a) Renforcer l'évaluation des risques au niveau international. Plusieurs centaines de produits ou groupes de produits chimiques prioritaires, dont les principaux polluants et contaminants d'importance mondiale, devraient être évalués d'ici à l'an 2000, en appliquant les critères actuels de sélection et d'évaluation;

b) Etablir, pour un plus grand nombre de substances chimiques toxiques, des directives permettant de définir les niveaux acceptables d'exposition, à partir d'un examen par des spécialistes et d'un consensus scientifique, et de distinguer entre les seuils d'exposition pour des raisons de santé ou d'environnement et ceux qui sont liés à des facteurs socio-économiques.

Activités

A) Activités liées à la gestion


19.14 Les gouvernements, avec la coopération des organisations internationales compétentes et de l'industrie, le cas échéant, devraient :

a) Renforcer et élargir les programmes d'évaluation des risques chimiques dans le cadre du système des Nations Unies (PISSC : PNUE, OIT, OMS) et de la FAO, en liaison avec d'autres organisations, dont l'OCDE, en adoptant une démarche concertée pour ce qui est de la vérification de la qualité des données, de l'application des critères d'évaluation, de l'examen par des pairs et des liens avec les activités touchant la gestion des risques, compte tenu du principe de prudence;

 b) Promouvoir des mécanismes susceptibles d'accroître la collaboration entre les gouvernements, l'industrie, les milieux universitaires et les organisations non gouvernementales compétentes, associés aux divers aspects de l'évaluation des risques que présentent les produits chimiques et les processus connexes, notamment en encourageant et en coordonnant les activités de recherche afin de mieux comprendre comment agissent les substances chimiques toxiques;

 c) Encourager l'établissement de procédures permettant aux pays de se communiquer mutuellement des rapports d'évaluation des produits chimiques pour l'utilisation dans les programmes nationaux d'évaluation de ces produits.

B) Données et information

19.15 Les gouvernements, avec la coopération des organisations internationales compétentes et de l'industrie, le cas échéant, devraient :

a) Accorder la priorité à l'évaluation des dangers des produits chimiques, c'est-à-dire de leurs propriétés intrinsèques pour constituer une base appropriée à l'évaluation du risque;

b) Etablir les données nécessaires à l'évaluation en se fondant notamment sur les programmes du PISSC (PNUE, OIT, OMS), de la FAO, de l'OCDE, de la Communauté européenne et d'autres régions et pays exécutant des programmes dans ce domaine, avec la participation active de l'industrie.

19.16 L'industrie devrait fournir, pour les substances qu'elle produit, les données nécessaires à l'évaluation des risques que celles- ci peuvent présenter pour la santé et l'environnement. Ces données devraient être mises à la disposition des autorités nationales compétentes, des organismes internationaux et des autres parties concernées qui s'occupent de l'évaluation des dangers et des risques, et, dans toute la mesure du possible, à la disposition du public, tout en tenant compte du droit légitime au secret industriel.

C) Coopération et coordination internationales et régionales

19.17 Les gouvernements, avec la coopération des organisations internationales compétentes et de l'industrie, le cas échéant, devraient :

a) Etablir des critères permettant de fixer un ordre de priorité pour l'évaluation des produits chimiques d'importance mondiale;

 b) Examiner les stratégies d'évaluation des niveaux d'exposition et de surveillance de l'environnement permettant d'utiliser au mieux les ressources disponibles pour garantir la compatibilité des données et encourager l'élaboration de stratégies d'évaluation cohérentes aux niveaux national et international .

Moyens d'exécution

A) Financement et évaluation des coûts

19.18 La plupart des données et des méthodes utilisées pour l'évaluation du risque chimique sont établies dans les pays développés. L'élargissement et l'accélération du travail d'évaluation exigeront une intensification considérable de la recherche et des essais de sécurité menés par l'industrie et les établissements scientifiques. Les projections de coûts prennent en considération la nécessité de renforcer les capacités des organismes compétents des Nations Unies et se fondent sur l'expérience accumulée dans le cadre du PISSC. Il convient de noter que des coûts considérables, qu'il est souvent impossible de chiffrer, n'ont pas été inclus. Ceux-ci comprennent les coûts encourus par l'industrie et les gouvernements pour établir les données relatives à la sécurité, sur lesquelles reposent les évaluations, le coût, pour les gouvernements, de la communication de documents d'information et de projets d'exposés d'évaluation au PISSC, au Registre international des substances chimiques potentiellement toxiques (RISCPT) et à l'OCDE. On compte à ce titre les coûts de l'accélération des travaux au sein d'organismes extérieurs au système des Nations Unies, tels que l'OCDE et la Communauté européenne.

19.19 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 30 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

B) Moyens scientifiques et techniques

19.20 D'importants travaux de recherche devraient être lancés afin d'améliorer les méthodes d'évaluation des produits chimiques en vue de l'établissement d'un cadre commun d'évaluation des risques et les modalités d'emploi des données toxicologiques et épidémiologiques pour prévoir les effets de ces produits sur la santé et l'environnement et ainsi permettre aux responsables d'adopter les politiques et les mesures qui s'imposent pour réduire les risques que présentent les substances chimiques.

19.21 Les activités consisteraient notamment à :

a) Renforcer les activités de recherche en vue de mettre au point des produits sûrs ou plus sûrs en remplacement des produits chimiques toxiques qui présentent des risques excessifs, voire incontrôlables, pour la santé ou l'environnement, et des produits toxiques dont les effets sont permanents et cumulatifs et ne peuvent être maîtrisés de façon satisfaisante;

b) Promouvoir les activités de recherche et de validation sur des méthodes autres que celles qui font appel à des animaux de laboratoire (ce qui permettrait de réduire le nombre d'animaux utilisés à des fins d'expérimentation);

c) Encourager les études épidémiologiques afin de définir le lien de cause à effet entre l'exposition à divers produits chimiques et l'apparition de certaines maladies;

d) Encourager les études écotoxicologiques afin d'évaluer les risques que présentent les produits chimiques pour l'environnement.

C) Mise en valeur des ressources humaines

19.22 Les organisations internationales devraient, avec la participation des gouvernements et des organisations non gouvernementales, lancer des projets de formation et d'éducation auxquels seraient associés les femmes et les enfants, qui sont les plus exposés, afin de permettre aux pays, particulièrement aux pays en développement, de tirer le meilleur parti possible des évaluations internationales des risques chimiques.

D) Renforcement des capacités

19.23 Les organisations internationales devraient s'appuyer sur les travaux passés, présent et futurs, sur l'évaluation des risques, afin d'aider les pays, en particulier les pays en développement, à développer et renforcer les capacités d'évaluation des risques aux niveaux national et régional pour réduire au minimum et, dans la mesure du possible, prévenir les risques inhérents à la fabrication et à l'emploi des produits chimiques toxiques et dangereux. Les activités visant à développer et à accélérer l'évaluation et le contrôle internationaux et nationaux des risques chimiques, en vue du meilleur choix possible des produits chimiques, devraient bénéficier d'une coopération technique et d'un appui financier ou d'une assistance sous d'autres formes.

19B. Harmonisation de la classification et de l'étiquetage des produits chimiques

Principes d'action

19.24 Un étiquetage approprié des produits chimiques et la diffusion de notes d'information telles que les Fiches internationales sur la sécurité en matière de produits chimiques ou autres documents à support écrit en fonction des risques évalués qu'ils présentent pour la santé et l'environnement est le moyen le plus simple et le plus efficace d'indiquer comment manipuler et utiliser ces produits en toute sécurité.

19.25 Un ensemble de dispositions, élaborées dans le cadre du système des Nations Unies, est actuellement utilisé pour le transport en toute sécurité des marchandises dangereuses, dont les produits chimiques. Ces dispositions visent principalement les risques graves que présentent les produits chimiques.

19.26 On ne dispose pas encore de systèmes de classification et d'étiquetage harmonisés au plan mondial pour promouvoir l'utilisation sans danger des produits chimiques au travail, à la maison ou ailleurs. La classification des produits chimiques peut se faire dans plusieurs optiques. C'est un instrument particulièrement important pour l'établissement de systèmes d'étiquetage. Il y a lieu de mettre au point, sur la base des travaux en cours, des systèmes harmonisés de classification des risques et d'étiquetage.

Objectifs

19.27 On s'efforcerait d'assurer qu'un système harmonisé mondialement de classification et d'étiquetage compatible, comportant notamment des fiches sur la sécurité et des symboles facilement compréhensibles, soit disponible d'ici à l'an 2000.

Activités

A) Activités liées à la gestion

19.28 Les gouvernements devraient, avec la participation, le cas échéant, des organisations internationales et des industries intéressées, lancer un projet visant à établir et à élaborer un système harmonisé de classification et d'étiquetage compatible pour les produits chimiques utilisable dans toutes les langues officielles des Nations Unies, avec des pictogrammes adéquats. Un tel système d'étiquetage ne devrait pas conduire à dresser des obstacles injustifiés au commerce. Le nouveau système devrait s'inspirer le plus largement possible des systèmes actuels; il devrait être élaboré et appliqué graduellement, et viser la compatibilité avec les étiquettes des différentes applications.

B) Données et information

19.29 Les organismes internationaux et notamment le PISSC (PNUE, OIT et OMS), la FAO, l'Organisation maritime internationale (OMI), le Comité d'experts en matière de transport des marchandises dangereuses (ONU) et l'OCDE, en coopération avec les autorités nationales et régionales disposant des systèmes de classification et d'étiquetage existants et d'autres systèmes de diffusion de l'information, devraient instituer un groupe de coordination chargé des tâches ci-après :

a) Evaluer les systèmes existants de classification et d'étiquetage et, le cas échéant, faire une étude de ces systèmes pour établir des principes généraux pour la mise sur pied d'un système harmonisé mondialement;

b) Mettre au point et exécuter un programme de travail visant à la mise en place d'un système de classification harmonisé mondialement. Ce programme devrait inclure une description des tâches à réaliser, les dates limites à respecter et une indication de la manière dont ces tâches seraient affectées aux membres du groupe de coordination;

 c) Elaborer un système harmonisé de classification des risques;

 d) Formuler des propositions visant à unifier la terminologie et les symboles utilisés pour signaler les dangers afin d'améliorer la gestion des risques chimiques, de faciliter le commerce international et de traduire plus aisément les informations dans un langage compréhensible pour l'utilisateur final;

e) Elaborer un système harmonisé d'étiquetage.

Moyens d'exécution

A) Financement et évaluation des coûts

19.30 Le secrétariat de la Conférence a inclus les coûts de l'assistance technique correspondant au présent programme dans les prévisions relatives au domaine d'activité E. Le montant total des dépenses afférentes au renforcement des organisations internationales (1993-2000) serait en moyenne de 3 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

B) Mise en valeur des ressources humaines

19.31 Les gouvernements et les institutions ainsi que les organisations non gouvernementales, en coopération avec les organisations et les programmes appropriés des Nations Unies, devraient lancer des cours de formation et des campagnes d'information pour faciliter la connaissance et l'utilisation du nouveau système harmonisé de classification et d'étiquetage compatible pour les produits chimiques.

C) Renforcement des capacités

19.32 En renforçant les capacités nationales de gestion de produits chimiques pour l'élaboration, l'application et l'adaptation de nouveaux systèmes de classification et d'étiquetage, il faudrait éviter de créer de nouveaux obstacles au commerce et tenir pleinement compte du fait qu'un grand nombre de pays, notamment les pays en développement, ne disposent pas de suffisamment de capacités et de ressources pour mettre en oeuvre ces systèmes.

19C. Echange d'informations sur les produits chimiques toxiques et les risques chimiques

Principes d'action

19.33 Les activités suivantes se rattachent à l'échange d'informations sur les avantages et les risques associés à l'utilisation de produits chimiques; elles visent à renforcer la gestion rationnelle de produits chimiques toxiques par l'échange d'informations scientifiques, techniques, économiques et juridiques.

19.34 Les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international ont été adoptées par les gouvernements pour renforcer la sécurité d'emploi des produits chimiques par l'échange d'informations sur ces produits. Les Directives renferment des dispositions spéciales sur l'échange de renseignements concernant les produits chimiques interdits ou strictement réglementés.

19.35 L'exportation vers des pays en développement de produits chimiques qui ont été interdits dans les pays producteurs ou dont l'utilisation a été strictement réglementée dans certains pays industrialisés est un sujet de préoccupation, car certains pays importateurs n'ont pas les moyens d'en assurer l'utilisation sûre, du fait d'une infrastructure inadéquate pour contrôler l'importation, la distribution, le stockage et l'élimination des produits chimiques.

19.36 Pour examiner cette question, des dispositions prévoyant le mécanisme du consentement préalable donné en connaissance de cause (PIC) ont été introduites en 1989 dans les Directives de Londres (PNUE) et dans le Code international de conduite pour la distribution et l'utilisation des pesticides (FAO). Par ailleurs, un programme commun FAO/PNUE a été lancé pour mettre en oeuvre le mécanisme PIC pour les produits chimiques; ce programme englobe la sélection des produits chimiques qui seront soumis au mécanisme PIC et l'élaboration de documents d'orientation PIC concernant les décisions à prendre. La Convention de l'OIT concernant les produits chimiques exige qu'il y ait une communication entre pays exportateurs et pays importateurs lorsque les produits chimiques dangereux ont été interdits pour des raisons de sécurité et de santé sur les lieux de travail. Dans le cadre du GATT, des négociations se sont poursuivies en vue de créer un instrument ayant force obligatoire pour les produits interdits ou strictement réglementés sur le marché intérieur. En outre, le Conseil du GATT a décidé (voir décision C/M/251) de proroger le mandat du groupe de travail pour une période de trois mois à compter de la date de la prochaine réunion du groupe, et a autorisé le Président à tenir des consultations sur la date de cette réunion.

19.37 Quelle que soit l'importance de la procédure PIC, il est nécessaire qu'il y ait un échange d'informations sur tous les produits chimiques.

Objectifs

19.38 Les objectifs de ce domaine d'activité du programme sont les suivants :

a) Promouvoir un échange accru de renseignements sur la sécurité des produits chimiques, leur utilisation et les émissions, entre toutes les parties intéressées;

b) Assurer, dans la mesure du possible, la pleine application, d'ici à l'an 2000, de la procédure PIC, y compris son application obligatoire au moyen d'instruments juridiques contraignants contenus dans la version modifiée des Directives de Londres et dans le Code de conduite international de la FAO, en tenant compte de l'expérience acquise dans le cadre de la procédure PIC.

Activités

A) Activités liées à la gestion

19.39 Les gouvernements et les organisations internationales compétentes devraient, en coopération avec les industries :

a) Renforcer les institutions nationales responsables de l'échange d'informations sur les produits chimiques toxiques et favoriser la création de centres nationaux là où ceux-ci n'existent pas;

b) Renforcer les institutions et les réseaux internationaux (tels que le RISCPT) responsables de l'échange d'informations sur les produits chimiques toxiques;

c) Mettre en place une coopération technique avec d'autres pays et leur fournir des renseignements, notamment à ceux qui manquent d'experts techniques et de personnel capable d'interpréter les données techniques utiles, par exemple les documents sur les critères relatifs à l'hygiène du milieu et les Directives sur la santé et la sécurité et les Fiches internationales sur la sécurité des produits chimiques (publiées par le PISSC), les monographies sur l'évaluation des risques cancérigènes des produits chimiques [publiées par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC)], les documents d'orientation des décisions (données fournies par l'intermédiaire du programme commun FAO/PNUE sur le mécanisme PIC) et les documents présentés par l'industrie ou émanant d'autres sources;

 d) Appliquer dès que possible les procédures PIC et, à la lumière de l'expérience acquise, inviter les organisations internationales intéressées telles que le PNUE, le GATT, la FAO, l'OMS, etc., à envisager de travailler avec diligence, dans leurs domaines de compétence respectifs, à la conclusion des instruments juridiquement contraignants nécessaires.

B) Données et information

19.40 Les gouvernements et les organisations internationales intéressées devraient, avec la coopération des industries :

a) Concourir à la création de systèmes nationaux d'information sur les produits chimiques dans les pays en développement et améliorer l'accès aux systèmes internationaux existants;

b) Améliorer les bases de données et les systèmes d'information sur les produits chimiques toxiques, tels que les programmes d'inventaire des émissions, en fournissant une formation à l'utilisation de ces systèmes ainsi que des logiciels et du matériel et d'autres moyens;

c) Fournir aux pays importateurs des connaissances et des renseignements sur les produits chimiques interdits ou strictement réglementés pour que ces pays prennent en connaissance de cause les décisions concernant leur importation et leur manipulation, et déterminer les responsabilités que se partageront les pays importateurs et les pays exportateurs dans le commerce des produits chimiques;

d) Communiquer les données nécessaires pour évaluer les risques pour la santé et l'environnement de différentes possibilités de remplacement de produits chimiques interdits ou strictement réglementés.

19.41 Les organismes des Nations Unies devraient fournir, autant que possible, tous les documents d'information sur les produits chimiques toxiques dans toutes les langues des Nations Unies.

C) Coopération et coordination internationales et régionales

19.42 Les gouvernements et les organisations internationales pertinentes, avec la coopération des industries, devraient collaborer au renforcement et à l'expansion, selon que de besoin, du réseau d'autorités nationales désignées pour l'échange d'informations sur les produits chimiques et établir un programme d'échange technique pour produire un noyau de personnels formés dans chaque pays participant.

Moyens d'exécution

A) Financement et évaluation des coûts

19.43 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 10 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

19D. Mise en place de programmes de réduction des risques

Principes d'action

19.44 Les produits chimiques toxiques qui sont actuellement utilisés peuvent souvent être remplacés par d'autres substances. Il est ainsi parfois possible de réduire les risques en employant d'autres produits chimiques, voire des techniques qui ne font pas appel à des produits chimiques. L'exemple classique de réduction des risques consiste à remplacer des substances dangereuses par des substances inoffensives ou moins nocives. Une autre solution est d'établir des méthodes de prévention de la pollution et des normes pour les produits chimiques dans chaque milieu ambiant (les aliments, l'eau, les biens de consommation, etc.). Dans une optique plus large, la réduction des risques met en jeu des méthodes plurivalentes visant à réduire les risques que présentent des produits chimiques toxiques. Ces méthodes, qui tiennent compte du cycle de vie des produits chimiques, pourraient englober des mesures réglementaires ou autres, telles que la promotion de l'emploi de produits et de techniques plus propres, l'adoption de méthodes et programmes de prévention de la pollution, l'établissement d'inventaires d'émissions, l'étiquetage des produits, des restrictions d'emploi, des réglementations en matière d'exposition et des incitations économiques, des méthodes de manutention sans danger, l'élimination progressive voire l'interdiction des produits chimiques qui posent des risques excessifs ou autrement inacceptables pour la santé humaine et l'environnement, qui sont toxiques, rémanents et bioaccumulatifs et dont l'utilisation ne peut pas être correctement réglementée.

19.45 Dans le secteur de l'agriculture, la lutte intégrée contre les parasites, y compris l'utilisation d'agents de lutte biologiques à la place des pesticides toxiques, est l'une des manières de réduire les risques.

19.46 La réduction des risques englobe aussi la prévention des accidents et des empoisonnements imputables à des produits chimiques, la mise en place d'une toxicovigilance ainsi qu'un nettoyage et une remise en état coordonnés des zones contaminées par des substances chimiques toxiques.

19.47 Le Conseil de l'OCDE a décidé que les pays membres de l'Organisation établiraient des programmes de réduction des risques, ou renforceraient ces programmes. Le Conseil international des associations chimiques a lancé des initiatives en faveur d'une vigilance éclairée et de la surveillance des produits en vue de réduire les risques chimiques. Le programme APELL du PNUE (sensibilisation et préparation aux accidents industriels au niveau local) vise à aider les responsables et les techniciens à faire mieux comprendre à la collectivité quelles sont les installations dangereuses et à préparer des plans d'intervention. L'OIT a publié un recueil de directives pratiques sur la prévention des accidents majeurs dans l'industrie et travaille à un instrument international sur la prévention des catastrophes industrielles, qui pourrait être adopté en 1993.

Objectifs

19.48 L'objectif de ce domaine d'activité est le suivant : éliminer les risques inadmissibles ou excessifs et réduire autant que faire se peut du point de vue économique les risques que posent les produits chimiques en utilisant une méthode plurivalente faisant intervenir des formules très variées et en prenant des mesures de précaution découlant d'une analyse plurivalente du cycle de vie.

Activités

A) Activités liées à la gestion

19.49 Les gouvernements devraient, le cas échéant, en coopération avec les organismes internationaux compétents et les industries :

a) Envisager d'adopter si possible des politiques fondées sur des principes reconnus engageant la responsabilité des producteurs ainsi que sur des mesures de précaution, de prévention et de gestion du cycle de vie des produits chimiques, portant sur la fabrication, le commerce, le transport, l'utilisation et l'élimination;

b) Entreprendre des actions concertées pour réduire les risques liés aux produits chimiques toxiques en tenant compte de toute la durée de leur cycle de vie. Ces activités pourraient consister à adopter des mesures réglementaires et autres telles que la promotion de l'emploi de produits et de techniques plus propres, l'établissement d'inventaires d'émissions, l'étiquetage des produits, des restrictions d'emploi, des incitations économiques et l'abandon progressif voire l'interdiction des produits chimiques toxiques qui posent des risques excessifs ou autrement inacceptables pour la santé humaine et l'environnement, qui sont toxiques, rémanents et bioaccumulatifs et dont l'utilisation ne peut pas être correctement réglementée;

c) Adopter des politiques ainsi que des mesures réglementaires et autres pour identifier les produits chimiques toxiques et limiter au minimum l'exposition à ces produits en les remplaçant par d'autres substances moins nocives et en abandonnant progressivement ceux qui posent des risques excessifs ou autrement inacceptables pour la santé humaine et l'environnement, qui sont toxiques, rémanents et bioaccumulatifs et dont l'utilisation ne peut pas être correctement réglementée;

d) Redoubler d'efforts pour cerner les besoins de chaque pays en matière d'établissement et d'application de normes dans le contexte du Codex alimentarius FAO/OMS, afin de réduire au minimum les effets nocifs de la présence de produits chimiques dans les aliments;

 e) Elaborer des politiques nationales et adopter le cadre réglementaire nécessaire à la prévention des accidents et à la préparation et aux interventions en cas d'urgence (planification de l'occupation des sols, systèmes de permis, procédures de notification en cas d'accidents, etc.) et collaborer tant à l'élaboration du répertoire international des centres régionaux d'intervention d'urgence (OCDE/PNUE) qu'au programme APELL du PNUE;

f) Promouvoir la création de centres nationaux de protection contre les substances toxiques ou, le cas échéant, le renforcement de ceux existants, pour assurer un diagnostic et un traitement prompts et efficaces des empoisonnements;

g) Réduire la dépendance excessive à l'égard de l'utilisation de produits chimiques agricoles grâce à de nouvelles pratiques agricoles, à la lutte intégrée contre les parasites ou à d'autres moyens appropriés;

h) Exiger des fabricants, des importateurs et des utilisateurs de substances chimiques toxiques ou dangereuses qu'ils mettent au point des procédures d'intervention d'urgence et qu'ils élaborent des plans d'intervention d'urgence à l'intérieur et à l'extérieur de leurs installations, le cas échéant, en collaboration avec les producteurs de ces produits chimiques;

i) Définir, évaluer, réduire au minimum ou éliminer autant que faire se peut les risques découlant du stockage des produits chimiques périmés grâce à des méthodes d'élimination écologiquement rationnelles.

19.50 Les industries devraient être encouragées à :

a) Mettre au point un code de principes agréés à l'échelon international pour la gestion du commerce des produits chimiques, reconnaissant en particulier la responsabilité qu'elles ont de fournir des informations sur les risques potentiels et les pratiques d'élimination écologiquement rationnelles des déchets de ces produits, en coopération avec les gouvernements et avec les organisations internationales compétentes et organismes intéressés des Nations Unies;

b) Encourager l'adoption d'une optique dite de vigilance éclairée par les producteurs et les fabricants de produits chimiques, sur l'ensemble du cycle de vie de ces produits;

c) Adopter à titre volontaire des programmes reconnaissant le droit à l'information de la collectivité sur la base de principes directeurs internationaux, y compris la divulgation d'informations sur les causes des rejets accidentels ou potentiels et les moyens de les prévenir et l'établissement de rapports sur les émissions annuelles habituelles de produits chimiques toxiques dans l'environnement, rendues possibles du fait de l'absence de réglementation dans le pays d'implantation.

B) Données et information

19.51 Les gouvernements, le cas échant, en coopération avec les organismes internationaux compétents et les industries, devraient :

a) Favoriser l'échange d'informations sur les activités menées à l'échelon national et régional pour réduire les risques que présentent les produits chimiques;

b) Participer à l'élaboration de directives pour la communication des risques chimiques au niveau national afin d'encourager l'échange d'informations avec le public et la compréhension des risques.

c) Coopération et coordination internationales et régionales

19.52 Les gouvernements, le cas échéant, en coopération avec les organismes internationaux compétents et les industries, devraient :

a) Collaborer à l'élaboration de critères communs pour déterminer quels sont les produits chimiques susceptibles de se prêter à des activités concertées de réduction des risques;

b) Coordonner les activités de réduction des risques;

c) Elaborer des directives et politiques obligeant les fabricants, les importateurs et les utilisateurs de produits chimiques toxiques à divulguer des données sur la toxicité, à déclarer les risques et à indiquer les dispositions en matière d'intervention d'urgence;

d) Encourager les grandes entreprises industrielles, notamment les sociétés transnationales, et les autres entreprises, quel que soit leur lieu d'implantation, à adopter des politiques par lesquelles elles s'engageraient à adopter des normes de fonctionnement équivalant à celles qui sont en vigueur dans les pays d'origine ou tout aussi rigoureuses, s'agissant de la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques toxiques;

e) Encourager et aider les petites et moyennes entreprises à mettre au point et à adopter des méthodes appropriées de réduction des risques que présentent leurs activités;

f) Mettre au point des mesures réglementaires ou autres et des méthodes visant à empêcher l'exportation des produits chimiques dont l'utilisation a été proscrite ou strictement réglementée, qui ont été retirés du marché ou interdits pour des raisons liées à la santé ou à l'environnement, sauf lorsque cette exportation a fait l'objet d'un accord écrit préalable avec le pays d'importation ou est conforme par ailleurs au mécanisme de consentement mutuel;

g) Encourager les travaux nationaux et régionaux visant à harmoniser l'évaluation de pesticides;

h) Promouvoir et mettre au point des mécanismes en vue de la production, de la gestion et de l'utilisation sûres des produits dangereux, en formulant des programmes visant à remplacer ces produits par d'autres substances plus sûres le cas échéant;

i) Etablir des réseaux de centres d'intervention d'urgence;

 j) Encourager les industries, grâce à la coopération multilatérale, si possible, à abandonner progressivement et à éliminer tous les produits chimiques interdits encore en stock ou utilisés, au moyen de méthodes écologiquement rationnelles, y compris leur réutilisation si elle ne présente pas de danger, dans les cas approuvés et appropriés.

Moyens d'exécution

A) Financement et évaluation des coûts

19.53 Le secrétariat de la Conférence a inclus la plus grande partie des coûts correspondant au présent programme dans les prévisions relatives aux domaines d'activité A et E. Le montant total des dépenses de formation du personnel des centres de secours d'urgence et de lutte antipoison et de renforcement desdits centres se chiffrerait à environ 4 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

B) Moyens scientifiques et techniques

19.54 Les gouvernements, en coopération avec les organisations et les programmes internationaux appropriés, devraient :

a) Encourager l'utilisation de techniques qui permettraient de réduire au minimum les rejets de produits chimiques toxiques et l'exposition à ces produits dans tous les pays;

b) Passer en revue par pays, le cas échéant, les pesticides acceptés par le passé sur la base de critères aujourd'hui reconnus comme insuffisants ou dépassés et envisager leur remplacement éventuel par d'autres méthodes de lutte contre les parasites, particulièrement dans le cas des pesticides toxiques, rémanents et/ou bioaccumulatifs.

19E. Renforcement des moyens et du potentiel dont dispose chaque pays pour gérer les produits chimiques

Principes d'action

19.55 De nombreux pays manquent de systèmes nationaux pour faire face aux risques chimiques. La plupart sont dans l'incapacité de prouver que des produits chimiques toxiques sont utilisés à mauvais escient ou de juger des dégâts que ces produits peuvent causer à l'environnement en raison de leur manque de moyens scientifiques et des difficultés liées à la détection de bon nombre de produits chimiques dangereux et au suivi systématique des mouvements de produits chimiques toxiques. Le fait que ces produits fassent depuis peu l'objet d'une utilisation importante dans les pays en développement figure au nombre des menaces potentielles pesant sur la santé des habitants et l'environnement de ces pays. Plusieurs pays qui ont mis en place un système national de gestion des risques chimiques doivent d'urgence en accroître l'efficacité.

19.56 Les éléments essentiels d'une bonne gestion nationale des produits chimiques sont : a) une législation adéquate; b) la collecte et la diffusion des informations; c) la possibilité d'évaluer et d'interpréter les risques; d) la définition d'une politique de gestion des risques; e) les moyens de mettre en oeuvre et d'appliquer cette politique; f) la capacité d'assainir les zones contaminées et de soigner les personnes intoxiquées; g) des programmes d'éducation efficaces; h) la capacité de réagir en cas d'urgence.

19.57 Etant donné que la gestion des produits chimiques s'exerce dans plusieurs secteurs relevant de divers ministères nationaux, l'expérience indique qu'un mécanisme de coordination interministériel est indispensable.

Objectif

19.58 D'ici à l'an 2000, mettre en place dans tous les pays, autant que possible, des systèmes nationaux de gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques, notamment une législation et des dispositions de mise en oeuvre et d'exécution.

Activités

A) Activités liées à la gestion

19.59 En collaboration avec les organisations intergouvernementales appropriées et les organismes et programmes des Nations Unies, les gouvernements devraient au besoin :

a) Favoriser et appuyer des formules multidisciplinaires appliquées à la solution des problèmes de sécurité des produits chimiques;

b) Mettre en place et renforcer au besoin un mécanisme national de coordination qui assurerait la liaison entre tous les secteurs associés aux activités touchant la sécurité des produits chimiques (par exemple, agriculture, éducation, industrie, travail, santé, transports, police, défense civile, affaires économiques, instituts de recherche, centres de protection contre les substances toxiques);

c) Organiser des mécanismes institutionnels de gestion des produits chimiques en prévoyant la mise en place de moyens d'exécution efficaces;

d) Mettre en place et renforcer au besoin des réseaux de centres d'intervention en cas d'urgence, y compris des centres de protection contre les substances toxiques;

e) Mettre en place au besoin, aux niveaux national et local, des dispositifs de prévention et de planification préalable des accidents et d'intervention en cas d'urgence - y compris des plans d'urgence périodiquement testés et mis à jour - en tenant compte du programme APELL du PNUE et de programmes analogues;

 f) En coopération avec l'industrie, mettre au point des procédures d'intervention en cas d'urgence et définir les moyens et les équipements dont doivent se doter l'industrie et les usines pour minimiser les conséquences des accidents.

B) Données et information

19.60 Les gouvernements devraient :

a) Lancer des campagnes d'information pour mieux sensibiliser le grand public aux problèmes de sécurité des produits chimiques, en mettant au point, par exemple, des programmes d'information sur les stocks chimiques, les moyens de remplacement écologiquement sûrs et les inventaires d'émissions qui pourraient contribuer à la réduction de risques;

b) Etablir, en coopération avec le RISCPT, des registres et des bases de données nationaux sur les produits chimiques qui renseigneraient notamment sur la dangerosité de ces produits;

 c) Rassembler des données provenant de la surveillance sur le terrain en ce qui concerne les produits chimiques toxiques susceptibles de causer de graves dégâts à l'environnement;

d) Coopérer avec les organisations internationales, le cas échéant, pour exercer un suivi et un contrôle effectifs de la création, de la fabrication, de la distribution, du transport et de l'élimination des produits chimiques toxiques de manière, d'une part, à encourager l'adoption de mesures de prévention et de précaution et veiller au respect des règlements de sécurité et, d'autre part, à être en mesure d'établir des rapports circonstanciés.

C) Coopération et coordination internationales et régionales

19.61 Le cas échéant en coopération avec des organisations internationales, les gouvernements devraient 

a) Etablir des principes directeurs assortis de conseils et de listes de contrôle pour la promulgation de la législation nécessaire dans le domaine de la sécurité des produits chimiques, lorsque de tels principes n'ont pas encore été formulés;

b) Aider les pays, en particulier les pays en développement, à élaborer ou à renforcer leur législation nationale et l'application de celle-ci;

c) Envisager, le cas échéant, l'adoption de programmes de diffusion d'informations auprès du public pour réduire les risques d'accident. Les organisations internationales concernées, en particulier le PNUE, l'OCDE et la CEE, et les autres parties intéressées devraient, le cas échéant, établir un document de référence sur la manière d'élaborer des programmes de ce type à l'intention des gouvernements intéressés. Le document en question devrait s'inspirer des travaux sur les accidents déjà survenus et comporter de nouvelles directives sur les listes d'émissions toxiques et la transmission d'informations sur les risques. Ces directives devraient porter notamment sur l'harmonisation des besoins, des définitions et des éléments d'information de nature à favoriser l'uniformité et à permettre un accès partagé aux données;

d) S'appuyer sur les travaux internationaux passés, présents et futurs consacrés à l'évaluation des risques afin d'aider les pays, en particulier les pays en développement, à élaborer ou à renforcer leurs capacités d'évaluation des risques aux niveaux national et régional et à minimiser les risques inhérents à la fabrication et à l'emploi de produits chimiques toxiques;

e) Promouvoir la pleine application du programme APELL du PNUE et en particulier l'utilisation du répertoire international OCDE/PNUE des centres d'intervention d'urgence;

f) Coopérer avec tous les pays, et en particulier avec les pays en développement, à la mise en place d'un mécanisme institutionnel national et à l'élaboration d'instruments appropriés de gestion des produits chimiques;

g) Organiser des cours d'information à l'intention du personnel s'occupant de sécurité des produits chimiques à tous les niveaux de la production et de l'utilisation de ces produits;

 h) Mettre en place des mécanismes permettant d'utiliser au maximum dans chaque pays les informations disponibles au niveau international;

i) Inviter le PNUE à promouvoir, auprès des gouvernements, des milieux industriels et de la population, des principes concernant la prévention, la protection, et l'intervention dans le domaine des accidents, en s'inspirant des travaux de l'OIT, de l'OCDE et de la CEE.

Moyens d'exécution

A) Financement et évaluation des coûts

19.62 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent programme dans les pays en développement pour la période 1993- 2000 se chiffrerait en moyenne à environ 600 millions de dollars par an, montant qui serait financé à hauteur de 150 millions de dollars par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

B) Moyens scientifiques et techniques

19.63 Les organisations internationales devraient :

a) Promouvoir la mise en place et le renforcement de laboratoires nationaux pour permettre à tous les pays de disposer de moyens nationaux de contrôle concernant l'importation, la fabrication et l'utilisation des produits chimiques;

b) Promouvoir, lorsque cela est possible, la traduction, dans les langues locales, des documents internationaux sur la sécurité des produits chimiques et appuyer diverses activités régionales relatives aux transferts de techniques et à l'échange d'informations;

c) Mise en valeur des ressources humaines

19.64 Les organisations internationales devraient :

a) Renforcer la formation technique destinée aux pays en développement au sujet de la gestion des produits chimiques au point de vue du risque qu'ils présentent;

b) Promouvoir et accroître l'appui aux activités de recherche au niveau local en octroyant des subventions et des bourses d'études à des instituts de recherche reconnus travaillant dans des disciplines ayant un lien avec les programmes de sécurité des produits chimiques.

19.65 Les gouvernements devraient organiser, en collaboration avec l'industrie et les syndicats, des programmes de formation de tous niveaux sur la gestion des produits chimiques, y compris les interventions d'urgence. Les rudiments de la sécurité d'emploi des produits chimiques devraient être inscrits aux programmes d'enseignement primaire de tous les pays.

19F. Prévention du trafic international illicite de produits toxiques et dangereux

19.66 A l'heure actuelle, il n'existe pas d'accord international de portée générale sur le trafic des produits toxiques et dangereux (on entend par produits toxiques et dangereux, les produits qui font l'objet d'une interdiction ou d'une réglementation stricte, qui ont été retirés du marché ou dont l'utilisation ou la vente n'a pas été approuvée par les gouvernements pour des raisons liées à la protection de la santé publique et de l'environnement). Toutefois, la communauté internationale est préoccupée de constater que le trafic international illicite de ces produits porte atteinte à la santé et à l'environnement, comme l'Assemblée générale l'a indiqué dans ses résolutions 42/183 et 44/226. On entend par "trafic illicite" le trafic effectué en violation des législations nationales ou des instruments juridiques internationaux pertinents. Cette préoccupation s'étend également aux mouvements transfrontières des produits toxiques et dangereux qui n'obéissent pas aux directives et aux principes applicables adoptés au niveau international. Les activités relevant de cet élément de programme visent à améliorer la détection et la prévention du trafic en question.

19.67 Un renforcement de la coopération internationale et régionale s'impose pour empêcher les mouvements transfrontières illicites de produits toxiques et dangereux. Il faut en outre que les pays soient dotés des capacités nécessaires pour exercer un plus grand contrôle et mieux appliquer leur législation, au besoin en infligeant des sanctions appropriées aux contrevenants dans le cadre d'un programme de répression efficace. D'autres activités envisagées dans le présent chapitre (par exemple au paragraphe 19.39 d) contribueront également à la réalisation de ces objectifs.

Objectifs

19.68 Les objectifs du programme sont les suivants :

a) Renforcer l'aptitude des pays à détecter et réprimer toute tentative d'introduction de produits toxiques et dangereux sur leur territoire qui constituerait une violation de la législation nationale et des instruments juridiques internationaux pertinents;

 b) D'aider tous les pays, en particulier les pays en développement, à obtenir tous les renseignements voulus sur le trafic illicite de produits toxiques et dangereux.

Activités

A) Activités liées à la gestion

19.69 En fonction de leurs capacités et de leurs ressources et en coopération avec l'Organisation des Nations Unies et autres organisations concernées, les gouvernements devraient :

a) Adopter, s'il y a lieu, et appliquer une législation propre à faire obstacle à l'importation et à l'exportation illicites de produits toxiques et dangereux;

b) Etablir des programmes nationaux pour vérifier que ladite législation est respectée, détecter les violations et les décourager par des pénalités appropriées.

B) Données et information

19.70 Les gouvernements devraient, au besoin, élaborer un système national d'alerte leur permettant de détecter le trafic illicite de produits toxiques et dangereux et associer les collectivités locales et autres au fonctionnement de ce système.

19.71 Les gouvernements devraient échanger des informations sur les mouvements transfrontières illicites de produits toxiques et dangereux et permettre aux organismes des Nations Unies concernés, tels que le PNUE et les commissions économiques régionales, d'avoir accès à ces informations.

C) Coopération et coordination régionales et internationales

19.72 Il faut continuer à renforcer la coopération internationale et régionale pour empêcher les mouvements transfrontières illicites de produits toxiques et dangereux.

19.73 En collaboration avec le PNUE et autres organismes pertinents des Nations Unies, et en faisant appel à leurs compétences et à leurs conseils, les commissions régionales devraient exercer en permanence un contrôle du trafic illicite des produits toxiques et dangereux et évaluer ses incidences sur l'environnement, l'économie et la santé, en se servant des données et des informations fournies par les gouvernements et en s'inspirant de l'expérience acquise par le PNUE et la CESAP à l'occasion de l'évaluation préliminaire du trafic illicite de produits toxiques et dangereux qu'ils effectuent conjointement et qui doit être terminée en août 1992.

19.74 Les gouvernements et les organisations internationales devraient au besoin coopérer avec les pays en développement pour renforcer leurs capacités institutionnelles et réglementaires de façon à faire obstacle aux importations et exportations illicites de produits toxiques et dangereux.

19G. Renforcement de la coopération internationale s'appliquant à plusieurs domaines d'activité du programme

19.75 Lors d'une réunion tenue experts désignés par les gouvernements ont recommandé aux organismes des Nations Unies et à d'autres organisations internationales s'occupant de la gestion et de l'évaluation des risques liés aux produits chimiques de mieux coordonner leurs activités. Ils ont également demandé que les mesures voulues soient prises pour renforcer le rôle du Programme international sur la sécurité des substances chimiques et créer une tribune où les gouvernements puissent débattre de l'évaluation et de la gestion des risques liés aux produits chimiques.

19.76 Pour examiner plus avant les recommandations des experts et commencer à leur donner suite au besoin, les directeurs exécutifs de l'OMS, de l'OIT et du PNUE sont invités à convoquer d'ici à décembre 1992 une réunion intergouvernementale qui pourrait servir de première réunion à la tribune intergouvernementale susvisée.

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