Chapitre 20
GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DECHETS DANGEREUX,
Y COMPRIS LA PREVENTION DU TRAFIC INTERNATIONAL ILLICITE
DE DECHETS DANGEREUX
INTRODUCTION
20.1. La maîtrise effective de la production, du stockage, du
traitement, du recyclage et de la réutilisation, du transport, de la
récupération et de l'élimination des déchets dangereux est de la plus
haute importance pour la santé de l'homme, la protection de
l'environnement, la gestion des ressources naturelles et un
développement viable. Ceci exigera la coopération et la participation
actives de la communauté internationale, des gouvernements et de
l'industrie. Dans le présent document, on entend par "industrie" les
grandes entreprises industrielles, y compris les sociétés
transnationales et les entreprises nationales.
20.2. La prévention de la production de déchets dangereux et la
régénération des sites contaminés sont les éléments clefs et exigent
l'un et l'autre des connaissances, des gens expérimentés, des
installations, des ressources financières et des capacités techniques
et scientifiques.
20.3. Les activités esquissées dans le présent chapitre sont
étroitement liées à de nombreux domaines d'activité décrits dans
d'autres chapitres et ont sur eux des incidences, de sorte qu'une
approche intégrée globale de la gestion des déchets dangereux s'avère
nécessaire.
20.4. La communauté internationale est préoccupée par le fait
qu'une partie des mouvements internationaux de déchets dangereux se
fait en contravention des législations nationales et des instruments
internationaux existants, au détriment de l'écologie et de la santé
publique de tous les pays, en particulier des pays en développement.
20.5. Dans la section I de sa résolution 44/226 du 22 décembre
1989, l'Assemblée générale a prié chaque commission régionale de
contribuer, dans les limites des ressources dont elle dispose, à
empêcher les mouvements illégaux de produits et déchets toxiques et
dangereux en assurant de façon suivie la surveillance de ces mouvements
et l'évaluation de leurs effets sur l'environnement et la santé. Elle
a aussi prié ces commissions de se consulter et d'agir de concert
avec le PNUE en vue de continuer de façon efficace et coordonnée à
suivre et à évaluer les mouvements illégaux de produits et déchets
toxiques et dangereux.
Objectif global
20.6. Dans le cadre d'une gestion intégrée du cycle de vie,
l'objectif global est de prévenir dans toute la mesure du possible et
minimiser la production de déchets dangereux, ainsi que de traiter les
déchets de manière telle que la santé et l'environnement n'en pâtissent
pas.
Buts globaux
20.7. Les buts globaux sont les suivants :
a) Prévenir ou réduire au minimum la génération de déchets
dangereux, dans le cadre d'une approche globale, intégrée et plus
propre de la production; éliminer les mouvements transfrontières de
déchets dangereux ou les réduire à un minimum compatible avec la
gestion écologiquement rationnelle et efficace de ces déchets;
poursuivre des entreprises de gestion écologiquement rationnelle des
déchets dangereux, en respectant le plus possible le principe
d'autosuffisance du pays d'origine. Les mouvements transfrontières qui
ont lieu devraient avoir des motifs écologiques et économiques et
relever d'accordsentre tous les Etats concernés;
b) Ratifier la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements
transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination et élaborer
sans tarder des protocoles connexes, tels que le Protocole sur la
responsabilité et l'indemnisation, et des mécanismes et des directives
pour faciliter l'application de la Convention;
c) Obtenir la ratification et l'application intégrale par les
pays concernés de la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer
des déchets dangereux en Afrique et le contrôle de leurs mouvements
transfrontières et élaborer sans tarder un protocole sur la
responsabilité et l'indemnisation;
d) Eliminer toute exportation de déchets dangereux à destination
de pays qui, individuellement ou par accords internationaux,
interdisent l'importation de ces déchets : par exemple, parties
contractantes à la Convention de Bamako, à la quatrième Convention de
Lomé ou à d'autres conventions pertinentes énonçant cette interdiction.
20.8. Les domaines d'activité ci-après sont abordés ci-après :
a) Promouvoir la prévention et la réduction à un minimum des
déchets dangereux;
b) Promouvoir et renforcer les capacités institutionnelles en
matière de gestion des déchets dangereux;
c) Promouvoir et renforcer la coopération internationale dans la
gestion des mouvements transfrontières de déchets dangereux;
d) Prévention du trafic international illégal de déchets
dangereux.
DOMAINES D'ACTIVITE
20A. Promouvoir la prévention et la minimisation
des déchets dangereux
Principes d'action
20.9. La santé de l'homme et la qualité de l'environnement sont
continuellement dégradées par la quantité croissante de déchets
dangereux produits. Les coûts directs et indirects, pour la société et
les particuliers, de la production, de la manutention et de
l'élimination de ces déchets vont croissant. Il est donc crucial
d'améliorer la connaissance et l'information concernant l'économie de
la prévention et de la gestion des déchets dangereux, y compris les
effets en matière d'emploi et les avantages pour l'environnement,
de manière à ce que les investissements nécessaires soient prévus dans
les programmes de développement, grâce à des incitations économiques.
L'une des premières priorités de la gestion des déchets dangereux est
leur minimisation, dans le cadre d'une approche plus large de la
modification des procédés industriels et des modes de consommation, par
des stratégies de prévention de la pollution et de production plus
propre.
20.10. Parmi les facteurs les plus importants de ces stratégies
figurent la récupération des déchets dangereux et leur transformation
pour en tirer des matière utiles. C'est pourquoi l'application de
technologies générant peu de déchets, la modification des technologies
existantes et la mise au point de nouvelles sont actuellement au centre
de la minimisation des déchets dangereux.
Objectifs
20.11. Les objectifs dans ce domaine d'activité sont les suivants :
a) Réduire la production de déchets dangereux, dans la mesure du
possible, dans le cadre d'une approche intégrée de fabrications
propres;
b) Optimiser l'utilisation des matières en utilisant, lorsque
c'est praticable et écologiquement rationnel, les résidus des procédés
de production;
c) Améliorer la connaissance et l'information sur l'économie de
la prévention et de la gestion des déchets dangereux.
20.12. Pour atteindre ces objectifs et réduire ainsi l'impact et le
coût du développement industriel, les pays qui peuvent se permettre
d'adopter les technologies nécessaires sans nuire à leur développement
devraient établir des politiques comprenant les points suivants :
a) Intégration de méthodes de production en plus propres et de
la minimisation des déchets dangereux dans toute planification, et
adoption de buts spécifiques;
b) Promotion de l'utilisation de mécanismes de réglementation et
de marché;
c) Fixation d'un but intermédiaire pour la stabilisation de la
quantité de déchets dangereux produits;
d) Etablissement de programmes et de politiques à long terme, y
compris fixation d'objectifs lorsqu'il convient, pour la réduction de
la quantité de déchets dangereux produits par unité de fabrication;
e) Réalisation d'une amélioration qualitative des flux de
déchets, principalement par des activités visant à en réduire les
caractéristiques dangereuses;
f) Facilitation de l'établissement de politiques et de méthodes
rentables pour la prévention et la gestion des déchets dangereux, en
prenant en considération l'état de développement de chaque pays.
Activités
a) Activités liées à la gestion
20.13. Il faudrait entreprendre les activités suivantes :
a) Les gouvernements devraient établir des normes ou
spécifications pour les achats, ou les modifier, de manière à éviter
une discrimination à l'encontre des matières recyclées, à condition que
celles-ci ne soient pas polluantes;
b) Les gouvernements, selon leurs possibilités et avec l'aide de
la coopération multilatérale, devraient prévoir des incitations
économiques ou réglementaires, ainsi qu'il conviendra, pour stimuler
l'innovation industrielle dans le sens de méthodes de production plus
propres, encourager l'industrie à investir dans des technologies
préventives et/ou de recyclage de manière à assurer une gestion
écologiquement rationnelle de tous les déchets dangereux, y compris des
déchets recyclables, et à encourager les investissements dans la
minimisation des déchets;
c) Les gouvernements devraient intensifier la recherche-
développement concernant des technologies de substitution rentables
pour les procédés et substances aboutissant actuellement à la
production de déchets dangereux qui posent des problèmes particuliers
d'élimination ou de traitement écologiquement rationnels, étant entendu
qu'il faudrait étudier aussitôt que faire se peut la possibilité, en
fin de compte, d'une suppression progressive des substances qui
constituent un risque déraisonnable ou difficile à gérer et qui sont
toxiques, persistantes et biocumulatives. Il conviendrait de mettre
l'accent sur des substitutions économiquement accessibles aux pays en
développement;
d) Les gouvernements, selon leurs capacités et ressources
disponibles et avec la coopération de l'ONU et d'autres organisations
et industries concernées, devraient, selon qu'il convient, encourager
la création d'installations nationales pour traiter les déchets
dangereux d'origine nationale;
e) Les gouvernements des pays développés devraient encourager le
transfert de technologies écologiquement rationnelles et du savoir-
faire concernant les technologies propres et les méthodes de
fabrication générant peu de déchets aux pays en développement,
conformément au chapitre 34, ce qui suscitera des changements
de nature à soutenir l'innovation. Les gouvernements devraient
coopérer avec l'industrie pour mettre au point des directives et des
codes de conduite, le cas échéant, conduisant à une production plus
propre par l'intermédiaire d'associations sectorielles industrielles;
f) Les gouvernements devraient encourager l'industrie à traiter,
recycler, réutiliser et éliminer les déchets à la source de production,
ou aussi près que possible de cette source, lorsque la production de
déchets dangereux est inévitable et qu'il est judicieux, sur les plans
économique aussi bien qu'écologique, de le faire;
g) Les gouvernements devraient encourager les évaluations de
technologies, par exemple en utilisant des centres d'évaluation des
technologies;
h) Les gouvernements, en collaboration avec l'industrie lorsque
c'est nécessaire, devraient promouvoir les productions propres en
créant des centres de formation et d'information sur les technologies
écologiques;
i) L'industrie devrait mettre sur pied des systèmes de gestion
de l'environnement, comprenant l'audit environnemental de ses sites de
production ou de distribution, afin de voir où il est nécessaire
d'installer des méthodes de production plus propres;
j) Un organisme des Nations Unies approprié et compétent
devrait, en coopération avec d'autres organisations, prendre
l'initiative d'élaborer, en tenant compte, selon qu'il convient, du
rapport de la réunion d'experts désignés par les gouvernements sur une
stratégie et un programme d'action internationaux tenue à Nairobi en
1991, des directives pour estimer les coûts et avantages de diverses
méthodes de production propre, de minimisation des déchets et de
gestion écologique des déchets dangereux, parmi lesquelles la
régénération des sites contaminés, y compris des directives techniques
pour assurer une gestion écologiquement rationnelle des déchets
dangereux, en particulier dans le contexte des travaux que le
secrétariat du PNUE effectue au titre de la Convention de Bâle;
k) Les gouvernements devraient établir des règlements qui
confèrent aux industries la responsabilité ultime d'éliminer, en
respectant l'environnement, les déchets dangereux qui découlent de
leurs activités.
b) Données et information
20.14. Il faudrait entreprendre les activités suivantes :
a) Les gouvernements devraient, avec l'aide des organisations
internationales, établir des mécanismes pour évaluer les systèmes
d'information existants;
b) Les gouvernements devraient mettre en place des centres et
des réseaux nationaux et régionaux de collecte et de diffusion
d'informations, faciles à consulter et à utiliser par les
administrations et par l'industrie et d'autres entités non
gouvernementales;
c) Les organisations internationales, par l'intermédiaire du
programme Production propre du PNUE et de l'ICPIC, devraient étendre et
renforcer les systèmes existants de collecte d'informations sur les
productions propres;
d) Tous les organes et organismes des Nations Unies devraient
promouvoir l'utilisation et la diffusion d'informations recueillies par
le réseau Production propre;
e) L'OCDE devrait, en coopération avec d'autres organisations,
entreprendre une enquête détaillée et diffuser des informations sur les
expériences qu'ont les pays membres de l'adoption de systèmes de
réglementation et de mécanismes d'incitation économique pour la gestion
des déchets dangereux et l'utilisation de technologies propres, qui
préviennent la production de déchets de cette nature;
f) Les gouvernements devraient encourager les industries à faire
preuve de transparence dans leur fonctionnement et à fournir des
informations pertinentes aux communautés susceptibles d'être affectées
par la production, la gestion et l'élimination des déchets dangereux.
c) Coopération et coordination internationales et régionales
20.15. Une coopération internationale et régionale devrait
encourager la ratification par les Etats des Conventions de Bâle et de
Bamako et promouvoir l'application de ces conventions. Une coopération
régionale sera nécessaire pour élaborer des conventions analogues dans
d'autres régions que l'Afrique, si besoin est. Il faut, en outre,
assurer la coordination effective des politiques et instruments
internationaux, régionaux et nationaux. Autres activités proposées :
coopérer pour surveiller les effets de la gestion des déchets
dangereux.
Moyens d'exécution
a) Financement et évaluation des coûts
20.16. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total
des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du
présent programme pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à
environ 750 millions de dollars par an, montant qui serait financé par
la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions
concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives
données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les
gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y
compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des
stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront
de mettre en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
20.17. Il faudrait entreprendre les activités suivantes de
développement des technologies et de recherche :
a) Les gouvernements, selon leurs capacités, et les ressources
disponibles et en coopération avec l'Organisation des Nations Unies et
les autres organisations compétentes, et les industries, le cas
échéant, devraient accroître sensiblement leur soutien financier aux
"programmes de recherche-développement sur les technologies propres", y
compris l'utilisation de biotechnologies;
b) Les Etats devraient, le cas échéant, avec le concours des
organisations internationales, encourager l'industrie à promouvoir et
effectuer des recherches sur l'élimination progressive des procédés
qui, compte tenu des déchets dangereux produits, représentent les plus
grands risques écologiques;
c) Les Etats devraient encourager l'industrie à mettre au point
des mécanismes pour intégrer le principe de la production propre dans
la conception des produits et leurs pratiques de gestion;
d) Les Etats devraient encourager l'industrie à faire preuve de
prudence écologique en réduisant la production de déchets dangereux et
en assurant la réutilisation, le recyclage et la récupération
écologiques des déchets dangereux ainsi que leur élimination
définitive.
c) Mise en valeur des ressources humaines
20.18. Il faudrait entreprendre les activités suivantes :
a) Les gouvernements, les organisations internationales et
l'industrie devraient encourager les programmes de formation
industrielle incorporant des techniques de prévention et de
minimisation des déchets dangereux, et lancer au niveau local des
projets de démonstration de productions propres;
b) L'industrie devrait intégrer des principes et des exemples de
production propre dans les programmes de formation et mettre en place
des projets/réseaux de démonstration par secteur/pays;
c) Tous les secteurs de la société devraient mettre sur pied des
campagnes de sensibilisation en faveur de la production propre et
promouvoir le dialogue et le partenariat avec l'industrie et d'autres
acteurs.
d) Renforcement des capacités
20.19. Il faudrait entreprendre les activités suivantes :
a) Les gouvernements des pays en développement, en coopération
avec l'industrie et avec la coopération d'organisations internationales
appropriées, devraient dresser des inventaires de la production de
déchets dangereux, afin d'identifier leurs besoins en matière de
transfert de technologie et d'application de mesures pour une saine
gestion des déchets dangereux et leur élimination;
b) Les gouvernements devraient inclure dans la planification et
la législation nationales une approche intégrée de la protection de
l'environnement, guidée par des critères de prévention et de réduction
à la source, et tenant compte du principe pollueur-payeur, et adopter
des programmes de réduction des déchets dangereux, comportant des
objectifs et une protection adéquate de l'environnement;
c) Les gouvernements devraient travailler avec l'industrie à des
campagnes de production propre et de minimisation des déchets dangereux
secteur par secteur, ainsi que de réduction de ces déchets et autres
émissions;
d) Les gouvernements devraient prendre l'initiative de créer ou
de renforcer, selon les besoins, des procédures nationales d'évaluation
de l'impact sur l'environnement pour prendre en compte le concept de
gestion "de bout en bout" des déchets dangereux, et d'identifier les
options pour une réduction maximale de la production de déchets
dangereux, par une manutention, un stockage, une élimination et une
destruction plus sûrs de ces déchets;
e) Les gouvernements, en collaboration avec l'industrie et des
organisations internationales appropriées, devraient mettre au point
des procédures de surveillance de l'application de l'approche de bout
en bout, y compris des audits d'environnement;
f) Les organismes bilatéraux et multilatéraux d'assistance au
développement devraient accroître sensiblement le financement du
transfert de technologies propres aux pays en développement, y compris
les petites et moyennes entreprises.
20B. Promouvoir et renforcer les capacités institutionnelles
en matière de gestion des déchets dangereux
Principes d'action
20.20. Beaucoup de pays n'ont pas les capacités nationales
nécessaires pour manipuler et gérer les déchets dangereux. Les
principales raisons en sont une infrastructure inadéquate, des lacunes
dans les cadres réglementaires, des programmes d'enseignement et de
formation insuffisants, et un manque de coordination entre les
différents ministères et institutions qui participent aux divers
aspects de la gestion des déchets. De plus, on manque de connaissances
sur la contamination et la pollution de l'environnement et le risque
sanitaire associé qui résulte de l'exposition des populations (en
particulier les femmes et les enfants) et des écosystèmes à des déchets
dangereux, sur l'évaluation des risques et sur les caractéristiques des
déchets. Des mesures doivent être prises immédiatement pour identifier
les populations à haut risque et apporter des remèdes, si nécessaire.
Pour assurer une gestion écologique des déchets dangereux, une des
principales priorités est de prévoir des programmes de sensibilisation,
d'éducation et de formation à tous les niveaux de la société. Il faut
aussi entreprendre des programmes de recherche pour comprendre la
nature des déchets dangereux, identifier leurs effets potentiels sur
l'environnement et développer des technologies pour manipuler sans
danger ces déchets. Enfin, il convient de renforcer les capacités des
institutions qui sont responsables de la gestion des déchets dangereux.
Objectifs
20.21. Les objectifs dans ce domaine d'activité sont les suivants :
a) Adopter au niveau national des mesures appropriées sur le
plan de la coordination, de la législation et de la réglementation pour
appuyer la gestion écologique des déchets dangereux, y compris
l'application des conventions internationales et régionales;
b) Etablir des programmes de sensibilisation et d'information du
public sur les problèmes posés par les déchets dangereux et veiller à
ce que des programmes d'initiation et de formation soient prévus pour
les travailleurs de l'industrie et les fonctionnaires dans tous les
pays;
c) Mettre en place dans les pays des programmes de recherche
approfondie sur les déchets dangereux;
d) Renforcer la branche des services pour lui permettre de
manutentionner les déchets dangereux et développer des réseaux
internationaux;
e) Créer dans tous les pays en développement des capacités
propres de formation et d'éducation du personnel de tous les niveaux à
la manutention, à la surveillance et à la gestion écologique des
déchets dangereux;
f) S'agissant des sites de déchets dangereux, favoriser
l'évaluation de l'exposition des personnes et déterminer les mesures
curatives nécessaires;
g) Faciliter l'évaluation de l'impact des déchets dangereux sur
la santé de l'homme et sur l'environnement et des risques qu'ils
présentent, en établissant des procédures, des méthodologies, des
critères et/ou des directives et normes appropriés concernant les
effluents;
h) Améliorer les connaissances concernant les effets des déchets
dangereux sur la santé de l'homme et l'environnement;
i) Mettre à la disposition des gouvernements et du grand public
des informations sur les effets des déchets dangereux, y compris les
déchets infectieux, sur la santé de l'homme et l'environnement.
Activités
a) Activités liées à la gestion
20.22. Il faudrait entreprendre les activités suivantes :
a) Les gouvernements devraient dresser et tenir des inventaires,
notamment des inventaires informatisés, des déchets dangereux et des
sites de traitement/élimination de ces déchets et évaluer l'exposition
des personnes et le risque qu'ils représentent pour la santé de l'homme
et l'environnement; ils devraient aussi déterminer les mesures qui sont
nécessaires pour nettoyer les décharges. L'industrie devrait
communiquer les informations nécessaires;
b) Les gouvernements, l'industrie et les organisations
internationales devraient coopérer à la mise au point de directives et
de méthodes faciles à appliquer pour la caractérisation et la
classification des déchets dangereux;
c) Les gouvernements devraient réaliser des évaluations de
l'exposition et de la santé des populations résidant près de décharges
sauvages de déchets dangereux et adopter des mesures correctives;
d) Les organisations internationales devraient élaborer des
critères sanitaires améliorés sur lesquels des règles et des normes
pourraient être établies, en prenant en compte les processus nationaux
de prise de décisions, et aider à la rédaction de directives techniques
pratiques pour la prévention, la minimisation et la manutention et
l'élimination en toute sécurité des déchets dangereux;
e) Les gouvernements des pays en développement devraient, en
coopération avec les organisations et institutions internationales,
créer des groupes interdisciplinaires et intersectoriels pour exécuter
des activités de formation et de recherche relatives à l'évaluation, à
la prévention et à la réduction des risques sanitaires liés aux déchets
dangereux. Ces groupes devraient servir de modèle pour des programmes
régionaux analogues;
f) Les gouvernements, selon leurs possibilités et avec l'aide de
la coopération multilatérale, devraient encourager autant que possible
l'installation de centres combinés de traitement/élimination des
déchets dangereux pour les petites et moyennes entreprises;
g) Les gouvernements devraient promouvoir l'identification et le
nettoyage des sites de déchets dangereux en collaboration avec
l'industrie et les organisations internationales. Des technologies,
des compétences et un financement devraient être disponibles à cette
fin, autant que possible en appliquant le principe pollueur-payeur;
h) Les gouvernements devraient s'assurer que leurs
établissements militaires respectent les normes applicables à l'échelle
nationale en matière de traitement et d'élimination des déchets
dangereux.
b) Données et information
20.23. Il faudrait entreprendre les activités suivantes :
a) Les gouvernements, les organisations internationales et
régionales et l'industrie devraient faciliter et développer la
diffusion d'informations techniques et scientifiques sur les divers
aspects sanitaires des déchets dangereux, et favoriser leur
utilisation;
b) Les gouvernements devraient créer des systèmes de
notification et des registres des populations exposées et des effets
néfastes sur la santé, ainsi que des bases de données sur des
évaluations des risques liés à des déchets dangereux;
c) Les gouvernements devraient s'efforcer de recueillir des
renseignements sur les sociétés qui produisent ou éliminent/recyclent
des déchets dangereux et communiquer ces renseignements aux individus
et institutions intéressés.
c) Coopération et coordination internationales et régionales
20.24. Les gouvernements devraient, en fonction de leurs capacités
et de leurs moyens financiers et avec la collaboration de
l'Organisation des Nations Unies et, le cas échéant, d'autres
organisations habilitées :
a) Promouvoir et appuyer l'intégration et la mise en activité
aux niveaux régional et local, selon que de besoin, de groupes
institutionnels et interdisciplinaires qui collaboreraient, dans la
mesure de leurs capacités, aux activités orientées vers le renforcement
de l'évaluation, de la gestion et de la réduction des risques en
matière de déchets dangereux;
b) Appuyer la création d'institutions et la recherche-
développement technologique dans les pays en développement pour ce qui
est de la mise en valeur des ressources humaines, en particulier dans
le but de consolider les réseaux;
c) Encourager l'autonomie en matière d'élimination des déchets
dangereux dans le pays d'origine, dans la mesure où cela est possible
et sans danger pour l'environnement. Les mouvements transfrontières
qui ont lieu devraient être fondés sur des raisons écologiques et
économiques et sur des accords entre tous les Etats concernés.
Moyens d'exécution
a) Financement et évaluation des coûts
20.25. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total
des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du
présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à
environ 18,5 milliards de dollars par an, tous pays confondus, dont 3,5
milliards pour les pays en développement, montant qui serait financé à
hauteur de 500 millions de dollars par la communauté internationale
sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit
que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont
pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et
les conditions financières, y compris les conditions non
concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes
spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
20.26. Il faudrait entreprendre les activités suivantes :
a) Selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent,
les gouvernements devraient, avec le concours de l'ONU et d'autres
organisations compétentes ainsi que de l'industrie le cas échéant,
accroître leur soutien à la gestion de la recherche sur les déchets
dangereux dans les pays en développement;
b) Les gouvernements, en collaboration avec les organisations
internationales, devraient mener des recherches sur les effets des
déchets dangereux sur la santé dans les pays en développement,
notamment les effets à long terme sur les enfants et les femmes;
c) Les gouvernements devraient mener des recherches axées sur
les besoins des petites et moyennes industries;
d) Les gouvernements et les organisations internationales, en
coopération avec l'industrie, devraient développer la recherche
technologique sur la manutention, le stockage, le transport, le
traitement et l'élimination écologiques des déchets dangereux et sur
l'évaluation et la gestion de ces déchets ainsi que les mesures prises
pour les neutraliser;
e) Les organisations internationales devraient identifier des
technologies appropriées et améliorées pour la manutention, le
stockage, le traitement et l'élimination des déchets dangereux.
c) Mise en valeur des ressources humaines
20.27. Selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent,
les gouvernements devraient avec le concours de l'Organisation des
Nations Unies et d'autres organisations compétentes ainsi que de
l'industrie le cas échéant :
a) Sensibiliser le public aux questions relatives aux déchets
dangereux et l'informer à ce sujet et favoriser l'élaboration et la
diffusion d'informations sur les déchets dangereux qui soient
compréhensibles pour le grand public;
b) Accroître la participation du grand public, notamment des
femmes, y compris au niveau local, aux programmes de gestion des
déchets dangereux;
c) Mettre au point, pour les hommes et les femmes de l'industrie
et de l'administration, des programmes de formation et d'enseignement
qui soient axés sur des problèmes précis de la vie réelle, par exemple
la planification et l'exécution de programmes de minimisation des
déchets dangereux, la réalisation d'audits sur les matières dangereuses
ou l'établissement de programmes de réglementation appropriés;
d) Promouvoir, dans les pays en développement, la formation de
la main-d'oeuvre, des cadres de l'industrie et des fonctionnaires qui
s'occupent de réglementation aux technologies concernant la
minimisation et la gestion écologique des déchets dangereux.
20.28. Il faudrait en outre entreprendre les activités suivantes :
a) Selon leurs capacités et avec la coopération de l'ONU,
d'autres organisations et d'organisations non gouvernementales, les
gouvernements devraient coopérer à l'élaboration et à la diffusion de
matériels éducatifs concernant les déchets dangereux et leurs effets
sur l'environnement et la santé, à l'intention des écoles, des
associations de femmes et du grand public;
b) Selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent,
les gouvernements devraient, avec le concours de l'ONU et d'autres
organisations, créer ou renforcer des programmes de gestion écologique
des déchets dangereux en fonction de leurs normes sanitaires et
environnementales et étendre les systèmes de surveillance à
l'identification des effets néfastes, sur les populations et sur
l'environnement, de l'exposition aux déchets dangereux;
c) Les organisations internationales devraient fournir une
assistance aux Etats Membres pour leur permettre d'évaluer les risques
que l'exposition aux déchets dangereux représente pour la santé et
l'environnement et de définir leurs priorités touchant le contrôle des
diverses catégories ou classes de déchets;
d) Selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent,
les gouvernements devraient, avec le concours de l'ONU et d'autres
organisations compétentes, favoriser des centres d'excellence pour la
formation à la gestion des déchets dangereux, en tirant parti des
institutions nationales appropriées et en encourageant la coopération
internationale, notamment à travers les liens institutionnels existant
entre pays développés et pays en développement.
d) Renforcement des capacités
20.29. Il faudrait encourager les sociétés transnationales et autres
grandes entreprises, où qu'elles opèrent, à instaurer des politiques et
à prendre des engagements en vertu desquels elles adopteraient, en ce
qui concerne la production et l'élimination des déchets dangereux, des
normes de fonctionnement équivalant à celles du pays d'origine ou pas
moins restrictives, et les gouvernement sont invités à s'efforcer
d'établir des réglementations requérant une gestion écologiquement
rationnelle des déchets dangereux.
20.30. Les organisations internationales devraient fournir une
assistance aux Etats membres pour leur permettre d'évaluer les risques
que l'exposition aux déchets dangereux représente pour la santé et
l'environnement et de définir leurs priorités touchant le contrôle des
diverses catégories ou classes de déchets.
20.31. Selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent,
les gouvernements devraient, avec le concours de l'ONU et d'autres
organisations compétentes ainsi que des industries :
a) Aider les institutions nationales chargées de la surveillance
des déchets dangereux, de la réglementation les concernant et de la
mise en application de cette réglementation, notamment en leur donnant
les moyens de faire respecter les conventions internationales;
b) Créer des organismes industriels pour s'occuper des déchets
dangereux et des industries de services pour manipuler ces déchets;
c) Adopter des directives techniques pour la gestion écologique
des déchets dangereux et soutenir l'application des conventions
régionales et internationales;
d) Mettre sur pied et développer un réseau international de
spécialistes des déchets dangereux et assurer la circulation de
l'information entre les pays;
e) Evaluer la faisabilité de la création et de l'exploitation de
centres nationaux, sous-régionaux et régionaux de traitement des
déchets dangereux. Ces centres pourraient aussi servir à
l'enseignement et à la formation, et également faciliter et promouvoir
le transfert de technologie pour la gestion écologique des déchets
dangereux;
f) Identifier et renforcer des établissements
universitaires/centres de recherche ou centres d'excellence compétents
pour leur permettre de mener des activités d'enseignement et de
formation concernant la gestion écologique des déchets dangereux;
g) Elaborer un programme de création de capacités nationales
pour former le personnel de divers niveaux à la gestion des déchets
dangereux;
h) Effectuer des audits écologiques des industries existantes
pour améliorer les systèmes de gestion interne des déchets dangereux.
20C. Promouvoir et renforcer la coopération internationale
dans la gestion des mouvements transfrontières de
déchets dangereux
Principes d'action
20.32. Afin de promouvoir et de renforcer la coopération
internationale concernant la gestion des mouvements transfrontières de
déchets dangereux, y compris leur contrôle et leur surveillance, des
précautions s'imposent. Il est nécessaire d'harmoniser les procédures
et les critères utilisés dans les divers instruments juridiques
internationaux. Il faut aussi élaborer des critères, ou harmoniser ceux
qui existent déjà, pour recenser les déchets dangereux pour
l'environnement, et mettre en place des moyens de surveillance.
Objectifs
20.33. Les objectifs dans ce domaine d'activité sont les suivants :
a) Faciliter et renforcer la coopération internationale pour la
gestion écologique des déchets dangereux, notamment le contrôle et la
surveillance des mouvements transfrontières de tels déchets, y compris
les déchets récupérables, en appliquant des critères adoptés sur le
plan international pour recenser et classer les déchets dangereux et
pour harmoniser les instruments juridiques internationaux pertinents;
b) Adopter un instrument interdisant ou interdire d'une autre
manière, selon qu'il conviendra, l'exportation de déchets dangereux
dans les pays qui n'ont pas les moyens de s'occuper de ces déchets de
manière écologique ou qui en ont interdit l'importation;
c) Promouvoir, pour le contrôle des mouvements transfrontières
de déchets dangereux devant faire l'objet d'opérations de récupération
conformément à la Convention de Bâle, l'élaboration de procédures qui
favorisent des options de recyclage écologiques et économiques.
Activités
a) Activités liées à la gestion
Renforcement et harmonisation des critères et des
règlements
20.34. Les gouvernements, selon leurs capacités et les ressources
dont ils disposent, devraient coopérer avec l'Organisation des Nations
Unies et d'autres organisations internationales, selon que de besoin,
pour :
a) Incorporer dans la législation nationale la procédure de
notification prévue dans la Convention de Bâle et dans les autres
conventions régionales pertinentes, ainsi que dans leurs annexes;
b) Formuler, le cas échéant, des accords régionaux, tels que la
Convention de Bamako, réglementant le mouvement transfrontière de
déchets dangereux;
c) Aider à promouvoir la compatibilité et la complémentarité de
ces accords régionaux avec les conventions et protocoles
internationaux;
d) Renforcer les capacités et les moyens nationaux et régionaux
de surveillance et de contrôle du mouvement transfrontière de déchets
dangereux;
e) Encourager la mise au point de directives et de critères
clairs dans le cadre, selon le cas, de la Convention de Bâle ou de
conventions régionales pour définir des opérations écologiques et
économiques de récupération des ressources, de recyclage, de mise en
valeur, de réutilisation directe ou d'autres utilisations et pour
déterminer des pratiques acceptables de récupération y compris, chaque
fois que possible, des niveaux de récupération, en vue d'empêcher des
abus et des dissimulations dans ces opérations;
f) Envisager de mettre sur pied, aux niveaux national et
régional, selon qu'il convient, des systèmes de suivi et de
surveillance des mouvements transfrontières de déchets dangereux;
g) Elaborer des principes directeurs pour l'évaluation des
méthodes de traitement écologiquement rationnel des déchets dangereux;
h) Elaborer des directives pour l'identification des déchets
dangereux au niveau national, en prenant en compte les critères
convenus au niveau international, et, le cas échéant, régional, et
dresser une liste des profils de risque des déchets dangereux énumérés
dans la législation nationale;
i) Mettre au point et utiliser des méthodes appropriées pour
soumettre à des essais, caractériser et classer les déchets dangereux
et adopter ou adapter des normes et des principes de sécurité pour
gérer les déchets dangereux en respectant l'environnement.
Application des accords existants
20.35. Les gouvernements sont invités à ratifier la Convention de
Bâle et la Convention de Bamako, selon le cas, et à poursuivre
l'élaboration rapide de protocoles connexes, notamment sur la
responsabilité et l'indemnisation, et de mécanismes et de directives
pour faciliter l'application des conventions.
Moyens d'exécution
a) Financement et évaluation des coûts
20.36. Comme il s'agit d'un domaine d'activité relativement nouveau
et en l'absence d'études adéquates, du moins jusqu'ici, sur les coûts,
on ne dispose pas pour le moment d'estimation des coûts. Toutefois,
les coûts de certaines des activités qui se rapportent au renforcement
des capacités pourraient être considérés comme déjà pris en compte au
titre du domaine d'activité B.
20.37. Le secrétariat intérimaire de la Convention de Bâle devrait
entreprendre des études afin d'arriver à une estimation de coût
raisonnable pour les activités à entreprendre, dans un premier temps,
jusqu'à l'an 2000.
b) Renforcement des capacités
20.38. Les gouvernements, selon leurs capacités et les ressources
dont ils disposent, devraient collaborer avec l'Organisation des
Nations Unies et d'autres organisations internationales, selon que de
besoin, pour :
a) Elaborer ou adopter des politiques de gestion écologique des
déchets dangereux, en prenant en compte les instruments internationaux
existants;
b) Faire des recommandations aux instances appropriées ou créer
ou adapter des normes, incluant l'application équitable du principe
pollueur-payeur, et des mesures réglementaires pour respecter les
obligations et les principes de la Convention de Bâle, de la Convention
de Bamako et d'autres accords pertinents, existants ou futurs, y
compris leurs protocoles, le cas échéant, pour fixer des règles et des
procédures appropriées dans le domaine de la responsabilité et de
l'indemnisation en cas de dommages résultant du mouvement
transfrontière et de l'élimination de déchets dangereux;
c) Appliquer des politiques visant à interdire l'exportation de
déchets dangereux vers des pays qui ne sont pas en mesure de les
traiter de façon écologiquement rationnelle, ou qui en ont interdit
l'importation;
d) Etudier, dans le cadre de la Convention de Bâle et des
conventions régionales pertinentes, la possibilité d'apporter une aide
financière à titre temporaire dans les situations d'urgence afin de
réduire les dommages occasionnés par des accidents survenus lors du
mouvement transfrontière ou de l'élimination de déchets dangereux.
20D. Prévenir le trafic international illicite
de déchets dangereux
Principes d'action
20.39. La prévention du trafic international illicite de déchets
dangereux aura des incidences bénéfiques sur l'environnement et la
santé publique dans tous les pays, en particulier les pays en
développement. Elle contribuera également à accroître l'efficacité de
la Convention de Bâle et d'instruments régionaux et internationaux,
comme la Convention de Bamako et la quatrième Convention de Lomé, en
encourageant le respect des mesures de contrôle prévues dans ces
accords. L'article IX de la Convention de Bâle traite particulièrement
de la question du trafic illicite de déchets dangereux. Ce dernier
peut menacer gravement la santé publique et l'environnement et peser
indûment sur les pays de destination des déchets.
20.40. Une prévention efficace exige des mesures concrètes revêtant
la forme d'une surveillance soutenue, de l'application stricte des lois
et de l'imposition de sanctions appropriées.
Objectifs
20.41. Les objectifs dans ce domaine d'activité sont les suivants :
a) Renforcer les capacités nationales pour détecter et arrêter
toute tentative illégale d'introduire des déchets dangereux sur le
territoire de tout Etat, en violation de la législation nationale et
des instruments juridiques internationaux pertinents;
b) Aider tous les pays, en particulier les pays en
développement, à obtenir toutes les informations nécessaires sur le
trafic illicite de déchets dangereux;
c) Coopérer, dans le cadre de la Convention de Bâle, à
l'assistance aux pays qui se ressentent des conséquences du trafic
illicite.
Activités
a) Activités liées à la gestion
20.42. Les gouvernements, selon leurs capacités et les ressources
dont ils disposent, devraient coopérer comme il convient avec
l'Organisation des Nations Unies et les autres organisations pour :
a) Adopter, le cas échéant, et appliquer une législation
destinée à prévenir l'importation et l'exportation illicites de déchets
dangereux;
b) Elaborer des programmes nationaux appropriés pour surveiller
le respect de cette législation, détecter et prévenir les infractions
par des sanctions appropriées, et porter une attention particulière aux
personnes que l'on sait avoir procédé à un trafic illicite de déchets
dangereux, de même qu'aux déchets dangereux qui se prêtent
particulièrement à un trafic illicite.
b) Données et information
20.43. Les gouvernements devraient mettre en place, le cas échéant,
un réseau d'information et un système d'alerte pour aider à détecter le
trafic illicite de déchets dangereux. Les collectivités locales,
notamment, pourrait participer à l'exploitation de ces réseaux et
système.
20.44. Les gouvernements devraient échanger des informations sur les
mouvements transfrontières illicites de déchets dangereux et mettre ces
informations à la disposition des organismes compétents des Nations
Unies, comme le PNUE et les commissions régionales.
c) Coopération internationale et régionale
20.45. Les commissions régionales, avec la coopération et les
conseils d'experts du PNUE et d'autres organismes compétents des
Nations Unies, devront, tout en tenant compte de la Convention de Bâle,
continuer à surveiller et évaluer en permanence le trafic illicite de
déchets dangereux, notamment ses incidences sur l'environnement,
l'économie et la santé, en tirant parti des résultats obtenus dans le
cadre de l'évaluation préliminaire du trafic illicite menée
conjointement par le PNUE et la CESAP, ainsi que de l'expérience
acquise à cette occasion.
20.46. Les pays et les organisations internationales, selon qu'il
convient, devraient coopérer pour renforcer les capacités
institutionnelles et réglementaires, en particulier celles des pays en
développement, afin d'empêcher l'importation et l'exportation illicites
de déchets dangereux.
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