Le Comité spécial de la Charte entend les délégations de l’Inde et des Philippines exprimer leurs attentes pour la session de 2017

L/3269
22 février 2017
285e séance - matin

Le Comité spécial de la Charte entend les délégations de l’Inde et des Philippines exprimer leurs attentes pour la session de 2017

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation, qui a entamé hier sa session de 2017, a tenu ce matin une brève séance plénière pour entendre deux délégations présenter des observations générales.

Comme celles qui se sont exprimées hier, les délégations de l’Inde et des Philippines ont exprimé leur attachement au Comité spécial, qui, depuis sa création en 1975, travaille activement au renforcement et à l’application de la Charte de l’ONU, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales.

La représentante de l’Inde a tenu à rappeler, à cet égard, que le Conseil de sécurité est responsable au premier chef du maintien de la paix.  Elle a abordé la question des sanctions, sujet à l’ordre du jour du Comité, en arguant qu’elles ne devraient pas être utilisées comme mesures coercitives.  Les sanctions, a-t-elle expliqué, n’atteignent leurs objectifs que si elles sont utilisées en dernier recours, après l’épuisement des mesures de règlement pacifique des différends.

La déléguée indienne a exprimé son soutien à la proposition de la Fédération de Russie et du Bélarus de demander à la Cour internationale de Justice un avis consultatif sur les conséquences juridiques des sanctions imposées sans l’autorisation du Conseil de sécurité.

Si elle a noté avec satisfaction la baisse des incidences des sanctions sur les États tiers, elle n’a pas pour autant voulu que l’on retire cette question de l’ordre du jour du Comité, ni que l’on espace son examen pour le rendre triennal.

Par ailleurs, les deux délégations qui sont intervenues ce matin ont dit attendre avec intérêt les discussions du Comité sur la proposition du Ghana visant à renforcer la coopération entre l’ONU et les organisations régionales en matière de règlement pacifique des différends.

Le représentant des Philippines a rappelé à ce propos que la Déclaration de Manille sur le règlement des différends internationaux, adoptée par l’Assemblée générale en 1982, était le premier instrument important issu des travaux du Comité et sans doute « l’un de ses succès les plus retentissants ».  Il a remarqué que les délégations, dont celle des États-Unis, continuaient de souligner l’importance de cette Déclaration, en donnant pour preuve le fait que l’Assemblée générale s’est félicitée de son trentième anniversaire, il y a cinq ans.

Insistant sur l’intérêt de la proposition du Ghana, le délégué des Philippines a souligné la contribution de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) au règlement pacifique des différends.  Les Philippines, qui président actuellement l’ASEAN, ont donné la priorité à la coexistence pacifique des États et aux partenariats régionaux, a-t-il indiqué, avant de préciser que l’Association encourage la sécurité et la coopération maritime par un strict respect de l’état de droit.

Sa collègue de l’Inde n’a pas dit autre chose quand elle a souligné l’importance des organisations régionales dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales et dans la consolidation de la paix, en citant l’exemple parlant de l’Union africaine.

Une autre proposition a suscité l’intérêt des deux délégations, celle du Mouvement des non-alignés qui promeut un échange d’avis et d’expériences sur l’une des méthodes de règlement pacifique des conflits, à savoir la conciliation.

La représentante de l’Inde a également exprimé son intérêt pour les propositions du Venezuela et de la Libye.  De même que son homologue des Philippines, elle a aussi soutenu la proposition de Cuba.

Pour ce qui est des travaux du Comité spécial sur le Répertoire de la pratique des organes des Nations Unies et le Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité, la déléguée indienne a aussi exprimé son appui.

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation, qui poursuit ses travaux en groupe de travail plénier, se réunira à nouveau mercredi 1er mars pour la fin de la session.

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