Informations de base
Assemblée
générale des Nations Unies New York, 8-10 juin 1998 |
VUE D'ENSEMBLE
L'Assemblée générale convoquera une session extraordinaire consacrée au problème de la drogue, qui se tiendra à New York du 8 au 10 juin 1998. Cette session commémorera le dixième anniversaire de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (1988).
La session sera chargée d'évaluer le problème mondial de la drogue et de mettre au point une stratégie prospective au seuil du XXIe siècle, centrée sur le principe fondamental d'une démarche équilibrée entre la réduction de l'offre et de la demande.
Parlant de la session extraordinaire, M. Pino Arlacchi, Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID), a déclaré récemment: <<La Session spéciale devrait servir de plaque tournante, au niveau mondial, permettant de relancer le contrôle des drogues, avec une énergie renouvelée. Plusieurs éléments nous rendent optimistes à cet égard: un climat politique international plus coopératif exempt de confrontations idéologiques Est-Ouest et Nord-Sud; l'existence de technologies avancées par exemple de réseaux de surveillance par satellites; et les, connaissances accumulées par la communauté internationale en matière de mesures de lutte contre les drogues>>.
La Commission des stupéfiants, qui est l'organe législatif principal de l'Organisation des Nations Unies en matière de contrôle des drogues, a travaillé au cours de l'année écoulée en tant qu'organe préparatoire de la session extraordinaire, grâce à des délibérations ouvertes à tous permettant la pleine participation des Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et d'observateurs.
Les représentants de 1 30 gouvernements qui ont participé à la session préparatoire finale, qui s'est déroulée à Vienne du 16 au 21 mars 1998, ont accepté un projet de déclaration politique qui sera proposée pour adoption à la session extraordinaire. Ce projet de déclaration préconise une stratégie globale exhaustive destinée à aborder simultanément tous les aspects du problème des drogues et qui se donne un objectif audacieux: la réduction radicale et en parallèle de l'offre et de la demande illicites de drogues avant l'échéance de l'année 2008. Nous indiquons ci-après certains extraits du projet de déclaration politique:
<<Nous, Etats membres de l'Organisation des Nations Unies>>
Reconnaissant que la réduction de la demande constitue un pilier fondamental de la démarche globale destinée à lutter contre le problème mondial de la drogue, nous engageonsà introduire dans nos programmes nationaux et stratégies les dispositions figurant dans la <<Déclaration relative aux Principes directeurs de la réduction de la demande de drogues>>, à travailler en étroite collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues afin de mettre au point des stratégies débouchant sur des actions et destinées à faciliter l'application de la Déclaration; et à fixer la date-butoir de 2003 pour les stratégies et programmes novateurs ou renforcés de réduction de la demande de drogues élaborés en étroite collaboration avec les autorités responsables de la santé publique, des affaires sociales et de l'application des lois et nous nous engageons à atteindre des résultats probants et mesurables en matière de réduction de la demande à l'horizon de 2008.
Réaffirmons la nécessité de mettre au point une démarche exhaustive afin d'éliminer progressivement les cultures illicites des plantes dont on extrait des stupéfiants, conformément au <<Plan d'action relatif à la coopération internationale en vue de l'éradication des cultures illicites de plantes dont on extrait des stupéfiants et l'adoption de mesures de développement alternatif>> qui sera adopté lors de la Session extraordinaire. Soulignons l'importance majeure de la coopération en matière de développement alternatif et notamment d'une meilleure intégration des secteurs les plus vulnérables impliqués dans le commerce illicite des drogues au sein d'activités économiques licites et viables. Insistons sur la nécessité d'adopter des programmes d'éradication et des mesures en matière d'application des lois susceptibles de lutter contre la culture, la production, la fabrication et le trafic illicites, en accordant une attention particulière à la protection de l'environnement. A cet égard, nous appuyons avec vigueur les activités du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues portant plus particulièrement sur le développement alternatif.
Accueillons favorablement l'approche globale du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues en ce qui concerne l'élimination des cultures illicites et nous engageons à oeuvrer en étroite collaboration avec ce Programme afin de mettre au point des stratégies destinées à éliminer ou à réduire considérablement la culture illicite de cocaïer, de la plante de cannabis et du pavot à opium pour la date-butoir de l'an 2008. Affirmons notre détermination à mobiliser un appui international pour nos efforts déployés afin d'atteindre ces objectifs.
Demandons instamment à tous les Etats de tenir compte du résultat de la Session extraordinaire lors de la préparation de stratégies et de programmes nationaux; de présenter des rapports biennaux à la Commission des stupéfiants concernant leurs efforts destinés à atteindre ces objectifs et cibles envisagés pour 2003 et 2008; et prions la Commission d'analyser ces rapports en vue de renforcer les efforts communs en matière de lutte contre le problème mondial de la drogues.
Ces engagements nouveaux et importants seront difficiles à concrétiser, mais nous engageons à ce qu'ils soient atteints grâce à la mise en oeuvre de mesures pratiques et de ressources nécessaires à l'obtention de résultats réels et mesurables.
Ensemble, nous pourrons relever ce défi.
Les six thèmes suivants seront examinés à la Session extraordinaire:
Précurseurs chimiques
Ces dernières années, le détournement des précurseurs chimiques utilisés dans la fabrication des drogues illicites est devenu l'un des défis majeurs à relever en matière de contrôle international des drogues. Pour y remédier. les pays ont convenu de surveiller les mouvements intérieurs et internationaux de certains produits chimiques. La Session extraordinaire de l'Assemblée générale favorisera une action mondiale concertée grâce à l'adoption de mesures visant à renforcer le contrôle des précurseurs chimiques et fixera l'année 2008 comme date-butoir pour atteindre une réduction significative du détournement des précurseurs chimiques.
Stimulants de type amphétamine (STA)
Les stimulants de type amphétamine sont les principales drogues de synthèse fabriquées clandestinement. Bien qu'elles soient relativement nouvelles, elles sont rapidement devenues partie intégrante de la culture des drogues illicites. Une vague d'abus de stimulants synthétiques a été enregistrée ces dernières années, les saisies ayant augmenté en moyenne de 1 6% par an entre 1978 et 1993. A l'heure actuelle, quelque 30 millions de personnes (0,5% de la population mondiale) consomment des STA dans le monde. Etant donné que la sensibilisation à l'égard de ce problème est encore limitée, au niveau mondial, et que les réactions sont hétérogènes et inadaptées, la Session extraordinaire invitera les Etats à accorder une haute priorité aux STA et examinera un Plan d'action contre la fabrication, le trafic et la consommation illicites de stimulants de type amphétamine et de leurs précurseurs chimiques. La Déclaration politique fixe la date-butoir de 2003 pour la mise en application du plan, au niveau national; et 2008 pour atteindre une réduction significative de la fabrication, du trafic et de l'abus de STA.
Coopération judiciaire
Pour que la lutte contre les drogues illicites porte des fruits au niveau mondial, il faut renforcer le cadre juridique pour assurer une application plus efficace des lois. Les Etats Membres devraient renforcer la coopération judiciaire et en matière d'application des lois en adoptant des mesures concernant l'extradition, l'assistance juridique mutuelle, le transfert des poursuites, les livraisons surveillées, le trafic illicite par mer et d'autres formes de coopération ainsi que la formation. Sans coopération inter-Etats dans ces domaines, pratiquement aucune des conventions internationales contre le trafic des drogues ne peut être appliquée. La Déclaration politique fixe l'année 2003 comme date-butoir pour la promotion de la coopération judiciaire.
Blanchiment d'argent
Le blanchiment de l'argent provenant du trafic illicite des drogues et d'autres crimes graves a pris de l'ampleur et touche tous les pays. Les Etats Membres vont réaffirmer leur engagement en faveur des dispositions de la Convention de 1988 relatives à la saisie et à la confiscation des gains provenant du trafic de drogue et définir des principes qui devront constituer la base d'autres mesures de lutte contre le blanchiment d'argent. La Déclaration politique fixe l'année 2003 comme date-butoir pour l'adoption de législations nationales adéquates.
Réduction de la demande
La réduction de la demande est un élément clé de la stratégie mondiale de lutte contre les drogues. Les Etats Membres ont rédigé le tout premier accord international destiné à combattre les abus. La Déclaration relative aux Principes directeurs en matière de réduction de la demande de drogues constituera un instrument essentiel destiné à réduire la demande de drogues à l'horizon de l'année 2008, comme indiqué dans la Déclaration politique. La Déclaration relative aux principes directeurs en matière de réduction de la demande devrait être adoptée à la Session extraordinaire.
Elimination des cultures illicite et développement alternatif
Des résultats importants ont été obtenus au cours de la dernière décennie car des programmes de développement alternatif, complétés par des mesures en matière d'application des lois, ont permis de réduire les cultures illicites. Le plan d'action qui sera examiné par la Session extraordinaire aborde ce problème d'une manière équilibrée. Les stratégies nationales d'élimination des plantations de stupéfiants devront inclure des mesures exhaustives et notamment des programmes de développement alternatif, des dispositions en matière d'application des lois et d'éradication. La mise en place d'un cadre de soutien sera facilitée grâce à des programmes novateurs, adaptés aux conditions légales, sociales, économiques et culturelles de chaque région concernée.
Au niveau mondial, le renforcement de la coopération internationale est essentiel si l'on veut éviter la fragmentation qui avait freiné les efforts antérieurs. Le PNUCID prépare actuellement, en consultation avec les Etats et avec d'autres institutions internationales spécialisées, un éventail d'initiatives comportant notamment la mise en place d'un système planétaire de surveillance destiné à évaluer l'ampleur des cultures illicites. Cette action globale sera renforcée ultérieurement afin de répondre au défi de l'élimination ou de la réduction significative de la culture illicite des plantes dont on extrait des stupéfiants, à l'horizon de l'année 2008.
Pour de plus amples informations, prière de s'adresser à:
M. SandroTucci Porte-parole Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues Centre international devienne, Bureau E 1448 A-1400 Vienne, Autriche Tél.: (43 1) 21345-5629 Fax.: (43 1) 21345-5931 |
M. Bill Hass Section du développement et des droits de l'Homme Département de l'information de l'ONU Bureau S- 1040 New York, N.Y. 10017 Tél.: (212) 963-0353/3771 Fax.: (212) 963-1186 |