Chapitre 16
GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES BIOTECHNIQUES
INTRODUCTION
16.1 Les biotechniques intègrent les techniques nouvelles issues de la
biotechnologie moderne aux méthodes éprouvées de la biotechnologie
classique. Les biotechniques, domaine à forte intensité de
connaissances en plein développement, sont un ensemble de procédés
permettant à l'homme de modifier de façon spécifique l'acide
désoxyribonucléique (ADN) ou le matériel génétique des plantes, des
animaux et des organismes microbiens et de créer des produits et des
techniques utiles. La biotechnologie à elle seule ne saurait résoudre
l'ensemble des problèmes fondamentaux de l'environnement et du
développement, c'est pourquoi le réalisme doit tempérer les espoirs
qu'elle suscite. Cependant, on peut penser qu'elle contribuera, par
exemple, à améliorer les soins de santé, renforcer la sécurité
alimentaire par des pratiques agricoles non destructrices, faciliter
l'approvisionnement en eau potable, favoriser la mise au point de
procédés industriels plus efficaces de transformation des matières
premières, permettre des méthodes viables de boisement et de
reboisement et détoxiquer les déchets dangereux. Les biotechniques
offrent également de nouvelles possibilités de coopération à l'échelle
mondiale, notamment entre des pays riches en ressources biologiques
(dont les ressources génétiques), mais ne disposant ni du personnel ni
des capitaux nécessaires à leur exploitation par les procédés
biotechniques, et des pays qui possèdent les compétences techniques
permettant d'exploiter ces ressources en vue d'un développement durable
1/. Les biotechniques peuvent contribuer à la conservation de ces
ressources, par exemple grâce à des procédés appliqués ex situ. Les
domaines d'activité décrits ci-dessous visent à promouvoir des
principes internationalement acceptés destinés à assurer une gestion
écologiquement saine des biotechniques, à inspirer confiance au grand
public, à encourager le développement d'applications durables des
biotechniques et à créer des mécanismes d'appui adéquats,
particulièrement dans les pays en développement; ces activités sont les
suivantes :
a) Accroître la productivité des cultures vivrières et
fourragères et des matières premières renouvelables;
b) Améliorer la santé publique;
c) Renforcer la protection de l'environnement;
d) Renforcer la sécurité et mettre au point des mécanismes
internationaux de coopération;
e) Créer des mécanismes d'incitation favorisant le développement
des biotechniques et leur application écologiquement rationnelle.
DOMAINES D'ACTIVITE
16A. Accroître la disponibilité des cultures vivrières et
fourragères et des matières premières renouvelables
Principes d'action
16.2 Pour répondre aux besoins de consommation croissants de la
population mondiale, il faudra non seulement accroître les
disponibilités alimentaires et en améliorer considérablement la
distribution, mais aussi mettre au point simultanément des systèmes
agricoles plus viables. Cet accroissement de productivité devra se
faire essentiellement dans les pays en développement. Il exigera des
applications efficaces et écologiquement rationnelles des biotechniques
à l'agriculture, à l'environnement et aux soins de santé. La plupart
des investissements dans les biotechniques modernes ont été faits dans
les pays industrialisés. Des investissements nouveaux et importants et
des moyens humains accrus seront nécessaires, surtout dans les pays en
développement.
Objectifs
16.3 Les objectifs suivants sont proposés, sans perdre de vue la
nécessité d'encourager l'adoption des mesures de sécurité rentrant dans
le cadre du domaine d'activité D :
a) Augmenter au maximum le rendement des principales cultures, de
l'élevage et de l'aquaculture en combinant les biotechniques modernes
et les techniques classiques d'amélioration des végétaux, animaux et
micro-organismes, notamment en diversifiant l'utilisation des
ressources génétiques hybrides et originelles 2/. De même, il faudrait
accroître les rendements des produits forestiers afin d'assurer
l'utilisation durable des forêts 3/;
b) Réduire la nécessité d'accroître le volume des productions
vivrières et fourragères et de matières premières en améliorant la
valeur nutritive (composition) des cultures, animaux et micro-
organismes utilisés, et diminuer les pertes après récolte des produits
animaux et végétaux;
c) Accroître l'utilisation de méthodes intégrées de lutte
phytosanitaire et de gestion des récoltes afin d'éliminer la dépendance
excessive à l'égard des produits agrochimiques et encourager ainsi des
pratiques agricoles compatibles avec l'environnement;
d) Evaluer le potentiel agricole des terres marginales par
rapport à d'autres utilisations possibles et mettre en place là où il y
a lieu des systèmes permettant des accroissements de productivité
durables;
e) Développer les applications des biotechniques à la
sylviculture, à la fois pour utiliser plus efficacement et accroître le
rendement des produits forestiers et pour améliorer les techniques de
boisement et reboisement. Les efforts devront porter sur les variétés
et les produits qui sont cultivés dans les pays en développement et
intéressent tout particulièrement ces pays;
f) Renforcer la fixation de l'azote et l'absorption minérale
grâce à la symbiose de la végétation haute et des micro-organismes;
g) Améliorer les capacités des sciences fondamentales et
appliquées et les moyens de gestion de projets complexes de recherche
interdisciplinaire.
Activités
a) Activités liées à la gestion
16.4 Avec l'aide des organisations internationales et régionales et
l'appui des organisations non gouvernementales, du secteur privé et des
établissements scientifiques et universitaires, les pouvoirs publics,
agissant au niveau approprié, devraient améliorer les variétés animales
et végétales et les micro-organismes en ayant recours aux biotechniques
classiques et modernes, afin de rendre la production agricole plus
durable et parvenir ainsi à la sécurité alimentaire, en particulier
dans les pays en développement. A cette fin, il conviendra de définir
les caractéristiques souhaitées avant de procéder à des modifications,
en tenant compte des besoins des agriculteurs, des impacts socio-
économiques, culturels et écologiques de ces modifications et de la
nécessité de promouvoir un développement économique et social durable,
et en accordant une attention particulière aux effets des biotechniques
sur la préservation intégrale de l'environnement.
16.5 Plus concrètement, ces entités devront :
a) Améliorer la productivité, la valeur nutritive et la vie utile
des produits alimentaires et fourragers, en particulier par des
recherches sur les pertes avant et après récolte;
b) Continuer d'accroître la résistance aux maladies et aux
ravageurs;
c) Créer des cultivars tolérant et/ou résistant aux facteurs tels
que les ravageurs et les maladies ainsi qu'aux agressions abiotiques;
d) Encourager la culture de plantes peu utilisées qui offrent
d'importantes perspectives pour l'alimentation humaine et la fourniture
de matières premières à l'industrie;
e) Améliorer l'efficacité des processus symbiotiques qui
renforcent le caractère durable de la production agricole;
f) Faciliter la conservation et les échanges sans danger de
plasma germinatif végétal, animal et microbien en appliquant des
procédures d'évaluation et de gestion des risques, notamment en
améliorant les techniques de diagnostic qui permettent de détecter, par
des méthodes sophistiquées de multiplication accélérée, les ravageurs
et les maladies;
g) Améliorer les techniques de diagnostic et les vaccins pour la
prévention des maladies et des épidémies et pour le dépistage précoce
des toxines ou des organismes infectieux dans les produits destinés à
la consommation humaine ou animale;
h) Trouver des variétés plus productives d'arbres à croissance
rapide, en particulier pour le bois de chauffage, et mettre au point
des techniques de multiplication accélérée afin de favoriser leur
diffusion et leur utilisation;
i) Evaluer l'application de différentes biotechniques à
l'amélioration des rendements de poissons, algues et autres variétés
aquatiques;
j) Promouvoir une production agricole durable par
l'approfondissement et l'élargissement de la capacité et du rôle des
centres de recherche existants, afin d'atteindre la masse critique
nécessaire en encourageant et en supervisant les travaux de recherche
consacrés à la mise au point de produits et procédés biologiques de
meilleur rendement et respectueux de l'environnement; ces produits et
procédés devront être viables, économiquement et socialement, et les
aspects relatifs à la sécurité être dûment pris en considération;
k) Promouvoir l'intégration des biotechniques traditionnelles
appropriées en vue de cultiver des plantes génétiquement modifiées,
d'élever des animaux sains et de protéger les ressources génétiques des
forêts;
l) Mettre au point des procédés permettant d'accroître les
disponibilités en matériaux issus des biotechniques qui sont utilisés
pour la production vivrière et fourragère ainsi que pour la production
de matières premières renouvelables;
b) Données et information
16.6 Les activités proposées dans ce domaine sont les suivantes :
a) Envisager d'entreprendre des études comparatives sur le
potentiel des différentes techniques de production alimentaire, et de
mettre au point un système permettant d'évaluer les effets éventuels
des biotechniques sur le commerce international de produits agricoles;
b) Examiner les conséquences de la cessation éventuelle des
subventions et le recours éventuel à d'autres instruments économiques
pour tenir compte des coûts qu'entraîne pour l'environnement une
utilisation non viable des produits agrochimiques;
c) Assurer le fonctionnement et le développement de banques de
données sur les effets des organismes sur l'environnement et sur la
santé pour faciliter l'évaluation des risques;
d) Accélérer l'acquisition, le transfert et l'adaptation de
technologies par les pays en développement pour appuyer leurs activités
nationales de promotion de la sécurité alimentaire.
c) Coopération et coordination internationales et régionales
16.7 Les gouvernements, avec l'appui des organisations internationales
et régionales pertinentes, devraient, à un niveau approprié, encourager
les activités suivantes, le cas échéant conformément aux accords ou
arrangements internationaux en vigueur concernant la diversité
biologique :
a) Coopération dans les domaines de la conservation, de
l'acquisition et des échanges de plasma germinatif; des droits associés
à la propriété intellectuelle et aux innovations informelles, y compris
les droits des agriculteurs et des éleveurs; de l'accès aux
biotechniques; et de la sécurité en matière d'innocuité biologique;
b) Promotion des programmes de recherche conjointe, notamment
dans les pays en développement, à l'appui des activités relevant du
présent domaine d'activité, en privilégiant la coopération avec les
populations et communautés locales et autochtones en vue d'assurer la
conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable des
ressources biologiques ainsi que la promotion des méthodes et
connaissances traditionnelles desdites communautés dans le cadre de ces
activités;
c) Accélération de l'acquisition, du transfert et de l'adaptation
de technologies par les pays en développement pour appuyer les
activités nationales de promotion de la sécurité alimentaire grâce à la
mise en place de systèmes permettant des augmentations notables et
durables de la productivité sans endommager ou menacer les écosystèmes
locaux 4/;
d) Mise au point de mesures de sécurité appropriées dans le cadre
du domaine d'activité D, en tenant compte de considérations d'ordre
éthique.
Moyens d'exécution
a) Financement et évaluation des coûts
16.8 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des
dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du
présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à
environ 5 milliards de dollars par an, montant qui serait financé à
hauteur de 50 millions de dollars environ par la communauté
internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles.
Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre
indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les
dépenses effectives et les conditions financières, y compris les
conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et
programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en
oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques*
-----------------------------------
* Voir les paragraphes 16.6 et 16.7 ci-dessus
------------------------------------------------------------------------
c) Mise en valeur des ressources humaines
16.9 La formation aux sciences fondamentales et appliquées de
professionnels qualifiés à tous les échelons (et notamment de
scientifiques, de techniciens et d'agents de vulgarisation) est l'un
des éléments clefs de ce secteur d'activités. Une prise de conscience
des avantages et des risques des biotechniques est essentielle. Etant
donné l'importance d'une saine gestion des moyens de recherche pour
l'exécution de grands projets pluridisciplinaires, les programmes de
formation permanente destinés aux scientifiques devraient inclure une
formation à la gestion. Il faudrait également mettre au point, dans le
cadre de projets particuliers, des programmes de formation permettant
de satisfaire les besoins nationaux ou régionaux en personnels
pleinement qualifiés capables d'exploiter les techniques de pointe,
afin de réduire l'exode des cerveaux des pays en développement vers les
pays développés. Il faudrait aussi encourager la collaboration entre
scientifiques, vulgarisateurs et usagers, ainsi que la formation de ces
derniers, afin de mettre au point des systèmes intégrés. Enfin, une
attention particulière devrait être portée à l'adoption de programmes
de formation et d'échange de connaissances en matière de biotechniques
traditionnelles et de formation aux mesures de sécurité.
d) Renforcement des capacités
16.10 Il faudra relever le niveau des institutions ou adopter
d'autres mesures appropriées si l'on veut renforcer les capacités
nationales sur le plan des techniques, de la gestion, de la
planification et de l'administration, afin d'appuyer les activités
relevant du présent domaine d'activité. De telles mesures devraient
bénéficier d'une aide internationale scientifique, technique et
financière adéquate permettant de faciliter la coopération technique et
d'accroître les capacités des pays en développement. On trouvera plus
de détails sur ce point dans le domaine d'activité E.
16B. Promotion de la santé
Principes d'action
16.11 La promotion de la santé est un des objectifs les plus
importants du développement. La dégradation de la qualité de
l'environnement, provoquée notamment par la pollution de l'air et de
l'eau et la contamination des sols dues à des produits chimiques
toxiques, aux déchets dangereux, aux radiations et à d'autres facteurs,
est de plus en plus préoccupante. Cette dégradation de l'environnement
résultant d'un développement inadéquat ou inapproprié a un effet
négatif direct sur la santé humaine. La malnutrition, la pauvreté, les
carences de l'habitat, le manque d'eau potable de bonne qualité et
d'installations sanitaires adéquates aggravent les problèmes liés aux
maladies transmissibles et non transmissibles. On peut donc craindre
que la santé et le bien-être des personnes ne soient exposés à des
risques croissants.
Objectifs
16.12 Le principal objectif à atteindre est de contribuer, grâce à
l'application écologiquement rationnelle des biotechniques dans le
cadre d'un programme de santé pour tous, 5/ à :
a) Renforcer les programmes existants ou en créer de nouveaux,
d'urgence, pour protéger la population mondiale contre les principales
maladies transmissibles;
b) Promouvoir la santé des personnes de tous âges;
c) Mettre au point des programmes, ou améliorer ceux qui
existent déjà, pour trouver un traitement spécifique et une protection
contre les principales maladies non transmissibles;
d) Adopter des mesures de sécurité appropriées ou renforcer
celles qui existent dans le cadre du domaine d'activité D en tenant
compte de considérations d'ordre éthique;
e) Mettre en place des capacités de recherche fondamentale et
appliquée et de gestion des recherches interdisciplinaires, ou
renforcer celles qui existent.
Activités
a) Activités liées à la gestion
16.13 Avec l'aide des organisations internationales et régionales,
des institutions académiques et scientifiques ainsi que de l'industrie
pharmaceutique, les gouvernements devraient, en respectant les
impératifs de sécurité et d'éthique, entreprendre au niveau approprié
les activités suivantes :
a) Mettre au point des programmes nationaux et internationaux
pour identifier et cibler les populations qui ont le plus besoin
d'améliorer leur état de santé général et de se protéger contre les
maladies;
b) Etablir des critères permettant d'évaluer les avantages et
les risques des activités proposées;
c) Mettre au point et faire appliquer des procédures pour
identifier, contrôler et interdire l'utilisation de substances et de
techniques médicales dangereuses, à des fins d'expérimentation,
notamment dans les pays en développement; veiller à ce que la
médication et les techniques médicales employées en matière de
procréation soient efficaces et sans danger et respectent les
impératifs de l'éthique;
d) Améliorer, contrôler systématiquement et évaluer la qualité
de l'eau potable en recourant à des techniques spéciales, notamment à
des méthodes de dépistage des agents pathogènes d'origine hydrique et
des polluants;
e) Mettre au point et diffuser largement de nouveaux vaccins et
des vaccins améliorés contre les principales maladies transmissibles
qui soient efficaces et sans danger et protègent l'individu avec le
plus petit nombre de doses, et notamment intensifier l'action en ce qui
concerne les vaccins nécessaires pour lutter contre les maladies
infantiles courantes;
f) Mettre au point des systèmes biodégradables d'administration
des vaccins qui rendent inutile l'administration de doses de rappel,
permettent une meilleure couverture de la population et réduisent les
coûts d'immunisation;
g) Mettre au point des agents efficaces de lutte biologique
contre les vecteurs de maladies, tels que moustiques et mutants
résistants, compte tenu des impératifs de protection de
l'environnement;
h) En utilisant les moyens qu'offre maintenant la
biotechnologie, mettre notamment au point de meilleures méthodes de
diagnostic, de nouveaux médicaments de meilleurs traitements et des
systèmes améliorés d'administration de médication;
i) Encourager une utilisation améliorée et plus efficace des
plantes médicinales et des formes apparentées de médication;
j) Faciliter l'accès aux produits des biotechniques qui
permettent d'améliorer la santé.
b) Données et information
16.14 Les activités suivantes devraient être entreprises :
a) Effectuer des recherches pour évaluer les avantages
comparatifs sur les plans social et financier de différentes techniques
de soins de santé primaires et de santé reproductive dans un souci de
sécurité universelle et d'éthique;
b) Mettre au point des programmes d'éducation publique pour
faire mieux connaître et comprendre aux décideurs et au grand public
les avantages et les risques des biotechniques modernes, en tenant
compte de considérations d'ordre éthique et culturel.
c) Coopération et coordination internationales et régionales
16.15 Avec l'appui des organisations internationales et régionales
pertinentes et au niveau approprié, les gouvernements devraient :
a) Adopter des mesures de sécurité appropriées, ou renforcer
celles existantes dans le cadre du domaine d'activité D et compte tenu
de considérations d'ordre éthique;
b) Appuyer le développement des programmes nationaux, notamment
dans les pays en développement, en vue d'améliorer la santé et en
particulier la protection contre les principales maladies
transmissibles, les maladies infantiles les plus courantes et les
agents de propagation des maladies transmissibles.
Moyens d'exécution
16.16 Les activités conçues pour atteindre les objectifs précités
devront être entreprises d'urgence si l'on veut que les principales
maladies transmissibles régressent d'ici le début du siècle prochain.
Le fait que certaines maladies se propagent dans toutes les régions du
monde exige des mesures à l'échelle mondiale. Pour les maladies plus
localisées, des politiques régionales ou nationales seront plus
indiquées. Il faut pour cela :
a) Une volonté politique continue;
b) Des priorités nationales fixées en fonction d'un calendrier
précis;
c) Des apports scientifiques et financiers aux niveaux mondial
et national.
a) Financement et évaluation des coûts
16.17 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total
des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du
présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à
environ 14 milliards de dollars par an, montant qui serait financé à
hauteur de 130 millions de dollars environ par la communauté
internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles.
Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre
indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les
dépenses effectives et les conditions financières, y compris les
conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et
programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en
oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
16.18 Des efforts multidisciplinaires bien coordonnés, reposant sur
une coopération entre chercheurs, bailleurs de fonds et industriels,
seront nécessaires. Au niveau mondial, une collaboration pourrait
s'instaurer entre les centres de recherche de différents pays, grâce à
des fonds intergouvernementaux, que viendrait appuyer éventuellement
une collaboration identique au niveau national. L'appui à la
recherche-développement devra également être renforcé, ainsi que les
mécanismes facilitant les transferts de technologie adaptée.
c) Mise en valeur des ressources humaines
16.19 Un effort en matière de formation et de transfert de
technologie est nécessaire au niveau mondial pour permettre aux régions
et pays de participer à l'échange de données d'information et de
compétences, particulièrement de connaissances locales ou
traditionnelles et de biotechniques connexes. Il est essentiel de
créer des capacités endogènes dans les pays en développement ou de
renforcer celles qu'ils possèdent déjà afin que ces pays puissent
participer activement à la production des biotechniques. La formation
du personnel pourrait se faire à trois niveaux :
a) Formation des scientifiques à la recherche fondamentale et à
la recherche orientée vers des produits;
b) Formation du personnel sanitaire à l'utilisation de nouveaux
produits; et formation des directeurs scientifiques à la recherche
interdisciplinaire dans des domaines de pointe;
c) Formation des agents techniques du secteur tertiaire à
l'application des techniques sur le terrain.
d) Renforcement des capacités*
16C. Améliorer la protection de l'environnement
Principes d'action
16.20 La protection de l'environnement fait partie intégrante du
développement durable. L'environnement est menacé dans tous ses
éléments biotiques et abiotiques : animaux, plantes, microbes et
écosystèmes et leur diversité biologique; eau, sols et air, qui forment
les éléments physiques des habitats et des écosystèmes, et toutes les
interactions entre les éléments de la biodiversité et les habitats et
écosystèmes qui les supportent. Avec une utilisation toujours
croissante de produits chimiques, d'énergie et de ressources non
renouvelables par une population mondiale en expansion, les problèmes
écologiques continueront aussi de s'accroître. En dépit de
l'augmentation des efforts visant à prévenir l'accumulation des déchets
et à promouvoir le recyclage, il est probable que les dommages
écologiques causés par la surconsommation, les quantités de déchets
engendrées et le taux non viable d'utilisation des sols ne feront
qu'augmenter encore.
16.21 C'est un fait établi qu'un capital génétique varié de
plantes, d'animaux et de protoplasme germinatif microbien est
nécessaire pour un développement durable. Les biotechniques pourraient
apporter une contribution importante à la remise en état des
écosystèmes et sites dégradés. Cela peut se faire par la mise au point
de nouvelles techniques de reboisement et de boisement, par la
conservation du protoplasme germinatif et par la culture de nouvelles
variétés de plantes. Les biotechniques peuvent également contribuer à
l'étude des effets que les organismes introduits dans les écosystèmes
dégradés ont sur les organismes restants et sur d'autres organismes.
-------------------------
* Voir domaine d'activité E.
------------------------------------------------------------------------
Objectifs
16.22 Le but de ce programme est de prévenir, d'enrayer et de
renverser le processus de la dégradation écologique par l'utilisation
appropriée de biotechniques conjointement avec d'autres technologies
tout en intégrant les procédures de sécurité au programme. Les
objectifs spécifiques comprennent le lancement dès que possible de
certains programmes visant en outre à :
a) Adopter des procédés de production faisant un usage optimal
des ressources naturelles en recyclant la biomasse, en récupérant
l'énergie et en réduisant la production de déchets 6/;
b) Promouvoir l'emploi des biotechniques, en mettant l'accent
sur l'assainissement biologique des sols et des eaux, le traitement des
déchets, la conservation des sols, le reboisement, le boisement et la
remise en état des sols 7/ 8/;
c) Appliquer les biotechniques et leurs produits pour conserver
l'intégrité de l'environnement en vue d'assurer une sécurité écologique
à long terme.
Activités
a) Activités liées à la gestion
16.23 Les gouvernements devraient, à l'échelon approprié, avec
l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, du
secteur privé, des organisations non gouvernementales et des instituts
universitaires et scientifiques :
a) Mettre au point des procédés écologiquement rationnels pour
remplacer ou améliorer les procédés de fabrication industrielle portant
atteinte à l'environnement;
b) Mettre au point des procédés pour réduire les apports
insoutenables à terme de produits chimiques synthétiques et employer au
maximum des produits ne portant pas atteinte à l'environnement, dont
les produits naturels (voir domaine d'activité A);
c) Elaborer des procédés tendant à réduire la production de
déchets, à traiter les déchets avant élimination et à utiliser des
matières biodégradables;
d) Mettre au point des procédés pour récupérer l'énergie et
produire des sources d'énergie renouvelables, des aliments du bétail et
des matières premières à partir des déchets organiques et de la
biomasse;
e) Mettre au point des procédés pour éliminer les polluants de
l'environnement, y compris les marées noires, là où les techniques
classiques ne sont pas disponibles ou deviennent coûteuses, inefficaces
ou insuffisantes;
f) Mettre au point des procédés pour accroître le matériel
végétal à planter, particulièrement des variétés indigènes, pour le
boisement et le reboisement et pour améliorer le rendement durable des
forêts;
g) Mettre au point des procédés pour accroître la quantité de
matériel végétal à planter résistant aux nuisances, aux fins de remise
en état des terres et de conservation des sols;
h) Dans la lutte contre les parasites, promouvoir les méthodes
intégrées faisant appel à une utilisation judicieuse des agents
biologiques;
i) Promouvoir l'utilisation d'engrais biologiques appropriés
dans le cadre des programmes nationaux concernant les engrais;
j) Promouvoir le recours aux biotechniques idoines pour la
conservation et l'étude scientifique de la diversité biologique et
l'utilisation durable des ressources biologiques;
k) Mettre au point des techniques facilement applicables pour le
traitement des eaux usées et des déchets organiques;
l) Mettre au point de nouvelles techniques pour le tri rapide
des organismes ayant des propriétés biologiques utiles;
m) Promouvoir de nouvelles biotechniques pour exploiter des
ressources minérales en ménageant l'environnement de façon durable.
b) Données et information
16.24 Des mesures devraient être prises pour accroître l'accès aux
informations existant sur les biotechniques ainsi qu'aux facilités
offertes par les bases de données mondiales.
c) Coopération et coordination internationales et régionales
16.25 Les gouvernements devraient, à l'échelon approprié, avec
l'appui des organisations internationales et régionales compétentes :
a) Renforcer les capacités en matière de recherche, de formation
et de développement, en particulier dans les pays en développement,
afin d'épauler les activités prévues au titre de ce domaine d'activité;
b) Mettre au point des mécanismes permettant l'expansion et la
diffusion de biotechniques écologiquement rationnelles ayant peut-être
un potentiel commercial limité, mais très importantes pour
l'environnement, notamment à court terme;
c) Renforcer la coopération, y compris par des transferts de
biotechniques, entre les pays participants, aux fins du renforcement
des capacités;
d) Mettre au point des mesures de sécurité appropriées en
fonction du domaine d'activité D, en tenant compte des considérations
éthiques.
Moyens d'exécution
a) Financement et évaluation des coûts
16.26 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total
des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du
présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à
environ un milliard de dollars par an, montant qui serait financé à
hauteur de 10 millions de dollars environ par la communauté
internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles.
Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre
indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les
dépenses effectives et les conditions financières, y compris les
conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et
programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en
oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques*
c) Mise en valeur des ressources humaines
16.27 Les activités dans ce domaine augmenteront la demande de
personnel qualifié. Il conviendra d'accroître l'appui aux programmes
de formation existants, par exemple au niveau des universités et des
instituts techniques, ainsi que les échanges de personnel qualifié
entre les pays et entre les régions. De nouveaux programmes de
formation ou des programmes additionnels devront également être mis au
point, par exemple pour le personnel technique et d'appui. Il importe
également d'amener d'urgence les décideurs, au sein des gouvernements
comme des institutions financières ou autres, à mieux comprendre les
principes biologiques et leurs incidences politiques.
16.28 Les institutions pertinentes devront être dotées des
responsabilités et des capacités voulues (du point de vue politique et
financier et en matière de personnel) pour entreprendre les activités
susmentionnées et pour répondre dynamiquement à l'évolution des
procédés biotechniques (voir le domaine d'activité E).
d) Renforcement des capacités
16D. Renforcer la sécurité et élaborer des mécanismes
internationaux de coopération
Principes d'action
16.29 Il y a lieu d'aller plus loin dans l'élaboration de principes
devant présider à l'appréciation des risques et à la gestion de tous
les aspects de la biotechnologie, principes à convenir entre pays et
qui devraient s'inspirer de ceux élaborés au niveau national. Ce n'est
-----------------------------
* Voir paragraphes 16.23 à 16.25 ci-dessus.
------------------------------------------------------------------------
que lorsque des procédures de sécurité et de contrôle frontalier
satisfaisantes et transparentes auront été mises en place que
l'ensemble de la communauté pourra tirer le maximum d'avantages des
biotechniques et sera le mieux en mesure d'en accepter les bienfaits et
les risques éventuels. Un bon nombre de ces procédures de sécurité
pourraient reposer sur plusieurs principes fondamentaux tels que :
considérer en priorité l'organisme, en se basant sur le principe de la
familiarité appliqué dans un cadre souple, en tenant compte des besoins
nationaux et en étant conscient que la progression logique est de
commencer étape par étape et cas par cas mais sans oublier que
l'expérience a montré que, bien souvent, une démarche plus globale
s'impose, en fonction des expériences de la première période, ce qui
permet notamment de simplifier et d'établir des catégories; tenir
compte en outre de l'évaluation et de la gestion des risques et
procéder à une classification selon que l'organisme est utilisé en
milieu confiné ou introduit dans l'environnement.
Objectifs
16.30 Les activités dans le domaine considéré ont pour but
d'améliorer la sécurité lors de la mise au point, de l'application, de
l'échange et du transfert des biotechniques, dans le cadre d'un accord
international sur les principes à appliquer pour l'évaluation et la
gestion des risques, du point de vue en particulier des questions de
santé et d'environnement, avec le maximum de participation du public et
compte tenu des considérations d'ordre éthique.
Activités
16.31 Les activités proposées au titre de ce domaine d'activité
impliquent une étroite coopération internationale. Elles devraient
s'appuyer sur les activités envisagées ou en cours pour accélérer
l'application écologiquement rationnelle des biotechniques, notamment
dans les pays en développement.
a) Activités liées à la gestion
16.32 Les gouvernements devraient, au niveau approprié, avec
l'appui des organisations internationales et régionales intéressées, du
secteur privé, des organisations non gouvernementales et des
institutions universitaires et scientifiques :
a) Assurer une large diffusion des procédures de sécurité
existantes en recueillant les informations disponibles et en les
adaptant aux besoins particuliers des différents pays et régions;
b) Continuer à élaborer, le cas échéant, les procédures de
sécurité existantes en vue de promouvoir le développement et la
classification scientifique dans les domaines de l'évaluation et de la
gestion des risques (besoins d'information; bases de données,
procédures d'évaluation des risques et conditions à remplir en cas de
libération; établissement de conditions de sécurité; surveillance et
inspections, tenant compte des initiatives nationales, régionales et
internationales en cours, grand soin étant pris d'éviter les
chevauchements autant que possible);
c) Rassembler, actualiser et mettre au point des procédures de
sécurité compatibles, de manière à former un ensemble de principes
internationalement convenus, lequel servirait de base aux directives
qui seraient suivies en matière de sécurité en biotechnologie, compte
tenu notamment de la nécessité et de la possibilité d'élaborer un
accord international et promouvoir l'échange d'informations comme
fondement de la recherche future, en s'appuyant sur le travail déjà
entrepris par des organes internationaux et autres organes spécialisés;
d) Entreprendre des programmes de formation aux niveaux national
et régional sur l'application des directives techniques proposées;
e) Contribuer à l'échange d'informations sur les procédures
requises pour la manipulation sans danger et la gestion des risques et
sur les conditions de libération des produits des biotechniques, et
coopérer pour la fourniture d'une assistance immédiate dans les cas
d'urgence qui pourraient surgir par suite de l'utilisation de produits
biotechniques.
b) Données et information*
c) Coopération et coordination internationales et régionales
16.33 Les gouvernements devraient, au niveau approprié et avec
l'appui des organisations internationales et régionales pertinentes,
mieux faire connaître les avantages et risques relatifs des
biotechniques.
16.34 Les activités suivantes devraient également être envisagées
(voir aussi le paragraphe 16.32) :
a) Organiser une ou plusieurs réunions régionales entre pays
pour identifier de nouvelles mesures pratiques tendant à faciliter la
coopération internationale concernant la sécurité en biotechnologie;
b) Mettre en place un réseau international incorporant des
points de contact nationaux, régionaux et mondiaux;
c) Fournir une assistance directe sur demande, par
l'intermédiaire du réseau international, en utilisant les réseaux
d'information, les bases de données et les procédures d'information;
d) Etudier la nécessité et la possibilité d'élaborer des
directives internationalement convenues sur la sécurité des libérations
de produits biotechniques, y compris l'évaluation et la gestion des
risques, et envisager d'étudier s'il est possible d'élaborer des
directives qui faciliteraient l'adoption de législations nationales sur
la responsabilité et l'indemnisation.
-------------------------------
* Voir les paragraphes 16.32 et 16.33.
-----------------------------------------------------------------------
Moyens d'exécution
a) Financement et évaluation des coûts
16.35 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total
des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du
présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à
environ 2 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la
communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions
concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives
données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les
gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières,
y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des
stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront
de mettre en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques*
c) Mise en valeur des ressources humaines*
d) Renforcement des capacités
16.36 Il faudrait fournir une aide technique et financière
internationale appropriée et faciliter la coopération technique avec
les pays en développement en vue de mettre en place à l'échelon
national des capacités techniques de gestion, de planification et
d'administration pour appuyer les activités entreprises dans le domaine
considéré (voir également le domaine d'activité E).
16E. Création de mécanismes permettant la mise au point
et l'application écologiquement rationnelle des
biotechniques
Principes d'action
16.37 Pour accélérer la mise au point et l'application des
biotechniques, en particulier dans les pays en développement, un effort
résolu s'imposera afin de renforcer les capacités institutionnelles aux
niveaux national et régional. Dans les pays en développement, les
facteurs habilitants (capacités de formation, connaissances techniques,
infrastructures et financement de la recherche-développement, potentiel
industriel, capitaux - y compris les capitaux-risques -, protection de
la propriété intellectuelle et connaissances dans les domaines comme
l'étude des marchés, l'évaluation des techniques, l'évaluation socio-
économique et l'évaluation en matière de sécurité) laissent souvent à
désirer. Il faudra par conséquent s'efforcer de renforcer les
capacités dans ces domaines et dans d'autres et assortir ces efforts
d'un soutien financier approprié. Il est donc nécessaire de renforcer
les capacités endogènes des pays en développement par de nouvelles
-------------------------------
* Voir le paragraphe 16.32.
------------------------------------------------------------------------
initiatives internationales d'appui à la recherche en vue d'accélérer
la mise au point et l'application de biotechniques tant nouvelles que
traditionnelles afin de répondre aux besoins d'un développement durable
aux niveaux local, national et régional. Des mécanismes nationaux
permettant au grand public de formuler des opinions biens informées sur
la recherche en biotechnologie et sur l'application des biotechniques
devraient faire partie de ce processus.
16.38 Certaines activités menées aux niveaux national, régional et
mondial portent déjà sur les questions évoquées dans les domaines
d'activité A, B, C, et D ainsi que sur la fourniture, aux différents
pays, de conseils sur l'élaboration de directives nationales et de
systèmes pour l'application de ces directives. Toutefois, ces
activités ne sont généralement pas coordonnées et font intervenir
nombre d'organisations, de priorités, de commettants, de calendriers,
de sources de financement et de contraintes financières. Il faudra
adopter une approche plus cohérente et plus coordonnée pour exploiter
au mieux les ressources disponibles. Comme dans le cas de la plupart
des technologies nouvelles, la recherche en biotechnologie et les
applications de ses résultats pourraient avoir d'importantes
répercussions, positives et négatives, sur les plans socio-économique
et culturel. En vue d'une bonne gestion des conséquences des
transferts de biotechnologie, il convient de déterminer avec précision
ces répercussions, dès les premiers stades de la mise au point des
biotechniques.
Objectifs
16.39 Les objectifs sont les suivants :
a) Promouvoir la mise au point et les applications des
biotechniques, en particulier dans les pays en développement :
i) En renforçant les efforts déployés actuellement aux
niveaux national, régional et mondial;
ii) En apportant le soutien nécessaire à la biotechnique
aux niveaux national et international, particulièrement
pour ce qui a trait à la recherche-développement;
iii) En sensibilisant le public aux avantages et risques
relatifs à la biotechnique de manière à contribuer au
développement durable;
iv) En contribuant à créer un climat favorable aux
investissements, au développement du potentiel
industriel et à la distribution/ commercialisation de
la production;
v) En encourageant les échanges de spécialistes
scientifiques entre tous les pays et en dissuadant
l'exode des compétences;
vi) En accordant aux méthodes et connaissances
traditionnelles des populations autochtones et de leurs
collectivités la place qui est la leur et en les
encourageant et en veillant à ce que ces populations
aient leur part des avantages économiques et
commerciaux résultant de la mise au point de
biotechniques 9/;
b) Dégager les moyens permettant d'intensifier les efforts en
cours, en tirant parti dans la mesure du possible des mécanismes
existants, particulièrement à l'échelle régionale, afin d'établir la
nature précise d'initiatives additionnelles nécessaires, en particulier
en ce qui concerne les pays en développement, et d'élaborer des
stratégies d'intervention appropriées, et notamment des propositions
tendant à créer de nouveaux mécanismes internationaux;
c) Mettre en place de nouveaux mécanismes - ou adapter ceux qui
existent - en vue d'évaluer les conditions de sécurité et les risques à
l'échelle locale, régionale et internationale, selon que de besoin.
Activités
a) Activités liées à la gestion
16.40 Les gouvernements, au niveau approprié, avec l'appui des
organisations internationales et régionales, du secteur privé, des
organisations non gouvernementales et des niveaux universitaires et
scientifiques, devraient :
a) Elaborer des politiques et mobiliser des ressources
additionnelles pour faciliter l'accès aux nouvelles biotechniques, en
particulier pour les pays en développement et entre ces pays;
b) Réaliser des programmes visant à sensibiliser davantage le
public et les principaux décideurs aux avantages et aux risques
relatifs qui pourraient découler de l'application écologiquement
rationnelle des biotechniques;
c) Etudier d'urgence les mécanismes, programmes et activités
existant aux niveaux national, régional et mondial afin d'identifier
leurs points forts, leurs points faibles et leurs lacunes et d'évaluer
les besoins prioritaires des pays en développement;
d) Entreprendre d'urgence une analyse complémentaire critique en
vue d'identifier les moyens de renforcer dans les pays en développement
et grâce à une coopération entre eux les capacités endogènes permettant
d'assurer une application écologiquement rationnelle des biotechniques,
y compris, dans un premier temps, les moyens de consolider les
mécanismes existants, particulièrement à l'échelle régionale, et, par
la suite, la possibilité de créer des mécanismes internationaux, tels
que des centres régionaux pour la biotechnique;
e) Elaborer des plans stratégiques pour résoudre des problèmes
bien précis en procédant aux travaux de recherche nécessaires ainsi
qu'à la mise au point et à la commercialisation des produits;
f) Etablir au besoin des normes de qualité additionnelles
pour les applications et les produits biotechniques.
b) Données et information
16.41 Il faudrait entreprendre les activités suivantes : faciliter
et améliorer le cas échéant l'accès des pays en développement, en
particulier, aux systèmes actuels de diffusion de l'information;
rendre, si nécessaire, leurs propres systèmes plus accessibles; et
envisager la mise au point d'un répertoire des informations.
c) Coopération et coordination internationales et régionales
16.42 Les gouvernements, au niveau qui s'impose, avec l'aide des
organisations internationales et régionales, devraient concevoir de
nouvelles actions en vue de dégager les domaines prioritaires de
recherche, en fonction de problèmes précis, et faciliter l'accès,
notamment aux pays développés et entre ces pays, aux biotechniques
nouvelles, dans le cadre des activités menées par ces pays, et dans le
but de renforcer les capacités endogènes et d'appuyer la mise en place
de capacités institutionnelles et de recherche dans ces pays.
Moyens d'exécution
a) Financement et évaluation des coûts
16.43 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total
des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du
présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à
environ 5 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la
communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions
concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives
données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les
gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières,
y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des
stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront
de mettre en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
16.44 Il faudra organiser aux niveaux régional et international des
ateliers, des colloques, des séminaires et d'autres formes d'échanges
entre les milieux scientifiques sur certains thèmes prioritaires et
utiliser pleinement les compétences scientifiques et techniques
existant dans chaque pays pour faciliter ces échanges.
c) Mise en valeur des ressources humaines
16.45 Il faudra identifier les besoins de formation et de
perfectionnement du personnel et mettre au point des programmes
additionnels de formation sur les plans national, régional et
international, en particulier dans les pays en développement. Ces
activités devraient être étayées par une intensification de la
formation à tous les niveaux : deuxième et troisième cycles
universitaires et au-delà, et au niveau des techniciens et du
personnel d'appui, en particulier en ce qui concerne la formation d'une
main-d'oeuvre qualifiée pour les services de consultant, la conception,
les études techniques et les études de marché. Il faudra également
mettre en place des programmes de recherche permettant à des
enseignants de former des chercheurs et des techniciens dans des
instituts de hautes études situés dans différents pays du monde. Il
faudra également instituer des systèmes permettant d'accorder
récompenses, encouragements et considération aux chercheurs et aux
techniciens (voir par. 16.44 ci-dessus). Il faudra aussi améliorer les
conditions de travail au niveau national dans les pays en développement
pour encourager le personnel qualifié à rester sur place. La société
civile doit être informée de l'impact social et culturel de la mise au
point et de l'application des biotechniques.
d) Renforcement de la capacité
16.46 Dans de nombreux pays, la recherche-développement en
biotechniques s'effectue à des niveaux très perfectionnés et pratiques
à la fois. Il faudra s'efforcer de veiller à ce que les
infrastructures nécessaires pour la recherche, la promotion et la
technologie soient décentralisées. La collaboration internationale et
régionale dans le domaine de la recherche-développement fondamentale et
appliquée doit également être renforcée, et des efforts devraient être
faits pour veiller à ce que les infrastructures nationales et
régionales soient pleinement utilisées. Ces institutions existent déjà
dans certains pays, et il devrait être possible de les utiliser pour la
formation et les projets conjoints de recherche. Il faudra, en
particulier dans les pays en développement, renforcer les universités,
les écoles techniques et les instituts locaux de recherche pour assurer
la mise au point des biotechniques et les services visant à en
promouvoir l'application.
Notes
1/ Voir chap. 15 (Préservation de la diversité biologique).
2/ Voir chap. 14 (Promotion d'un développement agricole et
rural durable).
3/ Voir chap. 11 (Lutte contre le déboisement).
4/ Voir chap. 34 (Transfert de techniques écologiquement
rationnelles, coopération et création de capacités).
5/ Voir chap. 6 (Protection et promotion de la santé).
6/ Voir chap. 21 (Gestion écologiquement rationnelle des
déchets solides et questions relatives aux eaux usées).
7/ Voir chap. 10 (Conception intégrée de la planification
et de la gestion des terres).
8/ Voir chap. 18 (Protection des ressources en eau douce et
de leur qualité : application d'approches intégrées de la mise en
valeur, de la gestion et de l'utilisation des ressources en eau).
9/ Voir chap. 26 (Reconnaissance et renforcement du rôle
des populations autochtones et de leurs communautés).
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