CD/3535-L/T/4439

La Grenade devient le 119e État partie à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques

New York, 17 décembre (Bureau des affaires de désarmement) – La Grenade est le pays qui vient le plus récemment d’adhérer à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC).

Cette décision a été chaleureusement accueillie par les Ambassadeurs de la Pologne, M. Remigiusz Henczel; de la Finlande, M. Päivi Kairamo; et de la République tchèque, Mme Katerina Sequensova, qui sont, pour l’année 2014, les Présidents de la Convention sur certaines armes classiques, du Protocole II amendé, et du Protocole V.

En accueillant la Grenade comme cent dix-neuvième Partie contractante à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques, les trois Présidents ont déclaré que « l’adhésion de la Grenade à la CCAC démontre que les pays, qu’ils soient petits ou grands, peuvent contribuer au renforcement du droit international humanitaire ».

Le 10 décembre 2014, la Grenade a déposé son instrument de ratification à la CCAC et a consenti à être liée par l’amendement apporté à l’article 1 de la Convention, par le Protocole modifié sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs, par le Protocole IV relatif aux armes à laser aveuglantes et par le Protocole V, relatif aux restes explosifs de guerre.

L'objectif de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de certaines armes classiques est d’interdire ou de restreindre l’utilisation des armes qui causent des souffrances inutiles ou qui frappent sans discrimination.  La CCAC est une convention-cadre qui fournit les règles juridiques pour faire le lien entre le régime et son entrée en vigueur.  Les protocoles énoncent les interdictions ou des règles spécifiques concernant l’utilisation d’une arme.  Les cinq protocoles de la CCAC s’attaquent aux armes qui causent des lésions non détectables dans le corps humain, comme les mines, les pièges et d’autres dispositifs meurtriers, ainsi que les armes incendiaires et les armes à laser aveuglantes.  Les Protocoles servent aussi à prévenir et à porter remède aux dommages causés par les restes explosifs de guerre.

Pour obtenir des informations plus détaillées, veuillez contacter Hine-Wai Loose, spécialiste des questions politiques, Unité d’appui à l’application de la Convention sur les armes biologiques de la CCAC du Bureau des affaires de désarmement, au Palais des Nations, à Genève, par tél.: +41 22 917 1203.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.