58e Session de l'Assemblée générale des Nations Unies

OUVERTURE DE LA SESSION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES LE 16 SEPTEMBRE 2003

La cinquante-huitième session de l'Assemblée générale des Nations Unies s'ouvrira le 16 septembre au Siège de l'ONU à New York. Elle réunira les délégations de tous les États Membres, souvent conduites par un chef de gouvernement ou un ministre des affaires étrangères, pour un examen des questions internationales.

UNE TRIBUNE DE NÉGOCIATIONS MULTILATÉRALES

Créée par la Charte des Nations Unies en 1945, l'Assemblée générale est le principal organe de délibération de l'Organisation des Nations Unies. Elle se compose des représentants de tous les États Membres qui disposent chacun d'une voix. Les décisions sur de sujets importants tels que la paix et la sécurité internationales, l'admission de nouveaux Membres et les questions budgétaires sont prises à la majorité des deux tiers. Les décisions sur les autres sujets le sont à la majorité simple.

FONCTIONS ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Aux termes de la Charte, les fonctions et pouvoirs de l'Assemblée générale des Nations Unies sont les suivants :

. Etudier les principes généraux de coopération pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, y compris les principes régissant le désarmement et la réglementation des armements, et faire des recommandations à leur sujet;

. Examiner toutes questions relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales et formuler des recommandations sur ces questions, sauf au cas où un différend ou une situation serait en cours d'examen au Conseil de sécurité;

. Examiner toutes questions entrant dans le cadre de la Charte ou se rapportant aux pouvoirs et fonctions de l'un quelconque des organes de l'Organisation et, sous la même réserve, formuler des recommandations sur ces questions;

. Susciter des études et faire des recommandations en vue de promouvoir la coopération internationale dans le domaine politique, le développement du droit international et sa codification, la jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, et la coopération internationale dans les domaines économique, social, humanitaire, culturel, éducatif et sanitaire;

. Formuler des recommandations en vue du règlement pacifique de toute situation, quelle qu'en soit l'origine, qui lui semble de nature à compromettre les relations amicales entre nations;

. Recevoir et étudier les rapports du Conseil de sécurité et des autres organes de l'Organisation;

. Examiner et approuver le budget de l'Organisation et répartir les contributions entre les Etats Membres;

. Elire les membres non permanents du Conseil de sécurité, les membres du Conseil économique et social et ceux des membres du Conseil de tutelle qui doivent l'être; élire, avec le Conseil de sécurité, le membres de la Cour internationale de Jutice; et nommer le Secrétaire général, sur recommandation du Conseil de sécurité.

Aux termes de la résolution intitulée « L'union pour le maintien de la paix », adoptée par l'Assemblée générale en novembre 1950, l'Assemblée peut, dans tous les cas où paraît exister une menace contre la paix, une rupture de la paix ou un acte d'agression, prendre des mesures si le Conseil de sécurité ne parvient pas à une décision du fait que l'unanimité n'a pu se réaliser parmis ses membres permanents. L'Assemblée peut examiner immédiatement la question afin de faire aux Membres les recommandations appropriées sur les mesures collectives à prendre, y compris si il s'agit d'un e rupture de la paix ou d'un acte d'agression, l'emploi de la force armée en cas de besoin pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.

Même si elles n'ont pas force juridique obligatoire pour les gouvernements, les décisions de l'Assemblée portent le poids de l'opinion mondiale et sont revêtues de l'autorité morale de la communauté internationale.

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LA RECHERCHE D'UN CONSENSUS

Chaque Etat Membre dispose d'une voix à l'Assemblée. Les décisions sur certaines questions importantes, telles que les recommandations relatives à la paix et à la sécurité et l'élection, l'admission de nouveaux membres, et les questions budgétaires, sont prises à la majorité des deux tiers des Etats Membres. Les décisions sur les autres sujets sont prises à la majorité simple.

Ces dernières années, en séance plénière on a fait un effort particulier pour prendre les décisions par consensus, plutôt que de les mettre aux voix, ce qui a contribué à donner plus d'autorité aux décisions de l'Assemblée. Le Président consulte les délégations pour déterminer si elles sont prêtes à adopter une résolution sans vote. Dans l'affirmative, il peut proposer formellement le recours à cette procédure pour l'adoption de la résolution. Les résolutions peuvent alors être adoptées par acclamation, sans objection ou sans être mis en voix, ou bien à l'issue d'un vote enregistré ou d'un vote par appel nominal.

RÉUNIONS OFFICIEUSES DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

À sa cinquante-deuxième session, l'Assemblée générale a adopté une nouvelle façon de procéder pour dégager des consensus en débattant de la réforme de l'Organisation des Nations Unies en réunions officieuses de la plénière de l'Assemblée générale. Cette façon de procéder a été maintenue aux cinquante-troisième, cinquante-quatrième, cinquante-cinquième et cinquante-sixième sessions afin de discuter, en particulier, les questions liées au Sommet du Millénaire des Nations Unies, la session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le VIH/sida et la revitalisation de l'Assemblée.

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ÉLECTIONS DU PRÉSIDENT ET DES VICE-PRÉSIDENTS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET DES PRÉSIDENTS DES GRANDES COMMISSIONS

Au début de chaque session ordianire, l'Assemblée élit un nouveau président , 21 vice-présidents et les présidents des six grandes commissions de l'Assemblée.

BUREAU

Un Bureau composé du Président et des vingt et un vice-présidents de l'Assemblée et des présidents des six grandes commissions fait des recommandations à l'Assemblée concernant l'adoption de l'ordre du jour, la répartition des questions inscrites à l'ordre du jour et l'organisation des travaux.

COMMISSION DE VÉRIFICATION DES POUVOIRS

Une Commission de vérification des pouvoirs, nommée par l'Assemblée générale à chaque session, fait rapport à l'Assemblée sur les pouvoirs des représentants.

DÉBAT GÉNÉRAL

Au début de chaque session ordinaire, l'Assemblée procède à un débat général, souvent marqué par des discours de chefs d'Etat ou de gouvernement, au cours duquel les Etats Membres expriment leur point de vue sur les questions d'intérêts internationales les plus urgentes

Le Secrétaire général présentera son rapport sur l'activité de l'Organisation juste avant le débat général, comme le veut la pratique instaurée à la cinquante-deuxième session.

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LES SIX GRANDES COMMISSIONS

Après la clôture du débat général, l'Assemblée entame l'examen des questions de fond inscrites à son ordre du jour. Comme elle doit étudier un grand nombre de questions (177 points étaient inscrits à l'ordre du jour de la cinquante-sixième session), elle renvoie plusieurs questions de fond à ses six grandes Commissions, qui les examinent en essayant, dans la mesure du possible, d'harmoniser les positions des États et soumettent ensuite des projets de résolution à l'Assemblée plénière.

La Commission des questions de désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) s'occupe des questions de désarmement et des questions connexes relatives à la sécurité internationale.
La Commission économique et financière (Deuxième Commission) s'occupe des questions économiques,
la Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission) des questions sociales et humanitaires,
La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) traite de diverses questions politiques qui ne sont pas renvoyées à la Première Commission et des questions relatives à la décolonisation.
la Commission des questions administratives et budgétaires (Cinquième Commission) de l'administration et du budget de l'Organisation,
la Commission des questions juridiques (Sixième Commission)s'occupe des questions juridiques internationales.

Toutefois, pour un certain nombre de points, par exemple la question de Palestine et la situation au Moyen-Orient, l'Assemblée prend des décisions directement en séance plénière.

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LES GROUPES RÉGIONAUX

Plusieurs groupes régionaux officieux se sont formés progressivement au sein de l'Assemblée générale pour faciliter les consultations et accélérer les décisions sur les questions de procédure. Ces groupes sont les suivants : États d'Afrique, États d'Asie, États d'Europe orientale, États d'Amérique latine et des Caraïbes et États d'Europe occidentale et autres États. La Turquie, qui fait partie du Groupe des États d'Europe occidentale et autres États pour les élections, est également membre du Groupe des États d'Asie. La présidence de l'Assemblée générale revient à tour de rôle à chacun des groupes régionaux. Le Président de la cinquante-septième session a été élu à partir du Groupe des États d'Europe orientale.

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SESSIONS EXTRAORDINAIRES ET SESSIONS EXTRAORDINAIRES D'URGENCE

En dehors de ses sessions ordinaires, l'Assemblée peut se réunir en sessions extraordinaires à la demande du Conseil de sécurité ou de la majorité des Etats Membres, ou encore di'un seul Membre si cette demande est appuyée par la majorité des autres. Une session extraordinaires d'urgence peut être convoquée dans les 24 heures qui suivent la demande soit du Conseil de sécurité par un vote afirmatif de neuf quelconques de ses membres, soit de la majorité des Membres de l'Organisation, ou d'un seul Membre si cette demande est appuyée par la majorité.

Dix sessions extraordinaires d'urgence ont été organisées à l'occasion de crises qui avaient conduit le Conseil de sécurité dans une impasse concernant : le Moyen-Orient (1958 et 1967), la Hongrie (1956), Suez (1956), le Congo (1960), l'Afghanistan (1980), la Palestine (1980 et 1982), la Namibie (1981), les territoires arabes occupés (1982) et les mesures illégales prises par Israël à Jérusalem-Est occupée et dans le reste du territoire palestinien occupé (1997, 1998, 1999, 2000, 2001 et 2002). L'Assemblée a également décidé de clore à titre provisoire sa dixième session extraordinaire d'urgence et d'autoriser le Président de l'Assemblée à reprendre les séances sur la demande des États Membres.

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SUITE DONNÉE AUX DÉCISIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Les travaux de l'Organisation découlent en grande partie des décisions de l'Assemblée générale, c'est -à-dire de la volonté de la majorité des Membres exprimées dans les résolutions adoptées par l'Assemblée. Ces travaux sont exécutés :

. Par les comissions et autres organes établis par l'Assemblée pour étudier des questions déterminées telles que le désarmement, l'espace, le maintien de la paix, la décolonisation et les droits de l'homme et pour faire rapport à leur sujet;

. Dans les conférences internationales convoquées par l'Assemblée;

. Par le Secrétariat de l'ONU, c'est-à-dire le Secrétaire général et son personnel composé de fonctionnaires internationaux de l'Organisation.

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Source ABC des Nations Unies - ISBN 92-1-200249-8
Publié par le Département de l'information des Nations Unies
DPI/2155-février 2003