Cinquième Commission: le Groupe des 77 doute du diagnostic du Secrétaire général sur les problèmes de trésorerie de l’ONU
La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires était saisie, aujourd’hui, des propositions financières du Secrétaire général pour résoudre le problème de liquidité engendré par l’écart, selon lui « croissant », entre prévisions et dépenses effectives: les dépassements sont estimés à 159,8 millions de dollars par rapport aux dépenses autorisées en 2018-2019. Alors que le Secrétaire général invoque, entre autres, des dépenses imprévues, le Groupe des 77 et la Chine ont plutôt expliqué cet écart par l’échec des États à s’acquitter « intégralement, ponctuellement et sans conditions » de leurs contributions obligatoires.
Dans son premier rapport sur l’exécution du budget-programme de l’exercice biennal 2018-2019, le Secrétaire général indique que les prévisions de dépenses révisées sur l’exercice s’élèvent à 5,5 milliards de dollars, soit une hausse de 160 millions par rapport aux crédits approuvés. Cette augmentation de 3% s’explique par des dépenses imprévues et extraordinaires de 13,1 millions; des subventions accordées aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens et au Tribunal spécial résiduel pour la Sierra Leone, à hauteur de 10,3 millions; et des changements d’hypothèses budgétaires, pour 136,4 millions, liés à des variations de taux de change, taux d’inflation, coûts standards et taux de vacance de postes.
Les « écarts croissants » entre prévisions et dépenses effectives engendrent des problèmes de liquidité chroniques en fin d’année, met en garde le Secrétaire général dans son rapport, précisant qu’en 2018, l’ONU a enregistré le plus gros déficit de trésorerie de son histoire pour le budget ordinaire. En octobre dernier, en effet, le Fonds de roulement et le Compte spécial, qui permettent d’utiliser des contributions volontaires pour répondre aux difficultés financières de l’Organisation, n’ont pas suffi à financer les dépenses inscrites au budget ordinaire. Une avance de 135 millions de dollars a donc été prélevée sur les soldes de missions de maintien de la paix dont le mandat était terminé, une pratique utilisée à deux reprises par le passé, en 2005 et 2016.
Pour résoudre ce problème de liquidité, le Secrétaire général propose que la dotation du Fonds de roulement passe de 150 à 350 millions de dollars. Il demande aussi l’autorisation de renflouer le Compte spécial, dont le montant s’élève actuellement à 203 millions, en y transférant le solde inutilisé de l’exercice 2016-2017, soit 28,6 millions.
Tout en considérant que la situation de trésorerie de l’Organisation doit être suivie de près, le Groupe des 77 et la Chine ont toutefois estimé que le nœud du problème était lié à la « responsabilité collective » des États Membres de s’acquitter « intégralement, ponctuellement et sans conditions » de leurs contributions obligatoires. « Aucun changement à la méthodologie budgétaire, aux procédures et pratiques budgétaires établies ou aux règles financières ne doit être effectué sans l’examen et l’approbation préalables de l’Assemblée générale », ont-ils mis en garde. D’un avis plus tranché, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) estime que M. Guterres « ne montre pas suffisamment » que l’ONU traverse des problèmes persistants de trésorerie. Il recommande ainsi de ne pas approuver la hausse du plafond du Fonds de roulement et le renflouement du Compte spécial.
Outre ces deux propositions, M. Guterres demande également, dans la perspective du passage à un budget annuel en 2020, que le montant du fonds de réserve cette année-là soit maintenu à 0,75% de la moitié de la somme révisée des crédits ouverts pour l’exercice 2018-2019, une proposition appuyée par le CCQAB, qui approuve également celle d’adapter la méthode d’actualisation des coûts du Centre du commerce international, afin de stabiliser la part de son budget financée en francs suisses.
Les délégations étaient par ailleurs saisies des enveloppes budgétaires de 10 des 37 missions politiques spéciales des Nations Unies en 2019, à commencer par une demande, de 21,5 millions de dollars pour financer le recrutement de 135 experts et les dépenses opérationnelles de la nouvelle Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant à répondre de ses crimes. Créée en 2017 et partiellement lancée en 2018, cette dernière a pour mandat de recueillir, conserver et stocker des éléments de preuve de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide perpétrés par le groupe terroriste en Iraq, afin de les utiliser devant les tribunaux iraquiens ou de pays tiers. Tout en approuvant ce montant, le CCQAB souligne toutefois qu’il est difficile, à ce stade, de savoir si les ressources demandées correspondent bien aux besoins. Il se propose donc de réévaluer les dépenses opérationnelles de l’Équipe d’enquêteurs lors du prochain projet de budget. L’Iraq a quant à lui jugé « insuffisant » le budget proposé, au risque de « mettre en péril » la capacité de l’Équipe de à s’acquitter de son mandat.
Le Secrétaire général demande également 302,3 millions de dollars pour financer neuf bureaux régionaux, bureaux d’appui aux processus politiques et autres missions en 2019, soit une augmentation de 3,3% par rapport au montant approuvé pour ces missions en 2018, un montant appuyé par le Groupe des États d’Afrique. Les trois plus gros budgets proposés sont celui la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie -106,7 millions de dollars-, la Mission d’appui des Nations Unies en Libye -78 millions de dollars- et la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie -63,9 millions de dollars-. Tout en saluant la prorogation de cette dernière par le Conseil de sécurité, le 13 septembre, la Colombie a appelé la Commission à appuyer « sans réserve » l’allocation des ressources humaines et financières nécessaires à la réalisation de son mandat.
La prochaine réunion de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.
BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2018-2019
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur le premier rapport sur l’exécution du budget-programme de l’exercice biennal 2018-2019 (A/73/625)
Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné le premier rapport du Secrétaire général sur l’exécution du budget-programme de l’exercice biennal 2018-2019 (A/73/493).
Le CCQAB prend note de la hausse des prévisions de dépenses révisées, qui s’élèvent désormais à 5 556,2 millions de dollars, soit une hausse de 159,8 millions, ou 3%, par rapport aux crédits approuvés par l’Assemblée. Il prend également note l’augmentation de 2,6 millions de dollars, soit 0,5%, des prévisions de recettes par rapport au montant des crédits approuvés pour l’exercice biennal 2018-2019.
S’agissant des 159,8 millions de prévisions de dépenses supplémentaires, le CCQAB note que cette augmentation s’explique par des dépenses imprévues et extraordinaires, pour un montant de 13,1 millions; des subventions accordées aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens et au Tribunal spécial résiduel pour la Sierra Leone, à hauteur de 10,3 millions; et des changements d’hypothèses budgétaires, pour un 136,4 millions, liés à des variations des taux de change, taux d’inflation, coûts standards et taux de vacance de postes.
Le Comité considère cependant que les montants correspondants aux dépenses imprévues et extraordinaires liées à la situation des droits de l’homme en République arabe syrienne et au Soudan du Sud sont erronés et conduisent à une sous-estimation du montant total proposé par le Secrétaire général. Le CCQAB compte que toute nouvelle demande sera présentée correctement à l’avenir. Le Comité compte en outre que le Secrétaire général fournira des informations actualisées à l’Assemblée en ce qui concerne le montant des contributions volontaires reçues aux fins du financement des activités des Chambres extraordinaires en 2018. Si le montant de ces contributions venait à dépasser les besoins budgétaires pour la période, indique le CCQAB, le montant excédentaire devrait être reversé aux États Membres. S’agissant des changements d’hypothèses budgétaires, le Comité compte que les économies sur les coûts de location résultant de la mise en œuvre des stratégies de gestion souple de l’espace de travail apparaîtront clairement dans les rapports sur l’exécution du budget et dans les projets de budget présentés par le Secrétaire général.
Le CCQAB note en outre que les résolutions examinées par les grandes commissions de l’Assemblée durant sa soixante-treizième session pourraient avoir une incidence budgétaire de 298,7 millions de dollars. Les montants les plus importants portent sur les prévisions révisées des missions politiques spéciales, soit 209 millions; les résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme, soit 29,1 millions; le système des coordonnateurs résidents, soit 13,6 millions; et une nouvelle subvention pour les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens de 9,7 millions pour 2019.
En outre, le Comité analyse les propositions formulées dans son rapport par le Secrétaire général d’ajuster le montant du Fonds de roulement et d’abonder le Compte spécial, d’adapter la méthode d’actualisation des coûts du Centre du commerce international et de fixer le montant du fonds de réserve pour l’exercice budgétaire 2020.
S’agissant de la demande d’augmenter le plafond du Fonds de roulement de 150 à 350 millions de dollars, ainsi que de renflouer le Compte spécial, dont le montant s’élève actuellement à 203 millions, en y transférant le solde inutilisé de l’exercice biennal 2016-2017, soit 28,6 millions de dollars, le CCQAB estime que le rapport du Secrétaire général ne montre pas suffisamment que l’Organisation connaît des problèmes persistants de trésorerie. Le Comité consultatif recommande de ne pas approuver les propositions visant à relever le plafond du Fonds de roulement et à transférer au Compte spécial le solde inutilisé de l’exercice biennal 2016-2017. Il espère que le Secrétaire général, en sa qualité de Chef de l’administration de l’Organisation, continuera de s’employer à encourager les États Membres à s’acquitter intégralement, ponctuellement et sans conditions des contributions statutaires qu’ils doivent à l’Organisation.
Le Comité consultatif recommande en revanche d’approuver les procédures révisées d’actualisation des coûts du Centre du commerce international, de façon à stabiliser le budget du Centre du commerce international en francs suisses pendant l’exercice.
Par ailleurs, dans la perspective du passage à un budget annuel en 2020, le Secrétaire général recommande que le montant du fonds de réserve pour 2020 soit maintenu à 0,75% de la moitié du montant révisé des crédits ouverts pour l’exercice biennal 2018-2019. Le Comité consultatif recommande d’approuver la proposition.
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les prévisions de dépenses relatives aux missions politiques spéciales, aux missions de bons offices et aux autres initiatives politiques autorisées par l’Assemblée générale ou le Conseil de sécurité (A/73/498)
Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif a examiné celui du Secrétaire général (A/73/352 et A/73/352/Corr.1). Ce dernier a prévu l’ouverture de crédits d’un montant de 1 109,6 millions de dollars pour les missions politiques spéciales pour l’exercice biennal 2018-2019 dont un crédit d’un montant total de 633,5 millions dollars en 2018 lequel a été approuvé par l’Assemblée générale. Le montant total des ressources demandées pour 2019 s’élève à 663,3 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 27,9 millions de dollars (4,4%) par rapport au montant total des crédits approuvés pour 2018. Le Comité consultatif note que, compte tenu de la fin du mandat du Groupe de contrôle pour la Somalie et l’Érythrée, les prévisions de dépenses pour 2019 présentées à l’Assemblée générale pour examen concernent désormais 36 des missions politiques spéciales.
En ce qui concerne les prévisions de dépenses des 36 missions pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2019 et la part des missions politiques spéciales dans le budget du Centre de services régional d’Entebbe pour l’exercice 2018/19, le Comité consultatif recommande que l’Assemblée générale approuve les crédits demandés par le Secrétaire général, sous réserve des observations et recommandations qu’il a faites. Le Comité demande que le montant révisé soit porté à la connaissance de l’Assemblée générale.
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les prévisions de dépenses relatives aux bureaux régionaux, bureaux d’appui aux processus politiques et autres missions (A/73/498/Add.3)
Pour l’examen de ce rapport, le Comité consultatif a examiné celui du Secrétaire général (A/73/352/Add.3) qui demande pour 2019, un crédit de 302 315 000 dollars, soit une augmentation de 9 758 000 dollars (3,3%) par rapport au montant approuvé pour 2018. Les ressources proposées concernent le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel, le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau, la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie, le Centre régional des Nations Unies pour la diplomatie préventive en Asie centrale, l’Appui des Nations Unies à la Commission mixte Cameroun-Nigéria, le Bureau du Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le Liban, le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale, la Mission d’appui des Nations Unies en Libye et la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie.
S’agissant de la Mission en Somalie, le Comité rappelle que, de façon générale, il convient d’examiner régulièrement en quoi les postes vacants demeurent nécessaires et de justifier leur maintien dans les projets de budget. Il recommande donc la suppression des emplois de temporaire suivants: 2 spécialistes des affaires électorales (P-4), 2 observateurs électoraux adjoints (administrateurs recrutés sur le plan national) et 1 assistant administratif (agent local). Le montant des dépenses opérationnelles connexes devrait être ajusté en conséquence. Le Comité dit la même chose pour la Mission en Libye et recommande la suppression d’un poste de spécialiste des ressources humaines (administrateur recruté sur le plan national) et d’un poste d’assistant chargé des ressources humaines (agent local). La Mission en Colombie reçoit le même traitement, elle qui comptait 38 postes vacants au 31 octobre 2018 mais qui propose tout de même de créer 46 postes temporaires.
Tout en étant conscient qu’il peut être nécessaire de recourir à des consultants pour bénéficier d’un savoir-faire spécialisé non disponible en interne, le Comité consultatif rappelle que cette pratique doit être limitée au strict minimum et recommande donc de réduire de 5% les ressources demandées pour la Mission en Somalie, soit 44 600 dollars, et la Mission en Colombie, soit 25 900 dollars.
Le Comité consultatif se dit conscient que, selon la nature de la mission à mener, il peut être difficile de prévoir à l’avance certains voyages. Il demeure toutefois « mécontent » que les directives relatives aux délais d’achat des billets d’avion continuent de ne pas être respectées. Le Comité estime que certaines prévisions de dépenses au titre des voyages manquent de réalisme et recommande donc une réduction de 5%, soit 438 000 dollars, des crédits demandés. Il n’est pas non plus convaincu des ressources demandées pour les services d’entretien et de sécurité de la Mission en Somalie et recommande une réduction de 5%, soit 506 600 dollars.
Tout en prenant acte de l’utilisation du complexe d’Oea par les équipes de pays des Nations Unies et du recouvrement des coûts liés à l’utilisation des services communs de la Mission en Libye, le Comité est d’avis que davantage devrait être fait pour améliorer l’exactitude des projets de budget. Il recommande une réduction de 5%, soit 750 000 dollars, du montant des crédits.
Déclarations
Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. MOHAMED FOUAD (Égypte) a commenté l’exécution du budget 2018-2019 et a insisté sur l’importance de respecter le processus budgétaire tel que défini dans les résolutions 41/213, 42/211 et 48/228 de l’Assemblée générale. « Aucun changement à la méthodologie budgétaire, aux procédures et pratiques budgétaires établies ou aux règles financières ne doit être effectué sans l’examen et l’approbation préalables de l’Assemblée générale », a insisté M. Fouad.
Dans ce cadre, il a pris note des demandes du Secrétaire général visant à augmenter le plafond du Fonds de roulement et à renflouer le Compte spécial de l’ONU à l’aide du solde inutilisé de l’exercice biennal 2016-2017. Tout en considérant que la situation de trésorerie de l’Organisation doit être suivie de près, le représentant a toutefois souligné que les États Membres avaient la responsabilité collective de s’acquitter intégralement, ponctuellement et sans conditions de leurs contributions obligatoires. Tout comme le précisent les résolutions de l’Assemblée concernant le budget de l’ONU, les États Membres ont l’obligation d’allouer à l’Organisation les ressources nécessaires à la mise en œuvre de ses mandats, a-t-il insisté.
M. Fouad a enfin pris note des éléments du rapport du Secrétaire général liés aux économies de location résultant de la mise en œuvre des stratégies de gestion souple de l’espace de travail, ainsi que des mesures prises par le Secrétaire général pour reporter temporairement certaines dépenses en 2018, en raison de déficits de trésorerie croissants.
Au nom du Groupe des États d’Afrique, Mme CAROLINE NALWANGA MAGAMBO (Ouganda) a rappelé l'importance que son Groupe attache au rôle vital que les missions politiques spéciales continuent de jouer. Les mandats « variés et complexes » de ces missions sont souvent exécutés dans des environnements de conflit ou postconflit, des environnements où la criminalité transnationale organisée, le trafic de drogue et les activités extrémistes sont de plus les principaux facteurs de l’instabilité. Mon Groupe, a dit la représentante, est donc fermement convaincue que l’allocation de ressources adéquates est cruciale pour que ces missions s'acquittent efficacement de leurs mandats. Mon Groupe prend bonne note des propositions budgétaires pour 2019 et examinera dans le détail celles liées aux postes vacants, aux consultants, aux infrastructures et aux voyages.
Le Groupe, qui a pris bonne note des nominations en 2018 et du budget de 663,3 millions de dollars pour 2019, examinera les gains d’efficacité promis par Umoja et les autres demandes. Se déclarant toujours encouragée par la coopération entre les missions politiques spéciales, notamment en Afrique, et les organisations régionales et sous-régionales, la représentante a souligné l’importance d'exploiter les expertises et les connaissances locales, afin de renforcer les capacités nationales et régionales. Mon Groupe, a-t-elle avoué, est en effet préoccupé par le recours accru aux consultants et autres ressources extérieures, en particulier dans les missions politiques spéciales, notamment en Afrique. Il demandera des justifications « claires » pour toutes les activités liées à la consultance.
M. GUILLERMO FERNÁNDEZ DE SOTO VALDERRAMA (Colombie) a tout d’abord salué la nomination récente de M. Carlos Ruiz Massieu, jusqu’ici Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), au poste de Représentant spécial et Chef de la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie. Il a ensuite salué la prorogation de cette Mission par le Conseil de sécurité, le 13 septembre dernier, ainsi que tous les efforts de l’ONU en faveur de la paix en Colombie.
Le représentant a rappelé que la Mission des Nations Unies en Colombie avait pour mission de vérifier l’application de deux volets fondamentaux que sont, d’une part, la réintégration des Forces armées révolutionnaires de Colombie – Armée populaire (FARC-EP) à la vie politique, économique et sociale du pays, et d’autre part, l’application de mesures de sécurité et de protection pour les ex-combattants, comme pour les communautés aux niveaux régional et local. En dépit des progrès satisfaisants réalisés à ce jour, nous devons encore relever des défis majeurs pour consolider les succès de la Mission, a estimé le représentant, ajoutant que l’appui financier de la communauté internationale à son pays demeurait « indispensable ». Dans ce cadre, il a appelé la Cinquième Commission à appuyer « sans réserve » l’allocation des ressources humaines et financières nécessaires pour que la Mission puisse poursuivre sa contribution à la paix en Colombie.