Assemblée générale: perfectible, le Conseil des droits de l’homme joue un « rôle central » dans l’examen des violations dans le monde

« Il est indiscutable qu’en 12 années d’existence, le Conseil des droits de l’homme a joué un rôle central dans l’examen des violations de ces droits dans le monde », a déclaré, aujourd’hui, le Président de cet organe qui siège à Genève, M. Vojislav Šuc, en présentant devant l’Assemblée générale son rapport annuel.  

Le Conseil, a-t-il précisé, a établi une série de mécanismes qui fonctionnent bien, par lesquels il partage des informations, enquête et formule des recommandations sur une gamme de questions liées aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.  Le caractère « indispensable » de la protection des droits de l’homme dans l’élimination de la pauvreté sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions, premier objectif du Programme de développement durable à l’horizon 2030, a été mis en avant par la Présidente de l’Assemblée générale, Mme María Fernanda Espinosa Garcés.

Le Conseil des droits de l’homme, a ajouté son Président, sensibilise en outre aux crises émergentes et, par le biais de l’assistance technique et le renforcement de la coopération, il aide à consolider la résilience et la stabilité des sociétés.  Pour M. Vojislav Šuc, le Conseil est unique en ce sens que c’est le seul organe intergouvernemental qui permet une participation active de la société civile et des institutions nationales des droits de l’homme.

M. Šuc a mis l’accent, à cet égard, sur la résolution, adoptée en septembre 2018, sur la situation des droits des musulmans rohingyas et autres minorités du Myanmar.  Partant des conclusions de la Mission internationale indépendante pour l’établissement des faits au Myanmar, le Conseil a décidé d’établir un mécanisme permanent dans le temps chargé de recueillir, de regrouper, de préserver et d’analyser les éléments de preuve attestant de la commission de crimes internationaux les plus graves et de violations du droit international humanitaire au Myanmar depuis 2011, et de constituer des dossiers en vue de faciliter et de diligenter des procédures pénales équitables 

Le Myanmar a rejeté catégoriquement des résolutions « politiquement motivées, partiales, subjectives, intrusives et contraires à la souveraineté nationale ».  Même un coauteur de ces résolutions, a-t-il affirmé, a avoué que la création du Mécanisme indépendant ne relève pas du mandat du Conseil des droits de l’homme.  Le Myanmar a aussi regretté qu’alors qu’il a accueilli le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les règles de l’art, celui-ci ait tout de même jugé bon de le traiter injustement et de façon discriminatoire.  En conséquence, a-t-il tranché, notre peuple considère qu’il n’est plus productif de continuer à coopérer avec ce dernier et demande au Conseil des droits de l’homme de le remplacer.

Les autres États qui font l’objet de procédures spéciales, comme le Bélarus, la République arabe syrienne et l’Érythrée, se sont tous érigés contre « la politisation » du Conseil des droits de l’homme, dont les mandats sont devenus plus laborieux et sujets à controverses, a relevé l’Inde.  La raison des difficultés entourant l’agenda des droits de l’homme n’est pas difficile à trouver, a-t-elle argué: ce sont les priorités des États Membres qui divergent en fonction de leur niveau de développement, leurs contextes social et culturel et leur système de gouvernance.

Le Conseil, a-t-elle poursuivi, adopte de plus en plus de résolutions et de décisions dans des réunions et sessions extraordinaires de plus de plus fréquentes sans que l’on ne perçoive vraiment son efficacité.  En revanche, a dit l’Inde, avec toutes les autres délégations, l’Examen périodique universel (EPU), et sa nature constructive et participative, bien loin des approches qui consistent à agiter l’index pour servir des visées politiques sans vision, sont à saluer.  Comme les autres, elle a demandé que l’on accorde plus d’attention au renforcement des capacités et à l’assistance technique pour combler les fossés dans la mise en œuvre des recommandations de l’EPU.

Aucun État ne peut se targuer d’être parfait en matière des droits de l’homme, a reconnu l’Union européenne, qui a conseillé aux 18 nouveaux élus du Conseil des droits de l’homme de s’engager « dans un esprit d’introspection ».  Le Liechtenstein a rappelé que la résolution fondatrice du Conseil stipule que chacun de ses États membres doit respecter les normes les plus élevées de promotion et de protection des droits de l’homme.  C’est un « engagement politique contraignant » et les États qui ne se hissent pas à la hauteur de ces normes ne devraient pas y être élus.

L’Assemblée générale, a dit sa Présidente, compte convoquer deux réunions plénières pour commémorer le soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le vingt-cinquième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne, et le vingtième anniversaire de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus.  Ces événements offrent une occasion unique de transmettre un message clair sur l’importance qu’il y a à renforcer le système des droits de l’homme de l’ONU, a dit la Présidente.

En attendant, l’Assemblée générale se réunira à nouveau le lundi 5 novembre à partir 10 heures pour examiner le rapport du Conseil économique et social.

RAPPORT DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME

L’Assemblée générale était saisie du Rapport du Conseil des droits de l’homme (A/73/53) contenant les résolutions et décisions adoptées aux sessions qui se sont tenues du 26 février au 23 mars 2018 puis du 18 juin au 6 juillet 2018, et à la session extraordinaire, du 18 mai 2018.  Les résolutions et décisions de la session extraordinaire convoquée du 10 au 28 septembre figurent au document (A/73/53/Add.1).

Déclarations liminaires

Mme MARĺA FERNANDA ESPINOSA GARCÉS, Présidente de l’Assemblée générale, a souligné les efforts remarquables du Président du Conseil des droits de l’homme, M. Vojislav Šuc, pour améliorer les méthodes de travail du Conseil.  Parmi les mécanismes, procédures et résolutions, elle a mis en avant l’Examen périodique universel, mécanisme clef pour observer les progrès et les problèmes en matière de droits de l’homme et de libertés fondamentales dans tous les pays.  La Présidente a insisté sur le caractère « indispensable » de la protection des droits de l’homme pour réaliser le premier objectif du Programme de développement durable à l’horizon 2030, à savoir l’élimination de la pauvreté sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions.

Elle a rappelé qu’au mois de décembre, l’Assemblée compte convoquer deux réunions plénières pour commémorer le soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le vingt-cinquième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne, et le vingtième anniversaire de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus.  Ces événements offrent une occasion unique de transmettre un message clair sur l’importance qu’il y a à renforcer le système des droits de l’homme de l’ONU, a conclu Mme Espinosa Garcés.

Présentant son rapport, M. Vojislav Šuc, Président du Conseil des droits de l’homme, a déclaré que cette année marque le soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, l’occasion de faire un bilan et de jeter les bases de l’avenir en ces temps difficiles qui exigent une action résolue.  C’est aussi l’occasion de voir dans quelle mesure le rôle fondamental de ces droits, inscrits dans la Charte, ont été suffisamment respectés par la communauté internationale et au sein du système des Nations Unies et par quels moyens on pourrait renforcer ce rôle.  Il est indiscutable, a-t-il dit, qu’en 12 années d’existence, le Conseil des droits de l’homme a joué un rôle central dans l’examen des violations dans le monde.

M. Šuc a rappelé que cet organe, qui siège à Genève, a établi une série de mécanismes qui fonctionnent bien, par lesquels il partage des informations, enquête et formule des recommandations sur une gamme de questions liées aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.  Le Conseil sensibilise en outre aux crises émergentes et, par le biais de l’assistance technique et le renforcement de la coopération, il aide à consolider la résilience et la stabilité des sociétés.

Le Président du Conseil a ensuite indiqué que son rapport contient les résolutions et décisions adoptées lors de ses trois sessions ordinaires et ses deux sessions extraordinaires de décembre 2017 sur Gaza et de mai 2018 sur la situation des Rohingya.  Depuis décembre 2017, le Conseil a adopté 87 résolutions dont 53 à l’issue d’un vote, dont certaines concernaient des initiatives transrégionales, notamment sur des pays spécifiques.  Cela réaffirme la capacité du Conseil de dépasser les divergences politiques, a-t-il commenté.

M. Šuc a mis l’accent, à cet égard, sur la résolution, adoptée en septembre 2018, sur la situation des droits des musulmans rohingya et autres minorités du Myanmar.  Partant des conclusions de la Mission indépendante internationale d’établissement des faits au Myanmar, le Conseil a décidé d’établir un mécanisme permanent chargé de recueillir, regrouper, préserver et analyser les éléments de preuves attestant de la commission de crimes internationaux les plus graves et des violations du droit international humanitaire au Myanmar depuis 2011, et pour constituer des dossiers en vue de faciliter et de diligenter des procédures pénales équitables. 

Le Président du Conseil a aussi indiqué que la Syrie est demeurée une priorité au cours de l’année et que le mandat de la Commission d’enquête a été renouvelé d’un an tout comme celui de la Commission d’enquête sur le Burundi.  Le Conseil a également entendu la mise à jour orale du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur la situation en République démocratique du Congo et les conclusions du Groupe des trois experts internationaux concernant les Kasaï.  Le Conseil a en outre examiné le rapport de la Commission d’enquête sur la situation des droits de l’homme au Soudan du Sud.

Au mois de septembre, le Conseil a également examiné le rapport du Haut-Commissaire sur les conclusions du Groupe d’éminents experts internationaux et régionaux sur la situation des droits de l’homme au Yémen qui a établi que des responsables gouvernementaux, des membres de la Coalition et des autorités de facto ont commis des actes pouvant constituer des crimes internationaux.  Le mandat du Groupe a aussi été renouvelé pour un an.

S’agissant de la session extraordinaire de mai dernier sur la détérioration de la situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, le Conseil a décidé de dépêcher une Commission pour enquêter sur toutes les violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme dans le contexte des manifestations massives.  Cette année, le Conseil a également renouvelé les procédures spéciales sur le Bélarus, la République centrafricaine, la République populaire démocratique de Corée, l’Érythrée, la République islamique d’Iran, le Mali, le Myanmar, la Somalie et le Soudan.

Au sujet du fonctionnement du Conseil, M. Šuc a mis l’accent sur la coopération et la collaboration pour créer un climat propice à un dialogue constructif au Conseil mais aussi et avec le système des Nations Unies, auquel il a consacré beaucoup de temps, pour réduire l’écart entre les trois piliers, en promouvant le lien entre les droits de l’homme et les objectifs de développement durable.  Il a souligné le rôle central du Forum politique de haut niveau pour le développement durable et décidé d’inviter le Président du Conseil économique et social (ECOSOC) à faire un exposé annuel sur le Forum.

Cette année, le Conseil a aussi adopté, en septembre, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales à l’issue de négociations menées par le Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée.

Parmi les 13 réunions-débats qu’il a tenues, le Conseil a, en particulier, commémoré le soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme; le vingt-cinquième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne; et le soixante-dixième anniversaire de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.  Il a tenu un débat intersession de haut niveau célébrant le centenaire de la naissance de Nelson Mandela.

M. Šuc a en outre indiqué que 118 États et un État observateur ont adressé des invitations permanentes aux procédures thématiques spéciales mais il a néanmoins exprimé son inquiétude quant à la position de certains États qui ne coopèrent pas avec les mécanismes du Conseil ou seulement avec certains.  Il a appelé tous les États qui ne l’ont pas fait à adresser une invitation permanente.

L’Examen périodique universel (EPU), a-t-il poursuivi, a bien avancé.  Il en est à son troisième cycle et jouit d’un taux de participation universel, s’est-il réjoui.  Ce mécanisme est souvent cité comme un des grands succès du Conseil.  L’EPU offre un espace non seulement aux États mais également à une contribution active des mécanismes régionaux et nationaux, de la société civile et plus récemment, des parlements.  Le troisième cycle est centré sur la mise en œuvre et le suivi des recommandations reçues et acceptées par les États, a précisé le Président. 

Le Conseil est unique en ce sens que c’est le seul organe intergouvernemental qui permet une participation active de la société civile et des institutions nationales des droits de l’homme, a souligné M. Šuc, qui a toutefois déploré que cette année encore, il ait été saisi d’allégations d’actes d’intimidation et de représailles à l’encontre d’individus qui coopèrent ou ont coopéré avec le Conseil.  Il a jugé critique que cet organe demeure un lieu sûr et inclusif où les représentants de la société civile peuvent s’exprimer librement.

Il a aussi évoqué les résolutions que le Conseil a adressées à l’Assemblée générale, notamment celle appelant à soumettre les rapports de la Commission d’enquête sur la situation en Syrie au Conseil de sécurité ou celle lui recommandant de se tenir informée du respect de l’obligation de rendre des comptes pour toutes les violations du droit international dans le Territoire palestinien occupé.  Le Conseil a aussi envoyé à l’Assemblée la résolution sur la violation des droits de l’homme au Myanmar, particulièrement dans les États rakhine, shan et kachin.

En conclusion, M. Šuc a affirmé que le Conseil fonctionne bien et qu’il représente une précieuse plateforme d’écoute sur une large gamme de questions difficiles et de recherche de solutions communes.  Alors qu’il achève son mandat à la fin de l’année, le Président s’est félicité de voir que des délégations se rapprochent dans un esprit de compromis et de coopération au profit des droits de l’homme.  Quant à son bilan, il a surtout mis en exergue la révision des méthodes de travail du Conseil et le processus qu’il a amorcé sur trois aspects clefs: réduction de la charge de travail et des heures de réunion, rationalisation des résolutions et des initiatives, et utilisation des technologies modernes.    

Déclarations

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. ANTÓNIO GUMENDE (Mozambique) a rappelé que le mandat du Conseil doit être guidé par les principes de coopération et de dialogue, sans politisation, sélectivité, ni deux poids deux mesures.  L’Afrique reste convaincue que l’EPU est le seul mécanisme du Conseil habilité à examiner le respect par les États de leurs obligations.  En conséquence, le Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance financière et technique à la mise en œuvre de l’Examen périodique universel doit être doté de ressources suffisantes pour aider les États à renforcer leurs capacités nationales et leur expertise.  Revenant à la résolution A/RES/60/251 portant création du Conseil, le représentant a souligné qu’elle consacre la nécessité de respecter les particularités régionales et les différents contextes historiques, culturels et religieux.  Les tentatives de certains États d’imposer leurs valeurs doivent donc cesser.  Le représentant a en effet noté avec préoccupation que de plus en plus de résolutions du Conseil sont adoptées sans consensus.  Il a reproché au « monde du nord » de ne pas se montrer constructif vis-à-vis du travail du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme, qui s’efforce pourtant de parvenir à un instrument international juridiquement contraignant.

Le mandat du Conseil ne peut être exécuté effectivement que s’il peut reposer sur un dialogue « authentique », a insisté le représentant.  La promotion et la protection des droits de l’homme et la prévention des violations sont à portée de main, si l’on assure la résilience des sociétés par la coopération technique, la solidarité et le respect mutuel, a martelé le représentant.  À ce propos, le processus d’amélioration de l’efficacité du Conseil doit être guidé par les principes de transparence, d’ouverture et de non-discrimination, sans oublier le consensus.  L’extrême pauvreté et l’exclusion sociale, a-t-il conclu, sont des violations de la dignité humaine.  Le représentant a donc appelé à des mesures urgentes pour mieux en comprendre les causes et réaliser le droit au développement.  Il s’est en effet dit troublé par la négation des droits socioéconomiques et culturels, soulignant qu’il n’existe pas de hiérarchie des droits, comme le stipule la Déclaration de Vienne.  On ne peut promouvoir des droits au détriment d’autres, a-t-il asséné.

Mme ANA BRITO MANEIRA, déléguée de l’Union européenne, a félicité les 18 nouveaux membres du Conseil qui ont été élus le 12 octobre dernier par l’Assemblée générale et leur a conseillé d’attacher la plus grande importance à la situation des droits de l’homme dans leur propre pays et de coopérer avec les mécanismes du Conseil, sans discrimination aucune.  Aucun État ne peut afficher un bilan parfait en matière de droits de l’homme, a reconnu la représentante, mais l’on attend des nouveaux membres qu’ils s’engagent dans un esprit d’introspection.  Tous les États et parties prenantes doivent coopérer avec les procédures spéciales.  Quant au processus visant à améliorer l’efficacité du Conseil, elle a dit avoir déjà des résultats positifs dont le changement de la périodicité de certaines résolutions thématiques.  Il est essentiel, a-t-elle estimé, d’améliorer la synergie entre le Conseil et la Troisième Commission chargée des questions des affaires sociales, humanitaires et culturelles, tout en veillant au respect du mandat, de l’indépendance et du travail du premier.  On peut aussi faire une meilleure utilisation des mécanismes du Conseil pour la prévention, y compris en envoyant les rapports au Conseil de sécurité.

La représentante a salué la ferme condamnation par le Conseil des droits de l’homme de la discrimination et de la violence fondée sur le genre.  Elle a appuyé l’appel lancé aux États pour qu’il mettent en place des politiques et des réglementations inclusives, qu’ils rejettent toute législation qui criminalise exclusivement ou excessivement les actions et les comportements des femmes et des filles et qu’ils s’attaquent à la discrimination fondée sur l’habitude, la tradition ou une interprétation culturelle ou religieuse contraire à l’obligation internationale d’éliminer toutes les formes de violence et de discrimination à l’égard des femmes et des filles.  Quant aux défenseurs des droits de l’homme et à la société civile, Mme Brito Maneira a souligné leur rôle essentiel et jugé inacceptable de cibler des individus ou des groupes engagés auprès des mécanismes des droits de l’homme de l’ONU.  Aussi a-t-elle condamné fermement tout acte de violence, de harcèlement, d’intimidation, de représailles et de menaces.

La représentante s’est ensuite attardée sur le rapport de la Mission d’établissement des faits au Myanmar qui alerte d’un possible génocide dans l’État rakhine et de crimes contre l’humanité dans les États de Kachin, rakhine et shan par les forces armées.  Elle s’est félicitée de la création du mécanisme de collecte de données, grâce à une résolution conjointe entre l’Union européenne et l’Organisation de la coopération islamique (OCI).  Elle a aussi salué le renouvellement du mandat de la Commission d’enquête sur le Burundi et celui du Groupe d’éminents experts sur la situation au Yémen.  Elle a enfin applaudi la résolution demandant au Bureau de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme de surveiller la situation au Venezuela.

M. OPIMAH (Bélarus) a estimé que les travaux du Conseil continuent d’être « très politisés » et marqués par des initiatives controversées.  Il faut développer les mécanismes de coopération, à l’image de l’EPU qui a des critères clairs et applicables à tous les États, sur un pied d’égalité.  Malheureusement, on ne peut pas en dire autant des procédures spéciales à l’objectivité discutable et ouvertes aux influences extérieures.  Il faut, s’est impatienté le représentant, cesser d’utiliser l’assistance technique pour introduire des questions politisées.  Le rapport du Conseil reflète tous ces problèmes, a-t-il insisté, en refusant de l’appuyer.

À son tour, M. KOUSSAY ALDAHHAK (République arabe syrienne) a rejeté toute politisation des mécanismes des droits de l’homme pour servir les intérêts spécifiques de certains pays, sans rapport aucun avec les droits de l’homme.  Il a accusé le Conseil des droits de l’homme de faire preuve d’une sélectivité « honteuse » et de s’obstiner contre des pays, tout en ignorant systématiquement les exactions commises par d’autres.  Le représentant a, à cet égard, fustigé les coalitions militaires « illégales » qui détruisent les infrastructures civiles en Syrie, appuient le terrorisme et utilisent des armes interdites, comme le phosphore blanc.  Il a parlé de la découverte de fosses communes qui contenaient des corps de femmes et d’enfants.  Il a rappelé que sa délégation a adressé à l’ONU des « centaines » de lettres l’informant des violations multiples des droits de l’homme commises par l’« alliance internationale ».

Le Conseil des droits de l’homme, a-t-il conseillé, doit s’affranchir des pratiques honteuses de la confrontation et des pressions politiques, sans compter les retraits purs et simples ou les menaces de retrait.  Le représentant s’est particulièrement élevé contre les tentatives de supprimer la question de l’occupation israélienne de l’ordre du jour du Conseil.  Le soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme est « l’occasion idoine de dire la vérité ».  Le Conseil des droits de l’homme et l’Assemblée générale doivent décrire franchement la situation réelle en Syrie au lieu de « faire des petits arrangements en cachette ».  Les pays européens, a-t-il réclamé, doivent se retirer de l’« alliance illégale » et renoncer à participer aux crimes commis contre les civils syriens.  Le discours de haine doit cesser et les Syriens doivent pouvoir retourner chez eux, a martelé le représentant.  

Mme INASS A.T. ELMARMURI (Libye) a également dénoncé la politisation de certaines questions et fait valoir le « droit souverain » de son pays de rejeter tout ce qui est contraire à la législation nationale et absent des textes internationaux agréés.  Pays de transit embarqué dans une transition difficile avec de faibles institutions publiques, la Libye, a souligné la représentante, fait tout son possible pour lutter efficacement contre le flux des migrants clandestins, les réseaux de trafiquants et le terrorisme.  Le pays, a-t-elle souligné, a signé des accords sur le contrôle des frontières avec le Soudan, le Tchad et le Niger.  Il a mis en place des centres de réception, des programmes de retour volontaire et des mesures de protection pour les migrants et ce, en dépit de ses capacités limitées.  Dix « points chauds » installés sur la côte ont permis de mettre des milliers de migrants échoués en mer Méditerranée, dont des femmes et enfants, sous la protection des autorités libyennes.  Mais, a prévenu la représentante, la solution réside dans le règlement des problèmes que vivent les pays d’origine.  Il faut aller au-delà de l’aspect sécuritaire et contribuer au développement de ces pays.  La représentante a en effet reproché aux pays d’accueil de rejeter la faute sur les pays de transit, comme la Libye, soulignant que les violations qui y sont commises contre les migrants sont surtout le fait des multinationales qui les exploitent.

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a rappelé que le paragraphe 9 de la résolution fondatrice du Conseil des droits de l’homme stipule que chacun de ses États membres doit respecter les normes les plus élevées de promotion et de protection des droits de l’homme.  C’est un « engagement politique contraignant », a souligné le représentant.  Les États qui ne se hissent pas à la hauteur de ces normes ne « devraient pas être élus » au Conseil des droits de l’homme.  Le Liechtenstein a poursuivi, en déplorant que ses préoccupations de longue date face à la situation au Myanmar ont été confirmées tragiquement et à grande échelle par la Mission indépendante d’établissement des faits.  Il a salué la position claire de la Mission selon laquelle la situation doit être renvoyée à la Cour pénale internationale (CPI).  Il a aussi salué la décision du Conseil des droits de l’homme d’établir un mécanisme de collecte des preuves.  Au cas où le Conseil de sécurité ne saisit pas la CPI de la situation au Myanmar, les États auront toujours l’option d’envoyer ces preuves à la Cour.  En effet, la décision de la Chambre préliminaire de déclarer la compétence de la Cour sur les déportations forcées des Rohingya « ouvre un accès direct à la justice », car désormais les États parties au Statut de Rome peuvent saisir la Cour.  Le représentant s’est félicité que la Mission d’établissement des faits ait pu intervenir devant le Conseil de sécurité, « une première petite étape pour cesser le déni de la réalité dans cet organe ».  Il a conclu en se disant inquiet du nombre croissant des actes d’intimidation et de harcèlement, des menaces et des attaques contre des individus, groupes et associations qui contribuent à l’élimination des violations des droits de l’homme.  Il s’est également dit inquiet du nombre accru des attaques contre les journalistes.

Mme JAWAHER EBRAHEEM DUAIJ E. ALSABAH (Koweït) a rejeté toute idée d’imposer une culture et des principes sous le prétexte fallacieux des droits de l’homme.  Le Koweït a créé plusieurs mécanismes nationaux des droits de l’homme et tient à souligner que pour lui, ces droits sont « universels et indivisibles », a dit la représentante qui a plaidé pour la coopération internationale et surtout contre le pillage et le trafic des patrimoines culturels, en particulier dans les zones de conflit.  Elle a annoncé que son pays met en œuvre les recommandations de l’EPU et qu’il accueillera bientôt le Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées.  Elle a conclu, en condamnant les violations « flagrantes » des droits du peuple palestinien par les forces de sécurité israéliennes.

M. MILENKO ESTEBAN SKOKNIC TAPIA (Chili) a souligné que le travail du Conseil doit, aujourd’hui plus que jamais, être respecté par les États et protégé par la communauté internationale.  Les crises humanitaires et des droits de l’homme alourdissent la charge de travail du Conseil, ce qui représente un défi qui doit être discuté et analysé de manière transparente et inclusive par toutes les parties intéressées, y compris la société civile, afin de trouver les meilleurs moyens d’améliorer l’efficacité du Conseil.  Cette responsabilité est particulièrement importante dans le cadre de la célébration du soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Mme DARJA BAVDAŽ KURET (Slovénie) a assuré que les droits de l’homme constituent la pierre angulaire de la politique étrangère de son pays, depuis son indépendance en 1991.  La Slovénie soutient les principes d’universalité, d’indivisibilité, d’inaliénabilité et d’indépendance des droits de l’homme pour tous, indépendamment des considérations personnelles.  Dans ce cadre, a-t-elle souligné, le Conseil des droits de l’homme est l’organe du système des Nations Unies le mieux à même de traiter de ces questions et la Slovénie est activement engagée dans ses travaux depuis sa création en 2006.  Après avoir été membre du Conseil pour la seconde fois ces trois dernières années, elle entend en rester un observateur proactif, a-t-elle assuré.  La représentante a toutefois estimé que des efforts devraient être faits pour accroître encore la capacité du Conseil à mettre en œuvre sur le terrain les engagements pris à Genève par les États Membres.  À cet égard, il a cité en exemple les progrès réalisés grâce à l’EPU, jugeant qu’ils pourraient servir de modèles à d’autres mécanismes.  Il y a, selon elle, des moyens d’améliorer le fonctionnement du Conseil: on pourrait par exemple favoriser une inclusion systématique de la dimension « droits de l’homme » dans la prévention des conflits et une coopération plus étroite entre Genève et New York.  La représentante a dit attendre avec impatience les discussions qui accompagneront le prochain processus de révision du Conseil en 2021.  En attendant, elle s’est dite convaincue que les efforts déployés par l’actuel Bureau du Conseil, notamment en matière d’efficacité et de méthodes de travail, porteront leurs fruits.      

M. MOHAMMAD HASSANI NEJAD PIRKOUHI (République islamique d’Iran) a pris note du rapport du Conseil et de la déclaration de son président.  Par ces temps d’incertitudes marqués par des vagues de racisme, de populisme, de nationalisme et de suprémacisme, qui ne semblent pas reculer, le représentant a voulu s’attarder sur le travail du Bureau de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme qui a « encore du chemin à faire pour devenir l’instrument efficace de dialogue et de coopération que tout le monde attend ».  Il a ensuite dénoncé la politisation et la manipulation qui caractérisent les travaux du Conseil des droits de l’homme, ce qui a fini par éroder son efficacité et son EPU, suscitant la méfiance à leur égard.  L’idée initiale de l’EPU était de garantir l’universalité, l’objectivité, la non-sélectivité et l’impartialité, mais malheureusement, a accusé le représentant, certains pays ont préféré retourner aux pratiques dysfonctionnelles d’antan pour présenter des résolutions sur des pays spécifiques qui n’ont d’autre valeur que de faire naître des confrontations.

Le représentant a mentionné, à cet égard, la résolution sur la situation des droits de l’homme en Iran qui est « une perte de temps », compte tenu des ressources limitées du Conseil.  Cette résolution expose en réalité les défauts du Conseil, a-t-il dit, avant de se dissocier de la partie du rapport qui en parle et de réitérer que son pays ne coopérera pas avec les mandats créés par le Conseil « en dehors de la sphère des droits de l’homme internationalement reconnus ».  Le représentant a insisté sur le maintien de tous les points à l’ordre du jour du Conseil, y compris le point 7 sur la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés.  Il s’est en revanche opposé à toute modification de la structure de l’EPU, dont l’idée de ne pas adopter ses documents finaux.  Il a enfin recommandé au Bureau de la Haute-Commissaire de faire le suivi des mesures d’une « manière équilibrée, équitable et égale ».

Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar)a souligné la participation active de son pays aux divers mécanismes des droits de l’homme internationaux et régionaux. Le Qatar, a-t-elle rappelé, abrite le Centre de formation et de documentation sur les droits de l’homme des Nations Unies pour la région arabe et travaille avec les autres États, dans le respect des principes d’objectivité, d’impartialité, de non-sélectivité, de dialogue et d’échange cordial.  Sa Commission nationale pour la défense des droits de l’homme a élaboré des rapports détaillés, avec statistiques à l’appui, sur les effets des mesures coercitives unilatérales imposées au Qatar depuis juin 2017, auxquelles la communauté internationale devrait d’ailleurs s’opposer.  La représentante a appuyé les résolutions du Conseil des droits de l’homme sur les territoires occupés palestiniens et sur la Syrie.   

 Mme GHASAQ YOUSIF ABDALLA SHAHEEN (Émirats arabes unis) a insisté sur l’engagement de son pays dans la promotion et la protection efficace des droits de l’homme et a déploré le manque de consensus au sujet de la crise au Yémen.  Les Émirats arabes unis, qui continuent d’aligner leurs critères relatifs aux droits de l’homme avec les critères internationaux et de renforcer leurs mécanismes nationaux, jugent d’ailleurs que l’EPU est un mécanisme important.  Après s’y être soumis pour la troisième fois, cette année, les Émirats arabes unis, a expliqué la représentante, s’apprête à lancer un plan national de mise en œuvre des recommandations faites.  Le pays a d’ailleurs déjà enregistré des avancées sur l’émancipation des femmes et l’égalité entre les sexes et s’emploie à éliminer toutes les formes de discrimination raciale.  Soucieux de coopérer avec les mécanismes internationaux, les Émirats arabes unis ont élaboré un rapport sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture, a conclu la représentante.

Mme EKA KIPIANI (Géorgie) a jugé la situation des droits de l’homme très préoccupante:  la violence, la discrimination et les inégalités affectent les gens partout sur la planète.  Il faut donc exploiter au mieux le potentiel du Conseil des droits de l’homme.  Pour la Géorgie, l’EPU est un mécanisme unique qui permet aux États de mieux évaluer leur situation et de mettre en place les mesures nécessaires pour l’améliorer.  Mais elle plaide pour une meilleure assistance technique et une aide plus efficace au renforcement des capacités nationales.  La représentante a mis en avant l’importance qu’il y a à renforcer le rôle des ONG et de préserver l’espace réservé à la société civile.  Les États, a-t-elle dit, doivent prendre les mesures nécessaires pour faire cesser les actes d’intimidation et de représailles contre les défenseurs des droits de l’homme.  La Géorgie, a conclu la représentante, a créé une institution chargée de coordonner la mise en œuvre des recommandations qui lui ont été faites.  Elle soutient totalement les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme dont tous les titulaires ont été invités sur le territoire national.

M. TANMAYA LAL (Inde) a regretté que le travail du Conseil des droits de l’homme ainsi que ses procédures et ses mandats soient devenus plus laborieux et sujets à controverses.  Il a aussi déploré une situation mondiale plus tendue et un système multilatéral mis à mal à cause de l’échec des mécanismes de gouvernance internationale à trouver des solutions acceptables pour tous.  La raison des difficultés entourant l’agenda des droits de l’homme n’est pas difficile à trouver: ce sont les priorités des États Membres qui divergent en fonction de leur niveau de développement, leurs contextes social et culturel et leur système de gouvernance.  Se mettre d’accord non seulement sur la hiérarchisation et l’interprétation des différents droits, voire sur les situations potentielles de violations massives et systématiques de ces droits, est de plus en plus difficile, surtout quand cela touche à la souveraineté des États.  Les contradictions fondamentales sont donc toujours là, tout comme les capacités nationales limitées, la politisation et le non-respect des mandats assignés.  Nous n’avons toujours de réponse collective digne de ce nom au terrorisme pourtant reconnu comme l’une des pires formes émergentes de violation des droits de l’homme, alors que nous devons déjà penser à l’impact varié et inégal des technologies émergentes comme la génétique ou l’intelligence artificielle.

Entre temps, a poursuivi le représentant, le Conseil des droits de l’homme adopte de plus en plus de résolutions et de décisions, dans des réunions et sessions extraordinaires de plus en plus fréquentes, sans que l’on ne perçoive vraiment son efficacité ni celle de ses procédures spéciales.  Ces dernières prolifèrent mais elles se heurtent au manque et à l’opacité des ressources, à la mauvaise représentation des pays dans leurs personnels et à la méfiance de tous, compte tenu de leur propension à outrepasser leur mandat et à politiser leur approche.  Les procédures spécifiques à un pays ont été largement contreproductives et le rôle du Conseil dans l’assistance technique au renforcement des capacités nationales a été limité à une poignée de situations.  En revanche, le représentant s’est félicité de l’EPU, en particulier de sa nature constructive et participative, bien loin des approches qui consistent à agiter l’index pour servir des visées politiques sans vision.  Il faut donc, a conclu le représentant, accorder plus d’attention au renforcement des capacités et à l’assistance technique pour combler les fossés dans la mise en œuvre des recommandations de l’EPU, a estimé le représentant.

M. HÉCTOR ENRIQUE JAIME CALDERÓN (El Salvador) a relevé qu’il y avait beaucoup de doublons entre les résolutions du Conseil et ceux de la Troisième Commission et réitéré son appel pour que les futurs présidents de ces deux entités planifient ensemble leurs travaux.  Il a par ailleurs souligné que les résolutions 37/7, 37/24 et 37/25 sur les liens entre la réalisation du Programme 2030 et la promotion et protection de tous les droits de l’homme faisaient ressortir une approche holistique du développement.  Il a insisté sur le fait que la mise en œuvre des objectifs de développement durable va de pair avec l’application des conventions et pactes relatifs aux droits de l’homme.  Il a salué les réunions-débats du Conseil sur le Forum politique de haut niveau pour le développement durable.  Il a aussi évoqué les résolutions sur les droits de l’homme et les changements climatiques et sur les droits de l’homme et la réglementation sur l’acquisition des armes à feu par les civils, estimant qu’elles sont des exemples clairs des liens entre droits de l’homme, développement durable et paix et sécurité.  Il a enfin dit l’importance qu’il accordait à la Déclaration conjointe sur les filles, les garçons et les adolescents migrants séparés que son pays a présenté en septembre dernier. 

M. DOMINIQUE MICHEL FAVRE (Suisse) a souligné que le respect, la protection et la promotion des droits de l’homme ne peuvent être que si les droits de l’homme sont pleinement intégrés dans l’agenda global de l’ONU.  Il a soutenu les réformes actuellement engagées par le Secrétaire général de l’ONU et rappelé que la question de la place des droits de l’homme dans une ONU réformée a fait l’objet de la cinquième édition du Dialogue de Glion sur les droits de l’homme.  Le dialogue a souligné la nécessité d’une action coordonnée au niveau des trois piliers des Nations Unies afin de pleinement réaliser les objectifs du Secrétaire général, étant donné l’interrelation étroite entre eux.  Les discussions ont aussi rappelé l’importance des efforts visant à réduire le fossé existant entre Genève et New York.  La Suisse observe en effet que les discussions et les délibérations qui se tiennent à Genève ont peu d’écho auprès des organes de New York.  Elle a donc lancé, à l’occasion du dixième anniversaire du Conseil des droits de l’homme en 2016, l’appel du 13 juin pour placer les droits de l’homme au cœur de la prévention des conflits.  La Suisse invite tous les États Membres à rejoindre les 71 pays qui soutiennent déjà cet appel.  II s’agit, a expliqué le représentant, d’intensifier les échanges d’informations entre le Conseil des droits de l’homme et le Conseil de sécurité.  Il a conclu en soulignant importance de la société civile dont l’action constitue un complément indispensable aux activités du Conseil des droits de l’homme.  Le représentant s’est donc dit alarmé des pratiques d’intimidation et de représailles auxquelles s’exposent les agents de la société civile qui s’engagent en faveur des droits de l’homme.  Il a exhorté les États à prendre toutes les mesures nécessaires afin que soient éliminées « ces pratiques inacceptables ».

M. RODRIGO A. CARAZO (Costa Rica) a estimé qu’il faut faire en sorte que le Conseil permette à tout le monde de s’exprimer, en particulier les groupes vulnérables et marginalisés, pour dénoncer la barbarie, les discriminations et la violence, et progresser vers la réduction des inégalités.  L’EPU, a-t-il dit à son tour, met les États sur un pied d’égalité et encourage la coopération et le dialogue constructif.  Il a plaidé pour que le Conseil soit hissé au même niveau que les principaux organes de l’ONU.  Une meilleure articulation entre toutes les structures aurait un impact direct sur la prévention des conflits, a-t-il affirmé.  Commentant la dernière session du Conseil, qui s’est terminée le 1^er octobre, M. Carazo est revenu sur la toute première résolution sur la protection et la promotion des droits de l’homme au Venezuela, qui appelle le Gouvernement à accepter l’aide humanitaire pour atténuer les pénuries de nourriture et de médicaments.

M. VICTOR MORARU (République de Moldova) a déclaré que le Conseil des droits de l’homme est l’organe central de l’Organisation pour la promotion des droits de l’homme.  La palette des sujets qui figurent dans son rapport atteste de l’intensité du travail du système des Nations Unies dans ce domaine et de la liste grandissante des situations qui requièrent l’attention de la communauté internationale.  Il a exhorté les États Membres à continuer à appuyer le Conseil en cette année du soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du vingtième anniversaire de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme.  Si aucun pays ne saurait prétendre à une situation « parfaite » en matière des droits de l’homme, il ne faut pas pour autant oublier les imperfections et les lacunes qui peuvent être corrigées.  Dire et redire le caractère inaliénable, interdépendant et indivisible des droits de l’homme n’est pas vain.  Il s’agit d’insister sur l’essence même de ces droits et la manière dont ils doivent être appréhendés par l’ONU.  Le représentant a plaidé pour un accès sans entrave des titulaires de mandats aux pays où ils veulent se rendre.  Il a condamné les intimidations et les représailles à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme, soulignant la responsabilité morale et juridique des États de protéger toutes les personnes des dangers et des persécutions.  Quant au Conseil, il est de sa responsabilité de rester vigilant et de répondre promptement aux situations indésirables, a-t-il souligné. 

Mme BRIGITTE WILHELMSEN WESSEL (Norvège) s’est félicitée de la nouvelle initiative de son pays sur la contribution du Conseil des droits de l’homme à la prévention des violations, fruit d’un travail commun avec la Sierra Leone, la Colombie et la Suisse.  Cette initiative a été adoptée en juillet dernier avec un fort soutien interrégional, s’est-elle réjouie.  Il faut, a-t-elle estimé, garder à l’esprit les points forts du Conseil, particulièrement au moment où sont débattus les moyens d’améliorer son efficacité.  Concentrons-nous sur ce qui fonctionne et dans le même temps, trouvons un dénominateur commun sur les moyens d’améliorer les choses.  Tout changement devrait ajouter de la valeur et être en adéquation avec le mandat actuel du Conseil, a-t-elle prévenu.  La représentante a estimé que le Conseil a démontré en 2018 qu’il a des outils forts qu’il ne faut pas avoir peur d’utiliser.  Mme Wessel a loué le fait que plusieurs rapports mentionnés dans les résolutions du Conseil aient été soumis au Conseil de sécurité quand cela se justifiait.  Ayant récemment signé un accord de financement de quatre ans avec le Bureau de la Haute-Commissaire, la Norvège, a-t-elle dit, sait que la stabilité financière et la planification stratégique sont des facteurs essentiels à une bonne exécution du mandat du Conseil.   

M. HAU DO SUAN (Myanmar) a noté que le rapport du Conseil des droits de l’homme contient trois résolutions sur le Myanmar qui n’ont pas toutes été adoptées par consensus.  Mon pays, a redit le représentant, les rejette catégoriquement parce qu’elles sont politiquement motivées, partiales, subjectives, intrusives et contraires à la souveraineté nationale.  Même un coauteur de ces résolutions a avoué que la création du Mécanisme indépendant ne relève pas du mandat du Conseil des droits de l’homme.  Le Myanmar, a rappelé le représentant, s’est toujours opposé aux résolutions sur un pays spécifique parce qu’elles ne sont pas favorables au dialogue et suscitent la polarisation, la division, voire la confrontation.  Nous n’avons cessé de dire, s’est impatienté le représentant, qu’une approche constructive et une coopération véritable sont des éléments très importants de la promotion et de la protection des droits de l’homme.  Au moment où nous parlons d’améliorer l’efficacité du Conseil, nous devons reconnaître, a-t-il insisté, que l’objectivité et l’impartialité sont des principes essentiels, surtout lorsque l’on tutoie la souveraineté et la dignité des États.

Mon gouvernement, a répété le représentant, a rejeté la création du Mécanisme indépendant dont la composition et le mandat ont toujours suscité de graves préoccupations.  Le Mécanisme ne peut que compromettre les efforts nationaux de trouver des solutions à long terme à la situation de l’État rakhine.  Permettez-nous, a poursuivi le représentant, de douter de la sincérité et de l’éthique d’un Mécanisme qui a choisi de publier à la hâte son rapport au moment même où le Conseil de sécurité tenait une réunion sur le Myanmar, sans compter qu’il ne s’est pas gêné pour distribuer, dans une salle de conférence de l’ONU, des pamphlets odieux contre un État membre souverain.  Le représentant a aussi regretté qu’alors que son pays l’a accueilli dans les règles de l’art, le Rapporteur spécial sur la situation au Myanmar ait tout de même jugé bon de traiter le pays injustement et de façon discriminatoire.  En conséquence, le peuple de Myanmar considère qu’il n’est plus productif de continuer à coopérer avec ce dernier, lequel a étalé toutes les preuves de son manque d’objectivité et de ses violations du Code d’éthique.  Le Myanmar demande donc au Conseil des droits de l’homme de le remplacer.

Mon pays, a encore dit le représentant, a aussi rejeté la décision sur la compétence de la Cour pénale internationale par rapport à l’État rakhine.  Notre position est claire: nous ne sommes pas parties au Statut de Rome et nous ne reconnaissons donc pas la compétence de la Cour.  Le pays a plutôt décidé de donner du temps à sa Commission d’enquête indépendante et de poursuivre ses efforts de réconciliation nationale.  Or, les trois résolutions du Conseil des droits de l’homme ne sont en rien favorables à un dialogue substantiel, bien au contraire, a tranché le représentant.

M. STEPAN Y. KUZMENKOV (Fédération de Russie) s’est érigé contre la politisation du Conseil, ajoutant que la sélection des pays dont la situation est examinée était arbitraire et à motivation politique.  Il a jugé inadmissible cette ingérence dans les affaires intérieures des États, une violation de la Charte.  C’est la raison pour laquelle, a-t-il estimé, les activités de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme sont si inefficaces et si peu respectées.  Pour renforcer l’efficacité du Conseil, misons plutôt sur l’assistance technique et sur le renforcement des capacités, a conseillé le représentant qui a dénoncé l’augmentation dans l’ordre du jour du Conseil du nombre de questions politiques sans rapport aucun avec les droits de l’homme.  Il s’est particulièrement étonné de la multiplication des demandes pour que l’on saisisse le Conseil de sécurité ou de la Cour pénale internationale.  Prônant, au contraire, « une approche collégiale », le représentant a condamné l’idée de modifier le mandat du Conseil, comme en atteste la proposition de changer les méthodes de l’EPU.  Il s’est aussi opposé à l’idée de certains pays de renforcer les liens entre New York et Genève et rappelé que le Conseil fait dûment rapport à l’Assemblée générale.  Il a prié les États d’adopter une attitude « responsable » à Genève et de respecter les documents portant création du Conseil.

M. SARMANTAYEV (Kazakhstan) a jugé que le Conseil a montré qu’il est capable de répondre rapidement aux violations des droits de l’homme dans les différentes régions du monde.  Il s’est dit convaincu que ses travaux continueront à être guidés par les principes d’universalité, d’impartialité, de non-sélectivité et de dialogue.  Par souci d’efficacité, a-t-il estimé, le Conseil devrait concentrer son attention sur l’assistance technique et le renforcement des capacités plutôt que sur la surveillance et les enquêtes.  Il a appelé les États à engager un dialogue constructif avec les mécanismes spécifiques, ajoutant que l’EPU est un mécanisme réellement impartial et dépolitisé qui s’est doté de sa propre dynamique et qui jouit, avant tout, d’une reconnaissance universelle.  Le Kazakhstan, a-t-il affirmé, coopère activement avec les procédures spéciales et figure parmi les pays qui ont adressé une invitation permanente aux titulaires de mandats, prouvant ainsi son ouverture et son solide engagement en faveur des droits de l’homme.  S’agissant des organes de traité, le Kazakhstan poursuit sa tradition de présenter les rapports attendus conventionnels.   

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a souligné l’importance de renforcer la dimension « prévention » du Conseil, qui devrait traiter de manière précoce et proactive des situations émergentes.  M. Yelchenko a fait savoir que l’Ukraine apprécie la contribution du Conseil et de ses procédures spéciales à la situation actuelle dans son pays, y compris en Crimée occupée.  C’est dans un esprit d’interaction que le pays a proposé une résolution sur la « coopération et l’assistance à l’Ukraine dans le domaine des droits de l’homme ».  Le représentant s’est félicité du soutien de la communauté internationale, estimant qu’elle devrait également se pencher sur les violations des droits de l’homme découlant de l’agression russe.  Il a salué le travail de la Mission de surveillance des droits de l’homme en Ukraine, dont les recommandations ont permis de faire des progrès.  Malgré l’interdiction d’accéder à la péninsule ukrainienne, la Mission a trouvé de multiples sources d’information pour mener à bien son travail en Crimée occupée.  Le représentant a fait savoir que l’agression de la Fédération de Russie affecte non seulement la sécurité et la situation humanitaire dans les régions de Louhansk et Donetsk mais elle sape également les droits de l’homme et les libertés fondamentales des civils habitant dans les territoires qui échappent au contrôle du Gouvernement ukrainien.  Les graves abus commis par les autorités d’occupation russes dans le Donbass et en Crimée ne sauraient être ignorés, a conclu le représentant.

M. SUKHBOLD SUKHEE (Mongolie) a rappelé que la Mongolie a rejoint pour la première fois le Conseil des droits de l’homme en 2016 et qu’elle a soutenu ses nombreuses initiatives.  La Mongolie, a dit le représentant, considère que les titulaires de mandats des procédures spéciales sont partie intégrante du Conseil.  Estimant que l’EPU est l’une des plus grandes réalisations du Conseil, la Mongolie a accepté 152 des 166 recommandations qu’elle a reçues, a fait savoir le représentant.  Elle les a traduites dans un plan d’action national 2016-2019 et a, pour ce faire, lancé en juillet 2018 un projet d’assistance technique avec le soutien du Bureau de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme, qui intègre la création d’un mécanisme de prévention de la torture.

Mme JO FELDMAN (Australie) a loué le Président du Conseil pour sa détermination et son leadership.  Elle a estimé qu’il faut veiller à ce que les mesures prises pour améliorer l’efficacité du Conseil n’entravent pas la capacité de la société civile à participer aux travaux.  La représentante a appuyé les propositions visant à établir un plafond pour le nombre des tables rondes, à améliorer la transparence budgétaire et à changer la périodicité de certaines résolutions.  Elle a exhorté les États Membres à veiller à ce que le Conseil soit doté des ressources nécessaires pour s’acquitter de son mandat.  Elle a rappelé que dans son serment en tant que membre du Conseil, son pays a fait vœu de coopération, de transparence et d’objectivité.  Après avoir encouragé les autres États à faire de même, elle les a aussi appelés à respecter les normes les plus élevées en matière des droits de l’homme, à promouvoir la participation de la société civile et à réduire le nombre des résolutions et des mandats pour une mise en œuvre plus efficace des décisions et recommandations.   

M. AMANUEL GIORGIO (Érythrée) a rappelé que le Conseil est le résultat de l’échec de la Commission des droits de l’homme, qui souffrait de partialité.  Pourtant, a-t-il regretté, nous constatons qu’aujourd’hui, le Conseil pratique lui aussi le deux poids deux mesures.  En tant que membre du Conseil pour 2019-2021, a-t-il promis, l’Érythrée travaillera à un Conseil plus efficace et plus transparent.  Il faut en effet se demander si le travail actuel du Conseil est la meilleure façon d’exploiter son potentiel et sa vocation.  Pourquoi sous-estimer le Bureau de la Haute-Commissaire qui fait un bon travail auprès des États Membres? s’est demandé le représentant, plaidant pour qu’il soit financé par le budget ordinaire de l’ONU.  Il a une nouvelle fois condamné la façon sélective dont la question des droits de l’homme est traitée au Conseil et les mandats ciblant un pays en particulier.  Il s’est donc dissocié de la partie du rapport concernant l’Érythrée. 

M. JARROD CLYNE (Nouvelle-Zélande) s’est félicité que le Conseil ait porté son attention sur le taux disproportionné de mortalité et de morbidité maternelles dans les situations humanitaires.  Il a rappelé qu’avec le Burkina Faso, la Colombie et l’Estonie, son pays a présenté la résolution 39/10 sur cette question, laquelle a été adoptée par consensus le 28 septembre dernier, avec un large appui transrégional.  Par ce texte, le Conseil a transmis un message clair sur l’établissement des responsabilités et le droit des femmes à des réparations pour les violations subies et à la santé sexuelle et procréative.  La résolution exhorte aussi les États à aligner leurs législation et politiques relatives à la santé sexuelle et procréative avec le droit international humanitaire et à abroger les lois discriminatoires qui conditionnent l’accès aux informations sanitaires et à la santé à l’autorisation d’un tiers.  Il a espéré que le Conseil tiendra une réunion de deux jours l’an prochain sur cette question. 

M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) a reconnu qu’aucun État Membre ne peut se considérer comme parfait dans le domaine des droits de l’homme et a encouragé tous les pays à aider le Conseil à s’acquitter de son mandat car il reflète la diversité de la communauté des nations.  Le suivi des travaux du Conseil par les médias et la société civile est important pour sa visibilité, a-t-il noté, jugeant néanmoins regrettable que ces travaux soient perçus comme guidés par les intérêts et les priorités de certains États.  Il faut d’abord bien s’informer et discuter avant de dresser le tableau des performances en matière des droits de l’homme, a-t-il conseillé.  Au cours de la session de septembre, a-t-il rappelé, le Bangladesh a réitéré ses félicitations à la Mission d’établissement des faits sur la situation des Rohingya musulmans, en particulier pour avoir réuni des éléments de preuve sur les crimes les plus graves.  Le représentant a aussi salué la création du Mécanisme indépendant et a estimé que son rejet direct par le Myanmar constitue un obstacle à la protection des droits de l’homme.  La redevabilité peut accroître la confiance des Rohingya qui seraient alors plus enclins à rentrer chez eux, a-t-il souligné. 

Droits de réponse

La République populaire démocratique de Corée (RPDC) a condamné la position de l’Union européenne et rejeté en bloc les conclusions du rapport du Groupe d’experts sur les droits de l’homme, qu’elle a jugé fabriquées de toutes pièces pour ternir sa réputation.  Elle a demandé aux pays occidentaux de cesser de s’occuper des violations « inexistantes » des droits de l’homme chez elle et de balayer plutôt devant leur porte.