60e Session de l'Assemblée générale des Nations Unies

L’Assemblée générale est le principal organe de délibération. Elle se compose des représentants de tous les Etats Membres, qui disposent chacun d’une voix. Les décisions sur des sujets importants tels que la paix et la sécurité internationales, l’admission de nouveaux Membres et les questions budgétaires sont prises à la majorité des deux tiers. Les décisions sur les autres sujets le sont à la majorité simple.

FONCTIONS ET POUVOIRS
Aux termes de la Charte, les fonctions et pouvoirs de l’Assemblée générale sont les suivants :

Étudier les principes de coopération en vue du maintien de la paix et de la sécurité internationales, y compris les principes régissant le désarmement et la réglementation des armements, et faire des recommandations à leur sujet;

Examiner toutes questions relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales et formuler des recommandations à ce sujet, sauf dans le cas où un différend ou une situation serait en cours d’examen au Conseil de sécurité;

Examiner toutes questions entrant dans le cadre de la Charte ou se rapportant aux pouvoirs et fonctions de l’un quelconque des organes de l’Organisation et, sous la même réserve, formuler des recommandations à ce sujet;

Susciter des études et faire des recommandations en vue de promouvoir la coopération internationale dans le domaine politique, le développement du droit international et sa codification, la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour
tous, et la coopération internationale dans les domaines économique, social, culturel, éducatif et sanitaire;

Formuler des recommandations en vue du règlement pacifique de toute situation, quelle qu’en soit l’origine, qui lui semble de nature à compromettre les relations amicales entre nations;

Recevoir et étudier les rapports du Conseil de sécurité et des autres organes de l’Organisation;

Examiner et approuver le budget de l’Organisation et répartir les
contributions entre les Etats Membres;

Elire les membres non permanents du Conseil de sécurité, les membres du Conseil économique et social et ceux des membres du Conseil de tutelle qui doivent l’être; élire, avec le Conseil de sécurité, les membres de la Cour internationale de Justice; et nommer le
Secrétaire général, sur recommandation du Conseil de sécurité.

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SESSIONS
La session ordinaire de l’Assemblée générale commence habituellement chaque année en septembre et se poursuit généralement jusqu’à la mi-décembre. La session 2005-2006, par exemple, est la soixantième session ordinaire de l’Assemblée générale. Au début de chaque session ordinaire, l’Assemblée élit un nouveau président, 21 vice-présidents et les présidents des six grandes commissions de l’Assemblée. Pour assurer une représentation géographique équitable, la présidence de l’Assemblée revient chaque année par roulement à l’un des cinq groupes d’États suivants : États d’Afrique, États d’Asie, États d’Europe orientale, États d’Amérique latine et des Caraïbes et États d’Europe occidentale et autres États.

En dehors de ses sessions ordinaires, l’Assemblée peut se réunir en sessions extraordinaires, à la demande du Conseil de sécurité ou de la majorité des États Membres, ou encore d’un seul Membre si cette demande est appuyée par la majorité des autres. Une session extraordinaire d’urgence peut être convoquée dans les 24 heures qui suivent la demande soit du Conseil de sécurité par un vote affirmatif de neuf quelconques de ses membres, soit de la majorité des Membres de l’Organisation, ou d’un seul Membre si cette demande est appuyée par la majorité.

Au début de chaque session ordinaire, l’Assemblée procède à un débat général, souvent marqué par des discours de chefs d’État ou de gouvernement, au cours duquel les États Membres expriment leur
point de vue sur les questions d’intérêt international les plus urgentes.

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PRINCIPALES COMMISSIONS
L’Assemblée renvoie ensuite la plupart des questions à ses six grandes commissions :

Première Commission (Commission des questions de désarmement et de sécurité internationale);
Deuxième Commission (Commission économique et financière);
Troisième Commission (Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles);
Quatrième Commission (Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation);
Cinquième Commission (Commission des questions administratives et budgétaires);
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Sixième Commission (Commission des questions juridiques).

Certaines questions sont examinées en séance plénière seulement, plutôt que par l’une des grandes commissions, et toutes les questions font l’objet d’un vote en séance plénière, généralement vers la fin de la session ordinaire, après que les commissions en ont achevé l’examen et ont soumis des projets de résolution à l’Assemblée plénière.

Dans ces commissions, les décisions sont prises à la majorité simple. En séance plénière, les résolutions peuvent être adoptées par acclamation, sans objection ou sans être mises aux voix, ou bien à l’issue d’un vote enregistré ou d’un vote par appel nominal.

Même si elles n’ont pas force juridique obligatoire pour les gouvernements, les décisions de l’Assemblée portent le poids de l’opinion mondiale et sont revêtues de l’autorité morale de la communauté internationale.

Les travaux menés par l’Organisation durant l’année découlent en grande partie des décisions de l’Assemblée générale, c’est-à-dire de la volonté de la majorité des Membres exprimée dans les résolutions adoptées par l’Assemblée. Ces travaux sont exécutés :

Par les commissions et autres organes établis par l’Assemblée pour étudier des questions déterminées telles que le désarmement, l’espace, le maintien de la paix, la décolonisation et les droits de l’homme, et pour faire rapport à leur sujet;
Dans les conférences internationales convoquées par l’Assemblée;
Par le Secrétariat de l’ONU, c’est-à-dire le Secrétaire général et son personnel composé de fonctionnaires internationaux.

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Source: ABC des Nations Unies, DPI/2155 - Février 2003, ISBN: 92-1-200249-8