Session de 2017,
7e & 8e séances – matin & après-midi    
ECOSOC/6811-ONG/844

Le Comité des ONG recommande le statut consultatif spécial à 58 ONG et reporte sa décision sur 52 autres dont la belge « Droits de l’homme sans frontières »

Le Comité des ONG  a recommandé au Conseil économique et social (ECOSOC) d’octroyer le statut consultatif spécial à 58 organisations mais a reporté sa décision sur 52 autres ONG dont la belge « Droits de l’homme sans frontières » qui a écarté d’un « stupide et sans pertinence » les questions supplémentaires du Comité. 

Parmi celles qui se sont vues recommander un statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC figurent une quinzaine d’ONG nigérianes dont les activités couvrent des domaines aussi variés que l’éducation des filles, la protection des personnes handicapées et des aveugles, la promotion de l’entrepreneuriat, l’autonomisation et l’aide au développement en général. 

Malheureusement, 52 autres ONG n’ont pas eu cette chance, contraintes de répondre à d’autres questions du Comité.  L’organisation belge « Droits de l’homme sans frontières » s’est impatientée: à une question « sans pertinence », elle a réaffirmé par écrit qu’elle n’a jamais participé aux travaux du Conseil des droits de l’homme, ajoutant, « compte tenu de votre question vague » et « notre réponse claire », vous n’aviez aucune raison de reporter votre décision mais vous l’avez fait.  À la réception d’une autre question, elle a tranché: « voilà encore une question stupide ». Le Comité voulait savoir si 67% des revenus de l’ONG, soit 75 000 euros venaient bien des fondations.  En conséquence, le représentant de la Fédération de Russie s’est demandé si l’ONG croit sincèrement que sa manière de communiquer est « appropriée ».

L’allemande « Social Service Agency of the Protestant Church in Germany » doit aussi attendre.  Déjà dotée d’un statut consultatif, elle a fusionné avec une autre ONG non dotée d’un statut.  C’est le premier cas de fusion que le Comité examine depuis 2008, a précisé le Secrétariat du Comité, soulignant que ce cas est examiné comme une nouvelle demande puisque l’une des deux ONG n’a pas de statut consultatif.  

Par ailleurs, le Comité a clos le dossier de la turque « Hazar Strateji Enstitüsü Derneği » à la demande de la représentante de la Turquie qui a expliqué que cette ONG a été dissoute par le décret 667 du 23 juillet 2016.  Tout en disant respecter la décision du Comité, la représentante des États-Unis s’est inquiétée de l’oppression qui s’abat sur la société civile turque.  « Nous aurions souhaité, a-t-elle avouée, que l’ONG ait eu la possibilité de s’expliquer. »  

Le Comité peut recommander à l’ECOSOC d’octroyer trois types de statut aux ONG.  Le statut consultatif général est réservé aux grandes ONG internationales, dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Le statut consultatif spécial est octroyé aux ONG travaillant dans un domaine spécifique et qui ne sont concernées que par certaines activités de l’ECOSOC.  Le statut de Liste va aux ONG qui ne rentrent dans aucune de ces deux catégories et qui ont plutôt tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte. 

Le Comité poursuivra ses travaux demain, vendredi 3 février, à partir de 10 heures.

Octroi du statut consultatif spécial

  1. « ECO-FAWN » (Environment Conservation Organization - Foundation for Afforestation Wild Animals and Nature) (Inde)
  2. Adaamasunle Foundation (Nigéria)
  3. Association of Youths with Vision (AOYWV) (Gambie)
  4. Association pour le développement durable la promotion des droits humains et la lutte contre la pauvreté (Mauritanie)
  5. Association tunisienne de la santé de la reproduction (Tunisie)
  6. Ballerina Management Institute (Inde)
  7. Campanha Latino-Americana pelo Direito à Educação - CLADE Brasil (Brésil)
  8. Caribbean Policy Development Centre Inc. (Barbade)
  9. Centre for Convention on Democratic Integrity Ltd/Gte (Nigéria)
  10. Centre for Corrections and Human Development (Nigéria)
  11. Change Managers International Network Limited by Guarantee (Nigéria)
  12. Disability Organisations Joint Front (Nigéria)
  13. Entrepreneurship Development and Support Initiative (Nigéria)
  14. Fondation Kalipa pour le développement (République démocratique du Congo)
  15. Girls Education Mission International (Nigéria)
  16. International Human Rights Protector’s Group (Inde)
  17. International Movement for Advancement of Education Culture Social and Economic Development (Inde)
  18. Kids & Teens Resource Centre (Nigéria)
  19. Leadership Initiative for Transformation & Empowerment (Nigéria)
  20. Legal Resources Centre (Afrique du Sud)
  21. Lotus Initiative for the Blind (Nigéria)
  22. New Era Educational and Charitable Support Initiative (Nigéria)
  23. Prajachaitanya Yuvajana Sangam (Inde)
  24. Réseau National des Organisations Féminines Pour la Démocratie, la Décentralisation, le Développement Durable et les Droits Humains du Mali ou Réseau Wassa (Mali)
  25. Save the Earth Cambodia (Cambodia)
  26. Society for Protection of Street & Working Children (Iran)
  27. Society to Heighten Awareness of Women and Children Abuse (Nigéria)
  28. Strategy for Mentoring Initiative and Leadership Empowerment (Nigéria)
  29. Ugonma Foundation (Nigéria)
  30. Women Educators Association of Nigeria (Nigéria)
  31. Action sécurité éthique républicaines (France)
  32. Asistencia Legal por los Derechos Humanos, Asociación Civil (Mexique)
  33. Child Soldiers International (Royaume-Uni)   
  34. Cities of Peace, Inc. (États-Unis)
  35. Europe Business Assembly Limited (Royaume-Uni)
  36. European Network on Independent living limited (Irlande)
  37. Forum Droghe Associazione Movimento per il Contenimento dei Danni (Italie)
  38. Global Initiative for Inclusive Information and Communication Technologies (États-Unis)
  39. Global Institute for Water, Environment and Health (Suisse)
  40. Human Appeal International [UK] (Royaume-Uni)
  41. International Association for Hospice and Palliative Care, Inc. (États-Unis)
  42. Jus Cogens (États-Unis)
  43. Kadın ve Demokrasi Derneği (Turquie)
  44. Karlen Communications (Canada)
  45. Landsrådet for Norges barne- og ungdomsorganisasjoner (Norvège)
  46. Le Monde des possibles (Belgique)
  47. Let’s Breakthrough, Inc. (États-Unis)
  48. Mouvement de la paix (France)
  49. Multidisciplinary Association for Psychedelic Studies (États-Unis)
  50. Novant Health, Inc. (États-Unis)
  51. P3 Foundation (Nouvelle-Zélande)
  52. Results Educational Fund, Inc. (États-Unis)
  53. The Next Century Foundation (Royaume-Uni)
  54. The Zahra Trust (Royaume-Uni)
  55. Truth Foundation (République de Corée)
  56. Women With Disabilities Australia Inc. (Australie)
  57. Women of Africa (Royaume-Uni)
  58. World Forum for Ethics in Business (Belgique)

Report de la décision dans l’attente des réponses aux questions posées

Le Comité a reporté la décision sur Social Service Agency of the Protestant Church in Germany (Allemagne) dans l’attente des précisions sollicitées par le représentant de la Chine sur la position de cette ONG à l’égard du Tibet.  C’est le premier cas de fusion que le Comité examine depuis 2008, a précisé le Secrétariat du Comité, soulignant qu’il est examiné comme une nouvelle demande puisqu’il s’agit de deux ONG dont l’une n’a pas de statut consultatif.   

Le Comité a aussi reporté sa décision sur Akhil Bharatiya Human Rights Organisation (Inde) et Aleradah & Altageer National Society (Bahreïn), le représentant du Pakistan voulant savoir de la première la nature de ses travaux contre le trafic à la frontière indo-pakistanaise et celui du Soudan demandant à la seconde des explications sur un déficit budgétaire important. 

Également reportée, la décision sur Centre for Peace, Culture and Environmental Studies (Nigéria) dans l’attente des précisions demandées par la représentante de l’Afrique du Sud sur les pays dans lesquels l’ONG travaille.  Coordination Waï (Eveil) relative à l’unité nationale et la lutte contre l’esclavage (Mauritanie) devra donner au représentant de la Mauritanie le détail de ses activités dans les régions et territoires mauritaniens concernés par le phénomène de l’esclavage.  La décision sur Creators Union of Arab (Égypte) dépend de la réponse à la question de la représentante de l’Afrique du Sud sur le concept « développement de la société ».    

À Danjuma Atta Eye Foundation (Nigéria), le représentant de l’Azerbaïdjan a demandé combien de personnes bénéficient des bourses d’études que l’ONG distribue.  Eaglesworth Human Empowerment Foundation (Nigéria) a été priée de donner à la représentante de l’Afrique du Sud des précisions sur le matériel médical dont elle parle alors que ce type d’activités ne semble pas faire partie de ses objectifs.  Femmes unies pour un avenir meilleur (Togo) doit répondre à la question de la représentante du Nicaragua sur sa collaboration avec d’autres ONG dans les domaines d’activité du Conseil économique et social (ECOSOC).   

Le Comité a aussi reporté sa décision sur Gestos Soropositividade Comunicação e Gênero (Brésil) et Int’l Centre for Women Empowerment & Child Dev. (Nigéria) dans l’attente de précisions sollicitées par la représentante du Nicaragua s’agissant des réseaux avec lesquels travaille la première et des sources de financement de la seconde.  La représentante de l’Afrique du Sud a demandé si l’ONG nigériane a des relations de travail avec le Ministère de la santé de son pays.  Également reportée, la décision sur Islamic African Relief Agency (IARA) (Soudan) à laquelle une question a été posée par la représentante des États-Unis.

Pan African Institute for Entrepreneurship and Community Development (Ltd/Gte) (Nigéria), Society for the Widows and Orphans (Nigéria) et Women & Community Livelihood Foundation (Nigéria) n’auront gain de cause que lorsqu’elles auront répondu à la représentante de l’Afrique du Sud sur la portée des conférences et séminaires annuels organisés par la première, les interventions de la seconde dans « les autres » pays africains et les activités de la troisième avec le Ministère nigérian de la santé.   

Assyrian Aid Society of America Inc. (États-Unis) a été priée de présenter à la représentante de la Turquie ses états financiers 2011, alors que Coptic Solidarity (États-Unis) a été sommée par le représentant de la Chine de respecter la terminologie exacte de la province chinoise de Taiwan.  Notant que Droits de l’homme sans frontières - Human Rights Without Frontiers (Belgique) a jugé « stupides et inappropriées » deux questions posées par le Comité, le représentant de la Fédération de Russie a voulu savoir si cette ONG trouve ce genre de communication « approprié ».  

La représentante de la Turquie a dit attendre d’Euro-Mediterranean Human Rights Network (Danemark) des précisions sur « les huit interventions orales devant le Conseil des droits de l’Homme » que l’ONG aurait préparées pour ses partenaires.  Son homologue du Pakistan s’est étonné que l’essentiel des dépenses de Fondation Alkarama (Suisse) soit de nature administrative et celui de Cuba a demandé des précisions sur les activités de Fondazione Proclade Internazionale – Onlus (Italie) en Amérique du Sud. 

Le Comité a aussi reporté sa décision sur Fundación Acción Pro Derechos Humanos (Espagne) dans l’attente des précisions demandées par le représentant de Cuba sur ses partenaires et les fondations qui assument 91% de son budget.  Également reportée, la décision sur Gulf Centre for Human Rights (GCHR) Limited (Irlande) à cause d’une question du représentant du Soudan sur les activités de l’ONG au Yémen.  ISKCON Communications International (États-Unis) a été priée d’expliquer à la représentante du Venezuela ses activités en Amérique latine et plus précisément au Venezuela.

International Child Rights Center (République de Corée) doit encore apporter au représentant de Cuba des précisions sur les « recettes générées par contrat ».  La représentante des États-Unis a appuyé l’ONG, en se félicitant de la qualité de ses états financiers.  Son homologue de Cuba a aussi demandé des précisions budgétaires à Jubilee USA Network Inc. (États-Unis) qui a aussi été interpelée par la représentante de l’Afrique du Sud sur la nature de ses activités en Afrique.  En outre, la décision sur Korea Human Rights Foundation (République de Corée) a été reportée dans l’attente de renseignements sollicités par le représentant de Cuba sur les activités de l’ONG.  

« Est-ce que l’objectif de Muslim Aid (Royaume-Uni) a changé? » s’est interrogée la représentante des États-Unis.  Peut-on obtenir la liste des gouvernements avec qui Stichting Samenwerkingsverband IKV - Pax Christi (Pays-Bas) travaille dans le règlement de conflits? a demandé la déléguée de l’Afrique du Sud.  Le dossier de cette ONG, s’est impatienté le délégué des Pays-Bas a été repoussé cinq fois.  Il est temps que le Comité lui donne gain de cause. 

Quelle est la vraie situation financière de Strong Hearted Native Women's Coalition, Inc.? a demandé pour sa part la déléguée du Nicaragua.

Quels sont les projets de The Acton Institute for the Study of Religion and Liberty (États-Unis) en Amérique latine et à Cuba? a voulu savoir le représentant de Cuba.  Qui sont les associés de The RINJ Foundation (Canada) au Nicaragua? s’est inquiétée la représentante de ce pays.  Peut-on obtenir le détail des concours organisés par The Simons Foundation (Canada), a voulu savoir la déléguée de la Turquie.

Le représentant de la Chine a exigé de The World Academy of Art and Science (États-Unis) qu’elle respecte le nom officiel de la province chinoise de Taiwan.  Le Comité a aussi reporté sa décision sur US Committee for Human Rights in North Korea (États-Unis) dans l’attente de renseignements sollicités par le représentant de la Chine sur les projets financés par les gouvernements et autres donateurs entre 2013 et 2016.  Son homologue de la Fédération de Russie a demandé si cette ONG coopérait ou avait tenté de coopérer avec des organes de la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  Le représentant de Cuba a voulu savoir si United States Pharmacopeial Convention, Inc. (États-Unis) prévoyait des séminaires ailleurs qu’au Brésil, en Amérique latine.  

Également reportée, la décision sur Women Enabled (États-Unis) et sur Women Living under Muslim Laws - International Solidarity Network (WLUML) (Royaume Uni) tient aux réponses qu’elles apporteront à la représentante du Nicaragua sur les financements obtenus récemment pour la première et à son homologue de l’Iran sur les financements et activités 2016 pour la seconde.  De son côté, le représentant du Burundi a invité World Without Genocide (États-Unis) à mieux répondre à la question visant à savoir comment elle remplit sa mission de prévention des génocides.  Le Comité a également reporté sa décision sur urbaMonde - Suisse (Suisse) dans l’attente des informations sollicitées par la représentante du Nicaragua sur la liste des projets menés actuellement et celle de ses partenaires au Nicaragua.  Également reportée, la décision sur « SEG » Civil Society Support Center NGO (Arménie) dépend de la réponse à apporter au représentant de l’Azerbaïdjan sur ses projets récents de l’ONG.  De son côté, le représentant d’Israël a voulu savoir d’Al-Marsad, The Arab Centre for Human Rights in the Golan Heights (R.A.) (Golan syrien occupé) si elle coopère avec la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD).

Ambedkar Center for Justice and Peace (Inde) doit donner au représentant de l’Inde le nom de ses membres dans le pays.  Le délégué du Pakistan a voulu avoir des précisions sur les activités de Association Concerning Sexual Violence against Women (Chine).  Son homologue de la Chine a demandé des informations sur les résultats de la campagne de communication 2013-2015 lancée par Cameroon League for Development (CAMLEAD) (Cameroun).

Avez-vous des membres autres qu’indiens? a demandé le délégué de l’Inde à Conglomeration of Bengal's Hotel Owners (Inde).  Comment fait Dalit Welfare Organization (Népal) pour réaliser ses projets sans budget?  Pourquoi les états financiers ne mentionnent pas les dépenses administratives? a-t-il encore ajouté.  Le même délégué a demandé à Education, Communication and Development Trust (EDUCATR) (Inde) ses nouveaux domaines d’intervention.  Peut-on en savoir plus sur les donations privées reçues par Diplomatic Mission Peace And Prosperity (Albanie)? a exigé le délégué de la Grèce.

Clôture de dossiers

Le Comité a rejeté et clôturé le dossier de Hazar Strateji Enstitüsü Derneği (Turquie) à la demande de la représentante de la Turquie qui a expliqué que cette ONG a été dissoute par le décret 667 du 23 juillet 2016.  Tout en disant respecter cette décision, la représentante des États-Unis s’est inquiétée de l’oppression qui s’abat sur la société civile turque.  Nous aurions souhaité, a-t-elle avouée, que l’ONG ait eu la possibilité de s’expliquer.   

Dialogue avec les ONG

Coptic Solidarity (États-Unis) a dit défendre les droits de l’homme et l’égalité totale pour les coptes par tous les moyens pacifiques et civiques en Égypte et ailleurs.  Elle lutte contre la discrimination basée sur la religion, le sexe, la race ou les croyances personnelles dont ils sont victimes.  Elle travaille aux États-Unis et en Europe.  Comment faites-vous pour vous informer?  Comment faites-vous pour recouper vos informations? a demandé le délégué du Pakistan.  L’ONG a répondu qu’elle puise ses informations grâce aux interactions personnelles qu’elle a avec les coptes en Égypte, l’Église copte, la société civile.  Elle se fonde aussi sur les médias, a-t-elle ajouté, avant que le délégué indien ne lui demande si elle opère aussi dans les œuvres sociales.  Nous ne donnons pas d’aide humanitaire, a répondu l’ONG.  Quel rôle jouez-vous auprès du Gouvernement américain? a demandé la déléguée de l’Afrique du Sud.  Nous encourageons notamment l’adoption de lois qualifiant les Frères musulmans d’organisation terroriste comme c’est déjà le cas en Égypte, a répondu l’ONG.    

Stichting Samenwerkingsverband IKV - Pax Christi (Pays-Bas) a expliqué qu’elle soutient les efforts locaux de paix.  Travaillez-vous avec des gouvernements? a demandé la déléguée de l’Afrique du Sud.  Les situations sont différentes d’un pays à un autre, a répondu l’ONG qui s’enregistre auprès des autorités locales là où elle travaille.  Vous recevez 13 millions de dollars du Gouvernement des Pays-Bas.  Êtes-vous indépendante par rapport à votre gouvernement? a demandé le délégué de la Fédération de Russie.  Pourquoi vous ne parlez pas ni de l’Ukraine ni de l’Abkhazie?  Le délégué du Burundi a voulu des précisions par écrit sur tous les projets de l’ONG. 

Global Forum For Media Development- GFMD (Belgique) a dit qu’elle regroupe plus de 200 médias pour améliorer la qualité des informations, en relevant les normes, la réputation et l’impact des médias.  Elle fait du développement des médias une priorité, tentant d’améliorer la coordination et de renforcer la visibilité, l’influence et la capacité des médias locaux pour mieux répondre aux demandes du public.  Nous voulons ce statut car nous travaillons pour la réalisation des objectifs de développement durable notamment l’accès aux informations, a expliqué l’ONG.  Pourquoi 50% de votre budget est-il consacré au volet administratif? a demandé le délégué du Venezuela.  Parce que GFMD sert de conseil d’administration à ses 200 membres, a répondu l’ONG qui a précisé qu’elle demande aux sponsors de verser directement leur aide à ses membres.  Comment faites-vous pour faire la distinction entre les projets de renforcement des capacités des médias et ceux liés à la liberté d’expression? a demandé le délégué de l’Inde.  « Nous faisons beaucoup pour le développement des compétences des médias et le relèvement des normes professionnelles, a répondu l’ONG.  Que faites-vous pour le développement des compétences?  Donnez la liste des 89 pays où vous êtes présents? a demandé le délégué de Cuba.  Qui sont ces « membres anonymes »? a interrogé le délégué de la Chine alors que son homologue du Venezuela a voulu connaître les critères d’adhésion à l’ONG, en exigeant une réponse écrite.

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