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A/RES/58/246
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Cinquante-huitième session
Point 117, b, de l’ordre du jour

Résolution adoptée par l’Assemblée générale

[sur le rapport de la Troisième Commission (A/58/508/Add.2)]

58/246. Comité spécial chargé d’élaborer une convention internationale globale et intégrée pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des personnes handicapées

L’Assemblée générale,

Rappelant sa résolution 56/168 du 19 décembre 2001, par laquelle elle a décidé de créer un comité spécial, ouvert à tous les États Membres et observateurs de l’Organisation des Nations Unies, qui aurait pour tâche d’examiner des propositions en vue d’élaborer une convention internationale globale et intégrée pour la promotion et la protection des droits et de la dignité des personnes handicapées, en tenant compte de l’approche intégrée qui sous-tend le travail effectué dans les domaines du développement social, des droits de l’homme et de la non-discrimination ainsi que des recommandations de la Commission des droits de l’homme et de la Commission du développement social,

Rappelant également sa résolution 57/229 du 18 décembre 2002, ainsi que les résolutions pertinentes de la Commission du développement social et de la Commission des droits de l’homme,

Réaffirmant que tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales sont universels, indissociables et interdépendants et qu’il est indispensable de garantir aux personnes handicapées la pleine jouissance de ces droits et libertés sans discrimination aucune,

Convaincue de la contribution qu’une convention pourrait apporter à cet égard,

Encourageant les États Membres et les observateurs à participer activement aux travaux du Comité spécial afin que celui-ci lui présente, à titre prioritaire, un projet de texte de convention,

Soulignant combien il importe que les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales et les organismes nationaux de défense des droits de l’homme participent activement aux travaux du Comité spécial, et considérant le précieux concours qu’ils apportent en faveur du plein exercice par les personnes handicapées de tous leurs droits et libertés fondamentaux,

Tenant compte des importantes contributions que toutes les parties prenantes ont apportées jusqu’ici au Comité spécial,

1. Prend note avec satisfaction du rapport du Comité spécial chargé d’élaborer une convention internationale globale et intégrée pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des personnes handicapées¹;

2. Prie le Secrétaire général de transmettre le rapport du Comité spécial à la Commission du développement social, à sa quarante-deuxième session, et à la Commission des droits de l’homme, à sa soixantième session, et prie en outre les deux Commissions de continuer d’apporter leur concours aux travaux du Comité spécial ;

3. Fait siennela décision du Comité spécial de créer un groupe de travail chargé d’élaborer et de présenter un projet de texte qui serve de base de négociation sur le projet de convention au Comité spécial, en tenant compte de toutes les contributions²;

4. Note que le Groupe de travail présentera le résultat de ses travaux sur un projet de texte au Comité spécial à sa troisième session ;

5. Décide que le Comité spécial engagera les négociations sur un projet de convention à sa troisième session ;

6. Décide également que le Comité spécial tiendra, dans les limites des ressources existantes, deux sessions de dix jours ouvrables chacune en 2004, avant la cinquante-neuvième session de l’Assemblée générale ;

7. Souligne qu’il importe de renforcer la coopération et la coordination entre le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et le Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat afin que ceux-ci prêtent conjointement leur appui aux travaux du Comité spécial ;

8. Demande instamment que de nouveaux efforts soient faits pour assurer la participation active des organisations non gouvernementales aux travaux du Comité spécial, conformément à sa résolution 56/510 du 23 juillet 2002, et compte tenu de la décision prise par le Comité spécial sur les modalités de participation des organisations non gouvernementales à ses travaux ;

9. Souligne que des efforts supplémentaires doivent être faits pour prévoir des aménagements qui permettent aux personnes handicapées d’accéder sans difficulté aux lieux de réunion et à la documentation à l’Organisation des Nations Unies, conformément à sa décision 56/474 du 23 juillet 2002 ;

10. Prie le Secrétaire général de continuer à donner au Comité spécial tous les moyens nécessaires pour l’accomplissement de sa tâche ;

11. Encourage les États Membres à continuer d’inclure des personnes handicapées et/ou des experts en la matière dans leur délégation aux réunions du Comité spécial ;

12. Engage les États Membres, les observateurs, la société civile et le secteur privé à verser des contributions au fonds de contributions volontaires créé par sa résolution 57/229 pour favoriser la participation aux travaux du Comité spécial d’organisations non gouvernementales et d’experts originaires de pays en développement, en particulier des pays les moins avancés ;

13. Prie le Secrétaire général de lui transmettre, à sa cinquante-neuvième session, un rapport d’ensemble établi par le Comité spécial et de lui rendre compte de l’application des paragraphes 7, 8 et 9 de la présente résolution.

79^e séance plénière
23 décembre 2003

1 Voir A/58/118 et Corr.1.

2 Voir A/58/118, par. 15.