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Cinquante-troisième session
Organisation de la cinquante-troisième session
ordinaire de l'Assemblée générale, adoption de l'ordre
du jour et répartition des questions inscrites à l'ordre
du jour
Mémoire du Secrétaire général
Table des matières
I. Introduction
II. Organisation de la session
III. Observations
au sujet de l'organisation des futures sessions de l'Assemblée générale
IV. Adoption de l'ordre du jour
V. Répartition
des questions inscrites à l'ordre du jour
1. Le Secrétaire général a l'honneur de soumettre
au Bureau, pour examen, les observations et propositions suivantes concernant
le rapport que le Bureau doit présenter à l'Assemblée
générale au sujet de l'organisation de la cinquante-troisième
session ordinaire et des futures sessions de l'Assemblée, de l'adoption
de l'ordre du jour et de la répartition des questions inscrites
à l'ordre du jour.
2. L'Assemblée générale a adopté au fil
des ans un certain nombre de dispositions visant à rationaliser
ses procédures et l'organisation de ses travaux. Elles figurent
dans les annexes au ' de l'Assemblée (A/520/Rev.15 et Amend.1 et
2, annexes I, II, et IV à VIII).
3. Le Bureau pourrait appeler l'attention de l'Assemblée générale
sur les dispositions figurant dans les annexes V, VI, VII et VIII de son
Règlement intérieur, et notamment sur celles qui ont été
incorporées aux parties pertinentes du présent document.
4. Par ailleurs, le Secrétaire général souhaite
appeler l'attention du Bureau sur les résolutions ci-après
de l'Assemblée générale, dont les dispositions sont
reproduites dans les parties pertinentes du présent document :
a) Annexe I à la résolution 48/264 du 29 juillet 1994,
intitulée «Revitalisation des travaux de l'Assemblée
générale», et sur son annexe I, intitulée «Directives
concernant la rationalisation de l'ordre du jour de l'Assemblée
générale»;
b) Annexe à la résolution 51/241 du 31 juillet 1997, intitulée
«Renforcement du système des Nations Unies».
Le Bureau pourrait à ce propos appeler l'attention de l'Assemblée
sur les rapports du Secrétaire général relatifs à
l'application des résolutions 48/264 et 51/241 (respectivement A/52/856
et A/52/855).
II. Organisation de la session
A. Bureau
5. Le Secrétaire général souhaite appeler l'attention
du Bureau sur l'article 40 du Règlement intérieur ainsi que
sur la décision 34/401 (A/520/Rev.15, annexe VI, par. 1 et 2), les
résolutions 39/88 B (ibid., annexe VII, par. 4), l'annexe à
la résolution 45/45 (A/520/Rev.15 et Amend.1, annexe VIII, par.
3) et l'annexe à la résolution 51/241 (par. 17, 18 et 33
à 35) de l'Assemblée générale concernant les
fonctions du Bureau.
B. Rationalisation des travaux
6. Le Secrétaire général souhaite appeler l'attention
du Bureau sur la résolution 41/213 de l'Assemblée générale,
en date du 19 décembre 1986, dans laquelle l'Assemblée a
décidé que les recommandations adoptées d'un commun
accord et présentées dans le rapport du Groupe d'experts
intergouvernementaux de haut niveau chargé d'examiner l'efficacité
du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations
Unies(1) seraient appliquées par
le Secrétaire général et les organes et organismes
compétents des Nations Unies.
7. À cet égard, le Secrétaire général
souhaite appeler l'attention du Bureau sur les mesures qui ont été
prises en vue d'atteindre l'objectif de renouveau et de réforme,
en particulier les recommandations 2, 3 et 7 du Groupe d'experts intergouvernementaux
de haut niveau, telles qu'elles sont décrites dans ses rapports
intérimaires sur l'application de la résolution 41/213 de
l'Assemblée générale, intitulée «Examen
de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de
l'Organisation des Nations Unies». Le Secrétaire général
appelle également l'attention du Bureau sur la résolution
48/264 de l'Assemblée générale intitulé «Revitalisation
des travaux de l'Assemblée générale» et son
annexe I, ainsi que sur la résolution 52/12 B du 19 décembre
1997, intitulée «Rénover l'Organisation des Nations
Unies : un programme de réformes».
8. Le Bureau pourrait appeler l'attention de l'Assemblée générale
sur le paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 45/45 (A/520/Rev.15
et Amend.1, annexe VIII), libellé comme suit :
«5. Le Bureau devrait envisager, au début de chaque session
de l'Assemblée générale, de recommander de convoquer
certaines grandes commissions l'une après l'autre, en tenant compte
notamment du nombre prévisible des séances nécessaires
à l'examen des questions qui leur sont confiées à
la session considérée, de l'organisation des activités
de l'ensemble de la session et du problème de la participation des
petites délégations.»
Le Bureau souhaitera peut-être également, à ce propos,
appeler l'attention de l'Assemblée sur les paragraphes 30, 31 et
36 de l'annexe à la résolution 51/241, qui se lit comme suit
:
«30. Lorsque les décisions auront été prises
par l'Assemblée générale au sujet de l'ordre du jour,
toutes les grandes commissions tiendront de brèves sessions d'organisation
avant l'ouverture du débat général. Leurs bureaux
se réuniront au préalable pour formuler des recommandations
sur l'organisation des travaux et le programme de travail.
31. Les grandes commissions ne commenceront leurs travaux de fond qu'à
l'issue du débat général.
...
36. La Première Commission et la Quatrième Commission
ne siégeront pas en même temps; elles pourront envisager de
se réunir l'une à la suite de l'autre durant la session ordinaire
de l'Assemblée générale, sauf si cela doit nuire à
leur identité, à l'exécution de leur programme de
travail et au bon examen de leur ordre du jour.»
9. Par ailleurs, le Secrétaire général souhaite
appeler l'attention du Bureau sur le fait que les mesures qui ont été
prises pour réduire les dépenses relatives aux heures supplémentaires
seront strictement appliquées.
C. Date de clôture de la session
10. Conformément aux dispositions de l'article 2 du Règlement
intérieur, l'Assemblée générale devrait fixer
une date de clôture pour la cinquante-troisième session. Par
sa résolution 52/232 du 4 juin 1998, l'Assemblée générale
a décidé entre autres de la date d'ouverture de la cinquante-troisième
session, le mercredi 9 septembre 1998. Si, selon l'usage, le Bureau recommande
pour la partie principale de la session une durée moyenne de 13
semaines, la date de suspension de la session serait le mercredi 9 décembre.
L'Assemblée étant toutefois tenue de se réunir le
10 décembre pour célébrer le cinquantième anniversaire
de la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Bureau pourrait
recommander à l'Assemblée de suspendre la session le vendredi
11 décembre 1998. En outre, il pourrait recommander à l'Assemblée
d'inviter la Première Commission, la Commission des questions politiques
spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission),
la Troisième Commission et la Sixième Commission à
achever leurs travaux le vendredi 20 novembre 1998 au plus tard et d'inviter
la Deuxième Commission et la Cinquième Commission a achever
leurs travaux, respectivement le vendredi 27 novembre 1998 et le vendredi
4 décembre 1998 au plus tard.
D. Horaire des séances
11. Le Bureau pourrait recommander à l'Assemblée générale
que, conformément à la pratique établie, les séances
du matin commencent à 10 heures précises pour toutes les
séances - celles de l'Assemblée plénière et
celles des grandes commissions - pendant la cinquante-troisième
session. Il pourrait également recommander à l'Assemblée
que, par mesure d'économie, les séances plénières
et celles des grandes commissions, y compris les séances officieuses,
soient levées à 18 heures et qu'aucune séance ne se
tienne le week-end. Il pourrait en outre recommander à l'Assemblée
d'appliquer également cette mesure, jusqu'à la fin de 1998,
aux autres réunions inscrites au calendrier des conférences
et réunions.
12. Compte tenu de la pratique suivie aux dernières sessions,
le Bureau pourrait aussi recommander à l'Assemblée générale
- afin d'éviter que les séances ne commencent avec du retard
- de lever l'obligation concernant le nombre des membres qui doivent être
présents pour que le Président puisse déclarer la
séance ouverte et permettre le déroulement du débat
(un tiers au moins dans le cas des séances plénières
et un quart au moins dans celui des séances des grandes commissions).
Il serait entendu qu'une telle dérogation ne modifierait en rien
les dispositions des articles 67 et 108 du Règlement intérieur
et que la présence de la majorité des membres serait toujours
requise pour la prise de toute décision.
13. En outre, le Bureau pourrait recommander à l'Assemblée
générale que l'on rappelle aux délégations
l'extrême importance de la ponctualité pour assurer une organisation
véritablement efficace des travaux et permettre à l'ONU de
faire des économies.
E. Débat général
14. Le débat général commencera le lundi 21 septembre
et s'achèvera le vendredi 2 octobre 1998, conformément à
la pratique récente et aux dispositions pertinentes de l'annexe
à la résolution 51/241, dont les paragraphes 19 et 20 a)
et e) se lisent comme suit :
«19. Il y aura chaque année, comme jusqu'à présent,
un seul débat général, qui commencera durant la troisième
semaine de septembre.
20. La liste des orateurs devant intervenir durant le débat général
sera établie en fonction des principes suivants :
a) Le débat général, d'une durée de deux
semaines, sera organisé de manière à favoriser au
maximum les contacts interministériels;
...
e) La liste quotidienne des orateurs sera épuisée et aucune
intervention ne sera renvoyée au lendemain, quelles que soient les
incidences sur les heures de travail.»
15. Le Bureau pourrait appeler l'attention de l'Assemblée générale
sur le paragraphe 21 de l'annexe à la résolution 51/241,
qui se lit comme suit :
«21. Il n'y aura pas de limitation du temps de parole ni de sujets
fixés pour le débat général, mais l'Assemblée
générale demandera aux représentants de bien vouloir
faire en sorte que leurs interventions ne dépassent pas 20 minutes.»
16. Le Secrétaire général suggère de clore
la liste des orateurs pour le débat général le mercredi
23 septembre à 18 heures, selon ce qu'a recommandé le Comité
spécial pour la rationalisation des procédures et de l'organisation
de l'Assemblée générale (A/520/Rev.15, annexe V, par.
46).
17. Le Bureau pourrait également appeler l'attention de l'Assemblée
générale sur la décision que celle-ci a prise à
ses sessions antérieures d'interdire la pratique consistant à
présenter des félicitations à l'intérieur de
la salle de l'Assemblée générale, à la fin
d'un discours. À ce propos, le Bureau pourrait recommander à
l'Assemblée de demander aux orateurs participant au débat
général de quitter la salle de l'Assemblée après
leur intervention, en passant par la salle GA-200 située derrière
la tribune, avant de regagner leur siège.
F. Explications de vote, droit de réponse, motions d'ordre
et durée des interventions
18. Le Bureau pourrait appeler l'attention de l'Assemblée générale
sur les paragraphes 6, 7 et 8 de sa décision 34/401 (A/520/Rev.15,
annexe VI), libellés comme suit :
«6. Les explications de vote doivent être limitées
à 10 minutes.
7. Lorsqu'un même projet de résolution est examiné
dans une grande commission et en séance plénière,
les délégations, dans toute la mesure possible, doivent n'expliquer
leur vote qu'une seule fois, soit en commission, soit en séance
plénière, à moins que leur vote en séance plénière
ne diffère de leur vote en commission.
8. Les jours où il y a deux séances et où ces séances
sont consacrées à l'examen du même point de l'ordre
du jour, les délégations doivent exercer leur droit de réponse
en fin de journée.»
19. Le Secrétaire général propose que, comme pour
les explications de vote et les droits de réponse, le Bureau recommande
à l'Assemblée générale de limiter à
cinq minutes le temps de parole au titre des motions d'ordre.
20. Dans un souci de rationalisation des procédures de l'Assemblée
générale et d'économie, le Bureau pourrait, en ce
qui concerne la durée des interventions, appeler l'attention de
l'Assemblée générale sur le paragraphe 22 de l'annexe
à la résolution 51/241, qui se lit comme suit :
«22. En dehors du débat général, le temps
de parole en séance plénière et dans les grandes commissions
sera limité à 15 minutes.»
Il pourrait également, à ce propos, appeler l'attention
de l'Assemblée sur le rapport du Secrétaire général
sur l'application de la résolution 51/241 (A/52/855), et en particulier
sur le paragraphe 23 qui se lit comme suit :
«23. Paragraphe 22. Étant donné que, en dehors
du débat général, le temps de parole en séance
plénière est de huit minutes en moyenne, l'Assemblée
générale jugera peut-être bon de réexaminer
la recommandation formulée au paragraphe 22.»
Le Bureau pourrait aussi appeler l'attention de l'Assemblée générale,
comme il l'a fait à ses dernières sessions, sur les articles
72 et 114 du Règlement intérieur et sur le paragraphe 22
de l'annexe VI à ce règlement, pour qu'une décision
soit prise à ce sujet par l'Assemblée en séance plénière
et par les grandes commissions.
G. Comptes rendus des séances
21. Comme lors des sessions précédentes, des comptes rendus
sténographiques continueront d'être établis pendant
la cinquante-troisième session pour les séances plénières
de l'Assemblée et les séances de la Première Commission
et des comptes rendus analytiques pour les séances du Bureau et
des autres grandes commissions de l'Assemblée. Conformément
à la recommandation du Comité spécial pour la rationalisation
des procédures et de l'organisation de l'Assemblée générale
[A/520/Rev.15, annexe V, par. 108 b)], le Bureau pourrait recommander à
l'Assemblée générale de laisser à la Commission
des questions politiques spéciales et de la décolonisation
(Quatrième Commission), pendant la cinquante-deuxième session,
la faculté de faire établir, à sa demande expresse,
des transcriptions des débats de certaines de ses séances
ou de parties desdites séances. Ces transcriptions, qui ne feraient
pas partie des documents officiels de la Commission, seraient établies
lorsque les services voulus seraient disponibles. En outre, le Bureau pourrait
appeler l'attention de l'Assemblée générale sur les
paragraphes 8 et 9 de sa résolution 38/32 E, en date du 25 novembre
1983, qui sont ainsi conçus :
«8. Décide qu'il sera mis fin, dans le cas de tous
ses organes subsidiaires qui ont droit à l'établissement
de comptes rendus analytiques, à la pratique consistant à
reproduire dans des documents distincts le texte intégral de déclarations;
9. Décide en outre que l'organe concerné ne pourra
déroger à cette règle que si les déclarations
doivent servir de base de discussion et si, après avoir entendu
un exposé des incidences financières pertinentes, l'organe
décide que le texte intégral d'une ou de plusieurs déclarations
peut figurer dans le compte rendu analytique ou être reproduit dans
un document distinct, ou encore être joint en annexe à des
documents autorisés.»
À ce propos, le Bureau pourra aussi recommander à l'Assemblée
que la pratique consistant à ne pas reproduire in extenso
les déclarations faites au sein d'une grande commission soit maintenue
pour la cinquante-troisième session.
H. Disposition des places
22. Conformément à la pratique établie, le Secrétaire
général a fait procéder par tirage au sort à
la désignation de l'État Membre qui occupera la première
place dans la salle de l'Assemblée, les autres Membres devant occuper
les places suivantes dans l'ordre alphabétique. Le sort a désigné
le Mali. C'est donc la délégation de ce pays qui occupera
la première place à droite du Président, et les autres
délégations suivront dans l'ordre alphabétique anglais.
La même disposition sera observée dans le cas des grandes
commissions.
I. Déclarations de clôture
23. Le Bureau pourrait appeler l'attention de l'Assemblée générale
sur le paragraphe 17 de sa décision 34/401 (ibid., annexe VI), ainsi
libellé :
«17. Pour gagner du temps en fin de session, l'Assemblée
générale et ses grandes commissions doivent abandonner la
pratique des déclarations de clôture, à l'exception
de celles des présidents.»
J. Résolutions
24. Le Bureau pourrait appeler l'attention de l'Assemblée générale
sur le paragraphe 32 de sa décision 34/401 (ibid.), qui est ainsi
conçu :
«32. Chaque fois que cela sera possible, les résolutions
qui prévoient qu'une question sera examinée à une
session ultérieure ne doivent pas donner lieu à l'inscription
d'un nouveau point distinct à l'ordre du jour et la question doit
être examinée au titre du point sous lequel la résolution
a été adoptée.»
25. Le Bureau pourrait aussi appeler l'attention de l'Assemblée
générale sur l'alinéa f) de la recommandation 3 du
Groupe d'experts intergouvernementaux de haut niveau, qui est ainsi conçu
:
«f) Il faudrait s'employer à réduire le nombre des
résolutions adoptées par l'Assemblée générale.
L'Assemblée ne devrait prier le Secrétaire général
d'établir des rapports que si cela est indispensable pour faciliter
l'application d'une résolution ou poursuivre l'examen d'une question.»
26. À cet égard, le Bureau pourrait appeler l'attention
de l'Assemblée générale sur le paragraphe 5 de sa
résolution 48/264, qui est ainsi conçu :
«5. Encourage les États Membres à faire preuve
de retenue en formulant des propositions demandant de nouveaux rapports
du Secrétaire général, en gardant à l'esprit
qu'il est souhaitable de réduire le nombre de ces rapports.»
27. Le Bureau pourrait en outre appeler l'attention de l'Assemblée
générale sur les paragraphes 1 et 10 de l'annexe à
la résolution 45/45 (A/520/Rev.15/Amend.1, annexe VIII).
K. Documentation
28. Le Bureau souhaitera peut-être appeler l'attention de l'Assemblée
générale sur le paragraphe 28 de sa décision 34/401
(A/520/Rev.15, annexe VI), ainsi conçu :
«28. L'Assemblée générale et ses grandes
commissions doivent se borner à prendre acte des rapports du Secrétaire
général ou des organes subsidiaires qui n'appellent pas de
décision de la part de l'Assemblée, sans tenir de débat
ni adopter de résolution, à moins que le Secrétaire
général ou l'organe intéressé ne le demande
expressément.»
29. Le Bureau pourrait appeler l'attention de l'Assemblée générale
sur le paragraphe 6 de sa résolution 48/264, qui est ainsi conçu
:
«6. Insiste sur le fait que les rapports demandés
au Secrétaire général devraient être présentés
dans toutes les langues officielles en temps voulu conformément
au Règlement intérieur de l'Assemblée générale
et à ses annexes, afin que les délégations puissent
examiner de façon plus approfondie la teneur de ces rapports avant
les réunions».
Le Bureau souhaitera peut-être également appeler l'attention
de l'Assemblée générale sur le paragraphe 4 de la
résolution 50/206 C, par lequel l'Assemblée a de nouveau
prié «le Secrétaire général de faire
en sorte que la documentation soit publiée conformément à
la règle des six semaines concernant la distribution des documents,
simultanément dans les six langues officielles de l'Organisation
des Nations Unies».
30. Le Bureau pourrait en outre appeler l'attention de l'Assemblée
générale sur le paragraphe 32 de la résolution 51/241,
qui se lit comme suit :
«32. Il conviendra de rationaliser le plus possible le nombre
de rapports demandés afin de mieux circonscrire l'examen des questions.
Tous les organes ne devront demander de nouveaux rapports qu'avec modération
et ils devraient envisager l'établissement de rapports fusionnés,
ou présentés tous les deux ou trois ans seulement, compte
tenu des paragraphes 6 et 7 de la résolution 50/206 C de l'Assemblée
générale, en date du 23 décembre 1995.»
L. Questions se rapportant au budget-programme
31. Le Secrétaire général tient à appeler
l'attention du Bureau sur l'article 153 du Règlement intérieur,
qui est conçu comme suit :
«Aucune commission ne recommande à l'Assemblée générale,
pour approbation, de résolution impliquant des dépenses sans
que cette résolution soit accompagnée d'une prévision
des dépenses établie par le Secrétaire général.
L'Assemblée générale ne vote aucune résolution
dont le Secrétaire général prévoit qu'elle
entraînera des dépenses tant que la Commission des questions
administratives et budgétaires (Cinquième Commission) n'a
pas eu la possibilité d'indiquer les incidences de la proposition
sur les prévisions budgétaires de l'Organisation.»
À cet égard, le Bureau pourrait appeler l'attention de
l'Assemblée sur le paragraphe 12 de sa décision 34/401 (ibid.),
ainsi libellé :
«12. Il est essentiel que les grandes commissions prévoient
des délais suffisants pour l'établissement des prévisions
de dépenses par le Secrétariat, ainsi que pour l'examen de
celles-ci par le Comité consultatif pour les questions administratives
et budgétaires et par la Cinquième Commission, et qu'elles
tiennent compte de cette nécessité lorsqu'elles adoptent
leur programme de travail.»
En outre, le Bureau pourrait appeler l'attention de l'Assemblée
sur le paragraphe 6 de sa résolution 35/10 A du 3 novembre 1980,
qui se lit comme suit :
«6. Décide que toutes les propositions concernant
le calendrier des conférences et réunions qui auront été
faites lors d'une session de l'Assemblée générale
seront revues par le Comité des conférences lorsque les incidences
administratives seront examinées en vertu des dispositions de l'article
153 du Règlement intérieur de l'Assemblée.»
Le Bureau pourrait aussi appeler l'attention de l'Assemblée sur
l'article 4.9 du Règlement régissant la planification des
programmes, les aspects du budget qui ont trait aux programmes, le contrôle
de l'exécution et les méthodes d'évaluation (résolution
37/234, annexe); cet article est ainsi conçu :
«Article 4.9. Aucun conseil, commission ou autre organe
compétent ne peut prendre de décision qui implique une modification
du budget-programme approuvé par l'Assemblée générale
ou qui peut entraîner des dépenses s'il n'a pas été
saisi d'un rapport du Secrétaire général sur les incidences
que la décision envisagée peut avoir sur le budget-programme
et n'en a pas tenu compte.»
32. Le Bureau pourrait également rappeler le paragraphe 13 de
la décision 34/401 (A/520/Rev.15, annexe VI), qui est ainsi conçu
:
«13. En outre :
a) Une date limite obligatoire - le 1er décembre au plus tard
- doit être fixée pour la présentation à la
Cinquième Commission de tous les projets de résolution ayant
des incidences financières;
b) La Cinquième Commission doit, comme pratique générale,
envisager d'accepter sans débat les recommandations du Comité
consultatif pour les questions administratives et budgétaires concernant
les incidences financières des projets de résolution, jusqu'à
concurrence d'un montant limite prescrit, à savoir 25 000 dollars
pour une dépense donnée;
c) Des délais fermes doivent être fixés pour que
les rapports des organes subsidiaires qui doivent être examinés
par la Cinquième Commission soient présentés au plus
tôt;
d) Un minimum de 48 heures doit être prévu entre la présentation
d'une proposition impliquant des dépenses et le vote sur cette proposition,
afin de permettre au Secrétaire général d'établir
et de présenter l'état des incidences administratives et
financières s'y rapportant.»
Sur ce sujet, voir également le paragraphe 41.
33. Concernant l'alinéa d) du paragraphe 13 de la décision
34/401 cité ci-dessus, l'établissement de l'état des
incidences sur le budget-programme par le Secrétaire général
peut prendre quelques jours, selon la nature et la complexité des
propositions impliquant des modifications du programme de travail et des
dépenses supplémentaires. En outre, le Comité consultatif
pour les questions administratives et budgétaires et la Cinquième
Commission ont besoin de quelques jours pour examiner les incidences sur
le budget-programme d'un projet de résolution avant que l'Assemblée
puisse en être saisie.
34. En conséquence, il est souhaitable que les États Membres
soumettent leurs propositions nécessitant l'établissement
d'un état des incidences sur le budget-programme suffisamment à
l'avance pour éviter que des réunions ne doivent être
annulées et que l'examen de points de l'ordre du jour ne doive être
reporté.
M. Manifestations et réunions commémoratives
35. Les manifestations et réunions commémoratives se tenant
dans le cadre de séances plénières se sont presque
toujours déroulées selon un plan bien défini. Conscient
de cette tradition et soucieux d'assurer la souplesse nécessaire,
le Bureau pourrait recommander qu'à l'exception de l'anniversaire
de la création de l'Organisation des Nations Unies, l'Assemblée
générale adopte le plan suivant pour les réunions
commémoratives : déclarations du Président de l'Assemblée
générale et du Secrétaire général, et
déclarations des présidents des cinq groupes régionaux
et du représentant du pays hôte. Le Bureau pourrait également
recommander à l'Assemblée de limiter chaque déclaration
à 15 minutes, conformément à la pratique établie.
36. Il est également proposé que les manifestations et
réunions commémoratives se tiennent autant que possible immédiatement
après le débat général, de façon à
permettre aux dignitaires présents au débat général
d'y assister. La planification préalable des travaux de l'Assemblée
en sera également facilitée.
N. Conférences spéciales
37. Le Bureau pourrait appeler l'attention de l'Assemblée générale
sur la recommandation 6 du Comité des conférences, que l'Assemblée
a adoptée au paragraphe b) de sa décision 34/405, conçue
comme suit :
«b) Le Comité, eu égard aux difficultés que
rencontrent le Secrétariat, d'une part, pour préparer convenablement
les réunions, notamment pour distribuer la documentation en temps
voulu, et les États Membres, d'autre part, pour participer pleinement
aux réunions, recommande à l'Assemblée générale
de donner pour instructions aux grandes commissions de revoir le nombre
de conférences spéciales de l'ONU déjà proposées
et prévues dans leurs domaines d'activité respectifs avant
de décider de réunir des conférences spéciales
nouvelles et supplémentaires, tenant compte ainsi des passages pertinents
de la résolution 33/55 de l'Assemblée générale.»
Le Bureau pourrait aussi appeler l'attention de l'Assemblée sur
l'alinéa d) de la recommandation 2 du Groupe d'experts intergouvernementaux
de haut niveau, qui est conçu comme suit :
«d) L'Assemblée générale a adopté,
avant 1978, plusieurs résolutions demandant qu'il ne soit prévu
chaque année qu'une seule grande conférence. La décision
de l'Assemblée générale tendant à ce qu'il
n'y ait pas plus de cinq conférences spéciales organisées
au cours d'une même année et à ce qu'il n'en soit pas
tenu plus d'une à la fois devrait être rigoureusement observée.»
38. À ce propos, le Bureau pourrait aussi appeler l'attention
de l'Assemblée générale sur les dispositions pertinentes
de la recommandation 4 du Groupe d'experts intergouvernementaux de haut
niveau, qui est conçue comme suit :
«Le principe énoncé dans la résolution 40/243
de l'Assemblée générale, en date du 18 décembre
1985, selon lequel les organes de l'ONU se réunissent à leurs
sièges respectifs, devrait être strictement appliqué.
Lorsque l'Assemblée accepte l'offre, par le gouvernement d'un État
Membre, d'accueillir une conférence ou une organisation hors Siège,
les coûts supplémentaires devraient être intégralement
supportés par ce gouvernement. Il faudrait améliorer la façon
de budgétiser lesdits coûts pour faire en sorte qu'il n'en
soit pas omis.»
O. Réunions d'organes subsidiaires
39. Conformément au paragraphe 7 de la résolution 40/243,
section 1, de l'Assemblée générale, aucun des organes
subsidiaires de l'Assemblée générale ne peut se réunir
au Siège de l'Organisation pendant une session ordinaire de l'Assemblée,
si ce n'est avec l'assentiment exprès de celle-ci. À ce sujet,
le Secrétaire général souhaite appeler l'attention
du Bureau sur une lettre datée du 19 août 1998 (A/53/298)
dans laquelle le Président du Comité des conférences
a informé le Président de l'Assemblée générale
que le Comité avait recommandé que les organes subsidiaires
ci-après soient autorisés à se réunir pendant
la partie principale de la cinquante-troisième session, à
la stricte condition que ces réunions auraient lieu dans les limites
des installations et des services disponibles :
a) Comité des relations avec le pays hôte;
b) Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple
palestinien;
c) Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour le développement/Fonds
des Nations Unies pour la population;
d) Groupe de travail chargé d'étudier le financement de
l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés
de Palestine dans le Proche-Orient.
III.
Observations au sujet de l'organisation des futures sessions de l'Assemblée
générale
40. Le Secrétaire général tient à appeler
l'attention du Bureau sur le paragraphe 17 de l'annexe à la résolution
51/241, où il est dit notamment que «la série de séances
plénières de l'Assemblée générale s'ouvrira
officiellement chaque année le premier mardi de septembre».
Le Bureau souhaitera peut-être à cet égard appeler
l'attention de l'Assemblée générale sur le rapport
du Secrétaire général relatif à l'application
de la résolution 51/241 (A/52/855), en particulier sur les paragraphes
16 et 17, qui se lisent comme suit :
«16. L'article premier du Règlement intérieur de
l'Assemblée générale dispose que l'Assemblée
générale se réunit en session ordinaire, chaque année,
à partir du troisième mardi de septembre. Le paragraphe 17
de l'annexe de la résolution recommande notamment que les sessions
ordinaires de l'Assemblée générale commencent maintenant
le premier mardi de septembre. Il faudrait donc amender l'article premier
du Règlement intérieur.
17. Par ailleurs, conformément à l'article 2 du Règlement
intérieur, l'Assemblée générale fixe, au début
de chaque session, une date pour la clôture de la session. Ces dernières
années, la date de clôture a été le lundi précédant
l'ouverture de la session suivante. Si l'Assemblée générale
décidait de maintenir cette pratique, la date de clôture tomberait
systématiquement un jour férié à l'ONU, ce
qui a des incidences financières et autres qu'il faut examiner.
L'Assemblée générale jugera peut-être bon de
décider, pour ... et les sessions suivantes, d'une date de clôture
qui tomberait un jour ouvrable...»
41. Le 4 juin 1998, l'Assemblée générale a adopté
sa résolution 52/232, relative au renforcement du système
des Nations Unies. Au paragraphe 1, l'Assemblée a décidé
à titre intérimaire «que la cinquante-deuxième
session de l'Assemblée générale s'achèverait
le mardi 8 septembre 1998 et que sa cinquante-troisième session
s'ouvrirait le mercredi 9 septembre 1998». Le Bureau pourrait recommander
à l'Assemblée d'étudier la question des dates d'ouverture
et de clôture des futures sessions ordinaires. Sur ce sujet, compte
tenu de la date d'ouverture des sessions ordinaires, le Bureau pourrait
également recommander à l'Assemblée de réexaminer
la question de la date limite obligatoire fixée pour la présentation
à la Cinquième Commission de tous les projets de résolution
ayant des incidences sur le budget-programme.
IV. Adoption de l'ordre
du jour
42. Toutes les propositions concernant l'inscription de questions à
l'ordre du jour de la cinquante-troisième session ont été
communiquées aux États Membres dans les documents suivants
:
a) Ordre du jour provisoire de la cinquante-troisième session
(A/53/150);
b) Liste supplémentaire de questions (A/53/200);
c) Demande d'inscription d'une question additionnelle (A/53/231).
Les questions proposées pour inscription sont énumérées
dans le projet d'ordre du jour, qui figure au paragraphe 47 ci-après.
43. Compte tenu de la nécessité de rationaliser les procédures
de l'Assemblée générale, et étant donné
le grand nombre de questions inscrites au projet d'ordre du jour, le Secrétaire
général souhaite rappeler que le Comité spécial
pour la rationalisation des procédures et de l'organisation de l'Assemblée
générale a recommandé aux États Membres d'examiner
l'ordre du jour en vue d'éliminer les questions qui avaient perdu
leur caractère d'urgence ou d'actualité, qui n'étaient
pas prêtes à être discutées, ou qui pouvaient
être traitées et même résolues tout aussi bien
par des organes subsidiaires de l'Assemblée générale,
et de renvoyer certaines questions à d'autres organes de l'Organisation
des Nations Unies ou à des institutions spécialisées,
selon la nature de la question (A/520/Rev.15, annexe V, par. 19 et 22;
voir également ibid., annexe VII, par. 1 et 2). Le Secrétaire
général voudrait aussi rappeler les paragraphes 4 et 5 a)
et c) de l'annexe I à la résolution 48/264, qui sont ainsi
conçus :
«4. L'ordre du jour est examiné périodiquement,
compte tenu des vues exprimées par les États Membres concernés,
afin de déterminer s'il est possible de supprimer des points qui,
au bout d'un certain temps, n'ont fait l'objet d'aucune résolution
ou décision.
5. Il convient d'encourager les grandes commissions à continuer
d'examiner leurs ordres du jour respectifs compte tenu, entre autres, des
éléments suivants :
a) Les points de l'ordre du jour qui concernent des questions dont la
nature est étroitement liée pourraient être regroupés
sous un seul intitulé ou être inclus en tant que points subsidiaires
à condition que les points ou sous-points concernés ne risquent
pas de se trouver noyés dans les autres;
...
c) La biennalisation et la triennalisation de points de l'ordre du jour
des grandes commissions pourraient être envisagées, conformément
aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale;».
À ce propos, le Bureau pourrait appeler l'attention de l'Assemblée
générale sur les paragraphe 23 à 26 de l'annexe de
la résolution 51/241. En outre, compte tenu du programme de travail
extrêmement chargé de l'Assemblée et de la nécessité
d'utiliser au mieux des ressources limitées, le Bureau pourrait
envisager de reporter à une session ultérieure l'examen des
questions qui n'appellent pas de décision durant la session en cours.
44. En ce qui concerne le point 62 du projet d'ordre du jour
(La situation au Burundi), le Secrétaire général tient
à appeler l'attention du Bureau sur une communication du Burundi,
en date du 24 août 1998 (A/53/290), où est demandée
la suppression de ce point.
45. S'agissant du point 89 du projet d'ordre du jour (Activités
des intérêts étrangers, économiques et autres,
qui font obstacle à l'application de la Déclaration sur l'octroi
de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux dans les territoires
se trouvant sous domination coloniale), le Secrétaire général
tient à appeler l'attention du Bureau sur une communication du Président
par intérim du Comité spécial chargé d'étudier
la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration
sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
datée du 12 août 1998 (A/53/261), où il est demandé
de modifier comme suit l'intitulé de ce point, pour tenir compte
de résolutions récentes du Comité spécial :
«Activités, économiques et autres, préjudiciables
aux intérêts des peuples des territoires non autonomes».
46. S'agissant du point 168 du projet d'ordre du jour (Cinquantième
anniversaire de la Convention pour la prévention et la répression
du crime de génocide), les représentants en ayant demandé
l'inscription ont demandé qu'il soit inscrit comme subdivision du
point 46 (Cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle
des droits de l'homme) (A/53/192).
47. Sous réserve des recommandations que le Bureau pourra faire
en ce qui concerne les paragraphes 42 à 46 ci-dessus, les questions
suivantes seraient inscrites au projet d'ordre du jour de la cinquante-troisième
session(2) :
1. Ouverture de la session par le chef de la délégation
de l'Ukraine (P.1).
2. Minute de silence consacrée à la prière ou à
la méditation (P.2).
3. Pouvoirs des représentants à la cinquante-troisième
session de l'Assemblée générale (P.3) :
a) Nomination des membres de la Commission de vérification des
pouvoirs;
b) Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.
4. Élection du Président de l'Assemblée générale
(P.4).
5. Élection des bureaux des grandes commissions (P.5).
6. Élection des Vice-Présidents de l'Assemblée
générale (P.6).
7. Communication faite par le Secrétaire général
en vertu du paragraphe 2 de l'Article 12 de la Charte des Nations Unies
(P.7).
8. Adoption de l'ordre du jour et organisation des travaux : rapports
du Bureau (P.8).
9. Débat général (P.9).
10. Rapport du Secrétaire général sur l'activité
de l'Organisation (P.10)(3).
11. Rapport du Conseil de sécurité (P.11)3.
12. Rapport du Conseil économique et social (P.12).
13. Rapport de la Cour internationale de Justice (P.13).
14. Rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique
(P.14).
15. Élections aux sièges devenus vacants dans les organes
principaux (P.15) :
a) Élection de cinq membres non permanents du Conseil de sécurité;
b) Élection de dix-huit membres du Conseil économique
et social.
16. Élections aux sièges devenus vacants dans les organes
subsidiaires et autres élections (P.16) :
a) Élection de sept membres du Comité du programme et
de la coordination3;
b) Élection du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.
17. Nominations aux sièges devenus vacants dans les organes subsidiaires
et autres nominations (P.17) :
a) Nomination de membres du Comité consultatif pour les questions
administratives et budgétaires;
b) Nomination de membres du Comité des contributions;
c) Nomination d'un membre du Comité des commissaires aux comptes;
d) Confirmation de la nomination de membres du Comité des placements;
e) Nomination de membres du Tribunal administratif des Nations Unies;
f) Commission de la fonction publique internationale :
i) Nomination de membres de la Commission;
ii) Désignation du Président et du Vice-Président
de la Commission;
g) Nomination de membres du Comité des conférences;
h) Nomination d'un membre du Corps commun d'inspection;
i) Confirmation de la nomination du Secrétaire général
de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement;
j) Nomination du Secrétaire général adjoint aux
services de contrôle interne.
18. Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance
aux pays et aux peuples coloniaux (P.18).
19. Admission de nouveaux Membres à l'Organisation des Nations
Unies (P.19).
20. Renforcement de la coordination de l'aide humanitaire et des secours
en cas de catastrophe fournis par l'Organisation des Nations Unies, y compris
l'assistance économique spéciale (P.20) :
a) Renforcement de la coordination de l'aide humanitaire d'urgence fournie
par l'Organisation des Nations Unies;
b) Assistance économique spéciale à certains pays
ou régions3;
c) Assistance internationale d'urgence pour le rétablissement
de la paix et de la normalité en Afghanistan et pour la reconstruction
de ce pays dévasté par la guerre;
d) Assistance au peuple palestinien.
21. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation
des États américains (P.21).
22. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et le
Comité consultatif juridique afro-asiatique (P.22).
23. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et la
Communauté des Caraïbes (P.23).
24. Application du nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement
de l'Afrique dans les années 90, y compris les mesures et recommandations
convenues lors de l'examen à mi-parcours (P.24).
25. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et le
Système économique latino-américain (P.25).
26. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation
de la Conférence islamique (P.26).
27. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et la
Ligue des États arabes (P.27).
28. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Union
interparlementaire (P.28).
29. Nécessité de lever le blocus économique, commercial
et financier appliqué à Cuba par les États-Unis d'Amérique
(P.29).
30. Réforme de l'Organisation des Nations Unies : mesures et
propositions (P.30)(4).
31. Culture de paix (P.31).
32. Zone de paix et de coopération de l'Atlantique Sud (P.32).
33. Appui du système des Nations Unies aux efforts déployés
par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties
nouvelles ou rétablies (P.33).
34. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation
de coopération économique (P.34).
35. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'
Organisation de l'unité africaine (P.35).
36. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation
pour la sécurité et la coopération en Europe (P.36).
37. Suite donnée au Sommet mondial pour le développement
social (P.37).
38. Les océans et le droit de la mer (P.38)3 :
a) Droit de la mer;
b) La pêche hauturière au grand filet dérivant;
la pêche non autorisée dans les zones relevant de la juridiction
nationale; prises accessoires et déchets de la pêche et autres
faits nouveaux.
39. Question de Palestine (P.39)(5).
40. La situation au Moyen-Orient (P.40)3.
41. La situation en Bosnie-Herzégovine (P.41)3.
42. Assistance au déminage (P.42).
43. La situation de la démocratie et des droits de l'homme en
Haïti (P.43)3.
44. La situation en Amérique centrale : processus d'établissement
d'une paix ferme et durable et progrès réalisés dans
la structuration d'une région de paix, de liberté, de démocratie
et de développement (P.44)3.
45. La situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix
et la sécurité internationales (P.45)3.
46. Cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle
des droits de l'homme (P.46)(6).
47. Élection des juges du Tribunal criminel international chargé
de juger les personnes présumées responsables d'actes de
génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire
commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés
responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États
voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 (P. 47)(7).
48. Rapport du Tribunal international chargé de poursuivre les
personnes présumées responsables de violations graves du
droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie
depuis 1991 (P.48).
49. Question des îles Falkland (Malvinas) (P.49).
50. Rapport du Tribunal criminel international chargé de juger
les personnes présumées responsables d'actes de génocide
ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis
sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés
responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États
voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 (P. 50).
51. Élimination des mesures économiques coercitives utilisées
pour exercer une pression politique et économique (P.51).
52. Déclaration de la Conférence des chefs d'État
et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine relative
à l'attaque militaire aérienne et navale lancée en
avril 1986 par l'actuel Gouvernement des États-Unis contre la Jamahiriya
arabe libyenne populaire et socialiste (P.52).
53. L'agression armée israélienne contre les installations
nucléaires iraquiennes et ses graves conséquences pour le
système international établi en ce qui concerne les utilisations
pacifiques de l'énergie nucléaire, la non-prolifération
des armes nucléaires et la paix et la sécurité internationales
(P.53).
54. Conséquences de l'occupation du Koweït par l'Iraq et
de l'agression iraquienne contre le Koweït (P.54).
55. Application des résolutions de l'Organisation des Nations
Unies (P.55).
56. Ouverture de négociations globales sur la coopération
économique internationale pour le développement (P.56).
57. Question de l'île comorienne de Mayotte (P.57).
58. Renforcement du système des Nations Unies (P.58).
59. Question de la représentation équitable au Conseil
de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres
et questions connexes (P.59).
60. Revitalisation des travaux de l'Assemblée générale
(P.60).
61. Restructuration et revitalisation de l'Organisation des Nations
Unies dans les domaines économique et social et les domaines connexes
(P.61)(8).
62. La situation au Burundi (P.62)(9).
63. Question de Chypre (P.63)8.
64. Le rôle de la science et de la technique dans le contexte
de la sécurité internationale, du désarmement et d'autres
domaines connexes (P.64).
65. Maintien de la sécurité internationale - prévention
de la désintégration des États (P.65).
66. Réduction des budgets militaires (P.66) :
a) Réduction des budgets militaires;
b) Information objective sur les questions militaires, y compris la
transparence des dépenses militaires.
67. Le rôle de la science et de la technique dans le contexte
de la sécurité internationale et du désarmement (P.67).
68. Création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans
la région du Moyen-Orient (P.68).
69. Création d'une zone exempte d'armes nucléaires en
Asie du Sud (P.69).
70. Conclusion d'arrangements internationaux efficaces pour garantir
les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi
ou la menace de ces armes (P.70).
71. Prévention d'une course aux armements dans l'espace (P.71).
72. Désarmement général et complet (P.72) :
a) Notification des essais nucléaires;
b) Nouvelles mesures dans le domaine du désarmement pour éviter
une course aux armements sur le fond des mers et des océans et dans
leur sous-sol : rapport du Secrétaire général;
c) Mesures visant à renforcer l'autorité du Protocole
de Genève de 1925;
d) Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production
et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction;
e) Transparence dans le domaine des armements;
f) Assistance aux États pour l'arrêt de la circulation
illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre;
g) Relation entre le désarmement et le développement;
h) Respect des normes relatives à l'environnement dans l'élaboration
et l'application des accords de désarmement et de maîtrise
des armements;
i) Convocation de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée
générale consacrée au désarmement;
j) Consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes
de désarmement;
k) Contributions à l'interdiction des mines terrestres antipersonnel;
l) Interdiction de déverser des déchets radioactifs;
m) Armes légères et de petit calibre;
n) Désarmement nucléaire;
o) Hémisphère Sud et zones adjacentes exemptes d'armes
nucléaires;
p) Suite donnée à l'Avis consultatif de la Cour internationale
de Justice sur la
Licéité de la menace ou de l'emploi
d'armes nucléaires;
q) Désarmement régional;
r) Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et
sous-régional;
s) Création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie
centrale;
t) Application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point,
de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur
leur destruction.
73. Examen et application du Document de clôture de la douzième
session extraordinaire de l'Assemblée générale (P.73)
:
a) Programme d'information des Nations Unies sur le désarmement;
b) Bourses d'études, formation et services consultatifs des Nations
Unies en matière de désarmement;
c) Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement
en Asie et dans le Pacifique;
d) Mesures de confiance à l'échelon régional :
activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies
sur les questions de sécurité en Afrique centrale;
e) Convention sur l'interdiction de l'utilisation des armes nucléaires.
74. Examen de l'application des recommandations et décisions
adoptées par l'Assemblée générale à
sa dixième session extraordinaire (P.74)3 :
a) Rapport de la Commission du désarmement;
b) Rapport de la Conférence du désarmement;
c) Conseil consultatif pour les questions de désarmement;
d) Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement.
75. Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient
(P.75)
76. Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines
armes classiques qui peuvent être considérées comme
produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
(P.76).
77. Renforcement de la sécurité et de la coopération
dans la région de la Méditerranée (P.77).
78. Renforcement du régime défini par le Traité
visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine
et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco) (P.78).
79. Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication
et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à
toxines et sur leur destruction (P.79).
80. Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
(P.80).
81. Rationalisation des travaux et réforme de l'ordre du jour
de la Première Commission (P.81)3.
82. Effets des rayonnements ionisants (P.82).
83. Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques
de l'espace (P. 83).
84. Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés
de Palestine dans le Proche-Orient (P.84).
85. Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter
sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du
peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
(P.85).
86. Étude d'ensemble de toute la question des opérations
de maintien de la paix sous tous leurs aspects (P.86).
87. Questions relatives à l'information (P.87).
88. Renseignements relatifs aux territoires non autonomes, communiqués
en vertu de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations
Unies (P.88).
89. Activités des intérêts étrangers, économiques
et autres, qui font obstacle à l'application de la Déclaration
sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
dans les territoires se trouvant sous domination coloniale (P. 89)(10).
90. Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance
aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées
et les organismes internationaux associés à l'Organisation
des Nations Unies (P.90).
91. Moyens d'étude et de formation offerts par les États
Membres aux habitants des territoires non autonomes (P.91).
92. Question des îles malgaches Glorieuses, Juan de Nova, Europa
et Bassas da India (P.92).
93. Question du Timor oriental (P.93).
94. Questions de politique macroéconomique (P.94) :
a) Commerce et développement;
b) Financement du développement, y compris le transfert net de
ressources entre pays en développement et pays développés;
c) Produits de base;
d) Crise de la dette extérieure et développement.
95. Questions de politique sectorielle (P.95) :
a) Les entreprises et le développement;
b) Coopération pour le développement industriel;
96. Développement durable et coopération économique
internationale (P.96) :
a) Application et suivi des principaux arrangements ayant fait l'objet
d'un consensus en matière de développement :
i) Respect des engagements et application des politiques convenus dans
la Déclaration sur la coopération économique internationale,
en particulier la relance de la croissance économique et du développement
dans les pays en développement;
ii) Application de la Stratégie internationale du développement
pour la quatrième Décennie des Nations Unies pour le développement;
b) Intégration de l'économie des pays en transition à
l'économie mondiale;
c) Application des décisions de la Conférence des Nations
Unies sur les établissements humains (Habitat II);
d) Relance du dialogue sur le renforcement de la coopération
économique internationale pour le développement par le partenariat;
e) Mise en oeuvre du Programme d'action pour les années 90 en
faveur des pays les moins avancés;
f) Application du Programme d'action de la Conférence internationale
sur la population et le développement;
g) Développement culturel.
97. Environnement et développement durable (P.97) :
a) Mise en oeuvre et suivi des textes issus de la Conférence
des Nations Unies sur l'environnement et le développement, y compris
les résultats de la dix-neuvième session extraordinaire de
l'Assemblée générale consacrée à un
examen et une évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre d'Action
21;
b) Protection du climat mondial pour les générations présentes
et futures;
c) Application des décisions de la Conférence mondiale
sur le développement durable des petits États insulaires
en développement;
d) Convention sur la diversité biologique;
e) Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre
la désertification dans les pays gravement touchés par la
sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique.
98. Activités opérationnelles de développement
(P.98).
99. Formation et recherche (P.99) :
a) Université des Nations Unies;
b) Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche.
100. Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire
palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de la population
arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles
(P.100).
101. Mise en oeuvre de la première Décennie des Nations
Unies pour l'élimination de la pauvreté (1997-2006) (P.101).
102. Réunion commémorative du vingtième anniversaire
de l'adoption du Plan d'action de Buenos Aires pour la promotion et la
mise en oeuvre de la coopération technique entre pays en développement
(P.102).
103. Développement social, y compris les questions relatives
à la situation sociale dans le monde et aux jeunes, aux personnes
âgées, aux handicapés et à la famille (P.103).
104. Prévention du crime et justice pénale (P.104).
105. Contrôle international des drogues (P.105)3.
106. Promotion de la femme (P.106).
107. Suite donnée à la quatrième Conférence
mondiale sur les femmes (P.107).
108. Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés,
questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et
aux personnes déplacées et questions humanitaires (P.108).
109. Promotion et protection des droits de l'enfant (P.109).
110. Programme d'activités de la Décennie internationale
des populations autochtones (P.110).
111. Élimination du racisme et de la discrimination raciale (P.111).
112. Droit des peuples à l'autodétermination (P.112).
113. Questions relatives aux droits de l'homme (P.113) :
a) Application des instruments relatifs aux droits de l'homme;
b) Questions relatives aux droits de l'homme, y compris les divers moyens
de mieux assurer l'exercice effectif des droits de l'homme et des libertés
fondamentales;
c) Situations relatives aux droits de l'homme et rapports des rapporteurs
et représentants spéciaux;
d) Application et suivi méthodiques de la Déclaration
et du Programme d'action de Vienne(11);
e) Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme.
114. Rapports financiers et états financiers vérifiés,
et rapports du Comité des commissaires aux comptes (P.114)(12)
:
a) Organisation des Nations Unies;
b) Programme des Nations Unies pour le développement;
c) Fonds des Nations Unies pour l'enfance;
d) Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés
de Palestine dans le Proche-Orient;
e) Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche;
f) Contributions volontaires gérées par le Haut Commissaire
des Nations Unies pour les réfugiés;
g) Fonds du Programme des Nations Unies pour l'environnement;
h) Fonds des Nations Unies pour la population;
i) Fondation des Nations Unies pour l'habitat et les établissements
humains;
j) Fonds du Programme des Nations Unies pour le contrôle international
des drogues;
k) Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets.
115. Examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et
financier de l'Organisation des Nations Unies (P.115)4.
116. Budget-programme de l'exercice biennal 1998-1999 (P.116)4.
117. Planification des programmes (P.117).
118. Amélioration de la situation financière de l'Organisation
des Nations Unies (P. 118)8.
119. Coordination administrative et budgétaire entre l'Organisation
des Nations Unies et les institutions spécialisées ainsi
que l'Agence internationale de l'énergie atomique (P.119).
120. Plan des conférences (P.120)12.
121. Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses
de l'Organisation des Nations Unies (P.121)3.
122. Gestion des ressources humaines (P.122)4.
123. Régime commun des Nations Unies (P.123)3.
124. Régime des pensions des Nations Unies (P.124).
125. Financement des forces des Nations Unies chargées du maintien
de la paix au Moyen-Orient (P.125)4 :
a) Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement;
b) Force intérimaire des Nations Unies au Liban.
126. Financement de la Mission de vérification des Nations Unies
en Angola et de la Mission d'observation des Nations Unies en Angola (P.126)4.
127. Financement des activités qui découlent de la résolution
687 (1991) du Conseil de sécurité (P.127) :
a) Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït4;
b) Activités diverses.
128. Financement de la Mission des Nations Unies pour l'organisation
d'un référendum au Sahara occidental (P.128)4.
129. Financement et liquidation de l'Autorité provisoire des
Nations Unies au Cambodge (P.129)4.
130. Financement de la Force de protection des Nations Unies, de l'Opération
des Nations Unies pour le rétablissement de la confiance en Croatie,
de la Force de déploiement préventif des Nations Unies et
du quartier général des Forces de paix des Nations Unies
(P.130)4.
131. Financement de l'Opération des Nations Unies en Somalie
II (P.131)8.
132. Financement de l'Opération des Nations Unies au Mozambique
(P.132)4.
133. Financement de la Force des Nations Unies chargée du maintien
de la paix à Chypre (P.133)4.
134. Financement de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie
(P. 134)4.
135. Financement de la Mission des Nations Unies en Haïti (P.135)4.
136. Financement de la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria(P.136)3.
137. Financement de la Mission des Nations Unies pour l'assistance au
Rwanda(P. 137)8.
138. Financement du Tribunal international chargé de poursuivre
les personnes présumées responsables de violations graves
du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie
depuis 1991 (P.138)3.
139. Financement de la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan
(P. 139)4.
140. Financement du Tribunal criminel international chargé de
juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide
ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis
sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés
responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États
voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 (P.140)4.
141. Financement de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine
(P.141)4.
142. Financement de l'Administration transitoire des Nations Unies pour
la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental et du Groupe d'appui
de la police civile (P.142)4.
143. Financement de la Force de déploiement préventif
des Nations Unies (P.143)4.
144. Financement de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti,
de la Mission de transition des Nations Unies en Haïti (P.144)4.
145. Financement du Groupe d'observateurs militaires de la Mission de
vérification des Nations Unies au Guatemala (P.145)8.
146. Aspects administratifs et budgétaires du financement des
opérations de maintien de la paix des Nations Unies (P.146)4
:
a) Financement des opérations de maintien de la paix des Nations
Unies;
b) Reclassement de l'Ukraine dans le groupe des États Membres
visé à l'alinéa c) du paragraphe 3 de la résolution
43/232 de l'Assemblée générale.
147. Rapport du Secrétaire général sur les activités
du Bureau des services de contrôle interne [P.147 a)]4.
148. Examen de l'application de la résolution 48/218 B de l'Assemblée
générale [P. 147 b)].
149. État des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève
de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés
(P.148).
150. Examen de mesures efficaces visant à renforcer la protection
et la sécurité des missions et des représentants diplomatiques
et consulaires (P.149).
151. Convention sur les immunités juridictionnelles des États
et de leurs biens (P. 150).
152. Décennie des Nations Unies pour le droit international (P.151)
:
a) Décennie des Nations Unies pour le droit international;
b) Progrès réalisés en ce qui concerne les mesures
destinées à marquer le centenaire, en 1999, de la première
Conférence internationale de la paix et la clôture de la Décennie
des Nations Unies pour le droit international;
c) Projet de principes devant régir la conduite des négociations
internationales.
153. Rapport de la Commission du droit international sur les travaux
de sa cinquantième session (P.152).
154. Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial
international sur les travaux de sa trente et unième session (P.153).
155. Rapport du Comité des relations avec le pays hôte
(P.154).
156. Création d'une cour criminelle internationale (P.155).
157. Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations
Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation (P.156).
158. Mesures visant à éliminer le terrorisme international
(P.157).
159. Examen du Statut du Tribunal administratif des Nations Unies (P.158).
160. Bethléem 2000 (P.159).
161. Le Programme solaire mondial 1996-2005 (P.160).
162. Octroi à l'Association des États des Caraïbes
du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale
(P.161).
163. Incidences mondiales du problème informatique posé
par le passage à l'an 2000 (P.162).
164. Financement de la Mission des Nations Unies en République
centrafricaine (P. 163)4.
165. Octroi à l'Organisation de coopération et de développement
économiques du statut d'observateur auprès de l'Assemblée
générale (P.164).
166. Nécessité de revoir la résolution 2758 (XXVI)
du 25 octobre 1971 au regard du changement radical de la situation internationale
et de la coexistence de deux gouvernements de part et d'autre du détroit
de Taiwan (P.165).
167. Financement de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (S.1).
168. Cinquantième anniversaire de la Convention pour la prévention
et la répression du crime de génocide (S.2)(13).
169. Les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement
durables en Afrique (A.1).
V.
Répartition des questions inscrites à l'ordre du jour
48. La répartition des questions qui est indiquée au paragraphe
61 ci-après s'inspire du plan adopté les années précédentes
par l'Assemblée générale. Le Secrétaire général
ne doute pas que les délégations voudront répartir
ces questions de telle sorte que les travaux de l'Assemblée générale
soient menés plus efficacement et donnent de meilleurs résultats.
À cet égard, le Bureau pourrait appeler l'attention de l'Assemblée
sur le paragraphe 4 de sa décision 34/401 (A/520/Rev.15, annexe
VI), qui se lit comme suit :
«4. Les questions de fond doivent, en règle générale,
être examinées d'abord par une grande commission et, par conséquent,
les questions réservées auparavant aux séances plénières
doivent désormais être renvoyées à une grande
commission, à moins que les circonstances n'exigent qu'elles continuent
à être examinées en séance plénière.»
Le Bureau pourrait également appeler l'attention de l'Assemblée
générale sur le paragraphe 3 de l'annexe I à la résolution
48/264. Le Secrétaire général souhaite appeler l'attention
du Bureau sur les paragraphes pertinents des résolutions 39/88 B
et 45/45 (A/520/Rev.15 et Amend.1, annexes VII et VIII). Le paragraphe
5 de l'annexe à la résolution 39/88 B se lit comme suit :
«5. Les présidents des grandes commissions devraient, compte
tenu de l'expérience acquise, prendre l'initiative de proposer le
regroupement des questions analogues ou connexes afin qu'elles fassent
l'objet d'un seul et même débat général.»
Le paragraphe 6 de l'annexe à la résolution 45/45 est
conçu comme suit :
«6. En faisant ses recommandations sur la répartition des
points de l'ordre du jour entre les grandes commissions et l'Assemblée
plénière, le Bureau devrait assurer la meilleure utilisation
possible des compétences des commissions.»
À cet égard, le Secrétaire général
souhaite également appeler l'attention du Bureau sur le paragraphe
2 et les alinéas b) et d) du paragraphe 5 de l'annexe I à
la résolution 48/264, ainsi libellés :
«2. Les points de l'ordre du jour dont la nature concerne plus
d'une grande commission ou qui ne relèvent du domaine d'aucune grande
commission devraient être examinés par l'Assemblée
générale en séance plénière, compte
tenu des recommandations du Bureau.
...
5. Il convient d'encourager les grandes commissions à continuer
d'examiner leurs ordres du jour respectifs compte tenu, entre autres, des
éléments suivants :
...
b) Il pourrait être convenu de regrouper des points qui concernent
des questions apparentées;
...
d) La répartition générale actuelle des travaux
entre les grandes commissions devrait être maintenue.»
Le Secrétaire général souhaite appeler l'attention
du Bureau sur le paragraphe 24 de l'annexe à la résolution
51/241, qui se lit comme suit:
«24. L'Assemblée générale s'appliquera encore
davantage à rationaliser et simplifier l'ordre du jour, ... et en
particulier optera plus largement pour le regroupement ou l'examen biennal
ou triennal de points de l'ordre du jour. Elle décidera quelles
questions pourraient être examinées lors d'une session ultérieure,
compte tenu des priorités fixées dans le plan à moyen
terme.»
49. L'Assemblée générale n'a pas précédemment
examiné les points suivants du projet d'ordre du jour :
160. Bethléem 2000 (P.159).
161. Le programme solaire mondial 1996-2005 (P.160).
162. Octroi à l'Association des États des Caraïbes
du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale
(P.161).
165. Octroi à l'Organisation de coopération et de développement
économiques du statut d'observateur auprès de l'Assemblée
générale (P.164).
166. Nécessité de revoir la résolution 2758 (XXVI)
du 25 octobre 1971 au regard du changement radical de la situation internationale
et de la coexistence de deux gouvernements de part et d'autre du détroit
de Taiwan (P.165).
167. Financement de la Mission d'observation des Nations Unies en Sierra
Leone (S.1).
168. Cinquantième anniversaire de la Convention pour la prévention
et la répression du crime de génocide (S.2)(14).
169. Les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement
durables en Afrique (A.1).
Les auteurs des demandes d'inscription des points suivants à l'ordre du jour ont suggéré qu'ils soient répartis comme suit :
Point 160
Séances plénières
Point 161
Séances plénières
Point 162
Séances plénières
Point 165
Séances plénières
Point 166
Séances plénières
Point 167
Cinquième Commission
Point 168
Séances plénières
Point 169
Séances plénières
50. En ce qui concerne le point 10 du projet d'ordre du jour
(Rapport du Secrétaire général sur l'activité
de l'Organisation), le Secrétaire général souhaite,
comme lors de la session précédente, présenter brièvement
son rapport annuel (A/53/1) en tant que première question examinée
dans la matinée avant l'ouverture du débat général
le lundi 21 septembre.
51. En ce qui concerne le point 12 du projet d'ordre du jour (Rapport du Conseil économique et social), le Secrétaire général propose, comme les années précédentes, de répartir les différents chapitres du rapport entre les grandes commissions en fonction de la compétence de chacune d'elles ou bien de les examiner en séance plénière, étant entendu que les aspects administratifs, budgétaires et relatifs aux programmes devraient être examinés par la Cinquième Commission. Compte tenu de ce qui précède, le Secrétaire général recommande que les différents chapitres du rapport soient répartis comme suit(15) :
Chapitre I
Questions appelant une décision de l'Assemblée générale
ou portés à son attention
Séances plénières, Deuxième, Troisième
et Cinquième Commissions
Chapitre II
Réunion spéciale de haut niveau avec les institutions
de Bretton Woods
Séances plénières et Deuxième Commission
Chapitre III
Session du Conseil sur l'application et le suivi intégrés
et coordonnés des résultats des grandes conférences
et sommets organisés par les Nations Unies
Séances plénières et Deuxième et Troisième
Commissions
Chapitre IV
Débat de haut niveau du Conseil économique et social
Séances plénières et Deuxième Commission
Chapitre V
Activités opérationnelles du système des Nations
Unies au service de la coopération internationale pour le développement
Séances plénières et Deuxième et Troisième
Commissions
Chapitre VI
Coordination des politiques et activités des institutions spécialisées
et autres organismes des Nations Unies
Séances plénières et Troisième Commission
Chapitre VII
Débat consacré aux affaires humanitaires
Séances plénières
Chapitre VIII
Débat général
Section A
Application et suivi intégrés et coordonnés des
résultats des grandes conférences et sommets internationaux
organisés par les Nations Unies
Séances plénières, Deuxième et Troisième
Commission
Section B
Questions de coordination
Séances plénières, Deuxième et Troisième
Commissions
Section C
Application des résolutions 50/227 et 52/12 B de l'Assemblée
générale
Séances plénières, Deuxième, Troisième
et Cinquième Commissions
Section D
Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance
aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées
et les organismes internationaux associés à l'Organisation
des Nations Unies
Commission des politiques spéciales et de la décolonisation
(Quatrième Commission)
Section E
Coopération régionale
Deuxième Commission
Section F
Répercussions économiques et sociales de l'occupation
israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien dans
le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et
de la population arabe dans le Golan syrien occupé
Deuxième Commission
Section G
Organisations non gouvernementales
Deuxième Commission
Section H
Questions relatives à l'économie et à l'environnement
Deuxième Commission
Section I
Questions sociales et questions relatives aux droits de l'homme
Troisième Commission
Chapitre IX
Élections, nominations et confirmations
Séances plénières
Chapitre X
Questions d'organisation
Séances plénières, Deuxième, Troisième
et Cinquième Commissions
52. En ce qui concerne le point 18 du projet d'ordre du jour
(Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance
aux pays et aux peuples coloniaux), le Bureau voudra peut-être envisager
la possibilité de renvoyer à la Commission des questions
politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième
Commission) les chapitres du rapport du Comité spécial (A/53/23)
qui ont trait à des territoires particuliers; cela permettrait de
nouveau à l'Assemblée générale d'examiner en
séance plénière la question de l'application de la
Déclaration en général.
53. En ce qui concerne le point 46 (Cinquantième anniversaire
de la Déclaration universelle des droits de l'homme) et le point
113 b) (Questions relatives aux droits de l'homme, y compris divers
moyens de mieux assurer l'exercice effectif des droits de l'homme et des
libertés fondamentales) du projet d'ordre du jour, le Secrétaire
général souhaite rappeler la décision 52/424 de l'Assemblée
générale, en date du 12 décembre 1997, intitulée
«Attribution de prix pour la cause des droits de l'homme en 1998»
dans laquelle l'Assemblée a décidé de prier le Secrétaire
général de prendre les dispositions nécessaires pour
que des prix pour la cause des droits de l'homme soient décernés
en 1998 comme prévu dans la recommandation C de l'annexe à
sa résolution 2217 A (XXI). Le Bureau voudra peut-être recommander
que la cérémonie se tienne le jeudi 10 décembre 1998,
en même temps que celle qui marquera le cinquantième anniversaire
de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
54. En ce qui concerne le point 49 du projet d'ordre du jour
[Question des îles Falkland (Malvinas)], le Secrétaire général
souhaite rappeler au Bureau qu'aux sessions précédentes,
l'Assemblée générale avait décidé d'examiner
ce point directement en séance plénière, étant
entendu que les organismes et particuliers directement concernés
seraient entendus en même temps à la Commission des questions
politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième
Commission).
55. En ce qui concerne le point 63 du projet d'ordre du jour
(Question de Chypre), le Bureau se souviendra qu'à sa quarante-deuxième
session(16), l'Assemblée générale
a décidé d'examiner ce point directement en séance
plénière, étant entendu que, lors de l'examen de la
question, elle inviterait la Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission) à se
réunir afin de donner aux représentants des communautés
chypriotes la possibilité de prendre la parole devant la Commission
pour exprimer leurs vues, et qu'elle reprendrait ensuite l'examen de la
question en tenant compte du rapport de la Commission.
56. En ce qui concerne le point 72 du projet d'ordre du
jour (Désarmement général et complet), le Secrétaire
général souhaite appeler l'attention du Bureau sur le fait
que certaines parties du rapport annuel de l'Agence internationale de l'énergie
atomique (A/53/286), qui doit être examiné directement en
séance plénière au titre du point 14, portent sur
la question dont traite le point 72. C'est pourquoi le Bureau voudra peut-être
recommander que les passages pertinents de ce rapport soient portés
à l'attention de la Première Commission dans le cadre de
son examen du point 72.
57. En ce qui concerne le point 86 du projet d'ordre du
jour (Étude d'ensemble de toute la question des opérations
de maintien de la paix sous tous leurs aspects), le Secrétaire général
souhaite rappeler le paragraphe 2 de la résolution 52/69 de l'Assemblée
générale, en date du 10 décembre 1997, dans lequel
l'Assemblée a fait sienne une recommandation du Comité spécial
des opérations de maintien de la paix tendant à ce que, l'année
1998 marquant le cinquantième anniversaire de la première
opération de maintien de la paix, une partie de la première
journée de la cinquante-troisième session de l'Assemblée
générale soit consacrée à une séance
commémorative destinée à rendre hommage à ceux
qui ont participé aux opérations de maintien de la paix,
en particulier à ceux qui sont morts sous le drapeau de l'Organisation
des Nations Unies. Le Bureau voudra peut-être recommander à
l'Assemblée que cette séance commémorative se tienne
le mardi 6 octobre 1998 dans la matinée.
58. En ce qui concerne le point 96 d) du projet
d'ordre du jour (Relance du dialogue sur le renforcement de la coopération
économique internationale pour le développement par le partenariat),
le Secrétaire général souhaite rappeler la résolution
50/122 et la décision 52/480 de l'Assemblée générale,
en date des 20 décembre 1995 et 4 juin 1998, dans lesquelles l'Assemblée
a décidé d'organiser pendant deux jours, à sa cinquante-troisième
session, avant le début du débat général, c'est-à-dire
le jeudi 17 et le vendredi 18 septembre 1998, un dialogue de haut niveau
sur les répercussions économiques et sociales de la mondialisation
et de l'interdépendance et leurs incidences au niveau des politiques.
59. En ce qui concerne le point 102 du projet d'ordre
du jour (Réunion commémorative du vingtième anniversaire
de l'adoption du Plan d'action de Buenos Aires pour la promotion et la
mise en oeuvre de la coopération technique entre pays en développement),
le Secrétaire général souhaite rappeler le paragraphe
9 de la résolution 52/205 de l'Assemblée générale,
en date du 18 décembre 1997, dans lequel l'Assemblée a décidé
de tenir une réunion commémorative d'une journée au
début de sa cinquante-troisième session ... pour célébrer
le vingtième anniversaire de l'adoption du Plan d'action de Buenos
Aires pour la promotion et la mise en oeuvre de la coopération technique
entre pays en développement. Le Bureau voudra peut-être recommander
à l'Assemblée que cette réunion commémorative
se tienne le mercredi 7 octobre 1998 dans la matinée.
60. En ce qui concerne le point 106 du projet d'ordre
du jour (Promotion de la femme), le Secrétaire général
souhaite rappeler le paragraphe 16 de l'annexe à la résolution
39/125 du 14 décembre 1984 concernant le Fonds de contributions
volontaires pour la Décennie des Nations Unies pour la femme, dont
le texte est le suivant :
«16. L'Administrateur présente au Conseil d'administration
du Programme des Nations Unies pour le développement, en tenant
compte de l'avis du Comité consultatif, un rapport annuel sur le
fonctionnement, la gestion et le budget du Fonds. Il présente un
rapport analogue à l'Assemblée générale, qui
le renvoie à la Deuxième Commission pour examen des aspects
relatifs à la coopération technique, ainsi qu'à la
Troisième Commission.»
Le Bureau voudra donc peut-être recommander que le rapport soit
renvoyé à la Deuxième Commission pour qu'elle l'examine
au titre du point 98 du projet d'ordre du jour (Activités opérationnelles
de développement).
61. Sous réserve des modifications que pourrait apporter le Bureau
à la lumière des observations figurant aux paragraphes 48
à 60 ci-dessus, la répartition des questions inscrites au
projet d'ordre du jour, compte tenu de la pratique suivie les années
précédentes, serait la suivante(17)
:
Séances plénières
1. Ouverture de la session par le chef de la délégation
de l'Ukraine (P.1).
2. Minute de silence consacrée à la prière ou à
la méditation (P.2).
3. Pouvoirs des représentants à la cinquante-troisième
session de l'Assemblée générale (P.3) :
a) Nomination des membres de la Commission de vérification des
pouvoirs;
b) Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.
4. Élection du Président de l'Assemblée générale
(P.4).
5. Élection des bureaux des grandes commissions (P.5).
6. Élection des Vice-Présidents de l'Assemblée
générale (P.6).
7. Communication faite par le Secrétaire général
en vertu du paragraphe 2 de l'Article 12 de la Charte des Nations Unies
(P.7).
8. Adoption de l'ordre du jour et organisation des travaux : rapports
du Bureau (P.8).
9. Débat général (P.9).
10. Rapport du Secrétaire général sur l'activité
de l'Organisation (P.10)(18).
11. Rapport du Conseil de sécurité (P.11)3.
12. Rapport du Conseil économique et social [chap. I à
VII et VIII (sect. A à C), IX et X) (P.12)(19).
13. Rapport de la Cour internationale de Justice (P.13).
14. Rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique
(P.14)(20).
15. Élections aux sièges devenus vacants dans les organes
principaux (P.15) :
a) Élection de cinq membres non permanents du Conseil de sécurité;
b) Élection de dix-huit membres du Conseil économique
et social.
16. Élections aux sièges devenus vacants dans les organes
subsidiaires et autres élections (P.16) :
a) Élection de sept membres du Comité du programme et
de la coordination3;
b) Election du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.
17. Nominations aux sièges devenus vacants dans les organes subsidiaires
et autres nominations (P.17)(21) :
g) Nomination de membres du Comité des conférences;
h) Nomination d'un membre du Corps commun d'inspection;
i) Confirmation de la nomination du Secrétaire général
de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement;
j) Nomination du Secrétaire général adjoint aux
services de contrôle interne.
18. Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance
aux pays et aux peuples coloniaux (P.18)(22).
19. Admission de nouveaux Membres à l'Organisation des Nations
Unies (P.19).
20. Renforcement de la coordination de l'aide humanitaire et des secours
en cas de catastrophe fournis par l'Organisation des Nations Unies, y compris
l'assistance économique spéciale (P.20) :
a) Renforcement de la coordination de l'aide humanitaire d'urgence fournie
par l'Organisation des Nations Unies;
b) Assistance économique spéciale à certains pays
ou régions3;
c) Assistance internationale d'urgence pour le rétablissement
de la paix et de la normalité en Afghanistan et pour la reconstruction
de ce pays dévasté par la guerre;
d) Assistance au peuple palestinien.
21. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation
des États américains (P.21).
22. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et le
Comité consultatif juridique afro-asiatique (P.22).
23. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et la
Communauté des Caraïbes (P.23).
24. Application du nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement
de l'Afrique dans les années 90, y compris les mesures et recommandations
convenues lors de l'examen à mi-parcours (P.24).
25. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et le
Système économique latino-américain (P.25).
26. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation
de la Conférence islamique (P.26).
27. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et la
Ligue des États arabes (P.27).
28. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Union
interparlementaire (P.28).
29. Nécessité de lever le blocus économique, commercial
et financier appliqué à Cuba par les États-Unis d'Amérique
(P.29).
30. Réforme de l'Organisation des Nations Unies : mesures et
propositions (P.30)4.
31. Culture de paix (P.31).
32. Zone de paix et de coopération de l'Atlantique Sud (P.32).
33. Appui du système des Nations Unies aux efforts déployés
par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties
nouvelles ou rétablies (P.33).
34. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation
de coopération économique (P.34).
35. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'
Organisation de l'unité africaine (P.35).
36. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation
pour la sécurité et la coopération en Europe (P.36).
37. Suite donnée au Sommet mondial pour le développement
social (P.37).
38. Les océans et le droit de la mer (P.38)3.
a) Droit de la mer;
b) La pêche hauturière au grand filet dérivant;
la pêche non autorisée dans les zones relevant de la juridiction
nationale; prises accessoires et déchets de la pêche et autres
faits nouveaux.
39. Question de Palestine (P.39)5.
40. La situation au Moyen-Orient (P.40)3.
41. La situation en Bosnie-Herzégovine (P.41)3.
42. Assistance au déminage (P.42).
43. La situation de la démocratie et des droits de l'homme en
Haïti (P.43) 3.
44. La situation en Amérique centrale : processus d'établissement
d'une paix ferme et durable et progrès réalisés dans
la structuration d'une région de paix, de liberté, de démocratie
et de développement (P.44)3.
45. La situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix
et la sécurité internationales (P.45)3.
46. Cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle
des droits de l'homme (P.46)(23).
47. Élection des juges du Tribunal criminel international chargé
de juger les personnes présumées responsables d'actes de
génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire
commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés
responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États
voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 (P.47)7.
48. Rapport du Tribunal international chargé de poursuivre les
personnes présumées responsables de violations graves du
droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie
depuis 1991 (P.48).
49. Question des îles Falkland (Malvinas) (P.49)(24).
50. Rapport du Tribunal criminel international chargé de juger
les personnes présumées responsables d'actes de génocide
ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis
sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés
responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États
voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 (P.50).
51. Élimination des mesures économiques coercitives utilisées
pour exercer une pression politique et économique (P.51).
52. Déclaration de la Conférence des chefs d'État
et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine relative
à l'attaque militaire aérienne et navale lancée en
avril 1986 par l'actuel Gouvernement des États-Unis contre la Jamahiriya
arabe libyenne populaire et socialiste (P.52).
53. L'agression armée israélienne contre les installations
nucléaires iraquiennes et ses graves conséquences pour le
système international établi en ce qui concerne les utilisations
pacifiques de l'énergie nucléaire, la non-prolifération
des armes nucléaires et la paix et la sécurité internationales
(P.53).
54. Conséquences de l'occupation du Koweït par l'Iraq et
de l'agression iraquienne contre le Koweït (P.54).
55. Application des résolutions de l'Organisation des Nations
Unies (P.55).
56. Ouverture de négociations globales sur la coopération
économique internationale pour le développement (P.56).
57. Question de l'île comorienne de Mayotte (P.57).
58. Renforcement du système des Nations Unies (P.58).
59. Question de la représentation équitable au Conseil
de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres
et questions connexes (P.59).
60. Revitalisation des travaux de l'Assemblée générale
(P.60).
61. Restructuration et revitalisation de l'Organisation des Nations
Unies dans les domaines économique et social et les domaines connexes
(P.61)8.
62. La situation au Burundi (P.62)(25).
63. Question de Chypre (P.63)(26).
64. Réunion commémorative du vingtième anniversaire
de l'adoption du Plan d'action de Buenos Aires pour la promotion et la
mise en oeuvre de la coopération technique entre pays en développement
(P.102)(27).
65. Incidences mondiales du problème informatique posé
par le passage à l'an 2000 (P.162).
Première Commission
1. Le rôle de la science et de la technique dans le contexte de
la sécurité internationale, du désarmement et d'autres
domaines connexes (P.64).
2. Maintien de la sécurité internationale - prévention
de la désintégration des États (P.65).
3. Réduction des budgets militaires (P.66) :
a) Réduction des budgets militaires;
b) Information objective sur les questions militaires, y compris la
transparence des dépenses militaires.
4. Le rôle de la science et de la technique dans le contexte de
la sécurité internationale et du désarmement (P.67).
5. Création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans
la région du Moyen-Orient (P.68).
6. Création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie
du Sud (P.69).
7. Conclusion d'arrangements internationaux efficaces pour garantir
les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi
ou la menace de ces armes (P.70).
8. Prévention d'une course aux armements dans l'espace (P.71).
9. Désarmement général et complet (P.72)(28)
a) Notification des essais nucléaires;
b) Nouvelles mesures dans le domaine du désarmement pour éviter
une course aux armements sur le fond des mers et des océans et dans
leur sous-sol : rapport du Secrétaire général;
c) Mesures visant à renforcer l'autorité du Protocole
de Genève de 1925;
d) Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production
et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction;
e) Transparence dans le domaine des armements;
f) Assistance aux États pour l'arrêt de la circulation
illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre;
g) Relation entre le désarmement et le développement;
h) Respect des normes relatives à l'environnement dans l'élaboration
et l'application des accords de désarmement et de maîtrise
des armements;
i) Convocation de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée
générale consacrée au désarmement ;
j) Consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes
de désarmement;
k) Contributions à l'interdiction des mines terrestres antipersonnel;
l) Interdiction de déverser des déchets radioactifs;
m) Armes légères et de petit calibre;
n) Désarmement nucléaire;
o) Hémisphère Sud et zones adjacentes exemptes d'armes
nucléaires;
p) Suite donnée à l'Avis consultatif de la Cour internationale
de Justice sur la
Licéité de la menace ou de l'emploi
d'armes nucléaires;
q) Désarmement régional;
r) Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et
sous-régional;
s) Création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie
centrale;
t) Application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point,
de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur
leur destruction.
10. Examen et application du Document de clôture de la douzième
session extraordinaire de l'Assemblée générale (P.73)
:
a) Programme d'information des Nations Unies sur le désarmement;
b) Bourses d'études, formation et services consultatifs des Nations
Unies en matière de désarmement;
c) Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement
en Asie et dans le Pacifique;
d) Mesures de confiance à l'échelon régional :
activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies
sur les questions de sécurité en Afrique centrale;
e) Convention sur l'interdiction de l'utilisation des armes nucléaires.
11. Examen de l'application des recommandations et décisions
adoptées par l'Assemblée générale à
sa dixième session extraordinaire (P.74)3:
a) Rapport de la Commission du désarmement;
b) Rapport de la Conférence du désarmement;
c) Conseil consultatif pour les questions de désarmement;
d) Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement.
12. Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient
(P.75).
13. Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines
armes classiques qui peuvent être considérées comme
produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
(P.76).
14. Renforcement de la sécurité et de la coopération
dans la région de la Méditerranée (P.77).
15. Renforcement du régime défini par le Traité
visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine
et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco) (P.78).
16. Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication
et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à
toxines et sur leur destruction (P.79).
17. Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
(P.80).
18. Rationalisation des travaux et réforme de l'ordre du jour
de la Première Commission (P.81)3.
Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation
(Quatrième Commission)
1. Effets des rayonnements ionisants (P.82).
2. Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques
de l'espace (P.83).
3. Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés
de Palestine dans le Proche-Orient (P.84).
4. Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter
sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du
peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
(P.85).
5. Étude d'ensemble de toute la question des opérations
de maintien de la paix sous tous leurs aspects (P.86)(29).
6. Questions relatives à l'information (P.87).
7. Renseignements relatifs aux territoires non autonomes, communiqués
en vertu de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations
Unies (P.88).
8. Activités des intérêts étrangers, économiques
et autres, qui font obstacle à l'application de la Déclaration
sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
dans les territoires se trouvant sous domination coloniale (P.89)(30).
9. Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance
aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées
et les organismes internationaux associés à l'Organisation
des Nations Unies (P.90).
10. Rapport du Conseil économique et social [chap. III (sect.
D)] (P.12)(31).
11. Moyens d'étude et de formation offerts par les États
Membres aux habitants des territoires non autonomes (P.91).
12. Question des îles malgaches Glorieuses, Juan de Nova, Europa
et Bassas da India (P.92).
13. Question du Timor oriental (P.93).
14. Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance
aux pays et aux peuples coloniaux (P.18)(32).
Deuxième Commission
1. Rapport du Conseil économique et social (chap. I à
V, VIII [sect. A à C et E à H) et X] (P.12)(33).
2. Questions de politique macroéconomique (P.94) :
a) Commerce et développement;
b) Financement du développement, y compris le transfert net de
ressources entre pays en développement et pays développés;
c) Produits de base;
d) Crise de la dette extérieure et développement.
3. Questions de politique sectorielle (P.95) :
a) Les entreprises et le développement;
b) Coopération pour le développement industriel.
4. Développement durable et coopération économique
internationale (P.96) :
a) Application et suivi des principaux arrangements ayant fait l'objet
d'un consensus en matière de développement :
i) Respect des engagements et application des politiques convenus dans
la Déclaration sur la coopération économique internationale,
en particulier la relance de la croissance économique et du développement
dans les pays en développement;
ii) Application de la Stratégie internationale du développement
pour la quatrième Décennie des Nations Unies pour le développement;
b) Intégration de l'économie des pays en transition à
l'économie mondiale ;
c) Application des décisions de la Conférence des Nations
Unies sur les établissements humains (Habitat II);
d) Relance du dialogue sur le renforcement de la coopération
économique internationale pour le développement par le partenariat(34);
e) Mise en oeuvre du Programme d'action pour les années 90 en
faveur des pays les moins avancés;
f) Application du Programme d'action de la Conférence internationale
sur la population et le développement;
g) Développement culturel.
5. Environnement et développement durable (P.97) :
a) Mise en oeuvre et suivi des textes issus de la Conférence
des Nations Unies sur l'environnement et le développement, y compris
les résultats de la dix-neuvième session extraordinaire de
l'Assemblée générale consacrée à un
examen et une évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre d'Action
21;
b) Protection du climat mondial pour les générations présentes
et futures;
c) Application des décisions de la Conférence mondiale
sur le développement durable des petits États insulaires
en développement;
d) Convention sur la diversité biologique;
e) Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre
la désertification dans les pays gravement touchés par la
sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique.
6. Activités opérationnelles de développement (P.98)(35).
7. Formation et recherche (P.99) :
a) Université des Nations Unies;
b) Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche.
8. Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire
palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de la population
arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles
(P.100).
9. Mise en oeuvre de la première Décennie des Nations
Unies pour l'élimination de la pauvreté (1997-2006) (P.101).
Troisième Commission
1. Rapport du Conseil économique et social (chap. I, III, V,
VI, VIII (sect. A, C et I) et X) (P.12)(36).
2 Développement social, y compris les questions relatives à
la situation sociale dans le monde et aux jeunes, aux personnes âgées,
aux handicapés et à la famille (P.103).
3. Prévention du crime et justice pénale (P.104).
4. Contrôle international des drogues (P.105)3.
5. Promotion de la femme (P.106)(37).
6. Suite donnée à la quatrième Conférence
mondiale sur les femmes (P.107).
7. Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés,
questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et
aux personnes déplacées et questions humanitaires (P.108).
8. Promotion et protection des droits de l'enfant (P.109).
9. Programme d'activités de la Décennie internationale
des populations autochtones (P.110).
10. Élimination du racisme et de la discrimination raciale (P.111).
11. Droit des peuples à l'autodétermination (P.112).
12. Questions relatives aux droits de l'homme (P.113) :
a) Application des instruments relatifs aux droits de l'homme;
b) Questions relatives aux droits de l'homme, y compris les divers moyens
de mieux assurer l'exercice effectif des droits de l'homme et des libertés
fondamentales(38);
c) Situations relatives aux droits de l'homme et rapports des rapporteurs
et représentants spéciaux;
d) Application et suivi méthodiques de la Déclaration
et du Programme d'action de Vienne11;
e) Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme.
Cinquième Commission
1. Rapports financiers et états financiers vérifiés,
et rapports du Comité des commissaires aux comptes (P.114)12
:
a) Organisation des Nations Unies;
b) Programme des Nations Unies pour le développement;
c) Fonds des Nations Unies pour l'enfance;
d) Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés
de Palestine dans le Proche-Orient;
e) Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche;
f) Contributions volontaires gérées par le Haut Commissaire
des Nations Unies pour les réfugiés;
g) Fonds du Programme des Nations Unies pour l'environnement;
h) Fonds des Nations Unies pour la population;
i) Fondation des Nations Unies pour l'habitat et les établissements
humains;
j) Fonds du Programme des Nations Unies pour le contrôle international
des drogues;
k) Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets.
2. Examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et
financier de l'Organisation des Nations Unies (P.115)4.
3. Budget-programme de l'exercice biennal 1998-1999 (P.116)4.
4. Planification des programmes (P.117).
5. Amélioration de la situation financière de l'Organisation
des Nations Unies (P.118)8.
6. Coordination administrative et budgétaire entre l'Organisation
des Nations Unies et les institutions spécialisées ainsi
que l'Agence internationale de l'énergie atomique (P.119).
7. Plan des conférences (P.120)12.
8. Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses
de l'Organisation des Nations Unies (P.121)3.
9. Gestion des ressources humaines (P.122)4.
10. Régime commun des Nations Unies (P.123)3.
11. Régime des pensions des Nations Unies (P.124).
12. Financement des forces des Nations Unies chargées du maintien
de la paix au Moyen-Orient (P.125)4 :
a) Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement;
b) Force intérimaire des Nations Unies au Liban.
13. Financement de la Mission de vérification des Nations Unies
en Angola et de la Mission d'observation des Nations Unies en Angola (P.126)4.
14. Financement des activités qui découlent de la résolution
687 (1991) du Conseil de sécurité (P.127) :
a) Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït4;
b) Activités diverses.
15. Financement de la Mission des Nations Unies pour l'organisation
d'un référendum au Sahara occidental (P.128)4.
16. Financement et liquidation de l'Autorité provisoire des Nations
Unies au Cambodge (P.129)4.
17. Financement de la Force de protection des Nations Unies, de l'Opération
des Nations Unies pour le rétablissement de la confiance en Croatie,
de la Force de déploiement préventif des Nations Unies et
du quartier général des Forces de paix des Nations Unies
(P.130)4.
18. Financement de l'Opération des Nations Unies en Somalie II
(P.131)8 .
19. Financement de l'Opération des Nations Unies au Mozambique
(P.132)4.
20. Financement de la Force des Nations Unies chargée du maintien
de la paix à Chypre (P.133)4.
21. Financement de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie
(P 134)4.
22. Financement de la Mission des Nations Unies en Haïti (P.135)4.
23. Financement de la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria
(P.136)3.
24. Financement de la Mission des Nations Unies pour l'assistance au
Rwanda (P.137)8.
25. Financement du Tribunal international chargé de poursuivre
les personnes présumées responsables de violations graves
du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie
depuis 1991 (P.138)3.
26. Financement de la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan
(P.139)4.
27. Financement du Tribunal criminel international chargé de
juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide
ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis
sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés
responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États
voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 (P.140)4.
28. Financement de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine
(P.141)4.
29. Financement de l'Administration transitoire des Nations Unies pour
la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental et du Groupe d'appui
de la police civile (P.142)4.
30. Financement de la Force de déploiement préventif des
Nations Unies (P.143)4.
31. Financement de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti,
de la Mission de transition des Nations Unies en Haïti (P.144)4.
32. Financement du Groupe d'observateurs militaires de la Mission de
vérification des Nations Unies au Guatemala (P.145)8.
33. Aspects administratifs et budgétaires du financement des
opérations de maintien de la paix des Nations Unies (P.146)4
:
a) Financement des opérations de maintien de la paix des Nations
Unies;
b) Reclassement de l'Ukraine dans le groupe des États Membres
visé à l'alinéa c) du paragraphe 3 de la résolution
43/232 de l'Assemblée générale.
34. Rapport du Secrétaire général sur les activités
du Bureau des services de contrôle interne [P.147 a)]4;
35. Examen de l'application de la résolution 48/218 B de l'Assemblée
générale [P.147 b)].
36. Financement de la Mission des Nations Unies en République
centrafricaine (P.163)4.
37. Rapport du Conseil économique et social (chap. I, VIII (sect.
B et C) et X) (P.12)(39).
38. Nominations aux sièges devenus vacants dans les organes subsidiaires
et autres nominations (P.17)(40) :
a) Nomination de membres du Comité consultatif pour les questions
administratives et budgétaires;
b) Nomination de membres du Comité des contributions;
c) Nomination d'un membre du Comité des commissaires aux comptes;
d) Confirmation de la nomination de membres du Comité des placements;
e) Nomination de membres du Tribunal administratif des Nations Unies;
f) Commission de la fonction publique internationale :
i) Nomination de membres de la Commission;
ii) Désignation du Président et du Vice-Président
de la Commission.
Sixième Commission
1. État des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève
de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés
(P.148).
2. Examen de mesures efficaces visant à renforcer la protection
et la sécurité des missions et des représentants diplomatiques
et consulaires (P.149).
3. Convention sur les immunités juridictionnelles des États
et de leurs biens (P.150).
4. Décennie des Nations Unies pour le droit international (P.151)
:
a) Décennie des Nations Unies pour le droit international;
b) Progrès réalisés en ce qui concerne les mesures
destinées à marquer le centenaire, en 1999, de la première
Conférence internationale de la paix et la clôture de la Décennie
des Nations Unies pour le droit international;
c) Projet de principes devant régir la conduite des négociations
internationales.
5. Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de
sa cinquantième session (P.152).
6. Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial
international sur les travaux de sa trente et unième session (P.153).
7. Rapport du Comité des relations avec le pays hôte (P.154).
8. Création d'une cour criminelle internationale (P.155).
9. Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations
Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation (P.156).
10. Mesures visant à éliminer le terrorisme international
(P.157).
11. Examen du Statut du Tribunal administratif des Nations Unies (P.158).
1. 1 Documents officiels de l'Assemblée générale, quarante et unième session, Supplément No 49 (A/41/49).
2. 2 Abréviations utilisées dans le présent document :
(P. ) : Question inscrite à l'ordre du jour provisoire (A/53/150);
(S. ) : Question figurant sur la liste supplémentaire (A/53/200);
(A. ) : Question additionnelle (A/53/231).
3. 3 Cette question reste également inscrite à l'ordre du jour de la cinquante-deuxième session (décision 52/459 du 22 décembre 1997).
4. 4 Cette question reste également inscrite à l'ordre du jour de la cinquante-deuxième session (voir A/52/PV.88).
5. 5 Cette question reste également inscrite à l'ordre du jour de la cinquante-deuxième session (voir A/52/PV.89.
7. 7 Cette question reste également inscrite à l'ordre du jour de la cinquante-deuxième session (voir A/52/PV.86).
8. 8 Cette question, que l'Assemblée générale n'a pas examinée à sa cinquante-deuxième session, reste inscrite à l'ordre du jour de ladite session (décision 52/459 du 22 décembre 1997). Elle est inscrite à l'ordre du jour provisoire de la cinquante-troisième session sous réserve de toute décision que l'Assemblée pourrait prendre à sa cinquante-deuxième session.
11. 11 Ce point subsidiaire reste également inscrit à l'ordre du jour de la cinquante-deuxième session (décision 52/426 du 12 décembre 1997).
12. 12 Cette question reste également inscrite à l'ordre du jour de la cinquante-deuxième session (voir A/52/PV.82).
15. 15 Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-troisième session, Supplément No 3 (A/53/3).
16. 16 Cette question n'a pas été examinée depuis la trente-septième session.
17. 17 Pour les abréviations utilisées ci-après, voir la note 2.
18. 18 Voir par. 50 et note 3.
19. 19 Les chapitres du rapport indiqués ci-après seraient également renvoyés aux Deuxième, Troisième et Cinquième Commissions, comme suit :
a) Chapitres I, VIII (sect. C) et X Deuxième, Troisième et Cinquième Commissions
b) Chapitres II et IV Deuxième Commission
c) Chapitres III et V et VIII (sect. A) Deuxième et Troisième Commissions
d) Chapitre VI Troisième Commission
e) Chapitre VIII (sect. B) Deuxième et Cinquième Commissions
Pour plus de détails, voir par. 51.
21. 21 Pour les alinéas a) à f), voir «Cinquième Commission», point 38.
26. 26 Voir par. 55 et note 8.
31. 31 Pour plus de détails, voir par. 51.
33. 33 Les chapitres du rapport indiqués ci-dessous seraient également renvoyés aux séances plénières et aux Troisième et Cinquième Commissions, comme suit :
a) Chapitres I, VIII (sect. C) et X Séances plénières et Troisième et Cinquième Commissions
b) Chapitres II et IV Séances plénières
c) Chapitres III, V et VIII (sect. A) Séances plénières et Troisième Commission
d) Chapitre VIII (sect. B) Séances plénières et Cinquième Commission
Pour plus de détails, voir par. 51.
36. 36 Les chapitres du rapport indiqués ci-dessous seraient également renvoyés aux séances plénières et aux Deuxième et Cinquième Commissions, comme suit :
a) Chapitres I, VIII (sect. C) et X Séances plénières et Deuxième et Cinquième Commissions
b) Chapitres III, V et VIII (sect. A) Séances plénières et Deuxième Commission
c) Chapitre VI Séances plénières
Pour plus de détails, voir par. 51.
39. 39 Les chapitres du rapport indiqués ci-dessous seraient renvoyés également aux séances plénières et aux Deuxième et Troisième Commissions, comme suit:
a) Chapitres I, VIII (sect. C) et X Séances plénières et Deuxième et Troisième Commissions
b) Chapitre VIII (sect. B) Séances plénières et Deuxième Commission
Pour plus de détails, voir par. 51.
40. 40 Pour les alinéas g) à j), voir «Séances plénières», point 17.