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NATIONS UNIES
Distr.
GENERALE
A/54/50
26 février 1999
FRANCAIS
ORIGINAL : ANGLAIS
1. Le présent document a été établi conformément à la recommandation du Comité spécial pour la rationalisation des procédures et de l'organisation de l'Assemblée générale, telle qu'elle figure au paragraphe 17 a) de l'annexe II à la résolution 2837 (XXVI) de l'Assemblée, en date du 17 décembre 1971.
2. Les documents suivants, relatifs à l'ordre du jour de la cinquante-troisième session de l'Assemblée générale(1), paraîtront aux dates ci-après :
Liste préliminaire annotée . . . . . . . . . . . 15 juin 1999
Ordre du jour provisoire(2)
. . . .
. . . .
. . . La date de
parution sera fonction de la date
à laquelle s'ouvrira la cinquante-quatrième
session(3)
Liste supplémentaire .
. . . .
. . . .
. . . . .
La date de parution sera fonction de la date
à laquelle s'ouvrira la cinquante-quatrième
session(4)
Mémoire présenté par le Secrétaire
. . . .
. . . .
. La date de parution sera fonction de la date
général au Bureau
à laquelle s'ouvrira la cinquante-quatrième session
1. Ouverture de la session par le chef de la délégation de l'Uruguay (article 30 du Règlement intérieur).
2. Minute de silence consacrée à la prière ou à la méditation (article 62).
3. Pouvoirs des représentants à la cinquante-quatrième session de l'Assemblée générale (article 28) :
a) Nomination des membres de la Commission de vérification des pouvoirs;
b) Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.
4. Élection du Président de l'Assemblée générale (article 31).
5. Élection des bureaux des grandes commissions (article 31).
6. Élection des Vice-Présidents de l'Assemblée générale (article 31).
7. Communication faite par
le Secrétaire général en vertu du paragraphe 2 de
l'Article 12 de la Charte
des Nations
Unies (article 49).
8. Adoption de l'ordre du jour et organisation des travaux : rapports du Bureau (article 21).
9. Débat général.
10. Rapport du Secrétaire
général sur l'activité de l'Organisation (articles
13 a) et 48; résolution 47/120 B
du 20 septembre 1993)(5).
11. Rapport du Conseil de sécurité [article 13 b)](5).
12. Rapport du Conseil économique
et social (article 13 b); et décision 1982/112 du Conseil économique
et social, en date du 26 avril 1982).
13. Rapport de la Cour internationale de Justice [article 13 b)].
14. Rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique (article 13 b); résolution 53/21 du 2 novembre 1998).
15. Élections aux sièges devenus vacants dans les organes principaux :
a) Élection de cinq membres non permanents du Conseil de sécurité
(article 142; décision 53/306
du 8 octobre 1998);
b) Élection de dix-huit membres du Conseil économique et
social (article 145; décision 53/310
du 12 novembre 1998);
c) Élection de cinq membres de la Cour internationale de Justice (décision 51/308 du 6 novembre 1996).
16. Élections aux sièges devenus vacants dans les organes subsidiaires et autres élections :
a) Élection de vingt membres du Comité du programme et de
la coordination (résolution 2008 (LX) du
Conseil économique et social, en date du 14 mai 1976, et décision
53/308 de l'Assemblée générale,
en date du 26 octobre 1998);
b) Élection de vingt-neuf membres du Conseil d'administration du
Programme des Nations Unies pour
l'environnement (décision 52/315 du 26 novembre 1998).
17. Nominations aux sièges devenus vacants dans les organes subsidiaires et autres nominations(5) :
a) Nomination de membres du Comité consultatif pour les questions
administratives et budgétaires
(article 155; décision 53/312 du 7 décembre 1998);
b) Nomination de membres du Comité des contributions (article 158; décision 53/313 du 7 décembre 1998);
c) Nomination d'un membre du Comité des commissaires aux comptes
(résolution 74 (I) du 7 décembre 1946
et décision 53/314 du 7 décembre 1998);
d) Confirmation de la nomination de membres du Comité des placements
(résolution 155 (II) du
15 novembre 1947 et décision 53/315 du 7 décembre 1998);
e) Nomination de membres du Tribunal administratif des Nations Unies (résolution
351 A (IV) du
24 novembre 1949 et décision 53/316 du 7 décembre 1998);
f) Nomination de membres de la Commission de la fonction publique internationale
(résolution 3357 (XXIX)
du 18 décembre 1974 et décision 53/317 du 7 décembre
1998);
g) Nomination de membres du Comité des conférences (résolution
43/222 B du 21 décembre 1988 et décision
53/318 du 9 décembre 1998);
h) Nomination de membres du Corps commun d'inspection (résolution
31/192 du 22 décembre 1976 et
décision 52/322 du 23 mars 1998).
18. Application de la Déclaration
sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
(résolutions 53/61 et 53/64 à 53/69 du 3 décembre
1998; décisions 53/419 et 53/420 du 3 décembre 1998).
19. Admission de nouveaux Membres à l'Organisation des Nations Unies (article 136).
20. Renforcement de la coordination
de l'aide humanitaire et des secours en cas de catastrophe fournis par
l'Organisation des Nations Unies, y compris l'assistance économique
spéciale (résolutions 48/162
du 20 décembre 1993 et 53/87 du 17 décembre 1998(5)
:
a) Renforcement de la coordination de l'aide humanitaire d'urgence fournie
par l'Organisation des
Nations Unies (résolutions 46/182 du 19 décembre 1991 et
53/88 du 7 décembre 1998);
b) Assistance économique spéciale à certains pays
ou régions (résolutions 52/169 C, G et H du
16 décembre 1997, 53/1 B du 5 octobre, 53/1 C du 2 novembre, 53/1
J, K et L du 7 décembre,
53/1 M et N du 8 décembre et 53/1 O du 17 décembre 1998);
c) Renforcement de la coopération internationale et coordination
des efforts déployés pour étudier et
atténuer le plus possible les conséquences de la catastrophe
de Tchernobyl (résolution 52/172
du 16 décembre 1997);
d) Participation de volontaires, les «Casques blancs», aux
opérations de secours humanitaires et aux
activités de relèvement et de coopération technique
pour le développement entreprises par
l'Organisation des Nations Unies (résolution 52/171 du 16 décembre
1997);
e) Assistance au peuple palestinien (résolution 53/89 du 7 décembre
1998 et décision 53/424
du 7 décembre 1998);
f) Assistance internationale d'urgence pour le rétablissement de
la paix et de la normalité en Afghanistan
et pour la reconstruction de ce pays dévasté par la guerre
(résolution 53/203 B du 18 décembre 1998).
21. Université pour la paix (résolution 52/9 du 4 novembre 1997).
22. Pour l'édification
d'un monde pacifique et meilleur grâce au sport et à l'idéal
olympique (résolution 52/21
du 25 novembre 1997).
23. Multilinguisme (résolution 52/23 du 25 novembre 1997).
24. Retour ou restitution de biens culturels à leur pays d'origine (résolution 52/24 du 25 novembre 1997).
25. Coopération entre
l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation internationale de la
francophonie
(résolution 52/2 du 17 octobre 1997 et décision 53/453 du
18 décembre 1998).
26. Coopération entre
l'Organisation des Nations Unies et la Ligue des États arabes (résolution
53/8 du
22 octobre 1998).
27. Coopération entre
l'Organisation des Nations Unies et l'Union interparlementaire (résolution
53/13 du
28 octobre 1998).
28. Coopération entre
l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de coopération
économique
(résolution 53/15 du 29 octobre 1998).
29. Coopération entre
l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de la Conférence
islamique
(résolution 53/16 du 29 octobre 1998).
30. Coopération entre
l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation pour la sécurité
et la coopération
en Europe (résolution 53/85 du 7 décembre 1998).
31. Coopération entre
l'Organisation des Nations Unies et l' Organisation de l'unité africaine
(résolution 53/91
du 7 décembre 1998).
32. Coopération entre
l'Organisation des Nations Unies et le Système économique
latino-américain (décision
53/408 du 22 octobre 1998).
33. Nécessité
de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué
à Cuba par les États-Unis
d'Amérique (résolution 53/4 du 14 octobre 1998).
34. Dialogue entre les civilisations (résolution 53/22 du 4 novembre 1998).
35. Assistance à l'action antimines (résolution 53/26 du 17 novembre 1998).
36. Bethléem 2000 (résolution 53/27 du 18 novembre 1998).
37. Suite donnée au
Sommet mondial pour le développement social (résolution 53/28
du 19 novembre 1998 et
décision 53/405 du 7 octobre 1998).
38. Question de la représentation
équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation
du nombre de ses
membres et questions connexes (résolution 53/30 du 23 novembre 1998)(5).
39. Appui du système
des Nations Unies aux efforts déployés par les gouvernements
pour promouvoir et
consolider les démocraties nouvelles ou rétablies (résolution
53/31 du 23 novembre 1998).
40. Les océans et
le droit de la mer (résolutions 49/28 du 6 décembre 1994,
52/28 du 26 novembre 1997 et 53/32
du 24 novembre 1998)(5) :
a) Droit de la mer (résolutions 49/28 et 53/32);
b) Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des
Nations Unies sur le droit de
la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et
à la gestion des stocks de poissons dont les
déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà
de zones économiques exclusives (stocks
chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (résolution
52/28).
41. Zone de paix et de coopération de l'Atlantique Sud (résolution 53/34 du 25 novembre 1998).
42. La situation en Bosnie-Herzégovine (résolution 53/35 du 30 novembre 1998).
43. La situation au Moyen-Orient (résolutions 53/37 et 53/38 du 2 décembre 1998)(5)
44. Question de Palestine (résolutions 53/39 à 53/42 du 2 décembre 1998)(5).
45. Incidences mondiales
du problème informatique posé par le passage à l'an
2000 (résolution 53/86
du 7 décembre 1998).
46. Les causes des conflits
et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique
(résolution 53/92 du 7 décembre 1998).
47. La situation en Amérique
centrale : processus d'établissement d'une paix ferme et durable
et progrès
réalisés dans la structuration d'une région de paix,
de liberté, de démocratie et de développement
(résolutions 53/93 et 53/94 du 7 décembre 1998)(5).
48. La situation de la démocratie et des droits de l'homme en Haïti (résolution 53/95 du 8 décembre 1998)(5).
49. Réforme de l'Organisation
des Nations Unies : mesures et propositions (résolutions 53/202
du 17 décembre 1998)(5) :
a) Réforme de l'Organisation des Nations Unies : mesures et propositions;
b) L'Assemblée du millénaire.
50. La situation en Afghanistan
et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales
(résolution 53/203 A du 18 décembre 1998)(5).
51. Rapport du Tribunal criminel
international chargé de juger les personnes présumées
responsables d'actes
de génocide ou d'autres violations graves du droit international
humanitaire commis sur le territoire du
Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de
tels actes ou violations commis sur le territoire
d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994
(résolution 955 (1994) du Conseil de sécurité, en
date
du 8 novembre 1994, et décision 53/413 de l'Assemblée générale,
en date du 28 octobre 1998).
52. Question des îles Falkland (Malvinas) (décision 53/414 du 2 novembre 1998).
53. Rapport du Tribunal international
chargé de poursuivre les personnes présumées responsables
de violations
graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de
l'ex-Yougoslavie depuis 1991
(résolution 827 (1993) du Conseil de sécurité,
en date du 25 mai 1993, et décision 53/416 de l'Assemblée
générale en date du 19 novembre 1998).
54. Déclaration de
la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'Organisation
de l'unité africaine
relative à l'attaque militaire aérienne et navale lancée
en avril 1986 par l'actuel Gouvernement des États-Unis
contre la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste (décision
53/425 du 8 décembre 1998).
55. L'agression armée
israélienne contre les installations nucléaires iraquiennes
et ses graves conséquences
pour le système international établi en ce qui concerne les
utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire,
la non-prolifération des armes nucléaires et la paix et la
sécurité internationales (décision 53/426 du
8 décembre 1998).
56. Conséquences de
l'occupation du Koweït par l'Iraq et de l'agression iraquienne contre
le Koweït
(décision 53/427 du 8 décembre 1998).
57. Application des résolutions de l'Organisation des Nations Unies (décision 53/428 du 8 décembre 1998).
58. Ouverture de négociations
globales sur la coopération économique internationale pour
le développement
(décision 53/429 du 8 décembre 1998).
59. Renforcement du système des Nations Unies (décision 53/452 du 17 décembre 1998)(5).
60. Revitalisation des travaux de l'Assemblée générale(5)
61. Restructuration et revitalisation
de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique
et
social et les domaines connexes(6).
62. Question de l'île comorienne de Mayotte(6).
63. Question de Chypre(6).
64. Réduction des budgets militaires (résolutions 35/142 B du 12 décembre 1980 et 52/72 du 4 décembre 1998) :
a) Réduction des budgets militaires (résolution 35/142 B);
b) Information objective sur les questions militaires, y compris la transparence
des dépenses militaires
(résolution 53/72).
65. Interdiction de mettre
au point et de fabriquer de nouveaux types et systèmes d'armes de
destruction
massive : rapport de la Conférence du désarmement (résolution
51/37 du 10 décembre 1996).
66. Question de l'Antarctique (résolution 51/56 du 10 décembre 1996).
67. Respect des accords de
limitation des armements, de désarmement et de non-prolifération
(résolution 52/30
du 9 décembre 1997).
68. La vérification
sous tous ses aspects, y compris le rôle de l'Organisation des Nations
Unies dans le domaine
de la vérification (résolution 52/31 du 9 décembre
1997).
69. Application de la Déclaration
faisant de l'océan Indien une zone de paix (résolution 52/44
du
9 décembre 1997).
70. Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (résolution 52/46 du 9 décembre 1997).
71. Les progrès de
la téléinformatique dans le contexte de la sécurité
internationale (résolution 53/70
du 4 décembre 1998).
72. Le rôle de la science
et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale
et du désarmement
(résolution 53/73 du 4 décembre 1998).
73. Création d'une
zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient
(résolution 53/74
du 4 décembre 1998).
74. Conclusion d'arrangements
internationaux efficaces pour garantir les États non dotés
d'armes nucléaires
contre l'emploi ou la menace de ces armes (résolution 53/75 du 4
décembre 1998).
75. Prévention d'une course aux armements dans l'espace (résolution 53/76 du 4 décembre 1998).
76. Désarmement général
et complet (résolutions 42/38 C du 30 novembre 1987, 46/36 L du
9 décembre 1991,
47/52 L du 15 décembre 1992 et 53/77 A à C, E, F, J, K, M,
O à T, V à Y et AA du 4 décembre 1998) :
a) Notification des essais nucléaires (résolution 42/38 C);
b) Transparence dans le domaine des armements (résolution 46/36 L, 47/52 L, 53/77 S et V);
c) Création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale (résolution 53/77 A);
d) Assistance aux États pour l'arrêt de la circulation illicite
et la collecte des armes légères
(résolution 53/77 B);
e) Interdiction de déverser des déchets radioactifs (résolution 53/77 C);
f) Armes légères (résolution 53/77 E);
g) Réduction du danger nucléaire (résolution 53/77 F);
h) Respect des normes relatives à l'environnement dans l'élaboration
et l'application des accords de
désarmement et de maîtrise des armements (résolution
53/77 J);
i) Relation entre le désarmement et le développement (résolution 53/77 K);
j) Consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement (résolution 53/77 M);
k) Désarmement régional (résolution 53/77 O);
l) Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional (résolution 53/77 P);
m) Hémisphère Sud et zones adjacentes exempts d'armes nucléaires (résolution 53/77 Q);
n) Application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point,
de la fabrication, du stockage
et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (résolution
53/77 R);
o) Trafic d'armes légères (résolution 53/77 T);
p) Suite donnée à l'avis consultatif de la Cour internationale
de Justice sur la licéité de la menace ou
de l'emploi d'armes nucléaires (résolution 53/77 W);
q) Désarmement nucléaire (résolution 53/77 X);
r) Vers un monde exempt d'armes nucléaires : nécessité d'un nouvel ordre du jour (résolution 53/77 Y);
s) Convocation de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée
générale consacrée au désarmement
(résolution 53/77 AA);
77. Examen et application
du Document de clôture de la douzième session extraordinaire
de l'Assemblée générale
(résolution 53/78 A à D et F du 4 décembre 1998) :
a) Mesures de confiance à l'échelon régional : activités
du Comité consultatif permanent des Nations Unies
chargé des questions de sécurité en Afrique centrale
(résolution 53/78 A);
b) Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement
en Asie et dans le Pacifique
(résolution 53/78 B);
c) Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique (résolution 53/78 C);
d) Convention sur l'interdiction de l'utilisation des armes nucléaires (résolution 53/78 D);
78. Examen de l'application
des recommandations et décisions adoptées par l'Assemblée
générale à sa
dixième session extraordinaire (résolutions 38/183 O du 20
décembre 1983, 39/148 H du 17 décembre 1984
et 53/79 A et B du 4 décembre 1998) :
a) Rapport de la Commission du désarmement (résolution 53/79 A);
b) Rapport de la Conférence du désarmement (résolution 53/79 B);
c) Conseil consultatif pour les questions de désarmement (résolution 38/183/0);
d) Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (résolution 39/148 H).
79. Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient (résolution 53/80 du 4 décembre 1998).
80. Convention sur l'interdiction
ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent
être
considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs
ou comme frappant sans discrimination
(résolution 53/81 du 4 décembre 1998).
81. Renforcement de la sécurité
et de la coopération dans la région de la Méditerranée
(résolution 53/82
du 4 décembre 1998).
82. Renforcement du régime
défini par le Traité visant l'interdiction des armes nucléaires
en Amérique latine
et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco) (résolution
53/83 du 4 décembre 1998).
83. Convention sur l'interdiction
de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques
(biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (résolution
53/84 du 4 décembre 1998).
84. Examen de l'application
de la Déclaration sur le renforcement de la sécurité
internationale (décision 52/415
du 9 décembre 1997).
85. Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (décision 53/422 du 4 décembre 1998).
86. Effets des rayonnements ionisants (résolution 53/44 du 3 décembre 1998).
87. Coopération internationale
touchant les utilisations pacifiques de l'espace (résolution 53/45
du
3 décembre 1998).
88. Office de secours et
de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine
dans le Proche-Orient
(résolutions 53/46 et 53/52 du 3 décembre 1998).
89. Rapport du Comité
spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes
affectant les droits de l'homme du
peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
(résolutions 53/53 à 53/57 du
3 décembre 1998).
90. Étude d'ensemble
de toute la question des opérations de maintien de la paix sous
tous leurs aspects
(résolution 53/58 du 3 décembre 1998).
91. Questions relatives à l'information (résolution 53/59 B du 3 décembre 1998).
92. Renseignements relatifs
aux territoires non autonomes, communiqués en vertu de l'alinéa
e) de l'Article 73
de la Charte des Nations Unies (résolution 53/60 du 3 décembre
1998).
93. Activités économiques
et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des
territoires non autonomes
(résolution 53/61 et décision 53/419 du 3 décembre
1998).
94. Application de la Déclaration
sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
par les
institutions spécialisées et les organismes internationaux
associés à l'Organisation des Nations Unies
(résolution 53/62 du 3 décembre 1998).
95. Moyens d'étude
et de formation offerts par les États Membres aux habitants des
territoires non autonomes
(résolution 53/63 du 3 décembre 1998).
96. Question des îles
malgaches Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India (décision
53/402
du 15 septembre 1998).
97. Question du Timor oriental (décision 53/402 du 15 septembre 1998).
98. Questions de politique macroéconomique :
a) Réunion
internationale de haut niveau chargée d'examiner la question du
financement du développement
à l'échelon intergouvernemental (résolution 52/171
du 18 décembre 1997 et 53/173 du 15 décembre 1998);
b) Financement
du développement, y compris le transfert net de ressources entre
pays en développement et
pays développés (résolution 53/172 du 15 décembre
1998);
c) Commerce
et développement (résolutions 1995 (XIX) du 30 décembre
1964, 52/181 et 52/183 du
18 décembre 1997 et 53/170 du 15 décembre 1998);
d) Science et technique au service du développement (résolution 52/184 du 18 décembre 1997);
e) Crise de la dette extérieure et développement (résolution 53/175 du 15 décembre 1998).
99. Questions de politique sectorielle :
a) Coopération
pour le développement industriel (résolutions 47/177 du 22
décembre 1992 et 52/208
du 18 décembre 1997);
b) Les
entreprises et le développement (résolutions 48/180 du 21
décembre 1993 et 52/209 du
18 décembre 1997).
100. Développement durable et coopération économique internationale :
a) Respect
des engagements et application des politiques convenus dans la Déclaration
sur la
coopération economique internationale, en particulier la relance
de la croissance économique et du
développement dans les pays en développement, et application
de la Stratégie internationale du
développement pour la quatrième Décennie des Nations
Unies pour le développement (résolution 53/178
du 15 décembre 1998);
b) Application
des décisions de la Conférence des Nations Unies sur les
établissements humains (Habitat II)
(résolutions 32/162 du 19 décembre 1977 et 53/180 du 15 décembre
1998);
c) Participation
des femmes au développement (résolutions 40/204 du 17 décembre
1985, 42/178 du
11 décembre 1987, 49/161 du 23 décembre 1994 et 52/195 du
18 décembre 1997);
d) Mise en valeur des ressources humaines (résolution 52/196 du 18 décembre 1997);
e) Migrations
internationales et développement, y compris la question de la convocation
d'une conférence
des Nations Unies sur les migrations internationales et le développement,
qui aborderait les questions
liées aux migrations (résolution 52/189 du 18 décembre
1997);
f) Mise
en oeuvre du Programme d'action pour les années 90 en faveur des
pays les moins avancés
(résolution 53/182 du 15 décembre 1998);
g) Relance
du dialogue sur le renforcement de la coopération économique
internationale pour le
développement par le partenariat (résolution 53/181 du 15
décembre 1998);
h) Application
du Programme d'action de la Conférence internationale sur la population
et le développement
(résolution 53/183 du 15 décembre 1998)5;
101. Environnement et développement
durable (résolutions 2997 (XXVII) du 15 décembre 1972, 53/7
du
16 octobre 1998 et 53/185 et 53/186 du 15 décembre 1998) :
a) Mise en oeuvre d'Action 21 et Programme relatif à la poursuite
de la mise en oeuvre d'Action 21
(résolutions 47/191 du 22 décembre 1992 et 53/188 et 53/200
du 15 décembre 1998; et résolution 1998/40
du Conseil économique et social, en date du 30 juillet 1998);
b) Décennie internationale de la prévention des catastrophes
naturelles (résolutions 44/236 du
22 décembre 1989 et 53/185 du 15 décembre 1998);
c) Convention sur la diversité biologique (résolutions 51/182
du 16 décembre 1996 et 53/190 du
15 décembre 1998);
d) Protection du climat mondial pour les générations présentes
et futures (résolution 51/184 du
16 décembre 1996);
e) Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la
désertification dans les pays
gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification,
en particulier en Afrique (résolution 53/191
du 15 décembre 1998);
f) Application des décisions de la Conférence mondiale sur
le développement durable des petits États
insulaires en développement (résolution 53/189 du 15 décembre
19985).
102. Activités opérationnelles de développement (résolution 53/192 du 15 décembre 1998) :
a) Activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies;
b) Coopération économique et technique entre pays en développement
(résolutions 33/134 du
19 décembre 1978, 50/119 du 20 décembre 1995, 52/204
et 52/205 du 18 décembre 1997).
103. Formation et recherche
(résolutions 3081 (XXVIII) du 6 décembre 1973 et 53/195 du
15 décembre 1998).
104. Souveraineté
permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé,
y compris Jérusalem,
et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs
ressources naturelles (résolution 53/196 du
15 décembre 1998; et résolution 1998/32 du Conseil économique
et social, en date du 29 juillet 1998).
105. Mondialisation et interdépendance
(résolution 53/169 du 15 décembre 1998).
106. Mise en oeuvre de la
première Décennie des Nations Unies pour l'élimination
de la pauvreté (1997-2006)
(résolution 53/198 du 15 décembre 1998).
107. Développement
social, y compris les questions relatives à la situation sociale
dans le monde et aux jeunes,
aux personnes âgées, aux handicapés et à la
famille (résolutions 51/58 du 12 décembre 1996, 52/80 et
52/82
à 52/84 du 12 décembre 1997 et résolution 53/109 du
9 décembre 1998; et résolution 1997/55 du Conseil
économique et social, en date du 23 juillet 1997).
108. Prévention du
crime et justice pénale (résolutions 52/86 du 12 décembre
1997 et 53/110 à 53/114 du
9 décembre 1998).
109. Contrôle international
des drogues (résolutions 47/100 du 16 décembre 1992 et 53/115
du 9 décembre 1998).
110. Promotion de la femme
(résolutions 34/180 du 18 décembre 1979, 39/125 du 14 décembre
1984, 40/204 du
17 décembre 1985, 45/124 du 14 décembre 1990, 49/161 du 23
décembre 1994, 52/93, 52/95 et 52/97 du
12 décembre 1997 et 53/117 à 53/119 du 9 décembre
1998).
111. Suite donnée
à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes
(résolutions 50/203 du 22 décembre 1995,
52/100 du 12 décembre 1997 et 53/120 du 9 décembre 1998).
112. Rapport du Haut Commissaire
des Nations Unies pour les réfugiés, questions relatives
aux réfugiés, aux
rapatriés et aux personnes déplacées et questions
humanitaires (résolutions 428 (V) du 14 décembre 1950
et 53/122, 53/123 et 53/126 du 9 décembre 1998).
113. Promotion et protection
des droits de l'enfant (résolutions 52/107 du 12 décembre
1997 et 53/128 du
9 décembre 1998).
114. Programme d'activités
de la Décennie internationale des populations autochtones (résolutions
52/108 du
12 décembre 1997 et 53/129 du 9 décembre 1998).
115. Élimination
du racisme et de la discrimination raciale (résolutions 2106 A (XX)
du 21 décembre 1965,
3380 (XXX) du 10 novembre 1975 et 53/132 et 53/133 du 9 décembre
1998)5.
116. Droit des peuples à
l'autodétermination (résolutions 53/134 et 53/135 du 9 décembre
1998).
117. Questions relatives
aux droits de l'homme :
a) Application
des instruments relatifs aux droits de l'homme (résolutions 260
A (III) du 4 décembre 1948,
2200 A (XXI) du 16 décembre 1966, 36/151 du 16 décembre 1981,
39/46 du 10 décembre 1984, 52/116 du
12 décembre 1997, et 53/137 et 53/139 du 9 décembre 1998);
b) Questions
relatives aux droits de l'homme, y compris les divers moyens de mieux assurer
l'exercice effectif
des droits de l'homme et des libertés fondamentales (résolutions
47/138 du 18 décembre 1992, 52/119, 52/123,
52/124, 52/128 à 52/130, 52/132 et 52/133 du 12 décembre
1997, et 53/140, 53/141, 53/143, 53/145, 53/149 et
52/153 à 53/155 du 9 décembre 1998;
c) Situations
relatives aux droits de l'homme et rapports des rapporteurs et représentants
spéciaux
(résolutions 53/156 à 53/165 du 9 décembre 1998);
d) Application
et suivi méthodiques de la Déclaration et du Programme d'action
de Vienne (résolutions 48/121
du 20 décembre 1993 et 53/166 du 9 décembre 1998);
e) Rapport
du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme (résolutions
48/141 du
20 décembre 1993 et 53/167 du 9 décembre 1998).
118. Rapports financiers
et états financiers vérifiés, et rapports du Comité
des commissaires aux comptes
(résolution 53/204 du 18 décembre 1998)(5) :
a) Opérations de maintien de la paix des Nations Unies;
b) Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche;
c) Contributions volontaires gérées par le Haut Commissaire
des Nations Unies pour les réfugiés.
119. Examen de l'efficacité
du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations
Unies
(résolutions 48/218 du 23 décembre 1993; 51/243 du 15 septembre
1997; 52/226 A et B du 31 mars 1998,
52/234 du 26 juin 1998; 53/11 du 26 octobre 1998 et 53/205 du 18 décembre
1998; et décisions 52/481 du
26 juin 1998 et 53/454 et 53/455 du 18 décembre 1998(5).
120. Budget-programme de
l'exercice biennal 1998-1999 (résolutions 50/215 C et 50/216 du
23 décembre 1995,
51/220 et 51/221 B du 18 décembre 1996, 52/220 à 52/224 du
22 décembre 1997, 53/3 du 12 octobre 1998 et
53/214 et 53/215 A à C du 18 décembre 1998; et décisions
53/462 à 464 du 18 décembre 1998).
121. Planification des programmes
(résolution 53/207 du 18 décembre 1998).
122. Projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2000-2001 (résolution 53/206 du 18 décembre 1998).
123. Amélioration de la situation financière de l'Organisation des Nations Unies(6).
124. Corps commun d'inspection(6).
125. Plan des conférences (résolution 53/208 du 18 décembre 1998)(5).
126. Barème des quotes-parts
pour la répartition des dépenses de l'Organisation des Nations
Unies
(résolutions 53/36 A du 30 novembre 1998 et 53/36 B à E du
18 décembre 1998)(5).
127. Régime commun
des Nations Unies (résolutions 48/224 du 23 décembre 1993,
51/216 du 18 décembre 1996,
52/216 du 22 décembre 1997 et 53/209 du 18 décembre 1998)(5).
128. Rapport du Secrétaire
général sur les activités du Bureau des services de
contrôle interne (résolution 48/218
B du 29 juillet 1994)(7).
129. Financement des forces des Nations Unies chargées du maintien de la paix au Moyen-Orient(6) :
a) Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement;
b) Force intérimaire des Nations Unies au Liban.
130. Financement de la Mission
de vérification des Nations Unies en Angola et de la Mission d'observation
des
Nations Unies en Angola (résolution 53/211 du 18 décembre
1998)(7).
131. Financement des activités
qui découlent de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité(6)
:
a) Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït;
b) Activités diverses.
132. Financement de la Mission
des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au
Sahara occidental
(résolution 53/18 du 2 novembre 1998)(7).
133. Financement et liquidation de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge(6).
134. Financement de la Force
de protection des Nations Unies, de l'Opération des Nations Unies
pour le
rétablissement de la confiance en Croatie, de la Force de déploiement
préventif des Nations Unies et du
quartier général des Forces de paix des Nations Unies(6).
135. Financement de l'Opération
des Nations Unies en Somalie II(6).
136. Financement de l'Opération
des Nations Unies au Mozambique(6).
137. Financement de la Force
des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre(6).
138. Financement de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie(6).
139. Financement de la Mission des Nations Unies en Haïti(6).
140. Financement de la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria(6).
141. Financement de la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda(6).
142. Financement de la Mission
d'observation des Nations Unies au Tadjikistan (résolution 53/19
du
2 novembre 1998)(7).
143. Financement du Tribunal
international chargé de poursuivre les personnes présumées
responsables de
violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire
de l'ex-Yougoslavie depuis
1991 (résolution 53/212 du 18 décembre 1998)(5).
144. Financement du Tribunal
criminel international chargé de juger les personnes présumées
responsables
d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international
humanitaire commis sur le territoire
du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables
de tels actes ou violations commis sur le
territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre
1994 (résolution 53/213 du 18 décembre 1998)(5).
145. Financement de la Mission
des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine(6).
146. Financement de l'Administration
transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et
le Srem occidental et du Groupe d'appui de la police civile(6).
147. Financement de la Force
de déploiement préventif des Nations Unies (résolution
53/20 du
2 novembre 1998)(7).
148. Financement de la Mission
d'appui des Nations Unies en Haïti, de la Mission de transition des
Nations Unies en Haïti et de la Mission de police civile des
Nations Unies en Haïti(6).
149. Financement du Groupe
d'observateurs militaires de la Mission de vérification des Nations
Unies
au Guatemala(6).
150. Financement de la Mission
des Nations Unies en République centrafricaine(6).
151. Financement de la Mission
d'observation des Nations Unies en Sierra Leone (résolution 53/29
du
20 novembre 1998)(7).
152. Aspects administratifs
et budgétaires du financement des opérations de maintien
de la paix des
Nations Unies(5) :
a) Financement des opérations de maintien de la paix des Nations
Unies (résolutions 51/239 du 17 juin 1997,
52/1 du 15 octobre 1997 et 52/177 du 18 décembre 1997, 52/248 du
26 juin 1998 et 53/12 du 26 octobre 1998;
décision 53/461 du 18 décembre 1998);
b) Reclassement de l'Ukraine dans le groupe des États Membres visé
à l'alinéa c) du paragraphe 3 de la
résolution 43/232 de l'Assemblée générale.
153. Convention sur les immunités
juridictionnelles des États et de leurs biens (résolutions
49/61 du
9 décembre 1994 et 53/98 du 8 décembre 1998).
154. Programme d'assistance
des Nations Unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la
diffusion et d'une
compréhension plus large du droit international (résolution
52/152 du 15 décembre 1997).
155. Décennie des Nations Unies pour le droit international (résolutions 53/99 et 53/100 du 8 décembre 1998) :
a) Décennie des Nations Unies pour le droit international (résolution
53/100);
b) Résultats des mesures destinées à marquer le centenaire,
en 1999, de la première Conférence internationale
de la paix (résolution 53/99).
156. Rapport de la Commission
du droit international sur les travaux de sa cinquante et unième
session
(résolution 53/102 du 8 décembre 1998).
157. Rapport de la Commission
des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux
de sa
trente-deuxième session (résolution 53/103 du 8 décembre
1998).
158. Rapport du Comité
des relations avec le pays hôte (résolution 53/104 du 8 décembre
1998)(5).
159. Création d'une
cour pénale internationale (résolution 53/105 du 8 décembre
1998).
160. Rapport du Comité
spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du
rôle de l'Organisation
(résolutions 53/106 et 53/107 du 8 décembre 1998).
161. Mesures visant à
éliminer le terrorisme international (résolution 53/108 du
8 décembre 1998)(5).
162. Examen du Statut du Tribunal administratif des Nations Unies (décision 53/430 du 8 décembre 1998).
163. Octroi à l'Union
mondiale pour la conservation de la nature et de ses ressources naturelles
du statut
d'observateur auprès de l'Assemblée générale
(décision 53/402 du 7 décembre 1998).
1. L'ordre du jour de la cinquante-troisième session a paru sous la cote A/53/251 et Add.1 à 3. La liste des résolutions et décisions adoptées au cours de la partie principale de la cinquante-troisième session paraîtra sous la cote A/INF/53/4. Le texte des résolutions est publié, sous forme préliminaire, dans la série A/RES/53/ ; le texte des décisions figurera dans le document A/INF/53/4.
2. L'ordre du jour provisoire tiendra compte des résolutions et décisions que l'Assemblée générale pourrait encore adopter lors de sa cinquante-troisième session.
3. Conformément à l'article 12 du Règlement intérieur de l'Assemblée générale, l'ordre du jour provisoire paraîtra soixante jours au moins avant l'ouverture de la session.
4. Conformément à l'article 14 du Règlement intérieur de l'Assemblée générale, la liste supplémentaire paraîtra vingt jours au moins avant l'ouverture de la session.
5. Cette question reste également inscrite à l'ordre du jour de la cinquante-troisième session (décision 53/465 du 18 décembre 1998).
6. Cette question, qui n'a pas encore été examinée par l'Assemblée à sa cinquante-troisième session, reste inscrite à l'ordre du jour de cette session (décision 53/465 du 18 décembre 1998). Elle est inscrite à l'ordre du jour provisoire de la cinquante-quatrième session sous réserve de toute autre décision que l'Assemblée pourra prendre à son sujet à sa cinquante-troisième session.
7. Cette question est maintenue à l'étude à la cinquante-troisième session de l'Assemblée générale. Elle est inscrite à l'ordre du jour provisoire de la cinquante-quatrième session sous réserve de toute autre décision que l'Assemblée pourra prendre à son sujet à sa cinquante-troisième session.