Assemblée générale: l’Iran souligne le caractère « réversible » de ses mesures contre l’application intégrale du Plan d’action global commun
L’Assemblée générale a examiné, aujourd’hui, le rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), avant d’adopter sa résolution annuelle, une occasion que l’Iran a saisie pour souligner le caractère « réversible » des mesures qu’il prend pour « limiter » la mise en œuvre du Plan d’action global commun sur son dossier nucléaire. La République populaire démocratique de Corée, la Syrie et l’Ukraine ont également réitéré leur position sur le désarmement nucléaire.
En 2018, a indiqué le Directeur général par intérim de l’AIEA, l’Agence a continué de vérifier et de surveiller la mise en œuvre par la République islamique d’Iran de ses engagements au titre du Plan d’action global commun de 2015. M. Cornel Feruta a fait état de la reprise de l’enrichissement d’uranium à Fordow et d’une question liée au caractère « complet » des déclarations sur les garanties. L’Iran, a insisté le Directeur général, doit répondre de manière substantielle et satisfaisante aux questions concernant « un endroit ». L’Agence, a-t-il ajouté, continue de vérifier le non-détournement du matériel nucléaire déclaré et d’évaluer la présence ou non de matériel et d’activités non déclarés.
Nous sommes soumis, s’est défendu l’Iran, au régime de vérification le plus sévère au monde et toutes nos activités nucléaires sont conduites sous la supervision de l’AIEA. Après le retrait des États-Unis du Plan d’action global commun et la réimposition des sanctions, notre seule réaction, a affirmé l’Iran, a été de donner plus de chances aux autres participants, à savoir l’Allemagne, l’Union européenne et les cinq membres permanents du Conseil de sécurité. Mais, a déploré l’Iran, notre bonne volonté n’a donné aucun résultat concret. Nous ne pouvons pas porter seuls le fardeau du Plan d’action global commun, a-t-il prévenu, en ajoutant que « par souci d’équilibre », il a décidé de « limiter » la mise en œuvre de ses engagements, conformément aux paragraphes 26 et 36 du Plan d’action qui lui donnent le droit de suspendre en tout ou en partie la mise en œuvre du Plan en cas de réintroduction et ou de réimposition des sanctions.
Si des mesures « adéquates, sérieuses et pratiques » ne sont pas prises à temps par les autres participants, nous nous verrons forcés, a prévenu l’Iran, de limiter encore plus, tous les 60 jours, la mise en œuvre de nos engagements. Toutes nos mesures sont « réversibles », a-t-il souligné: aux autres participants de prendre les mesures qu’il faut ou d’accepter, avec les États-Unis, la responsabilité de toute conséquence potentielle.
Dix ans après que les inspecteurs de l’AIEA ont été obligés de quitter la République populaire démocratique de Corée (RPDC), l’Agence continue de surveiller le programme nucléaire, par images satellite, a indiqué le Directeur général, en parlant d’une source de préoccupation et d’une violation claire des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. La RPDC a jugé « absurde » que l’AIEA fasse circuler un rapport qui colporte les allégations stéréotypées des forces hostiles. Si l’AIEA s’intéresse véritablement au maintien de la paix et de la sécurité dans la péninsule coréenne, elle devrait commencer par avoir une attitude impartiale, sans préjugé ni méfiance. La RPDC a plutôt réclamé la mise en œuvre de la Déclaration conjointe RPDC-États-Unis agréée et adoptée au Sommet « historique » de 2018 et dénoncé les « volte-face » de la République de Corée, laquelle a salué la disponibilité de l’Agence à jouer un rôle dans les activités de vérification des activités du programme nucléaire de la RPDC, lorsqu’un accord politique sera conclu entre les États concernés.
S’agissant de la République arabe syrienne, l’évaluation de l’AIEA est toujours que le bâtiment détruit, en 2007, à Deïr el-Zor était probablement un réacteur nucléaire qui aurait dû être déclaré en vertu de l’Accord de garanties, a répété le Directeur général, en exhortant les autorités syriennes à coopérer avec son Agence. Tout État qui prétend avoir vu des installations nucléaires sur ce site auraient dû en fournir les preuves, a retorqué la Syrie, qui a rejeté des images satellite fournies par la CIA. Comme l’AIEA n’a jamais reconnu l’annexion de la Crimée par la Fédération de Russie, l’Ukraine a réaffirmé que les installations nucléaires qui s’y trouvent relèvent des accords qu’elle a conclus avec l’Agence. La Fédération de Russie a dénoncé le fait que des questions qui n’ont aucun lien avec le travail de l’AIEA soient abordées au cours de ce débat.
Dans la résolution* qu’elle a adoptée sans vote, l’Assemblée générale prend note du rapport annuel de l’Agence et des résolutions et décisions adoptées par la Conférence générale de l’AIEA. Elle exprime sa gratitude au regretté Yukiya Amano, ancien Directeur général, pour les éminents services qu’il a rendus 10 années durant. Elle réaffirme son appui « énergique » à l’Agence pour le rôle incontournable qu’elle joue en encourageant et en facilitant la mise au point et l’application pratique des utilisations de l’énergie atomique à des fins pacifiques et en favorisant le transfert de technologies aux pays en développement ainsi que la sûreté, la vérification et la sécurité nucléaires.
L’Assemblée générale reprendra ses travaux le lundi 20 novembre, à 10 heures, pour commémorer le trentième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant.
RAPPORT DE L’AGENCE INTERNATIONALE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE (AIEA) (A/74/287)
Déclarations
M. CORNEL FERUTA, Directeur général par intérim de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a commencé par rendre hommage à la mémoire de l’ancien Directeur général, Yukiya Amano, décédé en juillet dernier, avant d’indiquer qu’au mois d’octobre, le Conseil des gouverneurs a nommé M. Rafael Grossi, pour un mandat de quatre ans à dater du 3 décembre. Venant au rapport, M. Feruta a souligné que la devise « Atome pour la paix et le développement », légué par Yukiya Amano, illustre le rôle double de l’Agence: contribuer à la paix et la sécurité dans le monde, en vérifiant que le matériel nucléaire est utilisé à des fins pacifiques et veiller au bien-être et à la prospérité des peuples par l’utilisation pacifique de la technologie nucléaire.
L’AIEA contribue donc directement à 9 des 17 objectifs de développement durable et indirectement à plusieurs autres. En dépit des pressions budgétaires, l’Agence s’efforce de fournir des services de grande qualité. En 2018, elle a continué de vérifier et de surveiller la mise en œuvre par l’Iran de ses engagements au titre du Plan d’action global commun. Je viens tout juste d’informer le Conseil des gouverneurs, a indiqué le Directeur général, de la reprise de l’enrichissement d’uranium à Fordow. Le Conseil des gouverneurs a aussi informé d’une question liée au caractère complet des déclarations de l’Iran sur les garanties. L’Iran, a insisté le Directeur général, doit répondre de manière substantielle et satisfaisante aux questions concernant « un endroit ». L’Agence, a-t-il ajouté, continue de vérifier le non-détournement du matériel nucléaire déclaré par l’Iran. L’évaluation de la présence ou non de matériel et d’activités non déclarés se poursuit.
Dix ans après que les inspecteurs de l’AIEA ont été obligés de quitter la République populaire démocratique de Corée (RPDC), l’Agence continue de surveiller le programme nucléaire, par images satellite. Les activités nucléaires de la RPDC demeurent une source de préoccupation, a avoué le Directeur général. Elles sont une violation claire des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. L’Agence, a-t-il souligné, est prête à jouer un rôle essentiel dans la vérification du programme nucléaire de la RPDC dès qu’un accord politique est conclu entre les États concernés.
S’agissant de la République arabe syrienne, l’évaluation de l’AIEA est toujours que le bâtiment détruit en 2007 à Deïr el-Zor était probablement un réacteur nucléaire qui aurait dû être déclaré, en vertu de l’Accord de garanties. Il a exhorté la Syrie à pleinement coopérer avec l’Agence concernant les questions liées au site de Deïr el-Zor et d’autres sites.
Dans le cadre du Programme de coopération technique, l’AIEA a mis l’accent sur la santé et la nutrition, la sûreté nucléaire, l’alimentation et l’agriculture. Le traitement du cancer est aussi un axe principal de travail. En septembre dernier, l’AIEA et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) ont lancé une feuille de route pour le Programme national de contrôle du cancer. L’installation d’un accélérateur linéaire au laboratoire de Dosimétrie a permis d’élargir les services aux États membres. Le nouveau laboratoire modulaire « Yukiya Amano » sera prêt en avril prochain.
Le mois dernier, l’Agence a organisé une conférence internationale sur les changements climatiques et le rôle de l’énergie nucléaire. La Banque de l’uranium faiblement enrichi, installée au Kazakhstan, est devenue opérationnelle au mois d’octobre. La prochaine Conférence internationale sur la sécurité nucléaire aura lieu à Vienne, en février 2020, a encore indiqué le Directeur général.
Mme ANNA-KARIN ENESTRÖM (Suède) a présenté le projet de résolution annuel et estimé que le fait que son pays préside le Conseil des gouverneurs, de septembre 2019 à septembre 2020, témoigne de son soutien à l’Agence. Cette année, a-t-elle indiqué, le projet de résolution contient un hommage à l’ancien Directeur général, en plus des résolutions et décisions adoptées par la Conférence générale de l’AIEA.
M. GUILLAUME DABOUIS, de l’Union européenne, a souligné la responsabilité première du Conseil de sécurité en cas de non-conformité au système de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Il a regretté le retrait des États-Unis du Plan d’action global commun et le fait que ce pays ait réimposé des sanctions. Il s’est également inquiété de ce que l’Iran enrichisse de l’uranium au-delà des 3,67% autorisés par le Plan d’action global commun. Il l’a exhorté à revenir à la mise en œuvre du Plan d’action global, et à coopérer pleinement avec l’AIEA. Par ailleurs, le représentant a appelé la RPDC à s’engager sur le chemin d’une dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible, à se conformer aux résolutions du Conseil de sécurité, et à retourner au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et au système de garanties de l’AIEA. Enfin, il a exhorté la Syrie à coopérer promptement et de manière transparente avec l’Agence.
Le représentant de l’Union européenne a ensuite invité tous les pays à démontrer leur engagement à trouver des solutions à la gestion des déchets radioactifs. Il a aussi souligné la nécessité de prévenir le terrorisme nucléaire et la manipulation des matériaux nucléaires et radioactifs. Enfin, M. Dabouis a présenté certains des efforts fournis par l’Union européenne pour la sécurité des activités nucléaires, comme l’attribution de plus de 100 millions d’euros à l’initiative des Centres d’excellence dans les domaines chimique, biologique, radiologique et nucléaire.
M. VALENTIN RYBAKOV (Bélarus) a souligné qu’aujourd’hui, de nombreux États se sont engagés dans l’énergie nucléaire, conformément à l’Accord de Paris qui préconise l’abandon des hydrocarbures. Le Bélarus ambitionne donc d’augmenter la production de l’énergie nucléaire jusqu’à un tiers de la production énergétique totale. Le représentant a appelé l’AIEA à rassurer l’opinion publique sur cette technologie. Il a salué le Programme de coopération technique, en particulier dans la région eurasiatique après la catastrophe de Tchernobyl. Il a insisté sur l’importance de placer l’objectivité et la confiance mutuelle au cœur du système de garanties de l’AIEA.
M. ALAN TANG (Singapour) a jugé crucial le système de garanties de l’AIEA, soulignant qu’il permet de renforcer la confiance, tout en fonctionnant comme un mécanisme d’alerte. Il a néanmoins noté que l’avenir du Plan d’action global commun reste flou, notamment après le retrait des États-Unis en mai 2018 et les actions engagées par l’Iran depuis juillet 2019. Il a invité les signataires du Plan à respecter leurs obligations. Il a lancé le même appel à la RPDC et plaidé pour la dénucléarisation pacifique de la péninsule coréenne.
M. Tang a également salué le travail de l’AIEA dans le domaine de la sécurité nucléaire, en appelant à plus de vigilance face aux menaces nouvelles et non conventionnelles comme les cyberattaques. En matière de coopération technique, il a dit la fierté de son pays à coopérer avec l’Agence pour apporter une assistance technique aux pays en développement. De même, sur le plan régional, l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) a signé des accords en septembre dernier avec l’AIEA, lesquels permettront de renforcer la coopération s’agissant de la recherche, de l’échange de meilleures pratiques et du renforcement des capacités.
Mme DIEDRE NICHOLE MILLS (Jamaïque) s’est félicitée de la collaboration de son pays avec l’AIEA sur une série de projets répondant à des priorités telles que l’agriculture, la médecine, le contrôle de la qualité de l’eau et le développement des infrastructures. Elle a également salué le fait que le financement de nouveaux projets, centrés notamment sur la pollution côtière et marine, ait été approuvé pour le cycle 2020-2021. La représentante a, d’autre part, rappelé que la Jamaïque a accueilli tout au long de l’année 2019 des ateliers régionaux de renforcement des capacités, qui ont porté notamment sur la radioprotection en imagerie médicale, l’évaluation des ressources en eau par hydrologie isotopique et l’application de techniques isotopiques stables dans l’évaluation de la dysfonction entérique de l’environnement.
Réaffirmant le soutien de la Jamaïque aux travaux de l’AIEA dans les domaines de la sûreté et de la sécurité, Mme Mills a indiqué que son pays bénéficie d’un renforcement des capacités et de formations pour améliorer ses infrastructures de radioprotection. Par le biais de son Ministère de la science, de l’énergie et de la technologie et du Centre international pour la science environnementale et nucléaire (ICENS), le Gouvernement jamaïcain travaille avec l’AIEA pour assurer un contrôle efficace des sources radioactives. Des règlements régissant l’utilisation des rayonnements ionisants et des sources nucléaires ont également été promulgués en 2019, a-t-elle précisé, avant de saluer l’action de l’Agence en matière de vérification nucléaire. Enfin, la représentante a applaudi l’attention accordée par l’AIEA aux changements climatiques et au développement durable, en particulier à l’objectif 7 sur les énergies renouvelables.
Mme SHAHD JAMAL YOUSUF IBRAHIM MATAR (Émirats arabes unis) a aussi rendu hommage à l’ancien Directeur général, avant de souligner le rôle essentiel de l’AIEA pour une utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Elle a mis l’accent sur le respect du système généralisé des garanties, en indiquant que son pays a accueilli, en juin 2018, la troisième phase de la mission d’évaluation d’INIR3, première du genre. La représentante a aussi salué le Programme de coopération technique de l’AIEA qui a encouragé son pays à lui fournir 210 experts depuis 2010. Elle a conclu en plaidant pour une augmentation des ressources de l’Agence.
M. ANJANI KUMAR (Inde) a déclaré que l’énergie nucléaire reste une « importante option » pour relever les défis liés à l’accroissement des demandes en énergie, aux changements climatiques, à la volatilité des prix du combustible fossile ou à la stabilité de l’offre énergétique. C’est pour cette raison que l’Inde pense que l’AIEA doit continuer d’apporter son appui aux États engagés dans l’expansion ou l’amélioration de leurs capacités et programmes énergétiques nucléaires. L’Inde continuera d’appuyer l’Agence dans les différentes activités scientifiques qu’elle mène dans les domaines de la santé, de l’agriculture ou de la protection de l’environnement.
L’Inde est d’autant plus disposée à appuyer l’AEIA que leur interaction continue d’être significative, a assuré le représentant. Il a pris exemple de la tenue, en octobre 2018, à Gandhinagar, de la vingt-septième Conférence de l’énergie issue de la fusion (FEC-2018). Par ailleurs, sur les 19 programmes conduits par le Centre mondial pour les partenariats en matière d’énergie nucléaire en 2018-2019, huit l’ont été en partenariat avec l’AEIA.
Le représentant s’est ensuite réjoui d’annoncer que la station de génération de Kaiga (KGS-1) a établi un nouveau record mondial le 31 décembre 2018. Elle a tourné sans discontinuité pendant 962 jours avec 99,3% de son facteur de charge. Les deux stations atomiques de Tarapur (TAPS 1 et 2), connectées au réseau électrique en avril et mai 1969, ont pour leur part dépassé les 50 ans de fonctionnement sans incident, faisant d’elles, les plus vieux réacteurs au monde. Cela démontre, s’est enorgueilli le représentant, la capacité de l’Inde à concevoir et maintenir des réacteurs à eau lourde pressurisée et des réacteurs à eau légère. Il a indiqué aussi que son pays compte actuellement 21 projets de centrales nucléaires en construction ou en conception. Ces projets devraient apporter une capacité électrique supplémentaire de 15 000 mégawatts, a-t-il conclu.
M. KIM SONG (République populaire démocratique de Corée (RPDC)) a catégoriquement rejeté le rapport de l’AIEA, lequel reflète « une ignorance de la réalité ». Depuis l’an dernier, a-t-il affirmé, la RPDC déploie des efforts « en toute bonne foi » pour instaurer un « régime de paix » dans la péninsule. Mon pays, a-t-il insisté, s’est abstenu d’effectuer des essais nucléaires et de lancer des missiles balistiques intercontinentaux depuis plus de 20 mois maintenant. C’est une preuve, a-t-il dit, de notre bonne volonté de répondre au souhait universel de la communauté internationale. La clef, a-t-il prévenu, réside dans la pleine mise en œuvre de la Déclaration conjointe RPDC-États-Unis agréée et adoptée au Sommet historique de 2018. Plus d’une année après, nous regrettons le manque de progrès, comme en atteste le « cycle vicieux de l’aggravation des tensions » dans laquelle la péninsule est engluée. Le représentant a attribué cette situation aux provocations politiques et militaires des États-Unis et à leur « politique hostile et anachronique » à l’égard de la RPDC.
Il a regretté que les déclarations intercoréennes, historiques, qui avaient rendu espoir au Nord, au Sud et ailleurs, soient au point mort. Il a fustigé les volte-face des autorités coréennes qui « serrent la main » devant les caméras mais qui, dans les coulisses, introduisent des armes offensives ultrasophistiquées et effectuent des manœuvres militaires avec les États-Unis contre la RPDC. Ces manœuvres sont une violation flagrante des Déclarations conjointes Nord-Sud et de l’Accord intercoréen dans le domaine militaire, s’est emporté le représentant, jugeant que le rapport de l’AIEA est truffé de préjugés et de méfiance à l’égard de la RPDC, laquelle continue de subir une injustice. Le représentant a même jugé « absurde » que l’AIEA fasse circuler un rapport qui colporte les allégations stéréotypées des forces hostiles à la RPDC. Si l’AIEA s’intéresse véritablement au maintien de la paix et la sécurité dans la péninsule coréenne, elle devrait commencer par avoir une attitude impartiale, sans préjugé ni méfiance.
M. JUAN SANDOVAL MENDIOLEA (Mexique) a rappelé que le Mexique a assuré la présidence de la soixantième Conférence générale de l’AIEA, position qui lui a permis de constater un consensus sur la valeur et le rôle essentiel de l’Agence dans le régime de non-prolifération nucléaire et la promotion de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Cette Conférence a adopté plusieurs résolutions sur le renforcement des activités de l’Agence liées à la science, la technologie et les applications nucléaires, ainsi que sur la coopération technique et l’amélioration de l’efficacité des garanties. Le Mexique est un promoteur actif de la coopération technique entre pays en développement d’Amérique latine et des Caraïbes, a fait savoir M. Sandoval Mendiolea. Il a soutenu les activités promues par l’AIEA dans les forums régionaux de coopération, comme l’Accord régional de coopération pour la promotion de la science et de la technologie nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes. L’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques est essentielle à la réalisation du Programme 2030 et des objectifs de développement durable, a conclu le représentant.
M. BASSEM YEHIA HASSAN KASSEM HASSAN (Égypte) a rappelé que son pays entend rendre bientôt opérationnelle la centrale nucléaire d’El-Dabaa, la toute première du pays. Il a demandé à l’AIEA de renforcer encore son Programme de coopération technique, soulignant que l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire est un « droit inaliénable ». Le représentant a appuyé le régime des garanties mais « sans imposer des obligations supplémentaires et sans porter atteinte à la souveraineté des États ». Ce régime, a-t-il dit, doit être appliqué au Moyen-Orient où l’on attend toujours la création d’une zone exempte d’armes nucléaires.
M. WU HAITAO (Chine) a relevé que le développement de l’énergie nucléaire a contribué au développement social et économique, à la sécurité nucléaire et à la lutte contre les changements climatiques. Sur le plan de la sécurité internationale, le représentant a noté des changements profonds, dont ceux liés au terrorisme nucléaire. Reconnaissant que l’AIEA a un agenda chargé, dont la commémoration du cinquantième anniversaire du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et la dixième Conférence d’examen dudit Traité, le représentant a appelé l’Agence à se concentrer sur les normes liées à l’accès de tous à l’énergie nucléaire. Le représentant a conclu en saluant l’attitude professionnelle de l’Agence face aux dossiers nucléaires iranien et coréen.
M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) s’est tout d’abord félicité de la nomination de M. Rafael Grossi au poste de Directeur général de l’AIEA, y voyant une reconnaissance de la contribution de l’Amérique latine à la paix et à la sécurité internationales, en tant que zone exempte d’armes nucléaires. C’est aussi une reconnaissance de la tradition argentine d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, a-t-il souligné.
Notant le rôle décisif que joue cette énergie pour assurer un avenir de durabilité énergétique, le représentant a salué l’action menée dans ce sens par l’AIEA. Il a ajouté que l’Argentine, grâce à ses différents projets électronucléaires, espère être un acteur pertinent dans ce processus. Comme l’Agence est essentielle pour prévenir la prolifération nucléaire, le représentant a jugé important que le régime de garanties se développe dans un environnement de coopération et de dialogue. Cette année, a-t-il rappelé, marque le vingt-cinquième anniversaire de l’Accord quadripartite de garanties entre l’Argentine, le Brésil, l’Agence argentino-brésilienne de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires (ABACC) et l’AIEA, qui définit et réglemente les activités de coopération pour l’application des garanties nucléaires.
Le délégué a ensuite réitéré l’engagement de son pays à respecter les normes les plus élevées en matière de sécurité nucléaire, confirmant à cet égard que ses nouvelles centrales seront conçues, localisées et construites selon les paramètres définis par la Déclaration de Vienne. L’Argentine, a-t-il précisé, a déjà présenté son rapport national en vue de la huitième Conférence d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire qui aura lieu l’an prochain. M. García Moritán a également exprimé l’appui de son pays aux travaux de l’AIEA dans le domaine de la sécurité physique, signalant la participation argentine aux préparatifs de la Conférence internationale sur le sujet (ICONS) qui se tiendra en février 2020. Concluant sur le thème de la coopération internationale, il a indiqué que l’Argentine entend devenir un point focal pour les activités de formation dans la région latino-américaine.
Mme JAWAHER EBRAHEEM DUAIJ E. ALSABAH (Koweït) s’est réjouie de ce que le Centre koweïtien de lutte contre le cancer ait été désigné comme un des deux centres régionaux de recherche et de formation en science et technologie nucléaires. La représentante a condamné tout essai nucléaire qui menacerait la santé humaine et la sécurité internationale. Elle a salué les pourparlers intercoréens et émis le vœu que l’Iran s’attachera à la mise en œuvre du Plan d’action global commun. Elle a demandé à ce dernier de poursuivre sa coopération de manière « complète et transparente ». Elle a insisté sur la nécessité de faire des progrès pour faire du Moyen-Orient une zone exempte d’armes nucléaires, non sans manquer de souligner qu’Israël est le seul pays de la région à être doté de l’arme nucléaire.
M. YASUHISA KAWAMURA (Japon) a exhorté la RPDC à se conformer pleinement à toutes ses obligations en vertu des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, et à prendre des mesures pour le démantèlement complet, vérifiable et irréversible de toutes ses armes nucléaires et autres armes de destruction massive, ses missiles balistiques et ses programmes et installations connexes. Il a aussi appelé la RPDC à se conformer au TNP et au régime de garanties de l’AIEA. M. Kawamura s’est également dit profondément inquiet des mesures prises par l’Iran pour dépasser les limites fixées par le Plan d’action global commun. Il l’a exhorté à retourner au respect de ses engagements. M. Kawamura a rappelé l’engagement du Japon à promouvoir l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et à renforcer le régime de non-prolifération.
M. BAEK YONG JIN (République de Corée) a loué l’AIEA pour le contrôle et la vérification approfondis, professionnels et impartiaux de la mise en œuvre par l’Iran de ses engagements. Il a aussi salué la disponibilité de l’Agence à jouer un rôle dans les activités de vérification des activités du programme nucléaire de la RPDC, lorsqu’un accord politique sera conclu entre les États concernés. Le représentant a dit apprécier le rôle actif de l’Agence dans les activités de sécurité nucléaire et a exhorté les États à coopérer étroitement avec elle. Il a estimé que le cinquantième anniversaire, en 2020, de l’entrée en vigueur du TNP est un tournant important, les garanties de l’AIEA ayant facilité la coopération sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, en garantissant de manière crédible que les États honorent leurs obligations juridiques et ne détournent pas les installations et le matériel nucléaires. Il a donc appuyé les efforts de l’Agence tendant au renforcement et à l’amélioration de ses activités de vérification. La troisième Conférence internationale sur la sécurité nucléaire, prévue en février prochain, sera l’occasion, a-t-il dit, de renouveler les engagements en faveur du renforcement des régimes de sécurité nucléaire et de la coopération internationale.
M. HÉCTOR ENRIQUE JAIME CALDERÓN (El Salvador) a dit que son pays reconnaît le droit d’exploiter l’énergie nucléaire à des fins purement pacifiques. Le désarmement nucléaire complet, a-t-il estimé, est la seule garantie de la paix et de la sécurité dans le monde. Le délégué a souligné l’importance des technologies nucléaires dans des activités civiles comme l’agriculture ou la médecine, en particulier le traitement du cancer. El Salvador, a-t-il indiqué, entend renforcer ses services radiologiques. Le pays, a-t-il aussi indiqué, vient de signer un accord avec l’AIEA en matière de sécurité nucléaire. Le délégué s’est félicité de ce que l’Agence ait un Directeur général issu de la région d’Amérique latine.
M. VOLODYMYR LESCHENKO (Ukraine) a relevé que son pays vit la sixième année de l’agression russe, un acte qui a sapé les efforts internationaux de non-prolifération. L’occupation de la Crimée et de Sébastopol a transformé rapidement la péninsule en une vaste base militaire, menaçant la sécurité et la stabilité de toute la région de la mer Noire, voire au-delà. En dépit de cette agression, l’Ukraine reste déterminée à respecter ses obligations en vertu du TNP et de l’Accord de garanties généralisées. Il a insisté sur le fait que l’AIEA a toujours rejeté l’occupation russe de la Crimée. En conséquence, les installations nucléaires de Crimée relèvent des accords conclus entre l’Ukraine et l’AIEA.
M. MOHAMMAD KURNIADI KOBA(Indonésie) a encouragé l’AIEA à mettre en œuvre son programme de travail de façon équilibrée pour répondre aux besoins changeants des États membres. Il a dit apprécier le matériel de détection manuel que l’Agence a fourni à son pays et souligné l’importance du Réseau des garanties d’Asie-Pacifique que son pays préside actuellement.
Le représentant s’est aussi félicité de la contribution de l’AIEA à la réalisation des objectifs de développement durable, grâce à son Programme de coopération technique. L’Indonésie, a-t-il dit, est à la fois bénéficiaire et contributrice du travail de l’Agence. Le pays a signé un accord sur les arrangements pratiques de la coopération technique et a été désigné Centre de collaboration pour l’induction des mutations et leur application à l’amélioration des plantes. Le représentant a particulièrement insisté sur l’application de la technologie nucléaire dans l’agriculture pour assurer la sécurité alimentaire. Il a parlé de la production du riz et du soja avec la collaboration de l’AIEA, de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI).
M. DENIS N. LOZINSKIY (Fédération de Russie) a déclaré que son pays a l’intention d’augmenter son potentiel nucléaire et de travailler avec les autres pour élargir l’accès à la technologie nucléaire. Toute modification du régime de vérification de l’AIEA doit viser le renforcement de son efficacité. La vérification doit être débarrassée de toute politisation et se fonder sur une démarche impartiale et des données claires. Après avoir souligné que son pays fait des contributions volontaires aux activités de l’Agence, le représentant a ajouté que la Fédération de Russie est également disposée à apporter son appui au développement des infrastructures nucléaires et à leur sécurisation. En conclusion, il a dénoncé le fait que des questions qui n’ont aucun lien avec le travail de l’AIEA soient abordées au cours de ce débat. Il a rappelé à l’Ukraine que la position russe est déjà bien connue.
Mme LILIANNE SÁNCHEZ RODRÍGUEZ (Cuba) a salué le fait que l’ancien Directeur général de l’AIEA ait constamment maintenu une relation étroite avec son pays. L’application du système de vérification des garanties étant essentielle pour la mise en œuvre du TNP, il est tout aussi important de vérifier l’utilisation de l’énergie nucléaire. Les seules véritables garanties de la non-utilisation des armes nucléaires sont de ne pas s’en doter. En attendant, la représentante s’est félicitée de l’entrée en vigueur de l’amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires. Elle a aussi appuyé la convocation, en novembre prochain, d’une conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et regretté que les États-Unis aient refusé d’y participer. Elle a, une nouvelle fois, condamné ces derniers pour s’être retirés du Plan d’action global commun, ce qui pourrait avoir de graves conséquences pour la paix et la stabilité et reporter aux calendes grecques la mise en place de la zone exempte d’armes nucléaires.
Mme MARÍA DEL ROSARIO ESTRADA GIRÓN (Guatemala) a insisté sur le droit souverain d’exploiter et d’utiliser la technologie nucléaire à des fins exclusivement pacifiques et sur l’obligation d’œuvrer pour un désarmement général et total, seule garantie pour parvenir à la paix, à la sécurité et à la stabilité internationales. Consciente des bénéfices de la technologie nucléaire pour la production d’énergie ou la santé, l’agriculture, la sécurité alimentaire et l’environnement, la représentante a dit soutenir la coopération entre l’AIEA et les pays en développement ainsi que les projets régionaux de partage de connaissances et de techniques. La représentante a plaidé pour l’accès de tous les pays à la technologie des rayonnements ionisants pour améliorer la santé, en particulier le traitement du cancer.
M. ESHAGH AL HABIB (République islamique d’Iran) a d’abord insisté sur le droit inaliénable de chaque État de produire et d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Il a donc qualifié de « dangereuse » la tentative d’un « certain groupe de pays » à vouloir monopoliser la science, le savoir-faire, la technologie, la recherche et les découvertes nucléaires. Les pays en développement, a-t-il dit, doivent rester vigilants face à cette tendance négative, et unis et résolus dans leur résistance. Tous les États membres, a-t-il martelé, doivent doter le Programme de coopération technique de l’AIEA de ressources humaines et financières suffisantes et prévisibles.
Venant au rôle de l’AIEA dans la vérification des obligations de garanties, le représentant l’a appelé à éviter la politique des deux poids, deux mesures, la politisation et les approches sélectives. Au moment où certains pays ne ratent aucune occasion d’abuser des institutions comme l’AIEA ou le Conseil de sécurité pour servir leurs intérêts nationaux, a dit le représentant, seule une adhésion stricte aux principes agréés pourrait prévenir la perte de crédibilité d’une agence aussi importante que l’AIEA.
L’Iran, a-t-il répété, est soumis au régime de vérification le plus sévère et toutes ses activités nucléaires sont conduites sous la supervision de l’AIEA. L’Iran, a souligné le représentant, continuera d’agir dans le plein respect de ses engagements au titre du TNP et de son accord de garanties tout comme il restera engagé en faveur du Plan d’action commun, tant que tous les autres participants respecteront leurs engagements. Mais dans la pratique, a expliqué le représentant, le retrait des États-Unis et le fait qu’ils ont réimposé des sanctions rend le Plan d’action presque complètement inefficace et menace sa survie puisqu’aucun accord ne peut se maintenir avec un tel déséquilibre dans ce qu’en retirent les différentes parties.
Le retrait des États-Unis a été une violation flagrante de leurs obligations en vertu du Plan d’action et de la résolution 2231 du Conseil de sécurité. Les États-Unis violent aussi la Charte et le droit international quand ils obligent d’autres pays à violer la résolution 2231. Cette conduite « irresponsable » de la part d’un membre permanent du Conseil de sécurité est tout simplement inédite, s’est désolé le représentant. La seule réaction de l’Iran a été de donner plus de chances aux autres participants, et ce, à leur demande, pour compenser les conséquences du retrait américain. Mais la bonne volonté et la retenue maximum de l’Iran n’ont donné aucun résultat concret, a dénoncé le représentant, rappelant que son pays paie le coût de la guerre économique à laquelle se livrent les États-Unis et de leur prétendue politique de « pression maximum ». Nous ne pouvons pas porter seuls le fardeau du Plan d’action global commun. « Nous ne le ferons plus », a tranché le représentant.
Par souci d’équilibre, nous avons donc décidé, a-t-il poursuivi, de limiter la mise en œuvre de nos engagements, conformément aux paragraphes 26 et 36 du Plan d’action global commun, lesquels stipulent qu’en cas d’introduction ou de réimposition de nouvelles sanctions, l’Iran a le droit de cesser d’honorer ses obligations en tout ou en partie. C’est le minimum que l’Iran puisse faire, un an après le retrait des États-Unis, s’est justifié le représentant. Si des mesures « adéquates, sérieuses et pratiques » ne sont pas prises à temps par les autres participants, l’Iran, a-t-il prévenu, se verra « forcé » de limiter encore la mise en œuvre de ses engagements, tous les 60 jours. Toutes les mesures sont réversibles, a-t-il assuré, ajoutant que les autres participants ont donc la chance de prendre des mesures « sérieuses et pratiques » pour préserver le Plan d’action global commun, ou alors d’accepter, avec les États-Unis, la responsabilité de toute conséquence potentielle.
Concernant l’incident, la semaine dernière, avec une inspectrice de l’AIEA, le représentant a expliqué que, durant la procédure de vérification de routine lors de l’entrée de l’inspectrice dans une installation nucléaire, une série de matériels explosifs contenant du nitrate a été détectée. Il a rappelé, à cet égard, les règles sur l’immunité et les privilèges dans la coopération avec l’Agence, précisant que les détails de l’incident ont été expliqués par sa représentation permanente à Vienne.
M. ARIEL RODELAS PENARANDA (Philippines) a salué les efforts de l’AIEA pour assurer la parité entre les sexes parmi son personnel et veiller à la représentation géographique équitable à tous les niveaux. Il a relevé qu’une approche équilibrée entre ses six principaux programmes permettrait de renforcer l’AIEA et de mettre en avant son importance auprès des citoyens et de tous les États membres. Le délégué a évoqué quelques défis tels que l’augmentation des matières nucléaires en circulation, le nombre de sites placés sous le Système d’information relatif aux garanties, ainsi que la pression continue placée sur le budget de l’Agence. M. Penaranda a rendu hommage à l’ancien Directeur général de l’AIEA qui était venu plusieurs fois dans son pays.
Mme GLORIA CORINA PETER TIWET (Malaisie) a réaffirmé le rôle « vital » de l’AIEA. Membre de l’AIEA depuis 1969, la Malaisie, a rappelé la représentante, continue de bénéficier de l’assistance technique de l’AIEA: un partenariat « fructueux » et « encourageant ». Totalement engagée dans le soutien et le partenariat avec l’AIEA pour faire progresser l’utilisation pacifique de l’énergie et de la technologie nucléaires, la Malaisie, a conclu la représentante, espère que l’Agence continuera de jouer son important rôle de facilitateur d’accès à cette énergie et à cette technologie, tout en assurant le plus haut niveau de sécurité.
M. XOLISA MFUNDISO MABHONGO (Afrique du Sud) a déclaré d’emblée que l’initiative « L’atome pour la paix et le développement » illustre le rôle et la contribution pratique de l’AIEA dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Il a réitéré la position traditionnelle de son pays qui est de rester attaché à la coopération technique de l’Agence parce qu’elle contribue « immensément » à la quête de développement socioéconomique des États. L’Afrique du Sud bénéficie en particulier d’une assistance dans le domaine médical, a-t-il souligné. En tant que seul pays à avoir volontairement démanteler son programme nucléaire avec l’assistance et l’orientation de l’AIEA, le pays est « un exemple vivant » du rôle central de l’Agence en matière de paix et de sécurité. Coparrain du projet de résolution, l’Afrique du Sud se réjouit que le texte réaffirme le rôle indispensable de l’AIEA, a conclu le représentant.
M. TAREQ MD ARIFUL ISLAM (Bangladesh) a indiqué que son pays entend produire 4 000 mégawatts d’électricité à partir du nucléaire d’ici à l’année 2030, soit 10% de plus que ce qui avait été prévu auparavant. Il a rappelé que son gouvernement entend faire du Bangladesh un pays à revenu intermédiaire d’ici à 2021. Pour y parvenir, le pays entend promouvoir le développement de l’énergie nucléaire et, en l’occurrence, l’AIEA a été un partenaire technique fidèle avec lequel le Bangladesh entend renforcer la coopération, étant donné que la technologie nucléaire peut faciliter la réalisation du Programme 2030 dans les pays les moins avancés (PAM).
Explication de position
La Syrie a dénoncé la violation flagrante du TNP par plusieurs États, dont ceux de l’Union européenne, qui violent aussi les accords conclus avec l’AIEA. En la matière, notre crédibilité est solide, comme en atteste notre appui à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. La Syrie a reproché à l’AIEA de ne pas avoir condamné l’attaque qu’Israël a menée contre elle et encore moins le fait que ce dernier refuse toute coopération, alors qu’il est doté de l’arme nucléaire. Les Nations Unies, a estimé la Syrie, auraient dû demander des informations sur Deïr el-Zor au moment des faits et pas des mois plus tard.
Tout État qui prétend avoir vu des installations nucléaires sur ce site auraient dû en fournir les preuves. Les images satellite dont se sert l’AIEA émanent de la CIA, a affirmé la Syrie. Personne ne condamne les pratiques israéliennes, alors qu’Israël est la seule véritable menace régionale, a martelé la Syrie. Elle a pointé un doigt accusateur sur l’Union européenne, dont certains membres fournissent à Israël du matériel pour la fabrication des armes nucléaires.