La Commission du désarmement termine son débat général avec l’intention de faire de l’espace extra-atmosphérique « un lieu de coopération et non de conflit »

CD/3764
3 avril 2018
Session de 2018, 371e séance – matin

La Commission du désarmement termine son débat général avec l’intention de faire de l’espace extra-atmosphérique « un lieu de coopération et non de conflit »

La Commission du désarmement a achevé, ce matin, son débat général de deux jours, dans une multiplication d’appels à faire de l’espace extra-atmosphérique « un lieu de coopération et non de conflit » au profit de toute l’humanité.  Les travaux de la Commission qui s’inscrivent dans un nouveau cycle triennal allant de 2018 à 2020, devraient aboutir à des recommandations sur le désarmement nucléaire et les mesures de confiance à établir pour éviter une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.

Parmi les 56 délégations qui ont participé au débat, la Côte d’Ivoire a dressé la topographie de la situation: ébranlement de l’architecture internationale du désarmement et de non-prolifération nucléaires dont témoignent les essais nucléaires et le lancement de missiles balistiques, de haute portée; et la course à l’acquisition de nouveaux types d’armes, tels que les systèmes d’armes létales autonomes, les cyberarmes et d’autres armes de destruction massive.  Cette situation, s’est-elle désolée, nous replonge dans l’atmosphère « morose » de la guerre froide.  L’espace extra-atmosphérique est tant convoité que sa militarisation n’est plus à exclure, menaçant ainsi notre objectif commun de désarmement et de non-prolifération nucléaires, a ajouté la Côte d’Ivoire. 

Hier, le Haut-Représentant adjoint aux affaires de désarmement a estimé que l’une des mesures spécifiques à laquelle la Commission pourrait travailler serait la protection de l’espace extra-atmosphérique contre les conflits.  Il a noté la croissance massive du nombre des acteurs dans l’espace, tant du secteur public que du secteur privé, et a aussi parlé de la généralisation des missiles terrestres qui sont devenus des armes contre les satellites, sans oublier le développement des technologies et concepts qui ont des applications potentielles dans les systèmes antispatiaux. 

Aussi longtemps que certains verront l’espace extra-atmosphérique comme un terrain potentiel de confrontation, nous verrons les risques de militarisation et de conflit s’aggraver, a averti le haut fonctionnaire, craignant des conséquences dévastatrices.  L’Inde a jugé important d’examiner la sécurité spatiale de façon globale et a prôné l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant, une proposition à laquelle se sont opposés hier les États-Unis.  Cette session est l’occasion d’examiner et de contribuer à la mise en œuvre des recommandations que le Groupe d’experts gouvernementaux chargé de mener une étude sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales a faites en 2013, a souligné, toujours hier, le Haut-Représentant aux affaires de désarmement.

Cela est d’autant plus important que la technologie spatiale et ses applications sont des outils indispensables pour trouver des solutions viables à de nombreux défis du développement et contribuer à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030, ont plaidé les Philippines, reprenant le point de vue de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN).  Hier, la Fédération de Russie avait attiré l’attention, une nouvelle fois, sur le projet de traité contre le déploiement d’armes dans l’espace et la menace ou l’emploi de la force contre des objets spatiaux qu’elle a présenté conjointement avec la Chine, en juin 2014.

Revenant au désarmement nucléaire, l’Inde a imputé l’impasse au manque de volonté politique des États.  Elle a plaidé, comme le Mouvement des pays non-alignés, pour une convention générale sur les armes nucléaires.  « L’appétit insatiable de certains États et l’absence de progrès dans la recherche d’un accord sur la dénucléarisation » sont les principaux points de blocage, a taclé le Pakistan qui a accusé un « pays d’Asie du Sud » de continuer inlassablement de renforcer ses capacités militaires », secouant la stabilité stratégique de la région.  Le Pakistan a rappelé l’ensemble des propositions qu’il a présenté sur la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive en Asie du Sud. 

La France a rejeté « avec la plus grande fermeté », le Traité d’interdiction complète des armes nucléaires, comme une tentative visant à affaiblir le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Le Traité d’interdiction fragilise non seulement le régime international de non-prolifération mais aussi l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) puisqu’il ne reprend pas ses plus hauts standards de vérification, dont le Protocole additionnel, s’est expliquée la France.  Ces propos lui ont valu un droit de réponse de l’Autriche, du Brésil, du Mexique et du Nigéria qui ont défendu un Traité « en tout point compatible » avec le TNP, comme son préambule le souligne.  Le Traité d’interdiction soutient les trois piliers du TNP s’inscrit comme une « mesure historique servant à nous rapprocher de l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires », ont fait valoir ces pays.

Aujourd’hui, le débat général a aussi été marqué par un vif échange entre la Fédération de Russie et le Royaume-Uni au sujet de l’empoisonnement par la substance chimique « Novitchok » de l’ex-agent double russe Sergei Skripal et de sa fille Loulia Skripal dans la ville britannique de Salisbury, le 3 mars dernier.  La Fédération de Russie, qui s’est amusée des scénarii dignes d’un « James Bond ou d’un roman d’Agatha Christie », a annoncé la convocation demain d’une séance spéciale de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) pour que la vérité éclate enfin.  Le Royaume-Uni a promis de déposer les preuves de la culpabilité de Moscou à l’OIAC et de fournir à la Fédération de Russie les conclusions de sa procédure judiciaire « en temps voulu ».  La France en a profité pour rappeler qu’elle a lancé en janvier dernier le « Partenariat contre l’impunité dans l’utilisation d’armes chimiques ».

La Commission du désarmement, qui poursuit ses travaux au sein de deux Groupes de travail, terminera sa session annuelle le 20 avril prochain.

Débat général

Au nom de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. ARIEL RODELAS PENARANDA (Philippines) a plaidé pour la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et en Asie du Sud-Est.  Il a appelé ceux qui ne l’ont pas encore fait à signer sans attendre le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).  Saluant l’annonce du sommet intercoréen et la rencontre annoncée entre la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et les États-Unis ainsi que les efforts de la République de Corée et de toutes les parties concernées pour une issue pacifique de la crise dans la péninsule coréenne, le représentant a pris note de l’engagement de la RPDC en faveur de la dénucléarisation et de sa promesse de renoncer aux essais nucléaires et aux lancements de missiles durant cette période.  Le représentant a réitéré l’appui de l’ASEAN à la dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible de la péninsule coréenne, et ce, de manière pacifique et a exprimé l’espoir d’une solution « pacifique et amicale ».

L’ASEAN est convaincue, a-t-il poursuivi, que la technologie spatiale et ses applications sont des outils indispensables pour trouver des solutions viables à de nombreux défis du développement et contribuer à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  S’agissant des recommandations sur des mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales, le représentant a souligné que pour l’ASEAN, l’exploration et l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique doit se faire à des fins pacifiques et pour le bien de toute l’humanité.  À cet égard, il a prôné la recherche d’un consensus sur des normes liées à l’utilisation pacifique de l’espace

Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), Mme ASHA CECILY CHALLENGER (Antigua-et-Barbuda) a rappelé que cette session est la première après l’adoption du Traité d’interdiction des armes nucléaires, l’année dernière.  Elle a invité les pays de la CARICOM qui ne l’ont pas encore fait à le ratifier au plus vite.  Elle a aussi invité la communauté internationale à faire fond sur ce succès et à veiller à ce que les travaux de ce cycle triennal soient également couronnés de succès.  Elle a rappelé les conséquences humanitaires catastrophiques des armes nucléaires, s’inquiétant de voir que certains États modernisent leur arsenal.

Elle s’est ensuite félicitée du fait que la CARICOM soit la première région à avoir été déclarée exempte d’armes nucléaires grâce au Traité de Tlatelolco qui couvre également l’Amérique latine.  Elle a conclu en espérant, une nouvelle fois, que les succès de l’année dernière permettront de faire avancer l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires.  Elle a également plaidé pour la démilitarisation de l’espace et la mise en œuvre de mesures de transparence et de confiance.

M. MARK POWER (Royaume-Uni) a dit qu’il était profondément préoccupant que depuis la dernière réunion de la Commission, les règles et les normes contre la prolifération des armes nucléaires aient été violées de manière flagrante et avec agressivité par la Russie, l’exemple le plus récent étant la toute première utilisation d’armes chimiques sur le sol européen, depuis la création de l’Union européenne et de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).  Il s’agissait là, a martelé le représentant, d’une violation claire de la Convention sur les armes chimiques et, comme utilisation illégale de la force, d’une violation de la Charte des Nations Unies.  La communauté internationale a reconnu à l’unisson qu’il n’y a pas d’autres conclusions plausibles que la culpabilité de l’État russe.  L’incapacité de la Russie à répondre aux demandes directes du Gouvernement britannique et de la communauté internationale confirme sa culpabilité, a estimé le représentant.  Le mépris de la Russie pour les normes et les lois internationales menace les fondations mêmes de nos démocraties, de nos sociétés ouvertes et de nos économies libérales, s’est indigné le représentant.  Ces activités hostiles ne respectent pas les frontières et nous menacent tous, a-t-il prévenu, avant d’exprimer sa gratitude à tous ceux qui ont répondu aux agissements russes par la plus grande expulsion collective des agents de renseignements non déclarés de l’histoire.  L’expulsion du réseau que la Russie a utilisé pour mener à bien cette provocation envoie un signal clair: les tentatives russes de bafouer le droit international et de saper nos valeurs ne seront plus tolérées.

Le représentant a pris le temps de saluer le prochain sommet intercoréen, la réunion annoncée entre les dirigeants américains et nord-coréens et les efforts continus de la Chine sur la dénucléarisation.  Il a aussi salué la promesse de Kim Jong Un de s’abstenir de mener des essais nucléaires ou de lancer des missiles pendant la poursuite du dialogue.  Toutefois, en attendant que la Corée du Nord joigne la parole aux actes, nous continuerons, a prévenu le représentant, de travailler avec les partenaires internationaux pour maintenir la pression, à l’aide des sanctions.  Le représentant a exhorté la Corée du Nord à respecter ses obligations internationales, y compris le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Pour sa part, le Royaume-Uni s’est engagé depuis longtemps à ne pas utiliser ou menacer d’utiliser les armes nucléaires contre les États parties au Traité qui respectent leurs obligations, a rappelé le représentant.  Mais, a-t-il averti, le Royaume-Uni se réserve le droit de revenir sur ces garanties si ces États le menacent avec d’autres armes de destruction massive.  Le représentant a aussi réaffirmé que son pays ne deviendra pas partie au TNP.  Pour ce qui est des activités spatiales, M. Power a souligné l’importance des mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales, conformément aux recommandations du Groupe d’experts gouvernementaux chargé de mener une étude sur l’application à l’espace de diverses mesures de confiance.

M. MATTEO FACHINOTTI (Suisse) a déploré le fait que le monde vive aujourd’hui une course à l’armement et non pas une course au désarmement.  Il a invité la communauté internationale à mener des enquêtes sur les allégations d’usages d’armes chimiques en Syrie.  Il a estimé qu’il faut revitaliser les organes du désarmement, tout en saluant les avancées récentes de la Commission du désarmement qui a pu arriver à un consensus l’an dernier sur des recommandations portant sur les armes classiques.  Selon la Suisse, les conséquences catastrophiques de l’usage des armes nucléaires nous invitent à œuvrer pour leur destruction totale.  Le délégué s’est inquiété du programme nucléaire de la RPDC et a invité ce pays à se conformer aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Il a noté qu’en plus des sanctions, il faut maintenir le dialogue, comme celui en cours avec son voisin du Sud et auquel la Suisse est prête à contribuer si les parties le souhaitent.  Il ne nous faut pas plus d’armes, il faut plus de dialogue, a-t-il martelé avant de recommander que la Commission du désarmement rédige un catalogue sur les risques d’usage des armes nucléaires.

Dans le cadre des activités spatiales, il a relevé que l’espace extra-atmosphérique est le siège d’un regain d’activités, autant civiles que militaires.  La transparence dans ces activités spatiales et la confiance entre États jouent un rôle majeur.  Il a aussi dit que le rapport 2013 du Groupe d’experts gouvernementaux sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales était un document idoine pour les débats.

M. N’CHO VIRGILE AKIAPO (Côte d’Ivoire) a dit que l’architecture internationale du désarmement et le régime juridique de la non-prolifération avaient été fortement ébranlés au cours des dernières années.  En effet, la réalisation des essais nucléaires et le lancement de missiles balistiques, de haute portée, par certains États ainsi que la course à l’acquisition de nouveaux types d’armes, tels que les systèmes d’armes létales autonomes, les cyberarmes et d’autres armes de destruction massive, nous replongent dans l’atmosphère « morose » de la guerre froide.  Le marché des armes classiques s’est étendu, alimentant le terrorisme et les conflits de tous ordres.  De la même manière, l’espace extra-atmosphérique est tant convoité que sa militarisation n’est plus à exclure.  Notre objectif commun de désarmement et de non-prolifération nucléaires est menacé.  En effet, la poursuite du programme nucléaire par les autorités de la RPDC appelle à la nécessité d’une entrée en vigueur, sans délais, du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN). 

Le représentant a appelé les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le Traité.  Il a invité les États à respecter scrupuleusement le moratoire sur les essais nucléaires, à s’abstenir de tout acte contraire à l’esprit et la lettre du TICEN.  Il a exhorté à appliquer pleinement les dispositions pertinentes du Traité sur la non-prolifération (TNP) et à adhérer au tout nouveau Traité d’interdiction des armes nucléaires pour éviter que l’utilisation de telles armes ne cause des conséquences incommensurables à notre planète.  En outre, plus de 50 ans après la création du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, il convient aujourd’hui de faire en sorte que les politiques de conquête de l’espace ne débouchent pas sur la militarisation de l’espace extra-atmosphérique.     

M. VLADIMIR DROBNJAK (Croatie) a salué le nouveau thème de discussions de la Commission à savoir les mesures de confiance pour prévenir la course aux armements dans l’espace.  Pour la Croatie, en allant au-delà des domaines des armes classiques et du nucléaire, la Commission a fait montre de flexibilité et de sa disposition à répondre à de nouveaux défis.  Le délégué a estimé que l’année 2017, qui a été la seconde année la plus importante s’agissant du nombre de satellites mis en orbite, porte à croire que les questions liées à l’espace gagnent en importance et qu’y prévenir les conflits est une bonne chose pour l’humanité.

Il a rappelé que la Commission du désarmement est le seul organe subsidiaire de l’Assemblée générale à composition universelle dont le consensus demeure le principe.  C’est la raison pour laquelle la Commission a une autorité et une responsabilité avérées au sein du mécanisme onusien du désarmement.  Il a également rappelé qu’en vertu de la résolution 69/77 de 2014, l’Assemblée générale avait invité la Commission à convier l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) à prendre part à ses travaux.  Il a souhaité que cela soit fait pour permettre aux membres de la Commission de comprendre les tenants et aboutissants des nouvelles tendances dans les différents domaines du désarmement.

M. HENRY ALFREDO SUÁREZ MORENO (Venezuela) a noté une recrudescence des tensions dans le monde en raison de la menace de certains pays d’utiliser la force contre d’autres.  C’est une violation de la Charte des Nations Unies, a constaté le représentant qui a argué que les 15 000 têtes nucléaires déployées dans le monde rendent leur élimination « inéluctable ».  On assiste, au contraire, s’est désolé le représentant, à la modernisation des armes nucléaires.  Il a exhorté les pays dotés à commencer à réduire leurs armes de destruction massive, ajoutant que face « au péril », il faut des garanties de sécurité négatives selon lesquelles les États dotés ne doivent pas menacer d’utiliser ou utiliser ces armes contre les États non dotés.  Le représentant a annoncé que depuis mars 2018, le Venezuela est devenu partie au TNP.  Il n’a pas oublié de dénoncer les restrictions au droit de tous les pays à se doter de la technologie nucléaire à des fins pacifiques.  S’agissant de l’exploitation de l’espace extra-atmosphérique, il a jugé que le débat sur les mesures de transparence et de confiance ne devrait pas occulter celui sur un instrument juridiquement contraignant contre la course aux armements dans l’espace.

M. MOHAMMED HUSSEIN BAHR ALULOOM (Iraq) a plaidé pour la destruction totale de toutes les armes de destruction massive, afin de veiller à la sécurité des générations actuelles et futures.  L’Iraq a déjà ratifié le Traité d’interdiction complète des armes nucléaires et plaide pour l’établissement des zones exemptes d’armes nucléaires dans toutes les régions du monde, y compris au Moyen-Orient.  L’Iraq, a poursuivi le représentant, est déçu de la dernière la Conférence d’examen du TNP en 2015 qui n’a pu se mettre d’accord sur un document final.  Il faut espérer que la Conférence de 2020 aura une issue plus heureuse, a dit le représentant, arguant que la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient ne pourrait que renforcer la paix et la sécurité dans la région et dans le monde entier.  Il a invité Israël à délaisser ses armes nucléaires et à soumettre ses installations au contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Il a également rappelé le droit inaliénable de tous les États, notamment ceux en développement, de mener des activités de recherche dans le domaine nucléaire à des fins pacifiques, sous la surveillance de l’AIEA et selon les normes du régime de non-prolifération.  M. Bahr Aluloom s’est dit inquiet de la possibilité que les armes nucléaires tombent entre les mains des terroristes.  Il a prôné le renforcement de la sécurité des installations nucléaires.

Mme YOLANNIE CERRATO (Honduras) a exprimé son ferme soutien au Programme d’action visant à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects et à appliquer l’Instrument international de traçage.  La représentante a fait savoir que le désarmement devrait être directement lié au maintien de la paix et de la sécurité internationales et à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Concernant les armes nucléaires, elle a exprimé son soutien à l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et pour le développement.  Mme Cerrato a également exprimé son soutien à la Journée internationale de l’élimination totale des armes nucléaires en septembre et a encouragé les États à redoubler d’efforts à cet égard.  Elle a ajouté que les dépenses en armes en général, et nucléaires, en particulier, privent les États de ressources essentielles au développement durable.  Il est « immoral » d’essayer de parvenir à la paix avec des armes nucléaires, a-t-elle martelé, avant de réitérer l’engagement de son pays à assurer le succès des travaux de la Commission.  Elle a exprimé l’espoir que des propositions concrètes seraient transmises à l’Assemblée générale à la fin du cycle triennal

Mme CAMILLE ANDRIEU (France) a noté que la prolifération des armes biologiques, chimiques, nucléaires et leurs vecteurs, et le risque de leur utilisation par des États ou des groupes terroristes, continuent de constituer des dangers bien réels.  Pour la France, le régime de non-prolifération est aujourd’hui dangereusement éprouvé.  La déléguée a ainsi cité l’emploi d’armes chimiques par le régime syrien et Daech, et la poursuite d’activités nucléaires balistiques déstabilisatrices, ou encore le cas d’un allié de la France qui a été indignement frappé. 

Dans le même temps, les armes conventionnelles continuent de représenter un enjeu majeur de sécurité pour l’ensemble des régions du monde.  L’année dernière a en effet permis de voir que l’action internationale dans le domaine des armes conventionnelles doit désormais intégrer le risque d’acquisition et d’utilisation d’armes conventionnelles par des groupes terroristes.  La France, comme d’autres pays, en a fait la tragique expérience.  C’est pourquoi la communauté internationale, dans son ensemble, doit s’engager à combattre le trafic de ces armes et de leurs munitions.

La représentante a aussi rappelé qu’alors que nous nous reposons de manière croissante sur les applications spatiales, l’environnement spatial se détériore de manière continue et fait face aujourd’hui à de nombreux défis, que nous ne pouvons laisser de côté.

La France réitère en outre son ferme attachement à la préservation et la mise en œuvre par toutes les parties du Plan d’action global commun, l’accord portant sur le nucléaire iranien.  Le pays a appelé aussi à rester unis et déterminés pour le démantèlement complet, vérifiable et irréversible des programmes nucléaire et balistique nord-coréens, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies.  Pour la France, il est indispensable que les récentes manifestations d’ouverture de la Corée du Nord sur la dénucléarisation de la péninsule s’accompagnent de gestes concrets de la part de Pyongyang en vue d’une négociation sincère.

Mme Andrieu a dit « rejeter, avec la plus grande fermeté, toutes les tentatives qui visent à affaiblir le TNP », comme c’est le cas du Traité d’interdiction complète des armes nucléaires qui fragilisent le régime international de non-prolifération, en étant contraire au TNP.  Il fragilise également l’AIEA, a-t-elle argué en expliquant qu’il ne reprend pas ses plus hauts standards de vérification, dont le Protocole additionnel de l’AIEA duquel la France soutient l’universalisation. 

Elle a ensuite cité des actions concrètes de la France dans le domaine du désarmement nucléaire, notamment le démantèlement irréversible de son site d’essais nucléaires, de ses installations de production de matières fissiles à des fins d’armes et de la composante terrestre de sa dissuasion. 

La déléguée a par ailleurs dénoncé, tour à tour, l’utilisation d’armes chimiques en Syrie, l’assassinat du beau-frère du dirigent nord-coréen en 2017 en Malaisie, et la tentative d’assassinat de Sergei Skripal et de sa fille le mois dernier au Royaume-Uni.  Face au risque intolérable d’une impunité de fait, la France a pris l’initiative de lancer le « Partenariat contre l’impunité dans l’utilisation d’armes chimiques », à Paris en janvier dernier.  Il s’agit d’appuyer les efforts des enceintes dédiées à la préservation du régime de non-prolifération chimique dont nous avons la responsabilité, a-t-elle expliqué.   

M. TEODORO LOPEZ LOCSIN, JR. (Philippines) a déclaré que la communauté internationale doit s’entendre sur des recommandations concrètes sur les deux points à l’ordre du jour de cette session de la Commission à savoir le désarmement nucléaire et l’espace extra-atmosphérique.  Sur le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), les recommandations devraient contribuer à surmonter les blocages actuels.  Notre réponse collective doit garder le même rythme que le développement des armes nucléaires.  Concernant la dénucléarisation de la péninsule coréenne, le représentant a encouragé la reprise du dialogue entre les parties concernées pour trouver une issue pacifique à la question.  Au sujet de l’espace extra-atmosphérique, il a rappelé que sa délégation a voté pour les résolutions sur la prévention de la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique et le non-déploiement en premier d’armes dans l’espace extra-atmosphérique, en décembre 2017.   

M. JOSÉ ATAÍDE AMARAL (Portugal) a déclaré qu’un monde exempt d’armes nucléaires est un impératif moral au vu des conséquences humanitaires qui découleraient de leur utilisation.  Il a salué le Traité d’interdiction des armes nucléaires adopté l’an dernier et a prôné une approche inclusive pour parvenir à la dénucléarisation.  M. Amaral s’est dit inquiet des nouveaux signes d’une course aux armements.  Il faut, dans ce contexte, rétablir la confiance entre les États dotés.  Pour le Portugal, le TNP est la pierre angulaire du régime de non-prolifération nucléaire et il est crucial que la Conférence d’examen de 2020 soit un succès.  Le Portugal salue le Plan d’action global commun sur le programme nucléaire iranien mais s’inquiète des essais nucléaires de la RPDC.  S’agissant de l’espace extra-atmosphérique, le Portugal estime qu’il faut établir « une base démocratique ».  Des mesures de transparence et de renforcement de la confiance joueraient un rôle majeur pour éviter la militarisation et pour y parvenir, il faut un engagement politique sur des garanties agréées par l’ONU. 

M. MODEST JONATHAN MERO (République-Unie de Tanzanie) a souligné la nécessité pour la Commission d’obtenir des résultats concrets sur les points inscrits à son ordre du jour: l’objectif de désarmement nucléaire et la non-prolifération des armes nucléaires, et les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales.  Le représentant a souligné l’importance de parvenir à l’élimination totale, irréversible et vérifiable des armes nucléaires et de toutes les armes de destruction massive.  M. Mero s’est dit préoccupé par l’échec de la Conférence d’examen de 2015, imputant la situation au manque de volonté politique des États.  Il s’est également dit profondément inquiet des implications de la course aux armements dans l’espace.  Il a appelé la communauté internationale à souligner l’importance du respect des accords de désarmement et du régime juridique existant concernant l’espace extra-atmosphérique.  Il a exhorté les États à rapprocher leurs points de vue et à faire preuve de volonté politique pour que la Commission puisse se mettre d’accord sur des recommandations.

M. NABEEL MUNIR (Pakistan) a déploré « l’appétit insatiable de certains États » et l’absence de progrès due aux États dans la recherche d’un accord sur la dénucléarisation.  Voilà les principaux points de blocage du mécanisme du désarmement, a asséné le représentant.  En Asie du Sud, s’est-il expliqué, un pays continue « inlassablement » de renforcer ses capacités militaires, secouant la stabilité stratégique de la région.  Face à cette situation, le Pakistan n’a d’autre choix que de se prémunir, même s’il a montré sa bonne volonté comme en atteste l’ensemble des propositions sur la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive en Asie du Sud.  Malheureusement, a-t-il regretté, ces propositions sont restées lettres mortes.  Or, il s’agissait de reconnaître que le besoin de sécurité est un droit égal de tous les États; de travailler sur les raisons qui poussent les États à acquérir des armes; d’obtenir l’engagement des États dotés à parvenir au désarmement dans un délai raisonnable; en attendant que cela soit une réalité; d’offrir aux États non dotés la garantie que ces armes ne seront pas utilisées contre eux; de parvenir à un accord universel sur la question des systèmes antibalistiques; de soumettre les systèmes d’armes létales autonome (SALA) à un régime de contrôle; et de créer un régime de retenue stratégique en Asie du Sud.

Mme RACHITA BHANDARI (Inde) a dit que la Commission du désarmement était capable de faire fond sur les succès passés et d’apporter une contribution précieuse au désarmement.  Notre incapacité à parvenir à un accord est plutôt le fait d’un manque de volonté des États.  La représentante a jugé important de rapprocher les positions au cours de ce cycle triennal et a apporté son appui à la position du Mouvement des pays non-alignés sur une convention générale sur les armes nucléaires.  Elle a aussi appelé au dialogue avec les États dotés pour rétablir la confiance.  Concernant l’espace extra-atmosphérique, elle a estimé qu’il faut examiner la sécurité spatiale de façon globale.  Les États devraient négocier un instrument juridiquement contraignant au lieu de défendre leurs intérêts étroits.  L’espace doit être un lieu de coopération et non de conflit.

M. ANDREA ROMUSSI (Italie) a déploré les essais nucléaires de la RPDC et a dit se réjouir des pourparlers à venir entre les différents protagonistes de la péninsule coréenne.  Il a aussi salué le Plan d’action global commun relatif au programme nucléaire iranien et condamné les attaques chimiques en Syrie et l’incident de Salisbury au Royaume-Uni.  Le représentant a défendu l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires et souligné que le TNP reste, à cet égard, la pierre angulaire du régime de non-prolifération nucléaire.  Pour l’Italie, le désarmement nucléaire doit se faire de manière progressive, avec des méthodes de vérification.  L’Italie, a rappelé le représentant, a toujours été un fervent défenseur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN).  Elle est prête à apporter son soutien à l’organisation d’une conférence sur l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’armes de destruction massive au Moyen-Orient.  En outre, a conclu le représentant, l’Italie estime que des principes de transparence et de confiance seraient les bienvenus pour prévenir la militarisation de l’espace.  Il faut des « mesures non contraignantes », a jugé le représentant.

Mme STALLE KABURIS (Pays-Bas) a estimé que l’ensemble des instruments internationaux de régulation des activités dans l’espace extra-atmosphérique est insuffisant.  Des règles internationales supplémentaires sont nécessaires ainsi que des mesures immédiates.  Les mécanismes de contrôles des armes spatiales devraient être vérifiables et être soumis à un régime de contrôle.  Il est important de renforcer les mesures de transparence et de confiance et d’établir des normes de responsabilité.

Pour les Pays-Bas, a poursuivi la représentante, un monde exempt d’armes nucléaires reste une priorité importante de la politique étrangère.  Mais la mise en œuvre du TNP, la route vers l’objectif zéro, est un processus « difficile et compliqué ».  C’est la raison pour laquelle, il est important de trouver un terrain d’entente où des progrès sont possibles, en dépit des difficultés, et ne cédons pas à la tentation d’une distinction artificielle entre désarmement et non-prolifération.  Ce sont les deux faces d’une seule pièce, a argué la représentante à propos de faces qui se renforcent mutuellement et dans de nombreux cas, se conditionnent l’une, l’autre.  De nombreux traités et instruments renforcent à la fois les acquis du désarmement et de la non-prolifération, a-t-elle fait observer.

M. JASSER JIMÉNEZ (Nicaragua) a salué l’adoption en 2017 du Traité d’interdiction des armes nucléaires que le Nicaragua a ratifié et invite d’autres États à le faire.  Il a déploré la tendance de certaines puissances nucléaires à moderniser leur arsenal.  Malgré l’échec de la Conférence d’examen du TNP en 2015, il a dit espérer que celle de 2020 sera plus positive, mais il a prévenu que le vrai obstacle au désarmement nucléaire est le manque de volonté de certains États dotés.  Au sujet de la course aux armements dans l’espace, il a rappelé que l’espace extra-atmosphérique est ouvert à tous sans discrimination.  Il a donc prôné une coopération scientifique de tous les pays qui y mènent des activités.

M. ENRI PRIETO (Pérou) a rappelé que son pays est le premier de sa région à avoir signé le TICEN.  Le représentant a affirmé l’attachement de sa délégation au TNP et rappelé le droit des États à l’utilisation de la technologie nucléaire à des fins pacifiques.  M. Prieto a ajouté que le Pérou a été l’un des premiers États à souscrire au TNP lequel exprime le souci du monde face à l’incapacité des États dotés à garantir un mécanisme de contrôle de leurs arsenaux nucléaires.  Il a demandé aux États qui ne l’ont pas encore fait de signer le Traité, condamnant la modernisation des arsenaux nucléaires par certains États dotés.  Pour le représentant, il est nécessaire d’avoir une garantie juridique internationale contre le recours aux armes nucléaires et il est urgent de tendre vers un mécanisme de désarmement total sous un strict contrôle international.

M. LUKE TANG (Singapour) a appelé la communauté internationale à renforcer son engagement en faveur du TNP qui demeure la pierre angulaire du régime international de non-prolifération.  Il faut également soutenir la création de zones exemptes d’armes nucléaires qui représente une étape pratique dans le cadre de l’Article VII du TNP.  Singapour encourage l’établissement d’une telle zone au Moyen-Orient, comme c’est le cas en Asie du Sud-Est.  Singapour soutient également l’entrée en vigueur du TICE et souligne que le Traité d’interdiction des armes nucléaires est un pas vers un monde sans arme nucléaire.  En outre, a conclu le représentant, Singapour estime que l’espace doit rester démilitarisé et exploré pour le bien commun de l’humanité.  En attendant qu’un instrument international ne voit le jour pour réguler l’espace extra-atmosphérique, Singapour prône des mesures de transparence et de confiance pour les activités spatiales et salue, ce faisant, le travail du Groupe d’experts gouvernementaux.

M. ABDULLAH HALLAK (République arabe syrienne) a dit que le monde traverse à l’heure actuelle les défis de la modernisation des arsenaux nucléaires par certains États dotés, des menaces de recourir aux armes nucléaires, de la stratégie de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) qui repose sur la puissance nucléaire, et du terrorisme.  Certains États dont des membres permanents du Conseil de sécurité utilisent désormais le terrorisme contre d’autres, y compris la Syrie, a dénoncé le représentant, en accusant les États-Unis et le Royaume-Uni d’avoir fait échouer la Conférence d’examen du TNP de 2015.  Ces pays, s’est-il expliqué, se sont opposés aux appels lancés pour qu’Israël adhère au TNP, préférant protéger le programme nucléaire israélien et encourager ce pays à développer son arsenal biologique, chimique et nucléaire. 

M. Hallak a en outre condamné l’utilisation des armes chimiques.  La Syrie, a-t-il dit, a honoré ses engagements en vertu de la Convention sur les armes chimiques.  Par contre, d’autres États continuent à transférer des armes chimiques à des groupes terroristes qui s’en servent en Syrie contre les populations civiles et les militaires.  Le Gouvernement syrien a envoyé plus de 130 lettres au Secrétaire général, au Conseil de sécurité et au Comité créé en vertu de la résolution 1540 pour exprimer ses craintes face au soutien offert par certains États Membres aux terroristes.  Le Gouvernement syrien a en effet demandé « comment et par quels moyens ces États fournissent ces armes chimiques aux groupes terroristes ? »  Il est temps que les États concernés assument leurs responsabilités et mettent à la circulation des armes et des munitions à travers les frontières des pays voisins.

En réponse à la représentante française, le représentant a affirmé que c’est bien la France qui a accueilli des Israéliens pour travailler dans le domaine du nucléaire français, ce qui est contraire au droit international.  C’est la France qui a aidé Israël à se doter de son programme nucléaire.  C’est elle qui a effectué ses premiers essais nucléaires dans le désert algérien, commettant « un crime contre l’humanité ».  La France est impliquée dans la fourniture d’armes chimiques aux groupes terroristes en Syrie, a poursuivi le représentant qui a demandé une enquête internationale.

M. RAUF ALP DENKTAŞ (Turquie) a déclaré que son pays est engagé en faveur de l’élimination complète des armes nucléaires et soutient, à cet effet, le TNP qui est la pierre angulaire du mécanisme mondial du désarmement et de la non-prolifération nucléaires.  Le représentant a voulu que l’on oublie les frustrations nées de l’échec de la Conférence d’examen de 2015 pour œuvrer au succès de celle de 2020.  La Turquie salue le fait que la Commission du désarmement ait choisi de discuter de la question des mesures de confiance relatives aux activités dans l’espace extra-atmosphérique, a conclu le représentant, en plaidant pour que le consensus de l’an dernier se répète dans ce cycle triennal.

M. NONTAWAT CHANDRTRI (Thaïlande) a dit qu’il faut conceptualiser le désarmement dans le contexte actuel.  Les États Membres doivent participer à cet effort et la Commission du désarmement a un rôle à jouer pour orienter les débats.  C’est la personne humaine qui doit être au cœur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires.  Les armes de destruction massive n’ont pas leur place.  Le TNP a été un grand pas vers le désarmement nucléaire total, a indiqué le représentant qui a demandé à la Commission d’ouvrir ses portes aux universités et à la société civile, en particulier aux femmes.

Droits de réponse

Le délégué de la RPDC a dit réagir aux discours du Royaume-Uni, de la France et de la Suisse.  Il a dénoncé « la politique hostile et les menaces nucléaires des États-Unis contre son pays depuis de décennies ».  C’est au cœur même, a-t-il dit, des tensions dans la péninsule coréenne parce que la RPDC a toujours prôné l’élimination de toutes les armes nucléaires du monde.  

Au nom de l’Autriche, du Mexique et du Nigéria, le représentant du Brésil a tenu à défendre le Traité d’interdiction des armes nucléaires qui « est en tout point compatible avec le TNP » comme son préambule le souligne.  Le Traité, a-t-il souligné, soutient les trois piliers du TNP et s’inscrit comme une « mesure historique servant à nous rapprocher de l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires ».

Le représentant de la Fédération de Russie a répondu « aux allégations » du Royaume-Uni et de la France sur la « supposée » responsabilité de son pays dans l’empoisonnement l’ex-agent double russe Sergei Skripal et de sa fille Loulia Skripal dans la ville britannique de Salisbury, en mars dernier.  Ces accusations n’ont jamais été prouvées par les faits.  Londres, a dit le représentant, se contente d’« indices très probables » alors que la Fédération de Russie a manifesté sa volonté de collaborer à l’enquête.  L’accès à notre compatriote et à sa fille nous est interdit, s’est indigné le représentant, voyant là une violation des normes internationales pertinentes.

Le délégué russe a annoncé que son pays a fait convoquer demain une séance extraordinaire de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), dans l’espoir que la vérité éclate enfin.  Il s’est dit surpris que la France ait confirmé les accusations de Londres « alors qu’elle n’a rien à voir dans cette histoire ».  Il a donc invité la France à venir à la séance de l’OIAC pour déposer ses éléments de preuve.

Il y a bien eu une enquête sur l’affaire de Salisbury et les procédures pénales sont en cours, a indiqué le représentant du Royaume-Uni qui a dit la disposition de son pays à déposer les preuves auprès de l’OIAC et à soumettre à la Fédération de Russie les conclusions de l’affaire « en temps voulu ».  La Fédération de Russie, a souligné le représentant, aurait dû démanteler dès l’année dernière ses programmes d’armes chimiques mais un de ses responsables a reconnu que cela n’a pas été fait.  Comment le Novitchok a-t-il été retrouvé sur notre sol? s’est indigné le représentant, s’impatientant devant le silence de Moscou.  C’est pour cela que nous et nos alliés avons pris des mesures pour protéger nos citoyens.

Le délégué russe s’est amusé devant ces scénarii dignes d’un « James Bond ou d’un roman d’Agatha Christie ».  Aucun responsable russe n’a jamais affirmé que la Fédération de Russie avait un programme chimique impliquant le Novitchok.  Mon pays, a souligné le représentant, a bien détruit ses produits chimiques, ce qui a été confirmé par les instances internationales pertinentes.  Le représentant a invité le Royaume-Uni à en discuter devant l’OIAC, mais cette fois-là avec des faits et non plus avec des arguments du style « hautement probable ».

Son homologue du Royaume-Uni a reconnu que la Fédération de Russie avait bien fait l’objet de vérification, mais il ne s’agissait que de ses programmes « déclarés ».

Le représentant des États-Unis s’est tourné vers la RPDC pour la presser de respecter ses engagements internationaux et de prendre part aux pourparlers sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne.  Notre pression va continuer jusqu’à ce que la RPDC démantèle son programme nucléaire, a promis le représentant.

La paix dans la péninsule coréenne dépendant plutôt des États-Unis, a taclé le délégué de la RPDC qui a invité ces derniers à avoir une meilleure maitrise de soi et du respect pour les autres.  « La pression maximale » n’est pas nécessaire », a prévenu le représentant.

Son homologue de la République arable syrienne a accusé le Royaume-Uni d’être l’un des plus grands exportateurs de terroristes, notamment vers la Syrie.  Il a rappelé que le colonialisme britannique a semé la mort dans la région et a privé les pays de leurs richesses.  Il a donc conseillé au Royaume-Uni de « balayer devant sa porte » et de se concentrer sur ses propres problèmes comme les velléités indépendantistes en Ecosse ou encore la question de Gibraltar.

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