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Back to: Documents of the Eighth Session
Eighth Session
United Nations
A/AC.265/2006/L.6
Distr.: Limitée
23 août 2006
Original: anglais
Languages:
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Formats: Word | PDF
Comité spécial chargé d’élaborer une convention
internationale globale et intégrée
pour la protection et la promotion des droits
et de la dignité des personnes handicapées
New York, 14-25 août 2006
Projet de rapport du Comité spécial chargé
d’élaborer une convention internationale globale
et intégrée pour la protection et la promotion
des droits et de la dignité des personnes handicapées
sur les travaux de sa huitième session
I. Introduction
1. Dans sa résolution 56/168 du 19 décembre 2001, l’Assemblée générale a décidé de créer un comité spécial chargé d’élaborer une convention internationale globale et intégrée pour la promotion et la protection des droits et de la dignité des personnes handicapées en tenant compte de l’approche holistique qui sous-tend le travail effectué dans les domaines du développement social, des droits de l’homme et de la non-discrimination, et des recommandations de la Commission des droits de l’homme et de la Commission du développement social.
2. Dans sa résolution 60/232 du 23 décembre 2005, l’Assemblée générale a décidé que le Comité spécial tiendrait, dans les limites des ressources existantes, avant la soixante et unième session de l’Assemblée, deux sessions en 2006, l’une de 15 jours ouvrables, du 16 janvier au 3 février, en vue de procéder à une lecture exhaustive du projet de convention établi par le Président du Comité spécial, et l’autre de 10 jours ouvrables, du 7 au 18 août.
3. À sa septième session, le Comité spécial a recommandé que sa huitième session se tienne du 14 au 25 août 2006.
II. Questions d’organisation
A. Ouverture et durée de la huitième session
4. La huitième session du Comité spécial a eu lieu au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 14 au 25 août 2006. Au cours de cette session, le Comité a tenu 20 séances.
5. La Division des politiques sociales et du développement social du Département des affaires économiques et sociales a fourni les services techniques de secrétariat, tandis que le Service des affaires de désarmement et de décolonisation du Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences assurait le secrétariat du Comité spécial.
6. La huitième session du Comité spécial a été ouverte par son président, Don McKay, Ambassadeur de Nouvelle-Zélande.
B. Bureau
7. Les personnes ci-après ont continué de siéger au Bureau du Comité spécial :
Président :
Don McKay (Nouvelle-Zélande)Vice-Présidents :
Jorge Ballestero (Costa Rica)
Petra Ali Doláková (République tchèque)
Mu’taz Hyassat (Jordanie)
Fiola Hoosen (Afrique du Sud)
C. Ordre du jour
8. À sa 1re séance, le 14 août 2006, le Comité spécial a adopté l’ordre du jour provisoire suivant, publié sous la cote A/AC.265/2006/L.4 :
1. Ouverture de la session.
2. Adoption de l’ordre du jour.
3. Organisation des travaux.
4. Examen du texte de travail figurant dans le rapport du Comité spécial sur les travaux de sa septième session (A/AC.265/2006/2, annexe II).
5. Clôture des travaux de la huitième session du Comité spécial.
6. Adoption du rapport du Comité spécial sur les travaux de sa huitième session.
D. Documentation
9. Le Comité spécial était saisi des documents ci-après :
a) Ordre du jour provisoire (A/AC.265/2006/L.4);
b) Projet d’organisation des travaux (A/AC.265/2006/L.5);
c) Rapport du Comité spécial sur les travaux de sa septième session (A/AC.265/2006/2);
d) Lettre datée du 10 août 2006, adressée au Secrétariat par le Représentant permanent adjoint de la République du Soudan auprès de l’Organisation des Nations Unies (A/AC.265/2006/3);
e) Liste des participants (A/AC.265/2006/INF/2);
f) Cadres institutionnels nationaux et droits des personnes handicapées (document de référence établi par le Département des affaires économiques et sociales) (A/AC.265/2006/CRP.5).
III. Organisation des travaux
10. Au cours de sa huitième session, le Comité spécial a achevé l’élaboration du texte d’un projet de convention et de protocole facultatif conformément au programme de travail adopté à sa 1re séance, le 14 août 2006. Le 25 août, à sa 20e séance, le Comité spécial a adopté le texte d’un projet de convention et de protocole facultatif sur les droits des personnes handicapées.
IV. Recommandations.
11. Le Comité spécial a décidé de créer un groupe de rédaction à composition non limitée, qui serait chargé d’assurer l’uniformité de la terminologie employée dans tout le texte du projet de convention et d’harmoniser les versions établies dans les langues officielles de l’ONU, et devrait lui rendre compte des résultats de ses travaux à une reprise de sa huitième session, qui se tiendrait avant la fin de la soixante et unième session de l’Assemblée générale, pour lui permettre de communiquer le texte final du projet de Convention à l’Assemblée, et prié le Secrétaire général de fournir les services de secrétariat voulus au groupe de rédaction, dans les limites des ressources existantes.
V. Adoption du rapport du Comité spécial
12. À sa 20e séance, le 25 août 2006, le Comité spécial a adopté le projet de rapport sur les travaux de sa huitième session (A/AC.265/2006/L.6).
Annexe IOrganisations non gouvernementales nouvellement accréditées auprès du Comité spécial
[…]
Annexe II
Texte d’un projet de convention sur les droits des personnes handicapées
[…]