Programme
de travail
La Commission a
adopté son programme de travail pour la présente session. Elle est convenue
d'examiner les points suivants: Mesures visant à éliminer le terrorisme
international; Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit
commercial international (CNUDCI) sur les travaux de sa cinquante-troisième
session; Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et
du raffermissement du rôle de l'Organisation; Développement progressif
des principes et normes du droit international relatifs au nouvel ordre
économique international; Examen du Statut du Tribunal administratif
des Nations Unies; Création d'une Cour pénale internationale; Examen
de mesures efficaces visant à renforcer la protection et la sécurité
des missions et des représentants diplomatiques et consulaires; Etat
des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs
à la protection des victimes des conflits armés; Rapport de la Commission
du droit international (CDI) sur les travaux de sa cinquante- deuxième
session; Convention sur les immunités juridictionnelles des Etats et
de leurs biens; La nationalité des personnes physiques en relations
avec la succession d'Etats; Rapport du Comité des relations avec le
pays hôte; Octroi à l'Institut international pour la démocratie et l'assistance
électorale du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale; Statut
d'observateur de la Banque interaméricaine de Développement auprès de
l'Assemblée générale. Ces deux derniers points seront examinés pour
la première fois par la Sixième Commission, à la demande de l'Assemblée
générale.
Les points intitulés
"Mesures visant à éliminer le terrorisme international" et "Convention
sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens" seront
examinés dans un premier temps dans le cadre d'un groupe de travail,
et ensuite par la Commission dans son ensemble. Elle a élu à la présidence
du Groupe de travail sur l'élimination du terrorisme M. Rohan Perera
(Sri Lanka), et a reconduit M. Gerhard Hafner à la présidence du groupe
de travail sur les immunités juridictionnelles.
En présentant ce
programme le Président, M. Mauro Politi, a formé le vou qu'un esprit
de coopération, de respect mutuel et de compréhension présidera aux
travaux de la Commission. Il a également observé que l'ordre du jour
de la Sixième Commission était plus chargé cette année, l'Assemblée
générale lui ayant confié l'examen de deux nouveaux points.
Depuis 1994, la
création de la Cour pénale internationale a retenu l'attention de la
Sixième, a observé le président. En six ans, les travaux ont beaucoup
avancé, notamment avec l'adoption en 1998 du Statut de Rome. Depuis
lors, des travaux importants ont eu lieu et la Commission préparatoire
a fait un travail remarquable, notamment en achevant, lors de sa session
de juin, la mise au point des règles de procédures et d'établissement
des preuves, ainsi que les éléments constitutifs des crimes. A cette
date, 113 Etats ont signé le Statut et 21 ont déposé leurs instruments
de ratification. Notre travail, a ajouté le président, est de permettre
à la Commission préparatoire d'achever son mandat et d'adopter les derniers
documents qui permettront à la Cour d'être pleinement opérationnelle
dès l'entrée en vigueur du Statut de Rome
Le président a
également évoqué le point relatif au terrorisme, sur lequel des résultats
substantiels ont été obtenus. Il reste toutefois beaucoup à faire, a
estimé M. Politi. La Commission continuera l'examen du projet de convention
internationale pour l'élimination du terrorisme nucléaire et la question
d'une éventuelle conférence de haut niveau sur le terrorisme, qui se
déroulerait sous les auspices des Nations Unies. La Commission commencera
également à examiner un projet de convention d'ensemble sur le terrorisme
international.
Le président a
rappelé que, comme toujours, l'examen du rapport de la Commission du
droit international sera un temps fort de la session. Il faut, a-t-
il déclaré, que les Etats Membres présentent pendant le débat des positions
claires, ainsi que des réponses adéquates aux questions qui leurs sont
posées.
