Soudan: le Conseil de sécurité se félicite de l’amélioration de la situation au Darfour et des progrès de la restructuration de la MINUAD

CS/13613
11 décembre 2018
8415e séance – matin

Soudan: le Conseil de sécurité se félicite de l’amélioration de la situation au Darfour et des progrès de la restructuration de la MINUAD

Le Conseil de sécurité a salué, ce matin, dans une déclaration présidentielle, l’amélioration « constante » des conditions sécuritaires au Darfour, ainsi que les progrès accomplis dans la « restructuration » de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), dans l’optique du retrait de celle-ci, prévu le 30 juin 2020.

Par cette déclaration, les membres du Conseil se félicitent du déploiement des forces de sécurité du Gouvernement soudanais, de la campagne de collecte d’armes et des activités de promotion du règlement pacifique des différends intercommunautaires qui ont permis cette amélioration au Darfour, « en dehors du Jebel Marra » cependant.

Le Conseil demeure en effet préoccupé par la situation sécuritaire et humanitaire dans cette région et prie donc toutes les parties d’adhérer à leurs cessations unilatérales des hostilités et de permettre un accès humanitaire sans entrave aux populations dans le besoin.  Il exprime en outre son intention d’envisager de prendre de nouvelles mesures contre les parties qui entraveraient le processus de paix.

Rappelant la demande faite au Secrétaire général de fournir un « plan de retrait détaillé de la MINUAD, assorti d’objectifs clairs », le Conseil reconnaît ensuite, dans cette déclaration présidentielle, que la réalisation de progrès en matière d’objectifs et d’indicateurs contribuera au succès de la transition du maintien à la consolidation de la paix au Darfour.

À cette aune, les membres du Conseil constatent que certains des objectifs et indicateurs proposés sont plus immédiatement prioritaires et que d’autres correspondent à des objectifs de consolidation de la paix à long terme.  Le Secrétaire général et le Président de la Commission de l’Union africaine devront donner la priorité aux progrès accomplis en vue de la protection de la population civile et des droits de l’homme, en vue de « mieux apprécier le mandat futur de la MINUAD ».

Le Conseil prend enfin note du concept de transition à mettre en pratique par la MINUAD, en vue de son retrait le 30 juin 2020 et de sa liquidation d’ici à décembre 2020, « sous réserve qu’aucun changement important n’intervienne dans les conditions de sécurité au Darfour et que des progrès soient accomplis dans la réalisation des grands objectifs et indicateurs ».  Cette réalisation implique des mesures du Gouvernement soudanais et la mobilisation de ressources nécessaires, conclut le Conseil.

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Déclaration du Président du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité se félicite des progrès accomplis par l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) à la faveur de sa restructuration, comme prescrite par sa résolution 2429 (2018), et réaffirme son engagement à appuyer la transition du maintien à la consolidation de la paix et au développement au Darfour.  À cet égard, le Conseil se félicite également de la tenue de la manifestation de haut niveau sur la transition du maintien à la consolidation de la paix et au développement au Darfour le 28 septembre 2018.

Le Conseil salue l’amélioration constante des conditions de sécurité au Darfour, en dehors du Jebel Marra, notamment grâce au déploiement des forces de sécurité du Gouvernement, associé à la campagne de collecte d’armes et aux activités de promotion du règlement pacifique des différends intercommunautaires menées par le Gouvernement et l’Opération.  Il engage le Gouvernement soudanais à poursuivre les activités de désarmement de la population civile en application des dispositions du Document de Doha pour la paix au Darfour et en étroite collaboration avec la MINUAD.

Le Conseil prend note que le transfert de certaines bases d’opérations de la MINUAD au Gouvernement soudanais a été assuré avec succès, conformément aux résolutions 2363 (2017) et 2429 (2018), et que le processus de transfert d’autres bases d’opérations est en cours conformément à la résolution 2429 (2018).  Il prie la MINUAD de veiller à ce que le transfert des bases d’opérations et des moyens de la Mission soit effectué dans le respect des pratiques générales et conformément aux Règlements intérieurs et règles de gestion financière de l’ONU.  Il engage le Gouvernement soudanais à faire en sorte que ces bases et moyens soient utilisés dans le respect des accords conclus entre ce dernier et la MINUAD.  Il rappelle sa résolution 2429 (2018) et prie instamment le Gouvernement soudanais d’assurer à la MINUAD un accès sans entrave à l’ensemble du Darfour, y compris aux zones d’où elle s’est retirée.

Le Conseil, tout en se félicitant de la cessation unilatérale des hostilités annoncée par le Gouvernement soudanais et l’Armée de libération du Soudan-faction Abdul Wahid (ALS-AW) à des fins d’accès humanitaire, demeure préoccupé par la situation sur le plan de la sécurité et sur le plan humanitaire dans la région du Jebel Marra, et prie donc instamment toutes les parties d’adhérer à leur cessation unilatérale des hostilités et de permettre un accès humanitaire sans entrave aux populations dans le besoin.

Le Conseil prend note du paragraphe 9 du Communiqué PSC/PR/COMM.(DCCXCIV) du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine.  Il rappelle par ailleurs sa résolution 2429 (2018) dans laquelle il a exprimé son intention d’envisager de prendre de nouvelles mesures contre les parties qui entraveraient le processus de paix.

Le Conseil rappelle que, dans sa résolution 2429 (2018), il a prié le Secrétaire général de fournir un plan de retrait détaillé de la MINUAD, assorti d’objectifs clairs.  Il prend note du rapport du Secrétaire général du 12 octobre 2018 (S/2018/912), notamment des objectifs et indicateurs de succès proposés.  Il reconnaît que la réalisation de progrès en matière d’objectifs et d’indicateurs contribuera au succès de la transition du maintien à la consolidation de la paix au Darfour.

Le Conseil prie le Secrétaire général et invite le Président de la Commission de l’Union africaine à fournir un état détaillé des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs et indicateurs dans leurs rapports trimestriels.  À cet égard, il prie également la MINUAD et l’équipe de pays des Nations Unies d’assurer un suivi fiable des progrès accomplis en matière d’objectifs et d’indicateurs.

Le Conseil constate que certains des objectifs et indicateurs proposés sont plus immédiatement prioritaires et que d’autres correspondent à des objectifs de consolidation de la paix à long terme au Darfour.  Il prie le Secrétaire général et invite le Président de la Commission de l’Union africaine à accorder une priorité particulière aux progrès accomplis dans le domaine des objectifs et indicateurs relatifs à la protection de la population civile, en particulier en matière de personnes déplacées et de réfugiés retournant dans leur pays, de droits de l’homme, d’état de droit, de situation humanitaire ainsi que de désarmement, de démobilisation et de réintégration, dans leurs rapports trimestriels et le prochain examen stratégique qui permettra au Conseil de sécurité de mieux apprécier le mandat futur de la MINUAD.

Le Conseil rappelle qu’il a pris note dans sa résolution 2429 (2018) des recommandations énoncées dans le rapport spécial du Secrétaire général et du Président de la Commission de l’Union africaine (S/2018/530) (le rapport spécial), concernant notamment le concept de transition à mettre en pratique par la MINUAD en collaboration avec l’équipe de pays des Nations Unies sur une période de deux ans, dans l’optique du retrait de la Mission le 30 juin 2020 et de sa liquidation d’ici à décembre 2020, sous réserve qu’aucun changement important n’intervienne dans les conditions de sécurité au Darfour et que des progrès soient accomplis dans la réalisation des grands objectifs et indicateurs.

Le Conseil rappelle que, dans sa résolution 2436 (2018), il a prié le Secrétaire général de veiller à ce que les données relatives à l’efficacité des opérations de maintien de la paix, y compris celles portant sur l’exécution de ces opérations, soient utilisées pour améliorer l’analyse et l’évaluation des opérations des missions, sur la base de critères d’exécution précis et bien définis et soulignant la nécessité de procéder à des examens réguliers de toutes les opérations de maintien de la paix.

Le Conseil engage la MINUAD et l’équipe de pays des Nations Unies, en coordination avec les parties prenantes concernées, à faire en sorte que leurs activités de transition intégrées contribuent aux efforts relatifs aux objectifs et indicateurs proposés, parallèlement à la mise en œuvre du Document de Doha pour la paix au Darfour et des plans de développement du Gouvernement soudanais.  Il demande que, dans le cadre de cette planification, il soit dûment tenu compte de la nécessité de mobiliser suffisamment de ressources humaines et financières dans le cadre d’une planification et d’activités de transition aux résultats durables.

Le Conseil note que la réalisation des objectifs et indicateurs implique un certain nombre de mesures à prendre par le Gouvernement soudanais et appelle ce dernier à faire fond sur les mesures qu’il a déjà prises pour mettre en œuvre le Document de Doha pour la paix en établissant un dialogue constructif avec la MINUAD, l’équipe de pays des Nations Unies, la Commission internationale de suivi de la mise en œuvre du Document de Doha pour la paix au Darfour et les parties prenantes nationales pertinentes sur la voie d’une amélioration importante de la situation au Darfour et de la réalisation de progrès en matière d’objectifs et d’indicateurs.

Le Conseil reconnaît la nécessité de mobiliser des ressources pour veiller à la réalisation des objectifs et indicateurs de retrait, ainsi que la nécessité d’adopter une approche élargie de la transition du maintien à la consolidation de la paix, au développement et à une paix durable au Darfour, y compris par la mise en œuvre continue du Document de Doha pour la paix.  À cet égard, il prend note du rôle potentiel du Fonds pour le maintien de la paix.  Il engage les États Membres et les donateurs à participer à la conférence des donateurs proposée lors de la manifestation de haut niveau sur la transition du maintien à la consolidation de la paix et au développement au Darfour, tenue le 28 septembre 2018, et à la réactualisation en cours de la Stratégie de développement du Darfour.

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