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Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled PersonsTable des matières I. Introduction
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1. Le présent rapport a été établi conformément au paragraphe 16 de la résolution 54/121 de l’Assemblée générale, en date du 17 décembre 1999, intitulée « Mise en oeuvre du Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées : vers une société pour tous au XXIe siècle », dans lequel l’Assemblée prie le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-sixième session, par l’intermédiaire de la Commission du développement social à sa trente-neuvième session, un rapport sur la suite donnée à cette résolution.
2. Le présent rapport intérimaire comporte trois parties : la première décrit les progrès accomplis par, pour et avec les handicapés dans la voie de l’égalisation de leurs chances, en fonction des priorités définies dans la résolution 54/121 de l’Assemblée. La deuxième partie évoque certaines expériences de coopération régionale, notamment la Décennie Asie-Pacifique pour les personnes handicapées (1993-2002) et la Décennie des personnes handicapées en Afrique (2000-2009). La troisième partie présente un cadre prospectif à la quatrième opération d’examen et d’évaluation de la mise en oeuvre du Programme d’action mondial conformément à la résolution 52/82 de l’Assemblée générale, en date du 16 décembre 1997.
3. L’accessibilité de l’environnement et des services de communication et d’information figure en tête des priorités définies par l’Assemblée générale, dans sa résolution 54/121, en vue de mieux assurer l’égalisation des chances et encourager l’avènement d’une société mieux intégrée. L’accent est également mis sur la santé et les services sociaux, y compris la formation et la rééducation, l’emploi et les moyens de subsistance durables. L’Assemblée lance également un appel à l’action en ce qui concerne les normes et règles internationales, les statistiques sur les handicapés et les enfants handicapés. Certaines expériences relatives à l’application de cette résolution sont examinées plus loin.
4. Le rapport du Secrétaire général à l’Assemblée générale à sa cinquante-quatre session sur la mise en oeuvre du Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées (A/54/388/Add.1)[1] aborde les aspects politiques aussi bien que les pratiques de l’« accessibilité », et la règle 5 pour l’égalisation des chances des handicapés[2]. L’accessibilité du milieu physique et celle des technologies de l’information et de la communication sont étudiées.
5. Le rapport décrit également brièvement les préparatifs du secrétariat de la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (CESAO) en vue du Séminaire international sur l’accessibilité du milieu physique, qui s’est tenu du 30 novembre au 3 décembre 1999 à la Maison des Nations Unies à Beyrouth, et auquel ont participé de nombreux responsables politiques, spécialistes, universitaires et représentants de la communauté non gouvernementale. Les participants ont pu se rendre compte sur place de l’expérience de Beyrouth pour ce qui est de la planification et du développement d’un environnement adapté et sans barrières, notamment à travers les activités novatrices de la Compagnie libanaise de reconstruction et de développement du centre de Beyrouth (SOLIDERE)[3]. Les participants ont pris note du traitement réservé à l’accessibilité dans la règle 5 et ont adopté des recommandations sur les politiques et législations relatives à l’accès au milieu physique; les dispositions institutionnelles; la formation, la recherche appliquée et l’évaluation, les normes et règles; et l’information et la sensibilisation[4]. À la suite du Séminaire, l’accent a été mis sur des mesures concrètes destinées à sensibiliser l’opinion publique et à renforcer les capacités nationales. La Conférence régionale sur le tourisme des handicapés, qui s’est déroulée récemment (Bali, 24-28 septembre 2000) est l’une des activités menées jusqu’ici par le système des Nations Unies. C’est le secrétariat de la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP) qui a organisé ce séminaire, en coopération avec le Gouvernement indonésien et le Centre pour la réadaptation, le perfectionnement et la formation des handicapés au niveau de la communauté (Solo). En Asie occidentale, la CESAO mène un programme novateur d’activités pilotes de sensibilisation et de formation pour un tourisme adapté à Aley (Liban), qui comprend la formation de spécialistes de la planification et de la conception dans la région. Ces deux dernières activités ont bénéficié d’un cofinancement du Compte pour le développement pour l’exercice biennal 2000-2001, au titre du projet H, « Renforcement des capacités des institutions en vue de l’égalisation des chances des handicapés[5] ».
6. Aux Amériques, l’Association pour la promotion du développement des handicapés (APRODDIS), en coopération avec le Conseil national de l’intégration sociale des handicapés du Pérou (CONADIS) et l’Institut péruvien d’architecture, a publié à la fin de 2000 une monographie sur l’élimination des barrières architecturales au Pérou[6]. APRODDIS et le Bureau du Médiateur du Pérou ont organisé en 2000 des séminaires et des ateliers de formation sur des questions touchant à l’accessibilité du milieu physique, subventionnés par le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les handicapés.
7. L’accès à l’Internet et les handicapés était le thème de la présentation spéciale de l’Assemblée nationale des handicapés au Mexique en 2000 (Guanajuato, 25-28 mai 2000), organisée conjointement par le Gouvernement mexicain et la Fédération mexicaine des handicapés physiques et mentaux, une organisation non gouvernementale. Les participants ont pu grâce à l’Internet communiquer depuis Guanajuato avec un spécialiste des technologies de l’accessibilité, qui était en contact avec eux depuis son bureau au Canada[7]. Étant donné que les technologies rendant l’Internet accessible aux personnes handicapées ont des résultats avérés sur leur autonomie et garantissent leur pleine et efficace participation, le Gouvernement mexicain, en coopération avec la Fondation mexicaine pour l’intégration sociale, une organisation non gouvernementale, prévoit d’organiser, durant la première moitié de 2001, un séminaire régional sur l’accès à l’Internet et les stratégies de mise en oeuvre des Règles pour l’égalisation des chances des handicapés.
8. « Les technologies de l’information pour tous » était le thème choisi pour la célébration de la Journée internationale des personnes handicapées en 2000, au Siège, à l’occasion de laquelle ont notamment été organisées une séance d’information et une présentation multimédia des questions et tendances actuelles en matière de technologies de l’information et de la communication pour tous. Ce thème avait été choisi en raison de l’attention prêtée au rôle des technologies de l’information et de la communication dans le développement de « l’économie du savoir » à la session de fond de 2000 du Conseil économique et social et lors du Sommet du Millénaire de l’Assemblée générale.
9. Lorsqu’elle a procédé à l’examen de la suite donnée au Sommet mondial pour le développement social lors de sa vingt-quatrième session extraordinaire (Genève, 26-30 juin 2000), l’Assemblée générale a notamment noté qu’il est important que l’accès aux services sociaux, à la mise en valeur des ressources humaines et à la formation soit universel, afin de promouvoir les possibilités d’emploi et le développement durable à visage humain[8]. Il y a une relation avérée entre l’action menée dans le domaine des ressources humaines et le niveau de développement[9] et les directives de l’Assemblée à cet égard trouvent un écho dans les pratiques de certains pays. Les services sociaux, les moyens de subsistance durables et le sort des handicapés, relèvent du programme de travail de la CESAO qui, à ce titre, demande elle aussi aux gouvernements de renforcer les capacités nationales et les dispositifs institutionnels prévus pour favoriser l’accès des handicapés à des formes d’emploi non traditionnel et à la création d’entreprises. La CESAO, le Gouvernement jordanien et le Centre saoudien de réadaptation des jeunes filles et femmes aveugles (Amman), une organisation non gouvernementale, mènent un programme novateur de formation informatique sur terminal braille, subventionné par le Programme arabe du Golfe pour les organismes de développement des Nations Unies (AGFUND). Les programmes du Centre saoudien ont un effet d’entraînement, comme le montre le programme de formation informatique pour les jeunes filles et les femmes arabes aveugles par la Bethlehem Society for Rehabilitation, en coopération avec le Ministère de l’action sociale de l’Autorité palestinienne. La CESAO a entrepris en 2000 un programme de coopération avec le Gouvernement libanais afin de mettre au point et tester des approches novatrices pour promouvoir l’autonomie des handicapés. Le Conseil local pour le bien-être des handicapés à Boujr al-Barajneh exécute ce programme en coopération avec le Ministère des affaires sociales. Un certain nombre d’ateliers de formation axés sur la communauté ont été organisés avec succès; les participants y bénéficient d’une formation professionnelle qui débouche sur des emplois traditionnels.
10. Comme évoqué plus en détail dans les paragraphes ci-dessous, les actions pilotes pour promouvoir les possibilités d’emploi et les moyens de subsistance durables des handicapés constituent un domaine largement subventionné par le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les handicapés, qui finance des projets en Afrique, dans les pays en transition d’Europe centrale et orientale et en Asie occidentale. L’expérience montre qu’un cadre directif approprié et la participation des intéressés et de leur famille sont des facteurs importants dans la promotion de moyens de subsistance durables pour tous.
11. Au paragraphe 3 de sa résolution 54/121, l’Assemblée générale note avec satisfaction les travaux remarquables entrepris par le Rapporteur spécial de la Commission du développement social sur le suivi de l’application des Règles pour l’égalisation des chances des handicapés et, au paragraphe 9, elle exhorte les organes et organismes compétents des Nations Unies à promouvoir le respect des droits des handicapés.
12. Les normes et règles internationales relatives aux handicapés englobent par l’essence les droits de l’homme dans tous les domaines de la vie économique, social et culturel et civil et politique[10]. Les expériences enregistrées durant la période considérée montrent que combiner les ressources des communautés de défense des droits de l’homme « traditionnelles », qui se consacrent essentiellement aux droits politiques et civils, et celles des communautés d’intérêts « non traditionnelles », qui se concentrent sur les droits des personnes handicapées à l’échelle régionale et internationale, peut, dans le cadre général des droits de l’homme, permettre d’importants progrès dans la réalisation des droits de tous. Afin d’instaurer un espace de discussion sur les normes et règles internationales, l’Organisation des Nations Unies a coopéré avec l’Equal Opportunities Commission de Hong Kong (Région administrative spéciale de Chine), en collaboration avec la faculté de droit de l’Université de Hong Kong, à l’organisation d’un séminaire et colloque interrégional sur les normes et règles internationales concernant les handicapés (13- 17 décembre 1999). Des chercheurs, des spécialistes et des représentants de la communauté non gouvernementale ont participé à cette manifestation, qui a été l’occasion d’une utilisation novatrice et efficace des ressources de l’Internet pour examiner et évoquer les enjeux et tendances de l’élaboration et de l’application de normes et de règles, les questions relatives au renforcement des capacités nationales pour l’égalisation des chances et les enjeux et tendances actuelles en ce qui concerne les politiques en faveur des handicapés, leur évaluation, et la définition même du « handicap »[11]. À titre de suivi du Séminaire et afin d’améliorer la diffusion des normes et règles internationales relatives aux handicapés, la Division des politiques sociales et du développement social, Département des affaires économiques et sociales, du Secrétariat a mis en place avec l’aide de spécialistes du secteur privé, une base de données en ligne sur les droits des handicapés, qui leur est intégralement accessible.[12].
13. Il faut rappeler que, lors de sa trente-huitième session (8-17 février 2000), la Commission du développement social était saisie d’un rapport complet du Rapporteur spécial sur le suivi de l’application des Règles pour l’égalisation des chances des handicapés sur son deuxième mandat de 1997-2000 (E/CN.5/2000/3, annexe). Sur la recommandation de la Commission après examen de ce rapport, le Conseil économique et social a décidé, dans sa résolution 2000/10, du 27 juillet, de confier au Rapporteur spécial un troisième mandat, allant jusqu’en décembre 2002. Au paragraphe 7 de cette résolution, le Conseil prie le Rapporteur spécial d’indiquer comment, à son avis, développer ses propositions sur la promotion des droits des personnes handicapées[13], comment compléter et développer les règles et comment faire participer davantage à l’application des règles les organes et organismes compétents des Nations Unies et les organisations régionales intergouvernementales compétentes. À sa cinquante-sixième session (20 mars-28 avril 2000), la Commission des droits de l’homme a adopté la résolution 2000/51, dans laquelle elle invite la Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, en coopération avec le Rapporteur spécial de la Commission du développement social chargée de la question de l’invalidité, à examiner les mesures qui permettraient de renforcer la protection et le suivi des droits fondamentaux des handicapés et à solliciter la contribution et les propositions des parties intéressées, notamment le Groupe d’experts auprès du Rapporteur spécial.
14. À la lumière des conseils des organes intergouvernementaux compétents et conformément à la section IV « Mécanisme de suivi », des Règles pour l’égalisation des chances des handicapés, le Rapporteur spécial a formulé un programme de travail pluriannuel, diffusé aux États Membres par le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies[14]. C’est un programme de travail complet, qui comprend des consultations avec les gouvernements qui le souhaitent, ainsi qu’avec la communauté non gouvernementale, la participation à des séminaires et à des colloques, et l’organisation d’échanges techniques. En 2000, le Rapporteur spécial a effectué des missions dans plusieurs pays, à leur demande (Bélarus, Brésil, Bulgarie, Fédération de Russie, Hongrie et Ouganda) et participé à deux grandes conférences, le dix-neuvième Congrès mondial de réhabilitation internationale (Rio de Janeiro, 25-29 août 2000), et le sixième Congrès sur l’intégration des enfants handicapés au sein de la communauté (Edmonton, Alberta (Canada), 22-24 octobre 2000). De nombreuses questions ont été soulevées dans les pays visités par le Rapporteur spécial, mais il est possible de dégager certains thèmes clefs des consultations. Tout d’abord, il y a eu récemment des développements très positifs dans le domaine des droits de l’homme et des handicapés. Les politiques et les programmes de développement général font une plus grande place aux questions relatives aux handicapés. On cherche aussi de plus en plus à remplacer les grands dispositifs institutionnels en faveur des handicapés, dans lesquels des millions d’enfants et d’adultes handicapés vivent aujourd’hui, par des approches communautaires en matière de conseil, de soins et d’intégration sociale.
15. Le Rapporteur spécial a organisé du 4 au 10 novembre 2000, à Stockholm, un séminaire international sur les droits de l’homme et les handicapés, auquel ont assisté 27 experts internationaux spécialisés dans les principaux domaines relatifs aux personnes handicapées et aux droits de l’homme. Ce séminaire avait pour objectif l’adoption de critères permettant d’identifier et de signaler les violations des droits de l’homme et abus à l’encontre des handicapés, et de déterminer la marche à suivre pour les porter à la connaissance des organes intergouvernementaux et organes d’experts compétents.
16. En 2001, le Rapporteur spécial poursuivra ses missions dans plusieurs pays, sur leur demande, notamment une mission en Chine et deux missions en Afrique. Il entreprendra également la rédaction d’un texte améliorant les règles, conformément au mandat que le Conseil économique et social lui a confié dans sa résolution E/2000/10 et au titre des observations de fond qu’il a faites dans son rapport sur son deuxième mandat (E/CN.5/2000/3, annexe). Il participera aux activités de suivi visées dans la résolution 2000/51 de la Commission des droits de l’homme et présidera le groupe de travail sur les enfants handicapés, qui apporte une aide et un soutien informels au Comité des droits de l’enfant pour veiller à la situation des enfants handicapés.
17. Au paragraphe 10 de sa résolution 54/121, l’Assemblée générale exhorte les gouvernements à coopérer avec la Division de statistique, Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat, pour poursuivre l’élaboration des statistiques et indicateurs mondiaux sur les incapacités. Durant la période considérée, la Division de statistique sur les incapacités a consacré l’essentiel de ses efforts à deux grands domaines : la collecte et la diffusion de données, et la mise au point de méthodes pour la collecte et la compilation de données. L’objectif est d’améliorer l’utilisation des données sur les handicapés qui sont disponibles en les rendant plus accessibles à un large éventail d’utilisateurs et en donnant aux pays des consignes méthodologiques pour améliorer la collecte et la diffusion des données sur les incapacités.
18. En ce qui concerne la compilation et la diffusion des données, une page d’accueil sur les statistiques sur les incapacités sera bientôt proposée au public sur Internet. Cette page d’accueil pourrait comporter des données sur les handicapés, en regard desquelles serait proposé un texte informatif expliquant les méthodes de recueil utilisées. Une deuxième version améliorée de la base de données statistiques de l’ONU concernant les incapacités devrait être éditée en 2001. Elle couvre 179 études de 100 pays de toutes les régions du monde et contient des informations sur le statut des handicapés, les différentes catégories de handicaps et les caractéristiques socioéconomiques de la population handicapée, avec comme point de comparaison celles de la population sans handicap. En ce qui concerne la méthode à suivre, la Division de statistique tient à la disposition de ceux qui lui en feraient la demande, sous forme provisoire, les Lignes directrices et principes pour le développement des statistiques sur les incapacités[15]. Ces lignes directrices sont essentiellement à l’intention des statisticiens nationaux et concernent les problèmes de planification, de collecte, de traitement, d’évaluation, de mise en tableaux et de diffusion des statistiques sur les handicapés dans les enquêtes et les recensements.
19. La Division de statistique contribue aux tests que subit continûment la Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (Projet CIDH Beta-2)[16]. Elle est amenée dans le cadre de cette activité à encoder les données sur les incapacités pour l’Afrique du Sud, le Canada, les États-Unis, la France et les Pays-Bas, en suivant la présentation conseillée dans les Principes et recommandations concernant les recensements de la population et de l’habitat (première révision)[17].
20. La Division de statistique prépare une conférence internationale sur les statistiques sur les incapacités, qui devrait se tenir à New York en juin 2001, et qui sera l’occasion de réunir les producteurs et les utilisateurs de données sur les incapacités de différentes nationalités pour examiner la mesure des incapacités. Lors de cette conférence, l’accent sera mis sur l’examen et l’évaluation de la situation actuelle en ce qui concerne les méthodes appliquées aux statistiques sur les incapacités, notamment dans la formulation des questionnaires; sur l’adoption d’un nouveau programme de travail et d’études pour la mesure des incapacités; et sur la constitution de réseaux entre les institutions et les experts, y compris les producteurs et les utilisateurs de statistiques sur les incapacités, afin de favoriser les échanges de savoir et de données d’expérience sur les progrès théoriques et méthodologiques.
21. Au paragraphe 11 de sa résolution 54/121, l’Assemblée générale exhorte également les gouvernements, en collaboration avec le système des Nations Unies, à accorder une attention particulière aux droits, aux besoins et au bien-être des enfants handicapés et de leur famille. Le Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées[18] traite de la situation des enfants handicapés à la fois du point de vue préventif et du point de vue de l’égalisation des chances; et les Règles pour l’égalisation des chances des handicapés donnent des directives d’ordre général. L’article 23 de la Convention relative aux droits des enfants (résolution 44/25 de l’Assemblée générale, annexe) appelle l’attention sur le droit des enfants handicapés à l’éducation, à la formation, aux soins de santé, à la rééducation, à la préparation à l’emploi et aux activités récréatives.
22. Du point de vue du développement, en l’absence d’un cadre politique et de programmes appropriés, notamment de services de soutien, de conseils et de formation, les enfants et les jeunes adultes handicapés seront probablement dans un état de dépendance à l’âge adulte, et incapables de participer au même titre que les autres à la vie sociale et au développement.
23. En 1999, l’Organisation des États américains (OEA) a adopté la Convention interaméricaine sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des handicapés (résolution 1068 (XXIX-0/99, en date du 7 juin 1999)[19]. La Convention fournit des orientations d’ordre général sur la prévention et l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des handicapés, notamment des enfants handicapés, et en vue de la promotion d’une intégration pleine et efficace des personnes handicapées dans la vie sociale et le développement.
24. En octobre 2000, le Ministère de la jeunesse, de la femme, des enfants et de la famille du Panama, en coopération avec l’Instituto Panameño de Habilitación Especial (IPHE), a organisé un séminaire sur « Les enfants handicapés : enjeux et tendances des politiques et programmes de développement aux Amériques » (Panama City, 16-20 octobre 2000)[20]. Ce séminaire avait pour but de constituer un espace d’échanges, de savoir et de données d’expérience sur les problèmes et les tendances des politiques et stratégies relatives à la situation des enfants handicapés aux Amériques, les initiatives novatrices en matière de programmes sur les enfants handicapés et la collecte de données et les statistiques sur les enfants handicapés. Des décideurs politiques, des responsables de programmes, des universitaires et des représentants de la communauté non gouvernementale qui s’occupent de la situation des enfants handicapés et de leur famille ont participé à ce séminaire.
25. À la suite d’un programme intensif de sessions de fond et de discussions de groupes, les participants ont formulé la Déclaration de Panama sur les incapacités comme enjeu des droits de l’homme[21], qui sert de cadre aux possibilités d’action, stratégies et actions concrètes pour promouvoir l’égalisation des chances et l’avènement d’une société pour tous.
26. La Déclaration de Panama a été mentionnée dans la Déclaration adoptée lors du dixième Sommet ibéroaméricain des chefs d’État et de gouvernement (Panama City, 17 et 18 novembre 2000), comme une des activités de la communauté ibéroaméricaine qui a contribué à l’enrichissement et au renforcement des délibérations du Sommet[22].
27. L’examen couvre la période allant du 1er septembre 1999 au 31 octobre 2000 et décrit les activités entreprises par le Fonds depuis le précédent examen contenu dans le rapport du Secrétaire général à l’Assemblée générale à sa cinquante-quatrième session (A/54/351/Add.1).
28. Au cours de la période considérée, le Fonds a fourni 763 901 dollars pour 26 projets intéressant les handicapés. Comme il indiqué au tableau 1, près de 90 % des projets (23 sur 26) ont été exécutés au niveau national ou régional, en Afrique, en Asie et dans le Pacifique, en Europe centrale et orientale, en Amérique latine et dans les Caraïbes ou en Asie occidentale. Les activités interrégionales ont représenté 11,5 % des projets et reçu 18 % des fonds déboursés, car elles se font à plus grande échelle et couvrent des problèmes plus complexes.
| Région | Nombre de projets | Budget total (en dollars É.-U.) |
Subventions (en dollars É.-U.) |
| Afrique | 9 | 456 210 | 175 950 |
| Asie et Pacifique | 2 | 97 782 | 45 200 |
| Europe centrale et orientale | 3 | 237 790 | 56 551 |
| Amérique latine et Caraïbes | 6 | 590 664 | 244 200 |
| Asie occidentale | 3 | 733 500 | 107 000 |
| Projets inter-régionaux | 3 | 482 921 | 135 000 |
Total |
26 | 2 598 867 | 763 901 |
29. Le tableau 1 montre que l’Afrique représente plus d’un projet sur trois (35 %) et près d’un quart (23 %) du montant total des subventions versées, ce qui s’explique par le pourcentage plus élevé de projets de petite échelle au niveau national. Près d’un quart des projets (23 %) ont été exécutés dans la région des Amériques, alors que l’Asie occidentale et l’Europe centrale et orientale n’ont chacune représenté que 12 %, et l’Asie et le Pacifique 8 %.
30. Les projets retenus ont été sélectionnés parmi plus de 200 propositions reçues d’organismes publics et d’organisations non gouvernementales (bénéficiant de l’aval approprié des autorités publiques). La décision de recommander tel ou tel projet est prise par des comités interdisciplinaires à partir de critères de fond, de ressources financières et de modalités de gestion. Les recommandations de subvention répondent aux directives données par l’Assemblée générale en ce qui concerne l’assistance aux pays les moins avancés, très endettés et à faible revenu, en particulier en Afrique, et aux pays en transition.
31. Les directives pour l’établissement de propositions à l’intention du Fonds sont affichées sur l’Internet, à l’adresse < http://www.un.org/esa/socdevt/spdproj.htm >.
| Agents d’exécution | Nombre de projets | Montant des dons (en dollars É.-U.) |
| Entité ou administration publique | 3 | 139 500 |
| Organisation non gouvernementale | 23 | 624 401 |
Total |
26 | 763 901 |
32. Le tableau 2 montre que la grande majorité des projets appuyés par le Fonds (près de 90 %) ont été exécutés par des organisations non gouvernementales (avec l’aval et la coopération des organismes ou services publics compétents). Comme on le voit à l’annexe, les organisations non gouvernementales continuent à apporter des contributions importantes et précieuses à l’égalisation des chances des personnes handicapées par des projets novateurs ayant des effets d’amorçage en matière de formation aux fonctions de direction, en valeur d’amélioration des compétences et de transfert de technologies.
33. Pendant la période considérée, le Fonds s’est attaché à appuyer des activités qui respectent les priorités d’action en faveur de l’égalisation des chances pour les personnes handicapées citées dans les résolutions 52/82 et 54/121 de l’Assemblée générale, à savoir l’accessibilité, les services sociaux et les filets de sécurité, l’emploi et les modes de subsistance durables. Pour parvenir à la concrétisation de ces priorités, les projets doivent avoir comme fonctions principales le renforcement des capacités et le développement des institutions. Plusieurs projets comptent un élément important de formation directe, alors que d’autres sont axés sur des échanges techniques de connaissances et d’aptitudes, favorisant également la mise en place de réseaux d’excellence pour les mesures en faveur des handicapés. Certains projets incluent des mesures pilotes d’égalisation des chances, alors que d’autres des personnes handicapées en dehors d’institutions spécialisées.
34. Conformément à la règle 5 (Accessibilité) des Règles pour l’égalisation des chances des handicapés[2], les projets sont axés à la fois sur l’accessibilité du milieu physique et des techniques d’information et de communication. Plusieurs projets témoignent d’une plus grande prise de conscience de la notion d’utilisation universelle et cherchent à promouvoir l’accessibilité pour tous, aussi bien comme préoccupation que comme norme technique.
35. Accessibilité à l’Internet. Le rôle des techniques de l’information et de la communication, et du développement a été examiné lors du débat de haut niveau de la session de fond du Conseil économique et social en 2000 et du Sommet du Millénaire. Faisant fond des échanges de vues et des directives concrètes émanant de ces importantes réunions, le Fonds appuie l’initiative du Gouvernement mexicain, en coopération avec des organisations non gouvernementales, d’organiser à Mexico en mars 2001 un séminaire régional sur l’accessibilité à l’Internet. Le séminaire permettra de procéder à des échanges de vues en ce qui concerne les problèmes relatifs à l’Internet dans la région des Amériques et devrait déboucher sur un cadre régional de promotion de l’accessibilité des techniques de l’information et de la communication pour tous.
36. S’agissant de la formation directe en matière de techniques de l’information et de la communication, le Fonds a aidé le Centre saoudien de réinsertion et de formation des jeunes filles arabes (à Amman) à mettre au point et à tester des programmes novateurs de formation en informatique et en accessibilité à l’Internet. Le Centre a également bénéficié de l’appui du Programme arabe du Golfe pour les organismes de développement des Nations Unies (AGFUND), en coopération avec la CESAO.
37. Accessibilité du milieu. L’appui financier consacré à l’accessibilité du milieu a été affecté à des projets pilotes d’échanges techniques sur les conceptions sans obstacles et la formation de personnel national pour concevoir, fabriquer et réparer des appareils facilitant la mobilité.
38. Avoir un choix d’options de mobilité est une condition préliminaire essentielle pour une participation pleine et effective à la vie sociale et au développement. La coopération technique dans ce domaine est relativement urgente, car d’après les données disponibles, environ 20 millions de fauteuils roulants seront nécessaires en 2020. À ce jour, la coopération internationale et les organisations caritatives ont répondu à moins de 1 % des besoins estimés. Un projet appuyé par le Fonds en Équateur a conduit à une amélioration des capacités de production, d’entretien et de réparation des fauteuils roulants au niveau local; avant le lancement de ce projet, les fauteuils étaient importés ou fournis par des organisations caritatives. À Kampala (Ouganda), le Fonds contribue à la création d’une usine de fauteuils roulants dont le personnel est composé de femmes handicapées. Le projet assure une formation technique pour la fabrication et la réparation de fauteuils roulants, en coopération avec l’organisation non gouvernementale Whirlwind Women International, développe les techniques de commercialisation des appareils de mobilité et fabrique des fauteuils roulants adaptés aux conditions locales.
39. Les projets soutenus par le Fonds concernant les abris et les infrastructures urbaines accessibles se sont axés en particulier sur la suite donnée aux recommandations adoptées lors du Séminaire international sur l’accessibilité du milieu (Beyrouth, 30 novembre au 3 décembre 1999), organisé par la CESAO[23]. À la demande du Southern African Federal Council on Disability (SAFCD), le Fonds a cofinancé un atelier international sur l’accessibilité du milieu, organisé à Providence (États-Unis), du 13 au 19 juin 2000[24], en conjonction avec la Conférence internationale sur l’utilisation universelle. Les participants ont examiné des exemples d’environnements accessibles dans certains pays, identifié les priorités en matière de coopération technique pour promouvoir la prise de conscience et la mobilisation en faveur d’environnements accessibles et examiné les possibilités de mettre en place et de développer des réseaux d’excellence en matière d’accessibilité du milieu. L’atelier a également constitué une initiative concrète à l’appui de la Décennie africaine des personnes handicapées (2000-2009)[25]. L’assistance apportée par le Fonds à l’organisation non gouvernementale péruvienne Asociación por el desarrollo de la persona con discapacidad a conduit à la publication sur l’Internet d’un guide sur l’accessibilité du milieu, fondé sur les lois nationales et les normes techniques du Pérou[26]. Le Fonds a également contribué à l’initiative du bureau du médiateur du Pérou d’organiser, en coopération avec l’École nationale d’architecture, un séminaire national sur l’accessibilité (Lima, 22 juin 2000).
40. Les services sociaux pour tous sont l’un des thèmes prioritaires de la Déclaration de Copenhague et du Programme d’action du Sommet mondial pour le développement social[27]. Dans le contexte d’un vaste cadre de droits de l’homme, la réalisation des services sociaux pour tous revêt une importance particulière : les services sociaux sont des investissements essentiels pour le développement du potentiel humain : ils peuvent faciliter l’inclusion sociale et promouvoir une participation pleine et effective sur une base d’égalité. Les personnes handicapées risquent de ne pas pouvoir exercer leurs droits sociaux, culturels et économiques, ou encore leurs droits civils et politiques, si elles ne sont pas en mesure de participer à des décisions concernant leurs besoins fondamentaux en matière de services sociaux, si elles n’ont pas les moyens d’obtenir de tels services, ou si elles ne sont pas consultées au sujet des modes de prestation de ces services.
41. L’un des aspects importants abordés dans les projets appuyés par le Fonds au cours de la période considérée a été des mesures pilotes pour promouvoir la vie hors institutions des personnes handicapées. Deux initiatives d’organisations non gouvernementales en Europe centrale se sont axées sur la vie hors institutions de personnes handicapées mentales dans les pays en transition, et ont été exécutées en coopération avec le projet de plaidoyer en faveur des handicapés mentaux en Europe centrale de l’Open Society Institute, une organisation non gouvernementale. Un projet exécuté en Croatie par l’Association pour la promotion de l’inclusion, en coopération avec le Ministère de l’aide sociale, assure une formation pilote pour une vie autonome dans un établissement de jour à Zagreb et grâce à l’aide communautaire à Bjelovar et Osnia à l’intention des handicapés mentaux. En Bosnie-Herzégovine, l’Association pour l’inclusion sociale des attardés mentaux, en coopération avec le Ministère du travail, de la politique sociale et des réfugiés, dispense une formation pilote couvrant les aptitudes de vie autonome, destinée aux adultes souffrant de graves retards mentaux à Tuzla et exécute des programmes pilotes à Brcko et Gradac visant à intégrer dans les écoles publiques les enfants souffrant de handicaps mentaux modérés ou graves.
42. La promotion de l’emploi est un autre thème prioritaire de la Déclaration de Copenhague et du Programme d’action du Sommet mondial pour le développement social. En coopération avec la CESAO, le Fonds appuie des programmes novateurs visant à promouvoir des possibilités d’emploi non traditionnel pour les personnes handicapées dans la région. Par exemple, une assistance est apportée au Centre saoudien de réinsertion et de formation des jeunes filles aveugles arabes, qui dispense une formation en informatique aux femmes et aux jeunes filles arabes de la région d’Asie occidentale. Un projet national de suivi organisé par l’Association arabe de Bethléem de réinsertion, en coopération avec le Ministère des affaires sociales de l’Autorité nationale palestinienne, enseigne l’informatique en braille à des jeunes filles aveugles. La CESAO aide le Conseil local d’aide sociale aux handicapés, en coopération avec le Ministère libanais des affaires sociales, à exécuter une série d’activités pilotes de promotion de l’emploi dans les communautés, qui ont commencé dans le quartier Boujr El-Barajneh de Beyrouth. Le projet a organisé un atelier sur la création d’entreprises destiné aux handicapés et a organisé des stages de formation professionnelle. En Hongrie, la Fondation Salva Vita, en coopération avec le Ministère des affaires sociales et de la famille et l’Office central du travail, exécute un projet novateur de placement dans la vie professionnelle. L’initiative de la Fondation est la conséquence d’une loi de 1998 relative aux droits des handicapés en Hongrie, notamment en matière d’accès aux possibilités d’emploi. Le programme type de la Fondation Salva Vita prépare les participants au programme, leurs familles et le lieu de travail en vue d’emplois rémunérés. Chaque participant suit une session d’orientation professionnelle et une période d’essai; l’amélioration permanente des compétences spécialisées est assurée par une formation dispensée à l’employé handicapé sur le lieu de travail ainsi qu’un appui apporté à ses collègues immédiats. Cette initiative a conduit à une plus grande prise de conscience du problème par le public et a amélioré l’autonomie des handicapés.
43. En plus de l’appui fourni à des mesures pilotes de nature novatrice et ayant un effet d’amorçage, conformément aux priorités identifiées par l’Assemblée générale pour une plus grande égalisation des chances des handicapés, le Fonds a également versé plusieurs subventions à de nouveaux domaines de préoccupation identifiés par l’Assemblée générale et le Conseil économique et social en vue de la promotion d’une « société pour tous ».
44. Le Fonds a subventionné trois activités liées à la mise en oeuvre de la Décennie africaine des personnes handicapées (2000-2009), notamment un atelier interrégional et sous-régional sur l’accessibilité du milieu et l’utilisation universelle, et une réunion régionale d’experts sur le développement de l’encadrement. Le Conseil économique et social, dans sa résolution 2000/10 du 27 juillet 2000, a lui aussi appelé à un appui international en faveur de la Décennie.
45. Dans sa résolution 54/121, au paragraphe 11, l’Assemblée générale exhortait les gouvernements, en collaboration avec le système des Nations Unies, à accorder une attention particulière à la situation des enfants handicapés et de leurs familles. Comme on l’a vu plus haut (voir par. 23), le Fonds a apporté un appui, à la demande du Gouvernement panaméen, au séminaire régional sur les enfants handicapés. Le séminaire a donné lieu à des échanges sur les problèmes concrets et les tendances dans la région des Amériques en ce qui concerne les enfants handicapés dans la perspective du développement.
46. Le Fonds apporte son appui aux efforts novateurs de formation des formateurs de la Fundación Amor y Energía, en premier lieu en Équateur, en matière de réinsertion et d’intégration d’enfants et de jeunes adultes handicapés. Au Népal, le Fonds appuie les activités pilotes de l’Association népalaise des femmes handicapées afin d’améliorer l’aide apportée aux enfants handicapés. Les initiatives appuyées par le Fonds pour promouvoir l’intégration sociale des enfants et des jeunes handicapés par une formation dans les domaines des techniques de l’information et de la communication, exécutées en Jordanie et par l’Autorité palestinienne et mentionnées ci-dessus, sont de la même nature.
47. L’un des nouveaux domaines de préoccupation s’agissant de la situation des enfants et des jeunes adultes handicapés et de leur famille est la vie hors institution, en particulier dans les pays en transition en Europe centrale et orientale et en Asie centrale. Des efforts pilotes assistés par le Fonds exécutés par des organisations non gouvernementales, en coopération avec les Gouvernements de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de Hongrie, visant à promouvoir une aide de la communauté et une formation en vue de l’intégration sociale et de la vie autonome des jeunes adultes et des enfants handicapés, montrent bien qu’il est difficile de passer d’une démarche institutionnelle à la prestation de soins et de conseils par des services communautaires. Davantage d’échanges de connaissance et de données d’expérience seraient utiles aussi bien pour la conception des politiques que pour la planification et l’évaluation des programmes.
48. Dans sa résolution 54/121, au paragraphe 2, l’Assemblée générale s’est félicitée des initiatives prises par les gouvernements pour renforcer les droits des handicapés et promouvoir l’égalisation des chances des handicapés par eux-mêmes, pour eux-mêmes et avec leur concours. À cette fin, le Fonds a apporté un appui aux gouvernements ainsi qu’à des organisations non gouvernementales, au Mexique, au Pérou et dans la sous-région d’Afrique orientale, afin de promouvoir la prise de conscience du public, de publier des monographies techniques et de constituer des capacités nationales pour l’accessibilité, aussi bien en ce qui concerne l’environnement physique que les techniques de l’information et de la communication, les deux aspects de l’accessibilité mentionnés dans la règle 5 des Règles pour l’égalisation des chances des handicapés. Un tel appui a été essentiel pour permettre la sensibilisation du public et appuyer une démarche basée sur les droits de l’homme envers le développement. Toutefois, l’expérience à ce jour montre que l’application durable de politiques et de programmes tenant compte des handicapés est un processus complexe qui ne fait que commencer. Des mesures concrètes sont essentielles, en particulier d’appuyer la conception et l’évaluation de politiques tenant compte des handicapés et de convertir les normes et la législation en mesures tangibles aux niveaux national et local. Aux niveaux régional et interrégional, des échanges techniques ont donné l’occasion aux gouvernements d’examiner les stratégies et mesures permettant de favoriser l’autonomie des handicapés afin que ces derniers puissent participer sur un pied d’égalité aux décisions qui concernent leur mode de subsistance et leur bien-être, la situation de leur famille et les communautés dans lesquelles ils vivent.
49. Dans sa résolution 52/17 du 20 novembre 1997, l’Assemblée générale a proclamé 2001, Année internationale des Volontaires[28], et le volontariat en faveur des handicapés est un domaine qui recevra une attention spéciale. Compte tenu des nombreuses contributions que les handicapés apportent aux communautés dans lesquelles ils vivent, les propositions d’action bénévole, assorties de l’aval des autorités gouvernementales qui permettront une plus grande égalisation des chances des handicapés, seront examinées par le Fonds.
50. Ce sont les propositions que le Secrétaire général a présentées en vue de rénover et réformer l’Organisation des Nations Unies[29] qui ont conduit à l’ouverture d’un compte pour le développement. Il a suggéré de réduire les dépenses d’administration et autres frais généraux et d’affecter les « dividendes pour le développement » dégagés grâce aux économies ainsi réalisées sur le budget ordinaire aux activités sociales et économiques, en donnant la priorité au renforcement des capacités nationales. Dans ses résolutions 54/249 et 54/250, en date du 23 décembre 1999, l’Assemblée générale a approuvé l’ouverture d’un crédit de 13 065 000 dollars, au titre du chapitre 33 du budget-programme pour l’exercice biennal 2000-2001, Compte pour le développement, destiné à financer dans les secteurs économique et social 16 projets proposés par le Secrétaire général conformément aux directives de l’Assemblée. L’un des 16 projets qui ont été approuvés, le projet H, concerne le renforcement des capacités et des institutions en vue de l’égalisation des chances des handicapés.
51. Le projet H, fondé sur le Préambule de la Charte des Nations Unies, a pour mission de favoriser le progrès social et d’instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande pour tous. Le projet est axé sur les handicapés en tant qu’agents et bénéficiaires du développement, étant donné que les barrières sociales, culturelles et physiques les empêchent souvent d’y participer pleinement. La participation en tant que droit élémentaire pour tous a été réaffirmée lors des grandes conférences et des sommets des Nations Unies.
52. Le projet a pour objectif de renforcer les capacités nationales et les institutions des pays en développement pour progresser par, pour et avec les handicapés dans la voie de l’égalisation de leurs chances de participer pleinement et concrètement à la vie sociale et au développement.
53. Le projet s’articule autour de trois priorités : a) accessibilité; b) sécurité sociale et filets de sécurité; et c) emploi et moyens de subsistance durables. Il examine également le vaste cadre des normes et pratiques internationales en matière de handicap et leurs incidences sur le renforcement des capacités nationales.
54. En 2000, des efforts particuliers ont été consacrés à la recherche de partenaires (gouvernementaux ainsi que non gouvernementaux) susceptibles de servir d’agents d’exécution du projet. Celle-ci a commencé sérieusement au dernier trimestre 2000 avec le cofinancement d’échanges techniques, en rapport avec le thème prioritaire de l’accès au milieu physique, organisés par la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP) et la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (CESAO).
55. Grâce au cofinancement du projet H, la CESAP a organisé un atelier régional de formation sur la promotion d’un tourisme accessible (Denpasar, Bali, 24-28 septembre 2000), en coopération avec le Gouvernement indonésien et le Community-based Rehabilitation Centre (Solo, Indonésie), une organisation non gouvernementale. L’atelier était organisé en marge de la Conférence Asie-Pacifique sur le tourisme pour les personnes handicapées (Denpasar, Bali, 24-27 septembre 2000) afin de créer un lieu d’échange de connaissances et de données d’expérience en matière de tourisme sans barrière et de définir des politiques et des stratégies multisectorielles destinées à l’encourager. Les participants à l’atelier ont adopté la Déclaration de Bali sur un tourisme sans barrière pour les personnes handicapées, qui établit un cadre pour les actions à venir[30]. Les conclusions de l’atelier ont été examinées par le Comité des transports, des communications, du tourisme et du développement infrastructurel de la
CESAP à sa troisième session (Bangkok, 15-17 novembre 2000) et contribueront à atteindre les objectifs de pleine participation et d’égalité fixés pour la Décennie Asie-Pacifique pour les personnes handicapées (1993-2002).
56. En Asie occidentale, la CESAO, avec le cofinancement du projet H, mène actuellement, en coopération avec le Gouvernement libanais (Ministère des affaires sociales), le Conseil national des handicapés et le Conseil municipal d’Aley, un programme novateur de recherche appliquée, formation sous-régionale et activité pilote lié au renforcement des capacités nationales en matière d’accès aux sites culturels et de tourisme sans barrière. En 2000-2001, la CESAO lancera une initiative pilote, à l’échelle communautaire, destinée à tester, évaluer et mettre au point la conception et l’aménagement de certaines zones culturelles et touristiques de la municipalité d’Aley. Les résultats de l’initiative pilote sur la planification et la conception de l’accès au milieu physique seront mis en commun au cours d’un atelier sous-régional de formation auquel participeront les pays voisins intéressés et les représentants de pays qui s’intéressent de près à la question, mais dont les capacités nationales de planification, conception et aménagement d’environnements accessibles et adaptés aux personnes handicapées sont limitées. Les résultats seront publiés sous la forme de monographies techniques qui devront apporter des principes directeurs sur les concepts et les méthodes en matière de planification et conception d’environnements sans barrière adaptés aux personnes handicapées qui conviennent au contexte de l’Asie occidentale.
_________
* E/CN.5/2001/1.
1 Le rapport est consultable sur l'Internet, à l'adresse : <http://www.un.org/esa/socdev/enable/disa54e6.htm>.
2 Voir l'annexe de la résolution 48/96 de l'Assemblée générale ou le site Web <http://www.un.org/esa/socdev/enable/dissre00.htm>.
3 SOLIDERE, Accessibility for the disabled; a design manuel for a barrier-free environment (Beyrouth 1998), ou <http://www.un.org/esa/socdev/enable/designm>
4 Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale, " Séminaire international sur l'accessibilité du milieu physique ", (E/ESCWA/HS/2000/1). Ce rapport est également consultable sur l'Internet à l'adresse : <http://www.un.org./esa/socdev/enable/disisea.htm>.
5 Des renseignements sur le Compte pour le développement sont disponibles sur l'Internet, à l'adresse : <http://www.un.org/esa/devaccount>.
6 APRODDIS, " Erradicando las Barreras Arquitectónicas en el Perú : Introducción al Diseño de Lugares Accesibles " (Lima, 2000), <http://www.un.org/esa/socdev/enable/guiadd>
7 Les rapports sur cette collaboration à distance par l'Internet sont consultables en anglais et en espagnol sur le site Web : <http://www.worldenable.net/participation/guanajuato.htm>.
8 " Rapport du Comité plénier spécial de la vingt-quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale " (A/S-24/8/Rev.1), par. 14. Voir également le " Sommet mondial pour le développement social et au-delà : le développement social pour tous à l'heure de la mondialisation " (A/55/344).
9 Voir, par exemple, R. E. Lucas, " Making a miracle ", Econometrica, vol. 61 (1993), p. 251 à 272; Saurar Dev Bhatta et José Lobó, " Human capital and per capita product ", Papers in Regional Science, vol. 79 (2000), p. 393 à 411.
10 " Aperçu du contexte juridique international en matière de législation relative aux handicapés ", ou <http://www.un.org/esa/socdev/enable/disovlf.htm>.
11 Une page Internet consacrée à ce séminaire et colloque est consultable à l'adresse <http://www.worldenable.net/hongkong99/default.htm>.
12 Voir le site Internet de l'Organisation des Nations Unies, à l'adresse <http://esa.un.org/socdev/enable/search.htm>.
13 Voir E/CN.5/2000/3, annexe, par. 156 à 159.
14 DESA/00/386, en date du 6 novembre 2000.
15 Ce texte n'est pas encore publié et doit être demandé à la Division de statistique, Département des affaires économiques et sociales, Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, 2 United Nations Plaza, à l'attention de M. Mbogoni (DC2-1574), New York, NY 10017, États-Unis.
16 Une page Internet consacrée à la Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIH-2) est consultable à l'adresse <http://www.who.int/icidh>. L'avant-projet préfinal de CIH-2 (octobre 2000) est seulement disponible en format PDF Adobe®, à l'adresse <http://www.who.int/icidh/prefinal.pdf>. Les documents mis au format PDF sont des images graphiques qui requièrent un lecteur spécifique, et les utilisateurs d'appareils pour handicapés dont les capacités en matière de matériel informatique et/ou de télécommunication sont limitées peuvent rencontrer des difficultés pour avoir accès à ce document. Ceux qui sont intéressés peuvent envoyer les fichiers à Adobe Systems®, qui les convertira en simple langage hypertexte à ferrets (html) ou en un fichier texte (ASCII) utilisable à travers des programmes de lecteurs d'écran ou des procédés d'interface en braille. Ce service en ligne est disponible à l'adresse <http://access.adobe.com>.
17 Publication des Nations Unies, numéro de vente : F.98.XVII.8.
18 A/37/351/Add.1 et Corr.1, annexe, sect. VIII, recommandation I (IV), ou <http://www.un.org/esa/socdev/enable/diswpa00.htm>.
19 Le texte original de la Convention est consultable à l'adresse <http://www.oas.org/esp/aprobada1068.htm>; il est aussi consultable en anglais sur le site Internet de l'Organisation des États américains.
20 Voir <http://www.worldenable.net/children/Default.htm>.
21 Voir <http://www.worldenable.net/children/declaracion.htm>.
22 Declaración de Panamá : " Unidos por la Niñez y la Adolescencia, Base de la Justicia y la Equidad en el Nuevo Milenio " (par. 36), voir <http://www.xcumbre-mire.gob.pa/reuniones-cumbre.html>.
23 Voir le rapport du Séminaire international sur l'accessibilité du milieu, Beyrouth, 30 novembre-3 décembre 1999 (E/ESCWA/HS/2000/1), ou consulter <http://www.un.org/esa/socdev/enable/disisea.htm>.
24 Voir <http://www.worldenable.net/ud21/default.htm>.
25 Voir la résolution 2000/10 du Conseil économique et social, en date du 27 juillet 2000, par. 14.
26 Voir <http://www.un.org/esa/socdev/enable/guiadd>.
27 Voir <http://www.un.org/esa/socdev/wssd/agreements/index.htm>.
28 Voir <http://www.iyv2001.org>.
29 " Rénover l'Organisation des Nations Unies : un programme de réformes " (A/51/950).
30 " Promotion d'un tourisme sans barrière pour les personnes handicapées dans la région Asie-Pacifique " (E/ESCAP/CTCTID(3)/7/Add.1), <http://www.unescap.org/tctd/water/committee/committee5f.htm>.
31 <http://www.worldenable.net/ud21/default.htm>.
32 Pour l'historique, voir <http://www.unescap.org/decade.badkgr.htm>.
33 Voir <http://www.unescap.org/decade/agenda.htm>.
34 Documents officiels du Conseil économique et social, 1998, Supplément No 1 (E/1998/98), résolution 1998/4 du 20 juillet 1998, " Renforcement de l'appui régional en faveur des handicapés au XXIe siècle ".
35 Ibid., 1997.
36 " Examen et évaluation du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées " (A/52/351); <http://www.un.org/esa/socdev/enable/disrawp0.htm>.
37 Katherine D. Seelman, Change and challenge: the integration of the new paradigm of disability into research and practice, " Vision for the 21st century: population, health care, technology and employment ", communication présentée à la National council on rehabilitation education conference " (Vancouver (États-Unis d'Amérique), 8 mars 1998), <http://www.ncddr/org/new/speeches/ncre/ncre4.html>.
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