Chapitre 7
PROMOTION D'UN MODELE VIABLE D'ETABLISSEMENTS HUMAINS
INTRODUCTION
7.1 Dans les pays industrialisés, les schémas de consommation des
villes font peser de sérieuses contraintes sur l'écosystème mondial,
tandis que dans les pays en développement, les établissements humains
ont besoin de quantités accrues de matières premières et d'énergie et
d'un développement économique plus poussé simplement pour remédier à
leurs problèmes économiques et sociaux fondamentaux. Dans de
nombreuses régions du monde, et en particulier dans les pays en
développement, les établissements humains connaissent une détérioration
qui tient principalement à la faiblesse des investissements effectués
dans ce secteur par suite de la pénurie générale de ressources que
connaissent ces pays. Dans les pays à faible revenu pour lesquels on
dispose de données récentes, les gouvernements ne consacrent en moyenne
que 5,6 % des dépenses publiques au logement, aux équipements
collectifs, à la sécurité sociale et à la protection sociale 1/. Les
dépenses des organismes internationaux d'appui et de financement sont
également très faibles. Ainsi, en 1988, 1 % seulement des dépenses
totales effectuées sous forme de dons par les organismes des Nations
Unies ont été consacrées aux établissements humains 2/, alors qu'en
1991, les prêts de la Banque mondiale et de l'Association
internationale de développement (IDA) pour le développement urbain,
l'alimentation en eau et les réseaux d'assainissement représentaient
respectivement 5,5 et 5,4 % du montant total de leurs prêts 3/.
7.2 Par ailleurs, les informations dont on dispose indiquent que les
activités de coopération technique dans le domaine des établissements
humains donnent lieu à des investissements considérables, tant dans le
secteur public que privé. Par exemple, chaque dollar que le PNUD a
consacré aux dépenses de coopération technique pour les établissements
humains en 1988 a entraîné un investissement induit de 122 dollars,
soit plus que pour aucun autre secteur d'aide du PNUD 4/.
7.3 C'est sur ce principe que se fonde la politique de "facilitation"
préconisée pour le secteur des établissements humains. L'assistance
extérieure aidera à obtenir les ressources nécessaires sur le plan
national pour améliorer les conditions de vie et de travail de tous
d'ici à l'an 2000 et au-delà, y compris du groupe de plus en plus
nombreux constitué par les chômeurs, c'est-à-dire ceux qui ne disposent
pas de revenus. Simultanément, il faudrait que tous les pays
reconnaissent les incidences du développement urbain et abordent la
question dans une optique intégrée, la priorité étant accordée aux
besoins des pauvres des zones urbaines et rurales, des chômeurs et de
ceux, de plus en plus nombreux, qui ne disposent d'aucune source de
revenus.
Objectif à poursuivre en matière d'établissements humains
7.4 L'objectif général à poursuivre en matière d'établissements humains
consiste à améliorer, du point de vue social, économique et écologique,
la qualité de ces établissements et les conditions de vie et de travail
de tous, en particulier des pauvres des zones urbaines et rurales. Ces
améliorations devraient reposer sur des activités de coopération
technique, sur l'instauration de liens d'association entre les secteurs
public, privé et communautaire et sur la participation au processus
décisionnel des groupes communautaires et des groupes d'intérêt
spéciaux tels que les femmes, les peuples indigènes, les personnes
âgées et les handicapés. Ces approches devraient constituer les
principes de base des stratégies suivies en matière d'établissements
humains nationaux. Lors de la mise au point de ces stratégies, les
pays devront définir des rangs de priorité entre les huit secteurs de
programme figurant dans le présent chapitre conformément à leurs plans
et objectifs nationaux et en tenant pleinement compte de leurs moyens
d'action sociaux et culturels. En outre, les pays devraient prendre
les mesures appropriées pour suivre l'impact de leurs stratégies sur
les groupes marginaux et privés du droit de vote, en s'attachant tout
particulièrement aux besoins des femmes.
7.5 Les secteurs d'action de ce chapitre d'Action 21 sont les
suivants :
a) Un logement adéquat pour tous;
b) Pour une meilleure gestion des établissements humains;
c) Pour une planification et une gestion durables des ressources
foncières;
d) Pour une infrastructure environnementale intégrée : eau,
assainissement, drainage et gestion des déchets solides;
e) Pour une politique viable de l'énergie et des transports au
service des établissements humains;
f) Promotion de la planification et de la gestion des
établissements humains dans les zones sujettes à des catastrophes
naturelles;
g) Promotion d'une production durable de l'industrie de la
construction;
h) Promotion de la valorisation des ressources humaines et de la
mise en place de moyens de développement des établissements humains.
DOMAINES D'ACTIVITE
7A. Un logement adéquat pour tous
Principes d'action
7.6 L'accès à un logement sûr et sain est essentiel au bien-être
physique, psychologique, social et économique de chacun et devrait être
un élément fondamental de l'action entreprise aux niveaux national et
international. Le droit à un logement adéquat en tant que droit
fondamental de la personne humaine est consacré par la Déclaration
universelle des droits de l'homme ainsi que par le Pacte international
relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Pourtant, on
estime qu'à l'heure actuelle, au moins un milliard d'individus ne
disposent pas d'un logement sûr et sain et que, faute de mesures
appropriées, ce nombre augmentera dans des proportions dramatiques
d'ici à la fin du siècle et au-delà.
7.7 L'un des grands programmes mondiaux mis en place pour traiter cette
question est la Stratégie mondiale du logement jusqu'à l'an 2000
adoptée par l'Assemblée générale en décembre 1988 (résolution 43/181,
annexe). La Stratégie, bien que faisant l'objet d'un vaste consensus,
devrait toutefois bénéficier d'un appui politique et financier beaucoup
plus important pour que puisse être atteint l'objectif consistant à
offrir à tous, d'ici à la fin du siècle et au-delà, un logement
adéquat.
Objectif
7.8 L'objectif est de donner un logement adéquat à des populations en
augmentation rapide et aux pauvres des zones urbaines et rurales qui en
sont actuellement dépourvus, par le biais d'une politique
d'encouragement à la construction et à la rénovation des logements qui
soit écologiquement rationnelle.
Activités
7.9 Il faudrait entreprendre les activités suivantes :
a) En tant que première étape vers la réalisation de l'objectif
consistant à fournir "un logement adéquat pour tous", tous les pays
devraient prendre immédiatement des mesures visant à fournir un
logement à ceux parmi leurs pauvres qui sont sans abri, et de leur
côté, la communauté internationale et les institutions financières
devraient entreprendre des initiatives visant à appuyer les efforts des
pays en développement en vue de fournir un logement aux pauvres;
b) Tous les pays devraient adopter des stratégies nationales du
logement ou renforcer celles qui existent déjà en les assortissant des
objectifs voulus fondés sur les principes et les recommandations
contenus dans la Stratégie mondiale du logement jusqu'à l'an 2000. Les
individus devraient être protégés par la loi contre toute éviction
injuste de leur logis ou de leurs terres;
c) Tous les pays devraient, selon que de besoin, aider les pauvres
des zones urbaines et rurales, les chômeurs et ceux qui ne disposent
pas de revenus à se procurer un logement en adoptant des codes et
règlements ou en adaptant ceux qui existent déjà, en les aidant à
obtenir des terres, des moyens de financement et des matériaux de
construction peu coûteux et en s'employant activement à régulariser et
à améliorer les établissements spontanés et les taudis urbains en tant
que mesure opportune et susceptible d'apporter une solution pragmatique
au problème posé par la pénurie de logements urbains;
d) Tous les pays devraient, selon que de besoin, faciliter l'accès
au logement des pauvres des zones urbaines et rurales en adoptant et en
appliquant des programmes de logement et de financement et de nouveaux
mécanismes novateurs adaptés à leurs possibilités;
e) Tous les pays devraient appuyer et mettre en place des
stratégies du logement écologiquement compatibles aux niveaux national,
étatique/provincial et municipal en créant des liens d'association
entre les secteurs privé, public et communautaire et avec le concours
des organisations communautaires;
f) Tous les pays, et en particulier les pays en développement,
devraient, selon que de besoin, élaborer et mettre en oeuvre des
programmes visant à réduire les répercussions du phénomène d'exode
rural grâce à l'amélioration des conditions de vie en milieu rural;
g) Tous les pays, selon que de besoin, devraient élaborer et
mettre en oeuvre des programmes de réinstallation qui soient axés sur
les problèmes propres aux populations déplacées dans leurs pays
respectifs;
h) Tous les pays devraient, selon que de besoin, suivre et
documenter la mise en oeuvre de leurs stratégies nationales du logement
en s'appuyant notamment sur les principes directeurs adoptés par la
Commission des établissements humains et sur les indicateurs du Centre
des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) et de la
Banque mondiale en matière de logement;
i) La coopération bilatérale et multilatérale devrait être
renforcée de manière à faciliter la mise en oeuvre des stratégies
nationales du logement des pays en développement;
j) Des rapports mondiaux de situations englobant toutes les
activités menées sur le plan national ainsi que les activités d'appui
des organisations internationales et des donateurs bilatéraux devraient
être établis et diffusés tous les deux ans, comme il est demandé dans
la Stratégie mondiale du logement jusqu'à l'an 2000.
Moyens d'exécution
a) Financement et évaluation des coûts
7.10 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des
dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du
présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à
environ 75 milliards de dollars par an, montant qui serait financé à
hauteur de 10 milliards de dollars environ par la communauté
internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles.
Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre
indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les
dépenses effectives et les conditions financières, y compris les
conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et
programmes spécifiques que les gouvernemenets décideront de mettre en
oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
7.11 Les besoins en la matière sont examinés dans chacun des autres
secteurs d'action énumérés dans le présent chapitre.
c) Mise en valeur des ressources humaines et renforcement des
capacités
7.12 Les pays développés et les organismes d'appui et de financement
devraient fournir aux pays en développement une assistance visant
expressément à leur permettre d'adopter une politique de "facilitation"
du logement pour tous, y compris le groupe des personnes privées de
tout revenu, et qui comprendrait des institutions de recherche et des
activités de formation à l'intention des responsables gouvernementaux,
des cadres, des collectivités et des organisations non gouvernementales
ainsi qu'en renforçant la capacité locale de mise au point de
technologies appropriées.
7B. Pour une meilleure gestion des établissements humains
Principes d'action
7.13 D'ici à la fin du siècle, la majorité des habitants de la planète
vivront dans des villes. Or, si les établissements urbains, surtout
dans les pays en développement, présentent de nombreux symptômes de la
crise mondiale de l'environnement et du développement, ils n'en
produisent pas moins 60 % du produit national brut et, s'ils sont bien
administrés, pourraient devenir mieux à même de maintenir la
productivité, d'améliorer les conditions de vie des habitants et de
gérer de façon durable les ressources naturelles.
7.14 Certaines zones urbaines englobent plusieurs entités politiques
et/ou administratives (comtés et municipalités), tout en formant un
système urbain continu. Dans de nombreux cas, cette hétérogénéité
politique entrave l'exécution de programmes de gestion globale de
l'environnement.
Objectif
7.15 L'objectif est d'assurer une gestion durable de tous les
établissements urbains, surtout dans les pays en développement, pour
qu'ils soient mieux en mesure d'améliorer les conditions de vie des
citadins, en particulier des marginaux et des exclus, et contribuent
ainsi à la réalisation des objectifs nationaux de développement
économique.
Activités
a) Une meilleure gestion urbaine
7.16 Il existe un cadre global d'action, le Programme de gestion
urbaine du Programme des Nations Unies pour le développement, de la
Banque mondiale et du Centre des Nations Unies pour les établissements
humains (Habitat), lequel représente un effort mondial concerté pour
aider les pays en développement à trouver des solutions aux problèmes
de la gestion des villes. Au cours de la période 1993-2000, il devrait
être étendu à tous les pays intéressés. Tous les pays devraient, selon
le cas, conformément à leurs plans, objectifs et priorités nationaux et
avec l'aide des organisations non gouvernementales et des représentants
des autorités locales, entreprendre les activités suivantes aux niveaux
national, étatique/provincial et local, avec le concours des programmes
et organismes d'appui habilités :
a) Adopter et appliquer des orientations relatives à la gestion
des villes : gestion des terrains, de l'environnement urbain et des
infrastructures, finances et administration communales;
b) Redoubler d'efforts pour atténuer la pauvreté dans les villes
grâce à des mesures visant notamment à :
i) Créer des emplois pour les pauvres des zones urbaines,
en particulier les femmes, et mettre en place pour ce
faire des équipements collectifs et des services dans
les villes, les exploiter et les moderniser et, par
ailleurs, soutenir les activités du secteur non
structuré de l'économie, notamment les réparations, le
recyclage, les services et le petit commerce;
ii) Fournir une assistance spécifique aux pauvres des zones
urbaines les plus défavorisés en créant notamment des
services d'aide sociale pour ceux qui ont faim et sont
sans abri et en offrant des services municipaux
adéquats;
iii) Encourager la création d'organisations communautaires
autochtones, d'organisations bénévoles privées ainsi
que d'autres formes d'entité non gouvernementale dont
l'aide pourrait être utile dans la lutte contre la
pauvreté et pour l'amélioration de la qualité de la vie
des familles à faible revenu;
c) Adopter des stratégies novatrices de planification urbaine
dans le but de traiter les questions environnementales et sociales :
i) En réduisant les subventions accordées aux
collectivités aisées et en leur faisant supporter le
coût intégral des services de haute qualité,
écologiques et autres (par exemple, distribution d'eau,
assainissement, enlèvement des ordures, voirie,
télécommunications) qui leur sont fournis;
ii) Améliorer les infrastructures et les services dans les
zones urbaines pauvres;
d) Mettre au point des stratégies locales d'amélioration de la
qualité de la vie et de l'environnement, intégrer les décisions
concernant l'occupation des sols et la gestion des terrains, investir
dans les secteurs public et privé et mobiliser les ressources humaines
et matérielles en favorisant ainsi une création d'emplois
écologiquement rationnelle et protégeant la santé.
b) Renforcer les dispositifs de gestion des données urbaines
7.17 Au cours de la période 1993-2000, tous les pays devraient lancer
dans certaines villes, au besoin avec la participation active du
secteur privé, des projets pilotes de collecte, de traitement et,
ultérieurement, de diffusion des données urbaines, notamment des études
d'impact sur l'environnement, aux niveaux local, étatique/provincial,
national et international, lesquels prévoiraient la mise en place de
dispositifs de gestion des données urbaines 5/. Des organismes des
Nations Unies tels qu'Habitat, le PNUE et le PNUD pourraient fournir
des avis techniques et des modèles de dispositifs de gestion des
données.
c) Mesures visant à encourager le développement des villes
moyennes
7.18 Afin d'alléger la pression qui s'exerce sur les grandes
agglomérations urbaines des pays en développement, il faudrait
appliquer des politiques et stratégies visant à encourager le
développement des villes moyennes qui donnent aux chômeurs des zones
rurales des possibilités d'emploi et soutiennent les activités
économiques en milieu rural, quoiqu'une gestion urbaine rationnelle
soit essentielle pour faire en sorte que l'extension du tissu urbain
n'aggrave pas la dégradation des ressources sur une superficie toujours
plus grande et n'augmente pas les pressions tendant à convertir les
terrains non utilisés et à urbaniser les terres agricoles/tampon.
7.19 Aussi, tous les pays devraient, selon qu'il conviendra, étudier
les processus et les politiques d'urbanisation afin d'évaluer l'impact
de la croissance sur l'environnement et conduire des politiques de
planification et de gestion urbaines adaptées aux besoins, aux
ressources et aux caractéristiques de leurs villes moyennes de plus en
plus nombreuses. Selon le cas, leurs activités devraient aussi viser,
d'une part, à faciliter la transition vers un mode de vie et un type de
logement urbains pour les populations rurales et, d'autre part, à
encourager les petites activités économiques, en particulier la
production de denrées alimentaires, rémunératrices sur le plan local
ainsi que la production de biens intermédiaires et la fourniture de
services aux zones rurales de l'arrière-pays.
7.20 Toutes les villes, en particulier celles qui se heurtent à de
graves problèmes de développement durable, devraient, conformément aux
lois et règlements nationaux, élaborer et renforcer des programmes
visant à résoudre ces problèmes et à s'orienter vers un modèle de
développement durable. Certaines initiatives déjà prises sur le plan
international pour soutenir ces efforts, comme l'illustre le programme
"Cités viables" d'Habitat et le programme "Cités santé" de l'OMS
devraient être appuyées. Il y aurait lieu de renforcer et de
coordonner d'autres initiatives auxquelles participent la Banque
mondiale, les banques régionales de développement et les organismes
bilatéraux ainsi que d'autres parties intéressées, en particulier les
représentants des autorités locales aux plans national et
international. Les villes devraient prendre, s'il y a lieu, les
mesures suivantes :
a) Institutionnaliser une politique de participation dans le
domaine du développement urbain durable, sur la base d'un dialogue
permanent entre les agents du développement urbain (secteur public,
secteur privé et collectivités), en particulier les femmes et les
populations autochtones;
b) Améliorer l'environnement urbain en favorisant l'organisation
sociale et la sensibilisation aux problèmes de l'environnement par le
biais de la participation des collectivités locales à la détermination
des besoins en matière de services publics, à la création des
infrastructures urbaines, au renforcement des équipements collectifs et
à la protection et/ou la restauration des immeubles anciens, des
quartiers historiques et monuments culturels. En outre, des programmes
d'"emplois écologiques" devraient être lancés pour créer des activités
de développement humain autonome et des possibilités d'emploi tant dans
le secteur structuré que dans le secteur non structuré pour les
citadins à faible revenu;
c) Renforcer les capacités des administrations locales pour leur
permettre de faire face plus efficacement à la vaste gamme de problèmes
de développement et d'environnement qu'entraîne une croissance urbaine
rapide et stable en appliquant des politiques globales de planification
qui reconnaissent les besoins individuels des villes et qui soient
fondées sur des pratiques d'architecture urbaine écologiquement
rationnelle;
d) Participer à des réseaux internationaux de "cités viables" de
manière à échanger leurs expériences et à mobiliser un appui technique
et financier tant national qu'international;
e) Promouvoir la formulation de programmes touristiques
écologiquement rationnels et tenant compte des particularités
culturelles comme stratégie de développement durable des établissements
urbains et ruraux et comme moyen de décentraliser le développement
urbain et de réduire les écarts entre régions;
f) Créer avec l'aide des organismes internationaux pertinents des
mécanismes permettant de mobiliser des ressources en faveur des
initiatives locales d'amélioration de la qualité de l'environnement;
g) Donner aux groupes communautaires, aux ONG et aux individus
les moyens de prendre la direction et la responsabilité de la gestion
et du renforcement de leur environnement immédiat par le biais des
instruments, techniques et politiques de participation consacrés par la
notion de préoccupation environnementale.
7.21 Les villes des pays en développement devraient coopérer davantage
entre elles et avec les villes des pays développés, sous l'égide
d'organisations non gouvernementales qui exercent des activités dans ce
domaine, telles que l'Union internationale des villes et pouvoirs
locaux (UIV), le Conseil international pour les initiatives locales en
matière d'environnement et la Fédération mondiale des villes jumelées.
Moyens
d'exécution
a) Financement et évaluation des coûts
7.22 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des
dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du
présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à
environ 100 milliards de dollars par an, montant qui serait financé à
hauteur de 15 milliards de dollars environ par la communauté
internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles.
Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre
indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les
dépenses effectives et les conditions financières, y compris les
conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et
programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en
oeuvre.
b) Mise en valeur des ressources humaines et renforcement des
capacités
7.23 Les pays en développement devraient, avec une aide appropriée de
la communauté internationale, envisager de concentrer leurs efforts sur
la formation et la mise en place d'un personnel d'encadrement
(gestionnaires, techniciens, administrateurs et autres personnels
qualifiés) capable de gérer une croissance et un développement urbains
écologiquement rationnels et ayant les compétences requises pour
analyser et adapter les expériences novatrices réalisées dans d'autres
villes. Il faudrait pour ce faire recourir à toute la gamme des
méthodes de formation, de l'enseignement de type classique à
l'utilisation des médias, en passant par l'apprentissage pratique.
7.24 Les pays en développement devraient également encourager la
formation et la recherche technologiques par les efforts communs des
donateurs, des organisations non gouvernementales et du secteur privé,
dans des domaines comme la réduction des déchets, la qualité de l'eau,
les économies d'énergie, la fabrication de produits chimiques dans des
conditions de sécurité et en vue de l'utilisation de moyens de
transport moins polluants.
7.25 Les activités de renforcement des capacités menées dans tous les
pays, avec l'aide de la communauté internationale, ne devraient pas se
limiter à la formation de personnes et de groupes professionnels, mais
englober également les arrangements institutionnels, les procédures
administratives, les liens interorganisations, la circulation de
l'information et les processus de consultation.
7.26 La communauté internationale devrait en outre continuer, comme
dans le cadre du Programme de gestion urbaine, en coopération avec les
organismes bilatéraux et multilatéraux, à aider les pays en
développement à élaborer des mécanismes de participation en mobilisant
les ressources humaines du secteur privé, des ONG et des pauvres,
notamment les femmes et les catégories les plus défavorisées.
7C. Promotion de la planification et de la gestion
rationnelles de l'utilisation des sols
Principes d'action
7.27 L'accès aux ressources en sols est indispensable au maintien de
modes de vie ayant un faible impact sur l'environnement. Les
ressources foncières constituent la base des systèmes vivants (êtres
humains) et fournissent des sols, de l'énergie, de l'eau, offrant à
l'homme la possibilité de mener les activités les plus diverses. Dans
les zones urbaines à croissance rapide, il devient de plus en plus
difficile de se procurer des terrains en raison de la concurrence qui
s'exerce entre l'industrie, le logement, le commerce, l'agriculture et
la nécessité de ménager des espaces ouverts. Par ailleurs, du fait que
le prix des terrains augmente en milieu urbain, les catégories les plus
défavorisées de la population ne parviennent pas à avoir accès aux
terrains qui leur seraient nécessaires. Dans les zones rurales, les
pratiques intenables à terme telles que l'exploitation des terres
marginales, le défrichage illicite de forêts et l'empiètement sur des
zones écologiquement fragiles, qui sont le fait de groupes d'intérêts
commerciaux ou de paysans sans terre, se soldent par la dégradation de
l'environnement ainsi que par la diminution des revenus des populations
rurales paupérisées.
Objectif
7.28 L'objectif visé est de fournir les ressources foncières
nécessaires au développement des établissements humains, par le biais
d'une planification et d'une utilisation des sols écologiquement
rationnelles, afin d'assurer l'accès à la terre à tous les ménages, et,
le cas échéant, par la promotion de la propriété et de la gestion
communautaires et collectives des terres 6/. Pour des raisons
économiques et culturelles, il faudrait accorder une attention
particulière aux besoins des femmes et des populations autochtones.
Activités
7.29 Tous les pays devraient envisager, selon que de besoin, de dresser
un inventaire national complet de leurs ressources foncières afin
d'établir un système d'information sur les terres qui classerait
celles-ci selon le meilleur usage à en faire et identifierait les zones
écologiquement fragiles ou particulièrement sujettes à des catastrophes
naturelles, qui doivent faire l'objet de mesures de protection
spéciales.
7.30 Par la suite, tous les pays devraient envisager d'élaborer des
plans nationaux de gestion des ressources foncières afin d'en orienter
le développement et l'utilisation, et, à cette fin, devraient :
a) Etablir au besoin une législation nationale afin d'orienter la
mise en oeuvre de politiques d'aménagement urbain, d'utilisation des
sols et du logement qui soient écologiquement rationnelles et de
mesures visant à améliorer la gestion de la croissance urbaine;
b) Créer au besoin des marchés fonciers accessibles permettant de
répondre aux besoins de développement communautaire, notamment en
améliorant les systèmes cadastraux et en simplifiant les procédures
régissant les transactions foncières;
c) Octroyer des avantages fiscaux et adopter des mesures de
contrôle de l'occupation des sols, notamment par un aménagement de
l'espace qui permette une utilisation plus rationnelle de ressources
foncières limitées et ne portant pas atteinte à l'environnement;
d) Encourager le partenariat entre les secteurs public, privé et
communautaire pour la gestion des ressources foncières nécessaires au
développement des établissements humains;
e) Renforcer les pratiques communautaires de protection des
ressources foncières dans les zones rurales et dans les agglomérations
urbaines;
f) Mettre au point des régimes fonciers offrant à tous des
garanties d'occupation et, en particulier, aux populations autochtones,
aux femmes, aux collectivités locales et aux populations urbaines et
rurales à faible revenu;
g) Intensifier les efforts visant à promouvoir l'accès à la
propriété foncière des populations urbaines et rurales défavorisées,
notamment en leur octroyant des prêts pour l'achat de terrains et pour
la mise en place/l'acquisition de bâtiments, infrastructures et
services appropriés ou pour leur amélioration;
h) Développer et appuyer l'application de pratiques améliorées en
matière de gestion des terrains qui traitent globalement les problèmes
de concurrence potentielle des besoins dans les domaines de
l'agriculture, de l'industrie, des transports, de l'aménagement urbain,
des espaces verts, des réserves et autres aspects essentiels;
i) Mieux faire comprendre aux responsables les conséquences
néfastes de l'implantation non planifiée d'établissements dans des
zones écologiquement vulnérables et la nécessité d'établir à cette fin
des politiques appropriées aux niveaux national et local en matière
d'occupation des sols et d'établissements.
7.31 Sur le plan international, les divers programmes et organismes
bilatéraux et multilatéraux, comme le PNUD, la FAO, la Banque mondiale,
les banques régionales de développement, d'autres organisations
intéressées et le Programme de gestion urbaine mis en oeuvre par le
PNUD, la Banque mondiale et l'Habitat devraient renforcer la
coordination globale de leurs activités en matière de gestion des
ressources financières et des mesures devraient être prises pour
promouvoir les transferts de données d'expérience applicables
concernant les pratiques rationnelles en matière de gestion des
terrains vers les pays en développement et entre eux.
Moyens d'exécution
a) Financement et évaluation des coûts
7.32 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des
dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du
présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à
environ 3 milliards de dollars par an, montant qui serait financé à
hauteur de 300 millions de dollars environ par la communauté
internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles.
Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre
indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les
dépenses effectives et les conditions financières, y compris les
conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et
programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en
oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
7.33 Tous les pays, et notamment les pays en développement, devraient
avoir accès, individuellement ou dans le cadre de groupements sous-
régionaux ou régionaux, aux techniques modernes de gestion des
ressources foncières, telles que les systèmes d'information
géographique, les photographies et images transmises par satellite et
d'autres techniques de télédétection.
c) Mise en valeur des ressources humaines et renforcement des
capacités
7.34 Des activités de formation soucieuses de l'environnement devraient
être entreprises par tous les pays dans le domaine de la planification
et de la gestion rationnelles des ressources foncières, les pays en
développement devant recevoir une assistance par le biais des
organisations internationales d'aide et de financement, afin :
a) De renforcer la capacité des établissements nationaux, aux
niveaux des Etats et des provinces, et locaux de formation et de
recherche, de dispenser des cours organisés aux spécialistes et
techniciens de la gestion des sols;
b) D'aider à répertorier les ministères et les organismes
responsables des questions foncières, de manière à mettre au point des
mécanismes plus efficaces de gestion des sols et organiser
régulièrement des stages de recyclage en cours d'emploi à l'intention
des cadres et du personnel desdits ministères et organismes afin de les
familiariser avec les techniques avancées dans ce domaine;
c) De doter, si nécessaire, les organismes en question
d'équipements modernes comme les logiciels et matériels informatiques
et les équipements nécessaires pour effectuer des levés de terrain;
d) De renforcer les programmes existants et de promouvoir les
échanges d'informations et d'expériences aux niveaux international et
interrégional, en créant des associations professionnelles et en
organisant des colloques et des séminaires consacrés à la gestion des
sols.
7D. Pour une infrastructure environnementale intégrée : eau,
assainissement, drainage et gestion des déchets solides
Principes d'action
7.35 La viabilité de l'urbanisation est déterminée par différents
paramètres ayant trait à l'approvisionnement en eau, à la qualité de
l'air et à la mise en place d'une infrastructure environnementale pour
l'assainissement et la gestion des déchets. Etant donné la densité des
utilisateurs, l'urbanisation, si elle est bien gérée, offre des
possibilités extraordinaires de créer une infrastructure
environnementale viable en instituant une politique judicieuse des
prix, des programmes éducatifs et des mécanismes d'accès équitables qui
soient satisfaisants à la fois économiquement et écologiquement. Or,
dans la plupart des pays en développement, l'état de santé généralement
peu satisfaisant et un grand nombre de décès qui auraient pu être
évités chaque année s'expliquent par une infrastructure
environnementale inadéquate, voire inexistante. Dans ces pays, la
situation se détériore parce que les besoins dépassent de plus en plus
la capacité d'intervention des gouvernements.
7.36 Adopter une approche intégrée pour doter les établissements
urbains et ruraux d'une infrastructure écologiquement rationnelle, en
particulier à l'intention des populations pauvres, c'est investir dans
un développement viable; on pourrait ainsi accroître la productivité,
améliorer la santé, réduire le fardeau des investissements consacrés à
la médecine curative et atténuer la pauvreté.
7.37 La plupart des activités dont la gestion se trouverait améliorée
par l'adoption d'une approche intégrée sont énumérées dans Action 21 :
chapitres 6 (Protection et promotion de la santé); 9
(Protection de l'atmosphère), 18 (Protection des ressources
en eau douce et de leur qualité) et 21 (Gestion écologiquement
rationnelle des déchets solides et questions relatives aux eaux usées).
Objectif
7.38 L'objectif est de faire en sorte que tous les établissements
humains soient dotés d'une infrastructure environnementale adéquate
d'ici à l'an 2025. Il faudra pour cela que tous les pays en
développement incorporent à leur stratégie nationale des programmes de
renforcement des capacités nécessaires techniques, financières et
humaines de manière à mieux intégrer l'infrastructure et la
planification écologique d'ici à l'an 2000.
Activités
7.39 Tous les pays devraient évaluer l'adaptation de l'infrastructure
de leurs établissements humains à l'environnement, définir des
objectifs nationaux en matière de gestion viable des déchets et
utiliser des technologies écologiquement rationnelles pour la
protection de l'environnement, de la santé humaine et de la qualité de
la vie. Avec le concours d'organismes bilatéraux et multilatéraux, ils
devraient renforcer l'infrastructure des établissements humains ainsi
que les programmes écologiques visant à promouvoir une démarche
intégrée dans la planification, la mise en place, l'entretien et la
gestion de l'infrastructure environnementale (eau, assainissement,
drainage et gestion des déchets solides). Il faudrait par ailleurs
renforcer la coordination entre les organismes en question, avec le
concours de représentants internationaux et nationaux des autorités
locales, du secteur privé et des programmes d'activités. Tous les
services qui contribuent à l'infrastructure environnementale devraient,
chaque fois que possible, concevoir les établissements humains comme un
écosystème ou comme une zone métropolitaine et leurs activités
devraient inclure la surveillance, la recherche appliquée, le
renforcement des capacités, le transfert des techniques appropriées et
la coopération technique.
7.40 Il faudrait aider les pays en développement, aux niveaux national
et local, à adopter une approche intégrée dans l'approvisionnement en
eau et énergie, l'assainissement, le drainage et la gestion des déchets
solides et les organismes de financement extérieur devraient veiller à
ce que cette approche soit suivie, s'agissant notamment d'améliorer
l'infrastructure environnementale des établissements spontanés, dans le
respect de normes et règlements formulés compte tenu des conditions de
vie et des ressources des communautés desservies.
7.41 Dans la mise en place d'une infrastructure environnementale, tous
les pays devraient, selon que de besoin :
a) Adopter des politiques qui limitent, chaque fois que possible,
les atteintes à l'environnement à défaut de les éviter totalement;
b) Veiller à ce que les décisions pertinentes ne soient prises
qu'après une évaluation de l'impact sur l'environnement et compte tenu
des coûts de toute conséquence écologique qu'elles pourraient avoir;
c) Encourager un développement qui soit en accord avec les
pratiques de la population locale et adopter des technologies adaptées
à la situation locale;
d) Encourager les politiques visant à recouvrer le coût réel des
services d'infrastructure tout en reconnaissant la nécessité de trouver
une formule appropriée (y compris des subventions) pour que tous les
ménages bénéficient des services de base;
e) Rechercher conjointement des solutions aux problèmes
écologiques touchant plusieurs régions.
7.42 Il faudrait faciliter et encourager la diffusion parmi les pays et
organismes locaux intéressés des enseignements tirés des programmes
existants.
Moyens d'exécution
a) Financement et évaluation des coûts
7.43 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des
dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du
présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à
environ 50 millions de dollars par an, montant qui serait financé par
la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions
concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives
données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les
gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières,
y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des
stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront
de mettre en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
7.44 Il faudrait, chaque fois que possible, coordonner les moyens
scientifiques et techniques disponibles dans le cadre des programmes
existants et :
a) Intensifier les travaux de recherche consacrés à l'intégration
des programmes et projets d'infrastructure environnementale sur la base
d'une analyse coûts-avantages et d'une évaluation de l'impact sur
l'environnement;
b) Promouvoir la mise au point de méthodes d'évaluation de la
"demande effective" utilisant les données sur l'environnement et le
développement comme critère dans le choix des technologies.
c) Mise en valeur des ressources humaines et renforcement des
capacités
7.45 Avec l'aide des organismes de financement, tous les pays devraient
mettre en place, selon que de besoin, des programmes de formation et de
participation populaire visant à :
a) Sensibiliser le public et, en particulier, les populations
autochtones, les femmes, les groupes à faible revenu et les pauvres,
aux moyens et méthodes permettant de créer des infrastructures
environnementales et aux avantages qu'elles présentent;
b) Constituer un noyau de spécialistes ayant les compétences
voulues dans le domaine de la planification intégrée de
l'infrastructure environnementale et de la maintenance de systèmes
rationnels, écologiques et socialement acceptables;
c) Renforcer les moyens institutionnels dont sont dotés les
autorités locales et les administrateurs pour assurer la prestation
intégrée de services adéquats en matière d'infrastructure, en
collaboration avec les collectivités locales et le secteur privé;
d) Adapter les instruments juridiques et réglementaires voulus,
et notamment prendre des dispositions concernant l'octroi de
subventions mixtes, afin que les groupes de populations non desservis,
en particulier les plus défavorisés d'entre eux, puissent bénéficier
d'une infrastructure environnementale adéquate et abordable.
7E. Pour une politique viable de l'énergie et des transports
au service des établissements humains
Principes d'action
7.46 La plus grande partie de l'énergie commerciale et non commerciale
produite de nos jours est utilisée par les établissements humains, et
une part non négligeable de celle-ci est consommée par les ménages.
Les pays en développement doivent tout à la fois accroître leur
production d'énergie, afin d'accélérer le développement et augmenter le
niveau de vie de leur population, et endiguer les coûts de cette
production ainsi que la pollution qu'elle entraîne. Dans toute action
autre prise pour protéger l'environnement urbain, il faut s'attacher en
priorité à utiliser plus efficacement l'énergie afin d'en réduire les
effets polluants et à promouvoir l'utilisation de sources d'énergie
renouvelables.
7.47 Les pays développés, qui sont les principaux consommateurs
d'énergie, doivent planifier et gérer l'énergie, promouvoir les sources
d'énergie nouvelles et renouvelables, et évaluer ce que coûtent, durant
leur cycle de vie, les systèmes et pratiques actuels auxquels sont
imputables les problèmes généralisés de qualité de l'air (ozone,
particules et oxyde de carbone) que connaissent beaucoup de zones
métropolitaines. Les causes en sont pour une bonne part des
imperfections technologiques et la consommation croissante de carburant
due à l'insuffisance du rendement énergétique, à de fortes
concentrations démographiques et industrielles et à l'expansion rapide
du parc automobile.
7.48 Le secteur des transports absorbe environ 30 % de la consommation
d'énergie commerciale et environ 60 % de la consommation totale de
combustible liquide. Dans les pays en développement, la croissance
rapide du parc automobile et l'insuffisance des investissements dans la
planification des transports urbains, la gestion de la circulation et
l'infrastructure routière entraînent des difficultés de plus en plus
sérieuses (accidents, santé, bruit, embouteillages et perte de
productivité), analogues à celles que connaissent beaucoup de pays
développés. Les citadins, notamment les groupes à faible revenu ou
sans revenu, en subissent fortement le contrecoup.
Objectifs
7.49 Les objectifs sont d'offrir aux établissements humains des
technologies à plus haut rendement énergétique et d'améliorer leur
approvisionnement en énergies nouvelles ou renouvelables et d'atténuer
les effets négatifs de la production et de la consommation d'énergie
sur la santé et l'environnement.
Activités
7.50 Les principales activités relevant de ce domaine sont énumérées au
chapitre 9 (Protection de l'atmosphère), domaine d'activité B,
au sous-programme 1 (Développement de l'énergie, efficacité énergétique
et consommation d'énergie) et au sous-programme 2 (Transports).
7.51 Envisagé dans une perspective globale, le développement des
établissements humains devrait comporter, dans tous les pays, une
politique viable de l'énergie :
a) Les pays en développement, en particulier, devraient :
i) Formuler des programmes d'action nationaux pour
promouvoir et financer le reboisement et la
régénération des forêts nationales en vue de satisfaire
de façon durable les besoins en énergie de la biomasse,
les groupes à faible revenu en zone urbaine et des
pauvres en zone rurale, notamment des femmes et des
enfants;
ii) Formuler des programmes d'action nationaux pour
promouvoir le développement intégré de technologies
économes en énergie et utilisant des sources d'énergie
renouvelables, notamment l'énergie solaire,
hydroélectrique, éolienne et de la biomasse;
iii) Favoriser, par des mesures appropriées, entre autres
budgétaires, et des mécanismes de transfert de
technologie, une large diffusion et la
commercialisation des technologies utilisant les
sources d'énergie renouvelables;
iv) Mener des programmes d'information et de formation à
l'intention des industriels et des usagers afin de
promouvoir des techniques d'économie de l'énergie et
des appareils à haut rendement énergétique;
b) Les organisations internationales et les donateurs bilatéraux
devraient :
i) Aider les pays en développement à exécuter leurs
programmes énergétiques nationaux afin de généraliser
l'utilisation de technologies économes en énergie et
utilisant des sources d'énergie renouvelables, en
particulier l'énergie solaire, éolienne,
hydroélectrique et de la biomasse;
ii) Assurer l'accès aux résultats de la
recherche-développement en vue d'assurer une
utilisation plus efficace de l'énergie dans les
établissements humains.
7.52 Dans tous les pays, il faudrait envisager la planification et la
gestion des transports urbains dans une perspective globale consistant
à promouvoir des systèmes de transports urbains efficaces et
écologiques. A cette fin, tous les pays devraient :
a) Intégrer la planification de l'utilisation des terres et la
planification de l'infrastructure des transports afin d'encourager des
modèles de développement qui réduisent la demande de transport;
b) Adopter, selon qu'il conviendra, des programmes de transports
urbains qui privilégient les véhicules à forte densité d'occupation;
c) Encourager, selon qu'il conviendra, le recours aux modes de
transport non motorisés en ménageant dans les centres urbains et les
banlieues des pistes cyclables et des voies pour piétons présentant des
garanties de sécurité;
d) Accorder une attention particulière à la gestion efficace de
la circulation, au bon fonctionnement des transports publics et à
l'entretien de l'infrastructure des transports;
e) Faciliter l'échange d'informations entre pays et entre
représentants locaux ou de zones métropolitaines;
f) Réévaluer les modes de consommation et de production actuels
en vue de réduire la consommation d'énergie et de ressources
nationales.
Moyens d'exécution
a) Financement et évaluation des coûts
7.53 Le secrétariat de la Conférence a estimé le montant des
dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du
présent domaine dans le chapitre 9 (Protection de l'atmosphère).
b) Mise en valeur des ressources humaines et renforcement des
capacités
7.54 Afin d'améliorer les compétences des institutions et des personnes
s'occupant d'énergie et de transport, tous les pays devraient :
a) Dispenser une formation en cours d'emploi et autre aux
responsables ainsi qu'aux spécialistes de la planification, de la
circulation et de la gestion dans le domaine de l'énergie et des
transports;
b) Sensibiliser le public aux incidences du transport et des
habitudes de transport sur l'environnement en organisant des campagnes
médiatiques et appuyer l'action menée par des organisations non
gouvernementales et les initiatives locales en faveur du recours à des
moyens de transport non motorisés, de la mise en commun de véhicules et
de l'amélioration de la sécurité routière;
c) Renforcer les institutions, publiques ou privées, qui
dispensent, aux niveaux régional, national, et des Etats ou provinces,
des cours et des stages de formation dans le domaine de la
planification et de la gestion de l'énergie et des transports publics
urbains.
7F. Promotion de la planification et de la gestion des
établissements humains dans les zones sujettes à
des catastrophes naturelles
Principes d'action
7.55 Les catastrophes naturelles entraînent des pertes en vies
humaines, perturbent l'activité économique et la productivité urbaine,
notamment parmi les groupes à faible revenu qui sont les plus exposés,
causent à l'environnement des dommages tels que la perte de terres
agricoles fertiles et la pollution des ressources en eau, et peuvent
occasionner la réinstallation de populations très nombreuses. On
estime que pendant les deux décennies écoulées, elles ont tué 3
millions de personnes et ont eu des conséquences désastreuses pour 800
millions d'autres. D'après le Bureau du Coordonnateur des Nations
Unies pour les secours en cas de catastrophe, le montant total des
pertes économiques se situe entre 30 et 50 milliards de dollars par an.
7.56 Dans sa résolution 44/236, l'Assemblée générale a proclamé les
années 90 Décennie internationale de la prévention des catastrophes
naturelles. Le présent secteur de programme correspond aux buts de la
Décennie 7/.
7.57 En outre, il faut s'employer d'urgence à prévenir les catastrophes
anthropiques et celles causées entre autres par les industries, par la
production d'énergie nucléaire dans de mauvaises conditions de sécurité
et par les déchets toxiques, ainsi que d'en atténuer les effets (voir
chapitre 6 d'Action 21).
Objectif
7.58 L'objectif est de permettre à tous les pays, en particulier ceux
qui sont sujets aux catastrophes naturelles, d'atténuer les
conséquences négatives des catastrophes naturelles et anthropiques pour
les établissements humains, l'économie des pays et l'environnement.
Activités
7.59 Au titre du présent secteur de programme, on a prévu trois
catégories d'activité distinctes, à savoir l'introduction d'une
"culture de la sécurité", la planification en prévision des
catastrophes et le relèvement qui suit la catastrophe.
a) Introduire une culture de la sécurité
7.60 Afin de promouvoir une "culture de la sécurité" dans tous les
pays, en particulier ceux qui sont sujets aux catastrophes naturelles,
il faudrait entreprendre les activités ci-après :
a) Mener à bien des études nationales et locales sur la nature et
l'apparition des catastrophes naturelles, leurs incidences sur la
population et l'activité économique, les répercussions de techniques de
construction inadaptées et d'une utilisation inadéquate des sols dans
les zones à risques, et les avantages économiques et sociaux d'une
bonne planification préalable;
b) Lancer des campagnes de sensibilisation aux niveaux national
et local, en faisant appel à tous les médias disponibles et en
condensant les connaissances ci-dessus en informations facilement
accessibles au grand public et aux populations directement exposées aux
risques;
c) Mettre sur pied des systèmes d'alerte rapide mondiaux,
régionaux, nationaux et locaux et renforcer ceux qui existent déjà,
afin de pouvoir prévenir la population de l'imminence d'une
catastrophe;
d) Recenser aux échelons national et international les zones où
se sont produites des catastrophes écologiques à caractère industriel
et mettre en oeuvre des stratégies pour remettre ces zones en état,
entre autres par les moyens suivants :
i) Restructurer l'activité économique et favoriser la
création d'emplois dans des secteurs non nuisibles à
l'environnement;
ii) Favoriser une collaboration étroite entre autorités
gouvernementales et locales, collectivités locales,
organisations non gouvernementales et secteur privé;
iii) Elaborer des normes de protection de l'environnement
rigoureuses et veiller à ce qu'elles soient respectées.
b) Instaurer une planification en prévision des catastrophes
7.61 La planification en prévision des catastrophes doit être partie
intégrante de la planification des établissements humains dans tous les
pays. Il faudrait notamment :
a) Entreprendre des travaux de recherche sur tous les risques
responsables de la vulnérabilité des établissements humains et des
infrastructures associées, en particulier dans les domaines de
l'approvisionnement en eau et de l'assainissement, et les réseaux de
communication et de transport, car en réduisant un certain risque, on
peut accroître la vulnérabilité des établissements humains vis-à-vis
d'un autre risque (par exemple, une maison parasismique faite en bois
sera plus vulnérable aux vents de tempête);
b) Elaborer des méthodes permettant de déterminer le risque et le
degré de vulnérabilité dans le cadre d'établissements humains précis,
et tenir compte de la réduction du risque et de la vulnérabilité dans
le processus de planification et de gestion des établissements humains;
c) Réorienter vers des zones sans risque les nouveaux
aménagements et établissements humains contre-indiqués;
d) Elaborer des directives concernant l'implantation, la
conception et le fonctionnement d'industries et d'activités pouvant
présenter un risque;
e) Elaborer les outils (juridiques, économiques, etc.) de
promotion d'un développement tenant compte du risque de catastrophe,
notamment les moyens permettant de garantir que les limites fixées aux
options en matière de développement ne soient pas prohibitives pour les
propriétaires ou prévoient une indemnisation;
f) Développer et diffuser l'information sur les matériaux et
techniques de construction résistant aux catastrophes naturelles pour
les bâtiments et les travaux publics en général;
g) Elaborer des programmes de formation à l'intention des
entrepreneurs et des constructeurs sur les méthodes de construction
permettant de résister aux catastrophes. Certains programmes devraient
viser tout particulièrement les petites entreprises, qui assurent la
construction de la grande majorité des logements et autres bâtiments de
petites dimensions dans les pays en développement, ainsi que les
populations rurales qui construisent leurs propres logements;
h) Elaborer, à l'intention des responsables de zones sinistrées,
des ONG et des groupes communautaires, des programmes de formation
portant sur tous les aspects de l'atténuation des effets des
catastrophes, y compris les opérations de recherche et de sauvetage en
zone urbaine, les communications en cas d'urgence, les techniques
d'alerte rapide et la planification préalable;
i) Mettre au point des procédures et des pratiques permettant aux
collectivités locales de recevoir des informations sur les
installations ou situations dangereuses dans leur région, et faciliter
la participation desdites collectivités aux procédures et aux plans
d'alerte rapide, de réduction des effets des catastrophes et
d'intervention;
j) Préparer des plans d'action pour la reconstruction des
établissements humains, et surtout la reconstruction des réseaux vitaux
pour la collectivité.
c) Instituer une planification de la reconstruction et du
relèvement après la catastrophe
7.62 En tant que partie prenante de la reconstruction et du relèvement
après une catastrophe, la communauté internationale doit veiller à ce
que les pays touchés bénéficient au mieux des crédits alloués en
entreprenant les activités ci-après :
a) Recherches sur l'expérience accumulée en ce qui concerne les
aspects économiques et sociaux de la reconstruction après une
catastrophe et adoption de stratégies et de directives efficaces en
matière de reconstruction après une catastrophe, en veillant à ce que
les ressources limitées dont on dispose pour la reconstruction soient
affectées en priorité à des stratégies centrées sur le développement,
et en mettant l'accent sur les possibilités qu'offre la reconstruction
après une catastrophe d'introduire des types d'établissements viables;
b) Elaboration et diffusion de directives internationales
concernant l'adaptation aux besoins nationaux et locaux;
c) Soutien aux efforts déployés par les gouvernements pour mettre
en place des plans d'intervention, avec la participation des
collectivités sinistrées, pour assurer la reconstruction et le
relèvement après la catastrophe.
Moyens d'exécution
a) Financement et évaluation des coûts
7.63 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des
dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du
présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à
environ 50 millions de dollars par an, montant qui serait financé par
la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions
concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives
données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les
gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières,
y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des
stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront
de mettre en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
7.64 Les scientifiques et ingénieurs spécialisés dans cette branche
dans les pays en développement et les pays développés devraient
collaborer avec les responsables de l'aménagement urbain et de la
planification régionale en vue de fournir les connaissances et moyens
de base permettant d'atténuer les pertes dues aux catastrophes et aux
activités de développement écologiquement non rationnelles.
c) Mise en valeur des ressources humaines et renforcement des
capacités
7.65 Les pays en développement devraient organiser des programmes de
formation aux méthodes de construction résistant aux catastrophes
naturelles à l'intention des entrepreneurs et constructeurs qui
construisent la majorité des logements dans ces pays. Ces programmes
devraient donc s'adresser avant tout aux représentants des petites
entreprises.
7.66 Les fonctionnaires et planificateurs nationaux et les
organisations communautaires et non gouvernementales devraient
bénéficier de programmes de formation sur tous les aspects de
l'atténuation des effets des catastrophes naturelles tels que les
techniques d'alerte rapide, la planification préalable et la
construction, la construction et le relèvement après la catastrophe.
7G. Promotion d'une production durable de l'industrie
de la construction
Principes d'action
7.67 Le secteur de la construction est un élément vital de la
réalisation des objectifs nationaux de développement économique et
social liés au logement, aux équipements collectifs et à l'emploi.
Toutefois, il peut constituer une source importante de dégradation de
l'environnement, qui prend les formes suivantes : appauvrissement des
ressources naturelles, dégradation d'écosystèmes fragiles, pollution
d'origine chimique et emploi de matériaux de construction nocifs pour
l'homme.
Objectifs
7.68 Il s'agit en premier lieu d'adopter des politiques et des
techniques permettant au secteur de la construction d'atteindre les
objectifs de développement des établissements humains tout en évitant
les effets secondaires nuisibles pour l'homme et la biosphère et
d'échanger des données sur cet aspect, et, en second lieu, d'améliorer
la capacité de création d'emplois dans ce secteur. A cette fin, les
gouvernements doivent collaborer étroitement avec le secteur privé.
Activités
7.69 Tous les pays devraient, selon le cas et conformément à leurs
plans, objectifs et priorités :
a) Créer des industries de matériaux de construction locaux qui
utilisent, autant que possible, les ressources naturelles localement
disponibles, et renforcer celles qui existent déjà;
b) Formuler des programmes de promotion des matériaux locaux
auprès du secteur de la construction en élargissant l'appui technique
et les plans d'incitation permettant de renforcer les capacités et la
rentabilité des petits entrepreneurs et des représentants du secteur
non structuré qui utilisent ces matériaux et des techniques de
construction traditionnelles;
c) Adopter des normes et autres mesures de réglementation qui
favorisent la mise en oeuvre de plans et techniques à haut rendement
énergétique et l'utilisation durable des ressources naturelles et ce de
façon économique et écologiquement rationnelle;
d) Définir des politiques appropriées d'utilisation des terres et
adopter des normes de planification visant tout particulièrement la
protection des zones écologiquement vulnérables contre toute
perturbation physique imputable à des activités de construction;
e) Promouvoir l'utilisation de techniques de construction et
d'entretien à fort coefficient de main-d'oeuvre, qui créent des emplois
dans le secteur de la construction pour la main-d'oeuvre sous-employée
que l'on rencontre dans la plupart des grandes villes tout en
encourageant la formation professionnelle dans le secteur de
construction;
f) Mettre au point des politiques et principes de promotion du
bâtiment dans le secteur informel et le logement indépendant, en
adoptant des mesures propres à rendre plus abordable le coût des
matériaux de construction pour les pauvres des villes et des campagnes,
notamment des plans de crédit et d'achat en vrac concernant des
matériaux de construction à vendre aux petits constructeurs et aux
collectivités.
7.70 Tous les pays devraient :
a) Encourager l'échange de données sur tous les aspects
écologiques et sanitaires des activités de construction, y compris la
mise en place et la diffusion sur les effets nocifs pour
l'environnement des matériaux de construction, grâce à une action
concertée des secteurs public et privé;
b) Promouvoir la mise en place et la diffusion de bases de
données sur les effets nocifs pour l'environnement et la santé des
matériaux de construction et adopter une législation et des mesures
d'incitation financière aux fins de promouvoir le recyclage des
matériaux énergivores dans l'industrie du bâtiment ainsi que la
conservation de l'énergie des déchets dans les méthodes de production
de matériaux de construction;
c) Promouvoir l'utilisation d'instruments économiques tels que la
taxation de produits déterminés pour décourager l'utilisation des
matériaux et des produits de construction qui sont cause de pollution
durant leur cycle de vie;
d) Promouvoir l'échange d'informations et le transfert de
technologies appropriées entre tous les pays, en accordant une
attention particulière aux pays en développement, aux fins de la
gestion des ressources dans le domaine de la construction, en
particulier des ressources non renouvelables;
e) Promouvoir la recherche sur l'industrie du bâtiment et les
activités connexes, et créer et développer les institutions nécessaires
dans ce domaine.
Moyens d'exécution
a) Financement et évaluation des coûts
7.71 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des
dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du
présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à
environ 40 milliards de dollars par an, y compris un montant d'environ
4 milliards de dollars qui serait financé par la communauté
internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles.
Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre
indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les
dépenses effectives et les conditions financières, y compris les
conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et
programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en
oeuvre.
b) Mise en valeur des ressources humaines et renforcement des
capacités
7.72 Les pays en développement devraient recevoir l'appui de la
communauté internationale et des institutions de financement pour
améliorer les capacités techniques et gestionnelles des petits
entrepreneurs et la formation professionnelle des ouvriers spécialisés
et des agents de maîtrise dans l'industrie des matériaux de
construction; on devrait utiliser à cette fin diverses méthodes de
formation. Ces pays devraient également recevoir une assistance dans
le cadre de programmes de développement tendant à encourager
l'utilisation de techniques sans déchets et non polluantes dans le
cadre d'un transfert de technologie approprié.
7.73 Des programmes d'enseignement général doivent être mis au point
dans tous les pays, selon le cas, pour mieux faire connaître aux
entrepreneurs les techniques écologiquement viables existantes.
7.74 Les autorités locales sont appelées à jouer un rôle pionnier dans
la promotion du recours à des matériaux et à des techniques de
construction qui ménagent l'environnement, notamment en adoptant des
politiques d'achat novatrices.
7H. Promotion de la valorisation des ressources humaines
et de la mise en place de moyens de développement
des établissements humains
Principes d'action
7.75 En plus de la pénurie de main-d'oeuvre spécialisée dans les
domaines du logement, de la gestion des établissements humains, de la
gestion des terres, des équipements collectifs, de la construction, de
l'énergie, des transports et de la planification préalable aux
catastrophes et de la reconstruction, la plupart des pays souffrent de
trois handicaps de caractère intersectoriel en ce qui concerne la mise
en valeur des ressources humaines et la création de capacités. Le
premier est l'absence d'une politique de facilitation tendant à
intégrer les ressources et les activités du secteur public, du secteur
privé et des collectivités ou secteur social; le deuxième est la
faiblesse des institutions de formation et de recherche spécialisées;
et le troisième est l'insuffisance des moyens dont ils disposent en
matière de formation et d'assistance technique à l'intention des
collectivités à faible revenu, tant urbaines que rurales.
Objectif
7.76 L'objectif poursuivi consiste à valoriser les ressources humaines
et à créer des capacités dans tous les pays en renforçant les capacités
personnelles et institutionnelles de tous ceux qui interviennent dans
le processus du développement des établissements humains, les
populations indigènes et les femmes en particulier. A ce propos, il
faudrait tenir compte des pratiques culturelles traditionnelles des
populations indigènes et de leur relation avec l'environnement.
Activités
7.77 Chacun des secteurs du programme dont il est question dans le
présent chapitre comporte des activités concrètes de valorisation des
ressources humaines et de création de capacités. Mais d'une façon
générale, il faudrait prendre des mesures supplémentaires pour
renforcer ces activités. A cette fin, tous les pays devraient
s'employer :
a) A valoriser les ressources humaines et renforcer les capacités
des institutions publiques grâce à une assistance technique et à la
coopération internationale, de façon à assurer, d'ici à l'an 2000, des
améliorations sensibles dans le fonctionnement de l'appareil
administratif;
b) A créer un environnement favorable à l'association entre le
secteur public, le secteur privé et les collectivités;
c) A fournir une plus grande assistance technique aux
établissements dispensant une formation à l'intention des techniciens,
des professionnels et des administrateurs, ainsi qu'au personnel de
l'administration locale (personnes désignées, élues ou occupant des
postes techniques), et à renforcer les moyens dont ils disposent pour
répondre aux besoins prioritaires en matière de formation, en
particulier pour ce qui est des aspects socio-économiques et
écologiques du développement des établissements humains;
d) A fournir une assistance directe en vue du développement des
établissements humains au niveau des collectivités, en prenant
notamment les mesures ci-après :
i) Renforcer et promouvoir des programmes de mobilisation
sociale et de sensibilisation au potentiel des femmes
et des jeunes pour ce qui est des activités relatives
aux établissements humains;
ii) Promouvoir la coordination des activités des femmes,
des jeunes, des groupes communautaires et des
organisations non gouvernementales en matière de
développement des établissements humains;
iii) Promouvoir la recherche concernant les programmes en
faveur des femmes ou d'autres groupes et évaluer les
résultats obtenus pour identifier les goulets
d'étranglement et l'assistance à apporter;
e) Encourager l'inclusion d'une gestion intégrée de
l'environnement aux activités générales de l'administration locale.
7.78 Les organisations internationales comme les organisations non
gouvernementales devraient appuyer les activités susmentionnées,
notamment en renforçant les établissements sous-régionaux de formation,
en fournissant du matériel de formation moderne et en diffusant les
résultats d'activités, de programmes et de projets relatifs à la
valorisation des ressources humaines et à la création de capacités qui
ont donné de bons résultats.
Moyens d'exécution
a) Financement et évaluation des coûts
7.79 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des
dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du
présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à
environ 65 millions de dollars par an, montant qui serait financé par
la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions
concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives
données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les
gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières,
y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des
stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront
de mettre en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
7.80 Il faudrait associer les deux types de programmes de formation,
organisés et spontanés, en matière de valorisation des ressources
humaines et de création de capacités, mettre en oeuvre des méthodes de
formation personnalisées et utiliser des matériels de formation et des
systèmes de communication audio-visuelle modernes.
Notes
1/ On ne dispose pas de chiffres globaux pour les dépenses
publiques ou l'aide publique au développement consacrées aux
établissements humains. Toutefois, les données présentées dans le
Rapport sur le développement dans le monde, 1991 pour 16 pays en
développement à faible revenu montrent que le pourcentage des dépenses
consacrées par l'administration centrale au logement, aux aménagements
à usage collectif et à la sécurité et à la protection sociales s'est
élevé en moyenne à 5,6 % en 1989, et est allé jusqu'à 15,1 % dans le
cas de Sri Lanka, qui a lancé un programme ambitieux de construction de
logements. Dans les pays industrialisés membres de l'OCDE, le
pourcentage des dépenses publiques consacrées la même année au
logement, aux aménagements à usage collectif et à la sécurité et à la
protection sociales s'est échelonné entre un minimum de 29,3 % et un
maximum de 49,4 %, soit 39 % en moyenne (Banque mondiale, Rapport sur
le développement dans le monde, 1991, Indicateur du développement dans
le monde, tableau 11 (Washington, D. C., 1991)).
2/ Voir le rapport du Directeur général au développement et
à la coopération économique internationale contenant des données
statistiques préliminaires relatives aux activités opérationnelles du
développement du système des Nations Unies pour 1988 (A/44/324-
E/1989/106/Add.4, annexe).
3/ Banque mondiale, Rapport annuel, 1991 (Washington,
D. C., 1991).
4/ PNUD, "Reported investment commitments related to
UNDP-assisted projects, 1988" (Engagements d'investissement notifiés en
ce qui concerne les projets bénéficiant de l'assistance du PNUD, 1988),
tableau 1, "Sectoral distribution of investment commitment in 1988-
1989" (Distribution sectorielle des engagements d'investissement en
1988-1989).
5/ Un programme pilote de ce type, le Programme de données
urbaines (PDU), fonctionne déjà au Centre des Nations Unies pour les
établissements humains (Habitat) : il vise la production et la
diffusion auprès des villes participantes d'un micrologiciel
d'application permettant de stocker, traiter et rechercher les données
urbaines aux fins d'échange et de diffusion aux niveaux local, national
et international.
6/ Pour atteindre cet objectif, il faudra appliquer des
politiques intégrées de gestion des terres, qui font l'objet du
chapitre 19 d'Action 21 (Conception intégrée de la
planification et de la gestion des ressources terrestres).
7/ Les buts de la Décennie internationale de la prévention
des catastrophes naturelles énoncés dans la résolution 44/236 de
l'Assemblée générale, sont les suivants :
a) Rendre chaque pays mieux à même d'atténuer rapidement et
efficacement les effets des catastrophes naturelles, en veillant
particulièrement à aider les pays en développement à évaluer les dégâts
possibles en cas de catastrophe et à se doter, selon les besoins, de
systèmes d'alerte rapide et de structures résistant aux catastrophes;
b) Mettre au point des orientations et stratégies appropriées
pour appliquer les connaissances scientifiques et techniques actuelles,
en tenant compte des particularités culturelles et économiques des
nations;
c) Encourager les initiatives scientifiques et techniques de
nature à parfaire les connaissances et réduire ainsi les pertes en vies
humaines et en biens matériels;
d) Diffuser des informations sur les techniques courantes et
nouvelles concernant les mesures à prendre pour évaluer et prévoir les
catastrophes naturelles et en atténuer les effets;
e) Mettre au point des mesures pour évaluer, prévoir, prévenir
les catastrophes naturelles et en atténuer les effets au moyen de
programmes d'assistance technique et de transfert de technologie, de
projets de démonstration et d'activités éducatives et formatrices
conçus en fonction de catastrophes spécifiques et des sites vulnérables
et évaluer l'efficacité de ces programmes.
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