La Sixième Commission prend note des rapports de ses trois Groupes de travail et adopte un projet de résolution relatif au Comité de la Charte

AG/J/3588
5 novembre 2018
Soixante-treizième session, 33e séance - matin

La Sixième Commission prend note des rapports de ses trois Groupes de travail et adopte un projet de résolution relatif au Comité de la Charte

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a pris note ce matin des rapports oraux des présidents de ses trois Groupes de travail sur le projet de convention générale sur le terrorisme international, la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies, et la portée et l’application de la compétence universelle. 

La Commission a également adopté, sans vote, un projet de résolution* par lequel elle recommande à l’Assemblée générale de prendre acte du rapport annuel du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation et de décider que le Comité spécial tiendra sa prochaine session du 19 au 27 février 2019.

Comme les présidents des Groupes de travail, le Président de la Sixième Commission, M. Michel Xavier Biang, a insisté sur l’importance pour les délégations de poursuivre leurs travaux et consultations lors de l’intersession afin de progresser sur les questions dont elles sont saisies.

Le Groupe de travail sur le projet de convention générale sur le terrorisme international a tenu, cette année, trois réunions.  Au terme de ses discussions, il a recommandé que la Sixième Commission établisse, à la soixante-quatorzième session de l’Assemblée générale, un groupe de travail chargé de mettre la dernière main au processus de rédaction d’une convention sur le terrorisme international.  Cette résolution encouragerait également les États Membres à redoubler d’efforts afin de mener à bien les négociations sur cette question.

Les délégations ont souligné, lors des discussions du Groupe de travail, l’importance de donner un « nouvel élan » au projet de convention afin de créer les conditions politiques nécessaires pour mener à terme les négociations.  Le Président du Groupe de travail, M. Rohan Perera (Sri Lanka), a noté que les problèmes qui subsistent sont de nature politique, et pourraient donc être réglés dans le cadre d’une conférence de haut niveau sous les auspices de l’ONU.  Toutefois, certaines délégations ont fait valoir que l’organisation d’une telle conférence serait prématurée en l’absence d’un accord préalable, au niveau technique, sur le projet de convention.

Le Président du Groupe de travail sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies, M. Thabo Molefe (Afrique du Sud), a quant à lui indiqué que les délégations étaient demeurées divisées sur l’idée d’élaborer une convention sur cette question.  Si certaines délégations ont jugé ce projet prématuré, d’autres ont plutôt considéré qu’une résolution de l’Assemblée générale serait suffisante. 

Ce Groupe de travail s’est également penché sur les moyens d’améliorer dans la pratique l’application du principe de responsabilité, présentés dans les résolutions précédentes, ainsi que la présentation des données.  Parmi les mesures proposées figurent notamment un meilleur suivi du Secrétariat de l’ONU auprès des États Membres et le renforcement des capacités nationales.

Enfin, au cours de la présente session, le Groupe de travail sur la portée et l’application de la compétence universelle a tenu deux réunions.  Sa Présidente, Mme Shara Duncan Villalobos (Costa Rica), a noté que certaines délégations se sont dites préoccupées par les conséquences, sur les travaux de la Sixième Commission, de l’inclusion du thème de la compétence pénale universelle au programme à long terme de la Commission du droit international (CDI).  Le Groupe de travail n’a pas été en mesure de parvenir à un consensus sur cette question.

Mme Villalobos a reconnu qu’en l’absence d’un accord sur les résultats escomptés de ses travaux, le Groupe de travail fait face à une impasse « inévitable ».  Elle a donc, à son tour, appelé les délégations à poursuivre leurs discussions lors de l’intersession.

Demain, mardi 6 novembre, à 10 heures, la Sixième Commission se penchera sur la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale. 

*A/C.6/73/L.10

 

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