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de l'Assemblée générale

SIXIEME COMMISSION - ORDRE DU JOUR
Juridique
 
A/C.6/53/1

Cinquante-troisième session
Distr. générale
15 septembre 1998
Français
Original: espagnol
QUESTIONS RENVOYÉES À LA SIXIÈME COMMISSION

Lettre datée du 15 septembre 1998, adressée au Président
de la Sixième Commission par le Président de l'Assemblée générale

    J'ai l'honneur de vous communiquer ci-joint les décisions prises par l'Assemblée générale, à la 3e séance plénière de sa cinquante-troisième session, concernant les questions renvoyées à la Sixième Commission.

    Je souhaite appeler votre attention sur les recommandations relatives à l'organisation de la session qui figurent à la section II du rapport du Bureau (A/53/250). Ces recommanda-tions ont été également approuvées par l'Assemblée générale à sa 3e séance plénière.

    Je souhaiterais en outre appeler votre attention sur le paragraphe 45 de la section IV et la partie pertinente du paragraphe 59 de la section V du rapport concernant les ordres du jour des grandes commissions.

    J'apprécierais vivement votre coopération à ce sujet.

(Signé) Didier Opertti


ANNEXE

Questions renvoyées à la Cinquième Commission

1. État des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés (point 146).

2. Examen de mesures efficaces visant à renforcer la protection et la sécurité des missions et des représentants diplomatiques et consulaires (point 147).

3. Convention sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens (point 148).

4. Décennie des Nations Unies pour le droit international (point 149) :
 

5. Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa cinquantième session (point 150).

6. Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trente et unième session (point 151).

7. Rapport du Comité des relations avec le pays hôte (point 152).

8. Création d'une cour pénale internationale (point 153).

9. Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation (point 154).

10. Mesures visant à éliminer le terrorisme international (point 155).

11. Examen du Statut du Tribunal administratif des Nations Unies (point 156).