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Table des matières
II. Organisation de la session
IV. Adoption de l'ordre du jour
V. Répartition
des questions inscrites à l'ordre du jour
1. À ses 1re et 2e séances,
le 11 septembre 1998, le Bureau a examiné un mémoire du Secrétaire
général concernant l'organisation de la cinquante-troisième
session ordinaire et des futures sessions de l'Assemblée générale,
l'adoption de l'ordre du jour et la répartition des questions inscrites
à l'ordre du jour (A/BUR/53/1 et Add.1). Le résumé
des débats figurera dans les comptes rendus analytiques de ces séances
(A/BUR/53/SR.1 et 2).
2. Comme le Secrétaire général
l'a suggéré au paragraphe 3 de son mémoire (A/BUR/53/1),
le Bureau appelle l'attention de l'Assemblée générale
sur les dispositions figurant dans les annexes V, VI, VII et VIII de son
Règlement intérieur.
3. Le Bureau a pris note de l'annexe I
de la résolution 48/264 de l'Assemblée générale,
en date du 29 juillet 1994, intitulée «Directives concernant
la rationalisation de l'ordre du jour de l'Assemblée générale»,
et de l'annexe de la résolution 51/241 du 31 juillet 1997, intitulée
«Renforcement du système des Nations Unies». Les dispositions
de ces résolutions sont reproduites dans les parties pertinentes
du présent document.
4. Le Bureau appelle à cet égard
l'attention de l'Assemblée sur les rapports du Secrétaire
général relatifs à l'application des résolutions
48/264 (A/52/856) et 51/241 (A/52/855).
5. Le Bureau a pris note des décisions
de l'Assemblée générale intéressant ses travaux,
que le Secrétaire général avait portées à
son attention au paragraphe 5 de son mémoire (A/BUR/53/1).
B.
Rationalisation des travaux
6. Le Bureau a pris note (A/BUR/53/1, par.
6 et 7) des mesures prises par le Secrétaire général
en vue d'atteindre l'objectif de renouveau et de réforme, en particulier
les recommandations 2, 3 et 7 du Groupe d'experts intergouvernementaux
de haut niveau chargé d'examiner l'efficacité du fonctionnement
administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies(1)
telles qu'elles sont décrites dans ses rapports intérimaires
sur l'application de la résolution 41/213 de l'Assemblée
générale, en date du 19 décembre 1986, intitulée
«Examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et
financier de l'Organisation des Nations Unies». Il a aussi pris note
de la résolution 48/264 de l'Assemblée, intitulée
«Revitalisation des travaux de l'Assemblée générale»,
et de l'annexe I de cette résolution, ainsi que la résolution
52/12 B du 19 décembre 1997, intitulée «Rénover
l'Organisation des Nations Unies : un programme de réformes».
7. Sur la proposition du Secrétaire
général (A/BUR/53/1, par. 8), le Bureau appelle l'attention
de l'Assemblée générale sur le paragraphe 5 de l'annexe
à la résolution 45/45 (A/520/Rev.15 et Amend.1, annexe VIII),
qui est libellé comme suit :
«5. Le Bureau devrait envisager,
au début de chaque session de l'Assemblée générale,
de recommander de convoquer certaines grandes commissions, l'une après
l'autre, en tenant compte notamment du nombre prévisible des séances
nécessaires à l'examen des questions qui leur sont confiées
à la session considérée, de l'organisation des activités
de l'ensemble de la session et du problème de la participation des
petites délégations.»
8. Le Bureau appelle également à
cet égard l'attention de l'Assemblée générale
sur les paragraphes 30, 31 et 36 de l'annexe à la résolution
51/241, qui sont libellés comme suit:
«30. Lorsque les décisions
auront été prises par l'Assemblée générale
au sujet de l'ordre du jour, toutes les grandes commissions tiendront de
brèves sessions d'organisation avant l'ouverture du débat
général. Leurs bureaux se réuniront au préalable
pour formuler des recommandations sur l'organisation des travaux et le
programme de travail.
31. Les grandes commissions ne commenceront
leurs travaux de fond qu'à l'issue du débat général.
...
36. La Première Commission et la
Quatrième Commission ne siégeront pas en même temps;
elles pourront envisager de se réunir l'une à la suite de
l'autre durant la session ordinaire de l'Assemblée générale,
sauf si cela doit nuire à leur identité, à l'exécution
de leur programme de travail et au bon examen de leur ordre du jour.»
9. Le Bureau a noté que les mesures
qui ont été prises pour réduire les dépenses
relatives aux heures supplémentaires seront strictement appliquées.
C. Date de clôture
de la session
10. Conformément aux dispositions
de l'article 2 du Règlement intérieur et l'Assemblée
étant tenue de se réunir le 10 décembre pour célébrer
le cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle
des droits de l'homme, le Bureau recommande à l'Assemblée
de suspendre la session le vendredi 11 décembre 1998.
11. Le Bureau recommande également
à l'Assemblée que la Première Commission, la Commission
des questions politiques spéciales et de la décolonisation
(Quatrième Commission), la Troisième Commission et la Sixième
Commission achèvent leurs travaux le vendredi 20 novembre 1998 au
plus tard, et que la Deuxième Commission et la Cinquième
Commission achèvent leurs travaux, respectivement, le vendredi 27
novembre et le vendredi 4 décembre 1998 au plus tard.
12. Sur la suggestion du Secrétaire
général (A/BUR/53/1, par. 11), le Bureau recommande à
l'Assemblée que les séances du matin commencent à
10 heures précises pour toutes les séances - celles de l'Assemblée
plénière et des grandes commissions - pendant la cinquante-troisième
session. Le Bureau recommande également à l'Assemblée
que, par mesure d'économie, on s'efforce de ne pas prolonger au-delà
de 18 heures les séances de l'Assemblée plénière
comme des grandes commissions, et de ne pas tenir de réunions le
week-end. Il recommande en outre à l'Assemblée d'appliquer
également cette mesure, jusqu'à la fin de 1998, aux autres
réunions inscrites au calendrier des conférences et réunions
de l'Organisation.
13. Sur la suggestion du Secrétaire
général également (ibid., par. 12), le Bureau recommande
à l'Assemblée générale - afin d'éviter
que les séances ne commencent avec du retard - de lever l'obligation
concernant le nombre des membres qui doivent être présents
pour que le Président puisse déclarer la séance ouverte
et permettre le déroulement du débat (un tiers au moins dans
le cas des séances plénières et un quart au moins
dans celui des séances des grandes commissions). Il serait entendu
qu'une telle dérogation ne modifierait en rien les dispositions
des articles 67 et 108 du Règlement intérieur et que la présence
de la majorité des membres serait toujours requise pour la prise
de toute décision.
14. À cet égard, le Bureau
recommande aussi à l'Assemblée générale que
l'on rappelle aux délégations l'extrême importance
de la ponctualité en vue d'assurer une organisation des travaux
qui soit véritablement efficace et de permettre à l'Organisation
de faire des économies.
15. Le Bureau a noté que le débat
général commencera le lundi 21 septembre et s'achèvera
le vendredi 2 octobre 1998, conformément à la pratique récente
et aux dispositions pertinentes de l'annexe à la résolution
51/241, dont les paragraphes 19 et 20 a) et e) sont libellés comme
suit :
«19. Il y aura chaque année,
comme jusqu'à présent, un seul débat général,
qui commencera durant la troisième semaine de septembre.
20. La liste des orateurs devant intervenir
durant le débat général sera établie en fonction
des principes suivants :
a) Le débat général,
d'une durée de deux semaines, sera organisé de manière
à favoriser au maximum les contacts interministériels;
...
e) La liste quotidienne des orateurs sera
épuisée et aucune intervention ne sera renvoyée au
lendemain, quelles que soient les incidences sur les heures de travail.»
16. Le Bureau appelle l'attention de l'Assemblée
générale sur le paragraphe 21 de l'annexe à la résolution
51/241, qui est libellé comme suit :
«21. Il n'y aura pas de limitation
du temps de parole ni de sujets fixés pour le débat général,
mais l'Assemblée générale demandera aux représentants
de bien vouloir faire en sorte que leurs interventions ne dépassent
pas 20 minutes.»
17. Le Bureau a approuvé la suggestion
du Secrétaire général de clore la liste des orateurs
pour le débat général le mercredi 23 septembre à
18 heures, selon ce qu'a recommandé le Comité spécial
pour la rationalisation des procédures et de l'organisation de l'Assemblée
générale (A/520/Rev.15, annexe V, par. 46).
18. Le Bureau appelle également
l'attention de l'Assemblée générale sur la décision
que celle-ci a prise à ses sessions antérieures d'interdire
la pratique consistant à présenter des félicitations
à l'intérieur de la salle de l'Assemblée générale,
à la fin d'un discours. À ce propos, le Bureau pourrait recommander
à l'Assemblée de demander aux orateurs participant au débat
général de quitter la salle de l'Assemblée après
leur intervention, en passant par la salle GA-200 située derrière
la tribune, avant de regagner leur siège.
F. Explication
de vote, droit de réponse, motions d'ordre et durée des interventions
19. Comme l'a suggéré le
Secrétaire général (A/BUR/53/1, par. 18), le Bureau
appelle l'attention de l'Assemblée générale sur les
paragraphes 6, 7 et 8 de sa décision 34/401 (A/520/Rev.15, annexe
VI), ainsi libellés :
«6. Les explications de vote doivent
être limitées à 10 minutes.
7. Lorsqu'un même projet de résolution
est examiné dans une grande commission et en séance plénière,
les délégations, dans toute la mesure possible, doivent n'expliquer
leur vote qu'une seule fois, soit en commission soit en séance plénière,
à moins que leur vote en séance plénière ne
diffère de leur vote en commission.
8. Les jours où il y a deux séances
et où ces séances sont consacrées à l'examen
du même point de l'ordre du jour, les délégations doivent
exercer leur droit de réponse en fin de journée.»
20. Sur la suggestion du Secrétaire
général (A/BUR/53/1, par. 19), le Bureau recommande à
l'Assemblée générale de limiter à cinq minutes
le temps de parole au titre des motions d'ordre, comme cela se fait pour
les explications de vote et le droit de réponse.
21. Dans un souci de rationalisation des
procédures de l'Assemblée générale et d'économie,
le Bureau, en ce qui concerne la durée des interventions, appelle
l'attention de l'Assemblée générale sur le paragraphe
22 de l'annexe à la résolution 51/241, qui est libellé
comme suit :
«22. En dehors du débat général,
le temps de parole en séance plénière et dans les
grandes commissions sera limité à 15 minutes.»
22. Il appelle également à
ce propos l'attention de l'Assemblée générale sur
le rapport du Secrétaire général sur l'application
de la résolution 51/241 A/52/855), en particulier sur le paragraphe
23 qui est libellé comme suit :
«23. Paragraphe 22. Étant
donné que, en dehors du débat général, le temps
de parole en séance plénière est de huit minutes en
moyenne, l'Assemblée générale jugera peut-être
bon de réexaminer la recommandation formulée au paragraphe
22.»
23. En outre, à propos de la durée
des déclarations, dans un souci de rationalisation et d'économie,
le Bureau appelle l'attention de l'Assemblée générale,
comme il l'a fait à ses dernières sessions, sur les articles
72 et 114 du Règlement intérieur et sur le paragraphe 22
de l'annexe VI à ce règlement, pour qu'une décision
soit prise à ce sujet par l'Assemblée en séance plénière
et par les grandes commissions.
24. Comme lors des sessions précédentes
(A/BUR/53/1, par. 21), des procès-verbaux continueront d'être
établis pendant la cinquante-troisième session pour les séances
plénières de l'Assemblée générale et
les séances de la Première Commission, et des comptes rendus
analytiques pour les séances du Bureau et des grandes commissions
de l'Assemblée. Conformément à la recommandation du
Comité spécial pour la rationalisation des procédures
et de l'organisation de l'Assemblée générale [A/520/Rev.15,
annexe V, par. 108 b)], le Bureau recommande à l'Assemblée
de laisser à la Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission), pendant la
cinquante-troisième session, la faculté de faire établir,
à sa demande expresse, des transcriptions des débats de certaines
de ses séances ou de parties desdites séances. Ces transcriptions,
qui ne feraient pas partie des documents officiels de la Commission, seraient
établies lorsque les services voulus seraient disponibles. En outre,
le Bureau appelle l'attention de l'Assemblée sur les paragraphes
8 et 9 de sa résolution 38/32 E du 25 novembre 1983, qui sont ainsi
libellés :
«8. Décide qu'il sera
mis fin, dans le cas de tous ses organes subsidiaires qui ont droit à
l'établissement de comptes rendus analytiques, à la pratique
consistant à reproduire dans des documents distincts le texte intégral
de déclarations;
9. Décide en outre que l'organe
concerné ne pourra déroger à cette règle que
si les déclarations doivent servir de base de discussion et si,
après avoir entendu un exposé des incidences financières
pertinentes, l'organe décide que le texte intégral d'une
ou de plusieurs déclarations peut figurer dans le compte rendu analytique
ou être reproduit dans un document distinct, ou encore être
joint en annexe à des documents autorisés.»
À ce propos, le Bureau recommande
aussi à l'Assemblée générale que la pratique
consistant à ne pas reproduire in extenso les déclarations
faites au sein d'une grande commission soit maintenue pour la cinquante-troisième
session.
25. Comme l'a suggéré le
Secrétaire général (A/BUR/53/1, par. 23), le Bureau
appelle l'attention de l'Assemblée générale sur le
paragraphe 17 de sa décision 34/401 (A/520/Rev.15, annexe VI), ainsi
libellé :
«17. Pour gagner du temps en fin
de session, l'Assemblée générale et ses grandes commissions
doivent abandonner la pratique des déclarations de clôture,
à l'exception de celles des présidents.»
26. Sur la suggestion du Secrétaire
général (A/BUR/53/1, par. 24), le Bureau appelle l'attention
de l'Assemblée générale sur le paragraphe 32 de sa
décision 34/401, qui est ainsi libellé :
«32. Chaque fois que cela sera possible,
les résolutions qui prévoient qu'une question sera examinée
à une session ultérieure ne doivent pas donner lieu à
l'inscription d'un nouveau point distinct à l'ordre du jour et la
question doit être examinée au titre du point sous lequel
la résolution a été adoptée.»
27. Toujours sur la suggestion du Secrétaire
général (ibid., par. 25), le Bureau appelle l'attention de
l'Assemblée générale sur l'alinéa f) de la
recommandation 3 du Groupe d'experts intergouvernementaux de haut niveau,
qui est ainsi libellé :
«f) Il faudrait s'employer à
réduire le nombre des résolutions adoptées par l'Assemblée
générale. L'Assemblée ne devrait prier le Secrétaire
général d'établir des rapports que si cela est indispensable
pour faciliter l'application d'une résolution ou poursuivre l'examen
d'une question.»
28. À cet égard, le Bureau
appelle l'attention de l'Assemblée générale sur le
paragraphe 5 de sa résolution 48/264, qui est ainsi libellé
:
«5. Encourage les États
Membres à faire preuve de retenue en formulant des propositions
demandant de nouveaux rapports du Secrétaire général,
en gardant à l'esprit qu'il est souhaitable de réduire le
nombre de ces rapports.»
29. Le Bureau appelle également
l'attention de l'Assemblée générale sur les paragraphes
1 et 10 de l'annexe à la résolution 45/45 (A/520/Rev.15/Amend.1,
annexe VIII).
30. Comme l'a proposé le Secrétaire
général (A/BUR/53/1, par. 28), le Bureau appelle l'attention
de l'Assemblée générale sur le paragraphe 28 de sa
décision 34/401, ainsi libellé :
«28. L'Assemblée générale
et ses grandes commissions doivent se borner à prendre acte des
rapports du Secrétaire général ou des organes subsidiaires
qui n'appellent pas de décision de la part de l'Assemblée,
sans tenir de débat ni adopter de résolution, à moins
que le Secrétaire général ou l'organe intéressé
ne le demande expressément.»
31. Le Bureau appelle également
l'attention de l'Assemblée générale sur le paragraphe
6 de sa résolution 48/264, qui est ainsi libellé :
«6. Insiste sur le fait que
les rapports demandés au Secrétaire général
devraient être présentés dans toutes les langues officielles
en temps voulu conformément au Règlement intérieur
de l'Assemblée générale et à ses annexes, afin
que les délégations puissent examiner de façon plus
approfondie la teneur de ces rapports avant les réunions.»
Le Bureau appelle par ailleurs l'attention
de l'Assemblée sur le paragraphe 4 de la résolution 50/206
C du 23 décembre 1995, dans lequel l'Assemblée prie une fois
encore le Secrétaire général «de faire en sorte
que la documentation soit publiée conformément à la
règle des six semaines concernant la distribution des documents,
simultanément dans les six langues officielles de l'Organisation
des Nations Unies».
32. Le Bureau appelle en outre l'attention
de l'Assemblée générale sur le paragraphe 32 de la
résolution 51/241, qui est libellé comme suit :
«32. Il conviendra de rationaliser
le plus possible le nombre de rapports demandés afin de mieux circonscrire
l'examen des questions. Tous les organes ne devront demander de nouveaux
rapports qu'avec modération et ils devraient envisager l'établissement
de rapports fusionnés, ou présentés tous les deux
ou trois ans seulement, compte tenu des paragraphes 6 et 7 de la résolution
50/206 C de l'Assemblée générale, en date du 23 décembre
1995.»
K. Questions
se rapportant au budget-programme
33. Comme l'a suggéré le
Secrétaire général (A/BUR/53/1, par. 31 et 32), qui
s'est référé à l'article 153 du Règlement
intérieur, le Bureau appelle l'attention de l'Assemblée générale
sur les paragraphes 12 et 13 de sa décision 34/401, ainsi libellés
:
«12. Il est essentiel que les grandes
commissions prévoient des délais suffisants pour l'établissement
des prévisions de dépenses par le Secrétariat, ainsi
que pour l'examen de celles-ci par le Comité consultatif pour les
questions administratives et budgétaires et par la Cinquième
Commission, et qu'elles tiennent compte de cette nécessité
lorsqu'elles adoptent leur programme de travail;
13. En outre :
a) Une date limite obligatoire -
le 1er décembre au plus tard - doit être fixée pour
la présentation à la Cinquième Commission de tous
les projets de résolution ayant des incidences financières;
b) La Cinquième Commission doit,
comme pratique générale, envisager d'accepter sans débat
les recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives
et budgétaires concernant les incidences financières des
projets de résolution, jusqu'à concurrence d'un montant limite
prescrit, à savoir 25 000 dollars pour un point donné;
c) Des délais fermes doivent être
fixés pour que les rapports des organes subsidiaires qui doivent
être examinés par la Cinquième Commission soient présentés
au plus tôt;
d) Un minimum de 48 heures doit être
prévu entre la présentation d'une proposition impliquant
des dépenses et le vote sur cette proposition, afin de permettre
au Secrétaire général d'établir et de présenter
l'état des incidences administratives et financières s'y
rapportant.»
Voir également à cet égard
le paragraphe 43.
34. Le Bureau appelle en outre l'attention
de l'Assemblée générale sur le paragraphe 6 de sa
résolution 35/10 A du 3 novembre 1980, qui est libellé comme
suit :
«6. Décide que toutes
les propositions concernant le calendrier des conférences et réunions
qui auront été faites lors d'une session de l'Assemblée
générale seront revues par le Comité des conférences
lorsque les incidences administratives seront examinées en vertu
des dispositions de l'article 153 du Règlement intérieur
de l'Assemblée.»
35. Comme l'a également suggéré
le Secrétaire général (ibid., par. 31), le Bureau
appelle l'attention de l'Assemblée générale sur l'article
4.9 du règlement régissant la planification des programmes,
les aspects du budget qui ont trait aux programmes, le contrôle de
l'exécution et les méthodes d'évaluation (résolution
37/234, annexe); cet article est ainsi conçu :
«Article 4.9. Aucun conseil,
commission ou autre organe compétent ne peut prendre de décision
qui implique une modification du budget-programme approuvé par l'Assemblée
générale ou qui peut entraîner des dépenses
s'il n'a pas été saisi d'un rapport du Secrétaire
général sur les incidences que la décision envisagée
peut avoir sur le budget-programme et n'en a pas tenu compte.»
36. À propos de l'alinéa
d) du paragraphe 13 de la décision 34/101 cité ci-dessus,
le Bureau tient à appeler l'attention de l'Assemblée générale
sur les observations du Secrétaire général (A/BUR/53/1,
par. 33 et 34), selon lesquelles l'établissement d'un état
des incidences sur le budget-programme peut prendre quelques jours selon
la nature et la complexité des propositions impliquant des modifications
du programme de travail et des dépenses supplémentaires.
En outre, le Comité consultatif pour les questions administratives
et budgétaires et la Cinquième Commission ont besoin de quelques
jours pour examiner les incidences sur le budget-programme d'un projet
de résolution avant que l'Assemblée puisse en être
saisie. Le Secrétaire général estime donc souhaitable
que les États Membres soumettent leurs propositions nécessitant
l'établissement d'un état des incidences sur le budget-programme
suffisamment à l'avance pour éviter que des réunions
ne doivent être annulées et que l'examen de points de l'ordre
du jour ne doive être reporté.
L. Manifestations
et réunions commémoratives
37. Sur la suggestion du Secrétaire
général (A/BUR/53/1, par. 35), le Bureau recommande à
l'Assemblée générale que dans le souci d'assurer la
souplesse nécessaire et, à l'exception de l'anniversaire
de la création de l'Organisation des Nations Unies, l'Assemblée
adopte le plan suivant pour les réunions commémoratives :
déclarations du Président de l'Assemblée générale
et du Secrétaire général, et déclarations des
présidents des cinq groupes régionaux et des représentants
du pays hôte. Le Bureau recommande également que l'on envisage
de limiter chaque déclaration à 15 minutes.
38. Sur la suggestion du Secrétaire
général (ibid., par. 36), le Bureau recommande en outre que
les réunions commémoratives se tiennent autant que possible
immédiatement après le débat général,
de façon à permettre aux dignitaires présents au débat
général d'y assister. Cela faciliterait également
la planification préliminaire des travaux de l'Assemblée
générale.
39. Comme l'a suggéré le
Secrétaire général (A/BUR/53/1, par. 37), le Bureau
appelle l'attention de l'Assemblée générale sur la
recommandation 6 du Comité des conférences, adoptée
par l'Assemblée au paragraphe b) de sa décision 34/405, qui
est libellé comme suit :
«b) Le Comité, eu égard
aux difficultés que rencontre le Secrétariat, d'une part,
pour préparer convenablement les réunions, notamment pour
distribuer la documentation en temps voulu, et les États Membres,
d'autre part, pour participer pleinement aux réunions, recommande
à l'Assemblée générale de donner pour instructions
aux grandes commissions de revoir le nombre de conférences spéciales
de l'ONU déjà proposées et prévues dans leurs
domaines d'activité respectifs avant de décider de réunir
des conférences spéciales nouvelles et supplémentaires,
tenant compte ainsi des passages pertinents de la résolution 33/55
de l'Assemblée générale.»
Le Bureau appelle aussi l'attention de
l'Assemblée générale sur la recommandation 2 d) du
Groupe d'experts intergouvernementaux de haut niveau, qui est conçue
comme suit :
«L'Assemblée générale
a adopté, avant 1978, plusieurs résolutions demandant qu'il
ne soit prévu chaque année qu'une seule grande conférence.
La décision de l'Assemblée générale tendant
à ce qu'il n'y ait pas plus de cinq conférences spéciales
organisées au cours d'une même année et à ce
qu'il n'en soit pas tenu plus d'une à la fois devrait être
rigoureusement observée.»
40. De plus, sur la suggestion du Secrétaire
général (ibid., par. 38), le Bureau appelle l'attention de
l'Assemblée générale sur les dispositions pertinentes
de la recommandation 4 du Groupe d'experts intergouvernementaux de haut
niveau, qui est libellée comme suit :
«Le principe énoncé
dans la résolution 40/243 de l'Assemblée générale,
en date du 18 décembre 1985, et selon lequel les organes de l'ONU
se réunissent à leurs sièges respectifs, devrait être
strictement appliqué. Lorsque l'Assemblée accepte l'offre,
par le gouvernement d'un État Membre, d'accueillir une conférence
ou une réunion hors siège, les coûts supplémentaires
devraient être intégralement supportés par ce gouvernement.
Il faudrait améliorer la façon de budgétiser lesdits
coûts pour faire en sorte qu'il n'en soit pas omis.»
N. Réunions
d'organes subsidiaires
41. Eu égard aux recommandations
présentées par le Comité des conférences (A/53/298),
le Bureau recommande à l'Assemblée générale
que les organes subsidiaires ci-après soient autorisés à
se réunir pendant la partie principale de la cinquante-troisième
session, à la stricte condition que ces réunions se tiennent
dans les limites des installations et des services disponibles :
a) Comité pour l'exercice des droits
inaliénables du peuple palestinien;
b) Groupe de travail chargé d'étudier
le financement de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour
les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient.
42. Le Bureau appelle l'attention de l'Assemblée
générale sur le paragraphe 17 de l'annexe à la résolution
51/241, où il est dit notamment que «la série de séances
plénières de l'Assemblée générale s'ouvrira
officiellement chaque année le premier mardi de septembre».
Le Bureau souhaitera peut-être à cet égard appeler
l'attention de l'Assemblée générale sur le rapport
du Secrétaire général relatif à l'application
de la résolution 51/241 (A/52/855), en particulier sur les paragraphes
16 et 17, qui se lisent comme suit :
«16. L'article premier du Règlement
intérieur de l'Assemblée générale dispose que
l'Assemblée générale se réunit en session ordinaire,
chaque année, à partir du troisième mardi de septembre.
Le paragraphe 17 de l'annexe de la résolution recommande notamment
que les sessions ordinaires de l'Assemblée générale
commencent maintenant le premier mardi de septembre. Il faudrait donc amender
l'article premier du Règlement intérieur.
17. Par ailleurs, conformément à
l'article 2 du Règlement intérieur, l'Assemblée générale
fixe, au début de chaque session, une date pour la clôture
de la session. Ces dernières années, la date de clôture
a été le lundi précédant l'ouverture de la
session suivante. Si l'Assemblée générale décidait
de maintenir cette pratique, la date de clôture tomberait systématiquement
un jour férié à l'ONU, ce qui a des incidences financières
et autres qu'il faut examiner. L'Assemblée générale
jugera peut-être bon de décider, pour ... et les sessions
suivantes, d'une date de clôture qui tomberait un jour ouvrable...»
43. Le 4 juin 1998, l'Assemblée
générale a adopté sa résolution 52/232, relative
au renforcement du système des Nations Unies. Au paragraphe 1, l'Assemblée
a décidé à titre intérimaire «que la
cinquante-deuxième session de l'Assemblée générale
s'achèverait le mardi 8 septembre 1998 et que sa cinquante-troisième
session s'ouvrirait le mercredi 9 septembre 1998». Le Bureau recommande
à l'Assemblée d'étudier la question des dates d'ouverture
et de clôture des futures sessions ordinaires. Sur ce sujet, compte
tenu de la date d'ouverture des sessions ordinaires, le Bureau pourrait
également recommander à l'Assemblée de réexaminer
la question de la date limite obligatoire fixée pour la présentation
à la Cinquième Commission de tous les projets de résolution
ayant des incidences sur le budget-programme.
44. Le Bureau a examiné le projet
d'ordre du jour de la cinquante-troisième session présenté
par le Secrétaire général dans son mémoire
(A/BUR/53/1 et Add.1). Toutes les questions inscrites au projet d'ordre
du jour figuraient dans les documents suivants :
a) Ordre du jour provisoire de la cinquante-troisième
session (A/53/150);
b) Liste supplémentaire de questions
(A/53/200);
c) Demande d'inscription d'une question
additionnelle (A/53/232).
45. Le Bureau a pris note des paragraphes
4 et 5 a) et c) de l'annexe I à la résolution 48/264, qui
sont ainsi conçus :
«4. L'ordre du jour est examiné
périodiquement, compte tenu des vues exprimées par les États
Membres concernés, afin de déterminer s'il est possible de
supprimer des points qui, au bout d'un certain temps, n'ont fait l'objet
d'aucune résolution ou décision.
5. Il convient d'encourager les grandes
commissions à continuer d'examiner leurs ordres du jour respectifs
compte tenu, entre autres, des éléments suivants :
a) Les points de l'ordre du jour qui concernent
des questions dont la nature est étroitement liée pourraient
être regroupés sous un seul intitulé ou être
inclus en tant que points subsidiaires à condition que les points
ou sous-points concernés ne risquent pas de se trouver noyés
dans les autres;
...
c) La biennalisation et la triennalisation
de points de l'ordre du jour des grandes commissions pourraient être
envisagées, conformément aux résolutions pertinentes
de l'Assemblée générale.»
À ce sujet, l'attention du Bureau
a été appelée sur les paragraphes 23 à 26 de
l'annexe à la résolution 51/241. En outre, compte tenu du
programme de travail extrêmement chargé de l'Assemblée
générale et de la nécessité d'utiliser au mieux
des ressources limitées, le Bureau a pris note de la suggestion
du Secrétaire général tendant à envisager de
reporter à une session ultérieure l'examen des questions
qui n'appellent pas de décision durant la partie principale de la
session en cours.
46. En ce qui concerne le point 62
du projet d'ordre du jour (La situation au Burundi), le Bureau a décidé
de recommander la suppression de ce point de l'ordre du jour de la cinquante-troisième
session.
47. S'agissant du point 89 du projet
d'ordre du jour (Activités des intérêts étrangers,
économiques et autres, qui font obstacle à l'application
de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays
et aux peuples coloniaux dans les territoires se trouvant sous domination
coloniale), le Bureau a décidé de recommander que l'intitulé
de ce point soit modifié comme suit : «Activités, économiques
et autres, préjudiciables aux intérêts des peuples
des territoires non autonomes».
48. En ce qui concerne le point 92
du projet d'ordre du jour (Question des îles malgaches Glorieuses,
Juan de Nova, Europa et Bassas da India), le Bureau a décidé
de recommander que l'examen de la question soit renvoyé à
la cinquante-quatrième session et que ce point soit inscrit à
l'ordre du jour provisoire de cette session.
49. En ce qui concerne le point 93
du projet d'ordre du jour (Questions du Timor oriental), le Bureau a décidé
de recommander que l'examen de la question soit renvoyé à
la cinquante-quatrième session et que ce point soit inscrit à
l'ordre du jour provisoire de cette session.
50. En ce qui concerne le point 160
du projet d'ordre du jour (Bethléem 2000), le Bureau a décidé
de recommander son inscription.
51. En ce qui concerne le point 161
du projet d'ordre du jour (Le Programme solaire mondial 1996-2005), le
Bureau a décidé de recommander son inscription.
52. En ce qui concerne le point 162
du projet d'ordre du jour (Octroi à l'Association des États
des Caraïbes du statut d'observateur auprès de l'Assemblée
générale), le Bureau a décidé de recommander
son inscription.
53. En ce qui concerne le point 165
du projet d'ordre du jour (Octroi à l'Organisation de coopération
et de développement économiques du statut d'observateur auprès
de l'Assemblée générale), le Bureau a décidé
de recommander son inscription.
54. En ce qui concerne le point 166
du projet d'ordre du jour (Nécessité de revoir la résolution
2758 (XXVI) de l'Assemblée générale, en date du 25
octobre 1971, au regard du changement radical de la situation internationale
et de la coexistence de deux gouvernements de part et d'autre du détroit
de Formose), le Bureau a décidé de ne pas recommander son
inscription.
55. En ce qui concerne le point 167
du projet d'ordre du jour (Financement de la Mission d'observation des
Nations Unies en Sierra Leone), le Bureau a décidé de recommander
son inscription.
56. En ce qui concerne le point 168
du projet d'ordre du jour (Cinquantième anniversaire de la Convention
pour la prévention et la répression du crime de génocide),
le Bureau a décidé de recommander qu'il soit inscrit en tant
que subdivision du point 46 du projet d'ordre du jour (Cinquantième
anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme).
57. En ce qui concerne le point 169
du projet d'ordre du jour (Les causes des conflits et la promotion d'une
paix et d'un développement durables en Afrique), le Bureau a décidé
de recommander son inscription.
58. Compte tenu des paragraphes 44 à
57 ci-dessus, le Bureau recommande à l'Assemblée générale
d'adopter l'ordre du jour ci-après (2)
:
1. Ouverture de la session par le chef
de la délégation de l'Ukraine (P.1).
2. Minute de silence consacrée à
la prière ou à la méditation (P.2).
3. Pouvoirs des représentants à
la cinquante-troisième session de l'Assemblée générale
(P.3) :
a) Nomination des membres de la Commission
de vérification des pouvoirs;
b) Rapport de la Commission de vérification
des pouvoirs.
4. Élection du Président
de l'Assemblée générale (P.4).
5. Élection des bureaux des grandes
commissions (P.5).
6. Élection des Vice-Présidents
de l'Assemblée générale (P.6).
7. Communication faite par le Secrétaire
général en vertu du paragraphe 2 de l'Article 12 de la Charte
des Nations Unies (P.7).
8. Adoption de l'ordre du jour et organisation
des travaux : rapports du Bureau (P.8).
9. Débat général (P.9).
10. Rapport du Secrétaire général
sur l'activité de l'Organisation (P.10).
11. Rapport du Conseil de sécurité
(P.11).
12. Rapport du Conseil économique
et social (P.12).
13. Rapport de la Cour internationale de
Justice (P.13).
14. Rapport de l'Agence internationale
de l'énergie atomique (P.14).
15. Élections aux sièges
devenus vacants dans les organes principaux (P.15) :
a) Élection de cinq membres non
permanents du Conseil de sécurité;
b) Élection de dix-huit membres
du Conseil économique et social.
16. Élections aux sièges
devenus vacants dans les organes subsidiaires et autres élections
(P.16) :
a) Élection de sept membres du Comité
du programme et de la coordination;
b) Élection du Haut Commissaire
des Nations Unies pour les réfugiés.
17. Nominations aux sièges devenus
vacants dans les organes subsidiaires et autres nominations (P.17) :
a) Nomination de membres du Comité
consultatif pour les questions administratives et budgétaires;
b) Nomination de membres du Comité
des contributions;
c) Nomination d'un membre du Comité
des commissaires aux comptes;
d) Confirmation de la nomination de membres
du Comité des placements;
e) Nomination de membres du Tribunal administratif
des Nations Unies;
f) Commission de la fonction publique internationale
:
i) Nomination de membres de la Commission;
ii) Désignation du Président
et du Vice-Président de la Commission;
g) Nomination de membres du Comité
des conférences;
h) Nomination d'un membre du Corps commun
d'inspection;
i) Confirmation de la nomination du Secrétaire
général de la Conférence des Nations Unies sur le
commerce et le développement;
j) Nomination du Secrétaire général
adjoint aux services de contrôle interne.
18. Application de la Déclaration
sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
(P.18).
19. Admission de nouveaux Membres à
l'Organisation des Nations Unies (P.19).
20. Renforcement de la coordination de
l'aide humanitaire et des secours en cas de catastrophe fournis par l'Organisation
des Nations Unies, y compris l'assistance économique spéciale
(P.20) :
a) Renforcement de la coordination de l'aide
humanitaire d'urgence fournie par l'Organisation des Nations Unies;
b) Assistance économique spéciale
à certains pays ou régions;
c) Assistance internationale d'urgence
pour le rétablissement de la paix et de la normalité en Afghanistan
et pour la reconstruction de ce pays dévasté par la guerre;
d) Assistance au peuple palestinien.
21. Coopération entre l'Organisation
des Nations Unies et l'Organisation des États américains
(P.21).
22. Coopération entre l'Organisation
des Nations Unies et le Comité consultatif juridique afro-asiatique
(P.22).
23. Coopération entre l'Organisation
des Nations Unies et la Communauté des Caraïbes (P.23).
24. Application du nouvel Ordre du jour
des Nations Unies pour le développement de l'Afrique dans les années
90, y compris les mesures et recommandations convenues lors de l'examen
à mi-parcours (P.24).
25. Coopération entre l'Organisation
des Nations Unies et le Système économique latino-américain
(P.25).
26. Coopération entre l'Organisation
des Nations Unies et l'Organisation de la Conférence islamique (P.26).
27. Coopération entre l'Organisation
des Nations Unies et la Ligue des États arabes (P.27).
28. Coopération entre l'Organisation
des Nations Unies et l'Union interparlementaire (P.28).
29. Nécessité de lever le
blocus économique, commercial et financier appliqué à
Cuba par les États-Unis d'Amérique (P.29).
30. Réforme de l'Organisation des
Nations Unies : mesures et propositions (P.30).
31. Culture de paix (P.31).
32. Zone de paix et de coopération
de l'Atlantique Sud (P.32).
33. Appui du système des Nations
Unies aux efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir
et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies (P.33).
34. Coopération entre l'Organisation
des Nations Unies et l'Organisation de coopération économique
(P.34).
35. Coopération entre l'Organisation
des Nations Unies et l' Organisation de l'unité africaine (P.35).
36. Coopération entre l'Organisation
des Nations Unies et l'Organisation pour la sécurité et la
coopération en Europe (P.36).
37. Suite donnée au Sommet mondial
pour le développement social (P.37).
38. Les océans et le droit de la
mer (P.38) :
a) Droit de la mer;
b) La pêche hauturière au
grand filet dérivant; la pêche non autorisée dans les
zones relevant de la juridiction nationale; prises accessoires et déchets
de la pêche et autres faits nouveaux.
39. Question de Palestine (P.39).
40. La situation au Moyen-Orient (P.40).
41. La situation en Bosnie-Herzégovine
(P.41).
42. Assistance au déminage (P.42).
43. La situation de la démocratie
et des droits de l'homme en Haïti (P.43).
44. La situation en Amérique centrale
: processus d'établissement d'une paix ferme et durable et progrès
réalisés dans la structuration d'une région de paix,
de liberté, de démocratie et de développement (P.44).
45. La situation en Afghanistan et ses
conséquences pour la paix et la sécurité internationales
(P.45).
46. Cinquantième anniversaire de
la Déclaration universelle des droits de l'homme (P.46)(3)
:
a) Cinquantième anniversaire de
la Déclaration universelle des droits de l'homme;
b) Cinquantième anniversaire de
la Convention pour la prévention et la répression du crime
de génocide (S.2).
47. Élection des juges du Tribunal
criminel international chargé de juger les personnes présumées
responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du
droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les
citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou
violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er
janvier et le 31 décembre 1994 (P. 47).
48. Rapport du Tribunal international chargé
de poursuivre les personnes présumées responsables de violations
graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de
l'ex-Yougoslavie depuis 1991 (P.48).
49. Question des îles Falkland (Malvinas)
(P.49).
50. Rapport du Tribunal criminel international
chargé de juger les personnes présumées responsables
d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international
humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais
présumés responsables de tels actes ou violations commis
sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31
décembre 1994 (P. 50).
51. Élimination des mesures économiques
coercitives utilisées pour exercer une pression politique et économique
(P.51).
52. Déclaration de la Conférence
des chefs d'État et de gouvernement de l'Organisation de l'unité
africaine relative à l'attaque militaire aérienne et navale
lancée en avril 1986 par l'actuel Gouvernement des États-Unis
contre la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste (P.52).
53. L'agression armée israélienne
contre les installations nucléaires iraquiennes et ses graves conséquences
pour le système international établi en ce qui concerne les
utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, la non-prolifération
des armes nucléaires et la paix et la sécurité internationales
(P.53).
54. Conséquences de l'occupation
du Koweït par l'Iraq et de l'agression iraquienne contre le Koweït
(P.54).
55. Application des résolutions
de l'Organisation des Nations Unies (P.55).
56. Ouverture de négociations globales
sur la coopération économique internationale pour le développement
(P.56).
57. Question de l'île comorienne
de Mayotte (P.57).
58. Renforcement du système des
Nations Unies (P.58).
59. Question de la représentation
équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation
du nombre de ses membres et questions connexes (P.59).
60. Revitalisation des travaux de l'Assemblée
générale (P.60).
61. Restructuration et revitalisation de
l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et
social et les domaines connexes (P.61).
62. Question de Chypre (P.63).
63. Le rôle de la science et de la
technique dans le contexte de la sécurité internationale,
du désarmement et d'autres domaines connexes (P.64).
64. Maintien de la sécurité
internationale - prévention de la désintégration des
États (P.65).
65. Réduction des budgets militaires
(P.66) :
a) Réduction des budgets militaires;
b) Information objective sur les questions
militaires, y compris la transparence des dépenses militaires.
66. Le rôle de la science et de la
technique dans le contexte de la sécurité internationale
et du désarmement (P.67).
67. Création d'une zone exempte
d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient (P.68).
68. Création d'une zone exempte
d'armes nucléaires en Asie du Sud (P.69).
69. Conclusion d'arrangements internationaux
efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires
contre l'emploi ou la menace de ces armes (P.70).
70. Prévention d'une course aux
armements dans l'espace (P.71).
71. Désarmement général
et complet (P.72) :
a) Notification des essais nucléaires;
b) Nouvelles mesures dans le domaine du
désarmement pour éviter une course aux armements sur le fond
des mers et des océans et dans leur sous-sol : rapport du Secrétaire
général;
c) Mesures visant à renforcer l'autorité
du Protocole de Genève de 1925;
d) Convention sur l'interdiction de l'emploi,
du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et
sur leur destruction;
e) Transparence dans le domaine des armements;
f) Assistance aux États pour l'arrêt
de la circulation illicite et la collecte des armes légères
et de petit calibre;
g) Relation entre le désarmement
et le développement;
h) Respect des normes relatives à
l'environnement dans l'élaboration et l'application des accords
de désarmement et de maîtrise des armements;
i) Convocation de la quatrième session
extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée
au désarmement;
j) Consolidation de la paix grâce
à des mesures concrètes de désarmement;
k) Contributions à l'interdiction
des mines terrestres antipersonnel;
l) Interdiction de déverser des
déchets radioactifs;
m) Armes légères et de petit
calibre;
n) Désarmement nucléaire;
o) Hémisphère Sud et zones
adjacentes exemptes d'armes nucléaires;
p) Suite donnée à l'Avis
consultatif de la Cour internationale de Justice sur la Licéité
de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires;
q) Désarmement régional;
r) Maîtrise des armes classiques
aux niveaux régional et sous-régional;
s) Création d'une zone exempte d'armes
nucléaires en Asie centrale;
t) Application de la Convention sur l'interdiction
de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des
armes chimiques et sur leur destruction.
72. Examen et application du Document de
clôture de la douzième session extraordinaire de l'Assemblée
générale (P.73) :
a) Programme d'information des Nations
Unies sur le désarmement;
b) Bourses d'études, formation et
services consultatifs des Nations Unies en matière de désarmement;
c) Centre régional des Nations Unies
pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique;
d) Mesures de confiance à l'échelon
régional : activités du Comité consultatif permanent
des Nations Unies sur les questions de sécurité en Afrique
centrale;
e) Convention sur l'interdiction de l'utilisation
des armes nucléaires.
73. Examen de l'application des recommandations
et décisions adoptées par l'Assemblée générale
à sa dixième session extraordinaire (P.74) :
a) Rapport de la Commission du désarmement;
b) Rapport de la Conférence du désarmement;
c) Conseil consultatif pour les questions
de désarmement;
d) Institut des Nations Unies pour la recherche
sur le désarmement.
74. Le risque de prolifération nucléaire
au Moyen-Orient (P.75).
75. Convention sur l'interdiction ou la
limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être
considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs
ou comme frappant sans discrimination (P.76).
76. Renforcement de la sécurité
et de la coopération dans la région de la Méditerranée
(P.77).
77. Renforcement du régime défini
par le Traité visant l'interdiction des armes nucléaires
en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco)
(P.78).
78. Convention sur l'interdiction de la
mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques
(biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (P.79).
79. Traité d'interdiction complète
des essais nucléaires (P.80).
80. Rationalisation des travaux et réforme
de l'ordre du jour de la Première Commission (P.81).
81. Effets des rayonnements ionisants (P.82).
82. Coopération internationale touchant
les utilisations pacifiques de l'espace (P. 83).
83. Office de secours et de travaux des
Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
(P.84).
84. Rapport du Comité spécial
chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant
les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires
occupés (P.85).
85. Étude d'ensemble de toute la
question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects
(P.86).
86. Questions relatives à l'information
(P.87).
87. Renseignements relatifs aux territoires
non autonomes, communiqués en vertu de l'alinéa e
de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies (P.88).
88. Activités économiques
et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des
territoires non autonomes (P. 89)(4).
89. Application de la Déclaration
sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
par les institutions spécialisées et les organismes internationaux
associés à l'Organisation des Nations Unies (P.90).
90. Moyens d'étude et de formation
offerts par les États Membres aux habitants des territoires non
autonomes (P.91).
91. Questions de politique macroéconomique
(P.94) :
a) Commerce et développement;
b) Financement du développement,
y compris le transfert net de ressources entre pays en développement
et pays développés;
c) Produits de base;
d) Crise de la dette extérieure
et développement.
92. Questions de politique sectorielle
(P.95) :
a) Les entreprises et le développement;
b) Coopération pour le développement
industriel;
93. Développement durable et coopération
économique internationale (P.96) :
a) Application et suivi des principaux
arrangements ayant fait l'objet d'un consensus en matière de développement
:
i) Respect des engagements et application
des politiques convenus dans la Déclaration sur la coopération
économique internationale, en particulier la relance de la croissance
économique et du développement dans les pays en développement;
ii) Application de la Stratégie
internationale du développement pour la quatrième Décennie
des Nations Unies pour le développement;
b) Intégration de l'économie
des pays en transition à l'économie mondiale;
c) Application des décisions de
la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains
(Habitat II);
d) Relance du dialogue sur le renforcement
de la coopération économique internationale pour le développement
par le partenariat;
e) Mise en oeuvre du Programme d'action
pour les années 90 en faveur des pays les moins avancés;
f) Application du Programme d'action de
la Conférence internationale sur la population et le développement;
g) Développement culturel.
94. Environnement et développement
durable (P.97) :
a) Mise en oeuvre et suivi des textes issus
de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement,
y compris les résultats de la dix-neuvième session extraordinaire
de l'Assemblée générale consacrée à
un examen et une évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre d'Action
21;
b) Protection du climat mondial pour les
générations présentes et futures;
c) Application des décisions de
la Conférence mondiale sur le développement durable des petits
États insulaires en développement;
d) Convention sur la diversité biologique;
e) Application de la Convention des Nations
Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement
touchés par la sécheresse et/ou la désertification,
en particulier en Afrique.
95. Activités opérationnelles
de développement (P.98).
96. Formation et recherche (P.99) :
a) Université des Nations Unies;
b) Institut des Nations Unies pour la formation
et la recherche.
97. Souveraineté permanente du peuple
palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem,
et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs
ressources naturelles (P.100).
98. Mise en oeuvre de la première
Décennie des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté
(1997-2006) (P.101).
99. Réunion commémorative
du vingtième anniversaire de l'adoption du Plan d'action de Buenos
Aires pour la promotion et la mise en oeuvre de la coopération technique
entre pays en développement (P.102).
100. Développement social, y compris
les questions relatives à la situation sociale dans le monde et
aux jeunes, aux personnes âgées, aux handicapés et
à la famille (P.103).
101. Prévention du crime et justice
pénale (P.104).
102. Contrôle international des drogues
(P.105).
103. Promotion de la femme (P.106).
104. Suite donnée à la quatrième
Conférence mondiale sur les femmes (P.107).
105. Rapport du Haut Commissaire des Nations
Unies pour les réfugiés, questions relatives aux réfugiés,
aux rapatriés et aux personnes déplacées et questions
humanitaires (P.108).
106. Promotion et protection des droits
de l'enfant (P.109).
107. Programme d'activités de la
Décennie internationale des populations autochtones (P.110).
108. Élimination du racisme et de
la discrimination raciale (P.111).
109. Droit des peuples à l'autodétermination
(P.112).
110. Questions relatives aux droits de
l'homme (P.113) :
a) Application des instruments relatifs
aux droits de l'homme;
b) Questions relatives aux droits de l'homme,
y compris les divers moyens de mieux assurer l'exercice effectif des droits
de l'homme et des libertés fondamentales;
c) Situations relatives aux droits de l'homme
et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux;
d) Application et suivi méthodiques
de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne;
e) Rapport du Haut Commissaire des Nations
Unies aux droits de l'homme.
111. Rapports financiers et états
financiers vérifiés, et rapports du Comité des commissaires
aux comptes (P.114) :
a) Organisation des Nations Unies;
b) Programme des Nations Unies pour le
développement;
c) Fonds des Nations Unies pour l'enfance;
d) Office de secours et de travaux des
Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient;
e) Institut des Nations Unies pour la formation
et la recherche;
f) Contributions volontaires gérées
par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés;
g) Fonds du Programme des Nations Unies
pour l'environnement;
h) Fonds des Nations Unies pour la population;
i) Fondation des Nations Unies pour l'habitat
et les établissements humains;
j) Fonds du Programme des Nations Unies
pour le contrôle international des drogues;
k) Bureau des Nations Unies pour les services
d'appui aux projets.
112. Examen de l'efficacité du fonctionnement
administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies (P.115).
113. Budget-programme de l'exercice biennal
1998-1999 (P.116).
114. Planification des programmes (P.117).
115. Amélioration de la situation
financière de l'Organisation des Nations Unies (P. 118).
116. Coordination administrative et budgétaire
entre l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées
ainsi que l'Agence internationale de l'énergie atomique (P.119).
117. Plan des conférences (P.120).
118. Barème des quotes-parts pour
la répartition des dépenses de l'Organisation des Nations
Unies (P.121).
119. Gestion des ressources humaines (P.122).
120. Régime commun des Nations Unies
(P.123).
121. Régime des pensions des Nations
Unies (P.124).
122. Financement des forces des Nations
Unies chargées du maintien de la paix au Moyen-Orient (P.125) :
a) Force des Nations Unies chargée
d'observer le dégagement;
b) Force intérimaire des Nations
Unies au Liban.
123. Financement de la Mission de vérification
des Nations Unies en Angola et de la Mission d'observation des Nations
Unies en Angola (P.126).
124. Financement des activités qui
découlent de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité
(P.127) :
a) Mission d'observation des Nations Unies
pour l'Iraq et le Koweït;
b) Activités diverses.
125. Financement de la Mission des Nations
Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental
(P.128).
126. Financement et liquidation de l'Autorité
provisoire des Nations Unies au Cambodge (P.129).
127. Financement de la Force de protection
des Nations Unies, de l'Opération des Nations Unies pour le rétablissement
de la confiance en Croatie, de la Force de déploiement préventif
des Nations Unies et du quartier général des Forces de paix
des Nations Unies (P.130).
128. Financement de l'Opération
des Nations Unies en Somalie II (P.131).
129. Financement de l'Opération
des Nations Unies au Mozambique (P.132).
130. Financement de la Force des Nations
Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (P.133).
131. Financement de la Mission d'observation
des Nations Unies en Géorgie (P. 134).
132. Financement de la Mission des Nations
Unies en Haïti (P.135).
133. Financement de la Mission d'observation
des Nations Unies au Libéria(P.136).
134. Financement de la Mission des Nations
Unies pour l'assistance au Rwanda(P. 137).
135. Financement du Tribunal international
chargé de poursuivre les personnes présumées responsables
de violations graves du droit international humanitaire commises sur le
territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 (P.138).
136. Financement de la Mission d'observation
des Nations Unies au Tadjikistan (P. 139).
137. Financement du Tribunal criminel international
chargé de juger les personnes présumées responsables
d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international
humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais
présumés responsables de tels actes ou violations commis
sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31
décembre 1994 (P.140).
138. Financement de la Mission des Nations
Unies en Bosnie-Herzégovine (P.141).
139. Financement de l'Administration transitoire
des Nations Unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental
et du Groupe d'appui de la police civile (P.142).
140. Financement de la Force de déploiement
préventif des Nations Unies (P.143).
141. Financement de la Mission d'appui
des Nations Unies en Haïti, de la Mission de transition des Nations
Unies en Haïti (P.144).
142. Financement du Groupe d'observateurs
militaires de la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala
(P.145).
143. Aspects administratifs et budgétaires
du financement des opérations de maintien de la paix des Nations
Unies (P.146) :
a) Financement des opérations de
maintien de la paix des Nations Unies;
b) Reclassement de l'Ukraine dans le groupe
des États Membres visé à l'alinéa c) du paragraphe
3 de la résolution 43/232 de l'Assemblée générale.
144. Rapport du Secrétaire général
sur les activités du Bureau des services de contrôle interne
[P.147 a)].
145. Examen de l'application de la résolution
48/218 B de l'Assemblée générale [P. 147 b)].
146. État des Protocoles additionnels
aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection
des victimes des conflits armés (P.148).
147. Examen de mesures efficaces visant
à renforcer la protection et la sécurité des missions
et des représentants diplomatiques et consulaires (P.149).
148. Convention sur les immunités
juridictionnelles des États et de leurs biens (P. 150).
149. Décennie des Nations Unies
pour le droit international (P.151) :
a) Décennie des Nations Unies pour
le droit international;
b) Progrès réalisés
en ce qui concerne les mesures destinées à marquer le centenaire,
en 1999, de la première Conférence internationale de la paix
et la clôture de la Décennie des Nations Unies pour le droit
international;
c) Projet de principes devant régir
la conduite des négociations internationales.
150. Rapport de la Commission du droit
international sur les travaux de sa cinquantième session (P.152).
151. Rapport de la Commission des Nations
Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trente
et unième session (P.153).
152. Rapport du Comité des relations
avec le pays hôte (P.154).
153. Création d'une cour criminelle
internationale (P.155).
154. Rapport du Comité spécial
de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation
(P.156).
155. Mesures visant à éliminer
le terrorisme international (P.157).
156. Examen du Statut du Tribunal administratif
des Nations Unies (P.158).
157. Bethléem 2000 (P.159)(5).
158. Le Programme solaire mondial 1996-2005
(P.160)(6).
159. Octroi à l'Association des
États des Caraïbes du statut d'observateur auprès de
l'Assemblée générale (P.161)(7).
160. Incidences mondiales du problème
informatique posé par le passage à l'an 2000 (P.162).
161. Financement de la Mission des Nations
Unies en République centrafricaine (P. 163).
162. Octroi à l'Organisation de
coopération et de développement économiques du statut
d'observateur auprès de l'Assemblée générale
(P.164)(8).
163. Financement de la Mission d'observation
des Nations Unies en Sierra Leone (S.1)(9).
164. Les causes des conflits et la promotion
d'une paix et d'un développement durables en Afrique (A.1)(10).
165. Corps commun d'inspection (décision
52/467 C du 8 septembre 1998).
166. Élection des juges du Tribunal
international chargé de poursuivre les personnes présumées
responsables de violations graves du droit international humanitaire commises
sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 (décision 52/501
du 8 septembre 1998).
59. Comme l'a suggéré le
Secrétaire général (A/BUR/53/1, par. 48), le Bureau
appelle l'attention de l'Assemblée sur le paragraphe 4 de sa décision
34/401 (A/520/Rev.15, annexe VI), qui se lit comme suit :
«4. Les questions de fond doivent,
en règle générale, être examinées d'abord
par une grande commission et, par conséquent, les questions réservées
auparavant aux séances plénières doivent désormais
être renvoyées à une grande commission, à moins
que les circonstances n'exigent qu'elles continuent à être
examinées en séance plénière.»
Le Bureau appelle également l'attention
de l'Assemblée générale sur le paragraphe 3 de l'annexe
I de la résolution 48/264, sur les paragraphes pertinents des résolutions
39/88 B et 45/45 (A/520/Rev.15 et Amend.1, annexes VII et VIII). Le paragraphe
5 de l'annexe à la résolution 39/88 B se lit comme suit :
«5. Les présidents des grandes
commissions devraient, compte tenu de l'expérience acquise, prendre
l'initiative de proposer le regroupement des questions analogues ou connexes
afin qu'elles fassent l'objet d'un seul et même débat général.»
Le paragraphe 6 de l'annexe à la
résolution 45/45 est conçu comme suit :
«6. En faisant ses recommandations
sur la répartition des points de l'ordre du jour entre les grandes
commissions et l'Assemblée plénière, le Bureau devrait
assurer la meilleure utilisation possible des compétences des commissions.»
À cette égard, le Bureau
appelle également l'attention de l'Assemblée générale
sur le paragraphe 2 et les alinéas b) et d) du paragraphe 5 de l'annexe
I à la résolution 48/264, ainsi libellés :
«2. Les points de l'ordre du jour
dont la nature concerne plus d'une grande commission ou qui ne relèvent
du domaine d'aucune grande commission devraient être examinés
par l'Assemblée générale en séance plénière,
compte tenu des recommandations du Bureau.
...
5. Il convient d'encourager les grandes
commissions à continuer d'examiner leurs ordres du jour respectifs
compte tenu, entre autres, des éléments suivants :
...
b) Il pourrait être convenu de regrouper
des points qui concernent des questions apparentées;
...
d) La répartition générale
actuelle des travaux entre les grandes commissions devait être maintenue.»
60. Tenant compte des recommandations contenues
dans la section IV plus haut concernant l'inscription de questions à
l'ordre du jour, le Bureau a approuvé la répartition des
points indiquée au paragraphe 61 du mémoire du Secrétaire
général (A/BUR/53/1 et Add.1), avec les modifications suivantes
:
a) Séances plénières
i) Point 10 (Rapport du Secrétaire
général sur l'activité de l'Organisation)
Le Bureau a décidé de recommander
à l'Assemblée générale qu'elle entende, comme
elle l'a fait à la session précédente, le Secrétaire
général présenter brièvement son rapport annuel
(A/53/1), le lundi 21 septembre, en tant que première question examinée
à la séance du matin avant l'ouverture du débat général.
ii) Point 18 (Application de la
Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux
peuples coloniaux)
Le Bureau a décidé de recommander
à l'Assemblée générale de renvoyer à
la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation
(Quatrième Commission) les chapitres du rapport du Comité
spécial (A/53/23) qui ont trait à des territoires particuliers,
de façon que l'Assemblée puisse examiner en séance
plénière la question de l'application de la Déclaration
en général.
iii) Point 46 a) (Cinquantième
anniversaire de la Déclaration des droits de l'homme) et point
110 b) (Questions relatives aux droits de l'homme, y compris divers
moyens de mieux assurer l'exercice effectif des droits de l'homme et des
libertés fondamentales)
Le Bureau a décidé de recommander
à l'Assemblée générale, à la lumière
de la décision 52/424 du 12 décembre 1997, que la cérémonie
de remise des prix pour la cause des droits de l'homme en 1998 se tienne
en séance plénière le jeudi 10 décembre 1998,
en même temps que celle qui marquera le cinquantième anniversaire
de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
iv) Point 49 [Questions des îles
Falkland (Malvinas)]
Le Bureau a décidé de recommander
à l'Assemblée générale d'examiner ce point
directement en séance plénière, étant entendu
que les organisations et personnes portant un intérêt à
cette question seraient entendues à la Commission des questions
politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième
Commission) lors de l'examen du point en séance plénière.
v) Point 62 (Question de Chypre)
Le Bureau a décidé de recommander
à l'Assemblée générale de prendre à
une date appropriée durant la session la décision sur l'attribution
de cette question.
vi) Point 99 (Réunion commémorative
du vingtième anniversaire de l'adoption du Plan d'action de Buenos
Aires pour la promotion et la mise en oeuvre de la coopération technique
entre pays en développement)
Le Bureau a décidé de recommander
à l'Assemblée générale, à la lumière
du paragraphe 9 de la résolution 52/205 du 18 décembre 1997,
que la réunion commémorative prévue pour célébrer
le vingtième anniversaire de l'adoption du Plan d'action de Buenos
Aires pour la promotion et la mise en oeuvre de la coopération technique
entre pays en développement se tienne le mercredi 7 octobre 1998
dans la matinée.
vii) Point 157 (Bethléem
2000)
Le Bureau a décidé de recommander
à l'Assemblée générale d'examiner ce point
directement en séance plénière.
viii) Point 158 (Le Programme solaire
mondial 1996-2005)
Le Bureau a décidé de recommander
à l'Assemblée générale d'examiner ce point
directement en séance plénière.
ix) Point 159 (Octroi à l'Association
des États des Caraïbes du statut d'observateur auprès
de l'Assemblée générale)
Le Bureau a décidé de recommander
à l'Assemblée générale d'examiner ce point
directement en séance plénière.
x) Point 162 (Octroi à l'Organisation
de coopération et de développement économiques du
statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale)
Le Bureau a décidé de recommander
à l'Assemblée générale d'examiner ce point
directement en séance plénière.
xi) Point 164 (Les causes des conflits
et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique)
Le Bureau a décidé de recommander
à l'Assemblée générale d'examiner ce point
directement en séance plénière.
b) Première Commission
Point 71 (Désarmement général
et complet)
Le Bureau a décidé de recommander
que les paragraphes pertinents du rapport annuel de l'Agence internationale
de l'énergie atomique (A/53/286), qui doit être examiné
directement en séance plénière au titre du point 14,
soient portés à l'attention de la Première Commission
lorsqu'elle examinera le point 71.
c) Commission des politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission)
Point 85 (Étude d'ensemble
de toute la question des opérations de maintien de la paix sous
tous leurs aspects)
Le Bureau a décidé de recommander
à l'Assemblée générale, à la lumière
du paragraphe 2 de la résolution 52/69 du 10 décembre 1997,
que la séance commémorative destinée à marquer
le cinquantième anniversaire des opérations de maintien de
la paix se tienne le mardi 6 octobre 1998 dans la matinée.
d) Deuxième Commission
Point 93 d) (Relance du dialogue
sur le renforcement de la coopération économique internationale
pour le développement par le partenariat)
Le Bureau a décidé de recommander
à l'Assemblée générale, à la lumière
de la résolution 50/122 du 20 décembre 1997 et de la décision
52/480 du 4 juin 1998, que le dialogue de haut niveau sur les répercussions
économiques et sociales de la mondialisation et de l'interdépendance
et leurs incidences au niveau des politiques se tienne le jeudi 17 et le
vendredi 18 septembre 1998.
e) Troisième Commission
Point 103 (Promotion de la femme)
Le Bureau a décidé de recommander
à l'Assemblée générale de renvoyer le rapport
de l'Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement
sur les opérations, la gestion et le budget du Fonds de développement
des Nations Unies pour la femme à la Deuxième Commission
pour examen au titre du point 95 (Activités opérationnelles
de développement).
f) Cinquième Commission
i) Point 163 (Financement de la
Mission d'observation des Nations Unies en Sierra Leone)
Le Bureau a décidé de recommander
à l'Assemblée générale de renvoyer ce point
à la Cinquième Commission.
ii) Point 165 (Corps commun d'inspection)
Le Bureau a décidé de recommander
à l'Assemblée générale de renvoyer ce point
à la Cinquième Commission, étant entendu que les rapports
du Corps commun traitant de sujets confiés à d'autres grandes
commissions seraient également renvoyés à ces dernières.
61. À la lumière des observations
figurant aux paragraphes 59 et 60 ci-dessus, le Bureau recommande à
l'Assemblée générale d'adopter la répartition
suivante des questions inscrites à l'ordre du jour(11)
:
Séances plénières
1. Ouverture de la session par le chef
de la délégation de l'Ukraine (D.1).
2. Minute de silence consacrée à
la prière ou à la méditation (D.2).
3. Pouvoirs des représentants à
la cinquante-troisième session de l'Assemblée générale
(D.3) :
a) Nomination des membres de la Commission
de vérification des pouvoirs;
b) Rapport de la Commission de vérification
des pouvoirs.
4. Élection du Président
de l'Assemblée générale (D.4).
5. Élection des bureaux des grandes
commissions (D.5).
6. Élection des Vice-Présidents
de l'Assemblée générale (D.6).
7. Communication faite par le Secrétaire
général en vertu du paragraphe 2 de l'Article 12 de la Charte
des Nations Unies (D.7).
8. Adoption de l'ordre du jour et organisation
des travaux : rapports du Bureau (D.8).
9. Débat général (D.9).
10. Rapport du Secrétaire général
sur l'activité de l'Organisation (D.10)(12).
11. Rapport du Conseil de sécurité
(D.11).
12. Rapport du Conseil économique
et social [chap. I à VII et VIII (sect. A à C), IX et X)
(D.12)(13).
13. Rapport de la Cour internationale de
Justice (D.13).
14. Rapport de l'Agence internationale
de l'énergie atomique (D.14)(14).
15. Élections aux sièges
devenus vacants dans les organes principaux (D.15) :
a) Élection de cinq membres non
permanents du Conseil de sécurité;
b) Élection de dix-huit membres
du Conseil économique et social.
16. Élections aux sièges
devenus vacants dans les organes subsidiaires et autres élections
(D.16) :
a) Élection de sept membres du Comité
du programme et de la coordination;
b) Election du Haut Commissaire des Nations
Unies pour les réfugiés.
17. Nominations aux sièges devenus
vacants dans les organes subsidiaires et autres nominations (D.17)(15)
:
g) Nomination de membres du Comité
des conférences;
h) Nomination d'un membre du Corps commun
d'inspection;
i) Confirmation de la nomination du Secrétaire
général de la Conférence des Nations Unies sur le
commerce et le développement;
j) Nomination du Secrétaire général
adjoint aux services de contrôle interne.
18. Application de la Déclaration
sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
(D.18)(16).
19. Admission de nouveaux Membres à
l'Organisation des Nations Unies (D.19).
20. Renforcement de la coordination de
l'aide humanitaire et des secours en cas de catastrophe fournis par l'Organisation
des Nations Unies, y compris l'assistance économique spéciale
(D.20) :
a) Renforcement de la coordination de l'aide
humanitaire d'urgence fournie par l'Organisation des Nations Unies;
b) Assistance économique spéciale
à certains pays ou régions3;
c) Assistance internationale d'urgence
pour le rétablissement de la paix et de la normalité en Afghanistan
et pour la reconstruction de ce pays dévasté par la guerre;
d) Assistance au peuple palestinien.
21. Coopération entre l'Organisation
des Nations Unies et l'Organisation des États américains
(D.21).
22. Coopération entre l'Organisation
des Nations Unies et le Comité consultatif juridique afro-asiatique
(D.22).
23. Coopération entre l'Organisation
des Nations Unies et la Communauté des Caraïbes (D.23).
24. Application du nouvel Ordre du jour
des Nations Unies pour le développement de l'Afrique dans les années
90, y compris les mesures et recommandations convenues lors de l'examen
à mi-parcours (D.24).
25. Coopération entre l'Organisation
des Nations Unies et le Système économique latino-américain
(D.25).
26. Coopération entre l'Organisation
des Nations Unies et l'Organisation de la Conférence islamique (D.26).
27. Coopération entre l'Organisation
des Nations Unies et la Ligue des États arabes (D.27).
28. Coopération entre l'Organisation
des Nations Unies et l'Union interparlementaire (D.28).
29. Nécessité de lever le
blocus économique, commercial et financier appliqué à
Cuba par les États-Unis d'Amérique (D.29).
30. Réforme de l'Organisation des
Nations Unies : mesures et propositions (D.30).
31. Culture de paix (D.31).
32. Zone de paix et de coopération
de l'Atlantique Sud (D.32).
33. Appui du système des Nations
Unies aux efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir
et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies (D.33).
34. Coopération entre l'Organisation
des Nations Unies et l'Organisation de coopération économique
(D.34).
35. Coopération entre l'Organisation
des Nations Unies et l' Organisation de l'unité africaine (D.35).
36. Coopération entre l'Organisation
des Nations Unies et l'Organisation pour la sécurité et la
coopération en Europe (D.36).
37. Suite donnée au Sommet mondial
pour le développement social (D.37).
38. Les océans et le droit de la
mer (D.38) :
a) Droit de la mer;
b) La pêche hauturière au
grand filet dérivant; la pêche non autorisée dans les
zones relevant de la juridiction nationale; prises accessoires et déchets
de la pêche et autres faits nouveaux.
39. Question de Palestine (D.39).
40. La situation au Moyen-Orient (D.40).
41. La situation en Bosnie-Herzégovine
(D.41).
42. Assistance au déminage (D.42).
43. La situation de la démocratie
et des droits de l'homme en Haïti (D.43).
44. La situation en Amérique centrale
: processus d'établissement d'une paix ferme et durable et progrès
réalisés dans la structuration d'une région de paix,
de liberté, de démocratie et de développement (D.44).
45. La situation en Afghanistan et ses
conséquences pour la paix et la sécurité internationales
(D.45).
46. Cinquantième anniversaire de
la Déclaration universelle des droits de l'homme (D.46)(17)
:
a) Cinquantième anniversaire de
la Déclaration universelle des droits de l'homme;
b) Cinquantième anniversaire de
la Convention pour la prévention et la répression du crime
de génocide.
47. Élection des juges du Tribunal
criminel international chargé de juger les personnes présumées
responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du
droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les
citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou
violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er
janvier et le 31 décembre 1994 (D.47).
48. Rapport du Tribunal international chargé
de poursuivre les personnes présumées responsables de violations
graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de
l'ex-Yougoslavie depuis 1991 (D.48).
49. Question des îles Falkland (Malvinas)
(D.49)(18).
50. Rapport du Tribunal criminel international
chargé de juger les personnes présumées responsables
d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international
humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais
présumés responsables de tels actes ou violations commis
sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31
décembre 1994 (D.50).
51. Élimination des mesures économiques
coercitives utilisées pour exercer une pression politique et économique
(D.51).
52. Déclaration de la Conférence
des chefs d'État et de gouvernement de l'Organisation de l'unité
africaine relative à l'attaque militaire aérienne et navale
lancée en avril 1986 par l'actuel Gouvernement des États-Unis
contre la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste (D.52).
53. L'agression armée israélienne
contre les installations nucléaires iraquiennes et ses graves conséquences
pour le système international établi en ce qui concerne les
utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, la non-prolifération
des armes nucléaires et la paix et la sécurité internationales
(D.53).
54. Conséquences de l'occupation
du Koweït par l'Iraq et de l'agression iraquienne contre le Koweït
(D.54).
55. Application des résolutions
de l'Organisation des Nations Unies (D.55).
56. Ouverture de négociations globales
sur la coopération économique internationale pour le développement
(D.56).
57. Question de l'île comorienne
de Mayotte (D.57).
58. Renforcement du système des
Nations Unies (D.58).
59. Question de la représentation
équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation
du nombre de ses membres et questions connexes (D.59).
60. Revitalisation des travaux de l'Assemblée
générale (D.60).
61. Restructuration et revitalisation de
l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et
social et les domaines connexes (D.61).
62. Réunion commémorative
du vingtième anniversaire de l'adoption du Plan d'action de Buenos
Aires pour la promotion et la mise en oeuvre de la coopération technique
entre pays en développement (D.99)(19).
63. Bethléem 2000 (D.157)(20).
64. Le Programme solaire mondial 1996-2005
(D.158)(21).
65. Octroi à l'Association des États
des Caraïbes du statut d'observateur auprès de l'Assemblée
général (D.159)(22).
66. Incidences mondiales du problème
informatique posé par le passage à l'an 2000 (D.160).
67. Octroi à l'Organisation de coopération
et de développement économiques du statut d'observateur auprès
de l'Assemblée générale (D.162)(23).
68. Les causes des conflits et la promotion
d'une paix et d'un développement durables en Afrique (D.164)(24).
69. Élection des juges du Tribunal
international chargé de poursuivre les personnes présumées
responsables de violations graves du droit international humanitaire commises
sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 (D.166).
70. Étude d'ensemble de toute la
question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects
(D.85)(25).
71. Développement durable et coopération
économique internationale (D.93) :
d) Relance du dialogue sur le renforcement
de la coopération économique internationale pour le développement
par le partenariat(26).
Première Commission
1. Le rôle de la science et de la
technique dans le contexte de la sécurité internationale,
du désarmement et d'autres domaines connexes (D.63).
2. Maintien de la sécurité
internationale - prévention de la désintégration des
États (D.64).
3. Réduction des budgets militaires
(D.65) :
a) Réduction des budgets militaires;
b) Information objective sur les questions
militaires, y compris la transparence des dépenses militaires.
4. Le rôle de la science et de la
technique dans le contexte de la sécurité internationale
et du désarmement (D.66).
5. Création d'une zone exempte d'armes
nucléaires dans la région du Moyen-Orient (D.67).
6. Création d'une zone exempte d'armes
nucléaires en Asie du Sud (D.68).
7. Conclusion d'arrangements internationaux
efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires
contre l'emploi ou la menace de ces armes (D.69).
8. Prévention d'une course aux armements
dans l'espace (D.70).
9. Désarmement général
et complet (D.71)(27) :
a) Notification des essais nucléaires;
b) Nouvelles mesures dans le domaine du
désarmement pour éviter une course aux armements sur le fond
des mers et des océans et dans leur sous-sol : rapport du Secrétaire
général;
c) Mesures visant à renforcer l'autorité
du Protocole de Genève de 1925;
d) Convention sur l'interdiction de l'emploi,
du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et
sur leur destruction;
e) Transparence dans le domaine des armements;
f) Assistance aux États pour l'arrêt
de la circulation illicite et la collecte des armes légères
et de petit calibre;
g) Relation entre le désarmement
et le développement;
h) Respect des normes relatives à
l'environnement dans l'élaboration et l'application des accords
de désarmement et de maîtrise des armements;
i) Convocation de la quatrième session
extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée
au désarmement ;
j) Consolidation de la paix grâce
à des mesures concrètes de désarmement;
k) Contributions à l'interdiction
des mines terrestres antipersonnel;
l) Interdiction de déverser des
déchets radioactifs;
m) Armes légères et de petit
calibre;
n) Désarmement nucléaire;
o) Hémisphère Sud et zones
adjacentes exemptes d'armes nucléaires;
p) Suite donnée à l'Avis
consultatif de la Cour internationale de Justice sur la Licéité
de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires;
q) Désarmement régional;
r) Maîtrise des armes classiques
aux niveaux régional et sous-régional;
s) Création d'une zone exempte d'armes
nucléaires en Asie centrale;
t) Application de la Convention sur l'interdiction
de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des
armes chimiques et sur leur destruction.
10. Examen et application du Document de
clôture de la douzième session extraordinaire de l'Assemblée
générale (D.72) :
a) Programme d'information des Nations
Unies sur le désarmement;
b) Bourses d'études, formation et
services consultatifs des Nations Unies en matière de désarmement;
c) Centre régional des Nations Unies
pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique;
d) Mesures de confiance à l'échelon
régional : activités du Comité consultatif permanent
des Nations Unies sur les questions de sécurité en Afrique
centrale;
e) Convention sur l'interdiction de l'utilisation
des armes nucléaires.
11. Examen de l'application des recommandations
et décisions adoptées par l'Assemblée générale
à sa dixième session extraordinaire (D.73) :
a) Rapport de la Commission du désarmement;
b) Rapport de la Conférence du désarmement;
c) Conseil consultatif pour les questions
de désarmement;
d) Institut des Nations Unies pour la recherche
sur le désarmement.
12. Le risque de prolifération nucléaire
au Moyen-Orient (D.74).
13. Convention sur l'interdiction ou la
limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être
considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs
ou comme frappant sans discrimination (D.75).
14. Renforcement de la sécurité
et de la coopération dans la région de la Méditerranée
(D.76).
15. Renforcement du régime défini
par le Traité visant l'interdiction des armes nucléaires
en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco)
(D.77).
16. Convention sur l'interdiction de la
mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques
(biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (D.78).
17. Traité d'interdiction complète
des essais nucléaires (D.79).
18. Rationalisation des travaux et réforme
de l'ordre du jour de la Première Commission (D.80).
Commission des questions politiques
spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission)
1. Effets des rayonnements ionisants (D.81).
2. Coopération internationale touchant
les utilisations pacifiques de l'espace (D.82).
3. Office de secours et de travaux des
Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
(D.83).
4. Rapport du Comité spécial
chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant
les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires
occupés (D.84).
5. Étude d'ensemble de toute la
question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects
(D.85)(28).
6. Questions relatives à l'information
(D.86).
7. Renseignements relatifs aux territoires
non autonomes, communiqués en vertu de l'alinéa e
de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies (D.87).
8. Activités économiques
et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des
territoires non autonomes (D.88)(29).
9. Application de la Déclaration
sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
par les institutions spécialisées et les organismes internationaux
associés à l'Organisation des Nations Unies (D.89).
10. Rapport du Conseil économique
et social [chap. VIII ( sect. D)] (D.12).
11. Moyens d'étude et de formation
offerts par les États Membres aux habitants des territoires non
autonomes (D.90).
12. Application de la Déclaration
sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
(D.18)(30).
13. Question des îles Falkland (Malvinas) (D.49)(31).
Deuxième Commission
1. Rapport du Conseil économique
et social (chap. I à V, VIII (sect. A à C et E à H)
et X) (D.12)(32).
2. Questions de politique macroéconomique
(D.91) :
a) Commerce et développement;
b) Financement du développement,
y compris le transfert net de ressources entre pays en développement
et pays développés;
c) Produits de base;
d) Crise de la dette extérieure
et développement.
3. Questions de politique sectorielle (D.92)
:
a) Les entreprises et le développement;
b) Coopération pour le développement
industriel.
4. Développement durable et coopération
économique internationale (D.93) :
a) Application et suivi des principaux
arrangements ayant fait l'objet d'un consensus en matière de développement
:
i) Respect des engagements et application
des politiques convenus dans la Déclaration sur la coopération
économique internationale, en particulier la relance de la croissance
économique et du développement dans les pays en développement;
ii) Application de la Stratégie
internationale du développement pour la quatrième Décennie
des Nations Unies pour le développement;
b) Intégration de l'économie
des pays en transition à l'économie mondiale ;
c) Application des décisions de
la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains
(Habitat II);
d) Relance du dialogue sur le renforcement
de la coopération économique internationale pour le développement
par le partenariat(33);
e) Mise en oeuvre du Programme d'action
pour les années 90 en faveur des pays les moins avancés;
f) Application du Programme d'action de
la Conférence internationale sur la population et le développement;
g) Développement culturel.
5. Environnement et développement
durable (D.94) :
a) Mise en oeuvre et suivi des textes issus
de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement,
y compris les résultats de la dix-neuvième session extraordinaire
de l'Assemblée générale consacrée à
un examen et une évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre d'Action
21;
b) Protection du climat mondial pour les
générations présentes et futures;
c) Application des décisions de
la Conférence mondiale sur le développement durable des petits
États insulaires en développement;
d) Convention sur la diversité biologique;
e) Application de la Convention des Nations
Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement
touchés par la sécheresse et/ou la désertification,
en particulier en Afrique.
6. Activités opérationnelles
de développement (D.95)(34).
7. Formation et recherche (D.96) :
a) Université des Nations Unies;
b) Institut des Nations Unies pour la formation
et la recherche.
8. Souveraineté permanente du peuple
palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem,
et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs
ressources naturelles (D.97).
9. Mise en oeuvre de la première
Décennie des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté
(1997-2006) (D.98).
Troisième Commission
1. Rapport du Conseil économique
et social (chap. I, III, V, VI, VIII (sect. A, C et I) et X) (D.12)(35).
2 Développement social, y compris
les questions relatives à la situation sociale dans le monde et
aux jeunes, aux personnes âgées, aux handicapés et
à la famille (D.100).
3. Prévention du crime et justice
pénale (D.101).
4. Contrôle international des drogues
(D.102).
5. Promotion de la femme (D.103)(36).
6. Suite donnée à la quatrième
Conférence mondiale sur les femmes (D.104).
7. Rapport du Haut Commissaire des Nations
Unies pour les réfugiés, questions relatives aux réfugiés,
aux rapatriés et aux personnes déplacées et questions
humanitaires (D.105).
8. Promotion et protection des droits de
l'enfant (D.106).
9. Programme d'activités de la Décennie
internationale des populations autochtones (D.107).
10. Élimination du racisme et de
la discrimination raciale (D.108).
11. Droit des peuples à l'autodétermination
(D.109).
12. Questions relatives aux droits de l'homme
(D.110) :
a) Application des instruments relatifs
aux droits de l'homme;
b) Questions relatives aux droits de l'homme,
y compris les divers moyens de mieux assurer l'exercice effectif des droits
de l'homme et des libertés fondamentales(37);
c) Situations relatives aux droits de l'homme
et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux;
d) Application et suivi méthodiques
de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne;
e) Rapport du Haut Commissaire des Nations
Unies aux droits de l'homme.
Cinquième Commission
1. Rapports financiers et états
financiers vérifiés, et rapports du Comité des commissaires
aux comptes (D.111) :
a) Organisation des Nations Unies;
b) Programme des Nations Unies pour le
développement;
c) Fonds des Nations Unies pour l'enfance;
d) Office de secours et de travaux des
Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient;
e) Institut des Nations Unies pour la formation
et la recherche;
f) Contributions volontaires gérées
par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés;
g) Fonds du Programme des Nations Unies
pour l'environnement;
h) Fonds des Nations Unies pour la population;
i) Fondation des Nations Unies pour l'habitat
et les établissements humains;
j) Fonds du Programme des Nations Unies
pour le contrôle international des drogues;
k) Bureau des Nations Unies pour les services
d'appui aux projets.
2. Examen de l'efficacité du fonctionnement
administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies (D.112).
3. Budget-programme de l'exercice biennal
1998-1999 (D.113).
4. Planification des programmes (D.114).
5. Amélioration de la situation
financière de l'Organisation des Nations Unies (D.115).
6. Coordination administrative et budgétaire
entre l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées
ainsi que l'Agence internationale de l'énergie atomique (D.116).
7. Plan des conférences (D.117).
8. Barème des quotes-parts pour
la répartition des dépenses de l'Organisation des Nations
Unies (D.118).
9. Gestion des ressources humaines (D.119).
10. Régime commun des Nations Unies
(D.120).
11. Régime des pensions des Nations
Unies (D.121).
12. Financement des forces des Nations
Unies chargées du maintien de la paix au Moyen-Orient (D.122) :
a) Force des Nations Unies chargée
d'observer le dégagement;
b) Force intérimaire des Nations
Unies au Liban.
13. Financement de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola et de la Mission d'observation des Nations Unies en Angola (D.123).
14. Financement des activités qui
découlent de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité
(D.124) :
a) Mission d'observation des Nations Unies
pour l'Iraq et le Koweït;
b) Activités diverses.
15. Financement de la Mission des Nations
Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental
(D.125).
16. Financement et liquidation de l'Autorité
provisoire des Nations Unies au Cambodge (D.126).
17. Financement de la Force de protection
des Nations Unies, de l'Opération des Nations Unies pour le rétablissement
de la confiance en Croatie, de la Force de déploiement préventif
des Nations Unies et du quartier général des Forces de paix
des Nations Unies (D.127).
18. Financement de l'Opération des
Nations Unies en Somalie II (D.128) .
19. Financement de l'Opération des
Nations Unies au Mozambique (D.129).
20. Financement de la Force des Nations
Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (D.130).
21. Financement de la Mission d'observation
des Nations Unies en Géorgie (D.131).
22. Financement de la Mission des Nations
Unies en Haïti (D.132).
23. Financement de la Mission d'observation
des Nations Unies au Libéria (D.133).
24. Financement de la Mission des Nations
Unies pour l'assistance au Rwanda (D.134).
25. Financement du Tribunal international
chargé de poursuivre les personnes présumées responsables
de violations graves du droit international humanitaire commises sur le
territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 (D.135).
26. Financement de la Mission d'observation
des Nations Unies au Tadjikistan (D.136).
27. Financement du Tribunal criminel international
chargé de juger les personnes présumées responsables
d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international
humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais
présumés responsables de tels actes ou violations commis
sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31
décembre 1994 (D.137).
28. Financement de la Mission des Nations
Unies en Bosnie-Herzégovine (D.138).
29. Financement de l'Administration transitoire
des Nations Unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental
et du Groupe d'appui de la police civile (D.139).
30. Financement de la Force de déploiement
préventif des Nations Unies (D.140).
31. Financement de la Mission d'appui des
Nations Unies en Haïti, de la Mission de transition des Nations Unies
en Haïti et de la Mission de police civile en Haïti (D.141).
32. Financement du Groupe d'observateurs
militaires de la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala
(D.142).
33. Aspects administratifs et budgétaires
du financement des opérations de maintien de la paix des Nations
Unies (D.143) :
a) Financement des opérations de
maintien de la paix des Nations Unies;
b) Reclassement de l'Ukraine dans le groupe
des États Membres visé à l'alinéa c) du paragraphe
3 de la résolution 43/232 de l'Assemblée générale.
34. Rapport du Secrétaire général
sur les activités du Bureau des services de contrôle interne
(D.144).
35. Examen de l'application de la résolution
48/218 B de l'Assemblée générale (D.145).
36. Financement de la Mission des Nations
Unies en République centrafricaine (D.161).
37. Financement de la Mission d'observation
des Nations Unies en Sierra Leone (D.163)(38)
38. Corps commun d'inspection (D.165)(39)
39. Rapport du Conseil économique
et social (chap. I, VIII (sect. B et C) et X) (D.12)(40).
40. Nominations aux sièges devenus
vacants dans les organes subsidiaires et autres nominations (D.17)(41)
:
a) Nomination de membres du Comité
consultatif pour les questions administratives et budgétaires;
b) Nomination de membres du Comité
des contributions;
c) Nomination d'un membre du Comité
des commissaires aux comptes;
d) Confirmation de la nomination de membres
du Comité des placements;
e) Nomination de membres du Tribunal administratif
des Nations Unies;
f) Commission de la fonction publique internationale
:
i) Nomination de membres de la Commission;
ii) Désignation du Président
et du Vice-Président de la Commission.
Sixième Commission
1. État des Protocoles additionnels
aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection
des victimes des conflits armés (D.146).
2. Examen de mesures efficaces visant à
renforcer la protection et la sécurité des missions et des
représentants diplomatiques et consulaires (D.147).
3. Convention sur les immunités
juridictionnelles des États et de leurs biens (D.148).
4. Décennie des Nations Unies pour
le droit international (D.149) :
a) Décennie des Nations Unies pour
le droit international;
b) Progrès réalisés
en ce qui concerne les mesures destinées à marquer le centenaire,
en 1999, de la première Conférence internationale de la paix
et la clôture de la Décennie des Nations Unies pour le droit
international;
c) Projet de principes devant régir
la conduite des négociations internationales.
5. Rapport de la Commission du droit international
sur les travaux de sa cinquantième session (D.150).
6. Rapport de la Commission des Nations
Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trente
et unième session (D.151).
7. Rapport du Comité des relations
avec le pays hôte (D.152).
8. Création d'une cour pénale
internationale (D.153).
9. Rapport du Comité spécial
de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation
(D.154).
10. Mesures visant à éliminer
le terrorisme international (D.155).
11. Examen du Statut du Tribunal administratif
des Nations Unies (D.156).
1. 1 Documents officiels de l'Assemblée générale, quarante et unième session, Supplément No 49 (A/41/49).
2. 2 Abréviations utilisées dans le présent document :
(P. ) : Question inscrite à l'ordre du jour provisoire (A/53/150);
(S. ) : Question figurant sur la liste supplémentaire (A/53/200);
(A. ) : Question additionnelle (A/53/231).
11. 11 Les abréviations figurant entre parenthèses dans la répartition des questions (D. ) renvoient au projet d'ordre du jour contenu à la section IV (par. 58).
13. 13 Les chapitres du rapport indiqués ci-après seraient également renvoyés aux Deuxième, Troisième et Cinquième Commissions, comme suit :
a) Chapitres I, VIII (sect. C) et X Deuxième, Troisième et Cinquième Commissions
b) Chapitres II et IV Deuxième Commission
c) Chapitres III et V et VIII (sect. A) Deuxième et Troisième Commissions
d) Chapitre VI Troisième Commission
e) Chapitre VIII (sect. B) Deuxième et Cinquième Commissions
15. 15 Pour les alinéas a) à f), voir «Cinquième Commission», point 40.
32. 32 Les chapitres du rapport indiqués ci-dessous seraient également renvoyés aux séances plénières et aux Troisième et Cinquième Commissions, comme suit :
a) Chapitres I, VIII (sect. C) et X Séances plénières et Troisième et Cinquième Commissions
b) Chapitres II et IV Séances plénières
c) Chapitres III, V et VIII (sect. A) Séances plénières et Troisième Commission
d) Chapitre VIII (sect. B) Séances plénières et Cinquième Commission
35. 35 Les chapitres du rapport indiqués ci-dessous seraient également renvoyés aux séances plénières et aux Deuxième et Cinquième Commissions, comme suit :
a) Chapitres I, VIII (sect. C) et X Séances plénières et Deuxième et Cinquième Commissions
b) Chapitres III, V et VIII (sect. A) Séances plénières et Deuxième Commission
c) Chapitre VI Séances plénières
40. 40 Les chapitres du rapport indiqués ci-dessous seraient renvoyés également aux séances plénières et aux Deuxième et Troisième Commissions, comme suit:
a) Chapitres I, VIII (sect. C) et X Séances plénières et Deuxième et Troisième Commissions
b) Chapitre VIII (sect. B) Séances plénières et Deuxième Commission
41. 41 Pour les alinéas g) à j), voir «Séances plénières», point 17.