La Troisième Commission s’inquiète des effets négatifs du mercenariat et activités connexes sur la réalisation du Programme 2030
« La paix est fondamentale pour le développement, tandis que les conflits, la violence et l’instabilité constituent des obstacles à sa réalisation »; or, et le mercenariat et des activités qui y sont liées peuvent contribuer à la violence et à la pérennisation des conflits, a rappelé ce matin le Président du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, M. Saeed Mokbil, devant la Troisième Commission, qui poursuivait l’examen des questions liées à la discrimination raciale et au droit à l’autodétermination.
Le Groupe de travail présidé par M. Mokbil s’est intéressé, cette année, aux conséquences du mercenariat et des activités connexes sur la réalisation de l’objectif 16 du Programme de développement durable à l’horizon 2030, qui porte sur la paix, la justice et des institutions efficaces. Pour M. Mokbil, ces activités nuisent à la réalisation de plusieurs des cibles dudit objectif.
En premier lieu, ces activités peuvent considérablement déstabiliser un pays par des moyens violents et donc porter atteinte à l’objectif de réduction significative de toutes les formes de violence. Le Groupe de travail a recensé un certain nombre de violations des droits de l’homme commises par des mercenaires, des entreprises militaires et de sécurité privées et des combattants étrangers, notamment des exécutions sommaires, des disparitions forcées et des enlèvements, des détentions arbitraires, des violences sexuelles et sexistes et l’esclavage. Plus spécifiquement, ces activités sapent les efforts pour mettre fin aux abus de toutes sortes à l’encontre d’enfants, y compris la lutte contre l’esclavage sexuel et le recrutement forcé d’enfants soldats. De même, le mercenariat et les activités qui y sont liées nuisent fortement à la lutte contre l’impunité.
C’est pourquoi le Président du Groupe de travail a réitéré son appel en faveur de l’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant, qui fournirait un cadre réglementaire normalisé et un organisme dédié aux questions liées aux activités des entreprises militaires et de sécurité privées. Certes, a-t-il reconnu, un tel instrument existe –la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires– mais il date de 1989 et seuls 35 États y sont parties. En outre, le phénomène s’est développé et depuis il a évolué, alors que l’environnement changeait. Il faudrait donc revoir la définition du mercenariat et adapter la Convention à la réalité d’aujourd’hui.
Si l’Union européenne a dit partager bon nombre des préoccupations de M. Mokbil et s’est dite déterminée à revoir à la hausse les normes appliquées aux sociétés de sécurité, elle a toutefois critiqué le manque de clarté du rapport, notamment la confusion dans la définition du terme « mercenaire ». La République arabe syrienne a, elle aussi, regretté l’utilisation de concepts flous. La discussion a également soulevé la question des « combattants étrangers », notamment ceux liés aux groupes terroristes. Pour M. Mokbil, si ces derniers ne relèvent pas de la définition juridique des mercenaires, « dans certains cas ils peuvent être considérés comme mercenaires ».
La Troisième Commission a par ailleurs achevé sa discussion générale sur la lutte contre la discrimination raciale et sur le droit à l’autodétermination. Sur ce dernier point, la question de Palestine a été soulevée à maintes reprises, alors que l’année a été marquée par le soixante-dixième anniversaire de la « nakba » et que se poursuit le blocus de la bande de Gaza, qualifié d’« affront à la dignité humaine » par l’observatrice de Palestine. De nombreux États sont venus rappeler leur soutien à la cause palestinienne, comme l’Égypte et la Jordanie, mais aussi la Namibie, qui s’est présentée comme un « enfant de la solidarité internationale », sur laquelle elle a pu s’appuyer pour atteindre son propre objectif d’autodétermination. C’est pour cette raison que la Namibie « soutient et soutiendra toujours » non seulement le peuple palestinien, mais aussi le peuple sahraoui pour faire valoir leur droit à l’autodétermination.
Le cas du Sahara occidental a également été mentionné par l’Afrique du Sud, qui a fait part de sa solidarité avec le peuple sahraoui et a appelé à mettre fin aux souffrances de ce dernier. Ce à quoi le Maroc a répondu que l’autodétermination et son référentiel juridique faisaient l’objet d’une interprétation erronée, que cette dernière n’était pas synonyme d’indépendance et qu’elle ne pouvait se faire aux dépens du principe sacro-saint de l’intégrité territoriale.
La question de la discrimination raciale a suscité, elle aussi, de nombreuses interventions, majoritairement de la part de pays d’Afrique, d’Amérique latine et des Caraïbes. Le Nigéria a ainsi appelé à l’universalisation de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et à la pleine application de son article 4. Celui-ci concerne les mesures positives que les États doivent prendre pour lutter contre les discriminations et fait l’objet de nombreuses réserves, en particulier de la part de pays occidentaux, pour lesquels les mesures préconisées doivent être conciliées avec le droit à la liberté d’opinion et d’expression. Plusieurs délégations ont également appelé à l’adoption d’une déclaration des Nations Unies sur les droits des personnes d’ascendance africaine, afin de générer un engagement moral, politique et juridique sur la question, et à la mise en place d’un forum permanent pour ces personnes.
La Troisième Commission reprendra ses débats demain mercredi 31 octobre, à 15 heures. Elle entendra le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, M. Filippo Grandi, avec qui elle dialoguera.
ÉLIMINATION DU RACISME, DE LA DISCRIMINATION RACIALE, DE LA XÉNOPHOBIE ET DE L’INTOLÉRANCE QUI Y EST ASSOCIÉE
Déclaration liminaire
M. SAEED MOKBIL, Président du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, a indiqué que son rapport mettait, cette année, l’accent sur l’objectif 16 de développement durable sur la paix, la justice et des institutions solides. En effet, a-t-il souligné en introduction, cet objectif « reconnaît que la paix est fondamentale pour le développement, tandis que les conflits, la violence et l’instabilité constituent des obstacles importants à sa réalisation ».
Le rapport se concentre spécifiquement sur 7 des 12 cibles de l’objectif 16, a précisé M. Mokbil. La cible 16.1, a-t-il rappelé, appelle à une réduction significative de toutes les formes de violence. Au cours de ses visites, le Groupe de travail a constaté que des mercenaires, des entreprises militaires et de sécurité privées et des combattants étrangers pouvaient considérablement déstabiliser un pays par des moyens violents. Pour M. Mokbil, il y a là de quoi rendre un État impuissant et inefficace, en particulier si le conflit violent se prolonge. Cela affecte aussi gravement les populations locales et les empêche de construire efficacement une société pacifique, développée et démocratique.
À cet égard, M. Mokbil a indiqué que le Groupe de travail avait documenté des violations des droits de l’homme commises par des mercenaires, des entreprises militaires et de sécurité privées et des combattants étrangers, notamment des exécutions sommaires, des disparitions forcées et des enlèvements, des détentions arbitraires, des violences sexuelles et sexistes et l’esclavage.
Pour le Président du Groupe de travail, le mercenariat et les activités qui y sont liées sapent encore davantage l’objectif 16.2, lequel vise à mettre fin aux abus, à l’exploitation, au trafic et à toutes les formes de violence et de torture à l’encontre d’enfants. Le Groupe a en effet constaté que les enfants étaient généralement victimes de violations des droits de l’homme dans des situations où des mercenaires, des entreprises militaires et de sécurité privées et des combattants étrangers opéraient dans des zones de conflit. Parmi les violations commises à leur encontre figurent les enlèvements, la torture, la détention, l’esclavage sexuel et le recrutement forcé d’enfants soldats, a énuméré M. Mokbil, qui a fait observer que son dernier rapport au Conseil des droits de l’homme sur un sujet connexe soulignait l’importance des réponses à la réadaptation et à la réintégration apportées à ce phénomène.
Pour M. Mokbil, la lutte contre l’impunité, y compris pour les violations des droits de l’homme commises par des acteurs armés non étatiques, est l’un des facteurs clefs pour réaliser le développement durable au titre de la cible 16.3 sur l’état de droit et l’égalité d’accès à la justice pour tous. Sur ce point, le Groupe de travail a pu constater le manque de responsabilité et les graves difficultés d’accès des victimes à la justice en raison de la faiblesse des infrastructures judiciaires, du manque d’indépendance de la justice et des menaces de représailles contre les victimes, les témoins et les magistrats, ainsi que de la corruption et du manque de ressources.
Cette impunité a persisté, en partie en raison de la faiblesse des systèmes de justice ancrés au sein d’institutions étatiques faibles, dans lesquelles le public a peu ou pas confiance, contrairement aux objectifs de la cible 16.6 sur des institutions efficaces, responsables et transparentes, a poursuivi le Président du Groupe de travail. Même dans les situations où un cadre juridique existant couvrait les acteurs en question et les combattants étrangers, les poursuites et les condamnations pour violations des droits de l’homme étaient rares, a relevé M. Mokbil. Demander des comptes aux entreprises militaires et de sécurité privées représente en outre un défi particulier en raison des lacunes réglementaires dans la législation et du manque d’organes de surveillance et de mécanismes de responsabilisation, a-t-il ajouté.
S’agissant des recommandations de son Groupe de travail, M. Mokbil en a cité deux, relatives à l’état de droit et à la responsabilité, qui sont au cœur de l’objectif 16. En premier lieu, il est primordial de veiller à ce que les personnes impliquées dans des activités liées au mercenariat soient tenues pour responsables, y compris, le cas échéant, par le développement et le renforcement des capacités des institutions chargées de la justice et des droits de l’homme. Deuxièmement, il est nécessaire d’établir des mécanismes de plainte indépendants et d’assurer des recours adéquats aux victimes.
Enfin, à propos des activités des entreprises militaires et de sécurité privées, M. Mokbil a réitéré l’appel du Groupe de travail en faveur de l’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant, qui fournirait un cadre réglementaire normalisé et un organisme unique dédié aux questions liées à ce secteur. Dans le même temps, il est nécessaire de promulguer une législation et des procédures réglementaires nationales concernant la surveillance, l’enregistrement, l’octroi de licences et la validation des entreprises militaires et de sécurité privées, a-t-il conclu.
Dialogue interactif
Lors du bref dialogue avec M. Saeed Mokbil, l’Union européenne a dit partager bon nombre des préoccupations de M. Mokbil et s’est dite déterminée à revoir à la hausse les normes appliquées aux sociétés de sécurité. Elle a toutefois critiqué le manque de clarté, notamment la confusion dans la définition du terme « mercenaire », estimant que le contenu du rapport ne faisait que contribuer à cette inquiétude. Pour sa part, la République arabe syrienne a regretté l’utilisation de concepts flous. Pour elle, les mercenaires sont des combattants étrangers tels que ceux qui rejoignent les rangs de groupes terroristes comme Daech et El-Nosra. D’autre part, elle estime que le rapport s’attelait à des concepts qui n’ont aucun rapport avec les mercenaires et leurs activités.
La Fédération de Russie a souligné les répercussions négatives des mercenaires, qui sapent le développement économique et social des pays, et appelé à mettre en œuvre des stratégies pour traiter cette question. Il faut lutter contre l’impunité, a-t-elle insisté, ajoutant que les États qui utilisent les mercenaires devraient être responsables des enquêtes et de la protection des civils. Quant à Cuba, en tant qu’auteur du prochain projet de résolution sur le sujet qui sera présenté devant la Troisième Commission, elle a demandé s’il était nécessaire de s’accorder sur une nouvelle définition du terme « mercenaire », étant donné l’évolution de ce secteur.
Réponses
Dans ses réponses, M. SAEED MOKBIL a dit avoir déjà entendu la position de l’Union européenne au Conseil des droits de l’homme comme déjà ici, à la Troisième Commission. Il a rappelé que le Groupe de travail se penchait sur la question des mercenaires depuis 2005. Le mandat du Groupe de travail, a-t-il expliqué, nous charge de suivre toutes les manifestations, les tendances et les questions émergentes. De fait, il a constaté des liens entre ces activités des combattants étrangers et le concept de mercenaire. C’est sur cette base que le Groupe de travail a étudié le phénomène des combattants étrangers, des entreprises de sécurité et des mercenaires.
Pour M. Mokbil, le fait que des combattants étrangers prennent part à des hostilités est contraire au droit international et au droit militaire. Bien qu’ils ne relèvent pas de la définition légale des mercenaires, « dans certains cas ils peuvent être considérés comme mercenaires ».
M. Mokbil a de nouveau nié que le Groupe de travail ait outrepassé son mandat. Il a expliqué que les groupes militaires privés avaient été couverts depuis la création du Groupe de travail, parce que les entreprises de sécurité et les groupes militaires privés participaient aux conflits et présentaient des impacts similaires sur la jouissance des droits de l’homme. De même, pour les combattants étrangers, il a noté des similitudes entre eux et les mercenaires, et ce, malgré l’absence de définition du concept de combattants étrangers, notamment en ce qui concerne l’appât du gain ou les raisons idéologiques.
À la Fédération de Russie, il a expliqué que le Groupe faisait son travail en se basant sur le mandat octroyé, en respectant pleinement l’intégrité territoriale des pays.
En réponse à Cuba, le Président du Groupe de travail a estimé qu’il était grand temps d’échafauder une nouvelle convention, parce que l’actuelle –la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires, adoptée en 1989 et entrée en vigueur en 2001- est déjà ancienne, que le phénomène s’est développé depuis et que les réalités ont changé. Il a en outre rappelé que seuls 35 États étaient parties à la Convention. Il a, en conclusion, appelé à une refonte de la définition du mercenariat et de la Convention, afin de l’adapter à la réalité d’aujourd’hui.
Suite et fin de la discussion générale
M. MATTHEW EDBROOKE (Liechtenstein) a rappelé que le droit à l’autodétermination constituait une pierre angulaire de la Charte de l’ONU, de même qu’une condition sine qua non à la pleine jouissance des droits de l’homme individuels. Or, cette question semble pour beaucoup appartenir au passé et les résolutions de la Troisième Commission n’ont qu’une portée limitée au-delà de ses murs, a constaté le représentant. À ses yeux, la majorité des communautés qui invoquent l’autodétermination ne le font pas dans un contexte de décolonisation mais dans le but de changer leur relation avec l’État dont elles font partie. De fait, a-t-il insisté, en menant un débat qui ne concerne pas la majorité des mouvements d’autodétermination dans le monde, nous manquons l’opportunité de démontrer que l’autodétermination n’est pas un droit qui s’applique une fois, au moment de l’indépendance, mais un droit qui appartient à tous les peuples et de tout temps.
Depuis qu’il est devenu membre de l’ONU en 1990, le Liechtenstein explore des approches innovantes pour la mise en œuvre du droit à l’autodétermination, en particulier dans les contextes de conflit, a expliqué M. Edbrooke. S’il ne reconnaît pas le droit à la sécession inconditionnelle en dehors du contexte de décolonisation, il s’emploie à trouver des moyens de faire coexister l’autodétermination et le principe d’intégrité territoriale, a encore souligné le représentant.
Mme VALLE (Cuba) a estimé que la meilleure façon de faire progresser la promotion et la protection de tous les droits de l’homme était de favoriser la coopération et l’échange d’expériences et de solutions possibles, en tenant compte des conditions et des contextes spécifiques de chaque pays. Dans le cas de Cuba, a affirmé la représentante, il n’est pas possible d’aborder la question de lutte contre la discrimination raciale sans se référer à la Révolution populaire qui a triomphé, voilà 60 ans, et qui a éliminé à jamais les conditions d’exclusion, d’inégalité et de pauvreté auxquelles étaient condamnés une majorité d’habitants, en particulier la population noire.
Au mois d’août dernier, Cuba a présenté son rapport périodique en vertu de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. La coopération avec ce type de mécanismes et d’instruments trouve, selon la représentante, son reflet dans les programmes nationaux visant à mettre en œuvre la Convention ainsi que la Déclaration et le Programme d’action de Durban. À cet égard, Mme Valle a répété que les libertés et les droits fondamentaux étaient niés lorsque survient une action destinée à restreindre la pleine jouissance du droit d’un peuple à l’autodétermination. C’est le cas du blocus économique, commercial et financier qu’imposent à mon pays les États-Unis, un système de sanctions injuste qui viole le droit international et la Charte de l’ONU, a-t-elle souligné, appelant le Gouvernement américain à entendre l’appel de la communauté internationale et à lever cette mesure sans condition.
Mme PISHDARY (Iraq) a souligné que le Gouvernement de son pays s’employait à effacer les cicatrices laissées par les groupes terroristes, lesquels ont commis à l’encontre de citoyens iraquiens les pires exactions dans le cadre d’une discrimination fondée sur l’ethnicité et la religion. Le Gouvernement prend notamment des mesures pour restaurer la situation et mène des campagnes de sensibilisation pour lutter contre le terrorisme. L’Iraq a également mis en œuvre des programmes de développement socioéconomiques en faveur de l’ensemble de la société sans aucune discrimination, ce qui se reflète dans divers plans quinquennaux fondés sur l’égalité entre les différentes couches de la société.
La représentante a réaffirmé l’engagement de son pays, qui veut travailler avec sérieux pour concrétiser les objectifs de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Par ailleurs, l’Iraq soutient ainsi le peuple palestinien et les peuples arabes sous occupation israélienne. Pour la représentante, les politiques israéliennes sont fondées sur l’exploitation des ressources nationales palestiniennes. Israël veut contrôler le peuple palestinien, empêcher son développement durable et saper son droit à l’autodétermination, a-t-elle accusé, avant de demander une protection internationale pour le peuple palestinien et d’appeler tous les pays à soutenir l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).
Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a rappelé que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes était une condition fondamentale à l’exercice des autres droits de l’homme. Elle a déploré que, malgré les injonctions du droit international, des millions de personnes continuent de vivre sous domination et occupation étrangère. Pour la représentante, nulle part la situation n’est aussi tragique que dans le Jammu-et-Cachemire, où les forces d’occupation ont combattu sans merci le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes depuis plus de 70 ans. Un droit que les peuples de la région se sont vus promettre par le Conseil de sécurité des Nations Unies et par les Gouvernements indien et Pakistanais, a-t-elle ajouté.
« L’Inde continue de tenir en otage l’avenir de millions de personnes, a encore dénoncé Mme Lodhi, qui a ajouté que les violations des droits de l’homme commises par les forces occupantes avaient été documentées à maintes reprises par des observateurs indépendants des droits de l’homme.
M. LUKYANTSEV (Fédération de Russie) a regretté le fait qu’il existe des divergences sérieuses quant à l’interprétation des problèmes existant au sein des Nations Unies, ce qui rend les mesures prises bien moins efficaces. Il a ainsi déploré les appels racistes formulés sans entraves, dans un contexte d’inaction de plusieurs États « se cachant derrière le droit absolu de la liberté d’expression ». Il a également dénoncé le fait qu’au centre de l’Europe, région qui a particulièrement souffert pendant la Seconde Guerre mondiale, se produise une glorification d’anciens officiers SS et collaborateurs nazis, élevés au rang de héros et participants aux mouvements de libération nationaux. Il s’est également déclaré préoccupé par la situation des personnes apatrides et de celles qui appartiennent à des minorités nationales et qui vivent dans les pays baltes ou encore en Ukraine.
Mme KAITLYN SHELAGH ELIZABETH PRITCHARD (Canada) a observé que beaucoup trop de gens dans le monde étaient encore jugés, mis à l’écart, stigmatisés, traités injustement et victimes de violence et de harcèlement à cause de la couleur de leur peau ou de leur origine ethnique. Le Canada n’est pas à l’abri de ces défis, a-t-elle reconnu, évoquant le prix élevé payé au racisme et à la discrimination raciale. Les personnes discriminées se heurtent souvent à des obstacles en matière de logement, d’éducation, d’emploi, de services sociaux et d’autres dimensions de la vie.
Pour la représentante, le racisme et les autres formes de discrimination contribuent à l’instabilité au-delà des frontières nationales. Pour y remédier, il convient de construire collectivement un monde célébrant la diversité et l’inclusion, a-t-elle plaidé. Il faut en outre mettre en place des mesures institutionnelles qui s’attaquent aux formes systématiques de racisme empêchant les individus d’atteindre leur plein potentiel. Il est enfin impératif que nous nous encouragions mutuellement au niveau international, a conclu Mme Pritchard, qui a souhaité une ratification universelle de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
M. CAPPON (Israël) a rappelé que l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste définit l’antisémitisme comme notamment la diabolisation du peuple juif, en répandant le mythe sur la soi-disant conspiration juive, le déni de l’Holocauste ainsi que du droit du peuple juif, en tant que peuple, à son autodétermination. Cela est inquiétant dans le sens où, parmi les États Membres de l’ONU, nombreux sont ceux qui sont coupables d’antisémitisme. Le représentant est ensuite revenu sur le massacre perpétré le 27 octobre dernier à Pittsburgh, aux États-Unis, au cours duquel 11 Juifs ont été tués dans une synagogue, parce qu’ils étaient juifs. Le racisme est ancré dans la peur des autres et cela peut se détériorer et devenir de la violence, a-t-il dit, rappelant que six millions de Juifs avaient été exterminés par le régime nazi. « Nous ne lutterons pas contre le racisme si nous ne luttons pas contre l’antisémitisme », c’est une première étape dans cette lutte, a-t-il ajouté.
Mme PAULOMI TRIPATHI (Inde) a déclaré qu’en dépit de la lutte menée contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et les formes d’intolérance qui leur sont associées, tous ces phénomènes persistent et leurs expressions prennent diverses formes, comme on peut le voir dans les luttes interethniques et les conflits religieux, ou même la propagation d’idées extrémistes.
Pour ces raisons, des actions et réponses globales, légales et administratives, de nature à combattre ces formes émergentes sont nécessaires. Il faut, dans le même temps, que soient mises en œuvre les dispositions de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, qui fournit un cadre robuste de mesures pour combattre ce phénomène au plan international, a plaidé la représentante.
Mme Tripathi a également expliqué que la pauvreté et les disparités économiques étaient étroitement liées aux discriminations, y compris raciales. Elles peuvent même contribuer à la persistance des attitudes régressives. Pour en limiter ou éradiquer les effets, des mesures nationales doivent être renforcées par la coopération internationale afin que la Déclaration et le Programme d’action de Durban soient réalisés et que l’on parvienne aux objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Concernant les discours de haine, et notamment leur dissémination à travers les médias et réseaux sociaux, l’Inde est d’avis qu’ils doivent être responsabilisés. La société civile, les autres entités conventionnelles et les médias sociaux doivent développer et observer un code de conduite sur l’égalité raciale et la non-discrimination. Parallèlement, des sanctions judiciaires doivent être imposées à tout contrevenant.
En ce qui concerne le droit à l’autodétermination, la représentante a assuré que son pays avait toujours été à la pointe du combat anticolonialiste. L’Inde a soutenu la Déclaration des Nations Unies sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux en 1960 et a été élue en 1962 au premier Comité de la décolonisation chargé de mettre en œuvre ladite Déclaration. Alors qu’il y a encore 17 territoires non autonomes, à divers stades de décolonisation, l’Inde est d’avis qu’il faut faire davantage pour progresser vers l’objectif final, a conclu la représentante.
M. MOHAMED ABDELRAHMAN MOHAMED MOUSSA (Égypte) a souligné que l’Égypte défendait une politique de tolérance zéro s’agissant des discours de haine et appelait à prendre des mesures concrètes pour protéger les victimes et s’assurer de la reddition des comptes pour les responsables. À cet égard, l’Égypte regrette l’absence de progrès dans l’élaboration de normes complémentaires dans le cadre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Le représentant a, par ailleurs, rappelé que le droit des peuples à l’autodétermination était consacré par la Charte des Nations Unies, et a réaffirmé le droit inaliénable du peuple palestinien à l’autodétermination, y compris son droit à la liberté, la justice et la dignité, ainsi que son droit à disposer d’un État indépendant de Palestine.
M. MARIO A. ZAMBRANO ORTIZ (Équateur) a déploré que, plus de 50 ans après l’adoption de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et les formes connexes d’intolérance persistent toujours. Le représentant a ensuite fait état des mesures mises en place par son pays dans ce domaine, et notamment le plan national de développement 2017-2021 « Toute une vie ». Il a également cité la réforme du Code pénal entreprise en 2014, à la suite de laquelle les délits de discrimination et de haine sont passibles de peines allant jusqu’à trois ans de prison. Il a enfin insisté sur l’importance de l’éducation comme moyen de combattre les stéréotypes et les préjugés racistes.
Mme TYESHA O’LISA TURNER (Jamaïque) a affirmé la volonté de son pays de mettre en œuvre le Programme d’action de Durban et a mis en avant les efforts consentis dans son pays dans le cadre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Elle a dénoncé le profilage racial, qui était « particulièrement important dans nos sociétés », et a critiqué cette pratique à l’égard des Afrodescendants. Elle a enfin cité le partenariat de la Jamaïque avec l’Union africaine et divers autres États Membres qui a abouti à la création de l’« Arche du retour », le mémorial permanent pour les victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves installé au Siège des Nations Unies à New York.
M. RICARDO DE SOUZA MONTEIRO (Brésil) a rappelé la Déclaration de Durban et le rapport de la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, qui avait cité les technologies de l’information et de la communication comme moyen de disséminer la haine raciale. Alors qu’approche la fin de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, il a regretté la faiblesse des progrès réalisés.
Pour le représentant, il est temps de s’engager sur deux points fondamentaux: la création d’un forum pour les personnes d’ascendance africaine, tel que proposé dans le Programme d’activité de la Décennie, car il améliorerait la représentation des personnes d’ascendance africaine dans le monde, et la négociation d’une Déclaration des Nations Unies sur les droits des personnes d’ascendance africaine, afin de générer un engagement moral, politique et juridique sur la question.
M. MAPOKGOLE (Afrique du Sud) a souligné que son pays avait introduit nombre de lois pour concrétiser ses objectifs inscrits dans la Constitution, à savoir la réalisation de l’égalité, la dignité humaine et la promotion des droits de l’homme et des libertés. Plus de 1 200 lois et amendements visant à l’élimination du régime de l’apartheid et l’éradication de toutes les formes de discrimination ont été adoptés depuis l’avènement de la démocratie dans le pays. Et pourtant, a déploré le représentant, 20 ans après, l’Afrique du Sud subit toujours les effets du racisme. C’est pourquoi, a-t-il ajouté, le Gouvernement sud-africain travaille à mettre au point le processus du Plan d’action de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, conformément à la Déclaration et Programme d’action de Durban.
En outre, le représentant a indiqué la détermination de son pays à œuvrer d’arrache-pied pour que tout le monde vive dans la paix et la dignité. Il a évoqué la solidarité de l’Afrique du Sud avec le peuple palestinien ainsi qu’avec le peuple sahraoui, appelant à mettre fin aux souffrances de ce dernier. Réaffirmant la solidarité de l’Afrique du Sud en faveur de la lutte du peuple sahraoui et sa quête d’indépendance, M. Mapokgole a souhaité l’organisation d’un référendum d’autodétermination pour le peuple sahraoui.
Mme EKA KIPIANI (Géorgie) a rappelé les mesures prises par la Géorgie, citant notamment la loi adoptée en 2014 pour lutter contre toutes les formes de discriminations, « avec tout un éventail d’amendements pour harmoniser la législation nationale ». Elle a également mentionné le fait qu’après les élections présidentielles de cet automne, une nouvelle Constitution entrerait en vigueur pour lutter contre toutes les formes de discrimination.
La représentante est ensuite revenue sur les violations des droits de l’homme qui continuent d’affecter les Géorgiens vivant en Abkhazie du Sud, où les populations doivent s’enregistrer en tant que citoyens étrangers et demander des permis de résidence. Elle a également déploré que ces personnes soient obligées de changer leur nom et leur identité ethnique et qu’elles se voient interdites d’accès à une éducation dans leur langue maternelle.
Mme INANC-ORNEKOL (Turquie) a dit croire fermement que, pour remporter la lutte contre toutes les formes de manifestation de discrimination raciale et d’intolérance, il fallait des efforts combinés aux niveaux national, régional et international. Aujourd’hui, a-t-elle poursuivi, « Nous devons travailler main dans la main pour renforcer la culture de la paix » et la lutte contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme, et l’islamophobie, a-t-elle insisté. Elle s’est élevée contre la propagande raciste et a regretté que des membres de la communauté turque soient ciblés en Europe. Pour finir, elle s’est élevée contre les rhétoriques belliqueuses qui enveniment et propagent ces discriminations.
M. McELWAIN (États-Unis) a énuméré un certain nombre de pays où la discrimination raciale est présente, citant notamment la Chine, où des milliers de Ouïghours musulmans sont parqués dans des centres, ou encore le Myanmar, où les Rohingya sont discriminés sur la base de leur religion. Il a insisté sur le fait que les États-Unis devaient lutter contre le racisme et l’intolérance et préserver les droits fondamentaux.
M. CARAZO (Costa Rica) a souligné les principes d’égalité et de non-discrimination qui demeurent la pierre angulaire de la Charte des Nations Unies. Or, les différentes formes de discrimination et d’intolérance, et le non-respect de la diversité raciale et religieuse contribuent à cette réalité douloureuse qui, malheureusement, est en train d’« envahir nos sociétés », a déploré le représentant. Le Costa Rica s’élève contre la rhétorique populiste qui vise à « grappiller quelques voix » lors des élections.
Le Costa Rica est une société multiculturelle et multiethnique, comme le reconnaît sa Constitution, a fait observer le représentant, qui s’est réjoui que son pays ait été le premier de la région à avoir signé la Convention interaméricaine contre toutes les formes de discrimination et d’intolérance pour lutter contre la discrimination et promouvoir des actions qui contribuent au développement durable.
Mme LAHYA ITEDHIMBWA SHIKONGO (Namibie) a déclaré que son pays était un « enfant de la solidarité internationale ». La Namibie s’est en effet appuyée sur celle-ci et sur les Nations Unies pour atteindre son objectif d’autodétermination. C’est pour cette raison qu’elle soutient et soutiendra toujours la lutte des peuples sahraoui et palestinien pour faire valoir leur droit à l’autodétermination, a affirmé la représentante, indiquant que sa délégation avait voté en faveur de l’élection de l’État de Palestine à la tête du Groupe des 77 et de la Chine, comme témoignage de son soutien à leur cause.
M. LATROUS (Algérie) a déploré que, cette année, les phénomènes racistes aient trouvé un relais dans le monde politique au nom d’une prétendue liberté d’expression et que certains medias rendent responsables certaines communautés de tous les problèmes du pays dans lequel ils se trouvent.
L’Algérie a, pour sa part, fait de la lutte contre la discrimination raciale un élément essentiel de ses politiques, a expliqué le représentant. Depuis l’indépendance, le pays a travaillé dur pour promouvoir des idées de cohabitation harmonieuse, a-t-il ajouté, avant d’appeler à une mise en œuvre totale de la Déclaration de Durban pour éliminer le racisme.
Mme NADYA RIFAAT RASHEED, État de Palestine, a souligné qu’au mois de juin dernier, le peuple palestinien avait célébré le triste anniversaire du cinquantenaire de l’occupation israélienne. Malgré les appels de la communauté internationale, celle-ci est devenue une occupation sans fin, a-t-elle dit, en faisant référence au rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967.
L’année écoulée a montré qu’Israël est occupé par son programme d’expansion en violation de ses obligations au regard du droit international, a encore affirmé Mme Rasheed, pour qui, il s’agit là d’une violation du droit international et du droit du peuple palestinien. Israël est en train d’assouvir ses ambitions expansionnistes, a-t-elle déploré, en voulant pour preuve les 230 colonies créées en Cisjordanie et à Jérusalem-Est.
Israël veut annexer le territoire à travers ses politiques de fragmentation et d’isolement de certaines enclaves pour permettre, en outre, l’exploitation des ressources naturelles, a poursuivi Mme Rasheed, qui s’est élevée contre la pratique des points de passage, qui entravent la circulation des Palestiniens. Le blocus de la bande de Gaza est, pour elle, un affront à la dignité humaine et un autre moyen de nier l’autodétermination. Mme Rasheed a en outre évoqué les violations des droits des Palestiniens réfugiés, devenus de véritables apatrides. Elle a, par ailleurs, regretté l’institutionnalisation par Israël, Puissance occupante, du racisme et de la discrimination.
M. ALEXANDER TEMITOPE ADEYEMI AJAYI (Nigéria) a jugé inacceptables toutes les formes de discrimination. Il a appelé les mécanismes mis en place par le pays, comme la plateforme pour le dialogue interreligieux, qui doit permettre une meilleure compréhension entre les groupes religieux du pays.
Le représentant a en outre appelé à l’universalisation de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et à la pleine application de son article 4 -qui concerne les mesures positives que les États doivent prendre pour lutter contre les discriminations-, demandant aux Etats parties de retirer leurs réserves à cet article. Il a, de plus, insisté sur la nécessité de créer un mécanisme permanent pour les personnes d’ascendance africaine.
M. MOHAMMAD HASSANI NEJAD PIRKOUHI (République islamique d’Iran) s’est déclaré préoccupé par la résurgence d’attitudes racistes et xénophobes dans le monde, que ce soit sous la forme de manifestations islamophobes ou afrophobes, de discours de haine en ligne ou hors ligne en guise de liberté d’expression, de justifications de la haine raciale par des partis ou des responsables politiques ou de législations racistes, telles que la loi d’interdiction des musulmans aux États-Unis.
Pour le représentant, les sanctions illégales et inhumaines qu’imposent les États-Unis à la République islamique d’Iran, en violation de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, ciblent des Iraniens dans le monde et les privent de droits essentiels, notamment de leur droit à la santé, à l’alimentation, à la propriété, à l’éducation et au développement. M. Hassani Nejad Pirkouhi a également exprimé son inquiétude face à la prolifération de l’islamophobie, en particulier en Occident, en tenant pour preuves les informations diffusées dans le rapport 2016 de l’Agence pour les droits fondamentaux de l’Union européenne et par l’American Muslim Poll 2018.
Le représentant a par ailleurs regretté que le droit à l’autodétermination, bien qu’inscrit dans la Charte de l’ONU, continue d’être violé, aux dépens notamment des peuples autochtones. Le droit des Palestiniens à l’autodétermination est, lui, violé depuis 1948, la raison première étant l’occupation de leur territoire. À cet égard, a-t-il souligné, la récente ratification de la loi sur « l’État-nation du peuple juif » constitue un nouvel affront à ce droit, mais aussi au droit international et de nombreux instruments internationaux et résolutions des Nations Unies. Avec cette loi, a conclu M. Hassani Nejad Pirkouhi, la suprématie raciale, le racisme et l’apartheid se voient légalisés et institutionnalisés par le régime israélien.
M. KOUSSAY ALDAHHAK (République arabe syrienne) a mis en avant la relation entre occupation et racisme, avant de rappeler que la Charte des Nations Unies reflétait le désir des pères fondateurs de renforcer l’égalité des droits entre les femmes et les hommes dans les nations, en plus de la nécessité de vivre en bon voisinage.
Revenant sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, le représentant a rappelé que, depuis plus de sept décennies, des millions d’hommes souffraient de la haine, du racisme et de l’hégémonie étrangère, fléaux qui les empêchent de jouir de leurs droits fondamentaux. M. Aldahhak a, en particulier, insisté sur les violations des droits commises par les forces israéliennes dans le Golan occupé et dans les autres territoires arabes occupés. Il a notamment dénoncé la tenue d’élections dans les villages du Golan par les forces israéliennes en violation des lois internationales et de la volonté des populations locales. « Le Golan est nôtre et nous allons le récupérer tôt ou tard » a-t-il conclu, avant d’appeler la communauté internationale à mettre un terme à l’occupation israélienne agressive et provocatrice.
M. BLANCHARD ONANGA NDJILA (Gabon) a souligné que les principes de tolérance, la culture du dialogue et l’acceptation de l’autre étaient au cœur des valeurs de son pays héritées des pères fondateurs du Gabon. Ces mêmes valeurs peuvent aider les États à lutter contre le phénomène du racisme et toutes formes de discrimination fondées sur l’appartenance ethnique, religieuse ou raciale. Son pays, terre des opportunités, a accueilli nombre de migrants et demandeurs d’asile du monde entier. Le Gabon, État partie à la Convention de Genève de 1951 sur la protection des réfugiés, leur octroie même un statut national, s’est-il félicité. Pour finir, il a indiqué que l’Observatoire des inégalités, mis en place en 2017 pour lutter contre la discrimination et les inégalités, continuait de représenter, à ce jour, un important instrument pour façonner la politique gouvernementale en la matière.
Mme MARIA-IULIANA NICULAE (Roumanie) a rappelé que la Roumanie avait lancé des activités de promotion de l’égalité entre les genres en 2015, et que son Président était un Champion de la campagne onusienne « HeforShe ». Le système de protection mis en place par le Gouvernement fait que les gens soient plus prompts à utiliser les outils existants pour demander des mesures de protection ou pour signaler des traitements discriminatoires, a-t-il expliqué. Les tribunaux locaux jouent un grand rôle dans le respect du principe de non-discrimination, et les demandes d’indemnisation qu’ils reçoivent sont traitées dans le respect de la pratique européenne et internationale.
En outre, c’est au cours de la présidence roumaine de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste, entre mars 2016 et mars 2017, qu’une définition de travail de l’antisémitisme a été arrêtée, a rappelé le représentant. Cette définition a été entérinée, le 20 juin 2018, par les députés roumains et, désormais, ce fléau est devenu une infraction dans le pays. La Roumanie invite d’autres États et les organisations internationales à adopter à leur tour cette définition.
Mme BANAKEN (Cameroun) a souligné que son pays partageait la préoccupation de la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, quant à la montée, dans certaines parties du monde, de discours nationalistes populistes qui contribuent à la progression des pratiques et politiques d’exclusion. Elle a, par ailleurs, indiqué qu’à l’occasion de l’examen de son dernier rapport périodique consolidé devant le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, le Cameroun avait présenté les actions entreprises en vue de la mise en œuvre de la Convention et des recommandations issues des précédents rapports. Elle s’est félicitée, à cet égard, que, dans ses observations finales, le Comité ait dit avoir particulièrement apprécié l’adoption par son pays de la loi portant statut des réfugiés, de la loi organisant l’assistance judiciaire et de l’entrée en vigueur du Code de procédure pénale.
Mme ZOYA STEPANYAN (Arménie) a déploré que les normes juridiquement consacrées dans les instruments des droits de l’homme soient bafouées, et a rappelé que tous les peuples devraient avoir la possibilité de définir leur statut. Pour la représentante, l’existence même des Nations Unies et le nombre accru de ses Membres reflètent la volonté d’inscrire le droit à l’autodétermination comme une composante du droit international. Elle a réaffirmé l’importance de la défense de la nature universelle et contraignante de ce droit, sans approche préférentielle ou hiérarchique, et a dénoncé le recours à la force, qui ne peut qu’exacerber et détériorer les situations.
Revenant sur la situation dans le Haut-Karabakh, elle a expliqué que le peuple de cette région avait exercé son droit à l’autodétermination et qu’il y existait une société démocratique, dans laquelle la société civile est dynamique.
M. KIERAN GORMAN-BEST, Organisation internationale pour les migrations (OIM), a signalé une progression, l’an dernier, du nombre d’attaques violentes et de crimes haineux à l’encontre des migrants. Dans un contexte de rhétorique politique de plus en plus hostile aux personnes en migration, cette tendance renvoie aux obligations des États en matière de protection des migrants, conformément au droit international, a fait valoir le représentant.
M. Gorman-Best a, d’autre part, souligné que la xénophobie à l’égard des migrants était considérée comme l’une des principales sources de racisme contemporain et de violations des droits humains. C’est aussi la première étape d’un processus pouvant conduire à moins de respect pour l’ensemble de nos droits, a-t-il averti. À l’instar des Rapporteurs spéciaux, il s’est également dit préoccupé par la diffusion de contenus extrémistes au moyen des technologies numériques, ces plateformes étant souvent utilisées pour stigmatiser des personnes d’origines différentes. Il est important que ces plateformes prennent conscience que les attaques visant des détenteurs de droits ont un impact direct sur tous les membres d’une société, a insisté M. Gorman-Best, plaidant pour une intégration complète des migrants afin qu’ils puissent participer pleinement à la vie socioéconomique, politique et culturelle des pays hôtes.
Rappelant les différentes initiatives de l’OIM visant à favoriser l’inclusion des migrants dans les sociétés, M. Gorman-Best a qualifié d’accord historique le futur pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, qui doit être officiellement adopté, en décembre, à Marrakech.
Mme AMAL MUDALLALI (Liban) a déploré que, dans le climat actuel de polarisation politique et de crise économique, l’« autre » devienne « le problème ». Pour la représentante, le seul moyen de faire face au désenchantement politique consiste à revenir à une politique de la bonté et de la générosité. Les sociétés ne peuvent pas grandir en abaissant le doux, le faible ou celui qui est différent, en discriminant les minorités et ceux qui sont désavantagés; elles grandissent en les intégrant et en les protégeant contre les discriminations, la xénophobie, la haine et l’intolérance, a-t-elle plaidé.
La représentante a rappelé que la Déclaration universelle des droits de l’homme était inscrite dans la Constitution libanaise et que le Gouvernement entendait appliquer ses principes, ce qui se traduit dans son engagement en faveur des déplacés et réfugiés, malgré un espace et des ressources limités du pays. Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale l’a d’ailleurs noté, a-t-elle ajouté.
Enfin, Mme Mudallali a déclaré que le droit à l’autodétermination était un droit de l’homme que chaque État devait respecter. Il équivaut, a-t-elle ajouté, à un droit à l’existence. Le Liban soutient le droit des Palestiniens à l’autodétermination.
M. ANYANAH (Ghana) a souligné que l’élimination de la discrimination sous toutes ses formes était nécessaire pour réaliser les libertés fondamentales. Il a regretté que, malgré les efforts déployés au niveau mondial, l’on ait dû constater récemment un nombre croissant de manifestations de xénophobie, en particulier via l’utilisation des technologies numériques. Des plateformes qui s’emploient à diffuser des discours de haine sont devenues un havre pour la suprématie raciste et radicalisent les jeunes, a déploré le représentant, qui a préconisé d’impliquer la société civile et de mettre en place des partenariats entre pays pour sensibiliser et lutter contre ce phénomène.
Mme HORBACHEVA (Ukraine) a constaté que le racisme et la xénophobie persistaient dans toutes les régions du monde, les personnes les plus vulnérables en restant les premières victimes. Pour y remédier, il convient de renforcer les capacités des États et de favoriser la coopération et, à cet égard, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et les autres instruments des droits de l’homme sont un cadre efficace permettant de mener une lutte commune, a-t-elle estimé.
La représentante a ensuite fait observer que les Ukrainiens étaient confrontés à de telles menaces du fait de l’occupation russe, laquelle s’accompagne d’actions discriminatoires systématiques pour des motifs ethniques. C’est ainsi, a-t-elle dénoncé, qu’en Crimée, les forces d’occupation ont mené une campagne contre les Ukrainiens de souche et les Tatars. Rappelant que l’Ukraine a saisi la Cour internationale de Justice (CIJ) au sujet de ces violations, Mme Horbacheva a indiqué que la CIJ avait exigé de la Fédération de Russie qu’elle lève son interdiction sur les activités du Majlis, l’Assemblée des Tatars de Crimée. Or, la Puissance occupante ne respecte pas ses obligations et soutient même les mouvements paramilitaires d’extrême droite tout en diffusant des messages de haine par le biais des médias étatiques, a accusé la représentante.
M. MELAD (Libye) a passé en revue toutes les conventions signées par son pays pour la promotion et la protection des droits de l’homme, parmi lesquelles la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Il a déploré, par ailleurs, la poursuite des violations des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé, perpétrées par la Puissance occupante israélienne. Ce sont là de graves violations de tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, a-t-il affirmé.
Le représentant a, par ailleurs, dénoncé les tentatives d’utiliser le prétexte de la liberté d’expression et d’opinion pour s’attaquer à l’Islam. Il s’est élevé contre ceux qui professent des discours de haine contre les musulmans. Pour finir, il a appelé tous les pays à appliquer la Déclaration et le Programme d’action de Durban, et à mettre en œuvre tous les mécanismes permettant de lutter contre la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.
M. JEREMY SOR (Singapour) a rappelé la période de tension communautaire et d’émeutes raciales qui avait précédé l’indépendance du pays en 1965, et les enseignements qui en ont été tirés sur la dangerosité de diviser une société sur le plan religieux ou ethnique. Le représentant a ensuite rappelé la diversité de la société singapourienne, qui comprend, entre autres, des Chinois, des Malais et des Indiens, ainsi que le fait que 20% des mariages étaient mixtes et un tiers d’entre eux également binationaux. De même, sur le plan religieux, plus de 40% de la population est bouddhiste ou taoïste, 20% environ chrétienne, 15% musulmane et 5% hindouiste.
M. Sor a mentionné les progrès réalisés par le pays depuis un demi-siècle et notamment l’existence du Conseil présidentiel pour les minorités, qui s’assure que les lois ne sont pas discriminantes vis-à-vis de la race ou de la religion. Cependant, a-t-il ajouté, le cadre législatif ne peut, à lui tout seul, maintenir l’harmonie raciale et religieuse. Pour éliminer les discriminations dans ce domaine, il faut d’abord changer les attitudes face à la différence, a affirmé le représentant, qui a cité en exemple le fait que le Gouvernement s’assure que des populations diversifiées vivent ensemble dans les logements sociaux.
M. HABIB MIKAYILLI (Azerbaïdjan) s’est dit d’accord avec les conclusions de la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme sur le rôle des médias dans la lutte contre l’expression xénophobe et sur le fait que ces derniers devraient observer des codes de conduite qui incarnent un engagement pour l’égalité raciale.
Pour sa part, l’Azerbaïdjan a lancé, en 2008, le « Processus de Bakou » afin de renforcer le dialogue et la coopération entre les États membres de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) et le Conseil de l’Europe, ce qui a abouti à l’établissement, en 2011, du Forum international sur le dialogue interculturel. M. Mikayilli a estimé que le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie comptaient parmi les causes profondes des conflits armés et étaient aussi très souvent l’une de leurs conséquences, menant parfois à des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et à des pratiques génocidaires.
Le représentant a conclu en rappelant les différentes résolutions du Conseil de sécurité qui ont condamné l’utilisation de la force contre l’Azerbaïdjan et l’occupation de ses territoires, demandé un retrait immédiat des forces occupantes et reconnu le fait que le Nagorno-Karabakh fait partie de l’Azerbaïdjan.
Mgr TOMASZ GRYSA, Saint-Siège, a réaffirmé sa ferme condamnation des discriminations raciales, du racisme, de la xénophobie et de l’intolérance, considérés comme une offense à la dignité inaliénable de l’être humain. Le suivi et les enquêtes sur les incidents relatifs aux « discours haineux » et aux « crimes de haine » en vue de protéger les personnes vulnérables doivent être considérés comme de bonnes pratiques qui s’inscrivent de manière effective dans le cadre du suivi des mécanismes de Durban. Toutefois, de telles pratiques ne peuvent être efficaces que si les États ne s’en servent pas comme prétextes pour imposer la censure. L’élimination du racisme est une question d’actions et de mesures qui contribuent à bâtir des sociétés basées sur le principe du respect et de la dignité de l’être humain ainsi que de la compassion et de l’empathie, a-t-il conclu.
M. PANGERAN IBRANI SITUMORANG (Indonésie) s’est déclaré préoccupé par les remarques de la Rapporteuse spéciale sur la progression de la discrimination raciale dans son pays. Rappelant son attachement aux valeurs d’impartialité, de non-sélectivité et de transparence, il a lancé un appel pour que l’Indonésie, comme tous les autres pays, soit traitée de façon non politisée. Il faut s’assurer que les porteurs de mandat s’en tiennent à leur mandat et à ce qui est dit dans la Déclaration de Durban, a-t-il souligné, observant qu’il n’est pas fait mention, dans le rapport de la Rapporteuse spéciale, de la discrimination dont sont victimes les Palestiniens dans le Territoire occupé. Nous lui demandons donc de l’inclure dans ses travaux à venir, a poursuivi le représentant.
M. Situmorang a, d’autre part, constaté que les plateformes en ligne sont un défi au regard de la diffusion de discours de haine. Il a estimé que la coopération internationale était une solution pour y faire face. Il a toutefois jugé qu’un des défis posés par ces plateformes tient à ce qu’elles sont souvent protégées par la liberté d’expression.
Mme ALZAROONI (Émirats arabes unis) a commencé par rappeler que son pays veille au renforcement et à la consolidation de la protection des droits de l’homme. De même, les Émirats arabes unis promeuvent l’élimination de toutes les formes de discrimination, conformément à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Dans ce cadre, la représentante a fait observer que le Comité contre la discrimination raciale avait félicité son pays pour ses efforts à l’occasion de la présentation de son deuxième rapport. Elle a ensuite expliqué l’action menée aux plans législatif et juridique pour lutter contre la discrimination raciale, ajoutant que quelque 200 nationalités cohabitaient « dans la paix et l’harmonie » dans le pays. Elle a ainsi évoqué les 83 lieux de cultes ouverts aux non-musulmans pour leur permettre de jouir de la liberté de culte. De même, les Émirats arabes unis ont créé un Ministère de la tolérance, en plus d’un centre dédié à cette question, s’est-elle félicitée, avant de rappeler que les Émirats arabes unis accueilleraient, en novembre, la célébration de la Journée de la tolérance.
M. JAGDISH DHARAMCHAND KOONJUL (Maurice) a constaté que le colonialisme subsistait en dépit des vagues d’indépendance. Pour en terminer avec la colonisation, les États doivent se conformer à la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. Pour le représentant, le droit des personnes à l’autodétermination est, en effet, un des principes essentiels du droit international. L’adoption de la résolution 1514 (XV) a marqué le point de départ de l’autodétermination pour les territoires non autonomes. Dans ce cadre, il a été décidé que toutes les personnes ont le droit à l’autodétermination et à mettre un terme au colonialisme sous toutes ses formes, a encore souligné le représentant, estimant que le démembrement d’un territoire colonial avant l’indépendance violait l’exercice du droit à l’autodétermination.
Mme NORA IMANE BELLOUT (Algérie) a indiqué que la violation du droit à l’autodétermination était une forme de discrimination raciale et que toute tentative de priver les individus de ce droit représentait une violation de l’ensemble des droits humains. Pour l’Algérie, le droit à l’autodétermination est une « règle contraignante » du droit international, tel qu’inscrit dans la Charte des Nations Unies et les pactes internationaux. Conformément à ces instruments, le droit à l’autodétermination implique la liberté inconditionnelle des personnes et territoires qui vivent sous occupation de décider de leur avenir sans contrainte, dans le cadre de référendums libres qui permettent d’exprimer la volonté des populations. L’Algérie continue à appuyer le droit à l’autodétermination de tous les peuples qui vivent sous le joug colonial en se fondant sur les résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité des Nations Unies.
M. SHAH ASIF RAHMAN (Bangladesh) a rappelé que le pays dénonçait tout acte de racisme et de xénophobie. La Constitution nationale du Bangladesh dispose que tous les individus naissent égaux en droits, a fait valoir le représentant. En tant qu’État partie à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, le Bangladesh s’engage à respecter ses obligations, a-t-il poursuivi, se disant alarmé par la diffusion sur Internet de messages de haine. Il faut, selon lui, une volonté politique pour régler ce problème.
Il convient aussi de protéger les migrants contre la xénophobie et les attaques racistes dont ils sont victimes, a poursuivi le représentant. Le pacte mondial pour des migrations sûres constituera, à cet égard, un instrument important, a estimé M. Rahman, qui a aussi condamné les mesures de profilage menées à des fins raciales et politiques. Il s’est enfin dit préoccupé par l’islamophobie, estimant qu’elle était souvent utilisée pour couvrir des problèmes sociaux qui n’ont rien à voir avec l’islam, et a réaffirmé l’appui de son pays au droit inaliénable du peuple palestinien à l’autodétermination.
M. YE MINN THEIN (Myanmar) a souligné que son pays encourageait la coexistence pacifique et précisé qu’il comptait plus de 130 groupes ethniques. La Constitution assure les mêmes droits pour tous les citoyens indépendamment de leur race, origine, ethnie. De plus, a insisté le représentant, il n’existe aucune religion d’État au Myanmar. Le représentant a toutefois récusé les paragraphes 24 et 43 du rapport du Conseiller spécial du Secrétaire général de l’ONU pour la prévention du génocide, M. Adama Dieng, qui fait selon lui référence à des allégations non fondées. M. Thein a rappelé que son gouvernement avait mis en place une commission nationale qui a pour tâche d’enquêter sur les allégations proférées à la suite des attaques terroristes commises dans l’État rakhine.
M. OMAR RABI (Maroc) a fait observer que l’autodétermination et son référentiel juridique faisaient l’objet d’une interprétation erronée. Premièrement, pour le représentant, l’autodétermination n’est pas synonyme d’indépendance et, depuis la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, plusieurs autres résolutions sont venues cadrer le mode d’exercice de ce droit. Deuxièmement, la résolution 1514 (XV) a été suivie par une autre, de mise en œuvre, qui a, elle-même, été complétée par la résolution 2625 (XXV), qui dispose que l’autodétermination peut être réalisée par la libre association avec un État indépendant, a précisé le représentant, non sans souligner que l’exercice de l’autodétermination ne pouvait se faire aux dépens du principe sacro-saint de l’intégrité territoriale. Troisièmement, a-t-il poursuivi, l’autodétermination ne peut servir de prétexte à une ingérence dans les affaires intérieures des États. Ainsi, un État ne peut soutenir des activités séparatistes dans un autre État, une telle ingérence constituant une entrave au droit international. Enfin, a-t-il dit, l’exercice du droit à l’autodétermination se fait au quotidien, au travers de la démocratie et des élections. À cet égard, a conclu M. Rabi, l’autonomie est une conception de l’autodétermination qui est authentique et moderne.
Mme RASHA MOH’D KHEIR OMAR SHOMAN KHOT (Jordanie) a d’abord adressé les condoléances de son pays au Gouvernement des États-Unis et aux familles des victimes de l’attentat terroriste de Pittsburgh, expliquant que son pays condamne tous les crimes de haine et considère le terrorisme comme un fléau pour l’humanité. Présentant la Jordanie comme un facteur de paix au Moyen-Orient, la représentante a rappelé l’engagement de son pays contre le racisme, la xénophobie et toutes les formes de discrimination et d’intolérance. La Jordanie combat ces idéologies en s’employant à réunir le monde autour des valeurs de respect et de compréhension, comme en attestent des initiatives telles que la Semaine mondiale de l’harmonie interreligieuse, adoptée par les Nations Unies en 2010.
La Jordanie s’est, d’autre part, signalée par son hospitalité à l’égard des réfugiés des pays voisins, a poursuivi Mme Shoman Khot. La représentante a également rappelé l’attachement de son pays au droit à l’autodétermination, estimant qu’il permet aux sociétés d’atteindre la croissance politique, économique, sociale et culturelle à laquelle elles aspirent. Aucune excuse ne peut donc être invoquée pour priver un peuple de ce droit, qui a été confirmé par la jurisprudence du droit international. Dans cet esprit, la Jordanie soutient fermement le droit des Palestiniens à l’autodétermination et à l’établissement de leur État indépendant, souverain et viable, avec Jérusalem-Est pour capitale et dans les frontières antérieures à juin 1967, a-t-elle souligné, appelant la communauté internationale à mettre fin à l’occupation et aux actions unilatérales israéliennes.
Droits de réponse
La représentante du Pakistan a réagi à la déclaration faite par l’Inde sur le Jammu-et-Cachemire. Plutôt que de réagir au contenu du rapport, l’Inde a décidé de se tenir du mauvais côté de l’Histoire en se cachant derrière une rhétorique vide, sans éléments de fond, a-t-elle déploré. Si le Jammu-et-Cachemire reste un différend entre l’Inde et le Pakistan, il n’a jamais été et ne sera jamais une partie de l’Inde, a-t-elle ajouté.
Le représentant de la Chine a réagi aux allégations des États-Unis qui s’apparentent, à son avis, à de la discrimination, notamment à l’égard des immigrants. Les paroles de hauts responsables politiques américains stigmatisent en particulier les Américains d’origine asiatique et nient l’apport indéniable de ces communautés au développement et à l’histoire des États-Unis. La Chine est en outre préoccupée par la politique américaine, qui cible les étudiants chinois et leur refuse l’entrée aux États-Unis. Le représentant s’est élevé contre les allégations selon lesquelles la majorité de ces étudiants seraient des espions et représenteraient une menace pour la sécurité nationale des États-Unis. La Chine appelle l’Administration américaine à retirer ses propos à ce sujet.
Le représentant d’Israël a regretté qu’au cours des deux dernières semaines, de nombreuses accusations aient été formulées contre son pays. Les délégations qui les ont proférées ont reçu leurs consignes de la délégation palestinienne, a-t-il accusé, refusant d’accepter ces accusations et demi-vérités. À la délégation palestinienne, le représentant a répondu qu’il fallait être deux pour valser. Des efforts de paix ont été faits du côté israélien, ce qui n’est pas le cas de la part de la partie palestinienne, a-t-il affirmé, dénonçant la lutte de pouvoir entre l’Autorité palestinienne et le Hamas, dont la population civile paie les conséquences. Si les Palestiniens veulent un avenir de paix, ils doivent laisser de côté leurs discours de haine, a souligné le représentant. Quant aux accusations selon lesquelles Israël serait un État pratiquant l’apartheid, elles sont fausses puisque toutes les religions sont représentées dans le pays et que tous les citoyens peuvent voter.
La représentante de la Fédération de Russie est revenue sur le discours de la Géorgie concernant la « prétendue occupation des républiques d’Abkhasie et d’Ossétie du Sud ». Ce sont là deux États souverains et la partie géorgienne doit reconnaître cette réalité politique, a affirmé la représentante. À l’adresse de l’Ukraine, elle a répété que la Crimée et Sébastopol avaient rejoint la Fédération de Russie après avoir exercé leur droit à l’autodétermination. Quant à la situation dans le Donbass, c’est là un conflit armé non international, comme l’a confirmé le Comité international de la Croix-Rouge. Dès lors, la représentante a appelé l’Ukraine à respecter à la lettre les accords de Minsk et à lever le blocus sur le sud-est de l’Ukraine.
Le représentant de l’Ukraine a souhaité rappeler quelques réalités concernant le référendum organisé en république de Crimée et à Sébastopol, le 20 février 2014. En moins d’un mois, la Russie a mené cette consultation et envoyé ses chars, a dénoncé le représentant, affirmant ne pas considérer que l’organisation de ce référendum dans une partie du territoire d’un autre État soit conforme aux dispositions de la Charte de l’ONU. En outre, il nous semble qu’une telle rhétorique de la part de la Russie et dangereuse, y compris pour elle-même, a-t-il poursuivi. En effet, cela voudrait dire que toute région russe pourrait rejoindre un pays tiers à tout moment, organiser un soi-disant référendum et quitter la Russie. Il a appelé la Fédération de Russie à faire preuve de beaucoup de prudence en usant de tels principes. Quant à la situation des droits de l’homme en Ukraine, la Russie est la seule délégation qui en observe la dégradation, a-t-il constaté, avant de rappeler que l’Ukraine avait décidé d’inviter le Haut-Commissaire aux droits de l’homme et de coopérer avec les instruments des droits de l’homme de l’ONU.
La représentante de la Géorgie a regretté les commentaires de la partie russe dont l’objectif est d’induire en erreur la communauté internationale. Elle a accusé ce pays de violer le cessez-le-feu du 12 août 2008 et la Charte des Nations Unies. Il y a assez de preuve quant au contrôle par la force de l’Ossétie du Sud, a-t-elle ajouté, qualifiant la Fédération de Russie de Puissance occupante.