Groupe de travail officieux sur les questions générales relatives aux sanctions
 
 

Groupe de travail officieux sur les questions générales relatives aux sanctions

Le Groupe de travail officieux sur les questions générales relatives aux sanctions, créé en application du paragraphe 3 de la note du Président du Conseil de sécurité datée du 17 avril 2000 (S/2000/319), est chargé de formuler des recommandations générales sur les dispositions à prendre pour renforcer l’efficacité des sanctions imposées par les Nations Unies. Dans le cadre de ce mandat, le Groupe de travail va maintenant examine des questions comme celles énumérées ci-après, le cas échéant — et si tous ses membres en sont d’accord — dans le cadre d’un dialogue ouvert et informel avec les États Membres intéressés ainsi qu’avec les organisations internationales, régionales, intergouvernementales et autres organisations compétentes:

  1. Amélioration de la coopération entre les comités des sanctions, les organes de contrôle et les organisations régionales, et évaluation de la possibilité que les rapports soient présentés par les organisations régionales et non plus par les États;
  2. Durée et levée des sanctions;
  3. Évaluation des effets involontaires des sanctions et moyens d’aider les États tiers affectés;
  4. Amélioration de l’application des sanctions au niveau national;
  5. Application de sanctions ciblées, telles que gels d’avoirs ou interdictions de voyager, notamment, contre des individus ou entités;
  6. Procédures de radiation des listes en relation avec l’application de sanctions ciblées et conséquences juridiques de l’inscription sur les listes et de la radiation;
  7. Sanctions secondaires contre les États violant les sanctions;
  8. Amélioration des archives et bases de données au Secrétariat, y compris la liste d’experts.

Le Groupe de travail devrait bénéficier de toutes les compétences techniques nécessaires en matière de sanctions, et notamment pouvoir recueillir oralement, au cas par cas, l’avis de spécialistes, et le Conseil prie le Secrétariat de prendre, dans la limite des ressources existantes, les dispositions nécessaires à cette fin.

Documents

Cote du document Date Titre du document
S/RES/1732 (2006) 21 décembre 2006 Résolution du Conseil de sécurité dans laquelle il a décidé que ce groupe de travail s’était acquitté de son mandat qui consistait à faire des recommandations générales sur les moyens de renforcer l’efficacité des sanctions imposées par l’Organisation des Nations Unies
S/RES/1730 (2006) 19 décembre 2006 Résolution sur les procédures pour l’inscription d’individus et d’entités sur les listes des comités des sanctions et pour leur radiation de ces listes, ainsi que pour l’octroi d’exemptions pour raisons humanitaires
S/2006/997 18 décembre 2006 Rapport du Groupe de travail officieux du Conseil de sécurité sur les questions générales relatives aux sanctions pour l'année 2006
S/RES/1699 (2006) 8 août 2006 Résolution du Conseil de sécurité sur la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol)
S/2005/842 29 décembre 2005 Rapport du Groupe de travail officieux du Conseil de sécurité sur les questions générales relatives aux sanctions pour l'année 2005
S/2005/841 29 décembre 2005 Prorogation du mandat du Groupe de travail officieux sur les questions générales relatives aux sanctions
S/2004/1014 23 décembre 2004 Note du Président du Conseil de sécurité sur l'extension du mandat du groupe de travail
S/2004/979 17 décembre 2004 Lettre résumant les activités du Groupe de travail officieux du Conseil de sécurité sur les questions générales relatives aux sanctions, adressée par son Président au Président du Conseil de sécurité
SC/7673 25 février 2003 Déclaration àla presse du Président du Conseil de sécurité sur les questions générales relatives aux sanctions
S/PV.4713 25 février 2003 Compte-rendu de la 4713e séance du Conseil de sécurité consacrée aux questions générales relatives aux sanctions
S/2003/1197 19 décembre 2003 Rapport final sur les travaux du Groupe pour la période 2002-2003
SC/7960 18 décembre 2003 Déclaration àla presse du Président du Conseil de sécurité sur les questions générales relatives aux sanctions
S/PV.4394
(RESUMPTION1)		 25 octobre 2001 Compte-rendu de la reprise de la 4394e séance du Conseil de sécurité consacrée aux questions générales relatives aux sanctions
S/PV.4394 22 octobre 2001 Compte-rendu de la 4394e séance du Conseil de sécurité consacrée aux questions générales relatives aux sanctions
S/2001/417 9 avril 2001 Note du Secrétaire général appelant l’attention sur les paragraphes 1 et 2 de la résolution 55/157 de l’Assemblée générale consacrée à la mise en oeuvre des dispositions de la Charte des Nations Unies relatives à l’assistance aux États tiers touchés par l’application de sanctions
S/2000/319 17 avril 2000 Note du Président du Conseil de sécurité sur la création d'un groupe de travail officieux chargé de formuler des recommandations générales concernant les dispositions à prendre en vue de renforcer l’efficacité des sanctions imposées par les Nations Unies
S/PV.4128 17 avril 2000 Compte-rendu de la 4128e séance du Conseil de sécurité consacrée aux questions générales relatives aux sanctions
S/1999/92 29 janvier 1999 Note du Président du Conseil de sécurité sur les travaux des comités des sanctions

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