Chapitre 22
GESTION SURE ET ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DECHETS
RADIOACTIFS DOMAINE D'ACTIVITE
Promouvoir la gestion sûre et écologiquement rationnelle
des déchets radioactifs
Principes d'action
22.1. Des déchets radioactifs sont produits au cours du cycle du
combustible nucléaire ainsi que lors des applications qui sont faites
du nucléaire (utilisation de radionucléides en médecine, pour la
recherche et dans l'industrie). Les risques que présentent les déchets
radioactifs du point de vue du rayonnement et de la sûreté sont
variables; ils peuvent être très modérés pour les déchets de faible
activité dont la période radioactive est brève ou très élevés pour les
déchets de haute activité. Environ 200 000 mètres cubes de déchets à
activité faible et intermédiaire et 10 000 mètres cubes de déchets à
haute activité (ainsi que du combustible nucléaire épuisé destiné à
être définitivement éliminé) sont produits chaque année dans le monde
par les centrales nucléaires. Ces volumes augmentent à mesure que de
nouvelles centrales nucléaires sont mises en exploitation, que des
installations nucléaires sont déclassées et que l'utilisation de
radionucléides augmente. Les déchets de haute activité contiennent
environ 99 % des radionucléides et ce sont donc eux qui présentent le
risque radiologique le plus élevé. Le volume des déchets provenant des
applications du nucléaire est généralement bien moindre - quelques
dizaines de mètres cubes ou moins par an et par pays. Mais l'activité
volumique, en particulier dans les sources de rayonnements scellées,
pourrait être élevée, ce qui justifierait des mesures de protection
radiologique très strictes. Il faudrait continuer à surveiller de très
près l'augmentation du volume des déchets.
22.2. La gestion sûre et écologiquement rationnelle des déchets
radioactifs - minimisation, transport et stockage - est importante,
étant donné leurs caractéristiques. La plupart des pays qui ont un
important programme de production d'énergie nucléaire ont pris des
mesures administratives et techniques pour mettre en place un système
de gestion des déchets. De tels systèmes font encore défaut dans bien
d'autres pays, qui en sont encore au stade de la préparation d'un
programme nucléaire national, ou ont seulement recours aux applications
du nucléaire.
Objectif
22.3. L'objectif est de faire en sorte que les déchets radioactifs
soient gérés, transportés, stockés et éliminés sans danger, afin de
protéger la santé de l'homme et l'environnement, dans le cadre général
d'une approche intégrée et interactive de la gestion en toute sûreté
des déchets radioactifs.
Activités
a) Activités liées à la gestion
22.4. En coopération avec les organisations internationales
compétentes, lorsqu'il y a lieu, les Etats devraient :
a) Promouvoir des politiques et des mesures pratiques pour
minimiser et limiter lorsqu'il y a lieu la production de déchets
radioactifs et prévoir leur traitement, leur conditionnement, leur
transport et leur élimination sans danger;
b) Appuyer les efforts que déploie l'Agence internationale de
l'énergie atomique pour élaborer et faire adopter des normes ou des
directives et des codes de pratique relatifs à la sûreté des déchets
radioactifs en tant que principes fondamentaux internationalement
acceptés pour la gestion et l'élimination sûre et écologiquement
rationnelle des déchets radioactifs;
c) Promouvoir le stockage, le transport et l'élimination sans
danger des déchets radioactifs ainsi que des sources de rayonnements
épuisées et du combustible épuisé provenant de réacteurs nucléaires,
destinés à être définitivement stockés, dans tous les pays, en
particulier dans les pays en développement, en facilitant les
transferts des techniques voulues à ces pays ou le retour des sources
de rayonnements aux fournisseurs après usage, conformément à des règles
ou directives internationales prévues à cet effet;
d) Promouvoir la planification, y compris, s'il y a lieu,
l'évaluation des effets sur l'environnement, de la gestion sûre et sans
danger pour l'environnement des déchets radioactifs, y compris des
procédures d'urgence, du stockage, du transport et de l'élimination,
avant et après les activités qui produisent ces déchets.
b) Coopération et coordination internationales et régionales
22.5. En coopération avec les organisations internationales
compétentes, lorsqu'il y a lieu, les Etats devraient :
a) Redoubler d'efforts pour appliquer le Code de bonne pratique
sur les mouvements transfrontières de déchets radioactifs et, sous les
auspices de l'AIEA, en coopération avec les organisations
internationales pertinentes s'occupant de divers modes de transport,
suivre activement la question du contrôle de ces mouvements, y compris
l'opportunité d'adopter un instrument juridiquement contraignant;
b) Encourager les signataires de la Convention de Londres sur la
prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des
déchets à accélérer leur travail pour achever les études concernant le
remplacement du moratoire volontaire actuel sur l'élimination en mer
des déchets faiblement radioactifs par une interdiction, compte tenu du
principe de précaution, en vue de prendre une décision sur cette
question en connaissance de cause et au moment opportun;
c) Ne pas encourager ni autoriser le stockage ou l'élimination
de déchets hautement, moyennement et faiblement radioactifs à proximité
du milieu marin, à moins qu'il ne soit scientifiquement établi,
conformément aux principes et directives internationalement reconnus
applicables en l'espèce, que ce stockage ou cette élimination ne
présente pas de risques inacceptables pour les personnes et pour le
milieu marin et ne fait pas obstacle à d'autres utilisations légitimes
de la mer, et en faisant intervenir comme il convient à cet égard le
principe de précaution.
d) Ne pas exporter de déchets radioactifs vers les pays qui
interdisent l'importation de ces déchets, individuellement ou en tant
que parties à des accords internationaux, comme les Etats parties à la
Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer des déchets
dangereux en Afrique et le contrôle de leurs mouvements
transfrontières, à la quatrième Convention de Lomé ou à d'autres
conventions interdisant l'importation de ces déchets;
e) Respecter conformément au droit international, pour autant
qu'elles leur soient applicables, les décisions prises par les parties
à d'autres conventions régionales ayant trait à l'environnement,
portant sur d'autres aspects d'une gestion sûre et écologique des
déchets radioactifs.
Moyens d'exécution
a) Financement et évaluation des coûts
22.6. Les coûts, au niveau national, de la gestion et de l'élimination
des déchets radioactifs sont considérables et varieront selon les
techniques d'élimination utilisées.
22.7. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des
dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du
présent domaine par les organisations internationales pour la période
1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 8 millions de dollars par
an. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris
les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des
stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront
de mettre en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
22.8. Les Etats, en coopération le cas échéant avec des organisations
internationales, devraient :
a) Promouvoir les recherches et la mise au point de méthodes
permettant d'assurer, de manière sûre et écologique, le traitement, la
transformation et l'évacuation, y compris dans des formations
géologiques profondes, des déchets hautement radioactifs;
b) Réaliser des programmes de recherche et d'évaluation
concernant l'évaluation de l'impact sanitaire et environnemental de
l'élimination des déchets radioactifs.
c) Renforcement des capacités, y compris mise en valeur des
ressources humaines
22.9. En coopération avec les organisations internationales
compétentes, les Etats devraient, selon qu'il conviendra, aider les
pays en développement à créer et/ou renforcer les infrastructures de
gestion des déchets radioactifs - y compris réglementation,
organisations, main-d'oeuvre formée et installations de manutention,
traitement, stockage et élimination des déchets générés par des
applications nucléaires.
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