Fiche no 5

Assemblée générale des Nations Unies
Session extraordinaire consacrée au problème mondial de la drogue

New York, 8-10 juin 1998

Le blanchiment des bénéfices du trafic illicite des drogues et d'autres crimes graves constitue désormais une menace globale pour l'intégrité et la stabilité des systèmes financiers et commerciaux. La communauté internationale doit, dans son ensemble, lutter contre ces pratiques afin de se protéger et d'empêcher les trafiquants de réaliser des gains illicites.

La saisie de drogues, même en quantités très importantes, n'a souvent qu'un effet limité sur le trafic global et sur l'abus de stupéfiants. L´offre est suffisamment élastique pour faire face à des réductions brusques de la disponibilité des produits. Même les prix payés dans la rue pour acheter de la drogue se sont révélés inaltérés par les grandes saisies.

Cependant, le blocage et la confiscation des recettes de la vente de drogues, à leur point d'entrée dans le système financier, peuvent considérablement perturber le trafic. Après tout, l'argent est à la fois le moteur et la fin unique du trafic illicite. Il est essentiel d'empêcher l'argent liquide qui provient directement de la vente de drogue d'être converti en d'autres instruments financiers ou actifs. Une fois que la conversion est faite, les transactions qui s'ensuivent risquent de créer une paperasserie complexe qui rend difficile l'identification de la source illicite.

Afin d'harmoniser les efforts de la communauté internationale dans la lutte contre le blanchiment de l'argent, la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes (1 988) exige les Etats parties qu'ils déclarent le blanchiment de l'argent comme étant un délit pénal. Les Etats doivent aussi prendre des mesures afin d'identifier, de geler ou de confisquer les gains résultant de la vente de drogues illicites, et promouvoir la coopération internationale en matière de lutte contre le blanchiment de l'argent.

Le processus du blanchiment de l'argent comporte trois étapes: le placement, la division et l'intégration.

Le placement, qui consiste à faire entrer pour la première fois les fonds dans le système financier, a pour but de délivrer le détenteur d'espèces volumineuses et de préparer la prochaine étape. Le placement est l'étape la plus vulnérable du processus, car il y a au début un plus grand risque que l'origine illicite de l'argent soit découverte.

L´étape suivante, celle de la division, comprend une série de transactions destinée à dissimuler l'origine des fonds. A ce stade, l'argent est souvent envoyé d'un pays à l'autre, puis partagé entre divers investissements, qui sont fréquemment déplacés pour éviter les détections.

Avec la troisième étape, celle de l'intégration, les fonds sont pleinement assimilés dans le circuit économique, où ils peuvent être utilisés à n'importe quelle fin.

Un certain nombre de pays ont institué une série de mesures de surveillance, à savoir notamment l'obligation faite aux institutions financières de divulguer les opérations suspectes, afin de déceler la présence d'argent sale et de remonter à la source. Mais d'autres pays, dont de nombreux «paradis» bancaires offshore, n'appliquent encore que peu de ces règlements. C'est pourquoi il est nécessaire d'instaurer une coopération mondiale pour empêcher les blanchisseurs d'argent de déplacer leurs activités dans des pays non soumis aux règlements et d'échapper ainsi aux poursuites.

La session extraordinaire examinera de nouvelles mesures propres à améliorer la coopération et l'action internationales contre le blanchiment de l'argent.

Principaux points du projet de document des Nations Unies sur le blanchiment de l'argent

Aux termes du projet de document qu'examinera l'Assemblée générale, la Session extraordinaire condamnera le blanchiment des bénéfices du trafic illicite des drogues et autres délits connexes, ainsi que l'utilisation des systèmes financiers nationaux à cette fin. En outre, l'Assemblée générale engagera instamment tous les Etats à élargir le dispositif des mesures offert par la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (1988), destinées à prévenir le blanchiment de l'argent, cela en appliquant les mesures suivantes:

Création d'un cadre législatif détaillé visant à criminaliser le blanchiment de l'argent qui est le produit de délits graves et à prévenir, déceler, soumettre à enquête et poursuivre le blanchiment de l'argent par les moyens suivants:

Mise en place d'un régime financier/régulateur efficace afin de refuser aux criminels et à leurs fonds d'origine illicite l'accès au système financier, aux niveaux national et international, par les moyens suivants:

L´Assemblée générale demanderait également à l'Office des Nations Unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime (OCDPC), dans le cadre de son programme mondial contre le blanchiment de l'argent, de continuer à fournir aux pays qui en font la demande une formation, des avis et une assistance technique dans les domaines ci-dessus.