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L'Assemblée générale,
Réaffirmant les buts et les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies ainsi que les obligations figurant dans les instruments pertinents relatifs aux droits de l'homme,
Réaffirmant également les termes de la Déclaration universelle des droits de l'homme [1], proclamant que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits et que chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans ladite Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation,
Rappelant sa résolution 37/52 du 3 décembre 1982, par laquelle elle a adopté le Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées [2], sa résolution 48/96 du 20 décembre 1993, par laquelle elle a adopté les Règles pour l'égalisation des chances des handicapés, et sa résolution 54/121 du 17 décembre 1999,
Rappelant également la résolution 2000/10
du Conseil économique et social en date du 27 juillet 2000, relative à la
poursuite de l'action menée en vue de l'égalisation des chances
des handicapés par eux-mêmes, pour eux-mêmes et avec leur
concours, et les autres résolutions pertinentes de l'Assemblée
générale ainsi que du Conseil économique et social et
de ses commissions techniques,
Réaffirmant les conclusions des grandes conférences et sommets
de l'Organisation des Nations Unies et de leurs réunions de suivi respectives,
en particulier celles qui concernent la promotion des droits et du bien-être
des handicapés sur la base de l'égalité et de la participation,
Notant avec satisfaction l'influence cruciale exercée par les Règles sur la promotion, la formulation et l'évaluation des politiques, plans, programmes et initiatives mis en œuvre aux niveaux national, régional et international pour favoriser l'égalisation des chances des handicapés par les intéressés eux-mêmes, en leur nom et avec eux,
Considérant que les efforts déployés par les gouvernements, les organes et organismes compétents des Nations Unies et les organisations non gouvernementales depuis l'adoption du Programme d'action mondial pour renforcer la coopération, favoriser l'intégration, améliorer la connaissance et la prise de conscience des problèmes liés aux incapacités n'ont pas suffi à augmenter les chances et promouvoir la participation pleine et effective des handicapés à la vie économique, sociale, culturelle et politique,
Encouragée par l'intérêt croissant que la communauté internationale porte à la promotion et à la protection des droits et de la dignité des handicapés partout dans le monde, dans le cadre d'une approche globale et intégrée,
Profondément préoccupée par la situation défavorisée et la vulnérabilité de quelque 600 millions de handicapés dans le monde, et consciente de la nécessité de progresser dans l'élaboration d'un instrument international,
Attendant avec intérêt les rapports finals du Rapporteur spécial chargé d'étudier la situation des handicapés de la Commission du développement social, qui seront présentés à la Commission, ainsi que les résultats de l'étude actuellement entreprise comme suite à la résolution 2000/51 de la Commission des droits de l'homme, en date du 25 avril 2000 [3], sur l'efficacité des instruments pour la protection et le suivi des droits de l'homme des handicapés,
Tenant compte du fait que la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, tenue à Durban (Afrique du Sud) du 31 août au 8 septembre 2001, a recommandé à l'Assemblée générale d'envisager l'élaboration d'une convention internationale globale et intégrée pour la promotion et la protection des droits et de la dignité des handicapés qui contienne des dispositions expresses pour lutter contre les pratiques et traitements discriminatoires à l'égard de ces personnes [4],
1. Décide de créer un comité spécial, ouvert à tous les États Membres de l'Organisation des Nations Unies et à tous les observateurs, qui aura pour tâche d'examiner des propositions en vue d'élaborer une convention internationale globale et intégrée pour la promotion et la protection des droits et de la dignité des handicapés en tenant compte de l'approche intégrée qui sous-tend le travail effectué dans les domaines du développement social, des droits de l'homme et de la non-discrimination et des recommandations de la Commission des droits de l'homme et de la Commission du développement social ;
2. Décide qu'avant sa cinquante-septième session, le Comité spécial tiendra au moins une session de dix jours ouvrables ;
3. Invite les États, les organes et organismes compétents des Nations Unies, y compris les organes créés en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme, les commissions régionales, le Rapporteur spécial chargé d'étudier la situation des handicapés de la Commission du développement social, ainsi que les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales intéressées, à collaborer aux travaux confiés au Comité spécial, sur la base de la pratique de l'Organisation des Nations Unies ;
4. Prie le Secrétaire général d'établir, avec le concours du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et de la Division des politiques sociales et du développement social du Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat, la liste complète des instruments juridiques internationaux, documents et programmes traitant directement ou indirectement de la situation des handicapés, y compris, entre autres, les conférences, sommets, réunions ou séminaires internationaux ou régionaux organisés par l'Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, et de la communiquer au Comité spécial avant sa première session ;
5. Prie également le Secrétaire général de communiquer au Comité spécial les conclusions de l'étude réalisée comme suite à la résolution 2000/51 de la Commission des droits de l'homme et les rapports finals qui seront présentés à la Commission du développement social par le Rapporteur spécial chargé d'étudier la situation des handicapés ;
6. Demande aux États d'organiser, en coopération avec les commissions régionales, le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, la Division des politiques sociales et du développement social et le Rapporteur spécial chargé d'étudier la situation des handicapés de la Commission du développement social, des réunions ou séminaires régionaux afin de contribuer aux travaux du Comité spécial en faisant des recommandations sur la teneur de la convention internationale et les dispositions concrètes qui devraient y figurer ;
7. Prie le Secrétaire général de donner au Comité spécial tous les moyens nécessaires pour l'accomplissement de sa tâche ;
8. Prie également le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-septième session un rapport complet sur l'état d'avancement des travaux du Comité spécial.
88e séance plénière
19 décembre 2001
1 Résolution 217 A (III).
2 A/37/351/Add.1 et Corr.1, annexe, sect. VIII, recommandation I (IV).
3 Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2000, Supplément no 3 et rectificatif (E/2000/23 et Corr.1), chap. II, sect. A.
4 Voir A/CONF.189/12, chap. I, par. 180.