Chapitre 9
PROTECTION DE L'ATMOSPHERE
INTRODUCTION
9.1 La protection de l'atmosphère est une vaste entreprise de caractère
multidimensionnel associant divers secteurs de l'activité économique.
Les options et mesures décrites dans le présent chapitre sont
recommandées pour examen et, si nécessaire, pour application par les
gouvernements et autres organismes dans le cadre des efforts qu'ils
déploient en vue de protéger l'atmosphère.
9.2 Il est reconnu qu'un grand nombre des questions examinées dans le
présent chapitre font également l'objet d'accords internationaux, comme
la Convention de Vienne de 1985 pour la protection de la couche
d'ozone, le Protocole de Montréal de 1987 relatif à des substances qui
appauvrissent la couche d'ozone, tel qu'amendé, la Convention-cadre des
Nations Unies de 1992 sur les changements climatiques et d'autres
instruments internationaux et régionaux. Dans le cas des activités
visées par ces accords, il est entendu que les recommandations figurant
dans le présent chapitre n'obligent pas les gouvernements à prendre des
mesures dépassant le cadre de ces instruments juridiques. Toutefois,
dans le cadre du présent chapitre, les gouvernements sont libres
d'appliquer des mesures supplémentaires en conformité avec ces
instruments.
9.3 Il est également reconnu que les activités qui peuvent être
entreprises aux fins de la réalisation des objectifs du présent
chapitre devraient être coordonnées avec le développement social et
économique de manière intégrée, afin d'éviter qu'il n'en résulte des
conséquences néfastes pour ce dernier, compte pleinement tenu des
besoins prioritaires légitimes des pays en développement en vue d'une
croissance économique soutenue et de l'élimination de la pauvreté.
9.4 Dans ce contexte, il est également fait référence au domaine
d'activité A du chapitre 2 d'Action 21 (Promouvoir un
développement durable par le commerce).
9.5 Le présent chapitre comprend les quatre domaines d'activité ci-
après :
a) Moyens de dissiper les incertitudes : amélioration de la base
scientifique nécessaire à la prise de décision;
b) Promotion d'un développement durable :
i) Mise en valeur de l'énergie, rendement énergétique et
consommation d'énergie;
ii) Transports;
iii) Développement industriel;
iv) Mise en valeur des ressources terrestres et marines et
utilisation des sols;
c) Prévention de l'appauvrissement de la couche d'ozone
stratosphérique;
d) Pollution atmosphérique transfrontière.
DOMAINES D'ACTIVITE
9A. Moyens de dissiper les incertitudes : amélioration
de la base scientifique nécessaire à la prise
de décision
Principes d'action
9.6 Les préoccupations suscitées par le changement climatique et la
variabilité climatique, la pollution atmosphérique et l'appauvrissement
de la couche d'ozone ont suscité de nouvelles demandes d'informations
scientifiques, économiques et sociales en vue de réduire les
incertitudes qui subsistent dans ces domaines. Il importe de mieux
comprendre et prévoir les diverses propriétés de l'atmosphère et des
écosystèmes touchés, ainsi que leurs effets sur la santé et leurs
interactions avec les facteurs socio-économiques.
Objectifs
9.7 L'objectif principal de ce domaine d'activité consiste à améliorer
la connaissance des processus qui influencent l'atmosphère de la Terre
et sont influencés par elle à l'échelle mondiale, régionale et locale,
y compris entre autres les processus physiques, chimiques, géologiques,
biologiques, océaniques, hydrologiques, économiques et sociaux; à
mettre en place les capacités nécessaires et renforcer la coopération
internationale; et à mieux comprendre les conséquences économiques et
sociales des changements atmosphériques et des mesures prises pour y
remédier et en atténuer les effets.
Activités
9.8 Les gouvernements, agissant à l'échelon approprié, en coopération
avec les organismes compétents des Nations Unies et, au besoin, des
organisations intergouvernementales et non gouvernementales, et le
secteur privé, devraient :
a) Promouvoir l'étude des processus naturels influençant
l'atmosphère et influencés par elle, de même que des liens essentiels
entre le développement durable et les changements atmosphériques, y
compris les conséquences sur la santé de l'être humain, les
écosystèmes, les secteurs économiques et la société;
b) Assurer une couverture géographique plus équilibrée du Système
mondial d'observation du climat et de ses éléments, y compris de la
Veille de l'atmosphère globale, en facilitant notamment l'installation
et la mise en service de stations supplémentaires d'observation
systématique et en contribuant à la mise en place et à l'utilisation de
ces bases de données, ainsi qu'à un accès plus facile à celles-ci;
c) Promouvoir la coopération en ce qui concerne :
i) La mise au point de systèmes de détection avancée des
changements et fluctuations qui se produisent dans
l'atmosphère; et
ii) La mise en place et le renforcement des capacités de
prévoir de tels changements et fluctuations et d'en
évaluer les conséquences sur l'environnement, ainsi que
les effets socio-économiques;
d) Participer aux travaux de recherche afin de mettre au point des
méthodes et d'identifier des niveaux limites pour les polluants
atmosphériques ainsi que les niveaux atmosphériques des concentrations
de gaz à effet de serre qui provoqueraient une dangereuse interférence
anthropique avec le système climatique et l'environnement dans son
ensemble, de même que les taux de changement associés qui ne
permettraient pas aux écosystèmes de s'adapter naturellement;
e) Promouvoir le renforcement des capacités scientifiques,
l'échange de données et d'informations scientifiques et y contribuer,
et faciliter la participation et la formation d'experts et de personnel
technique, des pays en développement en particulier, dans les domaines
de la recherche, de l'assemblage, de la collecte et de l'évaluation des
données, ainsi que de l'observation systématique concernant
l'atmosphère.
9B. Promotion d'un développement durable
1. Mise en valeur de l'énergie, rendement énergétique
et consommation d'énergie
Principes d'action
9.9 L'énergie joue un rôle essentiel dans le développement économique
et social et dans l'amélioration de la qualité de la vie. Une grande
partie de l'énergie mondiale est toutefois produite et consommée d'une
manière qui ne serait pas viable à long terme si la technologie
n'évoluait pas et si les quantités totales devaient augmenter
considérablement. La nécessité de contrôler les émissions des gaz à
effet de serre et autres gaz et substances dans l'atmosphère devra se
fonder davantage sur l'efficacité en matière de production, de
transport, de distribution et de consommation et sur le recours
croissant à des systèmes énergétiques écologiquement rationnels,
notamment aux sources d'énergie nouvelles et renouvelables 1/. Toutes
les sources d'énergie devront être utilisées de manière à respecter
l'atmosphère, la santé humaine et l'environnement dans son ensemble.
9.10 Il faut éliminer les contraintes qui empêchent d'accroître
l'approvisionnement en énergie écologiquement rationnelle indispensable
pour un développement durable, notamment dans les pays en
développement.
Objectifs
9.11 L'objectif fondamental de ce domaine d'activité est de réduire, à
terme, les effets négatifs que le secteur énergétique produit sur
l'atmosphère en encourageant l'adoption de politiques ou de programmes,
selon qu'il convient visant à accroître le rôle des systèmes
énergétiques écologiquement rationnels et économiquement rentables, en
particulier ceux reposant sur des énergies nouvelles et renouvelables,
grâce à une pollution moindre et à une plus grande efficacité au niveau
de la production, du transport, de la distribution et l'utilisation de
l'énergie. Cet objectif doit refléter plusieurs exigences - un souci
d'équité et la nécessité d'assurer des approvisionnements énergétiques
suffisants et d'accroître la consommation d'énergie dans les pays en
développement - et tenir compte de la situation des pays qui sont
largement tributaires des recettes provenant de la production, de la
transformation et de l'exportation, et/ou de la consommation de
combustibles fossiles et de produits connexes à forte intensité
énergétique, et/ou de l'utilisation de combustibles fossiles pour
lesquels les pays peuvent très difficilement trouver des produits de
substitution, et de la situation des pays hautement vulnérables face
aux changements climatiques.
Activités
9.12 Les gouvernements, agissant à l'échelon approprié, en coopération
avec les organismes compétents des Nations/Unies et, le cas échéant,
les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, et le
secteur privé, devraient :
a) Coopérer pour trouver et mettre en valeur des sources
d'énergie économiquement viables, écologiquement rationnelles afin
d'assurer un approvisionnement accru en énergie, propre à appuyer les
efforts de développement durable, en particulier dans les pays en
développement;
b) Encourager à l'échelon national l'élaboration de méthodologies
appropriées permettant la prise de décisions intégrées visant un
développement durable en matière de politique énergétique,
environnementale et économique, notamment par des études d'impact sur
l'environnement;
c) Promouvoir l'étude, la mise au point, le transfert et
l'utilisation de technologies et de procédés à rendement énergétique
élevé, y compris des techniques autochtones dans tous les secteurs
pertinents, en accordant une attention particulière à la rénovation et
à la modernisation des systèmes d'approvisionnement électrique, en
particulier dans les pays en développement;
d) Promouvoir l'étude, la mise au point, le transfert et
l'utilisation de technologies et procédés produisant des systèmes
énergétiques écologiquement rationnels, y compris des systèmes
faisant appel à des énergies nouvelles et renouvelables, en accordant
une attention particulière aux pays en développement;
e) Promouvoir la création de capacités sur les plans
institutionnel et scientifique et en matière de planification et de
gestion, en particulier dans les pays en développement, pour mettre au
point, produire et utiliser des formes d'énergie qui seront plus
efficaces et moins polluantes;
f) Etudier les schémas actuels d'approvisionnement en énergie
pour déterminer comment on pourrait, dans une optique d'efficacité
économique, accroître la contribution des systèmes énergétiques
écologiquement rationnels dans leur ensemble, en particulier des
systèmes faisant appel à des sources d'énergie nouvelles et
renouvelables, en tenant compte des caractéristiques sociales,
physiques, économiques et politiques propres aux divers pays, et en
examinant et en appliquant, le cas échéant, des mesures visant à
supprimer tout obstacle à la mise en valeur et à l'utilisation de ces
systèmes;
g) Coordonner, le cas échéant, les plans énergétiques aux niveaux
régionale et sous-régional et étudier la possibilité d'une distribution
efficace d'énergie écologiquement rationnelle provenant de sources
nouvelles et renouvelables;
h) Conformément aux priorités nationales en matière de
développement socio-économique et d'environnement, évaluer et, au
besoin, promouvoir des politiques ou des programmes rentables, y
compris en adoptant des mesures administratives, économiques et
sociales, afin d'améliorer le rendement énergétique;
i) Renforcer les capacités dans le domaine de la planification de
l'énergie et de la gestion des programmes pour assurer le rendement
énergétique ainsi que dans le domaine de la mise en valeur, de
l'utilisation et de la promotion de sources d'énergie nouvelles et
renouvelables;
j) Promouvoir des normes ou des recommandations appropriées en
matière de rendement énergétique et d'émissions au niveau national 2/,
l'objectif étant de mettre au point et d'utiliser des technologies de
nature à réduire au maximum les atteintes à l'environnement;
k) Favoriser des programmes d'éducation et de sensibilisation en
matière de rendement énergétique et de systèmes énergétiques
écologiquement rationnels aux niveaux local, national, sous-régional et
régional;
l) Lancer ou renforcer, le cas échéant, en coopération avec le
secteur privé, des programmes d'étiquetage des produits afin d'informer
les décideurs et les consommateurs sur les possibilités d'accroître le
rendement énergétique.
2. Transports
Principes d'action
9.13 Les transports ont un rôle essentiel et positif à jouer dans le
développement économique et social et il est certain que les besoins
augmenteront dans ce secteur. Cependant, les transports étant aussi à
l'origine d'émissions dans l'atmosphère, il est nécessaire
d'entreprendre une étude des systèmes de transport actuels pour mettre
au point et gérer des systèmes de circulation et de transport plus
efficaces.
Objectifs
9.14 L'objectif de base de ce domaine d'activité consiste à : élaborer
et promouvoir, au besoin, des programmes et stratégies d'un bon rapport
coût-efficacité visant à limiter, è réduire ou à maîtriser, selon le
cas, les émissions nocives dans l'atmosphère et les autres atteintes à
l'environnement dues au secteur des transports, compte tenu des
priorités du développement ainsi que des situations locales et
nationales particulières et des aspects liés à la sécurité.
Activités
9.15 Les gouvernements, agissant à l'échelon approprié, en coopération
avec les organes compétents de l'ONU et, les organisations
intergouvernementales et non gouvernementales et le secteur privé,
devraient :
a) Développer et promouvoir, le cas échéant, des systèmes de
transport d'un bon rapport coût-efficacité plus efficaces, moins
polluants et plus sûrs, en particulier des transports publics intégrés
pour les zones urbaines et rurales ainsi que des réseaux routiers
écologiquement rationnels, compte tenu des besoins en matière de
priorités sociales, économiques et du développement viables, en
particulier dans les pays en développement;
b) Faciliter à l'échelon international, régional, sous-régional
et national l'accès à des technologies de transports sûres, efficaces,
notamment en matière d'utilisation des ressources, et moins polluantes,
ainsi que leur transfert, en particulier aux pays en développement et
l'exécution de programmes de formation appropriés;
c) Appuyer, comme il convient, les efforts de ces pays touchant
la collecte, l'analyse et l'échange d'informations pertinentes sur les
liens existants entre l'environnement et les transports, en accordant
une attention particulière à la surveillance systématique des émissions
et à la création d'une base de données sur les transports;
d) Evaluer, et le cas échéant, promouvoir, conformément aux
priorités nationales en matière de développement socio-économique et
d'environnement, des politiques ou des programmes d'un bon rapport
coût-efficacité, y compris des mesures administratives, sociales et
économiques, afin d'encourager l'utilisation de modes de transport qui
limitent autant que possible les effets nocifs pour l'atmosphère;
e) Mettre au point ou promouvoir, le cas échéant, des mécanismes
visant à intégrer les stratégies de planification des transports et de
planification de l'habitat dans les zones urbaines et les régions, en
vue de réduire les effets des transports pour l'environnement;
f) Etudier, dans le cadre de l'Organisation des Nations/Unies et
de ses commissions régionales, la possibilité d'organiser des
conférences régionales sur les transports et l'environnement.
3. Développement industriel
Principes d'action
9.16 L'industrie est essentielle pour la production de biens et de
services et est une source très importante d'emplois et de revenus; le
développement industriel est donc indispensable pour assurer la
croissance économique. D'un autre côté, le secteur industriel consomme
aussi beaucoup de ressources et de matériaux et les activités
industrielles sont par conséquent la source d'émissions dans
l'atmosphère et l'environnement en général. En améliorant l'efficacité
de l'utilisation des ressources et des matières dans l'industrie, en
installant des moyens techniques de réduction de la pollution ou en
perfectionnant ceux qui sont déjà en place et en remplaçant les
chlorofluoro- carbones (CFC) et les autres gaz qui appauvrissent la
couche d'ozone par des substances appropriées ainsi qu'en réduisant les
déchets et les sous-produits, on contribuerait à protéger davantage
l'atmosphère.
Objectifs
9.17 L'objectif de base de ce domaine d'activité consiste à encourager
un développement industriel qui limite autant que possible les effets
nocifs pour l'atmosphère, notamment en améliorant l'efficacité de
l'industrie en ce qui concerne la production et la consommation de
toutes les ressources et matières, en améliorant les techniques de
réduction de la pollution et en mettant au point de nouvelles
techniques écologiquement rationnelles.
Activités
9.18 Les gouvernements, agissant à l'échelon approprié en coopération
avec les organes compétents de l'ONU et, le cas échéant, avec les
organisations intergouvernementales et non gouvernementales et le
secteur privé, devraient :
a) Evaluer et, le cas échéant, promouvoir, conformément aux
priorités nationales en matière de développement socio-économique et
d'environnement, des politiques ou des programmes, y compris des
mesures administratives, sociales et économiques, afin de limiter
autant que possible la pollution industrielle et les effets nocifs pour
l'atmosphère;
b) Encourager l'industrie à accroître sa capacité à mettre au
point des techniques, des produits et des procédés qui soient sûrs et
moins polluants et utilisent de façon plus efficace toutes les
ressources et tous les matériaux, y compris l'énergie;
c) Collaborer en vue de la mise au point et du transfert de ces
techniques industrielles et de la création de capacités de gestion et
de mise en oeuvre de ces techniques en ce qui concerne en particulier
les pays en développement;
d) Développer, améliorer et utiliser les études d'impact sur
l'environnement en vue d'encourager un développement industriel
durable;
e) Promouvoir l'utilisation efficace des matières et des
ressources, compte tenu des cycles de vie des produits, afin de dégager
les avantages économiques et environnementaux découlant de
l'utilisation plus efficace des ressources et la diminution de la
production de déchets;
f) Appuyer la promotion de techniques et procédés moins polluants
et plus efficients dans l'industrie, compte tenu des possibilités
d'accès d'une région donnée à des sources d'énergie, en particulier à
des sources d'énergie sûres et renouvelables, visant à limiter la
pollution industrielle et les effets nocifs pour l'atmosphère.
4. Mise en valeur des ressources terrestres et marines
et utilisation des sols
Principes d'action
9.19 Les politiques en matière d'utilisation des sols et de ressources
auront des incidences sur l'atmosphère et subiront à leur tour les
effets des changements atmosphériques. Certaines pratiques se
rapportant aux ressources terrestres et marines et à l'utilisation des
sols peuvent entraîner une réduction des puits de captage des gaz à
effet de serre et une augmentation des émissions atmosphériques.
L'appauvrissement de la diversité biologique risque d'affaiblir la
résistance des écosystèmes aux variations climatiques et autres dégâts
provoqués par la pollution atmosphérique. Les changements
atmosphériques peuvent avoir un sérieux impact sur les forêts, la
diversité biologique et les écosystèmes aquatiques et marins, ainsi que
sur des activités économiques telles que l'agriculture. Les objectifs
des divers secteurs sont souvent divergents et devront être envisagés
de manière intégrée.
Objectifs
9.20 Les objectifs de ce domaine d'activité sont les suivants :
a) Promouvoir des types d'exploitation des ressources terrestres
et marines et pratiques d'utilisation des sols propres à :
i) Réduire la pollution atmosphérique et/ou l'émission de
gaz à effet de serre due aux activités humaines;
ii) Préserver, aménager de façon durable et renforcer,
selon que de besoin, tous les puits de captage des gaz
à effet de serre;
iii) Préserver et exploiter de manière durable les
ressources naturelles et écologiques;
b) Veiller à ce que les changements atmosphériques effectifs et
potentiels, ainsi que leurs incidences socio-économiques et leur impact
sur l'environnement, soient dûment pris en compte lors de la
planification et de l'exécution de politiques et programmes relatifs à
l'exploitation des ressources terrestres et marines et aux pratiques
d'utilisation des sols.
Activités
9.21 Les gouvernements, agissant à l'échelon approprié, en coopération
avec les organes compétents des Nations Unies et, selon que de besoin,
les organisations intergouvernementales et non gouvernementales et le
secteur privé devraient :
a) En accord avec les priorités socio-économiques nationales en
matière de développement et d'environnement, évaluer et, selon que de
besoin, promouvoir des politiques ou des programmes d'un bon rapport
coût-efficacité, comportant notamment des mesures d'ordre
administratif, social et économique, afin d'encourager le recours à des
pratiques d'utilisation des sols écologiquement rationnelles;
b) Mettre en oeuvre des politiques et programmes propres à
dissuader le recours à des pratiques d'utilisation des sols inadéquates
et polluantes et à promouvoir l'exploitation durable des ressources
terrestres et marines;
c) Envisager de promouvoir la mise en valeur et l'exploitation
des ressources terrestres et marines ainsi que le recours à des
pratiques d'utilisation des sols susceptibles d'améliorer la résistance
aux changements et fluctuations atmosphériques;
d) Promouvoir, grâce à une gestion et à une coopération durables,
la conservation et le renforcement, selon que de besoin, des puits et
réservoirs des gaz à effet de serre, y compris la biomasse, les forêts
et les océans, ainsi que d'autres écosystèmes terrestres, côtiers et
marins.
9C. Prévention de l'appauvrissement de la couche
d'ozone stratosphérique
Principes d'action
9.22 L'analyse des données scientifiques récentes a confirmé les
préoccupations croissantes que suscite l'appauvrissement continu de la
couche d'ozone stratosphérique de la Terre sous l'effet du chlore et du
brome réactifs provenant des CFC artificiels, des halons et d'autres
substances apparentées. La Convention de Vienne de 1985 pour la
protection de la couche d'ozone et le Protocole de Montréal de 1987
relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (modifié à
Londres en 1990) ont été des étapes importantes sur le plan
international, mais la charge totale en chlore de l'atmosphère du fait
de substances qui appauvrissent la couche d'ozone a continué
d'augmenter. Pour remédier à ce phénomène, il faut appliquer les
mesures de contrôle définies dans le Protocole.
Objectifs
9.23 Les objectifs visés dans ce domaine d'activité sont les suivants :
a) Réaliser les objectifs définis dans la Convention de Vienne et
le Protocole de Montréal et ses amendements de 1990, y compris la
manière dont ces instruments envisagent les besoins et réalités propres
aux pays en développement et la possibilité pour ceux-ci d'avoir
recours à des substances autres que celles qui appauvrissent la couche
d'ozone. Il faudrait encourager l'utilisation de techniques et de
produits naturels de façon à réduire la demande de ces substances;
b) Mettre au point des stratégies visant à atténuer les
incidences négatives des rayonnements ultraviolets qui atteignent la
Terre du fait de l'appauvrissement et de la modification de la couche
d'ozone stratosphérique.
Activités
9.24 Les gouvernements, agissant à l'échelon approprié, en coopération
avec les organes compétents des Nations Unies et, le cas échéant, les
organisations intergouvernementales et non gouvernementales et le
secteur privé devraient :
a) Ratifier, accepter ou approuver le Protocole de Montréal et
ses amendements de 1990; verser promptement leurs contributions au
Fonds d'affectation spéciale de la Convention de Vienne, au Fonds
d'affectation spéciale du Protocole de Montréal et au Fonds
multilatéral provisoire pour l'ozone; enfin, contribuer, selon que de
besoin, aux efforts actuellement faits au titre du Protocole de
Montréal et de ses mécanismes de mise en oeuvre, y compris mettre à la
disposition des pays en développement des produits pouvant se
substituer aux CFC et autres substances qui appauvrissent la couche
d'ozone et faciliter le transfert à ces pays des technologies
correspondantes, de façon qu'ils puissent s'acquitter des obligations
qui leur incombent au titre du Protocole;
b) Appuyer l'élargissement du Système mondial d'observation de
l'ozone en facilitant - au moyen de contributions bilatérales et
multilatérales - l'installation et le fonctionnement de stations
complémentaires de surveillance, en particulier dans la ceinture
tropicale et l'hémisphère Sud;
c) Participer activement à l'évaluation continue de l'information
scientifique et des effets sur la santé et sur l'environnement de
l'appauvrissement de l'ozone stratosphérique; et envisager de prendre
les mesures complémentaires qui se révèlent justifiées et réalisables
sur la base de telles évaluations;
d) En se fondant sur les conclusions des travaux de recherche
relatifs aux incidences de l'augmentation des rayonnements ultraviolets
qui atteignent la surface de la Terre, envisager de prendre des mesures
correctives appropriées dans les domaines de la santé, de l'agriculture
et de l'environnement marin;
e) Remplacer les CFC et autres substances qui contribuent à
appauvrir la couche d'ozone, conformément au Protocole de Montréal, en
tenant compte de ce que l'adéquation du produit de remplacement doit
être évaluée de manière globale et non pas simplement en fonction de la
manière dont il contribue à résoudre tel ou tel problème lié à
l'atmosphère ou à l'environnement.
9D. Pollution atmosphérique transfrontière
Principes d'action
9.25 La pollution atmosphérique transfrontière a des incidences nocives
sur la santé des êtres humains et d'autres effets préjudiciables sur
l'environnement : destruction d'arbres et de forêts, acidification des
masses d'eau, etc. Les réseaux de surveillance de la pollution
atmosphérique sont inégalement répartis sur la plan géographique, les
pays en développement étant gravement sous-représentés à cet égard. Le
manque de données fiables sur les émissions hors de l'Europe et de
l'Amérique du Nord entrave considérablement la mesure de la pollution
atmosphérique transfrontière. L'information est également insuffisante
en ce qui concerne les effets écologiques et sanitaires de la pollution
atmosphérique dans d'autres régions.
9.26 La Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à
longue distance de 1979 et ses protocoles ont permis de mettre sur
pied, en Europe et en Amérique du Nord, un régime régional reposant sur
un processus d'examen et des programmes de coopération pour
l'observation systématique et l'évaluation de la pollution
atmosphérique ainsi que des échanges d'informations à ce sujet. Ces
programmes doivent être poursuivis et renforcés et les données
d'expérience qu'ils produisent doivent être partagées avec d'autres
régions du monde.
Objectifs
9.27 Les objectifs dans ce domaine d'activité sont les suivants :
a) Mettre au point et appliquer des techniques de réduction et de
mesure de la pollution pour les sources fixes et mobiles de pollution
atmosphérique et mettre au point des techniques différentes
écologiquement rationnelles;
b) Observer et évaluer systématiquement les sources et l'ampleur
de la pollution atmosphérique transfrontière résultant de processus
naturels et d'activités humaines;
c) Renforcer, dans les pays en développement en particulier, les
moyens de mesure, de modélisation et d'évaluation de l'évolution et des
incidences de la pollution atmosphérique transfrontière, par le biais,
notamment, de l'échange d'informations et de la formation d'experts;
d) Développer les capacités d'évaluation et d'atténuation de la
pollution atmosphérique transfrontière résultant des accidents
industriels et nucléaires, des catastrophes naturelles et de la
destruction délibérée ou accidentelle de ressources naturelles;
e) Encourager la mise au point de nouveaux accords régionaux de
limitation de la pollution atmosphérique transfrontière et
l'application des accords existants;
f) Elaborer des stratégies visant à réduire les émissions qui
sont à la source de la pollution atmosphérique transfrontière et leurs
effets.
Activités
9.28 Les gouvernements, agissant au niveau approprié, en coopération
avec les organismes compétents des Nations Unies et, le cas échéant,
les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, le
secteur privé et les institutions financières, devraient :
a) Conclure des accords régionaux de réduction de la pollution
atmosphérique transfrontière et/ou renforcer les accords existants, et
coopérer, avec les pays en développement en particulier, dans les
domaines de l'observation et de l'évaluation systématiques, de la
modélisation et de la mise au point et de l'échange des techniques de
réduction des émissions provenant de sources mobiles et fixes de
pollution atmosphérique. Dans ce contexte, il conviendrait de mettre
davantage l'accent sur la détermination de l'ampleur, des causes et des
incidences sanitaires et socio-économiques des rayonnements
ultraviolets, de l'acidification de l'environnement et des dommages
causés par les oxydants photochimiques aux forêts et autres végétaux;
b) Mettre en place ou renforcer des systèmes d'alerte avancée et
des mécanismes d'intervention en ce qui concerne la pollution
atmosphérique transfrontière résultant des accidents industriels, des
catastrophes naturelles et de la destruction délibérée ou accidentelle
de ressources naturelles;
c) Multiplier les possibilités de formation et faciliter
l'échange de données, d'informations et d'expériences nationales et/ou
régionales;
d) Coopérer sur des bases régionales, multilatérales et
bilatérales pour évaluer la pollution atmosphérique transfrontière, et
élaborer et mettre en oeuvre des programmes comportant des actions
concrètes visant à réduire les émissions atmosphériques et à s'attaquer
à leurs effets écologiques, économiques, sociaux et autres.
Moyens d'exécution
Coopération internationale et régionale
9.29 Il a été créé en vertu des instruments juridiques existants des
structures institutionnelles relatives aux buts de ces instruments, et
les travaux dans ce domaine devraient se poursuivre principalement dans
ces cadres. Les gouvernements devraient continuer de coopérer et
resserrer leur coopération aux niveaux régional et mondial, notamment
la coopération au sein du système des Nations Unies. Dans ce contexte,
on rappellera les recommandations figurant au chapitre 38
du programme Action 21 (Arrangements institutionnels internationaux).
Renforcement des capacités
9.30 Les pays, en coopération avec les organismes compétents des
Nations Unies, les donateurs internationaux et les organisations non
gouvernementales, devraient mobiliser des ressources techniques et
financières et faciliter la coopération technique avec les pays en
développement pour renforcer dans les domaines technique et
administratif ainsi qu'en matière de gestion et de planification leur
capacité de promouvoir un développement durable et la protection de
l'atmosphère, dans tous les secteurs pertinents.
Mise en valeur des ressources humaines
9.31 Des programmes d'éducation et de sensibilisation concernant la
promotion d'un développement durable et la protection de l'atmosphère
devraient être mis sur pied ou renforcés aux niveaux local, national et
international dans tous les secteurs pertinents.
Financement et évaluation des coûts
9.32 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des
dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du
domaine A pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ
640 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la
communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions
concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives
données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les
gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières,
y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des
stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront
de mettre en oeuvre.
9.33 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des
dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du
programme en quatre parties du domaine B pour la période 1993-2000 se
chiffrerait en moyenne à environ 20 milliards de dollars par an,
montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme
de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que
d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas
été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les
conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles,
dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les
gouvernements décideront de mettre en oeuvre.
9.34 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des
dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du
domaine C pour la période 1993-2000 se situerait en moyenne entre 160
et 590 millions de dollars par an, montant qui serait financé sous
forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que
d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas
été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les
conditions financières, y compris les conditions non
concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes
spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.
9.35 Le secrétariat de la Conférence a inclus les coûts de l'assistance
technique et des programmes pilotes dans les paragraphes 9.32 et 9.33.
Notes
1/ Les sources d'énergie nouvelles et renouvelables sont
les suivantes : énergie héliothermique, photovoltaïque, éolienne,
hydroélectrique, provenant de la biomasse, géothermique, marine,
animale et humaine, comme indiqué dans les rapports que le Comité pour
la mise en valeur et l'utilisation de sources d'énergie nouvelles et
renouvelables a établis spécifiquement pour la Conférence (voir
A/CONF.151/PC/119 et A/AC.218/1992/5).
2/ Y compris les normes ou recommandations promues par les
organisations régionales d'intégration économique.
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