Conseil de sécurité: les délégations lancent un appel au maintien de l’accord sur le programme nucléaire iranien, malgré le retrait des États-Unis

CS/13615
12 décembre 2018
8418e séance – matin

Conseil de sécurité: les délégations lancent un appel au maintien de l’accord sur le programme nucléaire iranien, malgré le retrait des États-Unis

Le Conseil de sécurité a tenu, ce matin, sa réunion semestrielle sur la non-prolifération, au cours de laquelle les délégations ont estimé que le Plan d’action global commun sur le programme nucléaire iranien était mis à mal par le retrait des États-Unis, le 8 mai dernier, et ont réaffirmé leur intention d’en poursuivre la mise en œuvre.

Le mois dernier, comme elle le fait depuis la date d’application de l’accord, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) avait informé le Conseil que l’Iran continuait de s’acquitter de ses engagements au titre du Plan d’action global commun, a indiqué la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques, Mme Rosemary DiCarlo, qui présentait le sixième rapport du Secrétaire général en application de la résolution 2231 (2015). 

Il y a trois ans, l’Allemagne, la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France, le Royaume-Uni, l’Union européenne et l’Iran ont conclu le Plan d’action global commun, aboutissement de 12 années d’intenses efforts diplomatiques consacrés à la recherche d’une solution globale à la question du nucléaire iranien.  Entré en vigueur le 16 janvier 2015, le Plan d’action global commun que le Conseil de sécurité avait approuvé à l’unanimité par sa résolution 2231 (2015), prévoit des engagements réciproques et un rapport semestriel du Secrétaire général sur son application.

Le troisième anniversaire du Plan d’action global commun montre que la diplomatie fonctionne et que les accords internationaux peuvent donner des résultats, même sur les questions les plus sensibles, a souligné, à l’instar de plusieurs délégations, la Haute-Représentante de l’Union européenne et Coordonnatrice de la Commission conjointe mise en place au titre du Plan d’action global commun, Mme Federica Mogherini.  Par la voix de M. Serge Christiane, elle n’a pas caché les défis considérables auxquels le Plan d’action est confronté en raison du retrait des États-Unis, qui ont réimposé des sanctions contre l’Iran, ce que l’Union européenne et ses 28 États membres regrettent profondément, d’autant qu’ils ne voient pas d’autre alternative pacifique crédible.  Pour la Fédération de Russie, « il est temps de renoncer aux actions unilatérales qui sont vouées à l’échec, comme l’histoire le prouve ».

Le Secrétaire d’État américain a rejeté ce point de vue.  M. Michael Pompeo a défendu la position de son pays, assurant que les activités balistiques de l’Iran ont augmenté depuis l’entrée en vigueur du Plan d’action global commun, au mépris des nombreuses résolutions du Conseil de sécurité.  L’Iran, a-t-il affirmé, a, aujourd’hui, la plus grande force balistique du Moyen-Orient et livre des missiles au Yémen pour équiper les houthistes.  M. Pompeo a dit en avoir la preuve, avant d’ajouter que l’Iran procède à des tirs de missiles à plusieurs ogives nucléaires.  Il est donc urgent, selon le Secrétaire d’État, de rétablir la dissuasion: les États-Unis veulent œuvrer avec les autres membres du Conseil pour réimposer à l’Iran des mesures dans le cadre de la résolution 1929 (2010).

Dénonçant ces accusations fallacieuses, le représentant de l’Iran a estimé que le Conseil doit considérer les agissements des États-Unis comme une violation flagrante de la résolution 2231 (2015), et leur demander de rendre des comptes.  Le Conseil doit, en outre, condamner la réimposition de sanctions, opérée en violation de la Charte des Nations Unies.  S’agissant du programme de missiles balistiques, il est conçu, s’est expliqué le représentant, pour emporter des charges conventionnelles afin de dissuader les éventuelles menaces étrangères.  La région du Moyen-Orient étant ce qu’elle est, notre gouvernement ne va pas renoncer à sa capacité de défense, a prévenu le représentant.

La Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques a indiqué que le rapport du Secrétaire général reflète des informations fournies au Secrétariat et au Conseil par la France, l’Allemagne, l’Iran, Israël, la Fédération de Russie et le Royaume-Uni, concernant des essais qui auraient été réalisés par l’Iran depuis janvier 2018 et le lancement de plusieurs missiles balistiques sur des cibles en Syrie le 1er octobre dernier.  Mme DiCarlo a également indiqué que, depuis son précédent rapport, le Secrétariat avait examiné les débris de trois autres missiles tirés vers Riyad par les houthistes, en mars et avril 2018, mais qu’il n’avait pu établir si ces missiles, des éléments les constituant ou des technologies associées ont été transférés d’Iran après le 16 janvier 2016, date d’entrée en vigueur du Plan d’action global commun de l’annexe B de la résolution 2231 (2015).

Cette question doit être traitée séparément du Plan d’action global commun, « non pas à ses dépens », ont estimé les représentants de la France, de la Suède et de l’Allemagne, de même que le Secrétaire général dans son rapport.  Celui des Pays-Bas a, pour sa part, condamné les transferts par l’Iran de missiles aux houthistes et exhorté ce pays à mettre pleinement en œuvre la résolution 2231 (2015).  Pour le représentant de la Côte d’Ivoire, l’Iran doit lever toute équivoque sur les allégations de transfert de missiles balistiques.  Il s’est dit favorable à la mise en place de mécanismes d’enquêtes consensuels pour établir la vérité.  Devant ce risque d’aggravation de l’instabilité régionale, le délégué du Royaume-Uni a préconisé le respect par l’Iran du régime de non-prolifération nucléaire, la limitation de ses activités déstabilisatrices et la normalisation de ses relations avec ses voisins et la communauté internationale.

Quant aux sanctions, les signataires du Plan d’action global commun ont estimé que leur levée est une composante essentielle de l’accord et ont renouvelé leur engagement à maintenir les circuits financiers avec l’Iran et les exportations iraniennes de pétrole et de gaz.  Le représentant du Royaume-Uni a dit que son pays travaille avec l’Allemagne et la France pour que l’Iran continue de bénéficier de la levée des sanctions.  À l’instar du Secrétaire général, les délégations ont rappelé que toutes les parties, y compris le peuple iranien, doivent toucher les dividendes de cet accord.

NON-PROLIFÉRATION

Déclarations

Mme ROSEMARY DICARLO, Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques, a rappelé que le Plan d’action global commun sur le nucléaire iranien a été entériné par la résolution 2231 (2015) et est en entré en vigueur le 16 janvier 2016.  Le Secrétaire général avait alors qualifié le Plan d’action global de succès du multilatéralisme et d’avancée majeure pour la non-prolifération nucléaire, le dialogue et la diplomatie.  Le mois dernier, comme elle le fait depuis la date d’application de l’accord, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a informé le Conseil que la République islamique d’Iran continuait de s’acquitter de ses engagements contractés au titre du Plan d’action global commun, a-t-elle indiqué.

Le Secrétaire général se félicite de la réaffirmation par les participants au Plan d’action global de leur engagement en faveur de sa mise en œuvre pleine et effective, a poursuivi Mme DiCarlo.  Il est, selon elle, essentiel que le Plan d’action continue à fonctionner pour tous les participants, y compris en fournissant des retombées économiques bénéfiques pour le peuple iranien.  

À cet égard, le Secrétaire général regrette la réimposition par les États-Unis de ses sanctions après son retrait du Plan d’action global.  Il considère que les questions sans rapport direct avec le Plan d’action global devraient être traitées sans préjudice de la protection de l’accord et de ses réalisations.  Il a appelé l’Iran à apporter une réponse concernant les préoccupations émises par des États Membres concernant ses activités liées aux mesures restrictives contenues dans l’annexe B de la résolution 2231 (2015).  Le Secrétaire général note que le Plan d’action reste en vigueur et que le Conseil a appelé les États Membres ainsi que les organisations régionales et internationales à soutenir sa mise en œuvre et éviter les mesures qui pourraient le miner, a encore précisé Mme DiCarlo.

Le sixième rapport du Secrétaire général met l’accent sur l’annexe B de la résolution.  Tout d’abord, a relevé Mme DiCarlo, pour ce qui est de la mise en œuvre des dispositions liées au nucléaire, le Secrétariat a reçu des informations complémentaires sur des articles à double usage destinés à l’Iran qui ont été saisis aux Émirats arabes unis.

Les États fabricants de ces articles ont informé le Secrétariat qu’ils n’avaient demandé l’accord préalable du Conseil de sécurité via la filière d’approvisionnement, a-t-elle indiqué.  Le Secrétariat continue par ailleurs d’examiner les informations liées au possible transfert d’autres articles menés en contravention avec la résolution, qui a été porté à son attention par les Émirats arabes unis et les États-Unis.

Pour Mme DiCarlo, la filière d’approvisionnement demeure un mécanisme vital en termes de transparence et de renforcement de la confiance.  Elle garantit en effet que les transferts d’articles, de technologies et/ou de services à la République islamique d’Iran sont conformes aux dispositions de la résolution 2231 (2015) et au Plan d’action.  Depuis janvier 2016, a-t-elle souligné, 42 propositions ont été soumises à la filière d’approvisionnement et 28 d’entre elles ont été approuvées.  Le Secrétaire général encourage dès lors tous les États et le secteur privé à recourir à ce canal.

Pour ce qui est des dispositions ayant trait aux missiles balistiques, le rapport reflète des informations fournies au Secrétariat et au Conseil par la France, l’Allemagne, l’Iran, Israël, la Fédération de Russie et le Royaume-Uni, concernant des essais qui auraient été réalisés par l’Iran depuis janvier 2018 et le lancement de plusieurs missiles balistiques sur des cibles en Syrie le 1er octobre dernier, a signalé la Secrétaire générale adjointe.  Elle a rappelé, à cet égard, que le Conseil s’était réuni le 4 décembre pour examiner les informations faisant état du tir d’un missile à moyenne portée par l’Iran le 1er décembre.  Mme DiCarlo a également indiqué que, depuis son précédent rapport, le Secrétariat avait examiné les débris de trois autres missiles lancés sur Riyad par les houthistes en mars et avril 2018.  Il a toutefois pu établir si ces missiles, des éléments les constituant ou des technologies associées ont été transférés d’Iran après le 16 janvier 2016, date d’entrée en vigueur de l’annexe B.

S’agissant des dispositions en lien avec des armes, le Secrétariat a examiné deux unités de lancement de conteneur pour des missiles guidés antichars retrouvés au Yémen.  Il présentait les caractéristiques d’une fabrication iranienne et portait des inscriptions faisant état d’une production en 2016 et 2017.  Le Secrétariat a aussi examiné un missile sol-air en partie désassemblé, saisi par la coalition dirigée par l’Arabie saoudite.  Ses caractéristiques ressemblaient à celles d’un missile iranien Sayyad-2C, a-t-elle précisé, notant que le Secrétariat poursuit également son analyse d’autres véhicules aériens retrouvés au Yémen, dont certains ont le même aspect que le missile de fabrication iranienne Ababil-2.

Le rapport fait également mention d’informations sur le possible transfert du système de défense aérienne iranien Kardad, en Syrie, au mois d’avril, et souligne la participation d’entités iraniennes dans une expédition d’armes étrangères à Bakou, en Azerbaïdjan, en septembre 2018, a poursuivi Mme DiCarlo, adressant en conclusion ses remerciements à l’Ambassadeur des Pays-Bas, M. Karel van Oosterom, qui cédera son poste de Facilitateur chargé par le Conseil de sécurité de promouvoir l’application du Plan d’action à son collègue belge M. Marc Percsteen de Buytswerve, le 1er janvier 2019.

S’exprimant au nom de Mme Federica Mogherini, Haute-Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et Coordonnatrice de la Commission conjointe mise en place au titre du Plan d’action global commun sur le programme nucléaire iranien, M. SERGE CHRISTIANE a d’emblée demandé de se rappeler la nature et la portée de cet accord, qui vise à garantir la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire de la République islamique d’Iran.  Pour la Coordonnatrice, ce troisième anniversaire du Plan d’action montre aussi que la diplomatie fonctionne et que les accords internationaux peuvent donner des résultats, même sur les questions les plus sensibles.  L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a confirmé dans 13 rapports consécutifs que l’Iran continue de s’acquitter de ses engagements et la position de l’Union européenne reste inchangée: tant que l’Iran respectera pleinement l’accord, l’Union le fera également, comme l’ont encore confirmé ses 28 ministres des affaires étrangères lors de leur dernier conseil le 10 décembre.

M. Christiane n’a pas caché les défis considérables auxquels le Plan d’action est confronté en raison du retrait des États-Unis, qui ont réimposé des sanctions contre l’Iran, ce que l’Union européenne et ses 28 États membres regrettent profondément, d’autant qu’ils ne voient pas d’autre alternative pacifique crédible.  Démanteler l’accord détruirait non seulement des années d’efforts diplomatiques entérinées par la résolution 2231 (2015), cela saperait également d’autres négociations multilatérales essentielles, notamment dans le domaine nucléaire, a asséné le représentant.

L’accord doit non seulement être respecté, il doit aussi avoir des avantages économiques tangibles pour l’Iran, a continué M. Christiane.  C’est dans cet esprit que les participants au Plan d’action ont admis, au cours de réunions ministérielles récentes, que la levée des sanctions est une composante essentielle de l’accord et ont renouvelé leur engagement envers le maintien de circuits financiers avec l’Iran et la poursuite des exportations iraniennes de pétrole et de gaz.  L’Union européenne est très préoccupée par la détérioration de la situation économique de la population iranienne, a dit le représentant.

Dans ce contexte, Mme Mogherini et les ministres des affaires étrangères et des finances de l’Allemagne, du Royaume-Uni et de la France se sont engagés à appuyer le travail accompli par le groupe E3 pour mettre en place un fonds commun de créance visant à faciliter les paiements commerciaux et à donner des assurances souveraines à ceux qui font des échanges avec l’Iran.  L’initiative européenne n’est dirigée contre aucun État et n’a pas pour but de court-circuiter des mesures unilatérales, a voulu préciser M. Christiane.

Par ailleurs, l’Union européenne s’inquiète depuis longtemps d’une militarisation régionale et a appelé l’Iran, à de multiples reprises, à s’abstenir de mener des activités qui peuvent alimenter la méfiance, comme des tests de tirs balistiques, a indiqué la délégation.  La situation régionale doit être traitée comme une priorité mais ces questions sont distinctes du Plan d’action global.

Pour l’Union européenne, la meilleure manière est par le dialogue.  Elle a accueilli la quatrième vague de discussions UE/E4 sur les questions régionales avec l’Iran le 10 décembre, a expliqué M. Christiane.  L’attention s’est portée sur le Yémen et la Syrie et les deux parties se sont mises d’accord pour travailler à des mesures qui construisent la confiance en soutien à l’Envoyé spécial de l’ONU, ce qui montre que le dialogue avec l’Iran a des résultats concrets.

S’agissant de la coopération nucléaire civile avec l’Iran figurant à l’annexe III du Plan d’action, c’est pour l’Union européenne la voie dans laquelle il faut s’engager et elle a lancé plusieurs projets en ce sens, comme le séminaire de haut niveau UE-Iran organisé récemment.

M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM, Facilitateur du Conseil de sécurité chargé de promouvoir l’application de la résolution 2231 (2015), a indiqué qu’il veille à faciliter les discussions autour de la mise en œuvre de ce texte, en s’entretenant avec toutes les parties et en animant les débats au sein du Conseil de sécurité dans son « format 2231 ».  Le Conseil, dans ce format, a discuté des recommandations contenues dans le sixième rapport du Secrétaire général et tenu une discussion ouverte sur les tirs de missiles balistiques de la République islamique d’Iran.  

Pendant la période à l’examen, plusieurs États Membres ont transmis des communications au Conseil sur des allégations d’activités et de transferts iraniens contrevenant à ladite résolution, a précisé le Facilitateur.  Dans plusieurs lettres, l’Iran a exprimé ses préoccupations devant le retrait des États-Unis du Plan d’action global commun et la réimposition des sanctions qui avaient été levées en application dudit Plan.  Le Facilitateur a tenu à insister sur la transparence de ce « format 2231 », avant d’évoquer la chaîne d’approvisionnement, qui est « opérationnelle et effective ».

Par le biais de cette chaîne, les propositions des États visant à participer à certains transferts de biens, technologies et services nucléaires au bénéfice de l’Iran sont passées en revue.  Depuis début 2016, 42 propositions ont été soumises par cinq États Membres de trois groupes régionaux, y compris des États qui ne sont pas parties au Plan d’action, a précisé le Facilitateur.  Depuis le retrait des États-Unis, cinq propositions additionnelles ont été soumises au Conseil de sécurité.  

Enfin, le Facilitateur a rappelé que la résolution précitée a marqué un tournant majeur dans la question du programme nucléaire iranien.

M. MICHAEL R. POMPEO, Secrétaire d’État des États-Unis, a signalé d’emblée qu’il y a deux jours, le chef de la division aérienne de l’Iran a annoncé que le pays avait la capacité de construire des missiles d’une portée de plus de 2 000 kilomètres.  M. Pompeo a fait état aussi d’affirmations de responsables iraniens sur des missiles pouvant aller au-delà de 8 000 kilomètres. 

Selon le Chef de la diplomatie américaine, les activités balistiques de la République islamique d’Iran ont augmenté depuis l’entrée en vigueur du Plan d’action global commun, au mépris de nombre de résolutions du Conseil de sécurité.  Les États-Unis n’y seront jamais favorables et aucun pays soucieux de la paix au Moyen-Orient ne devrait l’accepter, a-t-il martelé.  L’Iran, a-t-il rappelé, a déjà violé la résolution 1929 (2010), qui était la plus stricte à son égard.  Par ce biais, le Conseil de sécurité interdisait à l’Iran de procéder à des tirs balistiques et à recourir à des transferts de technologie.

Malgré les affirmations de l’Iran, de nombreux lancements ont été effectués en violation flagrante de ladite résolution, a constaté M. Pompeo.  À ses yeux, le niveau de responsabilisation de l’Iran a diminué alors que le risque a augmenté.  La résolution 1929 (2010) a été remplacée par la 2231 (2015), laquelle interdit à l’Iran de produire et utiliser des missiles pouvant transporter des têtes nucléaires.  Dans ce contexte, a-t-il dit, nous demandons à l’Iran de cesser ses activités balistiques qui défient le monde.  Alors que le Conseil débat pour la troisième année du programme balistique iranien, la cadence des essais et des lancements n’a pas diminué, en dépit de la signature du Plan d’action.  L’Iran dispose aujourd’hui de la plus grande force balistique du Moyen-Orient, soit plusieurs centaines de missiles qui sont une menace pour nos partenaires dans la région, a dénoncé le Secrétaire d’État.  

En janvier 2017, a-t-il noté, des lancements ont été effectués avec des charges pouvant toucher de grandes villes européennes comme Athènes ou Bucarest.  En juillet 2017, des lanceurs ont aussi été utilisés, comme ont pu le constater la France et le Royaume-Uni.  De plus, l’Iran a exporté des missiles au Yémen pour en équiper les houthistes, a ajouté M. Pompeo, assurant en avoir la preuve.  Selon lui, l’Iran procède aussi au tir de missiles pouvant porter plusieurs ogives nucléaires.

Face à cette menace, nos réactions ont été insuffisantes, a lancé le Secrétaire d’État américain.  Aucun membre du Conseil ne peut nier que l’Iran mène des activités contraires aux dispositions de la résolution 2231 (2015).  Il a remercié, à cet égard, la France et le Royaume-Uni pour leur soutien et les partenaires des États-Unis dans la région qui ont apporté des éléments de preuve.  Dans ce contexte, il est pour lui urgent de rétablir la dissuasion.  Les États-Unis veulent œuvrer avec les autres membres du Conseil pour réimposer à l’Iran des mesures dans le cadre de la résolution 1929 (2010).  Il est pour cela crucial que le Conseil traite des activités nuisibles de l’Iran, a-t-il souligné, préconisant de nouvelles mesures d’inspection pour éviter que l’Iran puisse continuer à se soustraire aux restrictions.

Au regard de ces faits, les raisons du retrait des États-Unis du Plan d’action en mai 2018 sont évidentes, a-t-il estimé.  Ce que nous voyons, c’est que cet accord a couvert de toute responsabilité l’Iran et du risque qu’il représente pour le monde.  De l’avis de M. Pompeo, le régime iranien mène les mêmes objectifs révolutionnaires qu’il y a 40 ans et dispose aujourd’hui de moyens grâce aux retombées de l’accord.  Dans ces conditions, a-t-il asséné, nous continuerons d’œuvrer pour mettre en place des coalitions afin de répondre au régime iranien et à ses activités irresponsables.

Se disant aux côtés du peuple iranien, première victime de cette politique, il a conclu son intervention en affirmant que l’administration du Président Donald Trump exige des changements tangibles de la part de l’Iran, faute de quoi elle luttera contre sa réintégration dans la communauté économique mondiale.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a jugé la réunion sur la résolution 2231 (2015) particulièrement opportune, puisque consacrée à la mise en œuvre d’un des acquis de non-prolifération les plus significatifs des dernières années et incarnant l’unité de la communauté internationale.  La France a exprimé ses regrets et sa préoccupation quant aux implications du retrait américain du Plan d’action global et de la réimposition des sanctions américaines, alors que tous partagent le même objectif: empêcher la République islamique d’Iran de se doter de l’arme nucléaire et garantir un strict contrôle international sur la finalité pacifique de son programme. 

Alors qu’une grave crise a été ouverte cette année, l’accord reste en place et il fonctionne, a poursuivi M. Delattre, ajoutant qu’aucune évolution extérieure ne doit avoir d’incidence sur la mise en œuvre des engagements.  Il a assuré que la France poursuivra son soutien actif à l’accord tant que l’Iran respectera de manière rigoureuse et complète ses obligations nucléaires.

En venant aux éléments du rapport du Secrétaire général sur les tirs balistiques iraniens, qui ne sont pas en conformité avec les dispositions de la résolution 2231 (2015), l’Ambassadeur a déclaré que l’Iran doit cesser immédiatement toutes ses activités déstabilisatrices, ce qui est essentiel à la stabilité régionale et à la paix et la sécurité internationales.  

Pour conclure, il s’est fait l’écho de l’appel lancé par le Secrétaire général à tous les États, participants ou non, pour assurer la continuité du Plan d’action global, comme pilier de la paix et de la sécurité internationales et régionales.  « Ce n’est que sur cette base que nous pourrons bâtir ensemble une stratégie de long terme dans la région, qui ne peut se réduire à une politique de pression et de sanctions. »

Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) a rappelé que, dans le cadre de la résolution 2231 (2015) qui a entériné le Plan d’action global commun, le Conseil de sécurité traite des questions nucléaires et continue d’imposer des dispositions contraignantes à la République islamique d’Iran.  Or, face à la prolifération des missiles balistiques iraniens, les États Membres de la région sont profondément inquiets d’une telle menace, a constaté la représentante.  Devant ce risque d’aggravation de l’instabilité régionale, le Royaume-Uni préconise le respect par l’Iran du régime de non-prolifération nucléaire, la limitation de ses activités déstabilisatrices et la normalisation de ses relations avec ses voisins et la communauté internationale.

De l’avis de la représentante, le Plan d’action atteint l’objectif recherché dans la mesure où l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a une nouvelle fois confirmé que l’Iran se conforme à ses engagements au titre de cet accord.  Dans ces conditions, le Royaume-Uni travaille de concert avec l’Allemagne et la France pour que l’Iran continue de bénéficier de la levée des sanctions.  Toutefois, a-t-elle mis en garde, le fait de respecter l’accord n’est pas une licence pour se livrer à des activités déstabilisatrices ailleurs, même sans lien avec le nucléaire.  De fait, le Royaume-Uni s’inquiète de la prolifération des missiles balistiques iraniens dont certains ne sont pas conformes aux préconisations de la résolution 2231 (2015).  Elle a donc appelé l’Iran à respecter les exigences du Plan d’action et à ne pas se livrer à des essais de missiles balistiques pouvant porter des têtes nucléaires.

Par ailleurs, s’agissant de l’appui fourni par l’Iran à des acteurs non étatiques dans la région et des activités susceptibles de miner la stabilité de ses voisins, la représentante y a vu des violations de résolutions du Conseil, notamment la 1701 (2006).  Elle a ajouté que le Royaume-Uni continue de suivre les efforts de paix menés au Yémen tout en restant très préoccupé par la situation.  

Pour la délégation, une autre approche est possible: il faudrait que l’Iran se concentre sur sa réintégration dans la communauté économique mondiale.  Il ne pourra atteindre ses objectifs sans un changement d’approche dans sa doctrine sécuritaire expansionniste.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a déploré le retrait des États-Unis du Plan d’action global et la réimposition de sanctions, qui constituent un défi grave à cet accord.  Celui-ci est pourtant essentiel pour la sécurité régionale et la Fédération de Russie a espéré, à plusieurs reprises, que la raison l’emporterait et que le Plan ne serait pas l’otage de considérations politiques nationales, a fait valoir le représentant.  

Les États-Unis ont approuvé la résolution 2231 (2015), a-t-il rappelé, et le maintien de l’accord est essentiel et doit être respecté par tous les États, d’autant que le Secrétaire général et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) constatent que l’Iran s’acquitte de ses obligations. 

Toutefois, le rapport du Secrétaire général sur l’application de la résolution 2231 (2015) ne doit pas inclure des informations venant de source publique, non vérifiées ou non vérifiables, a voulu le représentant, soulignant qu’il n’existe pas de preuve de missile nucléaire.

« Il est temps de renoncer aux actions unilatérales qui sont vouées à l’échec, comme l’Histoire le prouve », a-t-il poursuivi.  Le Plan d’action global commun peut, au contraire, restaurer la confiance et permettre de parvenir à une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Pour lui, imposer des sanctions ne règlera pas les problèmes mais risque au contraire de les exacerber.  

Le représentant a également regretté que la République islamique d’Iran soit trop souvent présentée comme une source de déstabilisation alors qu’elle est prête au dialogue.  Pour lui, il semble que le but n’est que d’attiser une hystérie anti-iranienne et de déstabiliser encore plus la région.  Le but final doit être la mise en place d’une architecture de sécurité régionale avec la participation de tous les États de la région et la Fédération de Russie est prête à travailler avec tous les partenaires sans menaces, a conclu le représentant. 

M. OLOF SKOOG (Suède) a estimé que le Plan d’action global commun est une réussite du multilatéralisme, en garantissant la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien.  Saper ce Plan d’action risque de saper nos autres efforts de non-prolifération, a-t-il déclaré, en rappelant le ferme soutien de son pays à cet accord.  

Le délégué a salué la participation de la République islamique d’Iran à la présente séance, jugeant très important de respecter toutes les parties à l’accord précité.  Il est crucial que le peuple iranien continue de toucher les dividendes économiques de cet accord, a poursuivi le délégué de la Suède.  « Le retrait des États-Unis et la réimposition des sanctions sont regrettables. »

M. Skoog s’est ensuite dit préoccupé par les activités balistiques de l’Iran, une question qui, selon lui, doit être traitée séparément du Plan d’action global commun, « non pas à ses dépens ».  « L’Iran doit s’abstenir de toute action qui pourrait remettre en question son engagement en faveur de la résolution 2231 (2015). »

Enfin, M. Skoog a appelé tous les acteurs régionaux à œuvrer à une désescalade des tensions et à l’élaboration de solutions politiques aux conflits en cours.

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a salué la mise en œuvre par l’Iran de ses engagements relatifs à son programme nucléaire, comme l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a pu le vérifier.  « La République islamique d’Iran doit continuer de rester dans cette trajectoire positive. »  Le délégué s’est ensuite dit préoccupé par la poursuite des tirs de missiles balistiques contre l’Arabie saoudite.  

Tous les États doivent respecter le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d’un État, s’abstenir de tout recours à la force et renoncer au sectarisme, a-t-il déclaré.

Enfin, le délégué a exhorté le Conseil à continuer d’endosser sa responsabilité du suivi dans la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015), d’une manière qui garantisse le respect des engagements de l’Iran et des autres États dans tous les domaines visés par ce texte. 

M. MA ZHAOXU (Chine) a fait valoir que le Plan d’action global commun sur le nucléaire iranien a joué un rôle important pour consolider le régime de non-prolifération nucléaire et assurer la stabilité de la région.  L’accord constitue aussi un modèle pour le multilatéralisme, malgré les changements intervenus depuis sa mise en œuvre.  Les participants ont un sentiment de responsabilité et continuent de mettre en œuvre le Plan d’action tout en maintenant des relations commerciales avec l’Iran.  Le représentant a souligné que, dans ce cadre, le comportement de l’Iran est jugé conforme par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  De plus, s’est-il félicité, la coordination entre le Conseil et la filière d’approvisionnement du Plan d’action fonctionne de manière satisfaisante.

Aux yeux du représentant, le Plan d’action se trouve toutefois à un carrefour critique.  La Chine espère que l’Iran pourra continuer sa mise en œuvre, mais regrette le retrait des États-Unis du Plan d’action et appelle les participants à maintenir leurs engagements.  Le représentant a estimé, à cet égard, que le rapport du Secrétaire général aurait pu être plus objectif et prendre en compte les efforts déployés par l’Iran pour la mise en œuvre de l’accord.  Dans les circonstances actuelles, a-t-il poursuivi, les parties devraient faire preuve de prudence et devraient interpréter de façon exacte la résolution 2231 (2015).

L’Iran, a souligné le représentant, a dit qu’il n’avait pas l’intention de produire ou utiliser des armes nucléaires et que ses missiles balistiques ne sont pas conçus pour transporter de telles armes.  Avant de conclure, le représentant a salué les travaux de la Commission conjointe du Plan d’action et a assuré que la Chine continuera à se montrer objective et impartiale en œuvrant pour le maintien du Plan d’action.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a indiqué accorder une grande priorité au respect de la résolution 2231 (2015) et au Plan d’action global commun, qui démontre la valeur du multilatéralisme et de la diplomatie pour résoudre pacifiquement les différends internationaux et maintenir la paix et la sécurité.  Le représentant s’est félicité que la République islamique d’Iran ait respecté l’accord mais s’est dit préoccupé par les allégations d’une violation présumée du paragraphe 2 de l’annexe B de la résolution 2231 (2015) relatif à des activités de vente, transfert ou exportations de fournitures, d’équipements et de technologies à double usage.  

Aussi, a-t-il souligné la nécessité de respecter strictement toutes les mesures restrictives figurant dans cette annexe, qui englobent des transferts liés à l’énergie nucléaire, aux missiles balistiques et aux armes de ou vers l’Iran.

À ce sujet, le représentant a évoqué l’embargo sur les armes imposé par le Conseil pour le conflit au Yémen, pour s’inquiéter des accusations sur d’éventuels transferts de missiles balistiques iraniens aux rebelles houthistes et encourager les autorités iraniennes à répondre à ces inquiétudes.  Il a exhorté les autorités iraniennes à ne pas se livrer à des activités liées à des tirs balistiques conçus pour lancer des armes nucléaires et à se conduire avec prudence et modération, sachant que son programme de missiles balistiques peut être perçu comme une provocation et/ou une course aux armements, susceptibles d’augmenter les tensions dans une région particulièrement instable.

M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) a souligné l’engagement de la République islamique d’Iran en faveur du Plan d’action global commun.  Toutes les parties, y compris le peuple iranien, doivent toucher les dividendes de cet accord, a-t-il déclaré.  Le délégué a ensuite noté l’appui fort de la communauté internationale pour la préservation de cet accord.  Il a regretté que le rapport du Secrétaire général inclue des allégations de la part d’États Membres « qui ne nous permettent pas de parvenir à la conclusion irréfutable que l’Iran a violé la résolution 2231 (2015) ».  Le mécanisme de vérification de ces allégations n’est pas clair, a-t-il regretté.  

Le délégué a en outre souhaité que les questions controversées liées aux activités balistiques de l’Iran soient traitées séparément et sans préjudice d’une mise en œuvre plus approfondie de la résolution et du Plan d’action global commun.

Enfin, il a réitéré le plein soutien de son pays au Plan d’action qui ouvre des perspectives de coopération avec l’Iran dans de nombreux domaines, sans contrevenir aux mesures restrictives actuelles mises en place par le Conseil.

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a considéré que les objectifs du Plan d’action global commun ont, jusqu’à présent, été conformes à notre objectif commun, qui est de lutter contre la prolifération nucléaire.  De surcroît, s’est félicitée la représentante, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a confirmé à plusieurs reprises que la République islamique d’Iran se conforme à ses obligations en vertu du Plan d’action et du Traité sur la non-prolifération.  Parallèlement, la stabilisation de la situation au Moyen-Orient est cruciale pour la sécurité mondiale.  C’est pourquoi nous devons garantir la nature pacifique du programme iranien.

Par ailleurs, tout en reconnaissant que l’accord ne traite pas des questions non nucléaires relatives à la République islamique d’Iran, la représentante a souhaité que le Conseil prenne en compte le contexte.  Selon elle, les essais et les transferts de technologie à des acteurs non étatiques renforcent la défiance et ne sont pas conformes à plusieurs résolutions du Conseil.  Les lancements de missiles, notamment en Syrie le 1er octobre, et l’essai d’un missile à portée intermédiaire le 1er décembre, conduisent à une escalade qui n’est pas nécessaire, a insisté la représentante.

De fait, a-t-elle ajouté, la déclaration iranienne en faveur d’une poursuite de ces essais est contraire aux dispositions de l’annexe B du Plan d’action et pourrait saper sa mise en œuvre.

Enfin, a-t—elle conclu, la Pologne soutient la filière d’approvisionnement du Plan d’action car ces mesures de transparence garantissent la conformité de certains transferts.

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a voulu rappeler que la Bolivie fait partie de la première région du monde densément peuplée totalement libre d’armes nucléaires.  Il a réaffirmé l’engagement, sans faille, de son pays en faveur de la résolution 2231 (2015), qui représente une réussite indubitable de la diplomatie et du multilatéralisme.  Il a déploré de nouveau la décision du Gouvernement des États-Unis de se retirer du Plan d’action global et de réimposer les sanctions de manière unilatérale contre la République islamique d’Iran.

Pour la Bolivie, les 12 ans d’intenses activités diplomatiques qui ont débouché sur cette solution de long terme et entérinées à l’unanimité par le Conseil de sécurité ne peuvent être remises en question par la décision unilatérale d’un État Membre ou d’un groupe d’États qui ne recherchent que leurs intérêts particuliers et mettent en péril la mise en œuvre du Plan.  À cet égard, il a salué les initiatives prises pour protéger la liberté des acteurs économiques de pays parties à l’accord qui souhaitent maintenir des relations commerciales avec l’Iran.

M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a estimé que la présence du Secrétaire d’État des États-Unis à cette réunion prouve l’importance de la question en débat.  La résolution 2231 (2015), a-t-il souligné, est le fruit de la volonté ferme de la communauté internationale de donner une réponse conjointe au régime de non-prolifération et continue d’être une pièce centrale de la sécurité mondiale.  L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a confirmé dans plus d’une dizaine de rapports consécutifs que la République islamique d’Iran respecte ses engagements, s’est-il félicité, tout en regrettant les difficultés considérables qui ont découlé du retrait des États-Unis et de la réimposition de sanctions américaines contre l’Iran.

Le représentant a, d’autre part, admis que la mise en œuvre des dispositions liées aux missiles balistiques et au transfert d’armes vers ou depuis Iran continue d’inquiéter.  Ces éléments n’ont pas été complètement vérifiés, a-t-il relevé, encourageant les autorités compétentes à enquêter de manière exhaustive et d’en informer le Conseil au plus vite.  À ses yeux, le lancement de missiles balistiques de moyenne portée viendrait miner les progrès réalisés jusqu’à présent.  La divergence d’avis de certains États remet en question la certitude d’autres et suscite des tensions dans la région, a-t-il résumé.  Il a, en conséquence, appelé l’Iran à respecter à la lettre les dispositions de la résolution 2231 (2015) qui interdisent notamment de procéder à des tirs de missiles balistiques susceptibles de porter des têtes nucléaires.

M. TAYE ATSKESELASSIE AMDE (Éthiopie) a relevé que la République islamique d’Iran continue à respecter ses engagements et que le Secrétaire général n’a pas reçu de rapport confirmant le transfert de matériel nucléaire, ce qu’il a jugé encourageant.  Le Plan d’action global commun est un succès et un symbole du multilatéralisme, s’est-il félicité.  Concernant les essais de tirs de missiles balistiques, il a estimé qu’ils auront une incidence sur la mise en œuvre du Plan d’action, de la résolution 2231 (2015) et sur la stabilité de la région.

M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a jugé cruciale la préservation du Plan d’action global commun pour la sécurité mondiale.  Ce Plan a atteint son objectif, qui est d’empêcher que l’Iran ne développe un programme d’armes nucléaires.  Il a insisté sur la rigueur des activités de vérification, les inspecteurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ayant ainsi supervisé plus de 25 emplacements dans le pays.

À cette aune, le délégué a profondément regretté la décision des États-Unis de se retirer de l’accord et exhorté les parties à rester engagées en sa faveur.  Il s’est ensuite dit préoccupé par le programme de missiles balistiques de l’Iran, pays qui joue un rôle déstabilisateur dans la région.  M. van Oosterom a condamné les transferts par l’Iran de missiles aux houthistes et exhorté ce pays à mettre pleinement en œuvre la résolution 2231 (2015).

Enfin, le délégué a appelé la communauté internationale à appuyer le Plan d’action global commun, qui est « à la croisée des chemins ».  Ce Plan d’action est l’exemple même d’un multilatéralisme efficace, a conclu le représentant.

M. KACOU HOUADJA LÉON ADOM (Côte d’Ivoire) a estimé que le Plan d’action global commun est à la croisée des chemins, l’unité du Conseil qui avait permis l’adoption de la résolution entérinant ce Plan étant aujourd’hui mise à mal.  Le délégué a ensuite exhorté les autorités iraniennes à respecter strictement leurs obligations en vue de faciliter les discussions sur l’application du Plan d’action global commun.  La République islamique d’Iran doit lever toute équivoque sur les allégations de transfert de missiles balistiques, a-t-il poursuivi, en se disant favorable à la mise en place de mécanismes d’enquêtes consensuels pour établir la vérité sur cette question.

Enfin, le délégué de la Côte d’Ivoire a exhorté les parties à cet accord à lever toutes les incompréhensions à l’aide des mécanismes prévus à cet effet.

Alors que le multilatéralisme est menacé, protéger le Plan d’action global commun est une des plus grandes réussites du dialogue et de la diplomatie, a estimé M. ESHAGH AL HABIB (République islamique d’Iran), saluant l’appel du Secrétaire général aux participants, au Conseil de sécurité, à tous les États Membres et à tous les acteurs régionaux et internationaux à soutenir cet accord.  Le Conseil devrait toutefois examiner et traiter tous les obstacles à sa mise en œuvre, en particulier les dispositions permettant à l’Iran d’entretenir des relations normales avec la communauté internationale, a poursuivi le représentant.  

Selon lui, en effet, l’accord a été remis en question par le comportement unilatéral et illicite des États-Unis, qui se sont retirés et ont imposé des sanctions illégales à l’Iran.  Le Conseil devrait considérer les agissements des États-Unis comme une violation flagrante de la résolution 2231 (2015) et lui demander de rendre des comptes.  Ce qui est ironique, a-t-il relevé, c’est que les États-Unis accusent, aujourd’hui, l’Iran de violer le texte de cette résolution.

Dénonçant les accusations fallacieuses du représentant des États-Unis à l’encontre de son pays, il a jugé que la tromperie fait partie intégrante de la politique étrangère de Washington.  Le représentant en veut pour preuve l’approche des États-Unis à l’égard du programme nucléaire pacifique de l’Iran.  Pour la première fois de l’histoire de l’ONU, un membre du Conseil punit un État Membre parce qu’il respecte une résolution, s’est-il indigné.  À ses yeux, le Conseil devrait en outre condamner la réimposition de sanctions à l’Iran, opérée en violation de la Charte des Nations Unies.

S’agissant du programme de missiles balistiques de l’Iran, il est conçu pour nous permettre d’emporter des charges conventionnelles, et ce, afin de dissuader d’éventuelles menaces étrangères, a-t-il fait valoir.  Alors que les États-Unis affirment que l’Iran n’a d’autres menaces dans la région qu’Israël, nul ne saurait ignorer les menaces proférées par les États-Unis, selon lesquelles toutes les options sont sur la table, a-t-il signalé, rappelant que son pays a déjà payé un prix élevé pour se protéger d’agressions.  De fait, a-t-il insisté, la région du Moyen-Orient étant ce qu’elle est, notre gouvernement ne va pas renoncer à sa capacité de défense.

Avant de conclure, il a réaffirmé que, pour l’Iran, l’instabilité régionale a deux sources principales: l’occupation israélienne de la Palestine et les interventions des États-Unis, notamment leur soutien au terrorisme.

M. CHRISTOPH HEUSGEN (Allemagne) a estimé que le rapport du Secrétaire général est complet, étayé et équilibré, que la méthode est appropriée, comme l’utilisation de sources à disposition, et il a rejeté les critiques faites à ce sujet.  Le représentant a répété, à l’instar de presque toutes les délégations, que le Plan d’action global commun est un succès pour le multilatéralisme et a souscrit aux déclarations de l’Union européenne.  C’est une contribution très importante pour l’architecture de non-prolifération et la stabilité de la région.

S’agissant de l’annexe B de la résolution 2231 (2015) et tous ses aspects, leur plein respect est nécessaire à la stabilité régionale, a dit M. Heusgen, relevant que le programme iranien pour les missiles balistiques y contrevient.  Il a également condamné le discours iranien agressif contre les États-Unis et Israël et a demandé à la République islamique d’Iran de l’éviter, de même que les tirs de missiles balistiques ou leur transfert aux houthistes, et de respecter pleinement la résolution 2231 (2015).  

Toutefois, les questions qui n’ont pas trait directement au Plan d’action global commun devraient être traitées séparément, a fait observer le représentant, jugeant que les États-Unis, en s’en retirant, jettent, en quelque sorte, le bébé avec l’eau du bain.  « Nous devons vivre avec une situation qui n’est pas idéale et qui exige de respecter le Plan d’action global commun, et ce, dans l’intérêt de la paix et de la sécurité », a-t-il conclu.

À l’intention des organes d’information • Document non officiel.