Chapitre 34
TRANSFERT DE TECHNIQUES ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLES, COOPERATION
ET CREATION DE CAPACITES
INTRODUCTION
34.1 Les techniques écologiquement rationnelles (écotechniques)
protègent l'environnement, sont moins polluantes, utilisent de façon
plus durable toutes les ressources, autorisent le recyclage d'une
proportion plus importante de leurs déchets et produits ainsi qu'un
traitement des déchets résiduels plus acceptable que celui que
permettraient les techniques qu'elles remplacent.
34.2 Les écotechniques sont, sous l'angle de la pollution, des
"techniques de transformation et de production" qui engendrent des
déchets en quantité faible ou nulle, en vue de prévenir toute
pollution. Elles comprennent aussi les techniques de "fin de chaîne",
dont l'objet est d'éliminer la pollution une fois qu'elle s'est
produite.
34.3 Les écotechniques ne sont pas seulement des techniques
particulières, mais aussi des systèmes complets englobant savoir-faire,
procédures, biens et services, matériel et procédures d'organisation et
de gestion. Cela implique que lorsqu'on examine la question du
transfert des techniques, on doit se pencher également sur celles de la
mise en valeur des ressources humaines et des incidences des choix
technologiques sur la mise en place des capacités locales, notamment
les problèmes de discrimination sexuelle. Les écotechniques devraient
être compatibles avec les priorités fixées au plan national dans les
domaines socio-économique, culturel et écologique.
34.4 Il faut que les écotechniques soient facilement accessibles et
transférables, en particulier aux pays en développement, grâce à des
mesures d'appui qui, favorisant la coopération technique, devraient
permettre tant le transfert du savoir-faire technique indispensable que
la mise en place des capacités économique, technique et de gestion en
vue d'une utilisation efficace et du perfectionnement des techniques
transférées. La coopération technique fait intervenir des actions
communes d'entreprises et de gouvernements tant fournisseurs que
bénéficiaires des techniques en cause. Elle implique donc de mettre en
jeu dans un processus interactif les gouvernements, le secteur privé et
les services de recherche-développement de manière à tirer le meilleur
parti possible du transfert des techniques. Pour réussir, les
associations constituées à long terme en vue de la coopération
technique doivent nécessairement s'accompagner d'une formation continue
et systématique ainsi que de la mise en place de capacités à tous les
niveaux, sur une longue période.
34.5 Les activités proposées dans le présent chapitre ont pour but
d'améliorer les conditions et processus relatifs à l'information, à
l'accès aux techniques et au transfert de celles-ci (y compris les
techniques de pointe et le savoir-faire connexe) - s'agissant surtout
des pays en développement - ainsi qu'à la mise en place des capacités
et aux accords et associations de coopération technique, dans
l'intention de promouvoir un développement durable. Il sera essentiel
de mettre au point de nouvelles techniques efficaces pour permettre aux
pays en développement en particulier d'être mieux à même de réaliser un
développement durable, soutenir l'économie mondiale, protéger
l'environnement, atténuer la pauvreté et les souffrances humaines.
Cela signifie qu'il faudra chercher à améliorer les techniques
actuellement employées et, au besoin, les remplacer par des techniques
plus accessibles et plus rationnelles sur le plan écologique.
Principes d'action
34.6 Le présent chapitre d'Action 21 est sans préjudice des engagements
et dispositions qui pourraient être arrêtés touchant le transfert de
technologie dans tels ou tels instruments internationaux.
34.7 La possibilité d'obtenir des informations scientifiques et
techniques, l'accès aux écotechniques et le transfert de celles-ci sont
des conditions essentielles au développement durable. Deux conditions
interdépendantes doivent être respectées si l'on veut fournir des
renseignements adéquats sur les aspects écologiques des techniques
actuelles : il faut, d'une part, améliorer les informations concernant
les techniques actuelles (notamment les risques qu'elles présentent
pour l'environnement) et, d'autre part, faciliter l'accès aux
écotechniques.
34.8 L'objectif principal d'un meilleur accès aux renseignements
techniques est de donner la possibilité de choisir en connaissance de
cause, ce qui doit conduire les pays à accéder à ces techniques et à
les transférer ainsi qu'à renforcer leurs propres capacités techniques.
34.9 On trouve dans le domaine public une masse de connaissances
techniques utiles. Il faut que les pays en développement puissent
accéder aux techniques qui ne sont pas protégées par des brevets ou se
trouvent dans le domaine public. Les pays en développement auraient
également besoin d'avoir accès au savoir-faire et aux connaissances
techniques nécessaires pour tirer efficacement parti desdites
techniques.
34.10 Il convient d'examiner le rôle de la protection des brevets
et des autres droits de propriété intellectuelle ainsi que son impact
pour ce qui est de l'accès des pays en développement en particulier aux
écotechniques et de leur transfert à ces derniers, et d'explorer
davantage la notion d'accès garanti des pays en développement aux
écotechniques sous l'angle des droits de propriété intellectuelle et
dans le but de mettre au point une théorie de ce que pourrait être une
réponse efficace aux besoins des pays en développement dans ce domaine.
34.11 Les techniques protégées par des brevets peuvent être
acquises par la voie commerciale, et les relations d'affaires
internationales constituent un important moyen de transfert de
techniques. Il y a tout lieu de puiser dans ce fonds de connaissances
et de le combiner avec les innovations locales pour créer des
techniques de substitution. En même temps que l'on continue d'explorer
des concepts et modalités permettant d'assurer, notamment aux pays en
développement, l'accès à des techniques écologiquement rationnelles, y
compris des techniques de pointe, il convient de promouvoir, faciliter
et financer le cas échéant un meilleur accès aux écotechniques tout en
offrant aux innovateurs des incitations équitables afin de favoriser la
recherche et la mise au point de nouvelles écotechniques.
34.12 Les pays bénéficiaires ont besoin de techniques et d'un appui
renforcé pour les aider à mettre au point leurs capacités
scientifiques, techniques, professionnelles et connexes, compte tenu
des techniques et capacités existantes. Cet appui permettrait en
particulier aux pays en développement de faire des choix technologiques
plus rationnels. Ces pays pourraient alors mieux évaluer les
écotechniques avant leur transfert, les appliquer et les gérer de
manière appropriée ainsi qu'améliorer les techniques existantes et les
adapter à leurs propres besoins et priorités en matière de
développement.
34.13 Il est essentiel de pouvoir disposer d'une masse critique de
capacités en matière de recherche-développement pour diffuser et
utiliser efficacement les écotechniques ainsi que pour en créer au plan
local. Les programmes d'enseignement et de formation devraient tenir
compte des besoins en matière d'activités de recherche axées sur un
thème précis et contribuer à former des spécialistes familiarisés avec
les écotechniques et ouverts à l'interdisciplinarité. Pour parvenir à
réaliser cette masse critique, il faut former des gens de métier,
techniciens et cadres moyens, scientifiques, ingénieurs et enseignants,
et mettre au point les systèmes de soutien social ou d'appui en matière
de gestion correspondants. On ne saurait par ailleurs transférer des
écotechniques sans les adapter et les incorporer de manière novatrice
aux cultures locales ou nationales.
Objectifs
34.14 Les objectifs ci-après sont proposés :
a) Faciliter l'accès, en particulier des pays en développement,
aux informations scientifiques et techniques, y compris à celles
relatives aux technologies de pointe;
b) Promouvoir, faciliter et financer, au besoin, l'accès aux
écotechniques et au savoir-faire correspondant, et leur transfert en ce
qui concerne notamment les pays en développement à des conditions
favorables, y compris à des conditions concessionnelles et
préférentielles, tel que décidé d'un commun accord, compte dûment tenu
de la protection des droits en matière de propriété intellectuelle et
des besoins particuliers des pays en développement aux fins de la mise
en oeuvre d'Action 21;
c) Encourager l'utilisation et la promotion des écotechniques
autochtones qui ont pu être négligées ou déplacées, notamment dans les
pays en développement, en accordant une attention particulière aux
besoins prioritaires de ces pays et en tenant compte des rôles
complémentaires des hommes et des femmes;
d) Appuyer le renforcement des capacités endogènes, notamment
dans les pays en développement, de manière que ceux-ci puissent
évaluer, adopter, gérer et appliquer les techniques écologiquement
rationnelles. L'adoption des mesures suivantes contribuerait à la
réalisation de cet objectif :
i) Mise en valeur des ressources humaines;
ii) Renforcement des capacités institutionnelles en ce qui
concerne la recherche-développement et l'exécution du
programme;
iii) Evaluation intégrée des besoins technologiques,
conformément aux plans, objectifs et priorités des
pays, comme prévu dans l'application du programme
Action 21 à l'échelle nationale;
e) Promouvoir un partenariat technologique à long terme entre
les possesseurs de techniques écologiquement rationnelles et les
utilisateurs potentiels.
Activités
a) Etablissement de réseaux internationaux d'information
reliant les systèmes nationaux, sous-régionaux, régionaux
et internationaux
34.15 Développer et relier les systèmes d'information nationaux,
sous-régionaux, régionaux et internationaux existants et constituer des
réseaux par la création de centres d'échange régionaux couvrant de
vastes secteurs de l'économie, comme l'agriculture, l'industrie et
l'énergie. Ces réseaux pourraient notamment comprendre des offices
nationaux, sous-régionaux et régionaux des brevets en mesure d'établir
des rapports sur les technologies de pointe. Ils diffuseraient des
informations sur les techniques disponibles, leurs sources, les risques
qu'elles présentent pour l'environnement et les conditions générales de
leur acquisition. Ils fourniraient des renseignements à la demande et
se concentreraient sur les besoins des utilisateurs finals. Ils
tiendraient compte des contributions et des rôles positifs des
organisations internationales, régionales et sous-régionales, des
entreprises, des associations commerciales, des organisations non
gouvernementales, des gouvernements nationaux et des réseaux nationaux
nouvellement créés ou renforcés.
34.16 Les centres d'échange internationaux et régionaux prendraient
l'initiative, si nécessaire, d'aider les utilisateurs à identifier
leurs besoins et de diffuser des informations répondant à ces besoins,
y compris par l'utilisation des systèmes d'information et de
communication existants. Les informations diffusées mettraient
l'accent sur les cas concrets où des techniques écologiquement
rationnelles ont été mises au point et appliquées avec succès et
donneraient des détails à ce sujet. Pour être efficaces, les centres
d'échange devraient non seulement fournir des informations mais aussi
renvoyer à d'autres services, y compris aux sources de conseil,
formation, technologies et évaluation des techniques. Ils
encourageraient ainsi la création de coentreprises et d'associations de
divers types.
34.17 Les organismes compétents des Nations Unies devraient établir
un inventaire des centres ou systèmes d'échange d'informations
internationaux et régionaux existants. Les structures devraient être
renforcées et améliorées, si nécessaire. Il faudra au besoin mettre en
place des systèmes d'information supplémentaires, afin de combler les
lacunes identifiées dans le réseau international.
b) Efforts en vue d'appuyer et de promouvoir l'accès aux
techniques et leur transfert
34.18 Les gouvernements et les organisations internationales
devraient encourager le secteur privé à promouvoir des modalités
effectives régissant l'accès aux techniques écologiquement rationnelles
et leur transfert, en ce qui concerne notamment les pays en
développement, en menant, entre autres, les activités ci-après :
a) Formulation de politiques et de programmes en vue du
transfert effectif des techniques écologiquement rationnelles détenues
par des entreprises publiques ou relevant du domaine public;
b) Création de conditions favorables pour encourager les
secteurs privé et public à mettre au point, commercialiser et utiliser
des techniques écologiquement rationnelles;
c) Examen, par les gouvernements, et si nécessaire par les
organisations compétentes, des politiques, y compris les subventions et
les mesures fiscales, et réglementations en vigueur, afin de déterminer
si elles encouragent ou entravent l'accès aux techniques écologiquement
rationnelles, leur transfert et leur introduction;
d) Examen, dans un cadre intégrant pleinement l'environnement et
le développement, des obstacles au transfert des écotechniques détenues
par des entités privées et adoption de mesures générales appropriées
afin de les éliminer, tout en mettant au point des incitations
spécifiques, d'ordre financier ou autre, pour le transfert de ces
techniques;
e) Dans le cas des technologies détenues par des entreprises
privées, adoption des mesures ci-après, en particulier en faveur des
pays en développement :
i) Création et renforcement par les pays développés, de
même que par d'autres pays qui pourraient être en
mesure de le faire, des mesures d'incitation
appropriées d'ordre financier ou autre,
afin d'encourager le transfert de technologies
écologiquement rationnelles par les sociétés, notamment
vers les pays en développement, dans le cadre d'un
développement durable;
ii) Mesures visant à faciliter l'accès aux écotechniques
brevetées et leur transfert notamment vers les pays en
développement;
iii) Achat de brevets et licences aux conditions du marché
en vue de leur transfert vers les pays en développement
à des conditions non commerciales, et ce dans le cadre
de la coopération pour le développement durable, compte
tenu de la nécessité de protéger les droits en matière
de propriété intellectuelle;
iv) Conformément aux conventions internationales
pertinentes auxquelles les Etats sont parties et compte
tenu des circonstances particulières qui y sont
reconnues, adoption de mesures en vue d'empêcher l'abus
des droits relatifs à la propriété intellectuelle,
notamment en formulant des règles applicables à
l'acquisition par l'octroi obligatoire de licences,
accompagné d'une compensation équitable et adéquate;
v) Fourniture de ressources financières en vue de
l'acquisition de techniques écologiquement rationnelles
afin de permettre aux pays en développement notamment
d'appliquer des mesures visant à promouvoir un
développement durable, qui leur imposeraient une charge
supplémentaire ou excessive;
f) Mise en place de mécanismes régissant l'accès aux techniques
écologiquement rationnelles et le transfert de ces techniques,
notamment aux pays en développement, en tenant compte des progrès du
processus de négociation d'un code international de conduite sur le
transfert de technologie, conformément aux décisions prises par la
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement à sa
huitième session, tenue à Cartagena da Indias (Colombie) en février
1992.
c) Amélioration de la capacité d'élaborer et de gérer des
techniques écologiquement rationnelles
34.19 Etablir et/ou promouvoir des cadres aux niveaux sous-
régional, régional et international en vue de la mise au point, du
transfert et de l'utilisation de techniques écologiquement rationnelles
et du savoir-faire technique correspondant, en accordant une attention
particulière aux besoins des pays en développement, en attribuant ces
fonctions aux organismes existants. Ces cadres aideraient les pays en
développement et les pays développés à prendre des mesures afin de
promouvoir la recherche-développement dans le domaine des écotechniques
et le transfert de ces techniques, souvent dans le cadre d'associations
au sein d'un même pays ou entre plusieurs pays et entre la communauté
scientifique et technique, le secteur industriel et les gouvernements.
34.20 Il faudrait développer les capacités des pays d'évaluer, de
mettre au point, de gérer et d'utiliser des technologies nouvelles. Il
faudra à cette fin renforcer les institutions existantes, former du
personnel à tous les niveaux et informer l'utilisateur final.
d) Etablissement d'un réseau commun de centres de recherche
34.21 Etablissement d'un réseau commun de centres de recherche
nationaux, sous-régionaux, régionaux et internationaux sur les
technologies écologiquement rationnelles, afin de faciliter l'accès à
ces techniques, leur mise au point, leur gestion et leur transfert, y
compris le transfert et la coopération entre pays en développement et
entre ces pays et les pays développés, à partir des centres sous-
régionaux ou régionaux de recherche-développement et de démonstration,
qui sont liés aux institutions nationales, en étroite coopération avec
le secteur privé.
e) Appui aux programmes de coopération et d'assistance
34.22 Appui aux programmes de coopération et d'assistance, y
compris à ceux qui sont exécutés par les organismes des Nations Unies,
les organisations internationales et d'autres institutions publiques et
privées compétentes, notamment au profit des pays en développement,
dans les domaines de la recherche-développement, du renforcement des
capacités en matière de technologie et de ressources humaines sur le
plan de la formation, de la maintenance, de l'évaluation des besoins
technologiques nationaux, des études d'impact sur l'environnement et de
la planification d'un développement durable.
34.23 Appui aux programmes nationaux, sous-régionaux, régionaux,
multilatéraux et bilatéraux de recherche scientifique, de diffusion de
l'information et de développement technique parmi les pays en
développement, notamment par la participation d'entreprises et
d'installations de recherche, tant publiques que privées, ainsi que par
le financement de programmes de coopération technique entre pays en
développement dans ce domaine. Ces activités pourraient comprendre
l'instauration de liaisons entre ces installations, afin de leur donner
un maximum d'efficacité quant à la connaissance, à la diffusion et à
l'application de techniques en vue d'un développement durable.
34.24 La mise en place de programmes mondiaux, régionaux et sous-
régionaux devrait comprendre l'identification et l'évaluation des
besoins prioritaires aux niveaux régional et national. Il faudrait
élaborer des plans et des études à l'appui de ces programmes, qui
serviraient de base au financement éventuel par les banques
multilatérales, les organisations bilatérales, le secteur privé et les
organisations non gouvernementales.
34.25 Organiser des visites et faciliter, sur une base volontaire,
le retour des experts des pays en développement, spécialisés dans le
domaine des techniques écologiquement rationnelles qui travaillent
actuellement dans des institutions des pays développés.
f) Evaluation des techniques pour la gestion des
écotechniques
34.26 La communauté internationale, en particulier les organismes
des Nations Unies, les organisations internationales et d'autres
organisations privées compétentes devraient aider à échanger des
données d'expérience et à développer la capacité d'évaluation des
besoins technologiques notamment dans les pays en développement, pour
permettre à ceux-ci de faire des choix fondés sur des techniques
écologiquement rationnelles. Elle devrait s'attacher à ce qui suit :
a) Renforcement des moyens d'évaluation des techniques pour la
gestion des écotechniques, y compris l'évaluation de l'impact sur
l'environnement et des risques écologiques, compte dûment tenu des
garanties appropriées sur les transfert des techniques sous réserve
d'une interdiction pour des raisons écologiques ou de santé.
b) Renforcement du réseau international de centres régionaux,
sous-régionaux ou nationaux d'évaluation des écotechniques, couplés
avec les centres d'échange, afin de capter, au profit de tous les
Etats, les sources d'évaluation technique mentionnées plus haut. Ces
centres pourraient, en principe, fournir des conseils et dispenser une
formation dans des situations nationales particulières et encourager le
renforcement des capacités des pays en ce qui concerne l'évaluation des
écotechniques. Avant d'envisager de créer des institutions entièrement
nouvelles, il conviendrait d'explorer à fond la possibilité de confier
cette activité aux organisations régionales déjà établies. Il faudrait
également examiner la possibilité de son financement par des
associations d'entreprises publiques et privées, le cas échéant.
g) Accords de coopération et associations
34.27 Promotion d'accords de coopération à long terme entre des
entreprises de pays développés et de pays en développement en vue de la
mise au point d'écotechniques. Les sociétés multinationales, en tant
que dépositaires des compétences techniques nécessaires à la protection
et à l'amélioration de l'environnement, ont un rôle particulier à
jouer, qui répond à leurs intérêts concernant la promotion de la
coopération en matière de transfert de techniques car elles constituent
les instruments essentiels de ce transfert, et la création d'un
réservoir de ressources humaines, avec la formation et l'infrastructure
requises.
34.28 Promotion de coentreprises entre fournisseurs et acquéreurs
de techniques, compte tenu des objectifs et priorités des pays en
développement. De pair avec les investissements étrangers directs, ces
entreprises pourraient constituer d'importants vecteurs pour les
transferts d'écotechniques. Ces coentreprises et la réalisation
d'investissements directs permettraient d'assurer le transfert et le
maintien de pratiques de gestion écologiquement rationnelles.
Moyens d'exécution
Financement et évaluation des coûts
34.29 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total
des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du
présent chapitre pour la période 1993-2000 se situerait en moyenne
entre 450 millions de dollars et 600 millions de dollars par an,
montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme
de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que
d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas
été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les
conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles,
dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les
gouvernements décideront de mettre en oeuvre.
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