La Commission du désarmement lance la dernière session de son cycle triennal en espérant jouer un rôle central dans les négociations
À l’ouverture de sa session annuelle, aujourd’hui, la Commission du désarmement a été présentée par le Haut-Représentant pour les affaires de désarmement comme « plus pertinente que jamais », dans un contexte marqué par des tensions régionales croissantes, une nouvelle course aux armements stratégiques et classiques, et des tendances politiques qui « rappellent la guerre froide ».
Malgré l’absence, depuis 2000, d’accord sur des recommandations de fond, cette session de la Commission doit, espère-t-on, faire avancer les discussions sur les moyens de réaliser le désarmement et la non-prolifération nucléaires, ainsi que sur les mesures pratiques de confiance dans le domaine des armes classiques, les deux questions inscrites à son ordre du jour.
Si beaucoup ont regretté l’impasse prolongée dans laquelle se trouve la Commission sur ces deux points, la majorité des délégations qui se sont exprimées ont réaffirmé son rôle central. Le porte-parole du Mouvement des non-alignés a souligné à cet égard « la composition universelle » de la Commission et le fait qu’elle soit « le seul organe spécialisé et délibérant dans le système de désarmement multilatéral des Nations Unies ».
Sur le fond, la question de la non-prolifération des armes nucléaires a été au cœur des débats, marqués par une multiplication d’appels lancés aux pays dotés de l’arme nucléaire pour qu’ils éliminent complètement leurs arsenaux nucléaires. La délégation des États-Unis a toutefois averti qu’un traité d’interdiction complète entraînerait des coûts très importants, « sans pour autant améliorer la sécurité des États, ni réduire le nombre d’ogives nucléaires ».
Son homologue russe a, pour sa part, estimé que « le problème de l’élimination des armes nucléaires ne se résoudra pas par un simple vote pour les interdire », prévenant qu’à moins d’impliquer les États dotés de l’arme nucléaire, les initiatives seront vouées à l’échec.
Pour leur part, les pays non dotés de l’arme nucléaire ont souhaité poursuivre l’objectif d’un instrument juridiquement contraignant et non discriminatoire pour protéger les États comme les leurs contre l’utilisation ou la menace de l’utilisation de cette arme.
Une façon de parvenir au désarmement nucléaire de la planète est la mise en place de zones exemptes d’armes nucléaires. Fortes des expériences réussies en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco), dans le Pacifique Sud (Traité de Rarotonga), en Asie du Sud-Est (Traité de Bangkok) et en Afrique (Traité de Pelindaba), les délégations ont notamment réitéré leur souhait de voir une telle zone être enfin établie au Moyen-Orient.
C’est « une responsabilité qui doit être assumée par l’ensemble de la communauté internationale », a plaidé le Groupe des États arabes, tandis que la délégation israélienne, partisane également d’une telle zone au Moyen-Orient, a toutefois jugé nécessaire de reconnaître que les processus de contrôle des armes et de désarmement sont indépendants l’un de l’autre.
Cette première journée de travaux a aussi été l’occasion pour les délégations de discuter du futur traité non discriminatoire sur l’interdiction de la production des matières fissiles pour les armes nucléaires. Mais si l’Espagne a jugé « justifié, d’un point de vue politique et technique, de commencer les négociations », le Pakistan a dénoncé un projet « hautement discriminatoire et déséquilibré », notant par ailleurs la divergence de position des 25 experts chargé de négocier cet instrument.
S’agissant de la question extra-atmosphérique, le Haut-Représentant a souhaité que les discussions soient guidées par le rapport du Secrétaire général publié le mois dernier sur des mesures de confiance. M. Kim Won-soo a notamment appelé « à tout mettre en œuvre pour que l’espace reste un environnement libre de conflits et de pratiques non durables ».
La sécurité extra-atmosphérique est la « troisième question » qui a été proposée, l’an dernier, par certaines délégations, pour s’ajouter aux deux questions dont est normalement saisie la Commission.
La session actuelle de la Commission du désarmement, qui se déroule à New York du 3 au 21 avril, marque la fin d’un cycle de négociations triennal au terme duquel la Commission et ses groupes de travail doivent formuler des recommandations à l’Assemblée générale.
Créée en 1978, la Commission du désarmement a été en mesure, jusqu’à présent, de produire 16 recommandations, notamment sur la création de zones exemptes d’armes nucléaires, a rappelé sa présidente, Mme Gabriela Martinic, de l’Argentine.
En début de séance, la Commission a adopté l’ordre du jour* de sa session et complété son bureau en élisant par acclamation Mesdames Anda Grinberga (Lettonie), Rosita Šorytė (Lituanie), Asha Challenger (Antigua-et-Barbuda) et Messieurs Yasar Ammar (Pakistan), Ali Robatjazi (République islamique d’Iran) et Hamza Alokly (Libye) aux postes de vice-présidents.
M. Wilmer Méndez (Venezuela) et Mme Lachezara Stoeva (Bulgarie) ont été élus de la même manière pour présider respectivement les groupes de travail I et II.
La Commission poursuivra son débat général demain, mardi 4 avril, à partir de 10 heures.
* A/CN.10/L.78
Débat général
Déclarations
Mme GABRIELA MARTINIC, de l’Argentine, en sa qualité de Présidente de la Commission du désarmement, a rappelé que celle-ci avait été créée en 1978 et avait été en mesure, jusqu’à présent, de produire 16 recommandations, notamment sur la création de zones exemptes d’armes nucléaires. Se trouvant maintenant à la fin d’un cycle triennal, la Commission doit compléter ses travaux au sein de deux groupes de travail, a-t-elle indiqué. Le premier doit formuler des recommandations visant à atteindre les objectifs de désarmement nucléaire et de non-prolifération, tandis que le deuxième travaille sur les mesures de confiance dans le domaine des armes classiques. Elle a espéré que les États Membres seraient à la hauteur de leurs responsabilités et trouveraient un terrain d’entente.
« 2017 est la dernière année d’un cycle de trois ans de négociations au terme duquel la Commission et ses groupes de travail doivent formuler des recommandations à l’Assemblée générale », a souligné M. KIM WON-SOO, Haut-Représentant pour les affaires de désarmement. Il a affirmé que 65 ans après sa création, la mission de la Commission du désarmement est plus pertinente que jamais, évoquant notamment des tensions régionales croissantes, une nouvelle course aux armements stratégiques et classiques, et des tendances politiques qui rappellent la guerre froide.
Par ailleurs, M. Kim s’est inquiété de l’émergence de nouvelles technologiques capables d’avoir des incidences négatives sur le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il a cité le danger que représente le développement d’armement de pointe, et de nouvelles applications et technologies révolutionnaires utilisées par le milieu universitaire et le secteur privé. Il a également parlé des dernières évolutions en matière de cybersécurité, d’intelligence artificielle, et de missiles supersoniques qui, a-t-il indiqué, réduisent la frontière entre les armes stratégiques et non stratégiques de même qu’entre les armes nucléaires et non nucléaires.
Le Haut-Représentant pour les affaires de désarmement a rappelé que le désarmement est une approche globale pour faire face à un problème plus vaste qui s’appelle la guerre, avant d’insister sur la validité de l’objectif de « désarmement général et complet ». Il a estimé que la session actuelle de la Commission a le potentiel de revitaliser cette approche en abordant les recommandations des deux groupes de travail de manière holistique, comme des éléments se renforçant mutuellement.
S’agissant de la question extra-atmosphérique, M. Kim a rappelé que le Groupe d’experts gouvernementaux chargé de mener une étude sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales a achevé ses travaux en 2013. Il s’est aussi félicité que la résolution adoptée ultérieurement sur cette question a été cosignée par la Chine, la Fédération de Russie et les États-Unis, démontrant ainsi, a-t-il estimé, une unité rare sur une question aussi stratégique.
Le Haut-Représentant a aussi rappelé que les Première et Quatrième Commissions ont tenu leur première réunion conjointe en octobre 2015 pour débattre des questions et défis liés à la sécurité et à la durabilité de l’espace extra-atmosphérique. Il a souligné que réaliser la mise en œuvre des mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales permettrait de prévenir une course à l’armement dans l’espace « qui est notre héritage et patrimoine commun ».
M. Kim est également revenu sur la publication, le mois dernier par le Secrétaire général, d’un rapport sur la mise en œuvre des mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales par le système des Nations Unies, souhaitant que ce rapport contribue à réduire les fossés existants entre les délégations et serve de guide pour les discussions informelles. « Il faut tout mettre en œuvre pour que l’espace reste un environnement libre de conflits et de pratiques non durables », a insisté le Chef des affaires du désarmement des Nations Unies.
Enfin, M. Kim a fait observer que la session actuelle de la Commission intervient entre deux événements importants du désarmement, à savoir l’ouverture de la Conférence des Nations Unies pour la négociation d’un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires en vue de leur élimination complète, et le début du cycle d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires pour 2020. Dans ce contexte, il a estimé que la réussite des travaux de la Commission du désarmement pourrait permettre de faire progresser davantage les efforts collectifs en faveur du désarmement.
Intervenant au nom du Mouvement des non-alignés, M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a exprimé sa détermination à promouvoir le multilatéralisme lors des négociations sur le désarmement et la non-prolifération. Il a réaffirmé le caractère central de la Commission du désarmement, qui a une composition universelle, comme seul organe spécialisé et délibérant dans le système de désarmement multilatéral des Nations Unies. Il a cependant regretté que la Commission n’ait pas pu, depuis 2000, se mettre d’accord sur des recommandations de fond sur les points inscrits à son ordre du jour.
Le Mouvement des non-alignés a aussi exprimé ses préoccupations quant au manque de progrès dans la mise en œuvre des obligations souscrites en matière de désarmement nucléaire, avant d’appeler les pays dotés de l’arme nucléaire à parvenir à la totale élimination des arsenaux nucléaires, conformément à leurs obligations découlant du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et de ses conférences d’examen.
Jugeant que le désarmement nucléaire relève de la plus haute priorité, le représentant a demandé de ne pas soumettre cet objectif à une condition sur les mesures de confiance. En ce qui concerne la conférence internationale de haut niveau, qui doit être convoquée au plus tard en 2018, il a proposé de créer un comité préparatoire pour organiser une conférence des Nations Unies à New York.
Passant ensuite aux conséquences humanitaires des armes nucléaires, le représentant a exprimé ses inquiétudes à propos des dégâts humains et matériels massifs causés par l’utilisation d’armes nucléaires, ainsi que leurs conséquences catastrophiques à long terme pour la santé humaine, l’environnement et les autres ressources économiques vitales. Il a réitéré la nécessité et l’urgence de conclure un instrument juridiquement contraignant et non discriminatoire pour protéger les États non dotés de l’arme nucléaire contre l’utilisation ou la menace de l’utilisation de cette arme, quelles que soient les circonstances, sans oublier d’appeler à l’élimination totale des armes nucléaires.
Par ailleurs, le Mouvement des non-alignés, a-t-il poursuivi, réaffirme le droit inaliénable de chaque État à la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire, y compris le droit de s’engager dans un cycle national du combustible nucléaire à des fins pacifiques. Il a également souhaité que les questions de non-prolifération soient résolues par des moyens politiques et diplomatiques.
Déçu de l’échec de la neuvième Conférence d’examen du TNP, qui n’a pas pu aboutir à un document de consensus, il a appelé les États à assumer les engagements pris lors des conférences d’examen de 1995 et de 2000. Le représentant a aussi regretté qu’Israël ait refusé de participer à une conférence sur la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient.
Au nom du Groupe des États arabes, M. AHMAD MOHAMED AL-THANI (Qatar) a appelé les États dotés de l’arme nucléaire à assumer les responsabilités de la mise en œuvre des 15 mesures de désarmement adoptées en 2000. Il a regretté que la dernière proposition du Groupe des États arabes, appuyée par le Mouvement des non-alignés, ait connu les oppositions de trois pays, dont deux dotés de l’arme nucléaire. Il a affirmé que le désarmement nucléaire du Moyen-Orient est une responsabilité qui doit être assumée par l’ensemble de la communauté internationale. Le représentant a souligné les propositions formulées par les États arabes, par le biais d’un comité des anciens, pour parvenir à une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. Il a regretté qu’Israël n’ait pas suivi les recommandations de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) s’agissant du régime de garanties généralisées. Rappelant que l’élimination des armes de destruction massive est un pilier des mesures de confiance, le représentant du Groupe des États arabes a jugé urgent de parvenir à une dénucléarisation du Moyen-Orient.
Au nom des États de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), M. RUBÉN IGNACIO ZAMORA RIVAS (El Salvador) a souligné l’importance des travaux de la Commission du désarmement, en affirmant la volonté de son groupe de travailler de manière constructive pour faire avancer son agenda. Il a fait part de sa profonde préoccupation face à l’existence des armes nucléaires et à leur incidence humanitaire. Il a rappelé que l’emploi de ces armes constitue un crime contre l’humanité, plaidant en faveur de leur élimination totale selon un calendrier clairement défini.
Le représentant a demandé des garanties univoques et juridiquement contraignantes pour éviter l’emploi des armes nucléaires. Il s’est félicité du cinquantième anniversaire du Traité de Tlatelolco et de l’adoption de la Déclaration des États membres de l’Organisme pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (OPANAL).
Le représentant s’est toutefois montré déçu du manque de résultats de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2015 et a appelé les États dotés d’armes nucléaires à se mettre en conformité avec leurs engagements pris en vertu de l’article 6 du TNP. Les pays de l’annexe II doivent signer ou ratifier le plus rapidement possible cet instrument international, a-t-il ajouté avant de demander d’étendre les mesures de confiance.
En ce qui concerne les armes légères et de petit calibre, le représentant a souhaité que l’on travaille de manière multilatérale et transparente pour adopter un instrument sur le marquage et la traçabilité. Il a espéré que le Traité sur le commerce des armes puisse contribuer à apporter une réponse au grave problème du commerce illicite de ces armes.
Le représentant a ensuite salué le travail de déminage mené par les Nations Unies et a appelé à aider davantage les victimes de ces armes. Il a appelé à lutter davantage contre l’utilisation des armes à sous-munitions, se félicitant de l’adhésion de Cuba et des Palaos à la Convention pertinente. L’Amérique centrale est désormais une zone exempte d’armes à sous-munitions, s’est-il félicité.
Enfin, le représentant a plaidé pour que les membres de la Conférence du désarmement fassent preuve de la volonté politique nécessaire pour adopter un programme de travail équilibré en vue de faire avancer l’agenda du désarmement nucléaire, notamment pour négocier un traité sur les armes nucléaires, un instrument universel, inconditionnel et juridiquement contraignant sur les garanties négatives de sécurité, ainsi que pour la prévention de la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, et un traité non discriminatoire sur l’interdiction de la production des matières fissiles pour les armes nucléaires.
Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. MICHEL TOMMO MONTHE (Cameroun) a souligné que le désarmement nucléaire est la question prioritaire de toutes les questions de désarmement. Il a regretté que la Commission du désarmement n’ait pas pu conclure de manière positive son cycle précédent, en raison du manque de volonté des délégations. Il a rappelé l’arrêt de la Cour internationale de justice de 1996 qui affirme que l’emploi ou la menace de l’emploi de l’arme nucléaire constitue un crime contre l’humanité. Il a dit qu’un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires en vue de leur élimination complète « ne viendra menacer ni les efforts pour parvenir à un Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) ni le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) ». Il a rappelé l’urgence d’universaliser le TNP en tenant compte de ses trois piliers.
Le représentant a ensuite rappelé l’entrée en vigueur, en 2009, du Traité de Pelindaba qui a fait de l’Afrique une zone exempte d’armes nucléaires. Il s’est inquiété de l’absence de progrès pour parvenir à une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, malgré les recommandations de 1995 et le plan d’action de la Conférence d’examen de 2010. Il a regretté que la conférence internationale, initialement prévue en 2012 sur cette question, n’ait toujours pas eu lieu, et a souhaité qu’elle se déroule en 2018. Il a souligné l’importance du Traité sur le commerce des armes pour assurer les intérêts de tous les pays, s’inquiétant notamment des conséquences du commerce illite des armes et de leur accumulation excessive sur le continent africain. « L’Afrique a subi de manière disproportionnée les conséquences de la prolifération des armes légères », a encore dit le représentant du Groupe des États d’Afrique.
M. BARLYBAY SADYKOV (Kazakhstan) a rappelé que son pays a eu l’honneur de présider, en 2015 et en 2016, le Groupe de travail I relatif aux objectifs de désarmement et non-prolifération nucléaires. Le représentant a noté une certaine paralysie des organes de désarmement, faisant observer que les délégations essaient de trouver des plateformes de négociation en dehors de l’ONU pour avancer. Il a rappelé que la Commission du désarmement est la seule plateforme universelle en matière de désarmement, étant ouverte aux 193 États Membres de l’ONU. « La volonté des délégations ne doit pas être sous-estimée », a dit le représentant, avant de saluer la passion et la volonté des négociateurs d’avancer malgré les difficultés rencontrées pour parvenir à un résultat positif.
M. MAOR ELBAZ STARINSKY, du Département du contrôle de l’armement au Ministère des affaires étrangères d’Israël, a rappelé que la Commission devait aborder les choses de manière globale, avec « un équilibre entre ce qui est souhaitable et ce qui est faisable ». Il s’est dit préoccupé par les initiatives proposées en matière de désarmement qui, à son avis, semblent ignorer les complexités de la scène internationale. Il a jugé que ces initiatives ne pourraient jamais être efficaces et que leur pertinence serait contestée.
Le représentant a ensuite plaidé en faveur de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, précisant que les processus de contrôle des armes et de désarmement étaient indépendants. Notant la déstabilisation du Moyen-Orient, il a averti que cette région, et la Syrie en particulier, servent de laboratoires aux terroristes. Il a aussi dénoncé le fait que la Syrie, un État partie à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, ignore ses obligations à ce titre.
Passant à l’Iran, le représentant israélien s’est inquiété des agissements de ce pays et s’est interrogé sur le respect par ce pays de ses obligations internationales. Tout processus de contrôle des armes ne peut être séparé de la réalité, a-t-il lancé, en soulignant l’intérêt d’un Moyen-Orient plus sûr et la nécessité d’un dialogue global pour examiner les différentes menaces que connaissent les pays de la région. Il a plaidé en faveur d’une approche directe et de la création de mesures de confiance. Il faut, a-t-il précisé, prendre en compte les caractéristiques de la région et se fonder sur des accords pris librement.
M. Starinsky s’est par ailleurs inquiété de la prolifération des armes classiques, indiquant travailler activement pour contrer cette menace. Il a salué les réunions tenues en 2015 sur un instrument international de traçabilité, ainsi que les réunions biennales de 2016. Il a dit vouloir participer à la troisième Conférence d’examen devant se tenir à New York en 2018. Le Traité sur le commerce des armes est un autre jalon important dans les efforts menés par les États Membres sur la voie du désarmement, a-t-il estimé, en reconnaissant les évolutions importantes intervenues dans la sphère internationale à travers cet instrument.
M. HAHN CHOONGHEE (République de Corée) s’est inquiété du développement de programmes militaires dans le monde alors que les risques de prolifération s’accroissent, évoquant notamment l’apparition de technologies qui évoluent rapidement.
« L’année dernière, la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a effectué deux essais nucléaires et lancé 24 missiles balistiques en violation de nombreuses résolutions de l’ONU », s’est inquiété le représentant, ajoutant que chaque essai effectué par la RPDC représente une amélioration de son programme nucléaire. M. Hahn s’est particulièrement inquiété du fait que le dirigeant de la RPDC ait déclaré, en janvier 2017, que les travaux préparatifs d’un missile intercontinental avaient atteint leur dernière étape.
« Sans action urgente, les fondements même du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) seront irrémédiablement compromis », a prévenu le représentant de la République de Corée, avant d’appeler la RPDC à renoncer à son programme nucléaire.
Pour faire face à la paralysie actuelle de la Commission, M. Hahn a jugé que la meilleure option est d’adopter une approche graduelle qui tienne compte de l’environnement sécuritaire de chaque pays. Il a espéré que les avancées liées aux mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales permettront de revitaliser la Commission du désarmement.
M. AMRITH ROHAN PERERA (Sri Lanka) a indiqué que la conférence qui vient de se tenir à l’ONU en vue de la négociation d’un instrument juridiquement contraignant interdisant les armes nucléaires avait suscité un élan susceptible de vaincre le défaitisme qui entoure les négociations internationales sur le désarmement. Cet élan pourrait, de surcroît, aider à sortir la Commission du désarmement de l’impasse dans laquelle elle se trouve depuis des années, a-t-il dit. Le délégué a estimé que l’élimination totale des armes nucléaires était la seule manière de garantir que les armes nucléaires ne soient jamais utilisées. Il a également souligné le danger que des armes nucléaires tombent entre les mains de groupes terroristes, avant d’insister sur la place centrale du Traité sur la non-prolifération. Pays ayant connu trois décennies d’un conflit armé, Sri Lanka est bien conscient des enjeux liés à l’utilisation des armes classiques par des groupes armés non étatiques, a poursuivi M. Perera. Il a, à ce titre, estimé que la Convention sur certaines armes classiques établissait un bon équilibre entre les préoccupations sécuritaires légitimes des États Membres et le respect du droit international humanitaire. Enfin, le délégué a tenu à insister sur l’importance accrue que revêt le désarmement à la lumière du Programme de développement durable à l’horizon 2030 qui vise notamment à l’édification de sociétés « pacifiques et inclusives ». Le travail de cette Commission est à cet égard capital, a conclu M. Perera.
M. FRANCISCO TENYA HASEGAWA (Pérou) a abordé en premier lieu la question des armes qui, selon lui, causent le plus de mal à l’humanité: les armes légères et de petit calibre. Ces armes sont utilisées au quotidien par des petits délinquants comme par des acteurs de la criminalité internationale, a-t-il souligné. Il a réitéré l’engagement de son pays en faveur du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, ainsi que de l’instrument international de traçage, soulignant l’importance que revêt la coopération internationale aux frontières et l’échange d’informations entre les pays.
Le représentant a ensuite parlé d’une loi d’amnistie et de régularisation, entrée en vigueur l’an dernier au Pérou, qui invite les citoyens à remettre les armes qu’ils détiennent illégalement à un organe de contrôle. Autre mesure prise par le Pérou: le renforcement des capacités pour une gestion efficace et transparente des petites armes et des munitions dans le secteur de la sécurité privée. « Nous travaillons aussi à l’élaboration d’un cadre juridique sur le marquage des armes et des munitions », a-t-il dit, sans oublier de souligner que son pays est partie à la Convention interaméricaine sur la transparence de l’acquisition des armes classiques. Le Pérou a aussi proposé de créer un réseau interaméricain d’entités de contrôle des armes à feu, des munitions et des explosifs (RECAME).
Le Pérou accorde une importance particulière au Traité sur le commerce des armes, a poursuivi le représentant qui a précisé que son pays a déposé ses instruments de ratification l’an dernier. Il a également réaffirmé l’engagement du Pérou à l’égard du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), tout en plaidant pour le droit inaliénable des pays de développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire. Le Pérou est partie à tous les instruments visant la non-prolifération, a-t-il souligné, et fait aussi partie du Groupe de travail à composition non limitée sur les mesures concrètes devant faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire.
M. Tenya Hasegawa a ensuite appelé à « réactiver » la Conférence du désarmement, appelant notamment les délégations à faire preuve de davantage de volonté politique afin d’adopter un programme de travail équilibré. Également préoccupé par l’absence de progrès dans les travaux de la Commission du désarmement, il a espéré, pour l’avenir, une plus grande coopération et davantage de souplesse de la part de tous les États.
M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) a déclaré que la meilleure façon d’engranger des progrès concrets est de lancer un dialogue constructif prenant en compte les attentes de tous les États Membres. Il a estimé que la Commission du désarmement était l’enceinte idoine pour y parvenir, compte tenu de la nature universelle de sa composition. Le représentant s’est notamment félicité des progrès constatés dans les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales, tout en espérant que ces avancées permettront de jeter de nouvelles bases pour réaliser des progrès dans tous les autres domaines du désarmement.
Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) s’est particulièrement inquiétée des conséquences de l’apparition de nouvelles générations d’armes, comme les systèmes d’armes autonomes et les drones. Elle a estimé, par ailleurs, que les États dotés de l’arme nucléaire ont une responsabilité première pour faire avancer le désarmement nucléaire. Elle a souligné le risque de voir des éléments de programmes nucléaires civils détournés vers des programmes militaires.
La représentante a ensuite regretté que l’Inde n’ait pas encore répondu aux offres du Pakistan pour parvenir à un arrangement bilatéral sur l’interdiction des essais nucléaires, précisant que la proposition du Pakistan pour l’établissement d’un régime stratégique de retenue demeure sur la table.
Poursuivant, Mme Lodhi a estimé que la Commission a un rôle important à jouer pour faire évoluer le consensus relatif aux questions de désarmement, obtenu en 1978 mais qui s’est détérioré depuis. Elle a souligné que l’établissement d’un consensus doit se fonder sur la reconnaissance du fait que la sécurité est indivisible ainsi que du droit de l’ensemble des États à la sécurité. Elle a aussi jugé nécessaire de bien comprendre les facteurs qui poussent à acquérir des armes, à savoir les menaces perçues de la part de « forces supérieures », les conflits avec des États plus puissants et l’application « discriminatoire » des normes et lois internationales.
Elle a plaidé pour une approche non discriminatoire dans le régime de contrôle des exportations et la promotion de l’utilisation pacifique des énergies nucléaires. En outre, les questions liées aux systèmes de missiles antimissiles balistiques doivent être réglées à travers des instruments juridiques, tandis que la création et l’utilisation de drones et de robots tueurs doit se faire en conformité avec le droit international.
La représentante du Pakistan a ensuite parlé des appels en faveur du lancement des négociations sur le traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires, un traité qu’elle a jugé « hautement discriminatoire et déséquilibré » et qui, a-t-elle affirmé, aurait un impact négatif sur la stabilité stratégique de l’Asie du Sud. Elle a indiqué que la plupart des États détenteurs d’armes nucléaires avaient annoncé un moratoire unilatéral sur la production de matériaux fissiles ou conclu des arrangements spéciaux, ajoutant qu’ils n’avaient étaient « convertis à la cause du traité » qu’après avoir amassé quantité de matériaux fissiles, excédant tout besoin de défense.
Mme Lodhi a par ailleurs noté la divergence de position totale des 25 experts négociant un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires.
M. ANDRIY TSYMBALIUK (Ukraine) a estimé que la Commission du désarmement continue de jouer un rôle important sur les questions relatives aux armes nucléaires et aux armes classiques. Il a réaffirmé sa volonté de maintenir les mécanismes de désarmement en vigueur et de renforcer les régimes existants. L’Ukraine a renoncé à ses capacités nucléaires et a adopté des mesures concrètes pour diminuer l’emploi d’uranium à des fins civiles en éliminant ses stocks en 2012, a-t-il rappelé.
Même touchée par l’occupation militaire russe, l’Ukraine continue de penser que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est un élément clef du régime international de non-prolifération, a dit le représentant qui a appelé au renforcement de ce traité et de son universalisation. Il a souligné que la décision historique de l’Ukraine de renoncer à l’arme nucléaire s’était faite sur la base d’un mémorandum qui demeure valable et qui doit être respecté par l’ensemble des signataires. Il a demandé à tous les États qui ne l’ont pas encore fait de ratifier le TNP, se prononçant aussi en faveur de l’adoption d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires.
Le délégué ukrainien a ensuite souligné l’importance de la maîtrise des armes classiques et plaidé en faveur des mesures de confiance. Il s’est d’ailleurs félicité de la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes. Pour lui, il est prioritaire de se préoccuper du transfert des armes classiques. Il a donné l’exemple des armes parvenues en Crimée, ce qui a entraîné une déstabilisation de son pays et de la région.
Mme ANA SILVIA RODRÍGUEZ ABASCAL (Cuba) a appelé les États nucléaires à faire preuve d’engagement pour parvenir au désarmement nucléaire. Elle s’est dite préoccupée de constater que certains États continuent de moderniser leurs arsenaux nucléaires et que des armes nucléaires soient présentes sur les territoires d’États qui ne sont pas propriétaires de ces armes. Elle a fustigé « trois pays qui ont bloqués les négociations de la neuvième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) ». Elle a regretté les oppositions à la tenue d’une conférence internationale visant à parvenir à une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. Elle a salué l’importance du 26 septembre, Journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires, pour sensibiliser tous les acteurs sur les moyens de parvenir au désarmement. La représentante a par ailleurs estimé que les mesures pratiques de confiance dans le domaine des armes classiques doivent être adoptées dans le strict respect de la Charte des Nations Unies. Elle a exigé le retour de la base navale de Guantánamo sous la souveraineté de Cuba.
M. OMER DAHAB FADL MOHAMED (Soudan) a réitéré son soutien à la Commission du désarmement en tant qu’organe multilatéral en mesure de faire avancer les objectifs de désarmement. Il a regretté les revers essuyés dans ce domaine et la rivalité de certains États qui, a-t-il affirmé, se sont engagés dans la course à l’armement sous prétexte de renforcer leur sécurité nationale. Il a aussi regretté l’échec de la Conférence d’examen « qui n’a pas abouti à un document final concernant la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient ». Il a, par ailleurs, réaffirmé le droit des États à développer la recherche, la production et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.
Le représentant a ensuite indiqué que le Soudan a été à l’avant-garde dans le domaine du désarmement nucléaire, citant notamment le Traité de Pelindaba. Il est aussi intéressé par le contrôle du trafic d’armes légères et de petit calibre (ALPC), a-t-il ajouté. Son gouvernement lutte contre ces armes et se montre actif dans les tribunes internationales et régionales. Il a également signalé l’existence, au Soudan, d’un bureau national de lutte contre la prolifération des ALPC. La lutte contre la production de ces armes doit venir en priorité des pays producteurs, a-t-il argué avant de demander à ces pays une assistance technique pour aider les pays comme le sien à combattre la prolifération des ALPC.
M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a exprimé ses préoccupations à la perspective d’une nouvelle course à l’armement, faisant référence aux grandes puissances militaires qui ont annoncé des augmentations de leurs budgets militaires. À cela s’ajoutent, a-t-il remarqué, les actions interventionnistes et les agressions menées par certains pays contre des gouvernements légitimement constitués. Il a espéré que la session actuelle permette de mettre un terme à la paralysie qui, « à cause de la volonté d’un groupe minoritaire d’États Membres », affecte la Commission depuis 18 ans, même si des résultats importants ont été atteints lors des sessions précédentes.
L’élimination des armes nucléaires est la principale priorité, a enchaîné le représentant, avant de saluer l’enthousiasme constaté lors des négociations sur un instrument juridiquement contraignant pour l’interdiction des armes nucléaires en vue de leur élimination totale. Nous estimons qu’un tel traité doit servir de base à la résolution 68/32 de l’Assemblée générale qui propose de convoquer, au plus tard en 2018, une conférence de haut niveau pour examiner les éléments d’une convention sur le désarmement nucléaire qui établisse des obligations générales et des interdictions pratiques.
Le représentant a ensuite réitéré l’engagement du Venezuela envers l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. Il a regretté que la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 2015 ait été bloquée « à cause de quelques-uns qui n’ont pas voulu adopter le document final ». En ce qui concerne les mesures de confiance, il a dit œuvrer en leur faveur au sein de l’Union des nations de l’Amérique du Sud (UNASUR). Il a conclu son intervention en réitérant l’importance de la Commission du désarmement, seul organe multilatéral spécialisé de désarmement des Nations Unies.
M. JOHN BRAVACO (États-Unis) a rappelé que cette session de la Commission du désarmement se tient autour de deux évènements importants: l’ouverture de la Conférence des Nations Unies pour la négociation d’un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires en vue de leur élimination complète, et le début du cycle d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires pour 2020, qui doit commencer le 2 mai.
Le représentant a ensuite parlé du manque de consensus sur le rapport final sur l’interdiction des armes nucléaires du groupe de travail de la Commission chargé d’examiner les moyens de parvenir au désarmement nucléaire. Il a prévenu qu’un traité d’interdiction entraînerait des coûts très importants dans le processus du Traité sur la non-prolifération, sans pour autant améliorer la sécurité des États, ni réduire le nombre d’ogives nucléaires. Indiquant ne pas vouloir se joindre au consensus à ce sujet, il a regretté qu’« on essaie de délégitimer la capacité dissuasive des armes nucléaires ». Il a cependant indiqué qu’il compte participer à la première réunion du Comité préparatoire de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, prévue en 2020, afin d’examiner les moyens de renforcer ce traité.
Le délégué américain a invité les délégations à rejeter les « fausses divisions » concernant le Moyen-Orient, entre autres, leur conseillant d’être à l’écoute les uns des autres. Il a regretté la perspective de certains qui estiment que le contrôle des armes et la non-prolifération ne peuvent être garantis sans le consensus de l’ensemble des participants. M. Bravaco a également indiqué son intérêt pour l’examen de la deuxième question à l’ordre du jour de la Commission, à savoir les mesures de confiance. Il a estimé que certains libellés devraient être supprimés ou modifiés afin de parvenir à un consensus à l’issue de la session. Enfin, concernant la résolution 71/82 qui encourage la Commission à envisager des mesures pratiques sur des mesures de confiance pour l’espace extra-atmosphérique, il a exprimé son intérêt à en discuter.
M. KORNELIOS KORNELIOU (Chypre) a indiqué que son pays était partie aux principaux traités sur le désarmement et la non-prolifération. Chypre aspire également à rejoindre le Régime de contrôle de la technologie des missiles, ainsi que l’Arrangement de Wasenaar, et espère sincèrement que « les objections émises par un pays » à cet égard seront levées afin d’éviter toute politisation indue. Rappelant que les risques posés par les armes nucléaires étaient trop grands pour être ignorés, M. Kourneliou a déclaré que son pays avait toujours appuyé la coopération multilatérale, l’inclusion et la poursuite d’objectifs communs. L’engagement de Chypre pour la non-prolifération et le désarmement trouve son expression concrète dans sa vigilance vis-à-vis de la menace posée par la propagation d’armes de destruction massive dans l’est du pourtour méditerranéen et au Moyen-Orient, a dit le délégué. En conclusion, M. Kourneliou a formé le vœu que la Commission réussisse à sortir de l’impasse et formule des recommandations.
M. FERIDUN H. SINIRLIOĞLU (Turquie) a présenté ses condoléances à la Fédération de Russie après l’explosion qui s’est produite dans le métro de Saint-Pétersbourg. Il a souligné l’importance de cette Commission, organe subsidiaire spécialisé de l’Assemblée générale chargé de conduire des délibérations approfondies dans le domaine du désarmement, qui fournit une plateforme de dialogue et de coopération et permet un échange de vues sincère. Il a appelé la Commission à faire fond sur ce qui a déjà été fait et apporté l’appui de son pays pour parvenir à des résultats consensuels au sein des groupes de travail I et II. Nous nous tenons prêts à appuyer les présidents de ces deux groupes de travail de quelque manière que ce soit, a assuré le délégué de la Turquie. En conclusion, il a souhaité la tenue de discussions sur l’inscription d’un troisième point à l’ordre du jour.
M. JOSÉ JAVIER GUTIÉRREZ BLANCO NAVARRETE (Espagne) a souhaité que le cycle d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qui doit commencer en mai avec la réunion du Comité préparatoire de la Conférence d’examen de 2020, permette de renforcer sa mise en œuvre. Il a fait part de l’engagement de l’Espagne à réaliser un monde exempt d’armes nucléaires, tout en estimant que cet objectif ne pourra être atteint que de manière « progressive », en prenant en compte la dimension sécuritaire ainsi que la position des États détenteurs d’armes nucléaires. Il a appelé ces derniers, « et notamment ceux qui ont une plus grande responsabilité à assumer vu la taille de leurs arsenaux », à en assurer l’élimination progressive et à adopter des mesures de renforcement de la confiance. Le représentant a ensuite fait part de sa frustration de constater que la conférence prévue pour créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient n’ait pas encore été organisée. Il a appelé les pays de la région à trouver un accord sur cette question.
Poursuivant, le représentant a estimé qu’il était justifié, d’un point de vue politique et technique, de commencer les négociations sur le traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires lors de la Conférence sur le désarmement.
Il a toutefois fait observer que ce sont les armes classiques, notamment les armes légères et de petit calibre, qui font le plus de morts dans le monde, et s’est félicité des préparatifs en cours de la troisième Conférence d’examen du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.
M. MOHAMMED BESSEDIK (Algérie) a souligné le rôle central de la Commission du désarmement et appelé ses collègues à faire preuve de souplesse et de volonté politique pour arriver, à la fin de la session, à un accord sur des recommandations de fond. Le désarmement nucléaire reste la plus haute priorité, a-t-il dit, prêchant pour l’élimination totale de ces armes si l’on veut un monde libéré de ce danger. Il a insisté sur la nécessité de rendre universel le Traité sur la non-prolifération, avant de réaffirmer le droit légitime des États à la recherche et au développement de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.
Regrettant l’impasse des négociations sur le désarmement nucléaire, il a réaffirmé que les États dotés de l’arme nucléaire doivent honorer leurs engagements en matière de désarmement nucléaire. Il s’est félicité de la tenue, la semaine dernière, de la Conférence des Nations Unies pour la négociation d’un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires en vue de leur élimination complète. Il a ensuite jugé important d’arriver à l’adhésion universelle du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, avant de plaider pour la création de zones exemptes d’armes nucléaires. À ce propos, il a indiqué que l’Algérie était l’un des premiers pays à avoir signé le Traité de Pelindaba, avant de plaider pour une telle zone au Moyen-Orient.
Passant au problème du commerce illicite des armes légères et de petit calibre, particulièrement important au Sahel et en Afrique du Nord où il alimente les terroristes et la criminalité organisée, le représentant a appelé à la pleine mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies et de l’instrument international sur le traçage. Il a aussi appelé à la coopération internationale dans ce domaine afin d’aider les pays qui en ont besoin à mettre en œuvre ces instruments. Enfin, s’agissant des mesures de confiance dans le domaine des armes classiques, il a souhaité qu’elles soient appliquées dans le plein respect des principes de la Charte des Nations Unies.
M. GEORGE WILHELM GALLHOFER (Autriche) a souligné l’importance de l’« Engagement humanitaire » qui prévoit que les préoccupations humanitaires soient placées au centre de tous les engagements et délibérations liés au désarmement nucléaire et qui souligne aussi l’importance de protéger les civils des risques posés par les armes nucléaires. Il a estimé que la tenue, la semaine dernière, de la Conférence des Nations Unies pour la négociation d’un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires en vue de leur élimination complète était une percée majeure. La première session des négociations qui vient de s’achever a montré une volonté forte et un sentiment d’urgence, s’est félicité le représentant pour qui « attendre qu’un désastre se produise ne peut être une stratégie ». Rappelant que son pays était partisan d’un traité robuste et concis, il a souhaité l’achèvement des négociations lors de la session de juin-juillet, sur la base du premier projet de la présidence. « Conserver le statu quo ou accepter un renforcement des arsenaux nucléaires par le biais de leur modernisation est inacceptable », a-t-il affirmé.
Le délégué a estimé que l’utilisation de l’énergie nucléaire devait respecter les normes les plus élevées de sécurité, avant de rappeler la position de son pays qui s’oppose à une politique énergétique basée sur le nucléaire, tout en prenant en compte le libre choix des composantes du bouquet énergétique. Mentionnant la résolution 66/288, qui reconnaît l’importance des activités des pays relatives à la question de l’énergie, il a rejeté toute formulation pouvant être interprétée comme promouvant « une utilisation pacifique de l’énergie nucléaire pour la production d’énergie d’une manière généralisée ».
Le délégué s’est par ailleurs inquiété de la forte augmentation du nombre de personnes tuées par des mines en 2015. Il a rappelé que son pays présidait la seizième réunion des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, précisant que les priorités de la présidence autrichienne sont l’universalisation de la Convention, l’assistance aux victimes, le déminage et la destruction des stocks existants. En conclusion, le représentant de l’Autriche a souhaité une participation accrue de la société civile aux travaux de la Commission.
M. FEH MOUSSA GONE (Côte d’Ivoire) a rappelé que la planète abritait plus de 15 000 armes nucléaires et que le terrorisme avait gagné la quasi-totalité des pays du monde. « Il nous faut avancer », a-t-il dit, en pointant l’absence de progrès significatifs enregistrés au sein de cette Commission. « Cela commande nécessairement de dépasser nos divergences en inscrivant la question du désarmement dans une perspective de paix inaltérable et de coopération vertueuse entre les peuples et les nations », a-t-il affirmé.
Plaidant pour un désarmement général, complet et irréversible, le délégué a indiqué que les doctrines de dissuasion devaient être exclues des systèmes de défense nationaux. Ma délégation est convaincue que l’adoption, par l’Assemblée générale, de la résolution 71/258 permettra de faire avancer le débat sur ce sujet, a-t-il dit. « La réglementation en vue de l’élimination des armes nucléaires, des arsenaux, loin de fragiliser le TNP, le renforcerait davantage; toute chose qui conduirait assurément à son universalité. »
Rappelant que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) était encore inapplicable, le représentant de la Côte d’Ivoire a souligné la responsabilité des États inscrits à son annexe II. Il a dit craindre que « l’impasse dans laquelle est plongé le TICE n’impacte sur d’autres processus de conclusion de convention, en l’occurrence le futur traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires ». Rappelant que les armes légères et de petit calibre font plus de 700 000 victimes chaque année, il a indiqué que son pays procédait, depuis 2009, au marquage et au traçage des armes de ses forces de défense et de sécurité, à travers sa « Commission nationale des armes légères et de petit calibre ». « La Côte d’Ivoire apprécierait, dans le cadre de l’appropriation totale du Traité sur le commerce des armes qu’elle a ratifié en 2015, le concours de partenaires bilatéraux et multilatéraux », a conclu le représentant.
M. SUN LEI (Chine) a assuré que son pays assume ses responsabilités au plan international, voulant être un « champion de la paix et du développement », et donner un nouvel élan à la gouvernance mondiale. La Chine, a-t-il poursuivi, a fait des efforts importants pour consolider les mécanismes des traités sur le désarmement multilatéral et s’est engagé à renforcer l’universalité, l’autorité et l’efficacité du contrôle international des armements et des traités de non-prolifération. Il s’est inquiété des différends actuels qui empêchent de progresser dans la voie du désarmement nucléaire. Ce désarmement ne peut pas arriver du jour au lendemain, a-t-il prévenu, en prônant plutôt de procéder « pas à pas ». À son avis, les négociations sur le désarmement nucléaire ne devraient avoir lieu que dans le cadre du régime international de désarmement et de non-prolifération existant, notamment la Conférence du désarmement. Il a demandé aux pays qui disposent des plus importants arsenaux nucléaires de réduire ceux-ci de manière substantielle. Il a aussi appuyé les revendications des États non dotés de l’arme nucléaire qui veulent créer des zones exemptes d’armes nucléaires.
En ce qui concerne les négociations sur le traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, le représentant a expliqué avoir participé aux travaux y relatifs mais s’être abstenu de voter à la Première Commission en raison de sa conviction que seule la Conférence du désarmement est habilitée à négocier un tel traité. Passant aux questions de mesures de confiance dans le domaine des armes classiques, M. Sun a indiqué avoir pris part au mécanisme du registre de l’ONU des armes classiques, en présentant notamment des rapports annuels. M. Sun a également fait valoir l’aide que son pays apporte à des pays en développement, notamment pour aider au déminage, en fournissant du matériel et des experts. S’agissant du commerce illicite des armes légères, il a mentionné les mesures pratiques prises par la Chine et indiqué avoir participé aux négociations sur le Traité sur le commerce des armes.
M. HAMZA A. B. ALOKLY (Libye) a constaté que la Commission se trouve dans l’impasse depuis de nombreuses années, en raison de l’absence de confiance et de volonté de la part des États et de l’abandon du caractère délibératif de la Commission. L’interdiction des armes nucléaires par un accord contraignant est le seul moyen d’éliminer la menace de leur utilisation, a-t-il estimé. Il s’est dit préoccupé par la lenteur de mise en œuvre de l’engagement des pays dotés de l’arme nucléaire de réduire leurs arsenaux. Ces engagements doivent être tenus, a-t-il insisté. Il s’est prononcé en faveur de la création de zones exemptes d’armes de destruction massive et a souligné l’espoir qu’avait suscité à ce titre la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010. Depuis, les échecs et déceptions se sont malheureusement succédés, a-t-il regretté. Le délégué a espéré que la prochaine Conférence, qui doit se tenir en 2020, permettra de raviver l’espoir. Enfin, M. Alokly a rappelé que les mesures de confiance dans le domaine des armes classiques devaient être progressives et consensuelles et préserver la capacité des États à fabriquer, exporter et importer de telles armes pour assurer leur sécurité.
M. DAVID YARDLEY (Australie) a tout d’abord estimé qu’aucun effort ne doit être épargné pour assurer la réussite des travaux de la Commission du désarmement qui entame « la troisième année critique » de son cycle de travail triennal. Il a souligné que la communauté internationale, dans son ensemble, aspire à un monde exempt d’armes nucléaires, ajoutant qu’au vu des divergences d’opinions quant aux moyens à déployer pour réaliser cet objectif, la communauté internationale doit mettre l’accent non pas sur les différences mais sur les points communs.
S’agissant du traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, le représentant a indiqué que l’Australie souhaite élargir « l’excellent travail » réalisé par le Groupe d’experts gouvernementaux en 2014-2015. Il a estimé que l’adoption de ce traité est non seulement une étape logique et essentielle en matière de désarmement nucléaire, mais aussi le moyen le plus pratique et effectif pour contribuer à « l’option zéro » dans le contexte stratégique actuel. Il a indiqué que le projet de document établi par le Groupe de travail I se réfère, à juste titre, à la nécessité de rendre les mesures effectives de désarmement vérifiables, précisant que l’Australie continuera de contribuer au travail technique et politique du Partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire.
M. Yardley a ensuite parlé du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), un instrument efficace, selon lui, pour la coopération internationale. Le représentant a toutefois estimé que les moratoires volontaires sur les essais nucléaires explosifs ne sauraient remplacer un engagement permanent et juridique contraignant à mettre fin aux essais nucléaires, précisant que cet objectif ne pourra être réalisé qu’avec l’entrée en vigueur du TICE.
Le représentant a par ailleurs estimé qu’il n’y a pas lieu de reproduire les discussions de la Commission dans tous les fora du désarmement, et a suggéré que la session extraordinaire consacrée au désarmement puisse s’imposer comme l’unique forum pour faire avancer le Programme d’action de la session I. Il a également souhaité une issue positive aux travaux du Groupe de travail II sur les armes classiques, ce qui constituerait, a-t-il indiqué, une contribution idéale à la prochaine conférence d’examen du Programme d’action relatif aux armes légères.
M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a dénoncé un manque évident de volonté, dans les travaux de la Commission, qui empêche tout compromis en vue de parvenir à un consensus. Son pays est déterminé, comme toujours, à tout faire pour que des recommandations soient adoptées, a-t-il dit en faisant remarquer, comme preuve de sa bonne volonté, la réduction sans précédent de ses arsenaux nucléaires au cours des 30 dernières années. En outre, « nous faisons tout notre possible pour appliquer le traité START », a-t-il ajouté. À son avis, des progrès dans le domaine du désarmement nucléaire ne pourront se faire qu’avec un travail préparatoire sérieux. Il a voulu que ces efforts se basent sur le principe fondamental de la stabilité et de la sécurité de tous les États.
M. Iliichev a dit avoir constamment attiré l’attention sur le déploiement illimité, par les États-Unis, de systèmes de défense antimissile et ce, dans plusieurs régions du monde. « On continue de prendre des mesures déstabilisatrices et on ne sait pas contre qui ces systèmes sont déployés », s’est-il inquiété, ajoutant que cette situation ne correspond pas aux risques actuels. Il a aussi regretté la non-ratification du TICE par l’État qui a initié cet accord. Il faut s’atteler à la tâche pour résoudre tous ces problèmes, a-t-il recommandé en prévenant de la complexité de la situation. Selon lui, « le problème de l’élimination des armes nucléaires ne se résoudra pas par un simple vote pour les interdire ». Il a aussi prévenu que les initiatives sont vouées à l’échec si on n’implique pas les États dotés de l’arme nucléaire, comme l’a démontré l’échec de la conférence de la semaine dernière.
Le représentant russe a ensuite soulevé la question importante de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, dans le cadre de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération. Il a dit vouloir participer au dialogue sur cette question et faire son possible pour l’application de la résolution pertinente.
En ce qui concerne le régime de contrôle des armes classiques, il a rappelé que, en 2009, son pays avait avancé un projet d’accord global pour la sécurité européenne, une proposition qui a été ignorée jusqu’à aujourd’hui. Plaidant ensuite pour l’assainissement des travaux de la Commission, il a rappelé les discussions lancées l’an dernier pour l’inscription d’une troisième question à son ordre du jour concernant la prévention de la course à l’armement dans l’espace. La majorité des États reconnaît que la militarisation de l’espace est un risque réel, a-t-il souligné en appelant à inscrire ce troisième point à l’ordre du jour pour le prochain cycle triennal.
Le délégué russe a également répondu à son homologue de l’Ukraine en niant l’agression de la Russie contre ce pays, rappelant que c’est au terme d’un référendum organisé en mars 2014 que le peuple de la Crimée avait décidé de se rattacher à la Russie, en exprimant son droit à l’autodétermination. En ce qui concerne les autres allégations d’agression de la Russie à l’est et au sud de l’Ukraine, il a rejeté la faute sur les parties ukrainiennes, avant de demander à l’Ukraine de mettre en œuvre les Accords de Minsk.
M. KIM IN RYONG (République populaire démocratique de Corée-RPDC) a indiqué que le désarmement sera impossible, tant que les États-Unis mèneront leur politique mondiale d’hégémonie, ainsi que leur action militaire visant à faire tomber par la force des États souverains. Les États-Unis modernisent leur arsenal en dépensant des milliards de dollars, a-t-il assuré. Il a estimé que ce pays, « État nucléaire criminel » responsable de la première catastrophe nucléaire de l’histoire, représentait la plus grande menace nucléaire pour le monde. Du fait de la position américaine, la péninsule coréenne est devenue un foyer de tension de plus en plus préoccupant, a-t-il affirmé, ajoutant que la situation était en passe de devenir incontrôlable. Il a dénoncé les exercices conjoints auxquels se livrent les États-Unis et la République de Corée, ainsi que le plan 4D qui vise à simuler une attaque nucléaire préventive visant la RPDC.
Face au « cynisme des États-Unis », le délégué a insisté sur le droit de son pays d’assurer sa légitime défense et de faire face à l’éventualité d’une guerre. Mon pays n’a pas d’autre choix que d’envisager l’option nucléaire devant l’attitude des États-Unis qui le menacent depuis les années 50, a-t-il informé. Il a rappelé que son pays avait, à cette fin, renforcé son arsenal, même si, a-t-il concédé, « cela n’est pas compris par les pays qui ne sont pas confrontés à une puissance hostile, campant à leur porte ». Il a réitéré la volonté de son pays de protéger la paix.
Revenant sur l’intervention du délégué de la République de Corée, le représentant a indiqué que celle-ci déformait la réalité et ravivait les tensions. Ce pays qui nous agresse depuis les années 50 ne peut nous accuser de quoi que ce soit, a-t-il conclu.
M. FAIYAZ MURSHID KAZI (Bangladesh) a espéré que la situation sécuritaire mondiale, particulièrement volatile, sera un motif suffisant pour faire avancer le programme international de désarmement, y compris au sein de cette Commission. « La distinction faite entre le désarmement nucléaire et la non-prolifération peut servir les objectifs d’une realpolitik mais elle continuera de saper nos efforts collectifs en vue d’une élimination totale des armes nucléaires de manière complète, transparente, irréversible et vérifiable », a-t-il affirmé. Il a apporté le soutien de son pays à l’élaboration d’une convention complète sur les armes nucléaires, telle que l’Assemblée générale l’envisage. Les échanges de vues qui ont eu lieu lors de la première session de la Conférence pour la négociation d’un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires en vue de leur élimination complète, doivent nourrir le premier projet d’un tel instrument, a-t-il ajouté.
Le délégué a insisté sur l’importance de créer des zones exemptes d’armes nucléaires et souhaité, à ce titre, la mise en œuvre de l’accord conclu lors de la Conférence d’examen du TNP en 2010. Le délégué a indiqué que son pays demeurait favorablement disposé à une ratification du Traité sur le commerce des armes après l’avoir signé en 2013. « Nous réfléchissons aux moyens de renforcer notre capacité à respecter les dispositions du Traité », a-t-il dit, ajoutant que le Bangladesh continuerait de participer aux mesures de confiance dans ce domaine. Enfin, le représentant s’est prononcé en faveur de l’inscription d’un troisième point à l’ordre du jour, pour autant que cela ne diminue pas l’attention portée aux objectifs de désarmement nucléaire et de non-prolifération.
Mme DEVIKA LAL (Inde) a jugé primordial de faire progresser le mécanisme du désarmement, soulignant l’importance de la Commission à cet égard. Malgré l’absence de recommandations depuis 1999, elle a cru en la capacité de cette enceinte à trouver un accord sur des recommandations de fond. Partisane d’un désarmement nucléaire vérifiable et complet, elle a soutenu la proposition visant à organiser une conférence pour négocier une convention générale. Il faut aussi réduire l’importance des armes nucléaires dans les doctrines de sécurité, a-t-elle prôné.
La représentante indienne a plaidé en faveur de mesures de confiance, en expliquant que l’adoption de telles mesures devrait rester la prérogative des pays concernés. La Commission doit cette année arriver à adopter des recommandations complètes, en vue de sortir de l’impasse, a-t-elle dit en concluant.
Droits de réponse
Le représentant de l’Iran a rejeté « les mensonges du régime israélien » à l’égard de son pays. Il a estimé que ces mensonges n’ont pour but que de détourner l’attention de la communauté internationale sur les « actions déstabilisatrices » d’Israël au Moyen-Orient. Il a dit qu’Israël n’a cessé au cours de son histoire d’agresser des pays voisins, citant 14 agressions répertoriées depuis 1948. Le représentant de l’Iran a déclaré qu’Israël, « qui refuse d’adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), aux Conventions sur les armes chimiques et armes bactériologiques », reste le seul obstacle à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. Il a aussi affirmé qu’Israël a violé 86 résolutions entre 1948 et 2016.
Le représentant de la Syrie a dénoncé les « mensonges et accusations » lancées par le délégué israélien, et a affirmé que « c’est le régime israélien qui a introduit le terrorisme au Moyen-Orient en citant le terrorisme nucléaire, chimique et bactériologique ». Il a affirmé qu’Israël viole toutes les résolutions sur la lutte contre le terrorisme. Le représentant a aussi rappelé qu’Israël possède le seul arsenal nucléaire au Moyen-Orient et le plus grand stock d’armes chimiques et refuse de placer ses installations sous contrôle de l’AIEA.
Le délégué d’Israël a dénoncé les interventions de la Syrie et de l’Iran, « qui sont d’autant plus absurdes que ces pays ont violé toutes leurs obligations en vertu du droit international ». Le régime syrien utilise des armes chimiques contre son propre peuple, alors que l’Iran est un parrain bien connu du terrorisme et de l’instabilité, a-t-il dit. « Leurs déclarations ne peuvent être prises au sérieux. »
Le délégué des États-Unis a réagi à l’intervention « délirante » du délégué de la RPDC. Ce pays agit de manière provocatrice, ce qui ne fait que renforcer la volonté de la communauté internationale d’agir face à la menace nucléaire posée par la RPDC. Le délégué a appelé ce pays à cesser toute action ou discours susceptibles de menacer la stabilité internationale. « Nous n’accepterons jamais une Corée du Nord en tant qu’État nucléaire », a-t-il martelé. Il a appelé tous les pays à utiliser tous les canaux à disposition pour faire comprendre à la RPDC qu’il y a aura des conséquences. Nous sommes engagés à défendre nos alliés, le Japon et la République de Corée, face à la menace et sommes prêts à utiliser tous les moyens à notre disposition, a-t-il conclu.
Le représentant de la République de Corée a dénoncé la position de la RPDC qui ne peut justifier le développement de son programme nucléaire. Il a rappelé la résolution 2270 du Conseil de sécurité, datant de 2006, qui condamne les essais nucléaires et les tirs balistiques de ce pays, ainsi que la résolution 2321, adoptée l’an dernier, dans le même sens. Le Conseil de sécurité a aussi publié 14 communiqués de presse l’an dernier et adopté différentes résolutions qui condamnent la RPDC, a-t-il insisté. « Malgré cela, la RPDC a répondu par deux essais nucléaires et 24 tirs ». Le comportement de la « Corée du Nord » ne se limite pas au non-respect de ces résolutions, a-t-il avancé, mais vise aussi à ridiculiser la détermination de la communauté internationale.
Le représentant de la République de Corée a expliqué que, pour sa part, son pays mène des exercices de défense qui sont organisés de manière très transparente et supervisés par un organe neutre. Il a averti la « Corée du Nord » que personne ne la reconnaîtra comme pays doté de l’arme nucléaire. Si elle poursuit sur cette voie, il y aura des réactions plus importantes de la part de la communauté internationale, a-t-il mis en garde.
Le représentant de la République arabe syrienne a jugé « faible » la position du délégué israélien, l’accusant de déformer la réalité afin de détourner l’attention des agressions commises par Israël. « Les grands marchands d’armes du monde sont d’anciens militaires israéliens », a affirmé le représentant pour qui le plus grand danger pour la région sont les armes nucléaires, chimiques et biologiques détenues par Israël, ainsi que les vecteurs qui peuvent leur permettre d’atteindre des régions au-delà du Moyen-Orient. Il a dit attendre du Conseil de sécurité qu’il prenne des mesures. Le représentant a aussi affirmé qu’Israël entraîne et finance des groupes terroristes armés dont le Front el-Nosra, et l’EIIL, en leur fournissant des armes en violation des instruments de lutte contre le terrorisme.
Le délégué de l’Iran a dénoncé les allégations infondées d’Israël visant l’Iran. Ce que j’ai dit ce matin se fondait sur la réalité, a-t-il dit. « L’histoire israélienne est riche en atrocités commises contre ses voisins et d’autres pays, c’est une réalité historique. » Il a recommandé au délégué israélien de consulter un manuel d’histoire, ainsi que les 86 résolutions du Conseil de sécurité adoptées à la suite de l’agression ou de l’occupation d’Israël. Israël n’est pas partie au TNP et mène un programme nucléaire qui constitue une menace grave pour la région, a-t-il lancé. « Telle est la réalité. »
Le délégué de l’Ukraine a réagi à l’intervention du délégué de la Fédération de Russie, en soulignant que le conflit que connaît son pays était dû à l’agression de la Russie. Cette agression a commencé avec l’annexion de la Crimée, à la suite d’un référendum non reconnu par la communauté internationale, a-t-il rappelé. Il a affirmé que si la Russie cessait son appui militaire, le conflit en Ukraine pourrait être rapidement réglé.
Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a réfuté les affirmations de ses homologues des États-Unis et de la République de Corée selon lesquelles les activités de son pays mettraient en danger la paix mondiale. « Le chantage de la menace nucléaire des États-Unis n’est pas imaginaire », a-t-il lancé, en dénonçant la politique de ce pays qui envisage, a-t-il dit, une attaque préventive contre le sien. Pendant les années 50, des armes avaient déjà été déployées en grande quantité, a-t-il rappelé avant de parler des exercices menés conjointement par les États-Unis et la République de Corée. « En 2002, la RPDC a été désignée comme la cible éventuelle d’une attaque nucléaire », a-t-il avancé pour expliquer la stratégie de son pays. « Les États-Unis continuent de nous agresser », a-t-il dénoncé. Répondant ensuite à son collègue de la République de Corée, il lui a fait porter la responsabilité de la situation actuelle dans la péninsule coréenne. Nous continuons à renforcer nos capacités nucléaires d’autodéfense pour faire face à une menace constante, a-t-il notamment expliqué.
Le représentant de la Fédération de Russie a réagi à l’intervention de la délégation ukrainienne en niant l’idée que le référendum de 2014 ait été organisé par la force. Il a indiqué qu’il y avait moins de militaires russes présents que ce qui avait été convenu, et qu’aucun militaire russe n’avait participé à l’organisation du référendum. Le représentant a par ailleurs affirmé que si l’Ukraine voulait vraiment mettre en œuvre les Accords de Minsk, « le conflit serait fini depuis longtemps », évoquant notamment l’absence d’amnistie et d’échange des prisonniers.
Le délégué de la République de Corée a dénoncé l’attitude la RPDC et son rejet des résolutions du Conseil. Est-ce que les membres du Conseil qui ont voté la dernière résolution relative au programme nucléaire de la RPDC ont fait un choix déraisonnable? a-t-il demandé.
Le délégué des États-Unis a exhorté la RPDC à s’abstenir de toute provocation et à reprendre les négociations avec sérieux.
Le délégué de la RPDC a dit que son pays n’avait pas d’autre choix que de recourir à l’arme nucléaire pour se protéger. Les faits montrent que ce sont les États-Unis qui sont à l’origine de cette situation, a-t-il dit. Il a précisé que rien dans la Charte n’autorisait l’interdiction d’un programme nucléaire et balistique par un pays. Sur quelle base le Conseil a-t-il adopté sa dernière résolution interdisant les activités balistiques ou nucléaires en RPDC? a-t-il demandé. Enfin, il a invité les États-Unis à cesser d’obliger d’autres pays à adopter une attitude identique à la leur vis-à-vis de son pays.