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de l'Assemblée générale

Ordre du jour de la cinquante-troisième session ordinaire
de l'Assemblée générale
Adopté par l'Assemblée générale à sa 3e séance plénière, le 15 septembre 1998

NATIONS UNIES
Distr. GENERALE
A/53/251
15 septembre 1998
FRANCAIS
ORIGINAL : ANGLAIS
 
 

1. Ouverture de la session par le chef de la délégation de l'Ukraine.

2. Minute de silence consacrée à la prière ou à la méditation.

3. Pouvoirs des représentants à la cinquante-troisième session de l'Assemblée générale :

    a) Nomination des membres de la Commission de vérification des pouvoirs;

    b) Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.

4. Élection du Président de l'Assemblée générale.

5. Élection des bureaux des grandes commissions.

6. Élection des Vice-Présidents de l'Assemblée générale.

7. Communication faite par le Secrétaire général en vertu du paragraphe 2 de l'Article 12 de la
    Charte des Nations Unies.

8. Adoption de l'ordre du jour et organisation des travaux : rapports du Bureau.

9. Débat général.

10. Rapport du Secrétaire général sur l'activité de l'Organisation.

11. Rapport du Conseil de sécurité.

12. Rapport du Conseil économique et social.

13. Rapport de la Cour internationale de Justice.

14. Rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique.

15. Élections aux sièges devenus vacants dans les organes principaux :

    a) Élection de cinq membres non permanents du Conseil de sécurité;

    b) Élection de dix-huit membres du Conseil économique et social.

16. Élections aux sièges devenus vacants dans les organes subsidiaires et autres élections :

    a) Élection de sept membres du Comité du programme et de la coordination;

    b) Élection du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.

17. Nominations aux sièges devenus vacants dans les organes subsidiaires et autres nominations :

    a) Nomination de membres du Comité consultatif pour les questions administratives
        et budgétaires;

    b) Nomination de membres du Comité des contributions;

    c) Nomination d'un membre du Comité des commissaires aux comptes;

    d) Confirmation de la nomination de membres du Comité des placements;

    e) Nomination de membres du Tribunal administratif des Nations Unies;

    f) Commission de la fonction publique internationale :

        i) Nomination de membres de la Commission;

        ii) Désignation du Président et du Vice-Président de la Commission;

    g) Nomination de membres du Comité des conférences;

    h) Nomination d'un membre du Corps commun d'inspection;

    i) Confirmation de la nomination du Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies
        sur le commerce et le développement;

    j) Nomination du Secrétaire général adjoint aux services de contrôle interne.

18. Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.

19. Admission de nouveaux Membres à l'Organisation des Nations Unies.

20. Renforcement de la coordination de l'aide humanitaire et des secours en cas de catastrophe
      fournis par l'Organisation des Nations Unies, y compris l'assistance économique spéciale :

    a) Renforcement de la coordination de l'aide humanitaire d'urgence fournie par l'Organisation
        des Nations Unies;

    b) Assistance économique spéciale à certains pays ou régions;

    c) Assistance internationale d'urgence pour le rétablissement de la paix et de la normalité
        en Afghanistan et pour la reconstruction de ce pays dévasté par la guerre;

    d) Assistance au peuple palestinien.

21. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation des États américains.

22. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et le Comité consultatif juridique
       afro-asiatique.

23. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et la Communauté des Caraïbes.

24. Application du nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique
     dans les années 90, y compris les mesures et recommandations convenues lors de l'examen à
     mi-parcours.

25. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et le Système économique latino-américain.

26. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de la Conférence
      islamique.

27. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et la Ligue des États arabes.

28. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Union interparlementaire.

29. Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les
      États-Unis d'Amérique.

30. Réforme de l'Organisation des Nations Unies : mesures et propositions.

31. Culture de paix.

32. Zone de paix et de coopération de l'Atlantique Sud.

33. Appui du système des Nations Unies aux efforts déployés par les gouvernements pour
      promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies.

34. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de coopération
      économique.

35. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l' Organisation de l'unité africaine.

36. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation pour la sécurité et la
       coopération en Europe.
 
37. Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social.

38. Les océans et le droit de la mer :
 
    a) Droit de la mer;
 
    b) La pêche hauturière au grand filet dérivant; la pêche non autorisée dans les zones relevant
        de la juridiction nationale; prises accessoires et déchets de la pêche et autres faits nouveaux.
 
39. Question de Palestine.
 
40. La situation au Moyen-Orient.

41. La situation en Bosnie-Herzégovine.

42. Assistance au déminage.

43. La situation de la démocratie et des droits de l'homme en Haïti.
 
44. La situation en Amérique centrale : processus d'établissement d'une paix ferme et durable et
      progrès réalisés dans la structuration d'une région de paix, de liberté, de démocratie et de
      développement.
 
45. La situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales.

46. Cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme :
 
     a) Cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme;
 
    b) Cinquantième anniversaire de la Convention pour la prévention et la répression du crime
        de génocide.

47. Élection des juges du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées
      responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire
      commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables
      de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier
      et le 31 décembre 1994.

48. Rapport du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables
      de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de
      l'ex-Yougoslavie depuis 1991.

49. Question des îles Falkland (Malvinas).

50. Rapport du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables
      d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur
      le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou
      violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.

51. Élimination des mesures économiques coercitives utilisées pour exercer une pression politique
      et économique.
 
52. Déclaration de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'Organisation de l'unité
      africaine relative à l'attaque militaire aérienne et navale lancée en avril 1986 par l'actuel
      Gouvernement des États-Unis contre la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste.

53. L'agression armée israélienne contre les installations nucléaires iraquiennes et ses graves
      conséquences pour le système international établi en ce qui concerne les utilisations pacifiques
      de l'énergie nucléaire, la non-prolifération des armes nucléaires et la paix et la sécurité
      internationales.
 
54. Conséquences de l'occupation du Koweït par l'Iraq et de l'agression iraquienne contre
       le Koweït.
 
55. Application des résolutions de l'Organisation des Nations Unies.
 
56. Ouverture de négociations globales sur la coopération économique internationale pour
       le développement.

57. Question de l'île comorienne de Mayotte.
 
58. Renforcement du système des Nations Unies.
 
59. Question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du
      nombre de ses membres et questions connexes.
 
60. Revitalisation des travaux de l'Assemblée générale.
 
61. Restructuration et revitalisation de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines
      économique et social et les domaines connexes.
 
62. Question de Chypre.
 
63. Le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale,
      du désarmement et d'autres domaines connexes.
 
64. Maintien de la sécurité internationale - prévention de la désintégration des États.
 
65. Réduction des budgets militaires :
 
    a) Réduction des budgets militaires;
 
    b) Information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des
        dépenses militaires.
 
66. Le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale
      et du désarmement.
 
67. Création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient.
 
68. Création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud.

69. Conclusion d'arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés
      d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes.
 
70. Prévention d'une course aux armements dans l'espace.
 
71. Désarmement général et complet :
 
    a) Notification des essais nucléaires;
 
    b) Nouvelles mesures dans le domaine du désarmement pour éviter une course aux armements
        sur le fond des mers et des océans et dans leur sous-sol : rapport du Secrétaire général;
 
    c) Mesures visant à renforcer l'autorité du Protocole de Genève de 1925;
 
    d) Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert
        des mines antipersonnel et sur leur destruction;
 
    e) Transparence dans le domaine des armements;
 
    f) Assistance aux États pour l'arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères
       et de petit calibre;
 
    g) Relation entre le désarmement et le développement;
 
    h) Respect des normes relatives à l'environnement dans l'élaboration et l'application des
        accords de désarmement et de maîtrise des armements;
 
    i) Convocation de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée
        au désarmement;
 
    j) Consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement;
 
    k) Contributions à l'interdiction des mines terrestres antipersonnel;
 
    l) Interdiction de déverser des déchets radioactifs;
 
    m) Armes légères et de petit calibre;
 
    n) Désarmement nucléaire;
 
    o) Hémisphère Sud et zones adjacentes exemptes d'armes nucléaires;
 
    p) Suite donnée à l'Avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la Licéité de la
        menace ou de l'emploi d'armes nucléaires;
 
    q) Désarmement régional;
 
    r) Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional;
 
    s) Création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale;
 
    t) Application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du
        stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction.

72. Examen et application du Document de clôture de la douzième session extraordinaire
      de l'Assemblée générale :
 
    a) Programme d'information des Nations Unies sur le désarmement;
 
    b) Bourses d'études, formation et services consultatifs des Nations Unies en matière
        de désarmement;
 
    c) Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique;
 
    d) Mesures de confiance à l'échelon régional : activités du Comité consultatif permanent des
        Nations Unies sur les questions de sécurité en Afrique centrale;
 
    e) Convention sur l'interdiction de l'utilisation des armes nucléaires.
 
73. Examen de l'application des recommandations et décisions adoptées par l'Assemblée générale
      à sa dixième session extraordinaire :
 
    a) Rapport de la Commission du désarmement;
 
    b) Rapport de la Conférence du désarmement;
 
    c) Conseil consultatif pour les questions de désarmement;
 
    d) Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement.
 
74. Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient.

75. Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui
      peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme
      frappant sans discrimination.
 
76. Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée.
 
77. Renforcement du régime défini par le Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en
      Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco).
 
78. Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes
      bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction.
 
79. Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.
 
80. Rationalisation des travaux et réforme de l'ordre du jour de la Première Commission.
 
81. Effets des rayonnements ionisants.
 
82. Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l'espace.
 
83. Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans
      le Proche-Orient.
 
84. Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits
      de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés.
 
85. Étude d'ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs
      aspects.
 
86. Questions relatives à l'information.

87. Renseignements relatifs aux territoires non autonomes, communiqués en vertu de l'alinéa e de
      l'Article 73 de la Charte des Nations Unies.
 
88. Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non
      autonomes.
 
89. Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
      par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des
      Nations Unies.
 
90. Moyens d'étude et de formation offerts par les États Membres aux habitants des territoires non
      autonomes.
 
91. Questions de politique macroéconomique :
 
    a) Commerce et développement;
 
    b) Financement du développement, y compris le transfert net de ressources entre pays en
        développement et pays développés;

    c) Produits de base;
 
    d) Crise de la dette extérieure et développement.
 
92. Questions de politique sectorielle :
 
    a) Les entreprises et le développement;
 
    b) Coopération pour le développement industriel;
 
93. Développement durable et coopération économique internationale :
 
    a) Application et suivi des principaux arrangements ayant fait l'objet d'un consensus en matière
        de développement :
 
        i) Respect des engagements et application des politiques convenus dans la Déclaration sur la
            coopération économique internationale, en particulier la relance de la croissance
            économique et du développement dans les pays en développement;
 
        ii) Application de la Stratégie internationale du développement pour la quatrième Décennie
            des Nations Unies pour le développement;
 
    b) Intégration de l'économie des pays en transition à l'économie mondiale;
 
    c) Application des décisions de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains
        (Habitat II);
 
    d) Relance du dialogue sur le renforcement de la coopération économique internationale pour le
        développement par le partenariat;
 
    e) Mise en oeuvre du Programme d'action pour les années 90 en faveur des pays les moins
        avancés;
 
    f) Application du Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le
       développement;
 
    g) Développement culturel.
 
94. Environnement et développement durable :
 
    a) Mise en oeuvre et suivi des textes issus de la Conférence des Nations Unies sur
        l'environnement et le développement, y compris les résultats de la dix-neuvième session
        extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à un examen et une évaluation d'ensemble
        de la mise en oeuvre d'Action 21;
 
    b) Protection du climat mondial pour les générations présentes et futures;
 
    c) Application des décisions de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits
        États insulaires en développement;
 
    d) Convention sur la diversité biologique;
 
    e) Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les
        pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique.
 
95. Activités opérationnelles de développement.
 
96. Formation et recherche :
 
    a) Université des Nations Unies;
 
    b) Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche.
 
97. Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris
      Jérusalem, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles.
 
98. Mise en oeuvre de la première Décennie des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté
      (1997-2006).
 
99. Réunion commémorative du vingtième anniversaire de l'adoption du Plan d'action de Buenos
      Aires pour la promotion et la mise en oeuvre de la coopération technique entre pays en
      développement.
 
100. Développement social, y compris les questions relatives à la situation sociale dans le monde et
        aux jeunes, aux personnes âgées, aux handicapés et à la famille.
 
101. Prévention du crime et justice pénale.
 
102. Contrôle international des drogues.
 
103. Promotion de la femme.
 
104. Suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes.
 
105. Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, questions relatives aux
        réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées et questions humanitaires.
 
106. Promotion et protection des droits de l'enfant.
 
107. Programme d'activités de la Décennie internationale des populations autochtones.

108. Élimination du racisme et de la discrimination raciale.

109. Droit des peuples à l'autodétermination.

110. Questions relatives aux droits de l'homme :

    a) Application des instruments relatifs aux droits de l'homme;
 
    b) Questions relatives aux droits de l'homme, y compris les divers moyens de mieux assurer
        l'exercice effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales;
 
    c) Situations relatives aux droits de l'homme et rapports des rapporteurs et représentants
        spéciaux;
 
    d) Application et suivi méthodiques de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne;
 
    e) Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme.
 
111. Rapports financiers et états financiers vérifiés, et rapports du Comité des commissaires aux
        comptes :
 
    a) Organisation des Nations Unies;
 
    b) Programme des Nations Unies pour le développement;
 
    c) Fonds des Nations Unies pour l'enfance;
 
    d) Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le
        Proche-Orient;
 
    e) Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche;
 
    f) Contributions volontaires gérées par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés;
 
    g) Fonds du Programme des Nations Unies pour l'environnement;
 
    h) Fonds des Nations Unies pour la population;
 
    i) Fondation des Nations Unies pour l'habitat et les établissements humains;
 
    j) Fonds du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues;
 
    k) Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets.
 
112. Examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des
        Nations Unies.
 
113. Budget-programme de l'exercice biennal 1998-1999.
 
114. Planification des programmes.
 
115. Amélioration de la situation financière de l'Organisation des Nations Unies.
 
116. Coordination administrative et budgétaire entre l'Organisation des Nations Unies et les
        institutions spécialisées ainsi que l'Agence internationale de l'énergie atomique.
 
117. Plan des conférences.
 
118. Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l'Organisation des Nations
        Unies.
 
119. Gestion des ressources humaines.
 
120. Régime commun des Nations Unies.

121. Régime des pensions des Nations Unies.

122. Financement des forces des Nations Unies chargées du maintien de la paix au Moyen-Orient :
 
    a) Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement;
 
    b) Force intérimaire des Nations Unies au Liban.
 
123. Financement de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola et de la Mission
        d'observation des Nations Unies en Angola.
 
124. Financement des activités qui découlent de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité :
 
    a) Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït;
 
    b) Activités diverses.
 
125. Financement de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au
        Sahara occidental.
 
126. Financement et liquidation de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge.

127. Financement de la Force de protection des Nations Unies, de l'Opération des Nations Unies
        pour le rétablissement de la confiance en Croatie, de la Force de déploiement préventif des
        Nations Unies et du quartier général des Forces de paix des Nations Unies.
 
128. Financement de l'Opération des Nations Unies en Somalie II.
 
129. Financement de l'Opération des Nations Unies au Mozambique.
 
130. Financement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre.
 
131. Financement de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie.
 
132. Financement de la Mission des Nations Unies en Haïti.
 
133. Financement de la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria.
 
134. Financement de la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda.
 
135. Financement du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées
        responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire
        de l'ex-Yougoslavie depuis 1991.
 
136. Financement de la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan.
 
137. Financement du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées
        responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international
        humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés
        responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre
        le 1er janvier et le 31 décembre 1994.
 
138. Financement de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine.
 
139. Financement de l'Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale,
        la Baranja et le Srem occidental et du Groupe d'appui de la police civile.
 
140. Financement de la Force de déploiement préventif des Nations Unies (P.143).
 
141. Financement de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti, de la Mission de transition
        des Nations Unies en Haïti.
 
142. Financement du Groupe d'observateurs militaires de la Mission de vérification des
        Nations Unies au Guatemala.
 
143. Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix
        des Nations Unies :
 
    a) Financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies;
 
    b) Reclassement de l'Ukraine dans le groupe des États Membres visé à l'alinéa c) du
        paragraphe 3 de la résolution 43/232 de l'Assemblée générale.
 
144. Rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne.
 
145. Examen de l'application de la résolution 48/218 B de l'Assemblée générale.
 
146. État des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la
        protection des victimes des conflits armés.
 
147. Examen de mesures efficaces visant à renforcer la protection et la sécurité des missions
        et des représentants diplomatiques et consulaires.
 
148. Convention sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens.
 
149. Décennie des Nations Unies pour le droit international :

    a) Décennie des Nations Unies pour le droit international;
 
    b) Progrès réalisés en ce qui concerne les mesures destinées à marquer le centenaire, en 1999,
        de la première Conférence internationale de la paix et la clôture de la Décennie des Nations
        Unies pour le droit international;
 
    c) Projet de principes devant régir la conduite des négociations internationales.
 
150. Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa cinquantième session.
 
151. Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les
        travaux de sa trente et unième session.
 
152. Rapport du Comité des relations avec le pays hôte.

153. Création d'une cour criminelle internationale.
 
154. Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle
        de l'Organisation.
 
155. Mesures visant à éliminer le terrorisme international.
 
156. Examen du Statut du Tribunal administratif des Nations Unies.
 
157. Bethléem 2000.
 
158. Le Programme solaire mondial 1996-2005.
 
159. Octroi à l'Association des États des Caraïbes du statut d'observateur auprès
        de l'Assemblée générale.
 
160. Incidences mondiales du problème informatique posé par le passage à l'an 2000.
 
161. Financement de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine.
 
162. Octroi à l'Organisation de coopération et de développement économiques du statut
        d'observateur auprès de l'Assemblée générale.
 
163. Financement de la Mission d'observation des Nations Unies en Sierra Leone.

164. Les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique.

165. Corps commun d'inspection.

166. Élection des juges du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées
        responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire
        de l'ex-Yougoslavie depuis 1991.