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II. Application du Programme d'action mondial concernant [A] Mesures prises par les
organismes des Nations Unies [B].Collaboration avec les gouvernements et les organisations internationales non gouvernementales |
II. APPLICATION DU PROGRAMME D'ACTION MONDIAL CONCERNANT LES PERSONNES HANDICAPÉES
A. Mesures prises par les organismes des Nations Unies
3. Institutions spécialisées
a)Organisation internationale du Travail
29. Les activités de l'OIT concernant les handicapés visent
principalement à promouvoir l'égalité d'accès à la formation et à
l'emploi. Le principal instrument existant dans ce domaine, la
Convention No 159 de l'OIT concernant la réadaptation professionnelle
et l'emploi des personnes handicapées, a été ratifiée par 48 pays.
30. L'OIT exécute actuellement dans ce domaine 31 projets de
coopération technique, dont certains en coopération avec d'autres
organismes et organisations des Nations Unies. L'OIT a publié un guide
à l'intention du patronat et un autre à l'intention des syndicats sur
la création d'emplois pour les personnes handicapées. Elle a
également publié un guide à l'intention des spécialistes travaillant
dans ses équipes multidisciplinaires pour les aider à intégrer les
problèmes des handicapés dans leurs activités consultatives et de
formation.
31. À l'occasion de son soixante-quinzième anniversaire, en 1994,
l'OIT a produit deux publications concernant les handicapés; l'une est
un guide pour l'égalisation des chances en Asie, et l'autre, une étude
de l'emploi des handicapés en Asie. Le guide est le résultat d'un
atelier consultatif organisé par le Bureau régional de l'OIT pour
l'Asie et le Pacifique et l'Équipe consultative multidisciplinaire de
l'OIT pour l'Asie de l'Est; il décrit l'évolution en cours en Asie et
dans le monde, propose des objectifs, décrit une gamme d'options
stratégiques, en présentant les avantages et les inconvénients de
chacune, et insiste sur l'objectif d'assurer aux personnes handicapées
des chances égales. L'autre publication vise à faire mieux connaître
la situation des handicapés dans la région et contient des lignes
directrices sur les handicapés et l'emploi.
b)Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
32. La FAO a des projets en cours sur l'avitaminose A dans plusieurs
pays en développement, notamment Burkina Faso, Ghana, Inde, Népal,
Nigéria et Viet Nam; elle examine la possibilité de les étendre à
d'autres pays. La FAO signale que les programmes de réinstallation des
populations autrefois menacées par la cécité des rivières
progressent de façon satisfaisante; beaucoup de personnes vont
maintenant s'installer ou se réinstaller dans les quelque 25 millions
d'hectares libérés de la menace de l'onchocercose.
33. La Conférence internationale sur la nutrition de 1992 a abouti à
une Déclaration mondiale et un Plan d'action sur la nutrition, qui ont
incité les gouvernements à prendre l'initiative d'élaborer des plans
d'action nationaux comprenant des activités spécifiques à l'intention
des handicapés. Des programmes en cours en Ouganda et au Bangladesh
sont caractérisés par l'intégration des handicapés dans les projets
nationaux de développement de cultures horticoles de grande valeur. La
FAO fournit une assistance technique pour la formation de groupes de
personnes handicapées à la production de fruits et légumes en Inde.
c)Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la
culture
34. L'UNESCO a coopéré avec le Gouvernement espagnol pour
l'organisation de la Conférence mondiale sur l'éducation et les
besoins éducatifs spéciaux : accès et qualité (Salamanque, 7 10 juin
1994). La Conférence a examiné les nouvelles théories concernant
l'incapacité d'apprentissage et les relations entre l'éducation
spéciale et la réforme générale du système scolaire.
d)Organisation mondiale de la santé
35. L'OMS continue de promouvoir le renforcement des services de
réadaptation au moyen de services de réadaptation et d'orientation
dans la communauté. Pendant la période à l'examen, 34 pays ont
bénéficié des ateliers de l'OMS consacrés aux problèmes des
handicapés. Quatorze pays ont reçu une assistance directe pour la
planification, le suivi et l'évaluation des programmes. L'OMS a établi
et distribue des lignes directrices sur la gestion, la formation et
certaines interventions de réadaptation.
36. L'OMS a établi, en coopération avec l'OIT et l'UNESCO, un document
de base sur la notion de la réadaptation dans la communauté afin
d'informer les responsables des politiques et les directeurs de
programme des objectifs et des modalités d'application de cette
formule.
4. Activités de coopération technique
37. Dans la résolution 48/99, l'Assemblée générale a invité les
gouvernements à intégrer davantage les questions liées à
l'incapacité dans les activités de coopération technique, y compris
les échanges de connaissances et d'expérience. Cette question est
traitée dans les paragraphes ci dessus. En outre, le Secrétariat de
l'ONU, en coopération avec le Gouvernement des Pays Bas et une
organisation non gouvernementale, la Fédération mondiale des anciens
combattants, a organisé sur demande une mission consultative au
Bélarus en janvier 1993. Cette mission s'est essentiellement occupée
de l'élaboration des politiques, de la législation, des services, de
la formation et de la coordination des programmes intéressant les
incapacités. Elle a collaboré à l'analyse de la situation actuelle
des handicapés, à l'identification des points à prendre
prioritairement en considération dans l'élaboration des politiques et
à l'élaboration d'options pour l'action à court et à long terme. Une
mission consultative spéciale s'est rendue en République d'Afrique du
Sud en octobre 1993 à la demande du Gouvernement, de l'African National
Congress et du National Council for the Physically Disabled. Les
consultations ont porté principalement sur les programmes nationaux à
l'intention des handicapés et sur l'application des Règles pour
l'égalisation des changes des handicapés.
5. Fonds de contributions volontaires des Nations Unies
pour les handicapés
38. En application de la résolution 47/88 de l'Assemblée générale,
en date du 16 décembre 1992, on s'est particulièrement efforcé de
renforcer les capacités nationales et de développer les échanges
techniques entre pays en développement pour accélérer la réalisation
des objectifs de développement du Programme d'action mondial concernant
les personnes handicapées.
39. Pendant la période à l'examen, le Fonds a reçu plus de 100
demandes d'informations sur les possibilités d'obtenir une assistance
technique et financière dans le domaine des incapacités. Ces questions
provenaient pour la majeure partie de la communauté non
gouvernementale, ce qui montre à quel point les associations de
handicapés prennent conscience de leurs droits. Les propositions
reçues sont examinées par des spécialistes dont les évaluations sont
communiquées à toutes les parties intéressées. Le financement des
activités correspondant le mieux aux missions prioritaires assignées
au Fonds par l'Assemblée générale est recommandé. Les demandes
d'organisations non gouvernementales doivent être visées par les
services gouvernementaux compétents.
40. Il apparaît au tableau 1 que 11 des 12 demandes de financement
approuvées en 1993 visaient à financer des activités nationales et
régionales spécifiques à l'intention des personnes handicapées. Le
Fonds a engagé pour ces projets un total de 160 120 dollars des États
Unis, dont 57 520 (36 %) ont été fournis sous forme de cofinancement
par le Programme arabe du Golfe pour les organismes de développement
des Nations Unies (AGFUND) dans le cadre de son programme de
coopération avec le Fonds. Les cofinancements d'AGFUND représentent
maintenant au total plus d'un million de dollars et AGFUND reste la
principale source de financement du Fonds. On notera que, conformément
au mandat du Fonds, chaque dollar donné par celui-ci contribue à
mobiliser en moyenne 4 dollars supplémentaires pour des initiatives en
faveur des personnes handicapées.
Tableau 1
Ventilation par région des dons en 1993
Région
Nombre
de subventions Montant
des subventions Budget
total
(Dollars É.-U.)
Afrique 2 18 000 49 100
Asie et Pacifique 3 35 600 361 805
Amérique latine et Caraïbes 2 21 000 58 100
Asie occidentale 4 75 520 267 500
Projets interrégionaux 1 10 000 47 000
Total 12 160 120 783 315
41. Le tableau 2 contient une liste d'activités subventionnées par le
Fonds qui ont été approuvées en 1993. Plus de la moitié concernent
la formation et le renforcement des institutions, y compris deux projets
cofinancés par AGFUND. Trois projets visent à améliorer la
circulation de l'information sur les questions concernant les
incapacités et les problèmes des handicapés. Le Fonds a aussi appuyé
des initiatives d'ONG visant à créer des revenus dans les zones
rurales de Zambie et à organiser des activités sportives pour les
handicapés en Asie occidentale. L'initiative subventionnée par le
Fonds du Centre international sur le vieillissement en République
dominicaine vise à faire participer davantage les personnes âgées à
l'organisation et à la fourniture des services essentiels pour les
ruraux handicapés.
42. L'examen des activités de 1993 indique que le Fonds est
irremplaçable tant pour stimuler l'application de politiques et
programmes en faveur des personnes handicapées que pour aider les
personnes handicapées à renforcer leur pouvoir de négociation et à
influencer ainsi la conception des politiques, la planification des
programmes et l'exécution des projets. Les données indiquent que le
capital d'amorçage fourni par le Fonds aide à mobiliser des ressources
qui autrement ne seraient pas disponibles pour des initiatives en faveur
des personnes handicapées. La participation croissante des associations
de handicapés aux coûts des gouvernement atteste le renforcement du
partenariat entre secteur public, secteur privé et bénévolat pour les
initiatives concernant les handicapés.
Tableau 2
Projets approuvés en 1993
Emplacement
Titre
République dominicaine Enquête et séminaire sur le réseau d'auto
assistance de personnes handicapées âgées
Inde Formation de sourds à la menuiserie
Interrégional Fédération mondiale des sourds : préparation d'un
manuel d'organisation
Liban Institut Al-Amal pour les enfants handicapés mentaux (deuxième
phase)a
Afrique, projet régional Formation des chefs de la Fédération des
handicapés d'Afrique de l'Est
Asie et Pacifique, régional Formation de moniteurs pour le langage
oesophagien
Asie et Pacifique Appui aux initiatives des pays en développement pour
l'éducation des sourds-muets
Asie occidentale Jeux d'été régionaux arabes pour les personnes
handicapées
Asie occidentale Séminaire régional sur les femmes handicapées
Asie occidentale Atelier à l'intention des médecins et techniciens
s'occupant de prothèses et d'orthopédie
Trinité-et Tobago Production d'une brochure sur l'organisation des
carrières pour les personnes handicapées
Zambie Projet d'auto assistance pour les handicapés de Kasama
a Cofinancement d'AGFUND : 26 500 dollars.
6. Groupe de personnalités éminentes
43. Dans la résolution 48/99, l'Assemblée générale demande au
Secrétaire général de continuer ses efforts en vue de constituer un
groupe de personnes hautement qualifiées dans le domaine des
incapacités pour lui donner des avis. À ce sujet, on rappellera que le
chapitre IV, "Mécanisme de suivi", des Règles pour
l'égalisation des chances des handicapés, adoptées par l'Assemblée
générale dans sa résolution 48/96, prévoit la création d'un groupe
d'experts où les organisations internationales de handicapés seraient
majoritaires, qui serait consulté par le Rapporteur spécial chargé de
suivre l'application des Règles et, s'il y a lieu, par le Secrétariat.
À l'occasion de la désignation de M. B. Lindqvist comme Rapporteur
spécial, des représentants d'organisations de personnes handicapées
se sont réunis au Siège les 20 et 21 août 1994 pour examiner le
programme de travail et en discuter; ils ont arrêté le cadre des
activités du Groupe d'experts envisagé dans les Règles. Compte tenu
de ces faits, il y a lieu d'étudier plus avant l'expérience de
l'utilisation de cette formule pour donner au Rapporteur spécial et au
Secrétariat des avis spécialisés en matière d'incapacité.
B. Collaboration avec les gouvernements et les organisations
internationales non gouvernementales.
44. Dans sa résolution 1993/20, le Conseil économique et social
demande que le Plan d'action en vue de l'application de la stratégie à
long terme pour promouvoir la mise en oeuvre du Programme d'action
mondial soit élaboré en accord avec les organisations internationales
non gouvernementales de handicapés. En fait, la communauté non
gouvernementale, en coopération avec les gouvernements intéressés, a
fourni d'importantes contributions à la mise en oeuvre du programme
mondial lui-même pendant la période à l'examen.
45. Le Secrétariat a coopéré avec le Gouvernement islandais, la
Fédération nationale islandaise des handicapés et l'Organisation
islandaise des personnes handicapées pour organiser une conférence
internationale intitulée "Beyond normalization; towards 'One
Society for All'" (Reykjavik, 1er-3 juin 1994). Cette conférence a
réuni 700 participants. Elle a consacré des séances à des questions
techniques telles que la législation nationale en matière
d'incapacité et la coopération internationale et adopté la
Déclaration de Reykjavik à l'appui des Règles pour l'égalisation des
chances des handicapés et du travail du Rapporteur spécial.
46. La Fédération mondiale des anciens combattants a organisé sa
sixième Conférence internationale sur la législation concernant les
anciens combattants et les victimes de la guerre à Lisbonne du 13 au 16
mars 1994. Cette conférence était organisée sous les auspices du
Gouvernement du Portugal; elle a groupé les représentants de 41 pays
et d'observateurs de l'ONU et 15 autres pays. Elle a adopté une série
de recommandations, préconisant notamment la coopération
internationale dans le domaine des prothèses et des appareils
orthopédiques, de la situation et du bien-être des invalides de guerre
et de leur famille, et de l'assistance aux victimes civiles des guerres.
47. Les principales manifestations d'organisations internationales non
gouvernementales s'occupant d'incapacité prévues sont l'Assemblée et
la sixième Conférence européenne régionale de Rehabilitation
International (Budapest, 4 9 septembre 1994), le onzième Congrès
mondial de la Ligue internationale des associations d'aide aux
handicapés mentaux (New Delhi, Inde, 17-20 novembre 1994); la première
Assemblée mondiale (et le quatrième Congrès mondial) de Disabled
Peoples' International (Sydney, Australie, 1-11 décembre 1994); et le
douzième Congrès mondial de la Fédération mondiale des sourds
(Vienne, 6 15 juillet 1995).
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