Chapitre 21
GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DECHETS SOLIDES ET
QUESTIONS RELATIVES AUX EAUX USEES
INTRODUCTION
21.1. Le présent chapitre a été incorporé dans le programme Action 21
pour donner suite au paragraphe 3 de la section I de la résolution
44/228 de l'Assemblée générale, dans laquelle l'Assemblée a affirmé que
la Conférence devrait élaborer des stratégies et mesures propres à
arrêter et à inverser les effets de la dégradation de l'environnement
dans le contexte d'une augmentation des efforts nationaux et
internationaux en vue de promouvoir un développement durable et
écologiquement rationnel dans tous les pays, et au paragraphe 12 g) de
la section I de la même résolution, dans lequel l'Assemblée a affirmé
que la gestion écologiquement rationnelle des déchets était l'un des
problèmes écologiques les plus importants pour la préservation de la
qualité de l'environnement terrestre et, surtout, pour un développement
écologiquement rationnel et durable dans tous les pays.
21.2. Les domaines d'activité qui figurent dans le présent chapitre du
programme Action 21 sont étroitement liés aux domaines d'activité
d'autres chapitres indiqués ci-après:
a) Protection des ressources en eau douce et de leur qualité :
application d'approches intégrées de la mise en valeur, de la gestion
et de l'utilisation des ressources en eau (chap. 18);
b) Promotion d'un développement viable des établissements
humains (chap. 7);
c) Protection et promotion de la santé (chap. 6);
d) Evolution des modes de consommation (chap. 4).
21.3. Les déchets solides, tels qu'ils sont définis dans le présent
chapitre, comprennent toutes les ordures ménagères et déchets non
dangereux, tels que les déchets des établissements commerciaux et
collectifs, les balayures de voirie et les gravats. Dans certains
pays, le système de gestion des déchets solides s'occupe aussi de
déchets humains tels que déjections, cendres des incinérations,
vidanges de fosses septiques et boues résiduaires de stations
d'épuration. Si ces déchets présentent des caractéristiques
dangereuses, ils devraient être traités comme des déchets dangereux.
21.4. Une gestion écologique des déchets doit aller au-delà de la
simple élimination ou récupération des déchets produits et chercher à
s'attaquer à la cause première du problème en essayant de changer les
modes de production et de consommation qui ne sont pas viables. Cela
suppose d'appliquer le concept de gestion intégrée du cycle de vie, qui
représente une occasion unique de concilier développement et protection
de l'environnement.
21.5. En conséquence, le cadre de l'action nécessaire doit
s'appuyer sur une hiérarchie d'objectifs et être axé sur les quatre
grands domaines d'activité suivants :
a) Réduire le plus possible, c'est-à-dire minimiser, les
déchets;
b) Maximaliser la réutilisation et le recyclage écologiquement
rationnels des déchets;
c) Promouvoir le traitement et l'élimination écologiquement
rationnels des déchets;
d) Etendre les services en matière de déchets.
21.6. Les quatre domaines d'activité sont interdépendants et
complémentaires et doivent donc être intégrés afin de fournir un cadre
général et soucieux de l'environnement pour gérer les déchets solides
urbains. L'importance relative donnée à chacun d'entre eux variera en
fonction des conditions socio-économiques et physiques locales, du
volume des déchets produits et de leur composition. Tous les secteurs
de la société devraient participer à tous les domaines d'activité.
DOMAINES D'ACTIVITE
21A. Minimiser les déchets
Principes d'action
21.7. Les modes de production et de consommation non viables
accroissent à un rythme sans précédent la quantité et la diversité des
déchets ayant des effets persistants sur l'environnement. Selon la
tendance observée, la quantité de déchets pourrait doubler d'ici à la
fin du siècle et être multipliée par quatre ou cinq d'ici à l'an 2025.
Le meilleur moyen d'inverser les tendances actuelles serait que la
gestion des déchets ait un caractère préventif et soit axée sur les
changements à apporter aux modes de vie et aux modes de production et
de consommation.
Objectifs
21.8. Dans ce domaine, les objectifs sont les suivants :
a) Stabiliser ou réduire dans des délais convenus la production
des déchets destinés à être définitivement éliminés, en fixant des buts
selon le poids, le volume et la composition des déchets, et encourager
la séparation des déchets pour en faciliter le recyclage et la
réutilisation;
b) Renforcer les procédures utilisées pour évaluer les
modifications de la quantité et de la composition des déchets en vue de
formuler des politiques opérationnelles visant à réduire le plus
possible les déchets en ayant recours à des moyens économiques ou
autres de nature à engendrer des modifications des modes de production
et de consommation allant dans le sens de ces politiques.
21.9. Les gouvernements, selon leurs capacités et les ressources dont
ils disposent, et en coopération avec l'Organisation des Nations Unies
et d'autres organisations compétentes, selon qu'il conviendra,
devraient :
a) D'ici à l'an 2000, faire en sorte qu'il existe une capacité
nationale, régionale et internationale suffisante pour accéder à
l'information sur l'évolution de la situation en matière de déchets,
traiter et suivre cette information, et appliquer des politiques visant
à réduire le plus possible la production de déchets;
b) D'ici à l'an 2000, avoir mis en place dans tous les pays
industrialisés des programmes pour stabiliser ou, si c'est faisable,
réduire la production de déchets destinés à être définitivement
éliminés, y compris la production de déchets par habitant (lorsque
cette notion est applicable) au niveau atteint à cette date; les pays
en développement devraient aussi s'employer à atteindre cet objectif
sans compromettre leurs perspectives de développement;
c) D'ici à l'an 2000, appliquer dans tous les pays, en
particulier les pays industrialisés, des programmes pour réduire la
production de déchets agrochimiques, de conteneurs et de matériaux
d'emballage qui ne présentent pas de caractéristiques de danger.
Activités
a) Activités liées à la gestion
21.10. Les gouvernements devraient entreprendre des programmes
visant à réduire le plus possible et de façon durable la production de
déchets. Il faudrait encourager les organisations non gouvernementales
et les groupes de consommateurs à participer à ces programmes, qui
pourraient être élaborés, s'il y a lieu, avec la coopération
d'organisations internationales. Ces programmes devraient, si
possible, mettre à profit les activités existantes ou prévues et
devraient :
a) Développer et renforcer les capacités de recherche et de
conception de technologies respectueuses de l'environnement et prendre
les mesures voulues pour réduire le plus possible la production de
déchets;
b) Prévoir des mesures d'incitation en vue de modifier les modes
de production et de consommation non viables;
c) Elaborer, s'il y a lieu, des plans nationaux pour réduire le
plus possible la production de déchets dans le cadre des plans
d'ensemble de développement national;
d) Insister sur le fait que la minimisation des déchets doit
être prise en considération dans les contrats d'achats conclus par les
organismes des Nations Unies.
b) Données et information
21.11. La surveillance est indispensable pour suivre les
modifications quantitatives et qualitatives des déchets et leurs effets
sur la santé et l'environnement. Avec l'appui des organismes
internationaux, les gouvernements devraient :
a) Mettre au point et appliquer des méthodes de surveillance des
déchets au niveau national;
b) Entreprendre la collecte et l'analyse de données, fixer des
objectifs nationaux et suivre les progrès;
c) Utiliser ces données pour vérifier si les politiques
nationales en matière de déchets sont respectueuses de l'environnement
en vue de les modifier si besoin est;
d) Alimenter les systèmes d'information mondiaux.
c) Coopération et coordination internationales et régionales
21.12. L'Organisation des Nations Unies et les organisations
intergouvernementales devraient, avec la collaboration des
gouvernements, aider à promouvoir les efforts visant à réduire le plus
possible les déchets en facilitant un plus grand échange
d'informations, de savoir-faire et de données d'expérience. Voici une
liste non exhaustive d'activités spécifiques qui pourraient être
entreprises :
a) Identifier, développer et harmoniser les méthodes de
surveillance des déchets et transférer ces méthodes aux pays;
b) Identifier et développer les activités des réseaux
d'information existants sur les technologies propres et la minimisation
des déchets;
c) Effectuer une évaluation périodique, rassembler et analyser
des données sur les pays et rendre compte systématiquement, dans une
instance des Nations Unies appropriée, aux pays concernés;
d) Examiner l'efficacité de tous les instruments de minimisation
des déchets, et identifier les nouveaux instruments susceptibles d'être
utilisés et les techniques permettant de les mettre en oeuvre au niveau
des pays. Il faudrait mettre au point des directives et des codes de
bonne pratique;
e) Entreprendre une recherche sur les impacts sociaux et
économiques de la minimisation des déchets au niveau des consommateurs.
Moyens d'exécution
a) Financement et évaluation des coûts
21.13. Le secrétariat de la Conférence suggère que les pays
industrialisés envisagent d'investir dans des activités visant à
réduire le plus possible les déchets un montant équivalant à 1 % de ce
qu'ils dépensent pour l'élimination des déchets solides et
l'assainissement. Aux niveaux actuels, cela représenterait environ 6,5
milliards de dollars par an, dont 1,8 milliard pour réduire les seuls
déchets urbains solides. Les mondants exacts seraient fixés par les
autorités budgétaires communales, provinciales et nationales
compétentes en fonction des circonstances locales.
b) Moyens scientifiques et technologiques
21.14. Il faudra identifier et diffuser largement des technologies
et des méthodes permettant de réduire le plus possible les déchets. Ce
travail devrait être coordonné par les gouvernements, avec la
coopération et la collaboration d'organisations non gouvernementales,
d'institutions de recherche et d'organismes compétents des Nations
Unies, et pourrait consister à :
a) Entreprendre une étude continue de l'efficacité de tous les
instruments de minimisation des déchets, et identifier de nouveaux
instruments susceptibles d'être utilisés et des techniques permettant
de les mettre en oeuvre au niveau des pays. Il faudrait mettre au point
des directives et des codes de bonne pratique;
b) Promouvoir la prévention et la minimisation des déchets comme
principal objectif des programmes nationaux de gestion des déchets;
c) Promouvoir l'éducation du public et un éventail d'incitations
réglementaires et non réglementaires pour encourager l'industrie à
modifier la conception des produits et à réduire les déchets des
procédés industriels grâce à des technologies de production plus
propres et à de bonnes pratiques de nettoyage, et encourager les
industries et les consommateurs à utiliser des types d'emballages
réutilisables en toute sécurité;
d) Exécuter, dans la mesure des capacités nationales, des
programmes de démonstration et des programmes pilotes pour optimiser
les instruments de minimisation des déchets;
e) Fixer des règles pour le transport, le stockage, la
conservation et la gestion des produits agricoles, denrées alimentaires
et autres marchandises périssables, afin de réduire les pertes de ces
produits, pertes qui entraînent la production de déchets solides;
f) Faciliter le transfert de technologie de réduction des
déchets à l'industrie et fixer des objectifs nationaux concrets pour la
production d'effluents et de déchets solides, en tenant compte,
notamment, de l'utilisation de matières premières et de la consommation
d'énergie.
c) Mise en valeur des ressources humaines
21.15. La mise en valeur des ressources humaines pour la
minimisation des déchets ne devrait pas seulement viser les cadres du
secteur de la gestion des déchets, mais aussi chercher à obtenir le
soutien des citoyens et de l'industrie. Les programmes de
développement des ressources humaines doivent, par conséquent, avoir
pour but de sensibiliser, d'éduquer et d'informer les catégories
concernées et le public en général. Les pays devraient incorporer dans
les programmes scolaires, selon qu'il conviendra, les principes et les
pratiques de prévention et de minimisation des déchets et des textes
d'étude concernant leur impact sur l'environnement.
21B. Maximaliser la réutilisation et le recyclage
écologiquement rationnels des déchets
Principes d'action
21.16. L'épuisement des possibilités d'implantation de décharges
traditionnelles, une réglementation environnementale plus stricte
régissant l'élimination des déchets et l'accroissement des quantités de
déchets particulièrement persistants, notamment dans les pays
industrialisés, sont trois facteurs qui ont contribué à une hausse
rapide des coûts des services d'élimination des déchets. Ces coûts
pourraient doubler ou tripler d'ici la fin de la décennie. Certaines
pratiques actuelles en matière d'élimination des déchets menacent
l'environnement. A mesure que l'économie des services d'élimination
des déchets se modifie, le recyclage des déchets et la récupération des
ressources deviennent de plus en plus rentables. Les futurs programmes
de gestion des déchets devraient tirer le meilleur parti de méthodes de
gestion efficaces sur le plan des ressources. Ces activités devraient
être menées en conjonction avec les programmes d'éducation du public.
Il importe que les marchés des produits fabriqués à partir de matériaux
de récupération soient identifiés dans la mise au point de programmes
de réutilisation et de recyclage.
Objectifs
21.17. Les objectifs dans ce domaine sont les suivants :
a) Renforcer et développer les systèmes nationaux de recyclage
des déchets;
b) Créer un programme type de réutilisation et de recyclage
internes des déchets pour les flux de déchets, papier compris, à
l'intérieur du système des Nations Unies;
c) Mettre à disposition des informations, des techniques et des
moyens d'action appropriés pour encourager l'adoption et faciliter
l'exploitation de systèmes de réutilisation et de recyclage des
déchets.
21.18. Les gouvernements, selon leurs capacités et les ressources
dont ils disposent, et en coopération avec l'Organisation des Nations
Unies et d'autres organisations compétentes, selon qu'il conviendra,
devraient :
a) D'ici à l'an 2000, promouvoir des capacités financières et
technologiques suffisantes aux niveaux régional, national et local,
ainsi qu'il convient, pour mettre en oeuvre des politiques et des
mesures de réutilisation et de recyclage des déchets;
b) D'ici à l'an 2000, dans tous les pays industrialisés, et
d'ici à l'an 2010, dans tous les pays en développement, avoir un
programme national incluant dans la mesure du possible des objectifs de
réutilisation et de recyclage efficaces des déchets.
Activités
a) Activités liées à la gestion
21.19. Les gouvernements, les institutions et les organisations non
gouvernementales, ainsi que les associations de consommateurs, de
femmes et de jeunes, en collaboration avec des organismes appropriés
des Nations Unies, devraient lancer des programmes pour faire la
démonstration d'un recyclage et d'une réutilisation accrus des déchets
et les rendre opérationnels. Ces programmes devraient, si possible,
tirer parti des activités existantes ou prévues et devraient :
a) Développer et renforcer la capacité nationale de réutiliser
et recycler une proportion croissante des déchets;
b) Examiner et réformer les politiques nationales des déchets
pour fournir des incitations à la réutilisation et au recyclage des
déchets;
c) Mettre au point et appliquer des plans nationaux de gestion
des déchets qui tirent parti de la réutilisation et du recyclage des
déchets et lui donnent la priorité;
d) Modifier les normes ou prescriptions techniques d'achat
existantes pour éviter la discrimination contre les matériaux recyclés,
en tenant compte des économies d'énergie et de matières premières;
e) Mettre au point des programmes d'éducation et de
sensibilisation du public pour promouvoir l'utilisation de produits
recyclés.
b) Données et information
21.20. Des travaux d'information et de recherche sont nécessaires
pour identifier pour chaque pays des formes prometteuses de
réutilisation et recyclage des déchets qui soient à la fois socialement
acceptables et rentables. Les activités d'appui entreprises par les
autorités nationales et locales en collaboration avec l'ONU et d'autres
organisations internationales devraient viser notamment à :
a) Entreprendre une vaste étude des options et des techniques
pour réutiliser et recycler toutes les formes de déchets urbains
solides. Les politiques de réutilisation et de recyclage devraient
faire partie intégrante des programmes nationaux et locaux de gestion
des déchets;
b) Evaluer l'ampleur et les aspects pratiques des opérations de
réutilisation et de recyclage des déchets actuellement menées et
identifier des moyens de les développer et de les soutenir;
c) Accroître le financement de programmes de recherche pilotes
pour tester diverses possibilités de réutilisation et de recyclage, y
compris l'utilisation de petites industries de type artisanal; la
production de compost; l'emploi d'eaux usées traitées pour
l'irrigation; et la récupération d'énergie à partir des déchets;
d) Produire des directives et des méthodes optimales pour la
réutilisation et le recyclage des déchets;
e) Redoubler d'efforts pour recueillir et analyser des
informations sur les problèmes de déchets et les diffuser auprès des
principaux groupes cibles. Des subventions spéciales pourraient être
accordées sur concours à des projets de recherche novateurs sur des
techniques de recyclage;
f) Identifier les marchés potentiels de produits recyclés.
c) Coopération et coordination internationales et régionales
21.21. Les Etats, dans le cadre de la coopération bilatérale et
multilatérale, notamment dans le cadre de l'Organisation des Nations
Unies et d'autres organisations internationales compétentes, selon
qu'il conviendra, devraient :
a) Effectuer un examen périodique de l'ampleur de la
réutilisation et du recyclage des déchets dans les pays;
b) Examiner l'efficacité des techniques et méthodes de
réutilisation et de recyclage des déchets et étudier des moyens
d'améliorer leur application dans les pays;
c) Examiner et mettre à jour les directives internationales pour
la réutilisation sans danger des déchets;
d) Mettre en place des programmes permettant de soutenir les
entreprises de réutilisation et de recyclage des déchets des petites
communautés dans les pays en développement.
Moyens d'exécution
a) Financement et évaluation des coûts
21.22. Le secrétariat de la Conférence a estimé que, si l'équivalent
de 1 % des dépenses communales liées aux déchets était consacré à des
systèmes de recyclage sans danger des déchets, les dépenses
s'élèveraient dans ce domaine, tous pays confondus, à 8 milliards de
dollars. Le secrétariat estime que le montant total des dépenses
afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent
domaine pour la période 1993-2000 dans les pays en développement se
chiffrerait à environ 850 millions de dollars par an, montant qui
serait financé sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles.
Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre
indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les
dépenses effectives et les conditions financières, y compris les
conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et
programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en
oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
21.23. Le transfert de technologie devrait appuyer le recyclage et
la réutilisation des déchets. Pour cela, il faut :
a) Inclure le transfert de technologie de recyclage, par exemple
des machines pour réutiliser les matières plastiques, le caoutchouc et
le papier, dans les programmes bilatéraux et multilatéraux de
coopération et d'assistance techniques;
b) Mettre au point des technologies et améliorer les
technologies existantes, en particulier les technologies autochtones,
et faciliter leur transfert au titre de programmes permanents,
régionaux et interrégionaux, d'assistance technique;
c) Faciliter le transfert de technologie de réutilisation et de
recyclage des déchets.
21.24. Les incitations à la réutilisation et au recyclage des
déchets sont nombreuses. Les pays pourraient envisager les
possibilités suivantes pour encourager l'industrie, les institutions,
les établissements commerciaux et les particuliers à recycler les
déchets au lieu de s'en débarrasser :
a) Offrir des incitations aux autorités locales et municipales
pour qu'elles recyclent une proportion maximale de leurs déchets;
b) Fournir une assistance technique à des opérations informelles
de réutilisation et de recyclage des déchets;
c) Appliquer des instruments économiques et réglementaires, y
compris des incitations fiscales, pour appuyer le principe selon lequel
les producteurs de déchets paient pour leur élimination;
d) Fournir des conditions juridiques et économiques favorables à
des investissements dans la réutilisation et le recyclage des déchets;
e) Appliquer des mécanismes spécifiques, tels que des systèmes
de consigne, comme incitation à la réutilisation et au recyclage;
f) Favoriser la collecte séparée des parties recyclables des
déchets ménagers;
g) Fournir des incitations pour améliorer les débouchés des
déchets techniquement recyclables;
h) Encourager l'utilisation de matériaux recyclables, en
particulier dans l'emballage, lorsque c'est possible;
i) Encourager le développement de marchés des biens recyclés en
mettant en place des programmes.
c) Mise en valeur des ressources humaines
21.25. Une formation sera nécessaire pour réorienter les pratiques
actuelles de gestion des déchets de façon qu'elles incluent la
réutilisation et le recyclage des déchets. Les gouvernements
devraient, en collaboration avec des organismes internationaux et
régionaux des Nations Unies, entreprendre des actions dont la liste qui
suit est purement indicative :
a) Inclure la réutilisation et le recyclage des déchets dans les
programmes de formation en cours d'emploi comme partie intégrante des
programmes de coopération technique sur la gestion urbaine et le
développement des infrastructures;
b) Etendre les programmes de formation sur l'approvisionnement
en eau et l'assainissement aux techniques et politiques de
réutilisation et de recyclage des déchets;
c) Inclure les avantages et les obligations civiques associés à
la réutilisation et au recyclage des déchets dans les programmes
scolaires et les enseignements généraux pertinents;
d) Encourager les organisations non gouvernementales, les
organisations communautaires, les associations de femmes et de jeunes
et les groupes d'intérêt public, en collaboration avec les autorités
municipales locales, à mobiliser les collectivités en faveur de la
réutilisation et du recyclage des déchets, par des campagnes ciblées au
niveau de ces collectivités.
d) Renforcement des capacités
21.26. Le renforcement des capacités, pour favoriser une
réutilisation et un recyclage accrus des déchets, devrait être axé sur
les domaines suivants :
a) Rendre opérationnelles les politiques nationales de gestion
des déchets et les incitations en la matière;
b) Permettre aux autorités locales et municipales de mobiliser
le soutien des collectivités en faveur de la réutilisation et du
recyclage des déchets en faisant participer le secteur informel à des
opérations de réutilisation et de recyclage des déchets et en l'y
aidant et en effectuant une planification de la gestion des déchets qui
incorpore des pratiques de récupération des ressources.
21C. Promouvoir l'élimination et le traitement écologiquement
rationnels des déchets
Principes d'action
21.27. Même quand les déchets sont réduits au minimum, il en reste
encore. Même après traitement, tous les rejets de déchets ont un
impact résiduel sur l'environnement qui les reçoit. Il y a par
conséquent de la place pour des améliorations des pratiques en matière
de traitement et d'élimination des déchets, et l'on pourrait par
exemple éviter de déverser des boues résiduaires en mer. Dans les pays
en développement, le problème est plus fondamental : moins de 10 % des
déchets urbains sont traités d'une façon ou d'une autre, et seule une
faible partie de ce traitement est conforme à des normes de qualité
acceptables. Le traitement et l'élimination des matières fécales
devraient se voir accorder la priorité qu'ils méritent, étant donné la
menace potentielle que ces matières représentent pour la santé de
l'homme.
Objectifs
21.28. L'objectif dans ce domaine est de traiter et éliminer sans
danger une proportion progressivement croissante des déchets produits.
21.29. Les gouvernements, selon leurs capacités et les ressources
dont ils disposent, et en coopération avec l'Organisation des Nations
Unies et d'autres organisations compétentes, selon qu'il conviendra,
devraient :
a) D'ici à l'an 2000, fixer des critères, des objectifs et des
normes de qualité en matière de traitement et d'élimination des
déchets, basés sur la nature et la capacité d'assimilation de
l'environnement récepteur;
b) D'ici à l'an 2000, se doter d'une capacité suffisante pour
surveiller les effets de la pollution causée par les déchets et exercer
une surveillance régulière, y compris une surveillance épidémiologique,
le cas échéant;
c) D'ici à l'an 1995, dans les pays industrialisés, et d'ici à
l'an 2005, dans les pays en développement, faire en sorte qu'au moins
50 % de toutes les eaux usées et de tous les déchets solides soient
traités ou éliminés en conformité avec des critères environnementaux et
sanitaires nationaux ou internationaux;
d) D'ici à l'an 2025, éliminer toutes les eaux usées et tous les
déchets solides conformément à des principes directeurs nationaux ou
internationaux touchant la qualité de l'environnement.
Activités
a) Activités liées à la gestion
21.30. Les gouvernements, les institutions et les organisations non
gouvernementales ainsi que les industries, en collaboration avec des
organismes appropriés des Nations Unies, devraient lancer des
programmes pour améliorer la lutte contre la pollution liée aux déchets
et la gestion de cette pollution. Ces programmes devraient si possible
tirer parti des activités existantes ou prévues et devraient :
a) Développer et renforcer la capacité nationale de traiter et
d'éliminer sans danger les déchets;
b) Examiner et réformer les politiques nationales de gestion des
déchets pour maîtriser la pollution liée aux déchets;
c) Encourager les pays à rechercher des moyens d'éliminer les
déchets sur le territoire relevant de leur souveraineté et aussi près
que possible de leur lieu d'origine qui soient compatibles avec une
gestion efficace et respectueuse de l'environnement. Dans un certain
nombre de pays, il est procédé à des mouvements transfrontières pour
assurer une gestion respectueuse de l'environnement et efficace des
déchets. Ces mouvements respectent les conventions pertinentes, y
compris celles qui s'appliquent aux zones ne relevant pas de la
souveraineté d'un Etat;
d) Mettre au point des plans de gestion des déchets humains en
accordant l'attention nécessaire à l'élaboration et à l'application de
technologies appropriées et à la disponibilité de ressources pour
l'exécution de ces plans.
b) Données et information
21.31. La fixation de normes et la surveillance sont deux éléments
essentiels pour maîtriser la pollution liée aux déchets. Les activités
suivantes indiquent le type d'action de soutien qui pourrait être
engagé par des organes internationaux comme le Centre des Nations Unies
pour les établissements humains (Habitat), le Programme des Nations
Unies pour l'environnement et l'Organisation mondiale de la santé :
a) Rassembler et analyser des preuves scientifiques de l'impact
sur l'environnement de la pollution causé par les déchets afin de
formuler et de diffuser des critères et directives scientifiques
recommandés pour une gestion des déchets solides qui ne nuise pas au
milieu;
b) Recommander des normes de qualité de l'environnement
nationales, et le cas échéant locales, basées sur des critères et
directives scientifiques;
c) Prévoir dans les programmes et les accords de coopération
technique la fourniture d'un matériel de surveillance et la formation
nécessaire pour utiliser ce matériel;
d) Mettre en place un centre d'échange d'informations, avec de
vastes réseaux aux niveaux régional, national et local, pour rassembler
et diffuser des informations sur tous les aspects de la gestion des
déchets, y compris leur élimination sans danger.
c) Coopération et coordination internationales et régionales
21.32. Les Etats, dans le cadre de la coopération bilatérale et
multilatérale, notamment dans le cadre de l'Organisation des Nations
Unies et d'autres organisations internationales compétentes,
devraient :
a) Définir, mettre au point et harmoniser des méthodologies et
des directives écologiques et sanitaires pour le rejet et l'élimination
sans danger des déchets;
b) Etudier et faire connaître l'efficacité des techniques et
approches permettant l'élimination sans danger des déchets et des
moyens de soutenir leur application dans les pays, et se tenir au
courant des progrès dans ce domaine.
Moyens d'exécution
a) Financement et évaluation des coûts
21.33. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total
des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du
présent programme pour la période 1993-2000 dans les pays en
développement se chiffrerait en moyenne à environ 15 milliards de
dollars par an, montant qui serait financé par la communauté
internationale à hauteur de 3,4 milliards de dollars environ sous forme
de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que
d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas
été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les
conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles,
dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les
gouvernements décideront de mettre en oeuvre.
21.34. Les programmes d'élimination sans danger des déchets
nécessitent un investissement annuel total dans les pays en
développement de 15,1 milliards de dollars, dont 2,7 milliards pour les
seuls déchets solides. Si la communauté internationale fournissait le
tiers de ce montant, il faudrait environ 3,4 milliards de dollars par
an, dont 1 milliard pour les déchets solides.
b) Moyens scientifiques et techniques
21.35. Des principes scientifiques et une recherche sur divers
aspects de la lutte contre la pollution liée aux déchets seront
essentiels pour atteindre les objectifs de ce programme. Les
gouvernements, municipalités et autorités locales devraient, avec une
coopération internationale appropriée :
a) Elaborer des directives et des rapports techniques sur des
sujets tels que l'intégration de l'élimination des déchets dans la
planification de l'utilisation des sols des établissements humains; les
critères et normes de qualité écologique; les possibilités qui
s'offrent en matière de traitement et d'élimination sans danger des
déchets; le traitement des déchets industriels; les opérations de mise
en décharge;
b) Entreprendre une recherche sur des sujets critiques tels que
des systèmes de traitement des eaux usées à faible coût et nécessitant
peu d'entretien, les options en matière d'élimination sans danger des
boues, le traitement des déchets industriels, et des méthodes
d'élimination des déchets respectueuses de l'environnement et d'une
faible technicité;
c) Transférer, conformément aux clauses et conditions du
chapitre 34 (Transfert de techniques écologiquement rationnelles,
coopération et création de capacités), des technologies sur les
procédés de traitement des déchets industriels par l'intermédiaire de
programmes bilatéraux et multilatéraux de coopération technique, et en
coopération avec les entreprises et l'industrie, y compris, le cas
échéant, les grandes sociétés et les sociétés transnationales;
d) Axer l'effort sur la rénovation, l'exploitation et la
maintenance des installations existantes et l'assistance technique sur
des pratiques et techniques de maintenance améliorées; viendraient
ensuite la planification et la construction d'installations de
traitement des déchets;
e) Etablir des programmes pour assurer la séparation à la source
et l'élimination sans danger des éléments dangereux des déchets solides
communaux;
f) Avec la fourniture de services d'approvisionnement en eau,
assurer simultanément les installations correspondantes de collecte et
de traitement des déchets, en prévoyant les investissements
nécessaires.
c) Mise en valeur des ressources humaines
21.36. Une formation serait nécessaire pour améliorer les pratiques
actuelles en matière de gestion des déchets de façon à y inclure la
collecte et l'élimination sans danger des déchets. Voici une liste
indicative des actions qui devraient être entreprises par les
gouvernements en collaboration avec les organisations internationales :
a) Assurer une formation à la fois théorique et par la pratique,
axée sur la lutte contre la pollution, les technologies de traitement
et d'élimination des déchets, et l'exploitation et la maintenance des
infrastructures nécessaires. Il faudrait aussi mettre sur pied des
programmes d'échange de personnel entre pays;
b) Mettre en place la formation nécessaire concernant
l'application effective des règles régissant la surveillance de la
pollution liée aux déchets et la lutte contre cette pollution.
d) Renforcement des capacités
21.37. Des réformes institutionnelles et un renforcement des
capacités seront indispensables si l'on veut que les pays soient
capables de mesurer et d'atténuer la pollution liée aux déchets. Les
activités pour atteindre cet objectif devraient être notamment les
suivantes :
a) Créer ou renforcer des organes indépendants pour contrôler
l'environnement aux niveaux national et local. Les organismes et
donateurs internationaux devraient appuyer l'amélioration des
compétences et la fourniture de matériel;
b) Donner aux organismes de lutte contre la pollution le mandat
juridique et les capacités financières nécessaires pour remplir
efficacement leurs fonctions.
21D. Etendre les services en matière de déchets
Principes d'action
21.38. A la fin du siècle, plus de 2 milliards d'habitants de la
planète seront privés d'équipements sanitaires de base, et l'on estime
que la moitié de la population urbaine des pays en développement ne
disposera pas de services adéquats d'élimination des déchets solides.
Jusqu'à 5,2 millions de personnes, dont 4 millions d'enfants de moins
de 5 ans, meurent chaque année de maladies liées aux déchets. Les
conséquences sanitaires sont particulièrement graves pour les pauvres
des villes. Les effets sur la santé et sur l'environnement d'une
mauvaise gestion des déchets vont toutefois au-delà des établissements
humains non desservis et comprennent une contamination et une pollution
de l'eau, du sol et de l'air sur une surface plus vaste. Etendre et
améliorer les services de collecte des déchets et d'élimination sans
danger de ces déchets sont indispensables pour maîtriser cette forme de
pollution.
Objectifs
21.39. L'objectif global de ce programme est de fournir à tous, pour
protéger leur santé, des services de collecte et d'élimination des
déchets sans danger pour l'environnement. Les gouvernements, selon
leurs capacités et les ressources dont ils disposent, et en coopération
avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations
compétentes, selon qu'il conviendra, devraient :
a) D'ici à l'an 2000, disposer des capacités nécessaires sur le
triple plan de la technique, du financement et des ressources humaines
pour assurer la fourniture de services de collecte des déchets en
rapport avec leurs besoins;
b) D'ici à l'an 2025, assurer à toutes les populations urbaines
des services adéquats en matière de déchets;
c) D'ici à l'an 2025, faire en sorte que toutes les populations
urbaines continuent de bénéficier de la totalité de ces services et que
des services d'assainissement soient assurés dans toutes les zones
rurales.
Activités
a) Activités liées à la gestion
21.40. Les gouvernements, selon leurs capacités et les ressources
dont ils disposent, et en coopération avec l'Organisation des Nations
Unies et d'autres organisations compétentes, selon qu'il conviendra,
devraient :
a) Créer des mécanismes de financement pour mettre en place des
services de gestion des déchets dans les zones qui en sont dépourvues,
en prévoyant des modes appropriés de production de recettes;
b) Appliquer le principe "pollueur-payeur", s'il y a lieu, en
fixant les redevances de gestion des déchets à des tarifs qui
correspondent aux coûts économiques réels de la fourniture du service,
et veiller à ce que ceux qui produisent les déchets paient
intégralement leur élimination par un moyen sans danger pour
l'environnement;
c) Favoriser l'institutionnalisation de la participation des
collectivités aux processus de planification et d'exécution touchant à
la gestion des déchets solides.
b) Données et information
21.41. En collaboration avec les organismes des Nations Unies et
autres organisations internationales, les gouvernements devraient
entreprendre les activités ci-après :
a) Mettre au point et appliquer des méthodologies de
surveillance des déchets;
b) Entreprendre la collecte et l'analyse des données en vue de
fixer des objectifs et de suivre les progrès;
c) Alimenter un système mondial d'information en tirant parti
des systèmes existants;
d) Renforcer les activités des réseaux d'information existants
pour diffuser à des publics ciblés des informations spécifiques sur
l'application de solutions novatrices et à faible coût possibles pour
l'élimination des déchets.
c) Coopération et coordination internationales et régionales
21.42. Beaucoup de programmes des Nations Unies et de programmes
bilatéraux cherchent à fournir des services d'approvisionnement en eau
et d'assainissement à ceux qui ne sont pas desservis. Un organisme
mondial, le Conseil de coordination pour la Décennie de l'eau potable
et de l'assainissement, agit actuellement pour coordonner le
développement et encourager la coopération. Malgré cela, étant donné
le nombre toujours croissant de citadins pauvres non desservis et la
nécessité de s'attaquer en outre au problème de l'élimination des
déchets solides, des mécanismes supplémentaires sont essentiels pour
assurer une extension accélérée des services d'élimination des déchets
urbains. La communauté internationale en général, et certains
organismes des Nations Unies en particulier, devraient :
a) Lancer un programme concernant l'infrastructure et
l'environnement des établissements, après la Conférence, pour
coordonner les activités de tous les organismes des Nations Unies qui
travaillent dans ce domaine et y inclure la centralisation et la
diffusion d'informations sur tous les aspects de la gestion des
déchets;
b) Entreprendre de fournir des services de déchets à ceux qui en
sont démunis et rendre compte systématiquement des progrès réalisés;
c) Examiner l'efficacité des techniques et méthodes pour étendre
ces services et identifier des moyens novateurs d'accélérer le
processus.
Moyens d'exécution
a) Financement et évaluation des coûts
21.43. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total
des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du
présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à
environ 7,5 milliards de dollars par an, dont 2,6 milliards de dollars
qui seraient financés par la communauté internationale sous forme de
dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que
d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas
été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les
conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles,
dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les
gouvernements décideront de mettre en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
21.44. Les gouvernements, les institutions et les organisations non
gouvernementales, agissant en collaboration avec des organismes
compétents des Nations Unies, devraient lancer des programmes dans
différentes parties du monde en développement pour étendre les services
de déchets aux populations non desservies. Ces programmes devraient si
possible tirer parti des activités existantes ou prévues ou les
réorienter.
21.45. Des changements de politique aux niveaux national et local
pourraient accélérer le rythme de l'extension des services de déchets.
On devrait notamment :
a) Reconnaître et utiliser pleinement toute la gamme des
solutions bon marché pour la gestion des déchets, y compris, le cas
échéant, leur institutionnalisation et leur incorporation dans les
codes de bonne pratique et la réglementation;
b) Assigner une haute priorité à l'extension des services de
gestion des déchets à tous les établissements humains qui en ont
besoin, quel que soit leur statut juridique, en mettant l'accent
nécessaire sur la satisfaction des besoins des populations non
desservies, en particulier des citadins pauvres, en matière
d'élimination des déchets;
c) Intégrer la fourniture et la maintenance des services de
gestion des déchets dans les autres services de base tels que
l'approvisionnement en eau et l'évacuation des eaux d'averse.
21.46. On pourrait intensifier les activités de recherche. En
coopération avec les organisations internationales compétentes et les
organisations non gouvernementales, les pays devraient par exemple :
a) Trouver des solutions et du matériel pour gérer les déchets
dans les zones à population concentrée et les petites îles. Font
défaut en particulier des systèmes appropriés de stockage et
d'enlèvement des ordures et des solutions rentables et hygiéniques pour
l'élimination des déchets humains;
b) Etablir et diffuser des directives, des monographies, des
études générales et des rapports techniques portant sur les solutions
et les modalités qui conviennent pour desservir les zones à faible
revenu;
c) Lancer des campagnes pour encourager une participation
communautaire active, notamment celle des associations de femmes et de
jeunes, à la gestion des déchets, en particulier des déchets ménagers;
d) Favoriser un transfert international de technologies
pertinentes en particulier de technologies pour les établissements
humains à forte densité.
c) Mise en valeur des ressources humaines
21.47. Les organisations internationales et les autorités nationales
et locales, en collaboration avec les organisations non
gouvernementales, devraient assurer une formation ciblée sur des
solutions à bon marché pour l'enlèvement et l'élimination des déchets,
en particulier sur les techniques appropriées pour planifier et fournir
ces services. Des programmes internationaux d'échange de personnel
entre pays en développement pourraient faire partie de cette formation.
Il faudrait porter une attention particulière à l'amélioration de la
situation et des compétences des cadres des établissements de gestion
des déchets.
21.48. Ce sont des améliorations des techniques de gestion qui ont
le plus de chances d'améliorer l'efficacité des services de gestion des
déchets. L'Organisation des Nations Unies, les organisations
internationales et les institutions financières devraient, en
collaboration avec les gouvernements et les administrations locales,
concevoir et mettre en place des systèmes d'information pour la gestion
des dossiers et la tenue des comptes municipaux et pour l'évaluation de
l'efficacité des services.
d) Renforcement des capacités
21.49. Les gouvernements, les institutions et les organisations non
gouvernementales, avec la collaboration des organismes compétents des
Nations Unies, devraient développer des capacités d'exécution de
programmes pour assurer des services d'enlèvement et d'élimination des
déchets aux populations non desservies. Le programme devrait
notamment :
a) Créer une unité spéciale, dans le cadre des arrangements
institutionnels existants, en vue de planifier et fournir des services
aux communautés pauvres non desservies, avec leur participation;
b) Réviser les codes et règlements existants pour permettre
l'utilisation de tout l'éventail des technologies bon marché possibles
pour éliminer les déchets;
c) Renforcer les capacités institutionnelles et mettre au point
des méthodes pour planifier et fournir des services.
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