Chapitre 29
RENFORCEMENT DU ROLE DES TRAVAILLEURS ET DE LEURS SYNDICATS
DOMAINE D'ACTIVITE
Principes d'action
29.1 L'action entreprise pour parvenir à un développement durable
supposera des ajustements et créera de nouvelles possibilités à
l'échelle nationale comme au niveau de l'entreprise - et les
travailleurs se trouveront au premier rang des groupes concernés. Les
syndicats qui les représentent ont un rôle capital à jouer en vue de
faciliter la réalisation d'un développement durable, pour plusieurs
raisons : leur expérience du changement dans l'industrie, et de la
manière d'y faire face; l'importance prépondérante qu'ils attachent à
la protection du milieu de travail et de l'environnement naturel qui
s'y rapporte; leur action en faveur d'un développement équitable sur le
plan social et économique. Grâce aux réseaux qu'ils ont tissés entre
eux et au nombre élevé de leurs adhérents, ils représentent un moyen
important de divulguer la théorie du développement durable et d'en
soutenir la mise en pratique. Les principes établis de la négociation
tripartite constituent une base à partir de laquelle pourra se
développer la coopération, dans la mise en oeuvre du développement
durable, entre les salariés et leurs représentants, l'Etat et le
patronat.
Objectifs
29.2 L'objectif général est de réduire la pauvreté et de parvenir de
manière durable au plein emploi, ce qui contribue à créer un
environnement sûr, non pollué et sain - qu'il s'agisse du milieu de
travail, de la collectivité ou du cadre de vie. Les travailleurs
devraient participer pleinement à l'accomplissement et à l'évaluation
des activités se rapportant à Action 21.
29.3 A cette fin, les objectifs à atteindre à l'horizon de l'an 2000
sont les suivants :
a) Promouvoir la ratification des conventions pertinentes de
l'OIT et l'adoption par les pays de lois s'inspirant des dispositions
de ces conventions;
b) Mettre en place des mécanismes bipartites ou tripartites pour
traiter des questions de sécurité, de santé et de développement
durable;
c) Accroître le nombre de conventions collectives sur
l'environnemental visant à réaliser un développement durable;
d) Réduire l'incidence des accidents du travail, des blessures et
des maladies telle qu'elle ressort des statistiques établies selon des
méthodes reconnues;
e) Développer l'instruction, la formation et le recyclage des
travailleurs, notamment dans le domaine de la prévention des accidents
du travail et des maladies professionnelles et de l'environnement.
Activités
a) Promouvoir la liberté d'association
29.4 Afin que les travailleurs et leurs syndicats soient bien informés
et jouent pleinement leur rôle dans l'action en faveur du développement
durable, il faudrait que les gouvernements et les employeurs
soutiennent le droit du salarié à la liberté d'association et
renforcent la défense du droit de s'organiser, qui est inscrit dans les
conventions de l'OIT. Les gouvernements qui ne l'ont pas encore fait
devraient ratifier ces conventions et les mettre en vigueur.
b) Renforcer la participation et la concertation
29.5 Il faudrait que les gouvernements, les milieux d'affaires et les
industriels veillent à ce que les syndicats soient en mesure de prendre
une part active aux décisions qu'impliquent l'élaboration, la mise en
oeuvre et l'évaluation, aux échelons national et international, des
politiques et des programmes relatifs à l'environnement et au
développement - y compris la politique de l'emploi, la stratégie
industrielle, les programmes d'ajustement du marché du travail et les
transferts de technologie.
29.6 Les syndicats, les employeurs et les gouvernements devraient mener
une action conjointe afin de garantir que la notion de développement
durable soit appliquée de manière équitable.
29.7 Il faudrait mettre en place, au niveau du lieu de travail, de la
collectivité et du pays, des mécanismes de collaboration bipartites
(patronat et employés) ou tripartite (patronat, travailleurs et
pouvoirs publics) destinés à s'occuper des questions de sécurité, de
santé et d'environnement, particulièrement dans la perspective des
droits et de la condition de la femme sur le lieu de travail.
29.8 Les gouvernements et le patronat devraient veiller à ce que les
travailleurs et leurs représentants reçoivent toute information de
nature à leur permettre de participer efficacement aux processus
décisionnels.
29.9 Les syndicats devraient continuer à définir et à mettre au point
des lignes d'action touchant tous les aspects du développement durale
et à militer en leur faveur.
29.10 Les syndicats et le patronat devraient créer le cadre d'une
politique de l'environnement conjointe et fixer des priorités quant à
l'amélioration du milieu de travail et celle du comportement général de
l'entreprise du point de vue de l'environnement.
29.11 Les syndicats devraient en outre :
a) Faire en sorte que les travailleurs participent aux audits
écologiques du lieu de travail et aux études d'impact sur
l'environnement;
b) Participer aux activités de leur localité relatives à
l'environnement et au développement, et favoriser la prise de mesures
conjointes pour faire face aux problèmes latents qui correspondent à
des préoccupations communes;
c) Jouer un rôle actif dans les activités des organisations
internationales et régionales en vue du développement durable,
particulièrement à l'intérieur du système des Nations Unies.
c) Assurer la formation voulue
29.12 Il s'impose que les travailleurs et leurs représentants aient
droit à la formation qui convient pour les sensibiliser à
l'environnement, assurer leur sécurité et leur santé, et améliorer
leurs conditions de vie aux points de vue économique et social. Cette
formation devrait mettre à la portée du plus grand nombre les
compétences qui permettent d'assurer des moyens d'existence durables et
d'améliorer le milieu de travail. Syndicats, patronat, gouvernements et
organismes internationaux devraient travailler ensemble à l'évaluation
des besoins de formation qui existent dans leurs domaines d'activité
respectifs. Enfin, il faudrait faire participer les travailleurs et
leurs représentants à l'élaboration et à l'application des programmes
de formation des travailleurs entrepris par les employeurs et les
pouvoirs publics.
Moyens d'exécution
a) Financement et évaluation des coûts
29.13 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total
des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du
présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à
environ 300 millions de dollars par an, montant qui serait financé par
la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions
concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives
données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les
gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières,
y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des
stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront
de mettre en oeuvre.
b) Renforcement des capacités
29.14 Il y a lieu d'attacher une importance particulière au
renforcement des capacités de chacun des partenaires sociaux dans les
relations tripartites (gouvernements, associations patronales et
organisations des travailleurs), afin de favoriser un accroissement de
la coopération en vue d'un développement durable.
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