Soixante-treizième session
41e séance plénière – matin
AG/12094

L’Assemblée générale élit des juges au Tribunal du contentieux administratif et au Tribunal d’appel des Nations Unies

L’Assemblée générale a élu ce matin, à bulletin secret, deux juges au Tribunal du contentieux administratif et trois au Tribunal d’appel des Nations Unies, les deux instances judiciaires du système d’administration de la justice de l’Organisation des Nations Unies*; le Bureau de l’Ombudsman étant l’instance de la justice informelle. 

La juge Joëlle Adda, de la France, qui a recueilli 88 voix sur une majorité requise de 83 voix, a été élue pour un mandat de sept ans, non renouvelable, juge permanente au Tribunal du contentieux administratif à New York, soit du 1er juillet 2019 au 30 juin 2026.  Elle a battu M. Ole Jan van Leeuwen, des Pays-Bas, qui avait obtenu 77 voix.

Avec 88 voix sur une majorité requise de 86 voix, le juge Francesco Buffa, de l’Italie, a été élu juge à mi-temps, habilité à siéger six mois par an à la discrétion du Président du Tribunal.  Il a battu Mme Angela Henke de l’Allemagne qui avait obtenu 82 voix. 

Le Tribunal compte cinq juges professionnels permanents, soit trois juges à temps complet et deux juges à mi-temps, sans oublier les trois juges ad litem qui sont nommés pour un mandat d’un an par l’Assemblée générale.  Un juge à temps complet et un juge ad litem siègent dans chaque lieu où le Tribunal a des bureaux, à savoir à Genève, à Nairobi et à New York, les trois sièges de l’ONU.

S’agissant des élections au Tribunal d’appel des Nations Unies pour lesquelles la majorité requise était de 87 voix, M. Jean-François Neven, de la Belgique a été élu avec 107 voix; M. Graeme Colgan de la Nouvelle-Zélande avec 105 voix et M. Kanwaldeep Sandhu du Canada, avec 102, pour un mandat allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2026.  Ils ont battu la française Cécile Isidoro et l’américain Gary Donahoe qui avaient obtenu 101 et 85 voix.

Le Tribunal d’appel est composé de sept juges dont les arrêts sont définitifs et revêtus de force obligatoire à l’égard des parties.  Le Tribunal siège normalement en session trois fois par an pour rendre ses arrêts: au printemps, en été et en automne à New York, Nairobi ou Genève, parfois ailleurs.

Aujourd’hui, l’Assemblée générale a aussi décidé de tenir la cérémonie de remise du Prix des Nations Unies pour la cause des droits de l’homme à la plénière du 18 décembre 2018, soit immédiatement après la réunion commémorative du soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du vingt-cinquième anniversaire de la Déclaration et Programme d’action de Vienne.  L’Assemblée a prévu une intervention de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet. 

L’Assemblée générale a décidé, d’autre part, de proroger jusqu’au mercredi 5 décembre 2018 les travaux de sa Deuxième Commission chargée des questions économiques et financières. 

Elle se réunira à nouveau le jeudi 29 novembre à partir de 15 heures pour débattre de la question de la Palestine et de la situation au Moyen-Orient et se prononcer sur six projets de résolution.

*A/73/203 et A/73/203/Corr.1; A/73/422 et A/73/422/Corr.1 

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