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Résumé en français | Executive Summary
La réunion de consultation sous-régionale sur le projet de convention internationale pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des personnes handicapées s’est tenue à Ouagadougou au Burkina Faso du 27 au 29 octobre 2004. La réunion était organisée par le Département des affaires économiques et sociales des Nations unies en sa capacité de secrétariat du Comité spécial de l’Assemblée générale chargé d’élaborer cette convention en collaboration avec le Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale du Gouvernement du Burkina Faso.
Faisant suite à diverses initiatives passées en Asie, en Amérique latine et en Afrique australe, la réunion de Ouagadougou visait à permettre aux délégués gouvernementaux et représentants de la société civile de l'Afrique de l'Ouest d’échanger leurs idées et présenter leurs priorités aux fins de mieux intégrer la perspective de la sous région dans les négociations en cours à New York. Cinquante sept participants, représentant les gouvernements et les organisations de et pour personnes handicapées de 10 pays (Bénin, Burkina Faso, Cap vert, Côte d’Ivoire, Guinée Conakry, Guinée Bissau, Niger, Mali, Sénégal, Togo) ont participé aux travaux de la réunion.
La réunion avait trois objectifs principaux : premièrement, partager une information sur les négociations en cours, le contenu du projet de convention, ses enjeux, ses débats. Le deuxième objectif était d’entamer un dialogue qui devait permettre de mettre à jour les priorités des pays de la sous région au regard de la future convention. Le troisième objectif de cette réunion était de lancer le principe d’un projet en partenariat visant à établir un dispositif d’information sur les handicaps en Afrique de l’ouest au service de tous les acteurs concernés.
La réunion fut ouverte par M. Jérome Yaméogo, sécrétaire général du Ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale du Burkina Faso, représentant S.E. Madame la Ministre empêchée. Le secrétariat des Nations unies était représenté par Monsieur Gonnot de la division de la politique sociale et du développement du département des affaires économiques et sociales, assisté par ses collaboratrices Mlle Maribel Derjani-Bayeh et Mlle Vittoria Beria. La facilitation de la réunion était assurée par Madame Fatiha Serour, conseillère interrégionale également du département des affaires économiques et sociales de l’ONU.
La première séance fut consacrée à la présentation des objectifs de la réunion et à la méthodologie de travail. Durant cette séance les participants décidèrent de se donner des règles strictes concernant la prise de parole, les échanges ainsi que la gestion du temps afin de permettre un dialogue optimal dans le cadre limité d’une réunion de deux jours et demi. La seconde séance fut suivie par la présentation des priorités nationales par les représentants des gouvernements et de la société civile) de quatre pays: le Burkina Fao, la Guinée Bissau, le Sénégal et le Togo.
Durant la troisième séance, Madame Serour fit un exposé sur le projet de convention, son contenu, les mécanismes de la négociation et les phases de l’adoption et de la ratification ainsi que sur la place de la future convention dans l’évolution du droit international et des politiques en faveur des personnes handicapées. La quatrième séance donna lieu à une présentation et une discussion sur le projet de réseau d’information. La séance fut animée par Monsieur Masse Niang.
La cinquième séance fut consacrée à une analyse/discussion en groupe de travail de cinq articles du projet de convention: article 7– Egalité et non-discrimination, article 15–Indépendance et insertion dans la collectivité, article 17–éducation, article 19–accessibilité et article 21–Droits aux soins de santé et réadaptation. La séance fut suivie d’une mise en commun de la réflexion de chacun des groupes de travail et à une discussion générale.
Durant la sixième séance les participants se répartirent en trois ateliers consacrés (i) aux questions juridiques clés qui pourraient présenter une contrainte ou favoriser la ratification et la mise en œuvre de la convention ; (ii) à l’élaboration d’une stratégie de plaidoyer en faveur de la convention et ; (iii) aux objectifs, à la faisabilité et à la pérennité d’un réseau d’information sous-régional dans le domaine du handicap au service de tous les partenaires.
La septième séance fut consacrée à la présentation et à la discussion du travail des ateliers. Les participants aux ateliers consacrés aux questions juridiques et à la stratégie de plaidoyer se prêtèrent à un jeu de rôle endossant les rôles de ministres, conseillers et représentants des organisations de et pour personnes handicapées, afin de tester les conclusions auxquelles ils étaient parvenus. Cette séance fut suivie par un court échange visant à évaluer le travail accompli pendant la réunion au regard des objectifs initiaux.
La réunion fut close par Monsieur Francis Ouédraogo, directeur général de la solidarité nationale du Ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale du Burkina Faso, représentant S.E. Madame la Ministre empêchée.
I. Les attentes à l’égard de la future convention
Représentants gouvernementaux
Les représentants gouvernementaux présents à la conférence exprimèrent l’espoir que la future convention provoque une prise de conscience et incite tous les responsables gouvernementaux, au-delà des secteurs sociaux, à afficher une véritable volonté politique suivi d’actes en faveur des personnes handicapées. La convention devrait permettre d’intégrer l’action en faveur des personnes handicapées dans tous les domaines prioritaires tels que la santé, l’éducation et la formation. Il serait souhaitable que des mesures d’accompagnement de la convention soient prises afin que la question du handicap devienne une priorité à part entière au côté des priorités principales de la sous région telle la lutte contre le VIH/Sida et l’environnement.
De même, la convention devrait amener les pays donateurs et les agences internationales à définir un dispositif de mobilisation de ressources financières, humaines et matérielles afin que la situation des personnes handicapées soit explicitement prise en compte dans le financement et l’élaboration des programmes de lutte contre la pauvreté. Les programmes d’intégration socio-économique des personnes handicapées demeurent les parents pauvres du financement mondial de la lutte contre la pauvreté.
Les Nations unies devraient accompagner les gouvernements dans la mise en œuvre du contenu de la convention afin qu’elle ne soit pas une convention de plus sans grande portée pratique.
Société civile – Organisation de personnes handicapées
Les représentants de la société civile voient dans l’adoption de la future convention une opportunité pour la mise en œuvre de politiques et législations en faveur des personnes handicapées ainsi que d’un véritable partenariat et une meilleure synergie avec les gouvernements et les acteurs du développement. C’est aussi une chance pour le mouvement associatif des personnes handicapées de s’organiser en groupe de pression pour la valorisation de s droits des personnes handicapées.
Les organisations de et pour personnes handicapées forment l’espoir que tous les gouvernements de la sous région soutiendront la prise en compte des préoccupations des personnes handicapées dans l’élaboration de la convention ainsi que son adoption. Ils souhaitent que la ratification de la convention soit accompagnée de l’adoption de plans d’action au niveau national ainsi que dans le cadre de la décennie africaine.
II. Les grands problèmes de la sous région
L’analyse des priorités des quatre pays de la sous région (Burkina Faso, Guinée-Bissau, Sénégal et Togo) a fait ressortir une série de problèmes majeurs auxquels tous les pays de la sous région sont confrontés. Les préjugés négatifs vis-à-vis des personnes handicapées qui dans les situations extrêmes poussent les familles à laisser mourir leurs enfants handicapés, sont malheureusement encore trop répandus et doivent être combattus. Les personnes handicapées ont un très fort niveau d’analphabétisme lié à la pauvreté et aux insuffisances des services sociaux d’éducation et de santé ainsi qu’au manque d’accessibilité physique à ces services et à l’information en général. De même on rencontre un fort esprit d’assistance et de passivité parmi les personnes handicapées, mentalité qui est le résultat des politiques passées, mais aussi des préjugés sociaux, culturels et des blocages psychologiques.
De nombreux pays de la sous région ont des législations et des politiques qui s’adressent à tous les citoyens ou à certains groupes, mais rarement aux personnes handicapées. De plus, on note un manque de volonté politique et de continuité des politiques qui leur permet rarement d’aboutir à des résultats tangibles. Ce manque de volonté et d’action politique est peut être le reflet du manque de visibilité et d’organisation des personnes handicapées et de leurs capacités. Il est aussi influencé par la permanence ou la récurrence de conflits armés très présents dans la sous région.
Les personnes handicapées demeurent invisibles aux yeux des partenaires du développement et sont les grands oubliés des interventions visant à l’élimination de la pauvreté.
III. Dialogue sur le projet de convention
Tous les participants exprimèrent leur satisfaction de voir la future convention reconnaître clairement la personnalité juridique des personnes handicapées. De l’avis général, la ratification de la convention par les pays de la sous région ne devrait pas poser de problème. Par contre, la mise en œuvre de la convention devrait se heurter à nombre de difficultés eu égard aux niveaux de développement politique et économique des pays de l’Afrique de l’ouest et à leur manque de ressources. La mise en application des droits économiques et sociaux des personnes handicapées sera probablement le plus difficile.
Les participants formulèrent des recommandations générales sur le contenu et le suivi de la future convention. D’abord, le vocabulaire de la traduction française du projet de convention devrait être revu: l’expression «handicapés», qui a une connotation péjorative, devrait partout être remplacée par « personnes handicapées » . Sur le fond, il est nécessaire que la convention comporte un article sur les femmes handicapées eu égard à leur situation très particulière et au fait qu’aucune convention internationale ne fait mention des femmes handicapées. Le droit à la vie des enfants ayant des déficiences intellectuelles doit être affirmé clairement. Le renforcement des capacités des organisations de et pour personnes handicapées et leur rôle dans la mise en œuvre de la convention doit aussi être clairement affirmé. Priorité devrait être donnée à la mise en place de mécanismes de surveillance et à l’appropriation systématique de la convention par toutes les agences, fonds et programmes des Nations unies.
Article 7– Egalité et non-discrimination
Le groupe fut unanime à penser que la traduction de ces concepts au niveau local ne devrait pas poser de problème dans la sous région parce que dans beaucoup de pays la non-discrimination est déjà inscrite de manière générique dans le droit national. Une harmonisation des textes sera probablement nécessaire dans certains pays. Par contre, il faudra mettre en place des mécanismes—par exemple, un observatoire—afin d’assurer la diffusion et la mise en œuvre sectorielle de la convention.
Article 15–Indépendance et insertion dans la collectivité
De grandes préoccupations demeurent par rapport à la mise en œuvre cet article compte tenu du contexte de la sous région: difficulté de mobilité, absence ou insuffisance des ressources, préjugés sociaux, représentations que les personnes handicapées ont souvent d’elles mêmes, problèmes de formation et de communication.
Il est essentiel qu’à la suite de la ratification de la convention, les états élaborent et adoptent des législations visant à faciliter l’intégration des personnes handicapées dans les domaines de la construction, de l’éducation, de la formation, des technologies de l’information et de la communication. Il faudra aussi organiser des campagnes de sensibilisation et d’information ainsi que mettre en place des partenariats entre les représentants des autorités publiques et des organisations de et pour personnes handicapées à tous les niveaux—local, national, régional et international.
Article 17–Education
Cet article doit clairement établir le droit à l’éducation pour toutes les personnes handicapées, y compris celles atteintes de déficiences intellectuelles ainsi que la nécessité de combattre au travers de l’éducation l’ignorance et les préjugés de la société et des familles. Les participants, tout en reconnaissant le principe d’une évolution vers une éducation intégrée, discutèrent de l’avantage comparatif de l’enseignement intégré (lutte contre la marginalisation, facilité d’accès) et de l’enseignement spécialisé (prise en compte des besoins spécifiques de l’enfant, cherté). La nécessité d’inclure des références à la formation et sensibilisation des enseignants en général, des enseignants spécialisés, des décideurs, au développement de matériel didactique spécialisé, etc.
Article 19–Accessibilité
Les participants insistèrent sur la nécessité d’adapter les textes législatifs et réglementaires afin de prendre en compte le droit à l’accessibilité—par exemple dans les domaines des transports et de la communication. Ils se dirent convaincus que la mise en œuvre du droit à l’accessibilité demandera une très forte mobilisation et implication des organisations de et pour personnes handicapées. Le droit à l’accessibilité devra être pris en compte dans tous les domaines et actions des stratégies de développement. Incitations financières et dispositions fiscales, formation technique, évaluations régulières des programmes et politiques, élaboration de solutions palliatives sont quelques unes des mesures importantes identifiées pour la mise en œuvre du droit à l’accessibilité.
Article 21–Droits aux soins de santé et réadaptation
L’article doit impérativement comporter une référence à l’éthique médicale. Les participants étaient unanimement d’accord pour scinder l’article en deux et traiter de la réadaptation dans un article séparé. Le principe fondamental que doit énoncer cet article est celui de la non-discrimination des oins à l’égard des personnes handicapées.
Les personnes handicapées, particulièrement les femmes handicapées, sont très souvent victimes de l’ignorance et n’ont pas accès à l’information et aux soins en matière de santé de la reproduction. Dans le contexte de l’épidémie de VIH/SIDA qui ravage l’Afrique, il est impératif que les programmes soient adaptés et prennent en compte explicitement la situation des personnes handicapées en général et celle des femmes handicapées en particulier.
Les interventions de santé visant les personnes handicapées devraient se faire en prenant en compte l’ensemble des éléments de leur condition de vie afin de trouver les réponses les plus adaptées à chaque personne et déterminer ses droits sociaux. Des schémas d’intervention appropriés devraient être mise en œuvre avec l’appui de tous les professionnels concernés.
L’article devrait aussi affirmer la nécessité d’un partenariat au niveau international avec les agences intervenant dans le domaine de la santé telles que UNICEF, ONUSIDA, OMS etc. - ainsi qu’au niveau national avec le secteur privé.
IV. Mise en place d’un réseau d’information sous-régional au service de tous les partenaires du handicap
Le projet d’établir un réseau d’information sous-régional au service de tous les partenaires du handicap suscita un vif intérêt assorti de nombreuses questions: de quel type de réseau parle-t-on? A quoi servira-t-il? A qui s’adresse-t-il et qui en fera partie? Comment le créer ? Comment va-il fonctionner et avec quels moyens? Quel sera son rapport avec la Fédération ouest Africaine des personnes handicapées (FOAPH)? Ne ferait-on pas mieux de dynamiser les instances existantes plutôt que de créer une nouvelle institution?
A l’issue des travaux de groupe et de la discussion générale ces questions trouvèrent un début de réponse. Le réseau dont la création est envisagée aura les objectifs suivants: (i) échanger, partager, diffuser et coordonner l’information dans le cadre de la négociation et de la mise en œuvre de la future convention; (ii) former et renforcer la capacité des acteurs; (iii) améliorer la visibilité des organisations de et pour personnes handicapées, les dynamiser et renforcer leur capacités et; (iv) créer et améliorer des synergies d’action.
Le réseau devra tirer avantage du potentiel qu’offre les technologies de l’information, notamment l’usage de l’Internet pour la communication à faible coût, le respect de l’identité de chacun des partenaires et la participation des personnes ayant des problèmes de mobilité, d’audition ou de vision. Ce réseau ne se substitue pas aux organisations existantes. Il vise à les renforcer. Il en sera le partenaire indépendant.
Cinq priorités ont été identifiées: (i) la mise en place de réseaux nationaux et la préparation d’un document relatif à ces réseaux; (ii) la création d’un point focal (relais) dans chaque pays; (iii) la dotation de l’ensemble des acteurs des moyens nécessaires; (iv) la mise en place d’une structure de gestion du réseau indépendante des organisations et institutions existantes; (v) l’engagement des acteurs pour créer le réseau et; (vi) le renforcement du fonctionnement de la FOAPH, cette dernière ne faisant pas l’unanimité.
L’une des premières étapes vers la création de ce réseau doit être la mise en place d’un comité provisoire de création qui devra procéder à l’étude des besoins en termes de ressources humaine matérielle, et financière et les sources possibles de financement, identifier les personnes-ressources dans la sous région, tirer les leçons des expériences réussies ou non de développement de réseau sous-régionaux dans d’autres domaines et engager une consultation entre tous les acteurs intéressés et élaborer une stratégie de mise en place.
Le secrétariat des Nations unies s’est engagé à faire une proposition afin de faciliter la phase initiale de création du réseau.
V. Priorités sous-régionales et partenariat
A l’issue de la réunion, les participants ont identifié cinq priorités:
1. Mise en œuvre d’une étude multisectorielle sur les caractéristiques, la situation socio-économique et les conditions de vie des personnes handicapées.
2. Renforcement des capacités d’intervention et des partenariats entre les acteurs du handicap (Gouvernements, organisations de et pour personnes handicapées, professionnels).
3. Promotion de l’éducation intégratrice et de l’alphabétisation comme moyens de l’égalisation des chances et de lutte contre la discrimination.
4. Inscription dans tous les curricula de la nécessité d’une sensibilisation et d’une information sur les questions du handicap
5. Développement de programmes d’insertion socio-économique pour les personnes handicapées dans le cadre de la promotion des activités génératrices de revenus.
Les participants ont émis trois demandes en direction des Nations unies:
1. Que les Nations unies accompagnent les pays dans la mise en œuvre de la future convention par un appui matériel, technique et financier.
2. Qu’un mécanisme d’information, éducation et communication soit mis en place au travers d’un réseau allant du niveau local au niveau international en passant par les niveaux nationaux, sous-régionaux, prenant avantage à la fois des technologies modernes et des moyens traditionnels.
3. Que les Nations unies appuie auprès des donateurs les pays qui intègrent les problèmes des personnes handicapées dans leurs programmes de développement et stratégies de réduction de la pauvreté.
Annexes
1. Programme de la réunion
2. Discours d’ouverture de M. Jérôme Yaméogo – MASSN
3. Discours d’ouverture de M. Jean-Pierre Gonnot – DESA
4. Termes de référence des travaux de groupe
5. Liste des documents
6. Liste de participants
8.00 – 9.00
Inscription des participants
9.00 – 9.15
Discours d’ouverture par M. Jérôme Yaméogo, secrétaire général du Ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale, représentant S.E. Madame la Ministre
9.15 – 10.00
Présentation des objectifs de la réunion par M. Jean-Pierre Gonnot, chef de la section du développement pour tous, DSPD/DESA
Introduction des participants et attentes
Objectifs détaillés de la réunion consultative
Présentation du programme de travail
Méthodologie de travail
Règles pour travailler efficacement
10.00 – 11.00
Panel 1 - Priorités régionales: Burkina Faso
11.00 – 11.15
Pause café
11.15 – 13.15
Panel 2 - Priorités régionales: Guinée Bissau
13.15 – 14.15
Pause déjeuner.
14.15 – 15.00
Panel 3 - Priorités régionales: Sénégal
Panel 4 - Priorités régionales: Togo
15.00 – 15.45
Pourquoi une Convention et ou se placerait-elle dans le contexte international des droits de l’homme? Aperçu général.
15.45 – 16.00
Pause café
16.00 – 16.45
Convention et Règles Standard : Aperçu comparatif des éléments clés. Questions et réponses. Discussion générale
16.45 – 17.30
Réseau d’information: introduction (M. Masse Niang) et discussion
8.30 – 9.00
Rappel des éléments essentiels de la journée précédente (Messieurs El Hadji Coly et Yatma Fall)
9.00 – 10.15
La Convention: Processus de Ratification et Responsabilités des Etats membres
La Convention et le droit des personnes handicapées
Discussion Générale
10.15 – 10.30
Pause café
11.15 – 12.15
Groupes de travail
Article 7: Egalité et non-discrimination
Article 15: Indépendance et insertion dans la collectivité
Article 17: L’éducation
Article 19: L’accessibilité
Article 21: Droit aux soins de santé et réadaptation
12.15 – 13.15
Présentation des groupes de travail et discussion
13.15 – 14.00
Pause déjeuner.
14.00 – 17.00
Ateliers de Travail:
Atelier 1: Convention: Identification des questions juridiques clés qui peuvent présenter une contrainte ou favoriser la ratification et la mise en œuvre de la convention
Atelier 2 : Stratégie de plaidoyer en faveur de la convention
Atelier 3 : Réseau d’information : besoin, objectifs, faisabilité et pérennité.
16.45 – 16.30
Pause café
17.00 – 17.30
Préparation du rapport de chaque atelier de travail.
7.30 – 7.45
Rappel des éléments essentiels de la journée précédente (Mesdames Albertine Vignon et Ndeye Dague Gueye)
7.45 – 8.15
Atelier 1 : Présentation, discussion Jeu de Rôle,
8.15 – 8.45
Atelier 2 : Présentation, discussion, Jeu de Rôle,
8.45 – 9.30
Atelier 3 : Présentation et discussion
9.30 – 10.00
Conclusion
Discours de clôture par M. Francis Ouédraogo, directeur général de la solidarité nationale du Ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale, représentant S.E. Madame la Ministre empêchée
Mesdames, Messieurs
Je voudrais avant tout propos, souhaiter au nom de madame le Ministre de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale et du gouvernement du Burkina Faso, la bienvenue et un bon séjour à toutes et à tous à Ouagadougou.
Les contingences de la fonction ministérielle qui ont entraîné précipitamment un déplacement a l’extérieur du pays de Madame le Ministre de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale m’offrent l’agréable devoir de présider la présente cérémonie d’ouverture de la consultation sous régionale ouest africaine sur le projet de convention internationale pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des personnes handicapées. Mais je suis d’autant heureux de le faire que le sujet soumis à votre réflexion est d’une importance particulière pour nos pays respectifs.
Le Burkina Faso s’honore d’abriter cette rencontre historique. Historique car, à notre connaissance, c’est bien la première fois q’une telle démarche dans le processus d’élaboration d’un texte juridique de portée internationale à été initiée. Historique aussi car, pour la première fois un instrument juridique à caractère contraignant est proposé pour les personnes handicapées. Je voudrais donc exprimer aux initiateurs de cette réunion la reconnaissance et les remerciements de mon pays pour le choix porté sur lui.
Comme dans la plupart des pays ici représentés, la situation des personnes handicapées au Burkina Faso est caractérisée par le difficultés d’accès aux services sociaux de base, la précarité voire le manque de revenus, les difficultés de mobilité, l’indisponibilité des aides techniques, la marginalisation et la stigmatisation à leur endroit.
Face à cette situation, les actions engagées aussi bien par les pouvoirs publics que les ONG et associations sont largement en deçà des besoins. Si cela tient sans doute à l’insuffisance et/ou au manque des ressources, il est davantage lié au fait que les préoccupations spécifiques des personnes handicapées ne figurent pas toujours en bonne place dans les politiques sectorielles de développement de nos pays.
Concernant notre pays, le Burkina Faso, un comité multisectoriel pour l’égalisation des chances a été mis en place pour impulser la prise en compte des besoins spécifiques dans les différents secteurs.
Au regard de la qualité des participants, je voudrais me permettre de fonder l’espoir que les conclusions de vos réflexions seront à la hauteur des attentes. Aussi voudrais-je vous inviter à l’abnégation et à une participation active à cette réflexion à laquelle les personnes handicapées de la sous région accordent un intérêt particulier.
Sur ce, je déclare au nom de Madame le Ministre de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale, ouverte la consultation sous régionale sur le projet de convention pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des personnes handicapées. Je vous remercie de votre attention.
Présentation des objectifs de la réunion par
Monsieur Jean-Pierre Gonnot
Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat des Nations unies
Mesdames, Messieurs
Comme vous le savez probablement, l’Assemblée générale des Nations unies a décidé, en juin 2003, d’engager des négociations afin d’élaborer une convention internationale globale et intégrée pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des personnes handicapées, de toutes les personnes handicapées, quelque soit leur sexe, leur age ou la nature de leur handicap.
Cette décision est le résultat d’un double constat. C’est d’abord la reconnaissance que l’amélioration des conditions de vie des personnes handicapées représente un défi mondial et un enjeu central du développement qui demeure de par trop ignoré. Dois-je rappeler que parmi le demi milliard de personnes handicapées vivant dans les pays du sud, beaucoup, particulièrement en milieu rural, vivent en état de pauvreté et d’exclusion. Il est devenu malheureusement évident qu’à moins que les personnes handicapées trouvent toute leur place dans le processus de développement, l’objective de réduction de la pauvreté de moitié d’ici 2015, tel qu’il a été fixé par les chefs d’états et de gouvernements de 180 pays lors de l’assemblée du millenium, demeura impossible à atteindre.
Le second constat sur lequel s’appuie la décision d’élaborer une convention propre au droit des personnes handicapées est à la fois un constat d’échec et d’espoir. Depuis plus de 20 ans, les Nations unies n’ont eu de cesse d’œuvrer en faveur de l’égalité des personnes handicapées et de promouvoir l’idée et la pratique de leur pleine participation à la vie sociale, économique et politique. L’adoption, en 1982, du Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées puis, en 1993, des Règles pour l’égalisation des chances des personnes handicapées ont beaucoup contribué à changer la manière d’aborder la question du handicap: celle-ci a cessé d’être un problème de protection sociale pour devenir une question fondée sur le respect des droits de l’individu.
Si l’adoption du Programme d’action et des Règles a permis de réels progrès, ceux-ci demeurent inégaux et très insuffisants. Les sociétés, que ce soit au nord ou au sud, continuent de créer des obstacles et les personnes handicapées continuent d’être victimes de discrimination et, pour beaucoup d’entre elles, connaissent des conditions de vie indignes.
Au regard de cette situation, l’expérience des quelques pays ayant adopté des législations qui établissent clairement l’ensemble des droits des personnes handicapées démontre, sans ambiguïté, que cette approche permet des avancées beaucoup plus importantes, en particulier elle permet aux personnes handicapées d’être les agents actifs, et de plus en plus souvent les agents principaux du changement dans leur communauté.
L’idée de mettre le droit au service du développement est donc au cœur du projet de convention sur le droit des personnes handicapées. La seconde idée forte sur laquelle s’appuie cette future convention est que le succès, tant de son élaboration que de sa mise en œuvre future, dépendra de la capacité à créer un partenariat efficace et respectueux entre gouvernements et organisations de personnes handicapées, et au-delà avec tous les partenaires du développement, que ce soit au niveau local, régional ou mondial.
Ce principe du partenariat est pleinement mis en œuvre lors des négociations à New York. Les organisations représentant la société civile sont présentes à un stade de la négociation qui, dans tout autre contexte, serait réservé aux seuls représentants des gouvernements. Cette présence reconnaît la valeur de leur contribution sur le fond des négociations ainsi que la ressource qu’elle représente pour la mise en œuvre future de la convention.
Dans ce processus d’élaboration de la convention, un certain nombre de pays du sud ont fait entendre leur voix : l’Amérique latine, la Caraïbe, l’Asie de l’est, du sud et du sud-est, le monde arabe et l’Afrique australe. L’Afrique de l’ouest, tout comme le monde francophone généralement, demeure relativement absente. Les raisons de cette absence sont nombreuses: le coût d’une présence à New York, le peu de documentation disponible en français, une présence faible dans les organisations de la société civile au niveau international, une déficience d’élaboration sur les questions de discrimination en droit germano latin au contraire du droit anglo-saxon, etc…
C’est dans ce contexte que le secrétariat des Nations unies a pris l’initiative d’organiser cette réunion, réunion que nous ne concevons pas comme un fin en soi mais comme le premier jalon d’un processus qu’il vous appartient d’engager. Cette réunion a trois objectifs. Premièrement, partager avec vous une information sur les négociations en cours, le contenu du projet de convention, ses enjeux, ses débats, information dont vous êtes nombreux à nous dire qu’elle manque aux acteurs du handicap de la sous région.
Le deuxième objectif est d’entamer un dialogue qui devrait permettre de mettre à jour les priorités des pays de la sous région au regard de la future convention. Cette convention ne prendra sa force que si les principes qu’elle affirme trouvent leur expression dans la réalité vécue des personnes handicapées et dans l’action des pouvoirs publiques et ce, quelque soit le niveau de développement atteint. Que ce soit au niveau national ou au niveau régional, le développement de cadres d’action pour la mise en œuvre concrète de la convention sera un des grands chantiers du développement de demain auquel il vous appartient de participer. Ce pourrait être aussi l’occasion de tirer les leçons des instruments existants tel que les plans d’action régionaux—dans le cas de l’Afrique, le plan d’action continental de la décennie africaine des personnes handicapées.
Le troisième objectif de cette réunion est de lancer le principe d’un projet en partenariat visant à établir un dispositif d’information sur les handicaps en Afrique de l’ouest au service de tous les acteurs concernés. De nombreux éléments plaident, nous semble-t-il en faveur de ce dispositif : le déficit d’information qui justifie en partie la tenue de notre réunion, le principe du partenariat qui s’affirme comme un élément essentiel de la future convention, les coûts élevés et les difficultés de communication et de transport dans la sous région, le potentiel considérable qu’offre les technologies de l’information, notamment l’usage de l’Internet, pour l’accès à fiable coût à l’information, l’échange et l’action ainsi que le développement organisationnel comme en témoignent des exemples régionaux. Plus encore, l’expérience montre que l’Internet offrent aux personnes ayant des problèmes de mobilité, d’audition ou de vision des possibilités nouvelles, sans équivalent, de participation et de réalisation.
1. Commissions de travail sur les articles sélectionnés de la Convention :
Article 7: Egalité et non-discrimination : En quoi cet article est différent par rapport à d’autres instruments des droits de l’homme y compris les Règles Standard ? Votre section (au ministère de la justice) a été chargée (a) de « traduire » le principe d’égalité et non-discrimination par rapport au contexte local ; (b) d’examiner la compatibilité de la législation nationale par rapport à cet article ; et (c) de recommander une stratégie pratique de mise en œuvre et suivi qui nécessiterait un minimum de (i) changements importants aux lois existantes ; (ii) moyens matériels et humains.
Article 15: Indépendance et insertion dans la collectivité.
Quelles sont les grandes questions liées à cet article par rapport au contexte local ? Quelles sont les obligations des Etats Parties pour la mise en oeuvre et le suivi des politiques, programmes et autres interventions en vue de la réalisation de cet article. Quelles seraient les priorités à prendre en charge en premier lieu ? Quel type de partenariat serait le plus apte à faciliter une mise en œuvre efficace?
Article 17: L’éducation
Quels sont les grandes questions & problèmes liés à cet article ? Considérer le point de vue des organisations de et pour personnes handicapées, celui du gouvernement et celui de l’individu (par rapport au libre choix et au droit de l’enfant). Réfléchir à un plan de mise en œuvre et suivi sur la base de cette analyse, justifiant le pour et contre des choix (éducation intégrée ou non intégrée ? d’autres formules?
Article 19: L’accessibilité
Qu’impliquerait la mise en œuvre de cet article en matière de (a) législation et/ou politiques ? (b) changements sur le plan pratique ? Vos propositions doivent tenir compte du contexte local et établir des priorités à court, moyen et long terme.
Article 21: Droit aux soins de santé et réadaptation
Quelles sont les grandes questions liées à ce sujet en considérant la santé de base, celle adaptée aux personnes handicapées et la santé reproductive y compris le danger croissant du VIH/SIDA. Quelles sont les priorités pour la mise en œuvre et suivi de cet article. Quel type de partenariat faudrait il envisager pour une mise en œuvre efficace de cet article?
2. Ateliers de réflexion, discussion, priorités et jeux de rôle
Atelier 1: La convention
Vous représentez un groupe de réflexion et travail chargé par le Gouvernement de faire une étude approfondie du projet de Convention afin de leur porter conseil sur les questions juridiques clés qui pourraient (a) susciter des débats partagés au sein du gouvernement et de la société ; (b) représenter des obstacles sérieux à la signature/ratification. Quelles priorités proposeriez-vous au Gouvernement de prendre en considération ? Quel serait le processus à adopter pour prendre en charge ces priorités ? Le groupe de travail présentera et défendra les résultats de son travail afin de convaincre les membres du Gouvernement d’accepter les conclusions et les recommandations du groupe.
Atelier 2: Stratégie de plaidoyer en faveur de la Convention
La société civile se constitue en collectif (pays Africain) pour accroître sa chance de produire un impact sur le gouvernement en faveur de la ratification de la Convention qui vient d’être approuvée. Le collectif décide de développer une stratégie de plaidoyer (systématique avec des arguments de masse sur la base de justificatifs clairs : droits de l’homme, intégration sociale où les personnes handicapées peuvent participer pleinement à la vie économique, sociale et politique s’ils peuvent jouir pleinement de ces droits fondamentaux et humains – éducation, santé, mobilité, accessibilité, égalité, etc. Organiser votre stratégie de manière à faire ressortir ses aspects prioritaires et démontrer les avantages de cette convention tout en étant conscient du rapport coût/bénéfices. Le collectif utilise cette stratégie à l’occasion d’une réunion finalement accordée au collectif par les Ministères de la Justice, la Planification, les Finances et le Premier Ministre.
Atelier 3: Réseau d’information:
Un réseau d’information et d’échange a été proposé et votre groupe a été chargé de se pencher sur la question pour analyser les besoins en matière d’information, déterminer les objectifs de ce réseau, le processus de création du réseau, son utilisation comme moyen de création d’un répertoire des organisations de et pour personnes handicapées; la faisabilité (considérant les aspects pratiques et logistiques) et la pérennité du réseau (tenant compte des contraintes de temps, humaines et financières). Si vous étiez chargés de la création de ce réseau, quelles seraient vos 5 priorités pour le concrétiser et assurer son fonctionnement ?
Règles pour l'égalisation des chances des handicapés, résolution adoptée par l'Assemblée Générale, Quarante-huitième session, du 20 décembre 1993.
« Rapport du Groupe de travail au Comité spécial » Comité spécial chargé d'élaborer une convention internationale globale et intégrée pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des handicapés Groupe de travail, New York, 5-16 janvier 2004, A/AC.265/2004/WG/1.
Projet de cadre d'action du millénaire de Biwako pour une société intégrée, sans obstacles et fondée sur le respect des droits au bénéfice des handicapés de la région de l'Asie et du pacifique, Commission Économique et Sociale pour L'Asie Et Le Pacifique, E/ESCAP/APDDP/4/REV.1, 28 octobre 2002.
Plan d’Action Continental Pour la Décennie Africaine des Personnes Handicapées, 1999-2009, élaborer pour la Conférence panafricaine sur la Décennie des personnes handicapées tenue du 4 au 7 février 2002 à Addis-Abeba (Ethiopie).
Programme de Réunion Consultative sur la Convention sur la protection et promotion des droits et dignité des personnes handicapées, Ouagadougou, 27 -29 Octobre 2004.
Consultation de Ouagadougou: Termes de référence des travaux de groupe.
Benin
- Mme. Albertine. A. VIGNON - Ministère de la Famille, de la protection sociale et de la solidarité, Directrice Adjointe du Développement Sociale et de la Solidarité
- M. Gerard TONHGODO - Service d'Appui à la Promotion aux personnes handicapées ou en détresse, Chef
- M. Dominique ADJAHOUINOM - Commission Nationale des Droits de l’Homme du Bénin, Président
- M. Abou AHOE - Association Nationale des Sourds du Bénin, Président
- M. Elie AYILO - Association pour la Promotion et l'intégration sociale des aveugles et amblyopes Bénin, Président
- Mme Claudine DAIZO LAWSON - Fédération des Associations des PH au Bénin, Présidente
Burkina Faso
- M. Francis OUEDRAOGO - Ministère de l'action sociale et de la solidarité nationale, Directeur Général de la solidarité nationale
- Mme Julienne KABORE - Ministère de l'action sociale et de la solidarité nationale, Directrice de la protection et de la promotion sociale
- M. Bakari DIENI - Ministère charge des relations avec le Parlement, Directeur de la législation et du suivi des sessions parlementaires
- M. Donatien OUEDRAOGO - Ministère de l'enseignement de base et de l'alphabétisation, Conseiller pédagogique itinérant
- M. Albert A OUABA - Ministère du travail de l'emploi et de la jeunesse, Economiste
- M. Mathias SAM - Ministère de la promotion de droits de l'homme, Chef du service DPDDH
- Mme Rosalie BASSOLE - APEE - Inclusion Afrique Océan Indien, Présidente - Secrétaire Générale
- Mme Dorothee BATIGA - Association pour la promotion des femmes handicapées au Burkina, Présidente
- M. Boro GAOUSSOU - Fédération burkinabé pour la promotion des personnes handicapees, Président
- M. DIARRA Siaka - Association burkinabé des personnes Aveugles et Malvoyants ABPAM, Président
- M. Lassane TILBOUDO - Association Burkinabé des personnes Aveugles et Malvoyants ABPAM, Attaché des affaires sociales
- M. King James DABIRE - Action on disability and development, Chef Programme
- M. SIDIBE Moussa - International Service, Directeur pour le Burkina
- M. Adama N'DIAYE - Union nationale des artistes handicapes, Musicien, artiste, chanteur
- M. Robert SOMA - Union nationale des artistes handicapes, Kynesiterapeute
- Mme Maria SOMDA - Inclusion Afrique Océan Indien, Assistante sociale
Cap Vert
- Mme Ana MORAIS - Ministère du Travail et de la Solidarité Sociale, Direction Générale de la solidarité sociale, Directrice Générale
- M. David CARDOSO - Association des Personnes Handicapées Cap Vert, Président
Cote d'Ivoire
- M. Sansan DAH - Association Nationale des Aveugles de Cote d'Ivoire, Président
- M. Djerehe Raphael DOGO - Fédération des Associations des personnes handicapées de Cote d'Ivoire, Président
Guinea Bissau
- Mme. Maria Marcelina BARBOSA DE CARVALHO - Ministère de la Solidarité sociale, Directrice Générale de la solidarité sociale et la famille
- M. Carlos TIPOTE - Ministère de la Solidarité sociale, Conseiller pour les questions de coopération du Ministre de la solidarité sociale
- M. Feliciano MENDES GOMES - Ministère de la Solidarité sociale, Technicien social
- M. Joao FERNANDES MENDES - ANDES-Associação Nacional para o Desenvolvimento sanitario, Président
Guinee Conakry
- M. Elhadj Ibrahima CAMARA - Ministère des Affaires Sociales promotion féminine et enfance, Secrétaire Général du Ministère
- M. Alpha Boubacar DIOP - Fédération Ouest Africaine des Associations des Personnes Handicapées, Président
- M. Mohamed CAMARA - Fédération Guinéenne pour la Promotion des Associations de/pour Personnes handicapées, Président
- Mme Assiatou BALDE - Association guinéenne pour la promotion et la protection des femmes défavorisées (AGPPFD), Présidente
Mali
- M. Koulou FANE - Ministère du Développement Social, solidarité et personnes âgées, Conseiller technique
- M. Drissa CISSE - Ministère du Développement Social, solidarité et personnes âgées, Conseiller technique
- M. Ismaila KONATE - Ministère du Développement Social, solidarité et personnes âgées , Chargé de mission
- M. Adamou MAIGA - Fédération Malienne des Associations des Personnes handicapées, Directeur Exécutif
- Mme Kadiatou SANOGHO - Inclusion Afrique et Océan Indien, Présidente
- M. Mohamed FALL - Fédération Ouest Africaine des Associations des Personnes Handicapées - Décennie Africaine, Vice Président - Programme Officer
Niger
- M. Boubacar ISSA - Direction du Développement social et de la solidarité nationale, Directeur
- M. Garba LOMPO - Commission nationale des droits de l'homme et libertés fondamentales, Président
- M. Nienge U'cha NIENGE - AFEHA - Action pour les femmes et enfants handicapes, Coordinateur adjoint
Senegal
- M. Karamba DRAME - Ministère de la famille, développement social et solidarité nationale, Directeur
- M. El Hadji COLY - Ministère de la famille, développement social et solidarité nationale, Chef de la division Promotion sociale des PH
- Mme Fatou Deme DIOUF - Comite sénégalais des droits de l'homme, Représentant
- M. Laba Cisse DIOP - Fédération sénégalaise des PH, Président
- Mme Ndeye Dague GUEYE - Fédération sénégalaise des associations des PH, Présidente Comité des femmes
- M. Masse NIANG - Fédération Africaine des Techniciens Orthoprothésistes, Président
- M. Yatma FALL - Association nationale des PH moteurs, Président
Togo
- M. Foyah MALOU-ASSIH - Ministère des Affaires sociales, Directeur national des programmes des PH et 3° age
- M. Koffi Badjow TCHAM - Ministère des Affaires sociales, Directeur de Cabinet
- M. Komivi Dodzi SOKPOR - Ministère des Affaires sociales, Directeur Général du développement social
- M. Komi DJAMFELE - Commission nationale des droits de l'homme, Chargé d`études
- M. Akouete Blibo KASSA - Fédération togolaise des associations de personnes handicapées, Président
- M. Palacbawy KATATCHOM - Fédération togolaise des associations de personnes handicapées, Directeur de Programme
- Mme Kokoe Della KOUEVI - Association pour la promotion des femmes handicapées du Togo, Présidente
Secrétariat des Nations unies
- Jean-Pierre Gonnot - Département des affaires économiques et sociales/ONU, Chef de la section du développement pour tous
- Vittoria Beria - Département des affaires économiques et sociales ONU, Spécialiste des questions sociales
- Maribel Derjani-Bayeh - Département des affaires économiques et sociales ONU, Spécialiste des questions sociales
- Fatiha Serour - Département des affaires économiques et sociales ONU, Conseillère interrégionale