Chapitre 18
PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU DOUCE ET DE LEUR QUALITE :
APPLICATION D'APPROCHES INTEGREES DE LA MISE EN VALEUR, DE
LA GESTION ET DE L'UTILISATION DES RESSOURCES EN EAU
INTRODUCTION
18.1 Les ressources en eau douce constituent un élément essentiel de
l'hydrosphère de la planète et de tous les écosystèmes terrestres.
L'environnement dulçaquicole est caractérisé par son cycle
hydrologique, notamment les crues et les sécheresses qui se sont
intensifiées et dont les conséquences se sont faites plus brutales dans
certaines régions. Les changements du climat mondial et la pollution
atmosphérique pourraient également avoir une incidence sur les
ressources en eau douce et sur leur disponibilité et, par le biais de
l'élévation du niveau de la mer, menacer les plaines côtières et les
petits écosystèmes insulaires.
18.2 L'eau est nécessaire à tous les aspects de la vie. L'objectif
général est de veiller à ce que l'ensemble de la population de la
planète dispose en permanence d'approvisionnements suffisants en eau de
bonne qualité tout en préservant les fonctions hydrologiques,
biologiques et chimiques des écosystèmes, en adaptant les activités
humaines à la capacité limite de la nature et en luttant contre les
vecteurs des maladies liées à l'eau. Des techniques novatrices,
notamment la modernisation des techniques nationales, sont nécessaires
pour utiliser pleinement des ressources en eau limitées et les
préserver de la pollution.
18.3 La rareté généralisée des ressources en eau douce, leur
destruction progressive et leur pollution croissante que l'on constate
dans de nombreuses régions du monde, ainsi que l'intrusion graduelle
d'activités incompatibles, exigent une intégration de la planification
et de la gestion des ressources en eau. Cette opération doit couvrir
toutes les étendues d'eau douce interdépendantes, notamment les eaux de
surface et les eaux souterraines, et tenir dûment compte des aspects
quantitatifs et qualitatifs. Il est nécessaire de reconnaître la
dimension multisectorielle de la mise en valeur des ressources en eau
dans le contexte du développement socio-économique ainsi que les
utilisations multiples de l'eau : approvisionnement et assainissement,
agriculture, industrie, urbanification, hydroélectricité, pisciculture
en eau douce, transports, activités de loisirs, gestion des basses
terres et autres. Des plans rationnels de mise en valeur des eaux de
surface, des eaux souterraines et d'autres sources possibles doivent
être appuyés en même temps par des mesures de protection des eaux et de
limitation maximale du gaspillage. Il faut cependant accorder la
priorité aux mesures destinées à prévenir les crues et à lutter contre
les inondations ainsi qu'au contrôle des alluvionnements, le cas
échéant.
18.4 Les eaux transfrontières et leur exploitation revêtent une grande
importance pour les Etats riverains. Dans ce contexte, il serait peut-
être souhaitable qu'une coopération s'instaure entre ces Etats,
conformément aux accords en vigueur et/ou à d'autres arrangements
applicables, compte tenu des intérêts de tous les Etats riverains
concernés.
18.5 Les domaines d'activité suivants sont proposés pour le secteur de
l'eau douce :
a) Mise en valeur et gestion intégrée des ressources en eau;
b) Bilan des ressources hydriques;
c) Protection des ressources en eau, de la qualité de l'eau et
des écosystèmes aquatiques;
d) Approvisionnement en eau de boisson et assainissement;
e) L'eau et l'urbanification durable;
f) L'eau et la production vivrière et le développement rural
durables;
g) L'impact des changements climatiques sur les ressources en
eau.
DOMAINES D'ACTIVITE
18A. Mise en valeur et gestion intégrées des ressources en eau
Principes d'action
18.6 La mesure dans laquelle la mise en valeur des ressources en eau
contribue à la productivité économique et au bien-être social est
souvent méconnue bien que toutes les activités sociales et économiques
soient en très grande partie tributaires de l'approvisionnement en eau
douce de bonne qualité. Avec l'accroissement de l'effectif de leur
population et le développement de leurs activités économiques, de
nombreux pays sont rapidement confrontés au manque d'eau ou se trouvent
limités dans leur croissance économique. Les besoins en eau augmentent
rapidement, l'irrigation absorbant de 70 à 80 % des ressources
disponibles, l'industrie moins de 20 % et la consommation ménagère 6 %
seulement. Une gestion globale de l'eau douce en tant que ressource
limitée et vulnérable ainsi que l'intégration des plans et des
programmes sectoriels relatifs à l'eau dans le cadre des politiques
économiques et sociales nationales sont absolument indispensables à
toute action dans les années 90 et au-delà. La fragmentation des
responsabilités entre les diverses institutions sectorielles en matière
de mise en valeur des ressources en eau s'avère toutefois un obstacle
encore plus grand que prévu à la promotion d'une gestion intégrée des
ressources en eau. Des mécanismes de coordination et d'application
efficaces sont nécessaires.
Objectifs
18.7 Leur objectif d'ensemble consiste à répondre aux besoins en eau
douce de tous les pays, aux fins d'un développement durable.
18.8 La gestion intégrée des ressources en eau est fondée sur l'idée
que l'eau fait partie intégrante de l'écosystème et constitue une
ressource naturelle et un bien social et économique dont la quantité et
la qualité déterminent l'affectation. A cette fin, les ressources en
eau doivent faire l'objet de mesures de protection tenant compte du
fonctionnement des écosystèmes aquatiques et de la pérennité de la
ressource et visant à satisfaire ou à concilier les besoins en eau aux
fins des activités humaines. Dans la mise en valeur et l'utilisation
des ressources en eau, il faut donner la priorité à la satisfaction des
besoins fondamentaux et à la protection des écosystèmes. Toutefois, au-
delà de ces exigences, les utilisateurs devraient payer un juste prix.
18.9 La gestion intégrée des ressources en eau, y compris les
ressources en terre, devrait être réalisée au niveau du bassin versant
ou des sous-unités de bassin. Il conviendrait de poursuivre les quatre
grands objectifs suivants :
a) Promouvoir une approche dynamique, interactive, itérative et
multisectorielle de la gestion des ressources en eau, et notamment
l'inventaire et la protection des sources potentielles
d'approvisionnement en eau, en tenant compte des aspects techniques,
socio-économiques, environnementaux et sanitaires;
b) Planifier l'utilisation, la protection, la conservation et la
gestion durables et rationnelles des ressources en eau en fonction des
besoins et des priorités des collectivités, dans le cadre des
politiques de développement économique nationales;
c) Concevoir, mettre en oeuvre et évaluer des projets et des
programmes qui soient à la fois économiquement rentables et socialement
adaptés, dans le cadre de stratégies clairement définies fondées sur la
pleine participation du public, notamment celle des femmes, des jeunes,
des populations autochtones et des collectivités locales, à
l'élaboration des politiques et aux décisions en matière de gestion des
eaux;
d) Définir et renforcer ou créer, selon qu'il convient, et
notamment dans les pays en développement, les mécanismes
institutionnels, juridiques et financiers appropriés pour veiller à ce
que la politique de l'eau et son application jouent le rôle d'un
catalyseur du progrès social et d'une croissance économique durables.
18.10 En ce qui concerne les eaux transfrontières, les Etats riverains
doivent arrêter des stratégies et des programmes d'action et envisager,
selon qu'il convient, d'harmoniser ces stratégies et programmes
d'action.
18.11 Tous les Etats pourraient, suivant leur capacité et leurs moyens
et par le biais de la coopération bilatérale et multilatérale,
notamment par l'intermédiaire de l'ONU et d'autres organisations
compétentes, selon que de besoin, s'assigner les objectifs ci-après :
a) D'ici à l'an 2000 :
i) Avoir conçu et lancé des programmes d'action nationaux
chiffrés et ciblés et mis en place des structures
institutionnelles et des instruments juridiques
appropriés;
ii) Avoir établi des programmes productifs d'utilisation
des ressources en eau aux fins d'une utilisation
durable des ressources;
b) D'ici à l'an 2025 :
i) Avoir atteint les objectifs sous-sectoriels du
programme pour toutes les activités relatives à l'eau
douce.
Il est admis que la réalisation des objectifs quantifiés en i) et ii)
ci-dessus sera tributaire des ressources financières nouvelles et
additionnelles qui seront dégagées en faveur des pays en développement,
conformément aux dispositions pertinentes de la résolution 44/228 de
l'Assemblée générale.
Activités
18.12 Tous les Etats pourraient, suivant leur capacité et leurs
moyens et par le biais de la coopération bilatérale et multilatérale,
notamment par l'intermédiaire de l'ONU et d'autres organisations
compétentes, selon qu'il conviendra, agir dans les domaines suivants
afin d'améliorer la gestion intégrée des ressources en eau :
a) Formulation de plans d'action et de programmes
d'investissement nationaux chiffrés et ciblés;
b) Intégration de mesures de protection et de conservation des
sources potentielles d'approvisionnement en eau douce, y compris
l'inventaire des ressources hydriques, la planification de
l'utilisation des sols, l'utilisation des ressources forestières, la
protection des versants de montagne et des berges fluviales et d'autres
activités de mise en valeur et de conservation;
c) Constitution de bases de données interactives, établissement
de modèles de prévision et de planification économique, et élaboration
de méthodes de gestion et de planification des ressources en eau, y
compris pour l'établissement des évaluations d'impact sur
l'environnement;
d) Optimisation de l'attribution des ressources en eau compte
tenu des problèmes matériels et socio-économiques;
e) Mise en oeuvre des décisions relatives à l'attribution des
ressources en eau, reposant sur la gestion de la demande, des
mécanismes de fixation des prix et des mesures réglementaires;
f) Prévision des mesures à prendre en cas d'inondation et de
sécheresse, y compris analyse des risques, évaluations d'impact sur
l'environnement et évaluation d'impact social;
g) Mise en oeuvre de dispositifs favorisant une utilisation
rationnelle de l'eau par la sensibilisation du public, des programmes
éducatifs, l'imposition de redevances et d'autres mesures économiques;
h) Mobilisation des ressources hydriques, notamment en zones
arides et semi-arides;
i) Promotion de la coopération internationale en matière de
recherche scientifique sur les ressources en eau douce;
j) Mise en valeur de nouvelles sources d'approvisionnement en
eau (dessalement de l'eau de mer, reconstitution artificielle des
nappes souterraines, utilisation d'eaux de qualité marginale,
réutilisation des eaux usées, recyclage de l'eau, etc.);
k) Intégration de la gestion quantitative et de la gestion
qualitative de l'eau (notamment des ressources en eau de surface et
souterraine);
l) Promotion de la conservation des eaux par le biais de
programmes de rationalisation de l'utilisation de l'eau et de réduction
du gaspillage, avec notamment la mise au point de dispositifs
permettant d'économiser l'eau;
m) Appui aux groupes d'usagers de l'eau en vue d'optimiser la
gestion des ressources en eau au niveau local;
n) Elaboration de systèmes permettant au public de participer à
la prise de décisions, notamment renforcement du rôle des femmes dans
la planification et la gestion des ressources en eau;
o) Développement et renforcement, le cas échéant, de la
coopération, y compris si nécessaire des mécanismes à tous les niveaux
ci-après :
i) D'une manière générale, délégation de la gestion des
ressources en eau au profit des entités occupant le bas
de la hiérarchie administrative, conformément à la
législation nationale, y compris décentralisation des
services administratifs au profit des pouvoirs locaux,
des entreprises privées et des collectivités locales;
ii) Au niveau national, planification et gestion intégrées
des ressources en eau dans le cadre de la planification
nationale et, s'il y a lieu, mise en place d'un système
indépendant de réglementation et de surveillance
continue de l'eau douce, fondé sur les législations
nationales et sur des mesures économiques;
iii) Au niveau régional, harmonisation des stratégies et des
programmes d'action nationaux, selon qu'il conviendra;
iv) Au niveau mondial, clarification des responsabilités et
amélioration de la division du travail et de la
coordination entre les organisations et les programmes
internationaux, y compris susciter des discussions et
procéder à l'échange de données d'expérience dans les
domaines touchant la gestion des ressources en eau;
p) Diffusion d'informations, notamment définition de directives
opérationnelles et promotion de la sensibilisation des utilisateurs, y
compris la possibilité que l'Organisation des Nations Unies célèbre une
Journée mondiale de l'eau.
Moyens d'exécution
a) Financement et évaluation des coûts
18.13 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total
des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du
présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à
environ 115 millions de dollars par an, montant qui serait financé par
la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions
concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives
données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les
gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières,
y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des
stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront
de mettre en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
18.14 La création de bases de données interactives, de méthodes
prévisionnelles et de modèles aux fins de la planification économique
en vue de la gestion rationnelle et durable des ressources hydriques
exigera l'application de nouvelles méthodes, comme les systèmes
d'informations géographiques et les systèmes experts, aux fins de la
collecte, de l'assimilation, de l'analyse et de la visualisation des
informations multisectorielles, mais aussi pour permettre la prise de
décisions en conditions optimales. Par ailleurs, la mise en valeur de
sources d'approvisionnement en eau nouvelles et de remplacement et
l'adoption de techniques peu coûteuses de distribution d'eau exigeront
elles aussi une recherche appliquée novatrice. Cela suppose le
transfert, l'adoption et la diffusion, entre pays en développement, de
nouvelles méthodes et technologies, ainsi que la formation de
spécialistes locaux, afin de permettre à ces pays de faire face à la
dimension nouvelle qu'impliquent l'intégration de l'ingénierie avec les
aspects économiques, environnementaux et sociaux de la gestion des
ressources en eau et la prévision de ses impacts sur l'homme.
18.15 Comme il est désormais admis que l'eau est un bien social et
économique, les différentes options dont on dispose pour la facturer
aux divers groupements d'usagers (ménages, groupes urbains,
industriels, utilisateurs agricoles, etc.) devront être examinées plus
avant et expérimentées. Il faudra aussi affiner les instruments
économiques en tenant compte du coût d'opportunité et des effets des
activités économiques sur l'environnement. Des études de terrain
devraient être réalisées en milieux urbain et rural quant à la
disposition des usagers à payer.
18.16 Pour mettre en valeur et gérer les ressources en eau, il
convient d'adopter une approche intégrée qui tienne compte des besoins
à long terme comme des besoins immédiats. Tous les facteurs, qu'ils
soient écologiques, économiques ou sociaux, devront donc être pris en
considération dans l'optique d'un développement durable. Il faudra
pour cela considérer les besoins de tous les usagers et la nécessité de
prévenir et d'atténuer les risques liés à l'eau, approche qui doit
faire partie intégrante du processus de planification du développement
économique. L'eau étant une ressource limitée, il faut, si l'on veut
l'exploiter durablement, prendre tous les coûts en compte au stade de
la planification et de la mise en valeur. Il faut notamment considérer
les avantages escomptés au regard des dépenses d'investissement et
d'exploitation, des coûts afférents à la protection de l'environnement
et des coûts marginaux de substitution correspondant à la meilleure
utilisation possible de l'eau. Cela ne veut pas dire que la totalité
du coût économique doit être imputée à tous les bénéficiaires, mais la
tarification devra autant que possible traduire le coût réel de l'eau,
utilisée en tant que bien économique, ainsi que la capacité de paiement
des collectivités.
18.17 Considérer l'eau comme un bien social et économique
nécessaire à la vie doit conduire à mettre en place des mécanismes
appropriés de gestion de la demande : économies d'eau et réutilisation
de l'eau; évaluation des ressources; et instruments financiers.
18.18 Les priorités en matière d'investissements publics et privés
doivent être redéfinies pour : a) tirer le meilleur parti possible des
projets existants grâce à des opérations de maintenance, de
réhabilitation et à une rationalisation de l'exploitation; b) adopter
des techniques non polluantes, nouvelles ou de remplacement; et c)
produire de l'énergie hydraulique sans nuire à l'environnement et aux
équilibres sociaux.
c) Mise en valeur des ressources humaines
18.19 La délégation à l'échelon le plus bas approprié de la gestion
des ressources en eau exige que l'on forme le personnel de tous niveaux
affecté à cette tâche et que l'on veille à associer les femmes à ces
programmes de formation sur un pied d'égalité. Il convient de
souligner tout particulièrement l'adoption de méthodes propres à
assurer la participation du public et notamment à accroître le rôle des
femmes, des jeunes, des populations autochtones et des collectivités
locales. Les aptitudes liées aux diverses fonctions de gestion de l'eau
devront être développées par les municipalités et les administrations
chargées de la gestion des ressources en eau, ainsi que dans le secteur
privé, au niveau des organisations non gouvernementales locales et
nationales, dans les coopératives, les entreprises et les autres
groupements d'usagers de l'eau. Il convient également de sensibiliser
le public à l'importance de l'eau et de sa bonne gestion.
18.20 Pour appliquer les principes énoncés plus haut, les
collectivités doivent avoir les capacités requises. Ceux qui ont la
charge de mettre en valeur et de gérer les ressources en eau à quelque
niveau que ce soit - international, national ou local -doivent
s'employer à développer ces capacités. Il existe pour cela plusieurs
moyens. Les plus courants consistent à :
a) Organiser des campagnes de sensibilisation à l'échelle
mondiale et locale, pour mobiliser un appui à tous les niveaux;
b) Mettre sur pied des programmes de formation destinés à donner
aux responsables, à tous les échelons, une vision globale de tous les
éléments à prendre en compte dans leurs décisions;
c) Renforcer les moyens de formation dans les pays en
développement;
d) Former des spécialistes et des vulgarisateurs;
e) Améliorer les profils de carrière;
f) Assurer le partage des connaissances et des techniques
nécessaires à la collecte des données et à la réalisation des plans de
développement, y compris en ce qui concerne les techniques non
polluantes et les connaissances permettant de tirer le meilleur parti
possible des systèmes d'investissement en place.
d) Renforcement des capacités
18.21 La capacité institutionnelle nécessaire à la gestion intégrée
de l'eau devrait être développée chaque fois qu'un besoin se fait
clairement sentir. Les structures administratives existantes sont
souvent tout à fait aptes à la gestion au plan local des ressources
hydriques, mais de nouvelles institutions peuvent se révéler
nécessaires, en particulier sur la base d'une zone de bassin versant,
de conseils d'aménagement de district ou de commissions des
collectivités locales. L'eau est gérée à divers niveaux du système
socio-politique, mais la gestion en fonction de la demande suppose la
création, à l'échelon nécessaire, d'institutions pour l'eau tenant
compte de la nécessité de son intégration avec la mise en valeur des
terres.
18.22. Lorsqu'il s'agit de créer l'environnement voulu pour
permettre la gestion au niveau approprié le plus bas, le rôle des
pouvoirs publics consiste à mobiliser les ressources financières et
humaines, à légiférer et à établir des normes, et comporte toutes
sortes d'autres fonctions réglementaires, la surveillance continue et
l'évaluation de l'utilisation de l'eau et des sols; ils se doivent
aussi de donner au public toutes les chances de participer. Les
institutions internationales et les donateurs ont un rôle important à
jouer dès lors qu'il s'agit d'aider les pays en développement à établir
l'environnement propre à les habiliter à la gestion intégrée des
ressources en eau. Il faut citer à cet égard les mécanismes aptes à
acheminer, dans les pays en développement, l'appui des donateurs au
niveau local - y compris les institutions communautaires, les
organisations non gouvernementales et les groupements féminins.
18B. L'évaluation des ressources en eau
Principes d'action
18.23 L'évaluation des ressources en eau, et notamment l'inventaire
des sources potentielles d'approvisionnement en eau douce, consiste à
déterminer de manière permanente les sources, l'ampleur, la fiabilité
et la qualité des ressources en eau et des activités humaines qui
affectent ces ressources. Elle permet de gérer ces dernières de
manière durable et elle est indispensable pour estimer les possibilités
de mise en valeur de ces ressources. Alors que des informations plus
précises et plus fiables sur les ressources en eau sont désormais
nécessaires, il semblerait que les services hydrologiques et autres
organismes concernés ne sont plus vraiment à même de fournir ces
données, en particulier concernant les eaux souterraines et la qualité
de l'eau. Cela tient principalement au manque de ressources
financières, à la fragmentation des services hydrologiques et au manque
de personnel qualifié. Par ailleurs, les progrès toujours croissants
de la technique de collecte et de gestion des données font que celle-ci
est d'un accès de plus en plus difficile pour les pays en
développement. La création de bases de données nationales est
toutefois vitale pour évaluer les ressources en eau et pour atténuer
les effets des inondations, de la sécheresse, de la désertification et
de la pollution.
Objectifs
18.24 Fondées sur le Plan d'action de Mar del Plata, les activités
entreprises dans ce domaine d'activité se poursuivront dans les années
90 et au-delà avec pour objectif général d'évaluer et de prévoir les
ressources en eau, sur le plan quantitatif et qualitatif, afin de
procéder à un bilan des quantités disponibles et potentiellement
disponibles, de dresser un bilan actuel sur le plan de la qualité, et
de prévoir les disparités éventuelles entre offre et demande et de
constituer une base de données scientifiques en vue de l'utilisation
rationnelle des ressources hydriques.
18.25 Cinq objectifs spécifiques ont donc été définis :
a) Mettre à la disposition de tous les pays des techniques
d'évaluation des ressources en eau correspondant à leurs besoins, quel
que soit leur niveau de développement, y compris des méthodes
d'évaluation de l'impact des changements climatiques sur les eaux
douces;
b) Obtenir de tous les pays, suivant leurs moyens financiers,
qu'ils consacrent à l'évaluation des ressources en eau les fonds que
justifie la valeur économique et sociale des informations qui leur sont
nécessaires sur les ressources en eau;
c) Faire en sorte qu'il soit pleinement tenu compte des données
d'évaluation lors de l'élaboration des politiques de l'eau;
d) Obtenir de tous les pays qu'ils prennent les dispositions
nécessaires afin que la collecte, le traitement, le stockage, la
recherche et la diffusion auprès des utilisateurs des données
concernant la qualité et la quantité des ressources en eau disponibles
au niveau des bassins versants et des nappes aquifères soient assurés
de manière intégrée et efficace;
e) Obtenir que les organismes chargés de l'évaluation des
ressources en eau recrutent et conservent un personnel suffisant et
compétent et lui permettent d'acquérir la formation initiale et
continue nécessaire pour bien assumer ses responsabilités.
18.26 Tous les Etats pourraient, selon leurs capacités et les
ressources dont ils disposent, et dans le cadre de la coopération
bilatérale et multilatérale, notamment avec l'Organisation des Nations
Unies et d'autres organisations compétentes, le cas échéant, fixer les
objectifs ci-après :
a) D'ici à l'an 2000, avoir étudié en détail la faisabilité de
la mise en place de services d'évaluation des ressources en eau;
b) L'objectif à long terme est d'avoir des services pleinement
opérationnels, basés sur des réseaux hydrométriques à haute densité.
Activités
18.27 Tous les Etats pourraient, selon leurs capacités et les
ressources dont ils disposent, et dans le cadre de la coopération
bilatérale et multilatérale, notamment avec l'Organisation des Nations
Unies et d'autres organisations compétentes, le cas échéant,
entreprendre les activités suivantes :
a) Cadre institutionnel :
i) Etablir des cadres politiques appropriés et fixer les
priorités qui conviennent au niveau national;
ii) Etablir et renforcer le potentiel institutionnel des
pays - et en particulier les arrangements législatifs
et réglementaires - nécessaire pour assurer
l'évaluation adéquate de leurs ressources en eau et la
prestation de services de prévision des inondations et
des périodes de sécheresse;
iii) Etablir et maintenir une coopération efficace au plan
national entre les diverses institutions responsables
de la collecte, du stockage et de l'analyse des données
hydrologiques;
iv) Coopérer à l'évaluation des ressources en eau
transfrontière, sous réserve de l'accord préalable de
chaque Etat riverain concerné;
b) Systèmes informatiques :
i) Etudier les réseaux recueillant des données et
déterminer leur performance, en particulier pour ceux
qui fournissent des informations en temps réel aux fins
de la prévision des crues et des périodes de
sécheresse;
ii) Renforcer les réseaux en fonction des principes
directeurs adoptés pour la fourniture de données sur la
quantité et la qualité des eaux de surface et
souterraines, ainsi que des données pertinentes sur
l'utilisation des sols;
iii) Adopter des normes et tous autres moyens propres à
assurer la compatibilité des données;
iv) Améliorer les installations et procédures employées aux
fins du stockage, du traitement et de l'analyse des
données hydrologiques, et mettre ces données à la
disposition des utilisateurs potentiels, avec les
prévisions qui en sont tirées;
v) Etablir des bases de données sur tous les types de
données hydrologiques disponibles au plan national;
vi) Procéder à des opérations de "sauvetage des données"
(exemple : création d'archives nationales des
ressources hydriques);
vii) Utiliser pour le traitement des données hydrologiques
des méthodes appropriées largement mises à l'épreuve;
viii) Tirer des données hydrologiques ponctuelles des
estimations concernant la zone;
ix) Assimiler les données obtenues par télédétection et, le
cas échéant, l'usage de systèmes d'information
géographique;
c) Diffusion des données :
i) Déterminer les données concernant les ressources
hydriques, nécessaires à différentes fins de
planification;
ii) Analyser et présenter les données et autres
renseignements sur les ressources en eau, sous la forme
requise par les pays aux fins de la planification et de
la gestion de leur développement socio-économique, de
l'utilisation dans le cadre des stratégies de
protection de l'environnement et de la conception et
l'exploitation des projets concernant l'eau;
iii) Fournir à l'intention du grand public et de la défense
civile des prévisions et des services d'alerte aux
inondations et aux périodes de sécheresse;
d) Recherche-développement :
i) Etablir ou renforcer des programmes de
recherche-développement à l'échelle nationale,
sous-régionale, régionale et internationale, en appui
aux activités d'évaluation des ressources en eau;
ii) Suivre les activités de recherche-développement pour
s'assurer qu'elles tirent pleinement parti des
compétences et autres ressources locales, et qu'elles
répondent aux besoins du ou des pays en cause.
Moyens d'exécution
a) Financement et évaluation des coûts
18.28 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total
des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du
présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à
environ 355 millions de dollars par an, montant qui serait financé à
hauteur de 145 millions de dollars environ par la communauté
internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles.
Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre
indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les
dépenses effectives et les conditions financières, y compris les
conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et
programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre
en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
18.29 Les trois principaux impératifs de la recherche peuvent être
décrits comme suit : a) élaborer des modèles hydrologiques mondiaux
pour faciliter l'analyse des répercussions des changements climatiques
et le bilan des ressources hydriques à très grande échelle; b) combler
le fossé entre hydrologie et écologie terrestres à divers niveaux, et
notamment les processus vitaux d'origine hydrique auxquels sont
imputables le dépérissement de la végétation, la dégradation des sols
et leur remise en état; c) étudier les processus essentiels à la genèse
de la qualité de l'eau, en vue de l'élimination des disparités entre
les débits hydrologiques et les processus biogéochimiques. Ces modèles
de recherche devraient être fondés sur l'étude des équilibres
hydrologiques et faire une place aux utilisations consomptives de
l'eau. Cette approche devrait également être appliquée, le cas
échéant, au niveau des bassins hydrographiques.
18.30 L'évaluation des ressources en eau exige le renforcement des
systèmes actuels de transfert, d'adaptation et de diffusion des
techniques et la mise au point de méthodes nouvelles susceptibles
d'être appliquées en conditions de terrain, ainsi que la création de
capacités endogènes. Avant de procéder à ces activités, il faudra
cataloguer les renseignements dont disposent notamment les
gouvernements, le secteur privé, les établissements d'enseignement, les
consultants et les organisations locales d'usagers sur les ressources
en eau.
c) Mise en valeur des ressources humaines
18.31 L'évaluation des ressources en eau présuppose la création
d'un corps d'effectifs qualifiés et motivés, assez nombreux pour
entreprendre ces activités. Des programmes d'enseignement et de
formation devront être organisés ou renforcés aux niveaux local,
national, sous-régional ou régional, afin que des effectifs qualifiés
soient disponibles en nombres suffisants. Il faudrait aussi faire en
sorte que des conditions d'emploi et de carrière attrayantes soient
offertes au personnel administratif et technique. Les besoins en
ressources humaines à tous les niveaux devraient être régulièrement
suivis. Il faudra dresser des plans pour répondre à ces besoins par
des possibilités d'enseignement et de formation ainsi que par des
stages et des conférences à l'échelle internationale.
18.32 Comme il est particulièrement important, pour l'évaluation
des ressources en eau et la prévision hydrologique, de disposer de
personnel qualifié, les questions de personnel devraient recevoir une
grande attention. Le but devrait être d'attirer et de retenir un
personnel suffisamment nombreux et qualifié, pour s'assurer que les
activités d'évaluation prévues seront correctement exécutées. Une
formation pourra s'avérer nécessaire, au niveau tant national
qu'international, mais les conditions d'emploi sont du ressort de
chaque pays.
18.33 Les mesures ci-après sont recommandées :
a) Définir les besoins en matière d'enseignement et de formation
en fonction des besoins spécifiques des pays;
b) Organiser, à l'intention de toutes les catégories de
personnel - masculin et féminin - participant aux activités
d'évaluation des ressources en eau, des programmes d'enseignement et de
formation sur le thème de l'eau dans la perspective du développement et
de l'environnement et renforcer les programmes existants, en faisant au
besoin appel aux techniques d'enseignement les plus avancées;
c) Appliquer des politiques rationnelles de recrutement, de
personnel et de rémunération pour les organismes nationaux et locaux
actifs dans le domaine de l'eau.
d) Renforcement des capacités
18.34 La réalisation de bilans relatifs aux ressources en eau sur
la base des réseaux nationaux d'hydrométrie en exploitation repose sur
l'existence, à tous les niveaux, d'un environnement propice. Les
mesures d'appui ci-après s'imposent au plan national en vue du
développement du potentiel des pays :
a) Examiner la base juridique et réglementaire de l'évaluation
des ressources en eau;
b) Favoriser une collaboration étroite entre institutions du
secteur de l'eau, et notamment entre producteurs et utilisateurs de
l'information;
c) Mettre en oeuvre des politiques de gestion de l'eau fondées
sur une évaluation réaliste de la situation et des tendances des
ressources hydriques;
d) Renforcer la capacité de gestion des groupements d'usagers,
notamment des femmes, des jeunes, des populations autochtones et des
collectivités locales, afin d'améliorer l'efficacité de l'utilisation
de l'eau au niveau local.
18C. Protection des ressources en eau, de la qualité de l'eau
et des écosystèmes aquatiques
Principes d'action
18.35 L'eau douce est à considérer dans une optique globale. Une
exploitation durable des ressources en eau douce à l'échelle mondiale
nécessite une gestion d'ensemble de ces ressources et la reconnaissance
de l'interdépendance des éléments qui la composent et influent sur sa
qualité. Il n'y a guère de régions au monde qui ne soient pas encore
touchées par les problèmes de dégradation de la qualité de l'eau et de
pollution des eaux de surface et des eaux souterraines. Les principaux
problèmes qui ont des effets nocifs sur la qualité de l'eau des fleuves
et des lacs sont imputables, en ordre variable d'importance selon la
diversité des situations, au fait que les eaux usées domestiques n'ont
pas été traitées de façon appropriée, à l'insuffisance des contrôles
exercés sur les déversements des eaux résiduelles industrielles, à la
perte et à la destruction des bassins versants, à la mauvaise
implantation d'usines industrielles, au déboisement, à la culture
itinérante non contrôlée et aux pratiques agricoles défectueuses, ce
qui entraîne le lessivage des nutriments et des pesticides. Les
écosystèmes aquatiques sont perturbés et les ressources biologiques des
eaux douces sont menacées. Dans certains cas, les écosystèmes
aquatiques sont également affectés par les projets agricoles de mise en
valeur des ressources en eau, comme la construction de barrages, le
détournement de cours d'eau, la mise en place d'installations
d'approvisionnement en eau et les programmes d'irrigation. L'érosion,
la sédimentation, le déboisement et la désertification ont entraîné une
dégradation accrue des sols, et la création de réservoirs a parfois eu
des effets nocifs sur les écosystèmes. Beaucoup de ces problèmes sont
la conséquence d'un modèle de développement qui est écologiquement
destructeur et tiennent aussi à un manque d'information et d'éducation
du public au sujet de la protection des ressources en eaux de surface
et en eaux souterraines. Les conséquences mesurables en sont les
incidences écologiques et les répercussions sur la santé, mais les
moyens permettant de les surveiller sont insuffisants, voire
inexistants, dans de nombreux pays. Les liens entre, d'une part, la
mise en valeur, la gestion, l'utilisation et le traitement des
ressources en eau et, d'autre part, les écosystèmes aquatiques sont le
plus souvent mal perçus. Une approche préventive est absolument
indispensable si l'on veut éviter d'avoir à prendre ultérieurement des
mesures coûteuses pour régénérer ou traiter les eaux ou exploiter de
nouvelles ressources.
Objectifs
18.36 Vu la complexité et l'interdépendance des réserves d'eau
douce, il faut en assurer la gestion dans une optique globale (en
prenant en considération la nécessité de protéger les bassins versants)
et qui soit fondée sur une analyse équilibrée des besoins de la
population et de l'environnement. Le Plan d'action de Mar del Plata
avait déjà reconnu le lien existant entre les projets de mise en valeur
des ressources en eau et leurs répercussions physiques, chimiques,
biologiques, sanitaires et socio-économiques. Un objectif global en
matière d'hygiène de l'environnement avait été établi : "Evaluer les
conséquences qu'ont sur l'environnement les diverses utilisations de
l'eau, appuyer les mesures visant à lutter contre les maladies
d'origine hydrique et protéger les écosystèmes 1/."
18.37 L'étendue et la gravité de la contamination des zones non
saturées et des aquifères ont été longtemps sous-estimées du fait que
les aquifères sont relativement peu accessibles et par suite du manque
d'informations fiables sur les systèmes aquifères. La protection des
eaux souterraines est donc un élément essentiel de la gestion des
ressources en eau.
18.38 Trois objectifs devront être poursuivis parallèlement de
manière à intégrer les considérations relatives à la qualité de l'eau
dans la gestion des ressources en eau :
a) Défense de l'intégrité de l'écosystème, en vertu du principe
d'aménagement qui consiste à préserver les écosystèmes aquatiques, y
compris les ressources biologiques, et à les protéger de manière
efficace contre toute forme de dégradation dans les bassins versants;
b) Protection de la santé publique : tâche qui exige non
seulement la fourniture d'une eau potable salubre mais également une
lutte contre les vecteurs de maladies dans l'environnement aquatique;
c) Mise en valeur des ressources humaines : un élément essentiel
pour renforcer les capacités et une condition indispensable pour mettre
en oeuvre la gestion de la qualité de l'eau.
18.39 Tous les Etats, selon leur capacité et les ressources dont
ils disposent, grâce à l'instauration d'une coopération bilatérale ou
multilatérale, notamment avec les organismes des Nations Unies et
d'autres organisations pertinentes, selon le cas, pourraient fixer les
objectifs suivants :
a) Déterminer quelles sont les eaux de surface et les eaux
souterraines qui pourraient être durablement exploitées et quelles sont
les autres ressources importantes liées à l'eau qui peuvent être mises
en valeur et, parallèlement, mettre en route des programmes de
protection, de conservation et d'utilisation rationnelles et durables
de ces ressources;
b) Inventorier toutes les sources possibles d'approvisionnement
en eau et établir les grandes lignes de leur protection, de leur
conservation et de leur utilisation rationnelle;
c) Mettre en route des programmes efficaces de prévention de la
pollution des eaux et de lutte contre cette pollution, reposant sur un
ensemble approprié de stratégies de réduction de la pollution à la
source, d'évaluations des effets sur l'environnement, et de normes
exécutoires pour les déversements majeurs de sources ponctuelles et
pour les sources non ponctuelles à haut risque, correspondant à leur
niveau de développement socio-économique;
d) Participer, dans la mesure du possible, aux programmes
internationaux de contrôle de la qualité de l'eau comme le Programme
mondial de surveillance de la qualité de l'eau (GEMS), le Programme de
gestion écologiquement rationnelle des eaux intérieures du PNUE, ainsi
qu'aux organes régionaux de la FAO chargés des pêcheries dans les eaux
intérieures, ou à la Convention relative aux zones humides d'importance
internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine;
e) Réduire la fréquence des maladies liées à l'eau, en
commençant par éradiquer la dracunculose (ver de Guinée) et
l'onchocercose (cécité des rivières) d'ici à l'an 2000;
f) Etablir, en fonction des capacités et des besoins, des
critères de qualité biologiques, sanitaires, physiques et chimiques
pour l'ensemble des étendues d'eau (eaux de surface et souterraines),
dans l'optique d'une amélioration constante de la qualité de l'eau;
g) Adopter une approche intégrée de la gestion écologiquement
durable des ressources en eau, y compris la protection des écosystèmes
aquatiques et des ressources biologiques dulçaquicoles;
h) Mettre en place des stratégies de gestion écologiquement
rationnelle des écosystèmes d'eau douce et des écosystèmes côtiers
connexes, y compris en ce qui concerne les pêcheries, l'aquiculture,
les pâturages, les activités agricoles et la diversité biologique.
Activités
18.40 Tous les Etats, selon leur capacité et les ressources dont
ils disposent, grâce à l'instauration d'une coopération bilatérale ou
multilatérale, notamment avec les organismes des Nations Unies et
d'autres organisations pertinentes, selon le cas, pourraient exécuter
les activités suivantes :
a) Protection et conservation des ressources en eau :
i) Créer et renforcer la capacité technique et
institutionnelle pour identifier et protéger les
sources potentielles d'approvisionnement en eau dans
tous les secteurs de la société;
ii) Identifier des sources potentielles d'approvisionnement
en eau et en dresser l'inventaire sur le plan national;
iii) Etablir des plans nationaux de protection et de
conservation des ressources hydriques;
iv) Remettre en état les bassins versants importants mais
dégradés, en particulier dans les petites îles;
v) Renforcer les mesures administratives et législatives
propres à prévenir les empiètements sur les bassins
versants existants et ceux qui sont susceptibles d'être
exploités;
b) Lutte contre la pollution de l'eau, notamment par des
mesures de prévention :
i) Application du principe pollueur-payeur à tous les
types de sources, selon que de besoin, y compris
l'assainissement sur site et hors site;
ii) Promotion de la construction d'installations de
traitement des eaux usées domestiques et des effluents
industriels et mise au point de technologies
appropriées, tenant compte des pratiques
traditionnelles et indigènes rationnelles;
iii) Etablissement de normes pour le déversement des
effluents et les eaux réceptrices;
iv) Application du principe de précaution à la gestion de
la qualité de l'eau, selon que de besoin, l'accent
étant mis sur la prévention et la maîtrise de la
pollution grâce à l'utilisation de nouvelles
technologies et de nouveaux produits et à l'évolution
des processus, à la réduction de la pollution à la
source, au recyclage des effluents, aux techniques de
recyclage et de récupération, aux méthodes de
traitement et à l'évacuation des déchets dans des
conditions écologiquement rationnelles;
v) Bilans obligatoires d'impact sur l'environnement de
tous les grands projets de mise en valeur des
ressources hydriques susceptibles d'avoir un effet
négatif sur la qualité de l'eau et les écosystèmes
aquatiques, assortis de la définition de mesures
correctives appropriées et d'un renforcement du
contrôle des nouvelles installations industrielles, de
la mise en décharge des déchets solides et des projets
de mise en place d'infrastructures;
vi) Evaluation des risques et gestion des risques
s'agissant de prendre des décisions dans ce domaine et
d'assurer la mise en application de ces décisions;
vii) Détermination et application des usages les plus
propices à l'environnement, moyennant un coût
raisonnable, afin d'éviter de diffuser les pollutions
- grâce à l'emploi limité, rationnel et planifié des
engrais azotés et autres produits agrochimiques
(pesticides, herbicides) dans les pratiques agricoles;
viii) Incitation et promotion du réemploi des eaux usées
après traitement approprié et purification, aux fins de
l'agriculture, de l'aquiculture, de l'industrie et dans
d'autres branches d'activité;
c) Mise au point et application de techniques non polluantes :
i) Contrôle des rejets de déchets industriels, en
utilisant notamment des technologies de production peu
polluantes et le recyclage de l'eau, dans une approche
intégrée, et en appliquant des mesures de précaution
découlant d'une analyse générale du cycle d'évolution;
ii) Traitement des eaux usées communales pour leur
réutilisation sans danger dans l'agriculture et
l'aquiculture;
iii) Mise au point de biotechnologies, notamment pour le
traitement des déchets, la fabrication d'engrais
biologiques et autres activités;
iv) Mise au point de méthodes appropriées de lutte contre
la pollution de l'eau, tenant compte des pratiques
traditionnelle et indigènes rationnelles;
d) Protection des eaux souterraines :
i) Mise au point de pratiques agricoles qui ne dégradent
pas les eaux souterraines;
ii) Application de mesures propres à réduire l'intrusion de
sels dans les aquifères des petites îles et des plaines
côtières par suite de l'élévation du niveau de la mer
ou de la surexploitation des aquifères côtiers;
iii) Prévention de la pollution des aquifères grâce à la
réglementation des substances toxiques qui s'infiltrent
dans le sol et à l'établissement de périmètres de
protection dans les zones d'alimentation et de
prélèvement des eaux souterraines;
iv) Conception et gestion des décharges contrôlées reposant
sur des informations hydrogéologiques solides et une
évaluation de l'impact sur l'environnement, en
utilisant les meilleures technologies disponibles et
celles dont l'application est la plus commode;
v) Promotion de mesures visant à améliorer la sûreté et
l'intégrité des puits et des zones de têtes de puits de
manière à réduire l'intrusion des agents biologiques
pathogènes et des substances chimiques dangereuses dans
les aquifères sur les zones d'emplacement des puits;
vi) Surveillance, selon les besoins, de la qualité des eaux
de surface et des eaux souterraines menacées par des
sites de stockage de matières toxiques et dangereuses;
e) Protection des écosystèmes aquatiques :
i) Régénération des masses d'eau polluées et dégradées de
manière à restaurer les habitats et écosystèmes
aquatiques;
ii) Programmes de remise en état des terres agricoles et
des terres destinées à d'autres utilisations, en
prenant en compte une action équivalente pour la
protection et l'utilisation des ressources en eaux
souterraines, importantes pour la productivité agricole
et pour la diversité biologique des tropiques;
iii) Conservation et protection des terres humides (en
raison de leur importance écologique et en tant
qu'habitats pour de nombreuses espèces), compte tenu
des facteurs sociaux et économiques;
iv) Lutte contre les espèces aquatiques nocives qui
risquent de détruire d'autres espèces aquatiques;
f) Protection des ressources biologiques des eaux douces :
i) Contrôle et observation continue de la qualité de l'eau
pour permettre le développement durable des pêcheries
intérieures;
ii) Protection des écosystèmes contre la pollution et la
dégradation pour le développement de projets
d'aquiculture en eau douce;
g) Observation et surveillance des ressources hydriques et
des eaux réceptrices de déchets :
i) Création de réseaux aux fins de l'observation et de la
surveillance continues des eaux recevant des déchets et
des sources de pollution ponctuelles et diffuses;
ii) Promotion et élargissement de l'utilisation des
évaluations d'impact sur l'environnement des systèmes
d'information géographique;
iii) Surveillance des sources de pollution afin de faire
mieux respecter les normes et règlements et de
réglementer l'attribution des autorisations de mise en
décharge;
iv) Contrôle de l'utilisation dans l'agriculture de
substances chimiques susceptibles d'avoir des effets
nocifs sur l'environnement;
v) Mise en valeur rationnelle des terres afin de prévenir
la dégradation des sols, l'érosion et l'envasement des
lacs et autres étendues d'eau;
h) Elaboration d'instruments juridiques nationaux et
internationaux pouvant être nécessaires aux fins de la protection de la
qualité des ressources en eau, notamment dans les buts suivants :
i) Surveillance et maîtrise de la pollution et de ses
effets dans les eaux nationales et transfrontières;
ii) Lutte contre le transport atmosphérique à grande
distance des polluants;
iii) Lutte contre les déversements accidentels ou délibérés
dans les eaux nationales et transfrontières;
iv) Evaluation de l'impact sur l'environnement.
Moyens d'exécution
a) Financement et évaluation des coûts
18.41 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total
des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du
présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à
environ 1 milliard de dollars par an, montant qui serait financé à
hauteur de 340 millions de dollars environ par la communauté
internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles.
Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre
indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les
dépenses effectives et les conditions financières, y compris les
conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et
programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en
oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
18.42 Les Etats devraient entreprendre des projets de recherche en
commun afin de mettre au point, concernant les problèmes techniques,
des solutions adaptées à la situation de chaque bassin versant ou pays.
Les Etats devraient envisager de renforcer et d'étendre les centres
nationaux de recherche grâce à la création d'un réseau de centres
appuyés par des instituts régionaux de recherche sur l'eau. Il
conviendrait d'encourager activement le jumelage nord-sud des centres
de recherche et des études de terrain réalisées par les institutions
internationales d'études sur l'eau. Il importe d'affecter à la
recherche-développement un pourcentage minimum des crédits destinés aux
projets de mise en valeur des ressources hydriques, et notamment aux
projets bénéficiant d'un financement extérieur.
18.43 La surveillance continue et l'évaluation des systèmes
aquatiques complexes exigent souvent des travaux multidisciplinaires
faisant appel à diverses institutions et à de nombreux scientifiques
exerçant leurs activités dans le cadre d'un programme commun. Les
programmes internationaux relatifs à la qualité de l'eau, tels que
GEMS/WATER, devraient être axés sur la qualité de l'eau dans les pays
en développement. Il faudrait mettre au point des logiciels et des
méthodes dérivées des systèmes d'information géographique (SIG) et, de
la base de données sur les ressources mondiales (GRID) conviviaux en
vue du traitement, de l'analyse et de l'interprétation des données
d'observation et aux fins de la préparation de stratégies concernant la
gestion.
c) Mise en valeur des ressources humaines
18.44 Il faudrait adopter, en matière de formation de spécialistes
et de gestionnaires, et pour faire face à l'évolution des besoins et
des tâches, des mesures novatrices. Il faudrait développer souplesse et
facultés d'adaptation aux problèmes qui se font jour à propos de la
pollution des eaux. Il faudrait procéder régulièrement à des activités
de formation à tous les niveaux des organisations chargées de gérer la
qualité de l'eau, en retenant des méthodes pédagogiques nouvelles quant
aux divers aspects de la surveillance et du contrôle de la qualité,
notamment le développement des aptitudes pédagogiques, la formation en
cours d'emploi, l'organisation d'ateliers destinés à résoudre certains
problèmes et des cours de recyclage.
18.45 Parmi les méthodes appropriées, il convient de mentionner le
renforcement et l'amélioration de la capacité du personnel des
administrations locales de gérer la protection, le traitement et
l'utilisation de l'eau, en particulier dans les zones urbaines, et
l'institution de cours régionaux de formation technique et d'ingénierie
sur la protection et le contrôle de la qualité de l'eau dans les écoles
existantes, et de stages de formation théorique et pratique relatifs à
la protection et à la conservation des ressources hydriques à
l'intention des techniciens de laboratoire ou de terrain, des femmes et
autres groupes d'usagers de l'eau.
d) Renforcement des capacités
18.46 La protection efficace des ressources en eau et des
écosystèmes hydriques contre la pollution exige un renforcement
considérable de la capacité actuelle de la plupart des pays. Les
programmes de gestion de la qualité de l'eau supposent un minimum
d'infrastructure et d'effectifs pour l'identification et la mise en
oeuvre des solutions techniques et l'application effective des mesures
réglementaires. De nos jours et à l'avenir, l'un des problèmes
essentiels réside dans l'exploitation et la maintenance durables des
installations. Pour éviter que les ressources acquises grâce aux
investissements passés ne se dégradent davantage, une action immédiate
s'impose dans un certain nombre de domaines.
18D. L'approvisionnement en eau potable et l'assainissement
Principes d'action
18.47 L'approvisionnement en eau potable et l'assainissement sont
indispensables pour protéger l'environnement, améliorer la situation
sanitaire et remédier à la pauvreté. L'eau salubre joue également un
rôle essentiel dans de nombreuses activités traditionnelles et
culturelles. Selon les estimations, environ 80 % de toutes les
maladies et plus d'un tiers des décès dans les pays en développement
sont dus à la consommation d'eau contaminée, et les maladies liées à
l'eau empêchent en moyenne chaque individu de travailler pendant un
dixième de sa vie active. Les efforts concertés déployés dans les
années 80 ont permis à des centaines de millions de personnes parmi les
plus pauvres du monde de bénéficier de services d'approvisionnement en
eau et d'assainissement. L'Organisation des Nations Unies a en
particulier lancé en 1981 la Décennie internationale de l'eau potable
et de l'assainissement issue du Plan d'action de Mar del Plata adopté
au cours de la Conférence des Nations Unies sur l'eau qui s'était tenue
en 1977. Le principe de base, accepté d'un commun accord, était que
tous les peuples, quels que soient leur stade de développement et leur
situation économique et sociale, ont le droit d'avoir accès à une eau
potable dont la quantité et la qualité soient égales à leurs besoins
essentiels 2/. L'objectif de la Décennie était de fournir de l'eau
potable et des services d'assainissement aux zones urbaines et rurales
mal desservies d'ici à 1990, mais ce progrès sans précédent réalisé au
cours de la Décennie n'est pas suffisant. Une personne sur trois dans
les pays en développement est encore privée de ces conditions
essentielles à la santé et à la dignité. Il est admis en outre que les
excreta humains et les eaux usées constituent, dans les pays en
développement, des causes importantes de la détérioration de la qualité
de l'eau, et l'adoption des techniques disponibles, et notamment les
technologies appropriées, de même que la construction d'installations
de traitement des eaux usées pourraient être d'importants facteurs de
progrès.
Objectifs
18.48 La Déclaration de New Delhi (adoptée à l
mondiale sur l'eau salubre et l'assainissement pour les années 90, qui
s'est tenue du 10 au 14 septembre 1990 à New Delhi) a souligné la
nécessité de fournir de manière durable un approvisionnement suffisant
en eau potable et des services d'assainissement convenables à tous, et
mis l'accent sur l'approche consistant à assurer "un minimum pour tous,
plutôt qu'un maximum pour quelques-uns". Quatre principes directeurs
régissent les objectifs du programme :
a) Protéger l'environnement et la santé grâce à la gestion
intégrée des ressources en eau et des déchets liquides et solides;
b) Réformer les institutions de manière à favoriser une approche
intégrée, en modifiant les procédures, les attitudes et les
comportements et en assurant la pleine participation des femmes à tous
les niveaux des institutions sectorielles;
c) Encourager la gestion des services par les communautés
locales grâce à des mesures destinées à aider les institutions locales
à appliquer des programmes durables d'alimentation en eau et
d'assainissement;
d) Adopter des pratiques financières judicieuses grâce à une
meilleure gestion des avoirs existants et à l'utilisation généralisée
de techniques appropriées.
18.49 L'expérience a montré que chaque pays devait fixer des
objectifs spécifiques. Au cours du Sommet mondial pour les enfants,
qui s'est tenu en septembre 1990, les chefs d'Etat ou de gouvernement
ont demandé l'accès à des services d'assainissement et
d'approvisionnement en eau potable pour tous, mais aussi l'éradication
de la dracunculose d'ici à 1995. Même pour atteindre l'objectif plus
réaliste d'un approvisionnement en eau potable pour tous d'ici à l'an
2025, on estime qu'il faudrait doubler les investissements annuels dans
ce domaine. L'une des stratégies qui permettra véritablement de
satisfaire les besoins présents et futurs consiste donc à privilégier
des services appropriés à moindres frais qui puissent être mis en place
et assurés au niveau des collectivités.
Activités
18.50 Tous les Etats pourraient, selon leurs capacités et les
ressources dont ils disposent, et dans le cadre de la coopération
bilatérale ou multilatérale, notamment avec l'Organisation des Nations
Unies et d'autres organisations internationales compétentes, le cas
échéant, entreprendre les activités ci-après :
a) Environnement et santé :
i) Création de zones protégées pour les sources
d'approvisionnement en eau potable;
ii) Traitement hygiénique des excreta et des eaux usées, en
recourant à des systèmes adéquats de traitement des
eaux usées en milieux urbain et rural;
iii) Développement de l'approvisionnement en eau en milieux
urbain et rural et, en sus des réseaux, développement
des systèmes de collecte des précipitations, en
particulier sur les petites îles;
iv) Construction et, s'il y a lieu, extension
d'installations de traitement des eaux usées et de
systèmes de drainage;
v) Traitement et réemploi en conditions de sécurité des
eaux usées domestiques et industrielles en milieux
urbain et rural;
vi) Lutte contre les maladies liées à l'eau;
b) Les hommes et les institutions :
i) Renforcer le fonctionnement des services publics en
matière de gestion des ressources hydriques, tout en
reconnaissant pleinement le rôle des collectivités
locales;
ii) Encourager un développement et une gestion des
ressources hydriques fondés sur une stratégie de
participation, faisant intervenir les utilisateurs, les
planificateurs et les décideurs à tous les niveaux;
iii) Appliquer le principe selon lequel les décisions sont
prises au niveau le plus bas possible, après
consultation publique des utilisateurs qui participent
à la planification et à l'exécution des projets
touchant les ressources en eau;
iv) Mise en valeur des ressources humaines à tous les
niveaux, y compris organisation de programmes spéciaux
pour les femmes;
v) Programmes d'enseignement généraux mettant
particulièrement l'accent sur l'hygiène, la gestion
locale et la réduction des risques;
vi) Mécanismes internationaux d'appui pour le financement,
l'exécution et le suivi des programmes;
c) Gestion nationale et locale :
i) Soutenir les collectivités et les aider à gérer leurs
propres systèmes de manière durable;
ii) Encourager la population locale, notamment les femmes,
les jeunes, les populations autochtones et les
collectivités locales, à participer à la gestion de
l'eau;
iii) Etablir des liens entre les plans nationaux régissant
les ressources en eau et la gestion communautaire de
l'eau au niveau local;
iv) Intégrer la gestion communautaire de l'eau au contexte
de la planification d'ensemble;
v) Promouvoir au niveau local les soins de santé primaires
et la protection de l'environnement, y compris par des
activités de formation aux méthodes appropriées de
gestion de l'eau et aux soins de santé primaires,
destinées aux communautés locales;
vi) Aider les services de distribution à devenir plus
rentables et plus attentifs aux besoins des
consommateurs;
vii) Prêter plus d'attention aux besoins des zones rurales
mal desservies et aux franges péri-urbaines
caractérisées par de faibles revenus;
viii) Remettre en état les systèmes défectueux, réduire le
gaspillage et réemployer l'eau et les eaux usées en
conditions de sécurité;
ix) Programmes d'utilisation rationnelle de l'eau et
d'exploitation et de maintenance garanties;
x) Recherche et mise au point de solutions techniques
appropriées;
xi) Augmenter considérablement la capacité de traitement
des eaux usées urbaines, à proportion de l'augmentation
des volumes à traiter;
d) Sensibilisation et information/participation du public :
i) Renforcement de l'observation du secteur et gestion de
l'information aux plans sous-national et national;
ii) Traitement, analyse et publication, chaque année, aux
plans national et local, des données d'observation en
guise d'instrument de gestion sectorielle et de
promotion/sensibilisation;
iii) Emploi, aux niveaux régional et mondial, d'indicateurs
sectoriels limités, en vue de la promotion du secteur
et de la collecte de fonds;
iv) Amélioration de la coordination, de la planification et
de l'exécution sectorielles, en améliorant la
surveillance continue et la gestion de l'information,
afin de développer la capacité d'absorption du secteur,
notamment dans les projets d'auto-assistance à
l'échelon des collectivités.
Moyens d'exécution
a) Financement et évaluation des coûts
18.51 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total
des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du
présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à
environ 20 milliards de dollars par an, montant qui serait financé à
hauteur de 7,4 milliards de dollars environ par la communauté
internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles.
Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre
indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les
dépenses effectives et les conditions financières, y compris les
conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et
programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en
oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
18.52 Pour garantir la faisabilité, l'acceptabilité et la
durabilité des services planifiés d'approvisionnement en eau, les
techniques adoptées devraient répondre aux besoins et aux contraintes
imposées par la situation de la collectivité en cause. Ainsi, les
critères inhérents à la conception de ces services comportent-ils des
aspects techniques, sanitaires, sociaux, économiques, régionaux,
institutionnels et environnementaux qui déterminent les
caractéristiques, l'ordre de grandeur et le coût du système planifié.
Les programmes d'appui internationaux appropriés devraient notamment
prêter attention, dans les pays en développement, aux points suivants :
a) Recherche de tous les moyens scientifiques et techniques peu
coûteux possibles;
b) Recours, dans toute la mesure du possible, à des pratiques
traditionnelles et autochtones, afin de maximiser et de soutenir la
participation locale;
c) Assistance aux instituts scientifiques et techniques locaux
pour favoriser l'élaboration de programmes d'enseignement en appui aux
domaines vitaux dans le secteur de l'approvisionnement en eau et de
l'assainissement.
c) Mise en valeur des ressources humaines
18.53 Il importe de former dans chaque pays un nombre suffisant de
professionnels et de techniciens en vue d'une planification et d'une
gestion efficaces de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement
à l'échelle nationale et provinciale et au niveau des districts et des
collectivités, et pour assurer l'utilisation la plus efficace des
ressources financières. A cette fin, les pays devront établir des
plans de formation de la main-d'oeuvre, en tenant compte des exigences
actuelles et de l'évolution future. Par la suite, il conviendra de
valoriser le développement et les résultats des institutions nationales
de formation, pour leur permettre de jouer un rôle charnière aux fins
du renforcement des capacités. Il est tout aussi important que les pays
dispensent une formation adéquate aux femmes pour leur apprendre à
entretenir le matériel pour le faire durer, à gérer les ressources en
eau et à contribuer à l'assainissement de l'environnement.
d) Renforcement des capacités
18.54 La mise en oeuvre des programmes d'approvisionnement en eau
et d'assainissement incombe aux pays. La responsabilité de l'exécution
des projets et de l'exploitation des réseaux devrait être déléguée à
tous les niveaux administratifs, y compris à la communauté et aux
particuliers. Cela signifie en outre que les autorités nationales, en
liaison avec les institutions et organes des Nations Unies et d'autres
organismes d'appui extérieur, devraient, en apportant leur soutien aux
programmes nationaux, élaborer des mécanismes et modalités de
collaboration à tous les niveaux. Cela importe d'autant plus que l'on
souhaite se prévaloir au maximum, en guise d'instruments de durabilité,
des approches communautaires et de l'autosuffisance. Cela implique une
participation très poussée de la collectivité, et notamment des femmes,
à la conception, à la planification, à la prise de décisions, à la mise
en oeuvre et à l'évaluation des projets d'approvisionnement en eau et
d'assainissement au niveau des ménages.
18.55 Le renforcement généralisé de capacités nationales à tous les
niveaux administratifs - y compris aux fins du développement des
institutions, de la coordination, des ressources humaines, de la
participation communautaire, de l'éducation sanitaire et de
l'alphabétisation - devra être réalisé en raison de l'intérêt
fondamental qu'il présente pour les activités visant à améliorer la
santé et le développement socio-économique par le biais de
l'approvisionnement en eau et de l'assainissement et de leurs
répercussions sur l'environnement humain. La constitution de capacités
devrait donc être l'une des clefs des stratégies de mise en oeuvre. Le
renforcement des capacités devrait donc constituer l'un des piliers des
stratégies d'exécution. Le renforcement des institutions devrait être
considéré aussi important que celui de l'approvisionnement et des
équipements sectoriels, afin que les crédits puissent être affectés à
l'un comme à l'autre. Cela pourra intervenir au stade de la
planification ou de la formulation des projets/programmes, et il
conviendra de préciser à cet égard les objectifs et cibles visés. La
coopération technique entre pays en développement est capitale de ce
point de vue, car ce ne sont pas les informations ni les données
d'expérience qui manquent dans ces pays et il faut, au demeurant,
éviter de "réinventer la poudre". Cela s'est d'ores et déjà révélé
rentable dans de nombreux projets de pays.
18E. L'eau et le développement urbain durable
Principes d'action
18.56 Dès le début du XXIe siècle, plus de la moitié de la
population mondiale vivra dans des zones urbaines. En 2025, ce chiffre
sera passé à 60 %, soit 5 milliards de personnes. La rapidité de la
croissance de la population citadine et l'industrialisation mettent à
rude épreuve les capacités de nombreuses villes en ce qui concerne les
ressources en eau et la protection de l'environnement. Il faut
accorder une attention particulière aux incidences croissantes de
l'urbanisation sur la demande d'eau et l'utilisation des ressources en
eau, ainsi que sur le rôle vital qui revient à l'administration locale
et municipale en ce qui concerne la gestion de l'approvisionnement, de
l'utilisation et de toutes les opérations de traitement de l'eau, en
particulier dans les pays en développement qui ont besoin de recevoir
un appui spécial. Le manque d'eau douce et le coût croissant de
l'exploitation de nouvelles ressources ont un impact considérable sur
le développement industriel et agricole et sur celui des établissements
humains, ainsi que sur la croissance économique des pays. Une
meilleure gestion des ressources en eau des villes, et notamment
l'élimination de types de consommation insoutenables, pourrait beaucoup
contribuer à atténuer la pauvreté et à améliorer la santé et la qualité
de vie des citadins comme des ruraux pauvres. Une forte proportion de
grandes agglomérations sont implantées autour des estuaires ou sur le
littoral, d'où une pollution engendrée par les rejets municipaux et
industriels associés à la surexploitation des ressources en eau
disponibles, ce qui constitue une menace pour le milieu marin et pour
l'approvisionnement en eau douce.
Objectifs
18.57 Ce programme a pour objectif de soutenir les gouvernements
centraux et l'administration locale dans les efforts qu'ils déploient
pour assurer le développement national et maintenir la productivité
grâce à une gestion écologiquement rationnelle des ressources en eau
destinées à l'usage urbain et de les aider à développer leurs capacités
dans ce domaine. La définition et la mise en oeuvre de stratégies et
d'actions visant, d'une part, à assurer un approvisionnement régulier
en eau à des prix raisonnables pour répondre aux besoins actuels et
futurs et, d'autre part, à inverser les tendances actuelles à la
dégradation et à l'épuisement des ressources vont dans ce sens.
18.58 Tous les Etats pourraient, en fonction de leurs capacités et
des ressources disponibles, et dans le cadre de la coopération
bilatérale ou multilatérale, notamment avec l'Organisation des Nations
Unies ou d'autres organisations compétentes, selon les besoins, fixer
les objectifs ci-après :
a) Faire en sorte qu'en l'an 2000 au plus tard, tous les
citadins disposent d'au moins 40 litres d'eau salubre par jour et que
75 % d'entre eux bénéficient de services d'assainissement à leur
domicile ou au voisinage de celui-ci;
b) Avoir, en l'an 2000, établi et commencé à appliquer des
normes quantitatives et qualitatives régissant l'évacuation des ordures
ménagères et le rejet d'effluents industriels;
c) Faire en sorte qu'en l'an 2000, il soit possible de ramasser
et recycler ou éliminer d'une manière inoffensive pour l'environnement
75 % des déchets solides produits dans les zones urbaines.
Activités
18.59 Tous les Etats pourraient, en fonction de leurs capacités et
des ressources disponibles, et dans le cadre de la coopération
bilatérale ou multilatérale, notamment avec l'Organisation des Nations
Unies ou d'autres organisations compétentes, selon les besoins, mener à
bien les activités ci-après :
a) Protection des ressources en eau contre l'épuisement, la
pollution et la dégradation :
i) Mettre en place des installations d'élimination
hygiénique des déchets utilisant des techniques
écologiquement rationnelles, peu onéreuses et
améliorables;
ii) Réaliser des programmes d'écoulement et de drainage des
eaux pluviales urbaines;
iii) Favoriser le recyclage et la réutilisation des eaux
usées et des déchets solides;
iv) Maîtriser les sources de pollution industrielle afin de
protéger les ressources hydriques;
v) Protéger les bassins versants contre la raréfaction et
la dégradation de leur couverture forestière et les
activités nuisibles en amont;
vi) Promouvoir la recherche relative à la contribution des
forêts à un développement durable des ressources
hydriques;
vii) Encourager le recours aux meilleures techniques de
régulation de l'utilisation des substances
agrochimiques en vue de réduire au minimum leur impact
sur les ressources en eau;
b) Distribution efficace et équitable des ressources en eau :
i) Concilier les plans d'urbanisme, les réserves d'eau et
la durabilité des ressources en eau;
ii) Satisfaire les besoins fondamentaux en eau de la
population urbaine;
iii) Etablir, en fonction de la situation de chaque pays et
lorsque les moyens le permettent, des taxes sur l'eau
qui tiennent compte du coût marginal et du coût
d'opportunité de l'eau, notamment lorsqu'elle est
destinée à des activités de production;
c) Réformes institutionnelles, juridiques et administratives :
i) Concevoir la gestion des ressources en eau au niveau de
la ville entière;
ii) Promouvoir aux plans national et local l'élaboration de
plans d'utilisation des sols accordant toute
l'importance voulue à la mise en valeur des ressources
hydriques;
iii) Se prévaloir des compétences et du potentiel des
organisations non gouvernementales et du secteur privé,
ainsi que des populations locales, compte tenu des
intérêts stratégiques et de celui du public en matière
de ressources en eau;
d) Incitation à la participation de la population :
i) Lancer des campagnes de sensibilisation pour encourager
le public à une utilisation rationnelle de l'eau;
ii) Sensibiliser le public à la question de la protection
de la qualité de l'eau dans l'environnement urbain;
iii) Stimuler la participation de la population à la
collecte, au recyclage et à l'élimination des déchets;
e) Soutien au renforcement des capacités au niveau local :
i) Elaborer des lois et des politiques visant à promouvoir
les investissements dans le secteur de la gestion des
eaux et des déchets urbains, conformément au rôle
majeur que jouent les villes dans le développement
économique national;
ii) Fournir un capital d'amorçage et un appui technique
pour assurer la gestion locale de l'approvisionnement
en matériel et des services;
iii) Favoriser, dans toute la mesure possible, l'autonomie
et la viabilité financières des services urbains
assurant l'approvisionnement en eau, l'élimination des
déchets solides et l'assainissement;
iv) Créer et maintenir un corps de spécialistes et de
personnel d'appui pour la gestion de l'eau, des eaux
usées et des déchets solides;
f) Mesures en appui à l'accès aux services d'hygiène :
i) Exécuter des programmes de gestion des eaux, de
l'assainissement et des déchets mettant l'accent sur
les populations urbaines défavorisées;
ii) Permettre d'opter pour des solutions techniques peu
coûteuses en matière d'approvisionnement en eau et
d'assainissement;
iii) Sélectionner les techniques et établir les niveaux de
services en fonction des préférences des consommateurs
et de leur disposition à les payer;
iv) Mobiliser les femmes et favoriser leur participation
active aux équipes de gestion des eaux;
v) Encourager des associations locales et comités de l'eau
à gérer les systèmes d'approvisionnement en eau de la
communauté et les latrines collectives, et leur fournir
les équipements nécessaires; s'il y a lieu, leur
assurer un appui technique;
vi) Etudier l'avantage et la possibilité pratique de
remettre en état les systèmes défectueux et de remédier
aux défauts de fonctionnement et d'entretien.
Moyens d'exécution
a) Financement et évaluation des coûts
18.60 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total
des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du
présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à
environ 20 milliards de dollars par an, montant qui serait financé à
hauteur de 4,5 milliards de dollars environ par la communauté
internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles.
Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre
indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les
dépenses effectives et les conditions financières, y compris les
conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et
programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en
oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
18.61 Au cours des années 80, on a assisté à des progrès
considérables en matière d'élaboration et d'application de techniques
d'approvisionnement en eau et d'assainissement peu coûteuses. Le
programme se propose de poursuivre les travaux en ce sens, en mettant
tout particulièrement l'accent sur la mise au point de méthodes
d'assainissement et d'élimination des déchets appropriées à l'intention
des établissements urbains à faible revenu et à forte densité de
population. Il faudrait aussi se doter de facilités d'échange de
renseignements au plan international, afin de donner aux professionnels
du secteur une bonne connaissance des disponibilités et avantages des
techniques peu coûteuses. Les campagnes de sensibilisation du public
feront une place aux éléments destinés à surmonter la résistance des
usagers à l'encontre des services de second ordre en mettant l'accent
sur les avantages de la fiabilité et de la durabilité.
c) Mise en valeur des ressources humaines
18.62 Dans presque tous les éléments de ce programme, on note la
nécessité implicite d'un développement progressif de la formation et
des possibilités de carrière des effectifs de tout niveau des
institutions sectorielles. Former et conserver du personnel qualifié
dans les domaines de la participation du public, des techniques peu
coûteuses, de la gestion financière ainsi que de la planification
intégrée de la gestion des ressources hydriques fera partie des
activités spécifiques du programme. On insiste tout spécialement sur
la mobilisation et les mesures propres à favoriser la participation
active des femmes, des jeunes, des populations autochtones et des
collectivités locales aux équipes de gestion de l'eau, ainsi que sur le
soutien au développement des associations et commissions de l'eau, et
sur la formation des trésoriers, secrétaires, préposés à l'entretien,
etc. Il conviendrait de lancer des programmes particuliers
d'enseignement et de formation à l'intention des femmes, concernant la
protection des ressources hydriques et la qualité de l'eau en milieu
urbain.
d) Renforcement des capacités
18.63 Parallèlement à la mise en valeur des ressources humaines, le
renforcement des structures institutionnelles, juridiques et
gestionnaires constituent des éléments fondamentaux du programme. La
mise en place d'un cadre institutionnel susceptible de permettre aux
besoins véritables et à la contribution potentielle des populations
insuffisamment desservies à l'heure actuelle d'être dûment pris en
compte dans les plans d'urbanisme est une condition préalable du
progrès vers des services d'approvisionnement en eau et
d'assainissement de meilleure qualité. L'approche multisectorielle,
qui est un élément vital de la gestion des ressources hydriques des
villes, exige l'instauration de liens institutionnels à l'échelon de la
ville et du pays, et le programme comporte des propositions visant à la
constitution de groupes de planification intersectorielle. Le succès
des propositions relatives à un renforcement de la lutte antipollution,
notamment par des mesures de prévention, est tributaire du bon
équilibre entre mécanismes économiques et réglementaires, doublé d'une
surveillance continue et d'une observation adéquates, ainsi que d'un
renforcement des capacités de l'administration locale pour ce qui est
de s'occuper des questions d'environnement.
18.64 Etablir les normes de conception, les objectifs qualitatifs
relatifs à l'eau et les autorisations de déversement nécessaires figure
donc au nombre des activités proposées. Le programme prévoit aussi un
appui au renforcement de la capacité des services de l'eau et de
l'assainissement, ainsi qu'au développement de leur autonomie et de
leur viabilité financière. On a reconnu que l'exploitation et la
maintenance des installations de distribution d'eau et d'assainissement
constituent un sérieux point faible dans de nombreux pays. Des appuis
techniques et financiers sont indispensables pour les aider à porter
remède aux faiblesses actuelles et à renforcer le potentiel
d'exploitation et de maintenance des systèmes rénovés ou nouveaux.
18F. L'eau et la durabilité de la production alimentaire
et du développement rural
Principes d'action
18.65 La durabilité de la production alimentaire exigera de plus en
plus le recours à des pratiques rationnelles et efficaces en matière de
conservation et d'utilisation de l'eau, en particulier le développement
et la gestion de l'irrigation, y compris la gestion des eaux dans les
zones d'agriculture pluviale, dans les réseaux d'alimentation du bétail
en eau, dans les pêcheries en eau intérieure et dans le domaine de
l'agroforesterie. La sécurité alimentaire constitue un objectif
hautement prioritaire dans nombre de pays; l'agriculture doit non
seulement alimenter des populations à effectif croissant, mais aussi
économiser l'eau à d'autres fins. Le problème consiste à mettre au
point et appliquer des techniques et méthodes de gestion économiseuses
d'eau et, par le renforcement des capacités, permettre aux
collectivités de mettre en place des institutions et de prendre des
mesures d'incitation pour amener la population rurale à adopter de
nouveaux modes de culture tant pluviale qu'irriguée. La population
rurale doit pouvoir bénéficier plus facilement d'une alimentation en
eau et de services d'assainissement. C'est une tâche colossale, mais
on peut relever le défi dès lors que l'on adopte des politiques et
programmes appropriés à tous les niveaux - local, national et
international. Les zones d'agriculture pluviale se sont sensiblement
étendues au cours de la dernière décennie; par contre, les problèmes
d'engorgement du sol et de salinisation ont nui à la productivité et à
la durabilité des systèmes d'irrigation. Les contraintes financières
et commerciales constituent, elles aussi, des problèmes courants.
L'érosion du sol, la mauvaise gestion ou la surexploitation des
ressources naturelles et la concurrence acharnée que se livrent les
utilisateurs pour l'eau ont influé sur l'étendue de la pauvreté, de la
faim et de la famine dans les pays en développement. L'érosion du sol
imputable au surpâturage du bétail provoque souvent aussi l'envasement
des lacs. La plupart du temps, le développement des réseaux
d'irrigation n'est assorti d'aucune évaluation d'impact sur
l'environnement et en particulier des conséquences de l'irrigation sur
l'hydrologie des bassins versants et de l'impact des transferts entre
les bassins, ni d'études sur les impacts sociaux sur les populations
des vallées fluviales.
18.66 L'inexistence de ressources hydriques de bonne qualité limite
considérablement la production animale dans de nombreux pays; dans
certains cas, l'élimination impropre des déchets animaux peut entraîner
la pollution des approvisionnements en eau destinés aux animaux comme à
la population. Les besoins des animaux en matière d'eau d'eau de
boisson varient selon les espèces et leur milieu ambiant. On évalue à
environ 60 milliards de litres par jour la demande actuelle d'eau pour
le bétail et, compte tenu des prévisions d'accroissement du cheptel, la
croissance de la demande journalière devrait entraîner dans un avenir
proche un surcroît de besoins s'élevant à 0,4 milliard de litres par
an.
18.67 La pêche des espèces d'eau douce dans les fleuves et les lacs
représente une importante source d'aliments et de protéines. Il
conviendrait d'aménager les pêches continentales afin de porter au
maximum la production d'organismes alimentaires aquatiques, dans le
respect de critères environnementaux rationnels. Il faut pour cela
préserver la qualité et la quantité de l'approvisionnement en eau ainsi
que la morphologie fonctionnelle du milieu aquatique. Mais la pêche et
l'aquaculture peuvent aussi porter préjudice à l'écosystème aquatique
et, partant, on ne doit poursuivre leur développement que si des
principes directeurs en limitent les impacts. La production des
pêcheries intérieures en eau douce et en eau saumâtre, actuellement de
l'ordre de 7 millions de tonnes par an, pourrait atteindre 16 millions
de tonnes d'ici à l'an 2000. Toute nouvelle agression de
l'environnement risque cependant de remettre en cause cette
progression.
Objectifs
18.68 On peut énoncer comme suit les grands principes directeurs à
appliquer pour une gestion globale et écologiquement rationnelle des
ressources en eau en milieu rural :
a) L'eau doit être considérée comme une ressource finie ayant
une valeur économique et une importance certaine sur le plan social et
économique, compte tenu de la nécessité de répondre aux besoins
fondamentaux;
b) Les collectivités locales doivent être associées de bout en
bout à la gestion des ressources en eau; la participation pleine et
entière des femmes est particulièrement nécessaire, vu l'importance du
rôle qu'elles jouent, quotidiennement, dans l'approvisionnement, la
gestion et l'utilisation de l'eau;
c) La gestion des ressources en eau doit faire partie d'un
ensemble de politiques cohérentes dans les domaines suivants : i)
santé; ii) production, conservation et distribution des aliments; iii)
atténuation des effets des catastrophes; iv) protection de
l'environnement et préservation de la base de ressources;
d) Le rôle des populations rurales, celui des femmes en
particulier, doit donc être reconnu et appuyé sans réserve.
18.69 Un programme international d'action sur l'eau et le
développement durable de l'agriculture a été lancé par la FAO en
coopération avec d'autres organisations internationales. Le principal
objectif de ce programme est d'aider les pays en développement à
planifier, à mettre en valeur et à gérer les ressources en eau selon
une approche intégrée afin de répondre aux besoins actuels et futurs de
la production agricole, compte tenu des conditions environnementales.
18.70 Un cadre a été mis au point par le Programme pour
l'utilisation rationnelle de l'eau dans le secteur agricole et des
domaines prioritaires d'action aux niveaux national, régional et
mondial ont été identifiés. Des objectifs quantitatifs pour la mise en
place de nouveaux réseaux d'irrigation, pour l'amélioration des réseaux
existants et pour la restauration par le drainage des terres engorgées
et salinisées ont été fixés pour 130 pays en développement en fonction
de leurs besoins alimentaires, des zones agroclimatiques auxquelles ils
appartiennent et des ressources en eau et en terres disponibles.
18.71 Les projections mondiales de la FAO d'ici à l'an 2000
s'établissent comme suit pour l'irrigation, le drainage et les
programmes restreints relatifs à l'eau dans 130 pays en développement :
a) 15,2 millions d'hectares nouvellement irrigués; b)
amélioration/modernisation de projets existants portant sur 12 millions
d'hectares; c) installations de drainage et de régularisation des eaux
sur 7 millions d'hectares et d) programmes à petite échelle relatifs à
l'eau et à sa conservation sur 10 millions d'hectares.
18.72 La création de nouvelles zones d'irrigation aux niveaux
indiqués ci-dessus pourrait donner lieu à des problèmes
d'environnement, étant donné qu'elle entraînerait la destruction de
zones humides, la pollution des eaux, un accroissement de la
sédimentation et une réduction de la diversité biologique. Tout
nouveau programme d'irrigation devrait donc être assorti d'un bilan
d'impact sur l'environnement chaque fois que l'on prévoit des
répercussions défavorables importantes pour le milieu et compte tenu de
l'ampleur du programme. Lorsque l'on étudierait des propositions
concernant de nouveaux réseaux d'irrigation, il y aurait également lieu
d'envisager une exploitation plus rationnelle, et d'augmenter
l'efficacité ou la productivité, de tout réseau existant capable de
desservir les mêmes localités. Il faudrait évaluer de manière
approfondie les techniques utilisées pour les nouveaux réseaux,
notamment pour en déterminer les incompatibilités éventuelles avec
d'autres utilisations des terres. La participation active des groupes
utilisateurs d'eau constitue un objectif allant dans le même sens.
18.73 Il faudrait veiller à ce que dans tous les pays, les
collectivités rurales, en fonction de leurs capacités et des ressources
disponibles et en tirant parti, au besoin, de la coopération
internationale, aient accès à des approvisionnements suffisants en eau
salubre et à des services d'assainissement afin de répondre à leurs
besoins en matière de santé et de préserver la qualité du milieu local.
18.74 Parmi les objectifs de la gestion de l'eau aux fins de la
pêche en eau intérieure et de l'aquaculture, il faut tenir compte des
impératifs liés à la conservation de la qualité et de la quantité des
approvisionnements en eau en vue d'une production optimale et de la
prévention de la pollution des eaux par les activités d'aquaculture.
Le Programme d'action vise à aider les Etats membres à aménager leurs
pêcheries dans les eaux continentales par le biais de la promotion de
la gestion durable de la pêche de cueillette et de l'élaboration de
stratégies écologiquement rationnelles concernant l'intensification de
l'aquaculture.
18.75 Pour ce qui est de la gestion des eaux aux fins de la
production animale, les objectifs sont de deux ordres : apport de
quantités d'eau de boisson suffisantes et sauvegarde de sa qualité,
selon les besoins spécifiques des diverses espèces animales. Cela
implique des niveaux de tolérance maximaux pour la salinité ainsi que
l'absence d'organismes pathogènes. Compte tenu des importantes
variations régionales et interpays, il est impossible de fixer des
objectifs quantitatifs à l'échelle mondiale.
Activités
18.76 En fonction de leurs capacités et des ressources disponibles,
et dans le cadre de la coopération bilatérale ou multilatérale,
notamment avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres
organisations compétentes, selon les besoins, tous les Etats pourraient
exécuter les activités ci-après:
a) Distribution d'eau et assainissement pour les zones rurales
mal desservies :
i) Formuler des politiques et priorités budgétaires
nationales dans l'optique d'une meilleure desserte des
populations;
ii) Promouvoir l'application de techniques appropriées;
iii) Mettre en place des mécanismes de recouvrement des
coûts appropriés, les questions d'efficacité et
d'équité étant prises en considération par le biais de
la régulation de la demande;
iv) Encourager les collectivités locales à acquérir les
droits de propriété des réseaux de distribution d'eau
et des équipements d'assainissement;
v) Etablir des systèmes de surveillance et d'évaluation;
vi) Stimuler le secteur de la distribution d'eau et de
l'assainissement en milieu rural en privilégiant le
renforcement institutionnel, une gestion plus efficace
et la mise en place de structures appropriées pour le
financement des services;
vii) Développer l'enseignement des principes d'hygiène et
éliminer les foyers de transmission;
viii) Adopter des techniques de traitement des eaux
appropriées;
ix) Prendre des mesures globales d'aménagement de
l'environnement axées sur la lutte contre les vecteurs
de maladies;
b) Utilisation efficace de l'eau :
i) Accroître l'efficacité et la productivité de
l'utilisation d'eau dans le secteur agricole pour mieux
exploiter des ressources limitées;
ii) Renforcer la recherche sur la gestion de l'eau et des
sols dans des conditions d'irrigation et de culture
sèche;
iii) Surveiller et évaluer les résultats des projets
d'irrigation, notamment pour tirer meilleur parti du
projet et en assurer la maintenance dans les meilleures
conditions;
iv) Fournir une aide aux groupes d'utilisateurs de l'eau
dans le but d'améliorer la gestion au niveau local;
v) Favoriser le bon usage des eaux relativement saumâtres
aux fins de l'irrigation;
c) Maîtrise de l'engorgement et de la salinité et
drainage :
i) Introduire le drainage de surface dans l'agriculture
non irriguée pour prévenir tout engorgement temporaire
et toute inondation des zones de faible altitude;
ii) Pratiquer le drainage artificiel dans les zones
d'agriculture irriguée et sèche;
iii) Encourager l'exploitation combinée des eaux
superficielles et souterraines; effectuer des bilans
hydrologiques;
iv) Recourir au drainage dans les zones irriguées en région
aride ou semi-aride;
d) Gestion de la qualité de l'eau :
i) Etablir et exploiter des systèmes de surveillance d'un
bon rapport coût-efficacité pour veiller à ce que l'eau
disponible pour l'agriculture soit de qualité
acceptable;
ii) Eviter que les activités agricoles n'affectent la
qualité de l'eau destinée à d'autres usages sociaux et
économiques et les terres humides grâce, notamment, à
l'utilisation optimale des intrants à l'exploitation et
à la réduction à leur plus simple expression de
l'emploi d'intrants extérieurs dans les activités
agricoles;
iii) Etablir, en matière de qualité de l'eau, des critères
biologiques, physiques et chimiques à l'intention des
utilisateurs de l'eau disponible pour l'agriculture,
ainsi que pour les écosystèmes marins et fluviatiles;
iv) Réduire au minimum le ruissellement sur les sols et la
sédimentation;
v) Eliminer en conditions satisfaisantes les eaux usées
des établissements humains et le fumier produit par
l'élevage intensif;
vi) Réduire au minimum les effets nocifs des produits
agrochimiques par le recours à la gestion intégrée des
nuisibles;
vii) Enseigner aux collectivités les effets polluants de
l'emploi d'engrais et de substances chimiques sur la
qualité de l'eau, la sécurité des denrées alimentaires
et la santé;
e) Programmes de mise en valeur des ressources en eau :
i) Développer l'irrigation à petite échelle,
l'approvisionnement de la population et du bétail en
eau et la conservation des sols;
ii) Formuler des programmes ambitieux et à long terme de
développement de l'irrigation compte tenu de leurs
effets sur la vie locale, l'économie et
l'environnement;
iii) Encourager les initiatives locales portant sur la mise
en valeur et la gestion intégrée des ressources en eau;
iv) Fournir les avis et les concours techniques adéquats et
améliorer la collaboration entre les institutions au
niveau des collectivités locales;
v) Promouvoir, aux fins de la gestion des terres et de
l'eau, une approche de l'agriculture tenant compte du
niveau d'instruction, de la possibilité de mobiliser
les communautés locales et des exigences des
écosystèmes des régions arides et semi-arides;
vi) Planifier et mettre en oeuvre des programmes de
production d'hydroélectricité polyvalents en veillant à
ce que les préoccupations écologiques soient dûment
prises en considération;
f) Gestion des ressources en eau peu abondantes :
i) Mettre au point des stratégies à long terme et des
programmes d'application concrets concernant
l'utilisation de l'eau à des fins agricoles d'une façon
qui soit compatible avec des ressources limitées et des
besoins concurrents en eau;
ii) Considérer l'eau comme un bien social, économique et
stratégique dans la planification et la gestion de
l'irrigation;
iii) Elaborer des programmes spéciaux axés sur la prévention
des situations de sécheresse et mettant l'accent sur
les pénuries de vivres et la protection de
l'environnement;
iv) Promouvoir et renforcer la réutilisation des eaux usées
dans l'agriculture;
g) Approvisionnement en eau aux fins de l'élevage :
i) Améliorer la qualité de l'eau disponible aux fins de
l'élevage en tenant compte des limites de tolérance du
bétail;
ii) Accroître la quantité de sources d'eau disponibles pour
le bétail, notamment dans les systèmes de pâturage
extensif, afin de réduire les distances à parcourir
jusqu'aux points d'eau et de prévenir le surpâturage
alentour;
iii) Prévenir la contamination des sources d'eau par des
excréments d'animaux afin d'éviter la transmission des
maladies et en particulier des zoonoses;
iv) Encourager les utilisations multiples des
approvisionnements en eau grâce à la promotion de
systèmes intégrés associant l'agriculture, l'élevage et
la pêche;
v) Encourager les systèmes d'épandage de l'eau afin
d'accroître la rétention d'eau des pâturages extensifs
en vue de stimuler la production de fourrage et de
prévenir le ruissellement;
h) Pêche en eau douce :
i) Mettre en place une gestion durable des pêcheries dans
le cadre de la planification nationale des ressources
hydriques;
ii) Etudier les aspects spécifiques, du point de vue des
exigences hydrobiologiques et écologiques, des
principales espèces de poissons d'eau douce, dans le
contexte des variations des régimes hydrologiques;
iii) Prévenir ou atténuer les modifications des
environnements aquatiques par les autres usagers, ou
réhabiliter les milieux pouvant aussi être modifiés, en
vue d'une utilisation durable et de la conservation de
la diversité biologique des ressources biologiques
aquatiques;
iv) Elaborer et diffuser des méthodes rationnelles
d'exploitation et de gestion des ressources hydriques
afin d'intensifier le rendement ichtyologique des eaux
intérieures;
v) Etablir et maintenir les systèmes informatiques
nécessaires à la collecte et à l'interprétation des
données relatives à la quantité et à la qualité de
l'eau, ainsi qu'à la morphologie des conduites, dans le
cadre de l'aménagement et selon l'état des ressources
biologiques aquatiques, y compris du point de vue de la
pêche;
i) Développement de l'aquaculture :
i) Mettre au point des méthodes d'aquaculture
écologiquement rationnelles, compatibles avec les plans
locaux, régionaux et nationaux de gestion des
ressources en eau et tenant compte des facteurs
sociaux;
ii) Adopter des méthodes aquicoles appropriées, ainsi que
les méthodes de développement et de gestion des
ressources en eau s'y rapportant, dans les pays encore
sans expérience en matière d'aquaculture;
iii) Etablir l'impact de l'aquaculture sur l'environnement,
en se référant spécifiquement aux unités d'élevage
commercial et aux possibilités de pollution des eaux
par les centres de traitement;
iv) Evaluer l'aquaculture du point de vue de sa faisabilité
économique par rapport aux utilisations
concurrentielles de l'eau, compte tenu de l'emploi
d'eau de qualité marginale, ainsi que des
investissements nécessaires et des impératifs de
l'exploitation.
Moyens d'exécution
a) Financement et évaluation des coûts
18.77 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total
des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du
présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à
environ 13,2 milliards de dollars par an, montant qui serait financé à
hauteur de 4,5 milliards de dollars environ par la communauté
internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles.
Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre
indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les
dépenses effectives et les conditions financières, y compris les
conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et
programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en
oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
18.78 Il est urgent que les pays procèdent à la surveillance
continue des ressources en eau et de sa qualité, de l'utilisation des
terres et des eaux et de la production agricole, qu'ils dressent
l'inventaire des types et de l'ampleur du développement de l'eau à des
fins agricoles, ainsi que de leur contribution présente et future au
développement d'une agriculture durable, qu'ils évaluent le potentiel
du développement de la pêche et de l'aquaculture et qu'ils améliorent
les données disponibles ainsi que leur diffusion auprès des
planificateurs, des techniciens, des exploitants agricoles et des
pêcheurs. Des recherches prioritaires s'imposent dans les domaines
suivants :
a) Définir les secteurs critiques des recherches adaptatives
concernant l'eau;
b) Renforcer le potentiel de recherches adaptatives des
institutions dans les pays en développement;
c) Améliorer la traduction des résultats des études sur les
systèmes d'agriculture et de pêche en liaison avec l'eau en méthodes
pratiques et accessibles, et dispenser l'appui nécessaire à leur
adoption rapide sur le terrain.
18.79 Le transfert horizontal et vertical de techniques devra être
renforcé. Des mécanismes devront être élaborés conjointement par les
pays et les organismes d'appui extérieur dans les domaines du crédit,
de l'approvisionnement en intrants, des méthodes commerciales et de la
fixation adéquate des prix et des transports. Les infrastructures
rurales d'approvisionnement intégré en eau, notamment les facilités
d'enseignement relatif à l'eau et pour la formation et les services
d'appui à l'agriculture, devraient être élargies pour permettre des
utilisations multiples et contribuer au développement de l'économie
rurale.
c) Mise en valeur des ressources humaines
18.80 La formation théorique et pratique et la mise en valeur des
ressources humaines devraient être activement recherchées au plan
national par le biais des mesures suivantes : a) évaluation des besoins
présents et à long terme en matière de gestion des ressources humaines
et de formation; b) adoption d'une politique nationale de mise en
valeur des ressources humaines; c) mise en route et application de
programmes de formation des effectifs de tous niveaux et des
exploitants agricoles. Les actions nécessaires peuvent être énoncées
comme suit :
a) Evaluer les exigences de la formation à la gestion des eaux à
des fins agricoles;
b) Accroître les activités de formation formelles et
informelles;
c) Mettre en place des stages de formation pratique en vue
d'améliorer l'aptitude des services de vulgarisation à diffuser les
techniques et à renforcer l'aptitude des exploitants agricoles, et tout
particulièrement des petits producteurs;
d) Former des personnes de tous niveaux, y compris les
exploitants agricoles, les pêcheurs et les membres des communautés
locales, et surtout les femmes;
e) Accroître les possibilités de carrière afin d'améliorer les
compétences à tous les niveaux des administrateurs et préposés des
programmes de gestion des terres et des eaux.
d) Renforcement des capacités
18.81 On a désormais bien compris l'importance d'un cadre
institutionnel fonctionnel et cohérent au plan national pour promouvoir
le développement de l'eau et d'une agriculture durable. Il faudrait
aussi un régime juridique approprié, comportant des dispositions
statutaires et des règlements, ce qui faciliterait l'action pour
l'utilisation des eaux à des fins agricoles, le drainage, la gestion de
la qualité de l'eau, les programmes à petite échelle concernant l'eau
et le fonctionnement des associations d'usagers de l'eau et de
pêcheurs. La législation spécifique des besoins d'eau pour le secteur
agricole devrait être conforme au droit public applicable à la gestion
des ressources hydriques et en découler. Il conviendrait d'agir dans
les secteurs suivants :
a) Améliorer les politiques d'utilisation de l'eau dans les
domaines du développement agricole, halieutique et rural, de même que
le cadre juridique de la mise en oeuvre de ces politiques;
b) Remanier, renforcer et, le cas échéant, restructurer les
institutions en place de façon à développer leurs capacités dans les
activités liées à l'eau, tout en reconnaissant que les ressources en
eau doivent être gérées à un niveau qui soit le plus rapproché possible
des utilisateurs;
c) Réviser et renforcer, au besoin, la structure organique, les
rapports et les liens pratiques entre ministères et départements
ministériels;
d) Indiquer les mesures spécifiques exigeant un appui aux fins
du renforcement institutionnel, y compris la budgétisation à long
terme, la formation des personnels, les incitations, la mobilité, le
matériel et les mécanismes de coordination;
e) Favoriser en tant que de besoin la contribution du secteur
privé à la mise en valeur des ressources humaines et à la mise en place
des infrastructures;
f) Transférer les techniques actuelles et nouvelles
d'utilisation de l'eau en créant des mécanismes de coopération et
d'échange d'informations entre institutions nationales et régionales.
18G. Impacts des changements climatiques
sur les ressources hydriques
Principes d'action
18.82 Les prévisions relatives aux changements climatiques sont
incertaines au plan mondial, et le sont encore bien davantage aux
niveaux régional, national et local. Or, c'est à l'échelle des pays
que les décisions les plus importantes devraient être prises. Un
relèvement des températures ou une réduction des précipitations
entraînerait une diminution de l'approvisionnement en eau et un
accroissement de la demande, avec le risque concomitant d'une
dégradation de la qualité des masses d'eau douce qui, dans de nombreux
pays, compromettrait l'équilibre déjà ténu de l'offre et de la demande.
Quand bien même les précipitations augmenteraient, on n'a guère
l'assurance que cela se produirait à une époque de l'année où l'on
pourrait en tirer parti et l'on risque en outre une amplification des
crues. Toute élévation du niveau de la mer provoque l'intrusion de
l'eau salée dans les estuaires, les petites îles et les aquifères
côtiers ainsi que l'inondation des zones côtières de faible élévation,
exposant les basses terres à un risque considérable.
18.83 Selon la Déclaration ministérielle formulée à la deuxième
Conférence mondiale sur le climat, "les conséquences potentielles de
tels changements climatiques pourraient représenter pour
l'environnement une menace d'une gravité sans précédent, et
risqueraient même de compromettre la survie dans certains Etats
insulaires et dans les zones côtières de faible élévation ainsi que
dans les zones arides et semi-arides" 3/. La Conférence a constaté
qu'au nombre des impacts majeurs des changements climatiques, il
fallait citer leurs effets sur le cycle hydrologique et les systèmes de
gestion de l'eau et, partant, sur les systèmes socio-économiques.
L'incidence accrue de situations extrêmes, telles que les inondations
et la sécheresse, entraînerait des catastrophes plus fréquentes et plus
graves. Aussi la Conférence a-t-elle appelé au renforcement des
programmes de recherche et de surveillance continue nécessaires et à
l'intensification des échanges de données et renseignements appropriés,
ces mesures devant être entreprises aux plans national, régional et
international.
Objectifs
18.84 La nature même de la question implique en premier lieu que
l'on étudie de plus près et essaie de mieux comprendre la menace
présentée. Cette question peut se traduire par les objectifs ci-après,
conformément à la Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques :
a) Comprendre et quantifier la menace que constitue l'impact des
changements climatiques sur les ressources en eau douce;
b) Favoriser la mise en oeuvre par les pays de contre-mesures
efficaces chaque fois que l'on estimera que la menace est suffisamment
confirmée pour justifier une telle action;
c) Etudier l'impact potentiel des changements climatiques dans
les zones sujettes aux sécheresses et aux inondations.
Activités
18.85 En fonction de leurs capacités et des ressources dont ils
disposent et en recourant, le cas échéant, à la coopération bilatérale
ou multilatérale, notamment avec des organismes des Nations Unies et
autres organisations compétentes, tous les Etats pourraient exécuter
les activités suivantes :
a) Surveiller le régime hydrologique, y compris l'humidité du
sol, l'équilibre des nappes souterraines, les fluctuations de la
qualité de l'eau du fait des infiltrations et de l'évaporation, et les
facteurs climatiques connexes, notamment dans les régions et pays les
plus exposés aux effets négatifs des changements climatiques et où les
localités les plus vulnérables devraient être précisées;
b) Elaborer et appliquer des méthodes et techniques d'évaluation
- en fonction des modifications affectant les températures et les
précipitations, ainsi que de l'élévation du niveau de la mer - des
effets négatifs potentiels des changements climatiques sur les
ressources en eau douce et le risque d'inondations;
c) Entreprendre des études spécifiques pour déterminer s'il
existe un lien entre les changements climatiques et les sécheresses ou
les inondations constatées actuellement dans certaines régions;
d) Déterminer les incidences sociales, économiques et
environnementales que cela implique;
e) Elaborer et commencer à appliquer des stratégies nécessaires
pour contrer les effets défavorables ainsi déterminés, y compris la
modification du niveau des nappes phréatiques et l'atténuation des
effets des intrusions salines dans les aquifères;
f) Développer des activités agricoles qui font appel aux eaux
saumâtres;
g) Contribuer aux activités de recherche dans le cadre des
programmes internationaux en cours.
Moyens d'exécution
a) Financement et évaluation des coûts
18.86 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total
des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du
présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à
environ 100 millions de dollars par an, montant qui serait financé à
hauteur de 40 millions de dollars environ par la communauté
internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles.
Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre
indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les
dépenses effectives et les conditions financières, y compris les
conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et
programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en
oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
18.87 La surveillance continue des changements climatiques et de
leur impact sur les masses d'eau douce devra faire l'objet d'une
intégration étroite avec les programmes nationaux et internationaux
d'observation de l'environnement et notamment ceux qui concernent
l'atmosphère, comme on l'a vu sous d'autres rubriques d'Action 21, ou
l'hydrosphère, ainsi qu'il ressort du point B ci-dessus. L'analyse des
données qui permettent de déceler les changements climatiques en vue
d'élaborer des mesures correctives est une tâche complexe. Il est
indispensable de procéder à des recherches approfondies et de tenir
dûment compte des travaux du Groupe d'experts intergouvernemental sur
l'évolution du climat (GIEC), du Programme climatologique mondial, du
Programme international concernant la géosphère et la biosphère (PIGB),
et d'autres programmes internationaux pertinents.
18.88 L'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies en réaction
aux changements climatiques exigent un recours ingénieux à des
solu Consultation
mondiale sur l'eau salubre et l'assainissemen
systèmes d'alerte aux crues et aux sécheresses et la construction de
projets d'exploitation de ressources hydriques nouvelles (barrages,
aqueducs, champs de forage, usines de traitement des eaux usées,
installations de dessalage, digues, berges et fossés de drainage,
etc.). Il est également indispensable de mettre en place des réseaux
de recherche coordonnés tels que le Système d'analyse de recherche et
de formation concernant le changement mondial du PIGB.
c) Mise en valeur des ressources humaines
18.89 Le succès des activités de développement et des innovations
est tributaire de la présence d'un personnel bien formé et motivé. Si
les programmes internationaux peuvent utilement inventorier les options
possibles, il appartient à chaque pays de prendre les dispositions
voulues et de les appliquer, de développer ses propres compétences afin
d'être à la hauteur des tâches scientifiques et techniques qui
l'attendent, et de se doter d'un noyau de personnes dévouées capables
d'élucider au bénéfice des décideurs les questions complexes dont il
s'agit ici. Ces effectifs spécialisés devront être formés, engagés et
maintenus en poste au service de leur pays.
d) Renforcement des capacités
18.90 Il faut cependant aussi établir au plan national une capacité
aux fins de l'élaboration, de la révision et de la mise en oeuvre de
stratégies appropriées. La construction d'importants ouvrages d'art et
l'installation de systèmes d'alerte nécessitera un renforcement notable
des organismes responsables, qu'il s'agisse du secteur public ou du
secteur privé. L'exigence d'un mécanisme socio-économique apte à
procéder à un examen critique des impacts des changements climatiques
et des stratégies viables en réaction à ces phénomènes, de formuler les
jugements voulus et des décisions en conséquence est tout à fait
essentielle.
Notes
1/ Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l'eau,
Mar Del Plata, 14-25 mars 1977 (publication des Nations Unies, numéro
de vente : F.77.II.A.12), première partie, chap. I, sect. C, par. 35.
2/ Ibid., première partie, chap. I, résolution II.
3/ A/45/696/Add.1, annexe III, préambule, par. 2.
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