Chapitre 37
MECANISMES NATIONAUX ET COOPERATION INTERNATIONALE
POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DANS LES PAYS
EN DEVELOPPEMENT
DOMAINE D'ACTIVITE
Principes d'action
37.1 L'aptitude d'un pays à s'engager dans la voie d'un développement
durable dépend en grande partie des capacités de sa population et de
ses institutions, ainsi que de sa situation écologique et géographique.
Concrètement parlant, le renforcement des capacités recouvre l'ensemble
des moyens humains, scientifiques, techniques, administratifs,
institutionnels et financiers dont ce pays dispose. Le renforcement
des capacités vise principalement à développer l'aptitude à évaluer et
résoudre les problèmes cruciaux que posent les choix politiques et les
modalités d'application des différentes formules de développement, en
appréciant à leur juste valeur les possibilités et les limites de leur
répercussion sur l'environnement, ainsi que les besoins que la
population d'un pays donné perçoit comme étant les siens. Il est donc
manifeste que tous les pays du monde ont besoin de renforcer leurs
capacités nationales.
37.2 Pour renforcer leurs capacités endogènes en application d'Action
21, les pays eux-mêmes devront conjuguer leurs efforts avec ceux des
organismes compétents des Nations Unies et ceux des pays développés.
La communauté internationale - oeuvrant aux échelons national, sous-
régional et régional - de même que les municipalités, les organisations
non gouvernementales, les universités et centres de recherche, les
entreprises, institutions et organismes privés pourraient également
être mis à contribution. Il est essentiel que chaque pays établisse
ses priorités et détermine comment renforcer les capacités et moyens
nécessaires à l'application d'Action 21, en tenant compte de ses
besoins économiques et écologiques. Compétences, connaissances et
savoir-faire technique sont nécessaires pour renforcer les
institutions, analyser les politiques et gérer le développement,
notamment dans l'évaluation des différents choix possibles, afin
d'améliorer l'accès aux technologies et leur transfert et de promouvoir
le développement économique. La coopération technique, notamment dans
le domaine du transfert de technologie et du savoir-faire, recouvre
l'ensemble des activités visant à développer ou renforcer les capacités
et moyens des individus ou des groupes. Elle devrait aller dans le
sens du renforcement des capacités à long terme et être gérée et
coordonnée par les pays eux-mêmes. Pour être efficace, la coopération
technique, notamment dans le domaine du transfert de technologie et du
savoir-faire, doit procéder des stratégies et priorités adoptées par le
pays concerné en matière d'environnement et de développement et s'y
rattacher; il faut également que les organismes de développement et les
gouvernements définissent des règles et procédures mieux conçues et
plus cohérentes à l'appui de ce processus.
Objectifs
37.3 L'objectif global poursuivi en matière de renforcement des
capacités endogènes dans ce domaine d'activité est de développer et
d'améliorer les capacités et moyens aux niveaux national, sous-régional
et régional, en vue de permettre un développement durable, avec la
participation des secteurs non gouvernementaux. Il s'agira de :
a) Favoriser un processus de participation continue permettant de
déterminer les besoins et priorités de chaque pays en ce qui concerne
l'application d'Action 21 et de placer la mise en valeur des ressources
humaines aux niveaux technique et professionnel et le renforcement des
capacités et moyens institutionnels au rang des principales priorités
des pays, compte dûment tenu des possibilités qu'offrent les ressources
humaines et les organismes existants (organisations non
gouvernementales et institutions scientifiques et techniques comprises)
et de la nécessité de mieux tirer parti des unes et d'améliorer le
fonctionnement des autres;
b) Réorienter la coopération technique et en redéfinir les
priorités, notamment en matière de transfert de technologie et de
savoir-faire, en prêtant l'attention voulue à la situation et aux
besoins particuliers des pays bénéficiaires, et en veillant à ce que
ceux qui fournissent l'assistance coordonnent mieux les efforts qu'ils
déploient pour appuyer les programmes d'action nationaux. Cette
coordination devrait être de règle aussi pour les organisations non
gouvernementales, les institutions scientifiques et techniques et, s'il
y a lieu, pour le secteur privé et l'industrie;
c) Repenser le calendrier de la planification et de l'application
des programmes, en s'attachant à renforcer les structures
institutionnelles pour les rendre mieux à même de répondre aux
problèmes qui se posent à long terme au lieu de faire porter
l'essentiel des efforts sur le court terme;
d) Aménager et réorienter les activités des organismes
internationaux multilatéraux qui s'occupent d'environnement et/ou de
développement de sorte à assurer qu'ils aient les capacités et moyens
d'intégrer environnement et développement;
e) Améliorer les capacités et moyens institutionnels, tant
publics que privés, afin d'évaluer l'effet environnemental de tous les
projets de développement.
37.4 Les objectifs spécifiques sont les suivants :
a) Chaque pays devrait dresser, dans les plus brefs délais et, si
possible, d'ici à 1994, la liste de ses besoins en matière de
renforcement des capacités et moyens, afin de mettre au point ses
propres stratégies de développement durable, y compris celles formulées
et appliquées au titre d'Action 21;
b) D'ici à 1997, le Secrétaire général devrait présenter à
l'Assemblée générale un rapport sur l'élaboration de politiques,
systèmes et procédures de coordination améliorés visant à renforcer
l'application de programmes de coopération technique propices à un
développement durable, ainsi que sur les mesures complémentaires
nécessaires pour renforcer une telle coopération. Le rapport devrait
être établi à partir de renseignements fournis par les pays, les
organisations internationales, les institutions s'occupant de questions
d'environnement et de développement, les bailleurs de fonds et les
partenaires non gouvernementaux.
Activités
a) Parvenir à un consensus national et formuler des stratégies
de renforcement des capacités en application d'Action 21
37.5 Il serait important pour la planification d'ensemble que chaque
pays s'efforce d'obtenir, à tous les niveaux de la société, un
consensus sur les politiques et les programmes nécessaires pour
renforcer, à court et à long terme, sa capacité d'appliquer son
programme d'Action 21. Ce consensus devrait résulter d'un dialogue
entre les différents groupes d'intérêts concernés et permettre de
déterminer les lacunes de la qualification professionnelle, les
capacités et les moyens institutionnels, les exigences techniques et
scientifiques, et les ressources nécessaires pour améliorer la
connaissance et la gestion de l'environnement afin d'intégrer
environnement et développement. En collaboration avec les institutions
spécialisées intéressées et d'autres organisations internationales
intergouvernementales ou non gouvernementales, le PNUD pourrait aider
les différents gouvernements, sur leur demande, à déterminer les
apports de coopération technique, notamment pour ce qui est du
transfert de technologie et du savoir-faire et de l'aide au
développement, qu'exigera l'application d'Action 21. C'est le
processus de planification nationale, combiné, le cas échéant, avec les
stratégies ou les plans nationaux d'action pour un développement
durable, qui devrait constituer le cadre de cette coopération et de
cette assistance. Pour ce faire, le PNUD devrait s'appuyer sur son
réseau de bureaux extérieurs, qu'il devrait encore améliorer,et sur son
vaste mandat, en faisant usage de son expérience dans le domaine de la
coopération technique pour faciliter le renforcement des capacités aux
niveaux national et régional, et en faisant pleinement appel aux
compétences d'autres organismes, notamment à celles du PNUE, de la
Banque mondiale, des commissions régionales et des banques de
développement, ainsi qu'à celles des organisations internationales
intergouvernementales et non gouvernementales intéressées.
b) Déterminer les sources nationales et le mode de
présentation des demandes de coopération technique,
notamment celles concernant le transfert de technologie et
le savoir-faire, dans le cadre de stratégies sectorielles
37.6 Les pays qui souhaitent bénéficier de l'appui d'organisations
internationales ou d'organismes donateurs en matière de coopération
technique, notamment de transfert de technologie et de savoir-faire,
devraient formuler leurs demandes dans le cadre de stratégies de
renforcement à long terme de leurs capacités sectorielles ou sous-
sectorielles. Ces stratégies devraient, selon les besoins, recouvrir
les changements d'orientation politique auxquels il faudrait procéder,
les problèmes budgétaires, la coopération et la coordination entre les
institutions, les besoins en ressources humaines, en techniques et en
équipement scientifique. Elles devraient prendre en considération les
besoins des secteurs public et privé, et prévoir le renforcement des
programmes de formation scientifique, d'enseignement et de recherche,
notamment dans les pays développés, et celui de centres d'excellence
dans les pays en développement. Les différents pays pourraient
désigner et consolider un service central, auquel il appartiendrait
d'organiser et de coordonner la coopération technique en fonction des
priorités retenues et des ressources engagées.
c) Mettre en place un mécanisme permettant d'évaluer la
coopération technique en matière de transfert de technologie
et de savoir-faire, et d'activités y relatives
37.7 Les pays donateurs et les pays bénéficiaires, les divers
organismes du système des Nations Unies et les organisations
internationales publiques et privées devraient examiner l'évolution du
processus de coopération dans le domaine technique, notamment en ce qui
concerne le transfert de technologie et le savoir-faire liés à un
développement durable. Pour faciliter ce processus, et en s'appuyant
sur les travaux réalisés par le PNUD et d'autres organisations pour
préparer la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le
développement, le Secrétaire général pourrait procéder à des
consultations avec des pays en développement, des organisations
régionales, des organismes et des institutions du système des Nations
Unies, notamment des commissions régionales, et des institutions
multilatérales et bilatérales qui s'occupent des questions d'assistance
et d'environnement. L'objectif serait de renforcer encore les
capacités endogènes des pays en développement et d'améliorer la
coopération technique, notamment en ce qui concerne le processus de
transfert de technologie et le savoir-faire. Il faudrait procéder
comme suit :
a) Evaluer les capacités et moyens existants en matière de
gestion intégrée de l'environnement et du développement, notamment les
capacités et moyens techniques, technologiques et institutionnels
permettant de déterminer l'impact des projets de développement sur
l'environnement; et évaluer l'aptitude à faire face aux besoins en
matière de coopération technique, notamment en ce qui concerne les
transferts de technologie et le savoir-faire, et les intégrer, dans le
cadre d'Action 21 et des conventions mondiales sur le changement
climatique et la diversité biologique;
b) Evaluer la contribution des activités de coopération technique
actuelles, notamment en ce qui concerne le transfert de technologie et
le savoir-faire, à la création et au renforcement de la capacité et des
moyens nationaux de gestion intégrée de l'environnement et du
développement, et évaluer aussi les moyens d'améliorer la qualité de la
coopération technique internationale, notamment en ce qui concerne les
transferts de technologie et le savoir-faire;
c) Elaborer une stratégie visant à réorienter capacités et moyens
de façon à tenir compte de la nécessité d'intégrer environnement et
développement sur le plan opérationnel, avec des engagements à plus
long terme, en s'appuyant sur l'ensemble des programmes nationaux
adoptés par chacun des pays au terme d'un processus participatif;
d) Recourir plus fréquemment à des mécanismes de coopération à
long terme entre municipalités, organisations non gouvernementales,
universités, centres de formation et de recherche, et entreprises,
organismes publics et privés ayant leur contrepartie dans d'autres pays
ou régions. Il faudrait évaluer de ce point de vue les Réseaux pour un
développement durable du PNUD;
e) Améliorer la viabilité des différents projets en prenant en
considération, dès leur conception, leur impact sur l'environnement,
les frais qu'entraîneront le renforcement des institutions, la mise en
valeur des ressources humaines et les exigences techniques, ainsi que
les moyens financiers et administratifs nécessaires à terme;
f) Améliorer le processus de coopération technique, notamment en
ce qui concerne le transfert de technologie et le savoir-faire et la
gestion, en veillant à ce que les programmes relatifs à l'environnement
et au développement fassent du renforcement des capacités et des moyens
une partie intégrante des stratégies en vue d'un développement durable,
et ce, à la fois lors du processus de coordination à l'échelon du pays
(groupes consultatifs et tables rondes) et dans les mécanismes de
coordination sectorielle qui visent à permettre aux pays en
développement de jouer un rôle actif dans l'obtention de l'assistance
apportée par différentes sources.
d) Améliorer la compétence et la contribution collective du
système des Nations Unies dans les domaines du renforcement
des capacités et des moyens
37.8 Conjointement avec d'autres organisations internationales et
régionales et avec les secteurs public et privé, les divers organismes,
organes et institutions du système des Nations Unies pourraient, de la
manière appropriée, renforcer leurs activités communes de coopération
technique, y compris celles qui ont trait au transfert de technologie
et au savoir-faire, pour étudier les questions qui intéressent à la
fois l'environnement et le développement et pour favoriser la cohérence
et la continuité de l'action menée. Ces organisations pourraient aider
et renforcer les différents pays, particulièrement les moins avancés,
sur leur demande, dans le domaine des politiques nationales relatives à
l'environnement et au développement, de la mise en valeur des
ressources humaines et du placement d'experts sur le terrain, de la
législation, des ressources naturelles et des données écologiques.
37.9 Le PNUD, la Banque mondiale et les banques régionales et
multilatérales de développement, dans le cadre de leur participation
aux mécanismes de coordination nationaux et régionaux, devraient aider
à favoriser le renforcement des capacités et des moyens au niveau des
pays, en ayant recours aux compétences spéciales et à la capacité
opérationnelle du PNUE dans le domaine écologique, ainsi que des
institutions spécialisées, des organismes du système des Nations Unies,
et des organisations régionales et sous-régionales dans leurs domaines
de compétence respectifs. A cette fin, le PNUD devrait mobiliser des
ressources financières aux fins du renforcement des capacités et des
moyens en utilisant son réseau de bureaux extérieurs et en s'appuyant
sur son mandat général et sur sa grande expérience de la coopération
technique, notamment en ce qui concerne les transferts de technologie
et le savoir-faire. Le PNUD, en collaboration avec ces organisations
internationales, devrait en même temps continuer de mettre en place des
processus de consultation de nature à faciliter la collecte et la
coordination des ressources mises par la communauté internationale au
service du renforcement des capacités et des moyens, en constituant
notamment une base de données adéquate. Ces responsabilités accrues
devraient s'accompagner d'un renforcement des capacités propres du
PNUD.
37.10 L'entité nationale chargée de la coopération technique
devrait, avec l'aide du représentant résident du PNUD et des
représentants du PNUE, réunir un petit groupe d'agents de première
importance qui aurait pour rôle d'orienter le processus de manière à
privilégier les stratégies et priorités des pays concernés.
L'expérience que bien des pays ont acquise dans l'établissement de
rapports nationaux pour la Conférence, les stratégies de conservation
et les plans d'action écologique nationaux devraient être pleinement
utilisés et incorporés dans une stratégie de développement
participative et durable lancée à l'échelle de chaque pays. Il
faudrait en outre mettre en place des réseaux d'information et
consulter les organismes donateurs de façon à améliorer la coordination
des activités et à faciliter l'accès à l'ensemble de connaissances
scientifiques et techniques existantes, ainsi qu'aux renseignements
dont disposent d'autres organisations extérieures au système.
e) Harmoniser l'assistance fournie au niveau régional
37.11 Au niveau régional, les organismes existants devraient
déterminer s'il y a lieu d'améliorer les mécanismes régionaux et sous-
régionaux de consultation ainsi que les réunions de tables rondes en
vue de faciliter l'échange de données, d'informations et d'expériences
lors de l'application d'Action 21. Le PNUD devrait fournir à cet égard
un apport marquant, en tirant parti des conclusions des enquêtes
régionales sur le renforcement des capacités que ces organisations
régionales ont menées sur l'initiative de la Conférence, et en
collaborant avec les organisations régionales, sous-régionales et
nationales existantes qui pourraient assurer une coordination
régionale. Le service national compétent devrait établir un mécanisme
directeur. Il faudrait mettre en place un dispositif d'évaluation
périodique parmi les pays de la région, avec l'aide des organismes
régionaux pertinents et la participation des banques de développement,
des organismes bilatéraux d'assistance et d'organisations non
gouvernementales. On pourrait également créer d'autres centres de
recherche et de formation nationaux et régionaux à partir des
institutions régionales et sous-régionales qui existent déjà.
Moyens d'exécution
Financement et évolution des coûts
37.12 Le montant des dépenses bilatérales de coopération technique
à l'intention des pays en développement, y compris celles qui ont trait
au transfert de technologie et au savoir-faire, s'élève à environ 15
milliards de dollars, soit près de 25 % du total de l'aide publique au
développement. L'exécution d'Action 21 exigera une utilisation plus
rationnelle de ces fonds et un apport de ressources complémentaires
dans les domaines clefs.
37.13 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total
des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du
présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à
un montant approximatif compris entre 300 millions et 1 milliard de
dollars par an, montant qui serait financé par la communauté
internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles.
Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre
indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les
dépenses effectives et les conditions financières, y compris les
conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et
programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en
oeuvre.
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