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Ouverture
de la session de l'Assemblée générale
des Nations Unies le 16 septembre 2003
La
cinquante-huitième session de l'Assemblée
générale des Nations Unies s'ouvrira le 16
septembre au Siège de l'ONU à New York. Elle
réunira les délégations de tous les
États Membres, souvent conduites par un chef de gouvernement
ou un ministre des affaires étrangères, pour
un examen de questions internationales très diverses.
Une
tribune de négociations multilatérales
Créée
par la Charte des Nations Unies en 1945, l'Assemblée
générale est le principal organe de délibération
de l'Organisation des Nations Unies et elle offre une tribune
où échanger des vues sur toutes les questions
internationales qui sont évoquées dans la
Charte. Elle se compose des représentants de tous
les États Membres de l'Organisation et tient chaque
année une session ordinaire de septembre à
décembre; elle se réunit par la suite en fonction
des besoins.
Fonctions
et pouvoirs de l'Assemblée générale
Aux
termes de la Charte, les fonctions et pouvoirs de l'Assemblée
générale des Nations Unies sont les suivants
:
Étudier les principes généraux de
coopération pour le maintien de la paix et de la
sécurité internationales, y compris les
principes régissant le désarmement, et faire
des recommandations sur ces principes;
Examiner toutes questions relatives au maintien de la
paix et de la sécurité internationales et
formuler des recommandations sur ces questions, sauf au
cas où un différend ou une situation serait
en cours d'examen au Conseil de sécurité;
Examiner toutes questions entrant dans le cadre de la
Charte ou se rapportant aux pouvoirs ou fonctions de l'un
quelconque des organes de l'Organisation et, sous la même
réserve, formuler des recommandations sur ces questions;
Susciter des études et faire des recommandations
en vue de développer la coopération internationale
dans le domaine politique, encourager le développement
progressif du droit international et sa codification,
faciliter pour tous la jouissance des droits de l'homme
et des libertés fondamentales et favoriser la coopération
internationale dans les domaines économique, social,
humanitaire, culturel, éducatif et dans celui de
la santé publique;
Formuler des recommandations en vue du règlement
pacifique de toute situation qui lui semble de nature
à compromettre les relations amicales entre nations;
Recevoir et étudier les rapports du Conseil de
sécurité et des autres organes de l'Organisation;
Examiner et approuver le budget de l'Organisation et répartir
les contributions entre les États Membres;
Élire les membres non permanents du Conseil de
sécurité et les membres d'autres conseils
et organes de l'Organisation et, sur recommandation du
Conseil de sécurité, nommer le Secrétaire
général.
Aux
termes de la résolution intitulée " L'union
pour le maintien de la paix ", adoptée en novembre
1950, l'Assemblée peut également prendre des
mesures si le Conseil de sécurité ne parvient
pas à une décision en raison du vote négatif
d'un membre permanent, dans tout cas où paraît
exister une menace contre la paix, une rupture de la paix
ou un acte d'agression. L'Assemblée peut examiner
immédiatement la question afin de faire aux Membres
les recommandations appropriées sur les mesures collectives
à prendre pour maintenir ou rétablir la paix
et la sécurité internationales.
Bien que l'Assemblée ne puisse adresser aux États
que des recommandations qui n'ont pas force juridique obligatoire
sur les questions internationales qui relèvent de
sa compétence, elle a néanmoins pris des initiatives
- dans les domaines politique, économique, humanitaire,
social et juridique - qui ont touché directement
des millions de personnes dans le monde entier.
La
recherche d'un consensus
Chaque
État Membre dispose d'une voix à l'Assemblée.
Les décisions sur certaines questions importantes,
telles que les recommandations relatives à la paix
et à la sécurité et l'élection
des membres du Conseil de sécurité, sont prises
à la majorité des deux tiers des États
Membres, mais les décisions sur les autres questions
sont prises à la majorité simple.
Ces
dernières années, on a fait un effort particulier
pour prendre les décisions par consensus, plutôt
que de les mettre aux voix, ce qui a contribué à
donner plus d'autorité aux décisions de l'Assemblée.
Le Président consulte les délégations
pour déterminer si elles sont prêtes à
adopter une résolution sans vote. Dans l'affirmative,
il peut proposer formellement le recours à cette
procédure pour l'adoption de la résolution.
Réunions
officieuses de l'Assemblée générale
À
sa cinquante-deuxième session, l'Assemblée
générale a adopté une nouvelle façon
de procéder pour dégager des consensus en
débattant de la réforme de l'Organisation
des Nations Unies en réunions officieuses de la plénière
de l'Assemblée générale. Cette façon
de procéder a été maintenue aux cinquante-troisième,
cinquante-quatrième, cinquante-cinquième,
cinquante-sixième et cinquante-septième sessions
afin de discuter, en particulier, les questions liées
au Sommet du Millénaire des Nations Unies, la session
extraordinaire de l'Assemblée générale
sur le VIH/sida, le renforcement du système des Nations
Unies et la revitalisation de l'Assemblée.
Élections
du Président et des vice-présidents de l'Assemblée
générale et des présidents des grandes
commissions
Par
suite de la revitalisation en cours de ses travaux, et selon
l'article 30 du Règlement intérieur, tel que
modifié par la résolution de l'Assemblée
56/509 du 8 juillet 2002, l'Assemblée générale
a élu le Président, les vice-présidents
ainsi que les présidents des six grandes commissions
de la cinquante-huitième session en juin 2003, trois
mois avant l'ouverture de la session. L'élection
des autres membres du Bureau des grandes commissions aura
lieu au plus tard avant la fin de la première semaine
de la session.
Bureau
Un
Bureau composé du Président et des 21 vice-présidents
de l'Assemblée et des présidents des six grandes
commissions fait des recommandations à l'Assemblée
concernant l'adoption de l'ordre du jour, la répartition
des questions inscrites à l'ordre du jour et l'organisation
des travaux. Le Président, les vice-présidents
et les présidents des grandes commissions de la cinquante-huitième
session ayant été élus à l'avance,
le Bureau de cette session a pu être constitué
plus tôt.
Commission
de vérification des pouvoirs
Une
Commission de vérification des pouvoirs, nommée
par l'Assemblée générale à chaque
session, fait rapport à l'Assemblée sur les
pouvoirs des représentants.
Débat
général
L'Assemblée
générale inaugurera son débat général
le 23 septembre 2003, offrant aux États Membres la
possibilité d'exprimer leurs vues sur les principales
questions internationales.
Le
Secrétaire général présentera
son rapport sur l'activité de l'Organisation juste
avant le débat général, comme le veut
la pratique instaurée à la cinquante-deuxième
session.
Avant
le début du débat général, l'Assemblée
tiendra une journée de débat plénier
de haut niveau, le 22 septembre 2003, consacrée à
la suite à donner aux textes issus de la vingt-sixième
session extraordinaire sur le VIH/sida, en application de
la résolution 57/308 de l'Assemblée générale,
en date du 22 mai 2003.
Les
six grandes commissions
Après
la clôture du débat général,
l'Assemblée entame l'examen des questions de fond
inscrites à son ordre du jour. Comme elle doit étudier
un grand nombre de questions (169 points distincts étaient
inscrits à l'ordre du jour de la cinquante-septième
session), elle renvoie plusieurs questions de fond à
ses six grandes Commissions, qui les examinent en essayant,
dans la mesure du possible, d'harmoniser les positions des
États et soumettent ensuite des projets de résolution
à l'Assemblée plénière. La Commission
des questions de désarmement et de la sécurité
internationale (Première Commission) s'occupe des
questions de désarmement et des questions connexes
relatives à la sécurité internationale.
La Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission)
traite de diverses questions politiques qui ne sont pas
renvoyées à la Première Commission,
ainsi que des questions relatives à la décolonisation.
La Commission économique et financière (Deuxième
Commission) s'occupe des questions économiques, la
Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles
(Troisième Commission) des questions sociales et
humanitaires, la Commission des questions administratives
et budgétaires (Cinquième Commission) de l'administration
et du budget de l'Organisation, les questions juridiques
internationales étant renvoyées à la
Commission des questions juridiques (Sixième Commission).
Toutefois, pour un certain nombre de points, par exemple
la question de Palestine et la situation au Moyen-Orient,
l'Assemblée prend des décisions directement
en séance plénière.
Les
groupes de travail de l'Assemblée générale
Le
Groupe de travail à composition non limitée
chargé d'examiner la question de la répartition
équitable au Conseil de sécurité et
de l'augmentation du nombre de ses membres et autres questions
relatives au Conseil de sécurité poursuivra
éventuellement ses travaux pendant la cinquante-huitième
session. Quant au Groupe de travail spécial à
composition non limitée sur les causes des conflits
et la promotion d'une paix et d'un développement
durable en Afrique, son mandat a été prolongé
jusqu'à la cinquante-huitième session.
Les
groupes régionaux
Plusieurs
groupes régionaux officieux se sont formés
progressivement au sein de l'Assemblée générale
pour faciliter les consultations et accélérer
les décisions sur les questions de procédure.
Ces groupes sont les suivants : États d'Afrique,
États d'Asie, États d'Europe orientale, États
d'Amérique latine et des Caraïbes et États
d'Europe occidentale et autres États. La Turquie,
qui fait partie du Groupe des États d'Europe occidentale
et autres États pour les élections, est également
membre du Groupe des États d'Asie. La présidence
de l'Assemblée générale revient à
tour de rôle à chacun des groupes régionaux.
Le Président de la cinquante-huitième session
a été élu dans le Groupe des États
d'Amérique latine et des Caraïbes.
Sessions
extraordinaires et sessions extraordinaires d'urgence
En
dehors de ses sessions ordinaires, l'Assemblée peut
se réunir en sessions extraordinaires ou en sessions
extraordinaires d'urgence.
À
l'occasion de situations exceptionnelles, l'Assemblée
a tenu 27 sessions extraordinaires sur des questions qui
réclamaient une attention particulière, notamment
les problèmes relatifs à la Palestine, les
finances de l'ONU, la Namibie, le désarmement, la
coopération économique internationale, l'apartheid,
la drogue, l'environnement, la population, les femmes, le
développement social, les établissements humains
et le VIH/sida. La vingt-septième session extraordinaire
de l'Assemblée générale, tenue du 8
au 10 mai 2002, a été consacrée aux
enfants.
Dix
sessions extraordinaires d'urgence ont été
organisées à l'occasion de crises qui avaient
conduit le Conseil de sécurité dans une impasse
concernant : le Moyen-Orient (1958 et 1967), la Hongrie
(1956), Suez (1956), le Congo (1960), l'Afghanistan (1980),
la Palestine (1980 et 1982), la Namibie (1981), les territoires
arabes occupés (1982) et les mesures illégales
prises par Israël à Jérusalem-Est occupée
et dans le reste du territoire palestinien occupé
(1997, 1998, 1999, 2000, 2001 et 2002).
L'Assemblée
a également décidé de clore à
titre provisoire sa dixième session extraordinaire
d'urgence et d'autoriser le Président de l'Assemblée
à reprendre les séances sur la demande des
États Membres.
Suite
donnée aux décisions de l'Assemblée
générale
Les
travaux de l'Organisation découlent en grande partie
des décisions de l'Assemblée générale
et sont exécutés :
Par les comités et autres organes établis
par l'Assemblée pour étudier certaines questions,
telles que le désarmement, l'espace, le maintien
de la paix, le développement économique,
l'environnement et les droits de l'homme, et faire rapport
à leur sujet; et
Par le Secrétariat de l'ONU - le Secrétaire
général et les fonctionnaires internationaux
de l'Organisation.
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