Soixante-quatorzième session,
33e & 34e séances plénières, matin & après-midi
AG/12217

Assemblée générale: la réforme du Conseil de sécurité « record de longévité et de lenteur » comparée au mythe de Sisyphe

Sisyphe mais aussi le Petit Poucet ont été convoqués, aujourd’hui, à l’Assemblée générale pour illustrer la « lassitude » des États face au « record de longévité et de lenteur » que détiennent désormais les négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité.  Ces négociations, qui visent à rendre le Conseil « plus représentatif, plus démocratique, plus efficace et plus transparent », portent sur les catégories de membres; la représentation géographique; la relation avec l’Assemblée générale; la taille et les méthodes de travail; et la question du droit de veto. 

L’histoire des 11 années de négociations intergouvernementales sur un point inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée, depuis 40 ans, nous rappellent le mythe de Sisyphe, s’est désolée l’Inde, membre du G4, qui, avec l’Allemagne, le Brésil et le Japon, réclame chacun un siège permanent dans un Conseil réformé.  Nous rejouons cette tragédie grecque d’année en année, s’est-elle énervée, devant ce qui est devenu « un record de longévité et de lenteur », selon la Slovénie. 

C’est l’histoire du Petit Poucet, a embrayé l’Allemagne: incapable d’arriver à bon port.  Défendre le système multilatéral, le dimanche, pour mieux bloquer la réforme de l’un des organes principaux de l’ONU, du lundi au vendredi, est une astuce qui ne marche plus, a prévenu l’Allemagne, avant que le Brésil ne fasse le diagnostic du syndrome de « lassitude » qui s’est emparé des participants aux négociations intergouvernementales. 

Mais le fait que nous disposions d’un document est déjà un progrès, ont tempéré les pays nordiques, en parlant des « Éléments de convergence révisés » de la session précédente.  Le problème, a relevé le Japon, c’est que les négociations intergouvernementales ne sont pas de « vraies négociations ».  Ce sont des répétitions pures et simples des mêmes déclarations, sans véritable effort de rapprocher les points de vue, a ajouté l’Inde qui a jugé « incompréhensible », le refus de certains de suivre les règles élémentaires des processus multilatéraux. 

Dans le système des Nations Unies, a-t-elle professé, un processus normal, c’est un processus où l’on commence par échanger nos points de vue, puis l’on passe à un document écrit rédigé par ceux qui facilitent le processus, lequel document devient la base de négociations transparentes dans lequel on attribue à chacun ses ajouts, ses suppressions et ses amendements.  Nous voulons, a martelé l’Inde, un document unique à négocier car c’est la pratique établie de la diplomatie multilatérale.  « Tentons l’aventure de la normalité », a-t-elle ironisé. 

Puisque nous visons tous un objectif commun, a plaidé l’Italie, au nom du Groupe « Unis pour le consensus », ne nous focalisons pas sur « les murs qui divisent ».  Ce n’est que par le consensus, a-t-elle estimé, que nous serons à même de créer un Conseil légitime qui fonctionne efficacement.  Voilà qu’une « petite minorité d’États » veut le consensus avant de négocier, s’est emporté le Japon.  Mais si le consensus était toujours posé comme condition préalable à toute négociation, nous ne serions jamais d’accord sur rien. 

La question du consensus avant négociation semble aussi diviser le Groupe des États d’Afrique qui réclament deux sièges permanents et deux nouveaux sièges non permanents, en plus des trois actuels.  La crainte est peut-être qu’un texte de négociations finisse dans une résolution susceptible d’être mise aux voix, avec le risque d’un vent contraire.  Ne nous lançons pas, a prévenu la Chine, dans un « texte prématuré » qui mettrait à mal le consensus « qui se dessine ».  De toute façon, a estimé la Fédération de Russie, on ne saurait se contenter de la majorité des deux tiers et réduire la réforme à un simple exercice d’arithmétique.

Notre proposition, a maintenu l’Italie, est la création de sièges non permanents au mandat plus long, avec possibilité de réélection immédiate, et l’augmentation du nombre des sièges non permanents actuels.  Les sièges à mandat plus long répondraient, s’est-elle expliquée, au souhait légitime des États de faire une plus grande contribution au travail du Conseil et, dans le même temps,  garantiraient un système de rotation.  Dans notre proposition, s’est enorgueillie l’Italie, « il n’y a que des gagnants et pas de perdants ». 

Un Conseil avec des subdivisions dans la catégorie de membres non permanents rendraient les choses encore plus complexes, s’est opposé le Congo, qui a aussi rejeté l’idée de créer une catégorie de membres permanents « à géométrie variable ».  L’idée d’élargir le droit de veto à des nouveaux membres permanents est en effet controversée contrairement à la nécessité de corriger l’injustice « historique » faite à l’Afrique, seul continent privé d’une présence permanente au Conseil.  La France et le Royaume-Uni ont aussi soutenu la position du G4.  Notre position est claire, ont dit les États-Unis: nous sommes ouverts à un « faible élargissement » du Conseil de sécurité, dans les deux catégories. 

Pour aller plus vite, le Groupe « Unis pour le consensus » a proposé l’organisation d’une retraite avec les cofacilitateurs du processus intergouvernemental, pour avoir un dialogue ouvert et franc et rétablir la confiance entre les différents groupes.  Toutes les délégations ont d’ailleurs pressé le Président de l’Assemblée de nommer au plus vite les deux cofacilitateurs.  Son vice-président a confié qu’il recherche des personnalités « équidistantes » des parties impliquées pour garantir un processus transparent et non biaisé.  Une tâche « exceptionnellement complexe » qui requiert la poursuite des consultations. 

Avec d’autres, l’Allemagne a voulu que les négociations intergouvernementales se poursuivent au-delà du mois de mai, voire jusqu’en septembre, sur la base des « Éléments de convergence révisés » et du « Document-cadre », élaborés lors des sessions précédentes.  Formalisons les négociations, a encouragé le Japon, surpris qu’à ce jour, elles ne fassent l’objet d’aucun compte rendu officiel et d’aucune diffusion à la télévision, empêchant les États de tirer parti de ce qui a déjà été fait et les obligeant à réinventer la roue chaque année. 

L’Assemblée générale devrait achever ce débat au cours de la réunion qu’elle a prévue de tenir demain mardi, 26 novembre, à partir de 10 heures.

QUESTION DE LA REPRÉSENTATION ÉQUITABLE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET DE L’AUGMENTATION DU NOMBRE DE SES MEMBRES ET AUTRES QUESTIONS CONNEXES AYANT TRAIT AU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Déclarations

La réforme du Conseil de sécurité est une question « très importante », a souligné M. IVAN ŠIMONOVIĆ (Croatie), Vice-Président de l’Assemblée générale.  Conscient de la valeur que les délégations attachent à ce processus, il a indiqué que le Président de l’Assemblée s’est activement engagé dans les consultations pour identifier les coprésidents du cadre de négociations intergouvernementales ).  Il s’agit de trouver des personnalités neutres, gardant une distance avec les diverses parties impliquées, pour garantir un processus transparent et non biaisé.  Trouver ces coprésidents s’est avéré « exceptionnellement complexe », a avoué le Vice-Président pour expliquer pourquoi les consultations se poursuivent.

Au nom du G4 (Allemagne, Brésil, Inde et Japon), M. CHRISTOPH HEUSGEN (Allemagne) a estimé que la procrastination de la réforme du Conseil de sécurité fait courir le risque de faire perdre à cet organe son autorité et sa légitimité.  Contrairement à la légende allemande de la tortue et du lièvre qui prône le « lentement mais sûrement », nous ne sommes pas plus proches de la ligne d’arrivée aujourd’hui que nous l’étions, il y a un an ou des années auparavant.  Nous ne sommes pas, a précisé le représentant, près d’arriver à un texte de négociations, malgré le souhait de la majorité des États.  « Défendre le système multilatéral, le dimanche, pour mieux bloquer la réforme de l’un des organes principaux de l’ONU, du lundi au vendredi, est une astuce qui ne marche plus. »  Le représentant a réclamé un texte de négociations concis qui permettrait de débuter des négociations « concrètes et orientées vers les résultats ».  En effet, s’est-il expliqué, dans nos négociations intergouvernementales, nous nous contentons de répéter des positions déjà connues.  C’est l’histoire du Petit Poucet.  On veut tout faire pour qu’il n’arrive pas à bon port. 

M. Heusgen a rappelé qu’en septembre, le G4 a souligné qu’il est « indispensable » de réformer le Conseil dans les deux catégories de membres pour le rendre plus représentatif, plus légitime et plus efficace.  Ce n’est qu’en réformant le Conseil que l’on peut supprimer son image obsolète.  C’est pourtant facile d’avancer, a estimé le représentant, en ajoutant qu’il suffit de mettre « par écrit » les propositions faites.  Il a pressé le Président de l’Assemblée générale de choisir les deux coprésidents du processus intergouvernemental afin de faire reprendre des travaux « perfectibles ».  Le G4, a-t-il assuré, est prêt à reprendre les négociations aujourd’hui même, après cette séance.  Le représentant a voulu que les discussions se poursuivent au-delà du mois de mai, voire jusqu’en septembre.  Les documents issus des deux dernières sessions du processus intergouvernemental pourraient servir de texte de négociations, a-t-il souligné. 

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. ALIE KABBA (Sierra Leone) a résumé la position de son groupe: deux sièges permanents avec les privilèges afférents dont le droit de veto tant qu’il existe, même si la préférence va à sa suppression, et cinq sièges non permanents.  La position commune de l’Afrique sur les cinq points de la réforme a été consignée dans le « Document-cadre » du 31 juillet 2015 endossé et enrichi par 120 États Membres, a-t-il rappelé.  Il a demandé aux futurs coprésidents des négociations intergouvernementales de bien refléter les positions exprimées et regretté la faible participation des États à ce processus, laquelle envoie un mauvais signal et illustre leur frustration.  Le représentant a jugé essentiel de reconnaître l’imbrication étroite entre les cinq points de la réforme et estimé qu’il était impossible par exemple d’évoquer l’élargissement du Conseil sans parler de la catégorie d’appartenance de ses membres ou d’une représentation régionale équitable, comme la sous-représentation actuelle de l’Afrique, car ceci reviendrait à prolonger une injustice « historique ».

Il est inacceptable que l’Afrique reste le seul continent non représenté dans la catégorie des membres permanents, a-t-il insisté, et qu’elle soit sous-représentée parmi les non-permanents.  La position commune arrêtée par l’Afrique bénéficie du large soutien de la majorité des États Membres, a affirmé le représentant, avant d’engager tous les États à participer activement à un processus transparent et inclusif afin de rendre le Conseil plus représentatif, démocratique, efficace et transparent.

Au nom des pays nordiques, Mme MONA JUUL (Norvège) s’est félicitée des « Éléments de convergence révisés » même s’ils restent loin du texte de négociations que son groupe de pays réclame depuis longtemps.  Mais le fait que nous puissions nous mettre d’accord sur un document est déjà un progrès, a-t-elle reconnu.  La représentante a estimé qu’un Conseil plus transparent, plus comptable de ses actes et plus représentatif passe par un élargissement équilibré, y compris une meilleure représentation des pays en voie de développement, davantage de chances pour les petits États de devenir membres élus, et une Afrique, à sa juste place, avec des sièges dans les deux catégories de membres.  Nous voudrions, a poursuivi la représentante, que la plénière de l’Assemblée générale soit le lieu des déclarations générales sur les négociations intergouvernementales.  Nous voulons, s’est-elle expliquée, donner aux coprésidents le pouvoir de traiter du fond dans les réunions informelles plutôt que de revenir encore à des déclarations générales. 

Concernant les deux documents qui servent de base de travail, les « Éléments de convergence » et le « Document-cadre », elle a estimé que l’on peut encore améliorer les « Éléments », en particulier sur les questions les plus difficiles comme les catégories de membres, la question du droit de veto et la représentation régionale.  En revanche, les questions liées aux méthodes de travail et aux relations entre le Conseil et l’Assemblée générale ont été « correctement couvertes ».  La représentante a donc demandé aux négociations intergouvernementales de se concentrer sur son mandat, à savoir un Conseil élargi, plutôt que de compliquer une tâche déjà difficile, en se perdant dans l’amélioration des méthodes de travail du Conseil actuel qui a lui-même déjà mis en place un groupe de travail sur la question.  Toutefois, a poursuivi Mme Juul, un problème handicape et handicapera le Conseil actuel et futur: le manque d’efficacité, aggravé par le droit de veto.  Il faut en parler sérieusement dans nos discussions et il serait peut-être temps aussi d’examiner les méthodes de travail du processus intergouvernemental, a estimé la représentante.  Elle a milité pour une plus grande transparence et pour une meilleure mémoire institutionnelle entre les coprésidents.

Au nom du Groupe des pays arabes, M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a insisté sur « l’impératif » d’en finir avec la réforme du Conseil, après tant d’années de consultations.  Cette réforme est un pilier de la réforme globale des Nations Unies qui vise à faire du Conseil un organe plus crédible aux yeux de l’opinion publique, plus efficace et plus intègre.  Le représentant s’est opposé au maintien du droit de veto qui nuit à la crédibilité du Conseil, d’autant plus qu’il est utilisé, la majeure partie du temps, sur des questions concernant le monde arabe.  Notre population se chiffre à plus de 350 millions d’âmes et elle mérite, a martelé le représentant, une représentation « permanente » au Conseil, et ce, au nom de la justice.  Dans ce cadre, tout document publié dans le cadre des négociations intergouvernementales doit refléter les points de vue de tous les groupes, y compris du Groupe arabe.  Comme les divergences, il faut, a-t-il estimé, un cycle de négociations plus larges et plus approfondies. 

Au nom du Groupe « Unis pour le consensus », Mme MARIA ANGELA ZAPPIA (Italie) a estimé que, l’année dernière, le processus intergouvernemental a réussi à faire des progrès, lesquels sont dûment reflétés dans les « Éléments de convergence révisés ».  L’appui à l’augmentation du nombre des pays en développement, de l’Afrique, des petits États insulaires en développement et des petits États, ainsi que l’amélioration du libellé sur les méthodes de travail et sur l’interaction entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale, montrent que nous pouvons trouver des dénominateurs communs et que les négociations avancent, « lentement mais sûrement », s’est réjouie la représentante. 

Ce n’est que par un processus transparent qui prenne en considération la voix de tous les États membres, que nous serons capables, a prévenu la représentante, de tracer un « chemin consensuel » vers la réforme.  Ce n’est que par le consensus, a-t-elle martelé, que nous serons à même de créer un Conseil légitime qui fonctionne efficacement. 

Puisque nous visons tous un objectif commun, a-t-elle poursuivi, ne nous focalisons pas sur « les murs qui nous divisent » mais plutôt sur les ponts qui peuvent s’élargir dans un véritable esprit de souplesse et de compromis.  La représentante a donc cité parmi les convergences, l’augmentation du nombre des sièges non permanents, en faveur des pays les moins représentés, en particulier les Africains; l’opposition à l’élargissement du droit de veto à d’autres États; et sa limitation, voire son abolition.  Le Conseil de sécurité doit devenir réellement plus représentatif, plus comptable de ses actes, plus démocratique, plus transparent et plus efficace, et notre proposition, qui est la plus détaillées et globale, vise à atteindre ce but, a affirmé Mme Zappia. 

Notre proposition, a-t-elle aussi affirmé, a évolué au fil des ans: nous proposons la création de sièges permanents au mandat plus long, avec possibilité de réélection immédiate, et l’augmentation du nombre des sièges non permanents actuels.  Les sièges à mandat plus long répondraient, s’est expliquée la représentante, au souhait légitime des États de faire une plus grande contribution au travail du Conseil et, dans le même temps, de garantir un système de rotation.  Nous aurions donc un Conseil de sécurité à 26 sièges dont les 21 sièges non permanents seraient répartis comme suit: 6 pour l’Afrique, dont 3 au mandat plus long; 5 pour l’Asie-Pacifique, dont 3 au mandat plus long; 4 pour l’Amérique latine et les Caraïbes, dont 2 au mandat plus long; 3 sièges pour l’Europe occidentale et autres groupes, dont 1 au mandat plus long; 2 sièges pour l’Europe orientale; et 1 pour les petits États insulaires en développement et les petits États.  Ce siège ne les empêcherait pas de se porter candidats au sein de leur Groupe régional mais serait au contraire un autre moyen d’accéder au Conseil. 

Dans notre proposition, s’et enorgueillie la représentante, « il n’y a que des gagnants et pas de perdants ».  Elle implique des aménagements aux méthodes de travail et demeure la « plus réaliste » sur la table. 

Nous avons besoin d’un Conseil de sécurité pour renforcer la confiance de l’opinion publique et le multilatéralisme, a-t-elle plaidé, en espérant que l’on s’approchera de cet objectif à l’occasion du soixante-quinzième anniversaire des Nations Unies.  Pour aller plus vite, la représentante a proposé une retraite avec les coprésidents du processus intergouvernemental, dans l’idée d’avoir un dialogue ouvert et franc, dans un contexte informel qui ne manquerait de renforcer la confiance entre les différents groupes, pour commencer les négociations intergouvernementales sur une note positive et peut-être contribuer à faire avancer le processus de réforme dans son ensemble. 

Au nom du Groupe L.69, Mme INGA RHONDA KING (Saint-Vincent-et-les Grenadines) a d’abord souligné que son groupe recherche justice, souveraineté et équité dans la réforme du Conseil de sécurité, tant dans le processus que dans le résultat.  Il faut s’alarmer, a-t-elle estimé, que nous soyons encore si loin du but.  Cela fait 10 ans que le processus de négociations intergouvernementales a commencé et nous n’avons toujours rien dans les mains, s’est impatientée la représentante.  Nous n’arrivons pas à rapprocher les positions parce que notre processus ne permet des négociations du type « un donné pour un rendu » sur la base d’un texte unique comme c’est la norme aux Nations Unies.  Il est temps, a-t-elle dit, d’avancer vers un processus normalisé.  Nous voulons que l’on attribue à chacun sa position pour faciliter un processus plus ciblé et plus orienté vers les résultats et lancer le mouvement vers de vraies négociations sur la base d’un texte.  Nous devrions commencer les négociations intergouvernementales plus tôt et augmenter le nombre des réunions.

Après 10 ans de négociations intergouvernementales et plus de 25 ans de discussions sur la réforme du Conseil de sécurité, nous n’avons fait que très peu de progrès.  Nous savons tous que refaire les mêmes gestions en espérant un résultat différent est la définition même de la folie, a conclu la représentante.  À la veille du soixante-quinzième anniversaire des Nations Unies, l’évaluation sincère de notre époque devrait nous inciter à nous engager avec détermination dans un processus de réforme exhaustif avec le but de mettre sur pied un Conseil plus viable. 

Également au nom de la Belgique, Mme FREDERIQUE DE MAN (Pays-Bas) a estimé que le soixante-quinzième anniversaire de l’ONU, l’année prochaine, est l’occasion de concrétiser notre engagement à rendre le Conseil de sécurité plus représentatif, plus efficace, plus transparent et, par conséquent, plus légitime.  Elle a d’abord insisté sur la nécessité d’assurer la transparence et l’inclusivité dans les négociations intergouvernementales, surtout que le but est de parvenir à un Conseil plus transparent et plus représentatif.  Elle s’est étonnée que les discussions intergouvernementales ne soient pas enregistrées. 

Des négociations sur la base d’un texte, « qu’il nous unisse ou nous sépare », nous permettrait de nous concentrer sur les points de convergence, a estimé la représentante, en citant l’élargissement du Conseil et les limites au droit de veto.  Négocier sur un texte, ça veut dire que « rien n’est tranché tant que tout n’est pas tranché », a-t-elle martelé.  Plaidant pour des négociations orientées davantage vers les résultats, elle a dit s’être lassée de la répétition des positions sans résultat négocié à l’horizon.  La Belgique et les Pays-Bas sont des ardents défenseurs d’une réforme du Conseil pour que toutes les régions du monde y soient représentées. 

Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), Mme KEISHA ANIYA MCGUIRE (Grenade) a souligné que les menaces du XXIe siècle ne sont plus seulement militaires.  Laissés sans réponse, le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, les changements climatiques et la cybercriminalité peuvent compromettre la vie sur la planète.  Or les instruments mis en place au milieu du XXe siècle ne sauraient être une réponse efficace.  Le Conseil doit donc être élargi et plus représentatif du monde actuel pour garder sa légitimité.  Petits États vulnérables, les membres de la CARICOM sont particulièrement sensibles à la notion de légitimité du Conseil.  Les petits États en développement réclament un siège non permanent parce que leurs particularités sont de mieux en mieux reconnues.  Ils pourraient, a plaidé la représentante, apporter un point de vue « unique » aux délibérations du Conseil. 

M. MITCHELL FIFIELD (Australie) a plaidé pour une meilleure représentation des réalités géopolitiques contemporaines au sein du Conseil, avec une plus grande place pour l’Asie, l’Afrique et l’Amérique latine.  Concernant l’amélioration des méthodes de travail du Conseil, il a réclamé une meilleure coordination entre l’Assemblée générale, la Commission de consolidation de la paix et les autres partenaires; ainsi qu’une utilisation plus cohérente des informations analytiques collectées par le système des Nations Unies et un meilleur dialogue avec les pays contributeurs de troupes.  Le représentant a aussi réclamé un recours plus transparent et plus limité au droit de veto.  Regrettant la lenteur, voire la paralysie du processus de réforme du Conseil de sécurité, il a appuyé, à son tour, l’idée de négocier sur la base d’un texte pour insuffler une nouvelle dynamique.  Les négociations intergouvernementales devraient porter sur des propositions spécifiques pour avoir un processus plus transparent qui pourrait ensuite être officialisé par l’Assemblée générale.

M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) a réaffirmé l’attachement de son pays à un processus de négociation régi par la transparence, la démocratie et la souplesse.  Membre du Groupe « Unis pour le consensus », le représentant s’est déclaré prêt à œuvrer en faveur d’une réforme « viable et réaliste », qui explore des formules intermédiaires et alternatives respectant l’égalité souveraine des États.  Favorable à l’abolition du droit de veto, il a signalé qu’en attendant, son pays appuie la proposition franco-mexicaine consistant à renoncer à ce droit en cas d’atrocités de masse. 

Dans le processus de négociation, nous devons chercher ce qui rapproche pour arriver à un « accord acceptable pour tous ».  Mais pour l’instant, a-t-il regretté, « les simulations et les manœuvres » ne font que cristalliser les positions et nous éloigner d’un accord politique auquel nous aspirons tous.  Le Groupe « Unis pour le consensus », s’est-il vanté, apporte une « solution de compromis ».  Il a aussi estimé qu’il faut se concentrer sur la question du veto en raison de sa portée, de ses implications et de ses conséquences en termes de crédibilité de l’ONU.  Le veto restreint empêche et limite l’action du Conseil, a-t-il dénoncé, encourageant une large adhésion au Code de conduite du Groupe Responsabilité, cohérence et transparence (Groupe ACT). 

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a indiqué que l’année 2020 marquera le quinzième anniversaire du sommet de 2005 au cours duquel avait été demandée la réforme du Conseil de sécurité pour le rendre plus représentatif et plus efficace.  Les cofacilitateurs du processus intergouvernemental ayant produit des documents, nous pouvons donc entamer les négociations sur la base d’un texte, a argué le représentant, qui a jugé « crucial » le choix des prochains cofacilitateurs.  L’année 2020 marquera également le soixante-quinzième anniversaire de la Charte et de notre Organisation, a rappelé le délégué, en souhaitant que ces commémorations créent une nouvelle dynamique dans le processus de réforme du Conseil de sécurité.  Cet organe, a-t-il estimé, devra tenir compte de l’émergence de nouvelles puissances qui sont en mesure d’apporter une contribution importante au maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Il s’est dit favorable à l’élargissement des deux catégories des membres du Conseil et a apporté son appui à la position du G4 et à celle du Groupe des États d’Afrique.  La France, a-t-il expliqué, table sur un Conseil de 25 membres choisis par l’Assemblée générale et non plus cooptés par les groupes régionaux.  Sur la question du droit de veto, le délégué a rappelé que son pays a proposé que les cinq membres permanents du Conseil en suspendent « volontairement » l’exercice en cas d’atrocités de masse.  Il a souligné que cette initiative conjointe avec le Mexique a déjà trouvé le soutien de pas moins de 102 États Membres. 

« Nous détenons le record des processus longs et lents », s’est indignée Mme ONDINA BLOKAR DROBIČ (Slovénie).  Elle a exigé plus d’efficacité et face aux « Éléments de convergence révisés », elle s’est dite confiante que certaines positions pourront être clarifiées et les divergences, réduites.  Il faut aller de l’avant, a-t-elle encouragé, et commencer de vraies négociations sur la base d’un texte « concret ».  Elle a demandé aux pays qui ont l’impression que leur point de vue n’a pas été pris en compte d’en parler pendant les négociations intergouvernementales pour pouvoir avancer.  Beaucoup de propositions défendues pendant ce processus peuvent, dès maintenant, être mises en œuvre, en particulier celles sur les méthodes de travail du Conseil et sur ses relations avec l’Assemblée générale, a-t-elle estimé. 

La représentante a, à son tour, appuyé l’idée d’une meilleure représentation géographique au Conseil, en particulier l’Afrique et les petits pays en développement.  Pour le Groupe des pays d’Europe orientale, elle a réitéré l’appel à un autre siège non permanent.  Quant au droit de veto, elle a rappelé que tout changement substantiel nécessiterait une révision de la Charte.  En attendant, elle a conseillé aux cinq membres permanents de ne jamais en abuser.  En tant que membre du Groupe ACT, la Slovénie, a dit la représentante, s’enorgueillie du Code de conduite.  Elle a conclu sur l’élargissement des catégories de membres du Conseil, en prévenant ici aussi que tout changement suppose la révision de la Charte.  « Cela ne signifie pas que nous nous y opposons. »

S’assoir pour écouter ce débat tous les ans, c’est un peu comme le mythe de Sisyphe, a estimé M. SYED AKBARUDDIN (Inde).  L’histoire des 11 années du processus de négociations intergouvernementales et des 4 décennies de la présence de la réforme du Conseil de sécurité dans l’ordre du jour de l’Assemblée générale, nous rappellent la lutte de Sisyphe, a expliqué le représentant.  Nous rejouons cette tragédie grecque d’année en année, sourds aux signaux alarmants du monde qui nous entoure.  Une structure de gouvernance obsolète ne saurait être à la hauteur des défis du XXIe siècle, a-t-il asséné.  On peut comprendre que l’adaptation de l’architecture multilatérale demande du temps.  On peut aussi comprendre qu’il crée des polémiques mais ce qui n’est pas compréhensible, c’est le refus de suivre les règles élémentaires des processus multilatéraux. 

Dans le système des Nations Unies, un processus normal, c’est un processus où l’on commence par le partage des points de vue, puis l’on passe à un document écrit rédigé par ceux qui facilitent le processus, lequel document devient la base de négociations transparentes dans lequel on attribue à chaque auteur ses ajouts, ses suppressions et ses amendements.  Si un tel processus ne garantit pas en soi un résultat, il illustre au moins la bonne foi et la sincérité des négociateurs.  Or, les négociations intergouvernementales se limitent à la répétition des déclarations sur des positions bien connues, sans véritable effort de rapprocher les points de vue.  C’est le seul processus de ce type aux Nations Unies, un processus contraire à l’essence même de la diplomatie multilatérale.  Plusieurs délégations, dont celle de l’Inde, a rappelé le représentant, n’ont cessé de dire qu’un texte complet reflétant les positions de toutes les délégations n’est pas seulement « la prochaine étape la plus logique » mais aussi la « seule » étape vers des négociations.  Comment rapprocher les points de vue sans un texte.  Son absence est la cause principale de la paralysie actuelle, a martelé le représentant. 

Il a estimé que la décision 73/554 que l’Assemblée a prise, le 25 juin 2019, exprime le souhait d’avancer vers un texte unique.  Nous voulons, a-t-il réclamé, le format structuré d’un document unique à négocier, une question après l’autre.  C’est la pratique établie de la diplomatie multilatérale, a répété le représentant, une pratique qui peut s’appliquer à tous les autres processus des Nations Unies et qui doit avoir la chance de fonctionner ici, s’est-il impatienté.  Cela fait 10 ans que nous travaillons sans texte et que nous échouons.  « Tentons l’aventure » de la voie normale pour donner une chance à la réforme.  Sur les questions de fond, le représentant a noté qu’une large majorité des États Membres est favorable à une augmentation du nombre des membres permanents et non permanents du Conseil, et à plus de responsabilité et de transparence dans les méthodes de travail d’un Conseil réformé.  L’année 2020 est une année décisive et la réforme du Conseil ne saurait être un manège qui tourne sans fin. 

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a reconnu des progrès mais aussi la persistance de divergences.  Pour son pays, le Conseil doit être plus représentatif et ouvrir ses portes à l’Afrique, mais, a-t-il prévenu, sans nuire à sa capacité de répondre aux menaces à la paix et à la sécurité internationales.  Un Conseil réformé, a-t-il estimé, ne doit pas avoir plus d’une vingtaine de membres et il ne saurait être question de retirer aux membres permanents actuels leur droit de veto, « un instrument utile à la préservation de la paix ».  La formule finale de la réforme, a ajouté le représentant, doit bénéficier du soutien du plus grand nombre ou « du plus grand nombre d’États possible ».  On ne saurait se contenter de la majorité des deux tiers, a prévenu le représentant. 

On ne peut réduire la réforme du Conseil de sécurité, s’est-il expliqué, à un simple exercice d’arithmétique, et on ne peut réformer en imposant aux autres des documents qui n’ont pas été acceptés par tous.  La réforme, a-t-il professé, dépendra de la volonté politique des États et de leur détermination à parvenir au consensus.  Les États doivent s’approprier le processus de négociation, un processus transparent, sans calendrier arbitraire et sans délais artificiels.  Le représentant a refusé toute idée de « régler les problèmes par un trait de plume ».  À la veille du soixante-quinzième anniversaire des Nations Unies, la Fédération de Russie, a conclu le représentant, invite les États à l’unité et met en garde contre des négociations qui pourraient, à terme, approfondir les lignes de division. 

M. ZHANG JUN (Chine) a relevé que le monde d’aujourd’hui vit des mutations sans précédent, dont la montée en force des pays en développement.  La réforme du Conseil passe donc par son élargissement à ces pays, en particulier les pays africains et les petits pays.  Il faut leur donner la place qu’ils méritent pour rendre le Conseil plus démocratique, plus juste et plus efficace.  Le multilatéralisme étant pris d’assaut, l’avenir de l’ONU est en jeu, a alerté le représentant.  Le nouvel ordre international exige une implication « réelle » de toutes les parties.  Dans ce cadre, les négociations intergouvernementales sont une plateforme légitime pour poursuivre des discussions approfondies sur les cinq questions fondamentales de la réforme du Conseil.  Ne nous lançons pas, a prévenu le représentant, dans un « texte prématuré » qui ne servirait qu’à creuser le fossé et mettre à mal le consensus qui se dessine, d’ores et déjà.  Il a voulu que les futurs coprésidents jettent des ponts et écoutent les uns et les autres.  La Chine, a-t-il assuré, est dite prête à travailler avec toutes les parties pour servir les intérêts de « tous les États Membres ». 

« Nous sommes à un tournant crucial », a déclaré d’emblée M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMIREZ (Mexique)’ pour qui, il importe de réinventer un multilatéralisme efficace, servant les intérêts des peuples et ayant un impact sur le terrain.  Le renforcement du multilatéralisme prend tout son sens quand les dividendes ne se limitent pas à un nombre réduit de pays, et quand il repose sur la démocratie, la transparence, la responsabilité et le respect de la Charte.  Il faut donc, a estimé le représentant, poursuivre les négociations intergouvernementales dont émergent des points de convergence à partir desquels il sera possible d’avancer.  Il a cité à titre d’exemple le consensus autour de l’augmentation du nombre des sièges non permanents, et d’un Conseil plus représentatif et favorisant toutes les régions.  En outre, un nombre important d’États promeut l’idée de limiter, réguler, voire d’abolir le droit de veto.  Il y a donc bien un certain nombre de « critères communs » qui méritent d’être approfondis par la négociation et le dialogue. 

S’agissant du droit de veto, le représentant a estimé que ce droit a été accepté lors de circonstances bien différentes de la conjoncture actuelle.  Le veto a « cessé d’être exceptionnel » pour devenir « une pratique récurrente » au détriment de l’efficacité du Conseil et des Nations Unies.  M. de la Fuente Ramirez a réitéré la proposition franco-mexicaine, appuyé par plus d’une centaine de pays, et consistant à ce que les membres permanents renoncent à l’exercice de leur droit de veto en cas d’atrocités de masse.  Cette proposition complète le Code de conduite du Groupe ACT.  Ce sont toutes deux des propositions qui permettent d’éviter des situations dramatiques, voire irréparables.  Continuons à négocier.  Proposons des compromis, a encouragé le représentant, en jugeant vain de précipiter un vote sans un accord minimal qui garantirait les progrès vers « ce que nous voulons »: un Conseil de sécurité plus démocratique, plus transparent, plus efficace, au sein duquel nous sommes mieux représentés, sans exception. 

M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) s’est, à son tour, alarmé du manque de progrès, alors que cela fait deux décennies que nous nous sommes engagés, a-t-il rappelé, « à intensifier nos efforts pour parvenir à une réforme globale du Conseil de sécurité dans tous ses aspects ».  Il est regrettable, a poursuivi le représentant, qu’après une autre année de négociations intergouvernementales, nous ne soyons parvenus à aucun résultat probant, sauf l’appui de plus en plus large à la Position commune africaine.  Le représentant a donc présenté quatre revendications pour avancer, et d’abord commencer les négociations intergouvernementales plus tôt et les tenir sur une période plus longue que les cinq réunions actuelles éparpillées sur quelques mois à peine.  Nous sommes prêts à travailler de décembre à la fin de l’été, a-t-il assuré. 

Il a ensuite demandé « un texte à négocier », estimant que les deux documents de la session précédente sont de solides bases sur lesquelles on peut rédiger un texte qui assurerait des résultats concrets au cours de cette session.  Nous voulons que les « Éléments de convergence révisés » soient attribués, a-t-il dit à son tour, pour que l’on sache qui a fait quelle proposition.  Nous voulons une fusion des Éléments et des questions qui méritent un examen plus avant pour voir clairement chaque proposition et le soutien dont elle bénéficie.  Formalisons les négociations intergouvernementales, s’est impatienté le représentant, parlant de discussions qui, à ce jour, ne font l’objet d’aucun compte rendu officiel et d’aucune diffusion, empêchant de tirer parti de ce qui a déjà été fait et obligeant à réinventer la roue chaque année.  Les négociations intergouvernementales doivent être guidées par les règles et procédures habituelles de l’Assemblée générale.  Discutons de la manière de les rendre plus ouvertes, plus transparentes et plus formelles. 

Négocier sur la base d’un texte, c’est ce que nous faisons aux Nations Unies et c’est la manière dont nous rapprochons les points de vue, a martelé le représentant.  Il est grand temps que la réforme du Conseil de sécurité soit traitée de la même façon que toute autre question, tant il est vrai que les négociations intergouvernementales ne sont pas des négociations.  Ce sont des répétitions pures et simples des mêmes déclarations.  Le représentant a noté qu’une « petite minorité d’États » veut un consensus avant de négocier.  Mais, s’est-il étonné, si le consensus était toujours posé comme condition préalable à des négociations, nous ne serions jamais d’accord sur rien. 

M. SUKHBOLD SUKHEE (Mongolie) a mis l’accent sur les méthodes de travail du Conseil de sécurité qu’il souhaite plus inclusives et plus transparentes.  Regrettant la lenteur des progrès, ces 26 dernières années, le représentant a certes noté des divergences mais aussi des convergences.  Plutôt que de répéter les mêmes positions d’année en année, passons à la vitesse supérieure, a-t-il encouragé.  Il a donc demandé que les « Éléments de convergence révisés » reflètent les positions de tous les groupes pertinents, y compris celles du L.69, auquel son pays appartient, et du Groupe des États d’Afrique.  À son tour, il a réclamé une session qui aille jusqu’au mois de juillet.

La Mongolie, a précisé le représentant, veut l’élargissement des deux catégories de membres pour refléter la diversité des États et les réalités géopolitiques du monde actuel.  Elle réclame aussi l’abolition du droit de veto ou, à défaut, son élargissement aux nouveaux membres permanents.  La Mongolie insiste en outre sur une représentation de toutes les régions dans les deux catégories de membres, et ce, sur une base juste et équitable.  La relation entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale doit également être améliorée grâce à des rapports plus analytiques et des consultations adéquates avec les pays contributeurs de contingents et de police.  Enfin, la Mongolie demande que tous les États, en particulier les petits États en développement, puissent être élus au Conseil de sécurité de manière régulière.  Il faut donc des sièges supplémentaires pour ce faire.

Compte tenu de la lenteur des progrès, M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a estimé qu’il est temps d’évaluer sérieusement les bases des négociations intergouvernementales.  Une autre session sans perspective réelle de progrès serait difficile à expliquer à nos électeurs, a-t-il souligné, en particulier en ces temps où l’ONU recherche une dynamique positive pour célébrer ses 75 ans.  Pour surmonter l’impasse, a-t-il poursuivi, le Liechtenstein a proposé la création d’une nouvelle catégorie de sièges de 8 à 10 ans, avec possibilité de réélection immédiate.  Les éléments principaux de la proposition sont: pas de nouveau droit de veto, flexibilité pour ajouter de nouveaux sièges de deux ans, clause de révision stricte et clause interdisant aux États qui ont perdu une élection aux sièges de longue durée de se présenter à des sièges de courte durée.

Le représentant a noté que les efforts pour améliorer la transparence, l’efficacité et la responsabilité du Conseil n’ont connu le succès que parce qu’ils ont été menés en dehors des discussions sur l’élargissement du Conseil et bien souvent en dehors du Conseil lui-même.  Mon pays, a-t-il dit, continuera d’invoquer le Code de conduite du Groupe ACT pour des situations comme le Myanmar, la Syrie et le Yémen.  Il continuera aussi sa politique de n’appuyer que les candidatures des États qui ont souscrit au Code.  Le représentant a dit voir une complémentarité entre le Conseil et l’Assemblée générale.  L’Assemblée, a-t-il martelé, a la responsabilité d’agir quand le Conseil est incapable de le faire.  Compte tenu du recours croissant au droit de veto, il a insisté sur le droit de l’Assemblée générale de débattre de tout recours à ce droit dans le cadre d’une réunion officielle, à la fois comme mesure de responsabilité mais aussi de renforcement du pouvoir de l’Assemblée. 

M. FERIDUN HADI SINIRLIOĞLU (Turquie) a plaidé pour une réforme du Conseil de sécurité qui reflète les réalités de notre temps et qui fasse de cet organe le miroir de notre monde contemporain, un monde en perpétuelle mutation.  Le résultat de la réforme ne doit pas être un organe statique et cela explique que l’on mette en avant l’intérêt général.  Pour la Turquie, c’est l’insistance d’augmenter le nombre de membres permanents qui bloque les négociations.  Or, c’est justement la qualité de membre permanent et le droit de veto qui sous-tendent la nécessité de réformer le Conseil.  Ces deux éléments sont d’ailleurs la raison pour laquelle le Conseil échoue aujourd’hui.  Le statut de membre permanent ne sert que les intérêts nationaux de ceux qui en ont le privilège et rend le Conseil « dysfonctionnel, irresponsable et non démocratique », sans compter qu’il érode la confiance dans l’ONU et dans le multilatéralisme.  Le Conseil de sécurité serait plus représentatif et plus réactif si l’on augmentait le nombre de ses membres élus et si tous les États Membres avaient l’occasion d’y siéger.  Le Conseil serait plus responsable si le travail était sanctionné par des élections périodiques.  Il serait plus efficace s’il y avait un meilleur ratio entre les permanents et les non-permanents et donc un meilleur processus de prise de décisions, a encore estimé le représentant. 

M. AGUSTÍN SANTOS MARAVER (Espagne) a déclaré que l’action multilatérale exigée par les défis actuels ne sera possible que si les négociations intergouvernementales débouchent sur un Conseil de sécurité plus démocratique, plus représentatif et plus transparent dont les membres sont sanctionnés par des élections périodiques.  Ce serait là un Conseil doté d’une plus grande légitimité et plus efficace.  Prônant, dans le contexte de la mondialisation, un ordre mondial qui incorpore les valeurs démocratiques au système international, le représentant a rappelé sa préférence pour un modèle de réforme qui renforce la représentation régionale de manière plus démocratique et plus transparente, et souligne l’égalité des États sans empêcher certains d’entre eux d’aspirer temporairement à de plus grandes responsabilités.

Marquant son souci d’éviter que les avancées de certains se fassent au détriment des autres, ce qui nuirait aux négociations, le représentant a rappelé que le Groupe « Unis pour le consensus » maintient une position flexible, ouverte au dialogue et équilibrée, qui prend en compte les propositions d’autres groupes et privilégie le consensus autour d’accords et de propositions intermédiaires. 

M. MOHAMMAD KURNIADI KOBA (Indonésie) a estimé que, si une réforme globale sur cinq points est attendue, il faut aussi se concentrer sur les questions qui font moins de débat et peuvent conduire à des résultats concrets et « à portée de main ».  Si nous soutenons l’abolition du droit de veto, nous tenons également compte des réalités, a dit le représentant.  Et en tant que signataire du Code de conduite et partisane de l’initiative franco-mexicaine, l’Indonésie, a dit le représentant, plaide pour une régulation du droit de veto, grâce à un mécanisme qui ferait en sorte qu’il ne soit pas utilisé dans les cas de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.  L’Indonésie estime aussi que le Conseil doit être plus ouvert, transparent, démocratique, efficace et responsable.  Il doit entretenir une meilleure coordination avec les autres organes et départements du Secrétariat pour plus de synergie.  Il doit en outre consulter davantage les pays contributeurs de troupes aux opérations de maintien de la paix.  Pour l’Indonésie, l’Afrique et l’Asie, en tant que continents « exceptionnellement sous-représentés » au Conseil, devraient chacune avoir, « au moins », quatre autres sièges non permanents. 

Il est de notoriété publique que le syndrome de la fatigue s’est emparé des participants aux négociations intergouvernementales, a constaté M. MAURO VIEIRA (Brésil), qui a parlé d’une véritable « frustration » à la fin de la dernière session.  Il a dit craindre que l’engagement des États Membres ne s’amenuise encore davantage s’il n’y a pas d’améliorations substantielles « d’urgence ».  Tenir des débats généraux et répéter des positions déjà bien connues ne sont plus des options acceptables, a-t-il prévenu, proposant d’améliorer le format des négociations intergouvernementales pour « vraiment négocier ».  Orientons les efforts vers la rédaction d’un « texte succinct » susceptible de mener à un processus « donnant-donnant ». 

Ce n’est qu’à travers des négociations sur la base d’un texte que l’on arrivera à un dénominateur commun, a dit le représentant, qui a répété que les négociations intergouvernementales devraient démarrer plus tôt, de préférence au cours des premiers mois de la session de l’Assemblée générale.  Il ne faut pas non plus que cela soit trop tôt, comme c’était le cas cette année; les discussions s’étant achevées fin mai.  Nous devons, a-t-il proposé, travailler davantage pour aplanir les divergences, ce qui exige la nomination rapide des facilitateurs.  Le représentant a aussi dénoncé le manque d’ouverture et de transparence des négociations intergouvernementales, estimant qu’il ne s’agit pas d’un « processus normal » de l’Assemblée mais plutôt d’une exception: pas de télédiffusion, pas de compte rendu officiel, pas de mémoire institutionnelle, pas d’attribution des positions dans les documents, et bien entendu « pas un seul texte sur lequel travailler ». 

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a rappelé que le Groupe « Unis pour le consensus » a fait une proposition claire que sa délégation soutient.  Une position, a-t-il dit, qui respecte la souveraineté des États et qui permettrait de favoriser la présence de tous les États au Conseil de sécurité, y compris les soi-disant petits.  La proposition mentionne également un amendement de la Charte des Nations Unies par l’Assemblée générale.  Nous comprenons, a assuré le représentant, le souhait de l’Afrique d’être mieux représentée.  La Position commune africaine pourrait d’ailleurs constituer un excellent exemple du principe de rotation que le Groupe « Unis pour le consensus » défend.  Le représentant n’a pas manqué de décrier la position du G4, arguant que la taille ou la puissance d’un État ne lui donne pas automatiquement le droit à un siège permanent.  L’un des membres du G4 ne saurait d’ailleurs prétendre à un siège, permanent ou non permanent, compte tenu du climat de terreur que ses troupes ont propagé, en imposant un blocus à des millions de gens et en multipliant les violations graves des droits de l’homme.  Le consensus ne sera trouvé que par la souplesse.  Toute précipitation ne ferait qu’aggraver les tensions régionales et un vote pourrait conduire à des blocages dans la modification de la Charte, a-t-il prévenu. 

M. SYED MOHAMAD HASRIN AIDID (Malaisie) a prévenu qu’après le sommet mondial de 2005, ce serait un aveu d’échec si nous étions incapables de surmonter nos différences et de nous mettre d’accord pour le soixante-quinzième anniversaire des Nations Unies en 2020.  Seuls ceux qui sont opposés à toute réforme du Conseil se réjouiraient.  La Malaisie, a-t-il dit, soutient l’élargissement du Conseil dans les deux catégories de sièges.  Elle reconnaît la nécessité d’accorder une meilleure représentation à l’Afrique ainsi qu’une meilleure répartition géographique en général.  La Malaisie est généralement hostile au droit de veto et continue de réclamer un usage restreint en particulier dans le cas de crimes graves, a-t-il poursuivi.  Elle ne soutient pas l’octroi de ce droit aux nouveaux membres permanents, mais restant réaliste, elle propose que le veto ne soit reconnu que s’il est validé par deux membres dotés de ce droit et trois sans ce droit.  Alors qu’aucun résultat concret n’a émergé au cours de ces dernières années, le représentant a estimé que les États doivent faire preuve de souplesse et de compromis autour d’un texte de base qui reprendrait les différentes propositions afin d’identifier les points sur lesquels les divergences peuvent être surmontées.  Dans ce contexte, la Malaisie soutient l’adoption des « Éléments de convergence révisés » préparés par les précédents coprésidents du processus intergouvernemental de négociation. 

Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a mis l’accent sur « l’immense défi » que représente la réforme du Conseil, une réforme importante tant pour les États que pour l’ONU pour assurer une bonne mise en œuvre des résolutions du Conseil.  Après plus de deux décennies de délibérations, le Qatar a accueilli une retraite à Doha pour réfléchir au rôle du Conseil et tient à souligner que la réforme ne doit pas porter atteinte aux droits des pays en développement, les petits compris, de siéger au Conseil. 

M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud) a appelé le Président de l’Assemblée générale à nommer au plus tôt les coprésidents du processus de négociations intergouvernementales.  Le représentant a regretté que le dernier et unique élargissement du Conseil de sécurité remonte à 54 ans, alors que les négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil ont commencé, il y a 11 ans, sans avoir produit de résultats significatifs.  Il a proposé une feuille de route avec un calendrier clair et réalisable pour des négociations « normales ».  Estimant qu’il ne s’agit pas « de réinventer la roue », il a estimé que le document révisé produit pendant la soixante-treizième session de l’Assemblée représente un pas positif sur lequel il est possible de construire.  « Même s’il n’est pas parfait », ce document est un jalon vers la prochaine étape logique, celle des concessions réciproques.  Le délégué a plaidé pour un élargissement du nombre des membres permanents et non permanents afin de garantir la représentation des cinq sous-régions.  Le Conseil devrait avoir 26 sièges au plus.  Il a aussi estimé que mettre fin aux négociations intergouvernementales en juin, soit quatre mois avant la fin de la session, donne la mauvaise impression qu’il n’y a pas urgence dans ce processus important.  Le Conseil échoue à cause de sa configuration actuelle, a martelé le représentant, en disant attendre des mesures pratiques urgentes au cours de cette soixante-quatorzième session.

Mme ANA SILVIA RODRÍGUEZ ABASCAL (Cuba) a appuyé une réforme intégrale, y compris des méthodes de travail, pour que le Conseil devienne un organe transparent, démocratique et représentatif.  Cela ne se fera que par le biais de négociations transparentes, l’adoption d’un règlement permanent, la publication des procès-verbaux des consultations officieuses et un rapport annuel exhaustif et analytique.  Elle a rappelé par ailleurs sa position sur l’élargissement de la composition du Conseil, qui ne doit pas dépasser 26 membres, avec au minimum 2 sièges permanents pour l’Afrique, et autant pour l’Asie et l’Amérique latine et les Caraïbes.  Quant à la catégorie des non-permanents, elle devrait être de 15 membres.  Elle a aussi réitéré son opposition au droit de veto.  À défaut, les nouveaux membres permanents devraient avoir les mêmes prérogatives que les anciens.  Elle s’est opposée à la création de « sous-catégories » de membres car cela risquerait d’approfondir les divisions au sein du Conseil, lequel devrait notamment cesser son ingérence dans des questions qui ne relèvent pas de son mandat.  Le document de cette année reflète la diversité des positions et la nécessité de poursuivre le dialogue entre les États Membres d’une façon inclusive et transparente. 

Pour M. BURHAN GAFOOR (Singapour), qui a maintes fois exposé son point de vue sur la question de la réforme, le Conseil doit être plus comptable de ses actes pour être crédible et légitime.  À cette fin, il doit davantage refléter les réalités et la diversité du monde contemporain avec une représentation géographique plus large, en particulier celle de l’Afrique actuellement sous-représentée.  Singapour, a-t-il poursuivi, a toujours soutenu l’élargissement des membres permanents et non permanents et réclamé une présence des petits États et des États insulaires en développement.  Quelle que soit la réforme adoptée, leur représentation ne devra pas être minimisée, a-t-il insisté, en espérant « quelques progrès tangibles » cette année après 12 années infructueuses.  Le processus de négociations intergouvernementales est-il fait pour avancer ou pour ne rien décider? s’est-il demandé. 

Le représentant a ensuite énuméré quelques pistes pour une approche pragmatique: les États Membres doivent capitaliser sur le travail déjà accompli et surmonter leurs divergences à partir des « Éléments de convergence révisés », qui constituent une bonne base de départ.  Ils doivent donner des gages et renforcer la confiance pendant les discussions car cette confiance sera indispensable à toute réforme.  Le représentant a suggéré au Président de l’Assemblée générale de convoquer une discussion informelle entre quelques « délégations clefs » et appelé les membres permanents du Conseil, en vertu des privilèges et responsabilités qui leur sont conférés, à montrer l’exemple à la reprise du processus de négociation.  Saluant les travaux du Groupe de travail informel sur la documentation et autres questions de procédure, il a espéré de nouveaux résultats, cette année, et enjoint les membres du Conseil de sécurité à soumettre en temps et en heure leur rapport annuel à l’Assemblée générale, sans oublier les rapports mensuels de leurs présidents.

Mme KATALIN ANNAMÁRIA BOGYAY (Hongrie) a espéré que les cofacilitateurs seront nommés dans les meilleurs délais.  Gardons-nous d’une spirale répétitive, a-t-elle dit, en encourageant ses homologues à prendre en compte tous les importants documents agréés au cours des sessions précédentes.  Elle a jugé essentiel d’explorer les lignes rouges et les éventuelles limites des parties prenantes les plus influentes, en particulier les cinq membres permanents du Conseil.  La représentante a réitéré la position de son pays quant à l’élargissement de la composition du Conseil, insistant sur la représentation géographique équitable.  Elle a requis un deuxième siège non permanent pour le Groupe des pays d’Europe orientale.  Si elle s’est félicitée de l’amélioration des méthodes de travail du Conseil, elle a néanmoins estimé qu’il faut faire mieux s’agissant de la relation entre ce dernier et l’Assemblée générale.  La question du veto étant encore la plus épineuse, elle s’est dite encouragée par l’appui croissant au Code de conduite du Groupe ACT. 

M. MOHAMED FATHI AHMED EDREES (Égypte) a insisté sur l’appel de l’Afrique à réparer « l’injustice historique » dont elle souffre.  Aucune réforme ne serait complète sans une remise à plat de « l’irrégularité actuelle », c’est-à-dire le droit de veto, a dit le représentant.  Les pays africains sont en faveur de l’abrogation de ce droit car ne pas le faire, c’est aboutir à une réforme « partielle ».  Seule une réforme globale basée sur les principes et paramètres établis par les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale permettrait d’aboutir à un Conseil de sécurité plus transparent, plus juste et mieux armé pour s’occuper de la paix et de la sécurité internationales.  C’est pour cette raison que les États africains exigent des sièges supplémentaires, pour que leurs voix soient entendues sur les questions africaines qui forment, par ailleurs, la majorité des questions inscrites à l’agenda du Conseil de sécurité, a rappelé le représentant.  Concluant son intervention, il a rejeté toute tentative d’exploiter la Position commune africaine pour d’autres intérêts, sans rien apporter de concret aux demandes du continent. 

Aujourd’hui, les principes du respect de la souveraineté, d’égalité et de non-ingérence sont ouvertement ignorés au sein du Conseil de sécurité, a déploré M. KIM SONG (République populaire démocratique de Corée).  Il a rappelé l’Article 24 de la Charte qui stipule que « dans l’accomplissement de ses devoirs, le Conseil de sécurité agit conformément aux buts et principes des Nations Unies ».  Or, a-t-il accusé, si les principes fondamentaux sont ignorés, c’est à cause du caractère arbitraire et de l’autoritarisme de certains pays.  En effet, a-t-il poursuivi, le Conseil de sécurité est utilisé comme une arme politique par certains pays pour servir leurs propres intérêts.  Le Conseil, a-t-il martelé, doit éviter de servir les intérêts stratégiques des puissants. 

Sa réforme doit donc être menée, conformément au principe de la pleine représentativité du Mouvement des pays non alignés et des autres pays en développement.  Bien qu’entamées, il y a plus de 10 ans, les négociations intergouvernementales butent encore sur l’élargissement et la façon la plus réaliste de résoudre le problème est de procéder d’abord à une augmentation du nombre des membres non permanents.  Il s’agit là, a argué le représentant, d’un des moyens de corriger le déséquilibre actuel.  Il a estimé qu’il faudra examiner avec soin la candidature de tout État à un siège permanent.  Car, s’est-il expliqué, un pays comme le Japon, qui justifie et embellit la guerre d’agression contre les pays asiatiques et ses crimes contre l’humanité, ne peut être éligible au Conseil.

M. NEVILLE GERTZE (Namibie) a déclaré que son pays continue d’appeler à une meilleure représentation de l’Afrique dans un Conseil réformé.  Il s’est réjoui du soutien d’une majorité d’États à la Position commune africaine.  Le soixante-quinzième anniversaire de l’ONU offre une « occasion en or », a-t-il dit, de prendre des mesures concrètes et d’avancer vers un Conseil qui reflète les réalités du XXIe siècle.  Le représentant a espéré des progrès significatifs dans les négociations intergouvernementales de 2020.  Ces dernières doivent s’appuyer sur le Document-cadre de 2015 qui, selon lui, reste la référence. 

M. ELMAHDI S. ELMAJERBI (Libye) a souligné qu’il faut mettre fin à la contradiction actuelle qui veut que 70% des questions abordées par le Conseil de sécurité concernent des pays africains alors que les 54 nations du continent y sont sous-représentées.  Le moment est venu d’admettre cette injustice et de prendre en compte les revendications légitimes du continent.  Le représentant a appelé à la bonne volonté collective et à la bonne foi dans la poursuite des négociations.  Rappelant que certains décrivent les méthodes de travail du Conseil comme « non démocratiques », il a relayé l’expérience des États qui ont constaté que les membres permanents « règnent en maître ».  Le Conseil devrait plutôt s’inspirer des travaux de l’Assemblée générale, qui sont transparents et harmonieux et où tous les États sont représentés sur un pied d’égalité.  Le représentant a insisté sur la nécessité de respecter les mandats confiés aux différents organes de l’ONU par la Charte. 

M. PETER NAGY (Slovaquie) a souligné que la réforme du Conseil de sécurité fait partie du processus de réforme globale de l’ONU.  Il a rappelé que cela fait 40 ans que cette réforme fait partie du programme de travail de l’Assemblée générale.  Il est temps d’entamer des négociations sur la base d’un texte, a-t-il dit.  Il a dit soutenir une augmentation du nombre des membres dans les deux catégories, mais avec un maximum de 25 États, dans le respect de l’équilibre géographique.  De même, les États d’Europe orientale devraient avoir un siège permanent dans un Conseil réformé.

M. CHO HYUN (République de Corée) a mis en garde contre la tentation des solutions immédiates, car les occasions de réformer le Conseil de sécurité sont rares, la dernière datant de 1965.  La réforme du Conseil doit s’inscrire dans le long terme et ne doit pas être figée dans la réalité géopolitique d’une période précise, car le monde est en constante mutation.  Une fois réformée, la composition du Conseil doit être aussi flexible que possible.  Quant à l’augmentation du nombre des membres permanents, elle n’aboutirait, a-t-il dit, qu’à compliquer la tâche du Conseil.  Le délégué a déclaré, en revanche, que l’augmentation du nombre des sièges non permanents, régulièrement élus par l’Assemblée générale, et la possibilité pour certains d’accomplir des mandats plus longs, serait le moyen le plus réaliste de rendre le Conseil plus démocratique et plus comptable de ses actes. 

Au nom de l’efficacité et de la transparence du Conseil, il s’est opposé à l’élargissement du droit de veto.  Il a souhaité que des groupes d’États qui n’étaient pas représentés lors de la création du Conseil puisse jouer un rôle décisif dans un Conseil réformé, afin de corriger une sous-représentation issue du passé colonial. 

Mme DANIELA ALEJANDRA RODRÍGUEZ MARTÍNEZ (Venezuela) s’est dite convaincue de la nécessité d’avancer pour garantir la démocratisation du Conseil de sécurité, une meilleure représentativité des pays en développement, une capacité renouvelée de faire face aux défis de la paix et de la sécurité internationales et de meilleures méthodes de travail favorables à la transparence.  La représentante a voulu que l’on redouble d’efforts pour corriger les déséquilibres « historiques » et renforcer la présence des pays d’Afrique, d’Amérique latine et des Caraïbes, d’Asie et du Pacifique, tant dans la catégorie des membres permanents que dans celle des non permanents.  Il est indispensable d’améliorer la transparence, la flexibilité et la volonté politique de tous les États dans le processus de négociation, en évitant la confrontation et en se gardant de placer les intérêts géopolitiques régionaux ou nationaux au-dessus de l’intérêt général. 

M. LUIS GALLEGOS CHIRIBOGA (Équateur) a défendu une « réforme urgente » du Conseil de sécurité, afin qu’il soit « plus démocratique, représentatif, transparent et efficace », en accord avec les réalités du monde contemporain et de la composition de l’ONU.  Pour ce faire, a-t-il argué, il faut mettre un terme à la sous-représentation des pays en développement et de certaines régions comme celle d’Afrique et d’Amérique latine et des Caraïbes.  La représentativité ne se limite pas à la composition mais implique également des mécanismes plus solides de coordination entre les États Membres.  Pour que le Conseil soit plus transparent, une véritable modernisation de ses méthodes de travail s’impose, en privilégiant les séances publiques et en renonçant à la « diplomatie secrète ».  Il faut en finir avec les doubles portes, la première fermée aux États non membres du Conseil et la seconde aux membres non permanents. 

La configuration actuelle du Conseil de sécurité n’est pas seulement le résultat du manque de consensus à l’Assemblée générale, elle relève également de la tendance du Conseil lui-même à soutenir et à perpétuer un ordre international « injuste et inéquitable ».  Cette réforme doit mettre un terme à la hiérarchisation de ses membres, où le droit de veto joue un rôle négatif.  Pour être durable, a conclu le représentant, cette réforme doit être intégrale et résulter d’un large accord. 

M. MICHAEL BARKIN (États-Unis) a dit que les négociations intergouvernementales sont le cadre idoine pour discuter de toute réforme du Conseil de sécurité.  Il a appuyé ce type de négociations, tant qu’elles visent le consensus.  Notre position est claire, a-t-il dit: nous sommes ouverts à un faible élargissement de la composition du Conseil de sécurité, dans les deux catégories.  Les nouveaux membres éventuels devront faire la preuve de leur capacité de maintenir la paix et la sécurité internationales.  Mais, a prévenu le représentant, nous nous opposons à toute modification du droit de veto.  Globalement, nous voulons une réforme fondée sur le consensus, a-t-il conclu. 

Au vu de ses performances passées et présentes, force est de constater que le Conseil de sécurité ne répond pas aux attentes, a asséné M. MAJID TAKHT RAVANCHI (République islamique d’Iran), jugeant que les actions de cet organe ne sont pas conformes à la Charte de l’ONU.  Souvent inactif et inefficace, parfois ultra vires, le Conseil est « gravement exploité » par des membres permanents, a souligné le représentant, évoquant une « crise de légitimité et de crédibilité » et un « déficit de confiance ».  Soutenant que la réforme du Conseil « ne peut être ni une option ni un choix optionnel », il a estimé qu’aucun de ses cinq principaux aspects ne peut être considéré comme mineur.  Si les pays en développement doivent être mieux représentés, la réforme du Conseil ne peut se limiter à son élargissement, a-t-il fait valoir.  « L’élargissement n’est utile que s’il sert le but ultime de la réforme, qui est de transformer le Conseil en un organe réellement démocratique, représentatif, transparent, efficace, effectif et, surtout, fondé sur des règles et responsable ». 

Par ailleurs, la composition d’un Conseil élargi doit être équilibrée, « à la fois géopolitiquement et géographiquement », a poursuivi le représentant.  Pour l’heure, a-t-il dit, le Conseil est dominé géopolitiquement par les pays occidentaux, dont trois disposent du droit de veto.  Géographiquement, le Groupe des États d’Europe et autres États est surreprésenté, tandis que les plus grandes régions sont mal représentées numériquement et ont moins de droits et de privilèges. 

De surcroît, un tiers des États Membres de l’ONU n’ont jamais eu l’occasion de devenir membre du Conseil alors que 20 pays l’ont déjà été pour une période allant de 10 à 22 ans, a-t-il dénoncé, appelant à ce que cette injustice soit corrigée, notamment en donnant la priorité aux pays qui n’ont jamais été membres ou qui l’ont été moins souvent.  Pour M. Ravanchi, il importe que les décisions du Conseil reposent, non pas sur les intérêts de ses membres, mais sur les « intérêts communs » de tous les États.  De même, la question des méthodes de travail ne peut être négligée, a-t-il affirmé, rappelant que, dans certains cas, « le Conseil a malheureusement pris des décisions politiquement motivées aux implications négatives sur le long terme pour une nation et son développement socioéconomique ». 

Il faut aussi empêcher le Conseil d’examiner des situations qui ne constituent pas une menace à la paix et la sécurité internationales ou des questions liées aux affaires intérieures des États, a renchéri le représentant, avant de demander au Conseil de cesser son recours excessif au Chapitre VII et aux sanctions inutiles.  Enfin, le Conseil doit être comptable de ses actes devant tous les États Membres pour lesquels il agit.  Il doit aussi éviter d’empiéter sur les prérogatives des autres organes, à commencer par l’Assemblée générale. 

M. MARC-ANDRÉ BLANCHARD (Canada) a indiqué que son pays est fier d’être membre du Groupe « Unis pour le consensus » et qu’à ce titre, il appuie totalement l’intervention de sa collègue italienne, laquelle a rappelé l’engagement du Groupe en faveur d’un processus basé sur le consensus, la transparence et l’ouverture.  Il a également assuré que le Groupe est disposé à entendre les arguments des autres États Membres et à « travailler ensemble ».  Certes, a reconnu le représentant, la position du Groupe a évolué au fil du temps.  Nous avons pris en compte les positions des autres États Membres et groupes, a-t-il précisé, ajoutant que le Canada continuera à faire de son mieux pour parvenir au plus large consensus possible.  Les aspirations et les attentes de nombreux États Membres sont « au cœur de la question », comme le sont « les intérêts nationaux et les principes fondamentaux ».  Il s’agit, a-t-il rappelé, d’assurer que le Conseil de sécurité soit « représentatif, responsable, démocratique, transparent et efficace ». 

À cette fin, a poursuivi M. Blanchard, le Canada travaillera de concert avec les États Membres d’Afrique, les petits États insulaires en développement et tous les pays en développement ainsi qu’avec les groupes interrégionaux afin d’élargir leur représentation au Conseil de sécurité.  Tel est l’engagement du Groupe « Unis pour le consensus » à l’égard des facilitateurs du prochain processus de négociations intergouvernementales, a-t-il conclu. 

En tant que petit État insulaire en développement, « notre prospérité et notre sécurité » sont étroitement liées à la réforme du Conseil de sécurité, a affirmé Mme JANE J. CHIGIYAL (États fédérés de Micronésie).  Elle a appelé à saisir l’occasion de la célébration du soixante-quinzième anniversaire des Nations Unis pour parvenir à une composition du Conseil qui reflète à la fois les défis mondiaux auxquels il est confronté ainsi que le monde d’aujourd’hui.  Pour ce faire, elle a préconisé de procéder, dès à présent, à la nomination des coprésidents du processus des négociations intergouvernementales pour entamer les réunions sans délai.  De même, elle a suggéré d’établir à l’avance un calendrier pour aider les petites délégations à planifier.  Pour qu’une telle entreprise soit couronnée de succès, les réunions doivent s’étaler jusqu’au mois de juillet et, pour être crédibles, les négociations doivent être transparentes et inclusives.  Sans transparence, nous échouerons, a prévenu la représentante. 

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a déploré que cinq mois après l’adoption de la résolution de l’Assemblée générale, deux mois après le début de cette session, il n’y a toujours aucune clarté sur qui présidera le processus de négociations intergouvernementales.  Quand commence-t-il?  Avec quel chronogramme et quelle organisation?  Le représentant a déploré qu’un petit groupe d’États, minoritaires mais significatifs, s’accrochent au statu quo.  Or si les questions de fond ne sont pas réglées, notamment la composition et l’exercice des prérogatives décisionnelles, le Conseil de sécurité continuera d’être inadapté au XXIe siècle, a dit le représentant.

Si un document complet et consensuel ne peut être obtenu, il sera alors utile d’explorer la possibilité de parvenir à un accord sur certains aspects de la réforme.  Le but est d’en faire une résolution de l’Assemblée générale et procéder par étape, « brique par brique » vers une réforme complète.  Le représentant a dit attendre de la réforme un siège supplémentaire aux pays d’Europe de l’Est, qui pour l’heure, sont les moins représentés, avec un siège pour 22 États.  Il s’est en outre prononcé en faveur d’une élimination progressive et de la restriction du droit de veto, lequel devrait être restreint lorsqu’un de ses détenteurs est impliqué dans un conflit ou concerné par une question à l’examen.  Un tel membre devrait tout simplement être privé de son droit de veto, a martelé le représentant. 

Devant « l’enlisement » du processus de négociation qui concourt à la perpétuation du statu quo, M. FLAMEL ALAIN MOUANDA (Congo) a exprimé de nouveau les frustrations de l’Afrique quant à sa sous-représentation au Conseil.  Il a rappelé que le consensus d’Ezulwini prône, en priorité, l’abolition pure et simple du veto, et pour tous.  Cette question est du reste « caractéristique » de celle des catégories, a-t-il constaté, soulignant qu’un Conseil avec une catégorie de membres permanents à géométrie variable serait complètement déséquilibré, tandis qu’une catégorie de membres non permanents avec des subdivisions et des mandats ambigus entraînerait sa complexité et rendrait le Conseil inefficace, a-t-il argué.  Il a préconisé une prise en compte de la représentation régionale, comme stipulée à l’Article 23 de la Charte. 

Il a en outre recommandé au Conseil et à l’Assemblée générale de nouer des liens de coopération et de coordonner leurs efforts.  De même, le Conseil devrait « éviter d’empiéter » sur les prérogatives de l’Assemblée, organe le plus représentatif et le plus démocratique.  Il a encore rappelé que les Articles 10 à 22 et 24 de la Charte déterminent les corrélations entre les deux organes, leurs obligations et les limites à respecter pour une bonne coopération entre eux.  Il s’est en conséquence réjoui des progrès, notamment des réunions d’information entre les Présidents des deux organes, tout en estimant que d’autres efforts restent à accomplir tels que la tenue de réunions avec les pays pourvoyeurs de troupes pour les opérations de maintien de la paix.  M. Mouanda a invité les cofacilitateurs à proposer un document reflétant « authentiquement » les positions exprimées par toutes les parties aux négociations, en mettant à profit le Document-cadre de 2015 et les autres documents produits après la soixante-neuvième session de l’Assemblée générale. 

M. ADONIA AYEBARE (Ouganda) a déclaré que son pays est opposé à toute approche sélective, qui serait contradictoire avec l’esprit d’une réforme complète.  Il a réitéré qu’une pleine représentation de l’Afrique au Conseil de sécurité ne signifie pas moins de deux sièges permanents avec toutes les prérogatives et privilèges d’un siège permanent, y compris le droit de veto, et cinq sièges non permanents.

À cet égard, il a souligné la nécessité d’étendre à la fois les catégories de membres permanents et non permanents et a rejeté toute suggestion qui viserait à créer d’autres catégories de membres du Conseil de sécurité, ce qui ébranlerait la quête de l’Afrique à une représentation permanente.  Par ailleurs, M. Ayebare a réitéré l’engagement de l’Ouganda au processus de négociations intergouvernementales tel qu’établi par la décision 62/557, qui demeure pour lui le mécanisme légitime et approprié pour les délibérations sur la réforme du Conseil de sécurité.

M. AMMAR AL ARSAN (République arabe syrienne) a rejeté « la diplomatie factice » et appelé à des efforts sérieux et constructifs pour le bien de tous les peuples.  Il a donc regretté que les discussions ne soient pas à la hauteur de cette aspiration, tout en insistant sur le droit des pays en développement, y compris les petits parmi eux, à occuper des sièges au Conseil.  Pour ne pas « perdre la boussole » de cet important processus, il a dit privilégier les voies et moyens les « plus consensuels » pour que le Conseil soit en mesure de prévenir de nouvelles guerres dans un monde dominé par la tendance au recours à la force ou à la menace d’y recourir.  Cessons de fermer les yeux sur la véritable nature des relations internationales: le Conseil a toujours été tributaire des intérêts des grandes puissances.  Une « vraie » réforme doit donc corriger les déséquilibres et assurer le respect des principes fondamentaux de la Charte. 

Au lieu de la transparence pour atteindre un consensus à l’issue d’un processus équilibré sur les cinq points à l’examen, s’est impatienté le représentant, l’on propose des calendriers irréalistes.  Nous allons droit dans le mur, a-t-il prévenu, en dénonçant les profondes divisions.  Il a regretté que le Liechtenstein ait tenté de se servir de la situation en Syrie pour balayer d’un revers de main la question critique du droit de veto.  Il a dénoncé la propagande de ce pays sur un Mécanisme d’enquête « illégitime ».  Personne sur cette terre ne pourra imposer au peuple syrien un tel mécanisme, a dit le représentant.  Nous ne participerons pas à son financement. 

Pour M. GERT AUVÄÄRT (Estonie), notre objectif commun devrait être une augmentation du nombre de membres du Conseil de sécurité sur la base d’une représentation équitable.  Il a regretté qu’à de multiples reprises, des membres du Conseil de sécurité aient exercé le droit de veto ou menacé de l’exercer, paralysant le Conseil et l’empêchant de réagir à des situations pour lesquelles une action est nécessaire.  Les membres permanents du Conseil de sécurité devraient, volontairement et collectivement, s’engager à ne pas utiliser de veto pour bloquer une action visant à prévenir ou à mettre fin à des situations d’atrocités de masse.  Le représentant a souligné que son pays appuie les efforts visant à améliorer les méthodes de travail du Conseil pour davantage de transparence et d’inclusivité.

M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni) a déclaré que la position de son pays est bien connue: nous sommes fervents partisans d’une réforme qui permette au Conseil de sécurité de mieux refléter les réalités du XXIe siècle, tout en lui permettant de rester apte à répondre rapidement et avec détermination aux défis de la paix et de la sécurité internationales.  Le Royaume-Uni soutient donc l’idée d’une « expansion modeste » dans les deux catégories de membres du Conseil de sécurité.  Il soutient la création de sièges permanents pour le G4.  Avec cette « expansion modeste », le nombre de membres serait porté à une vingtaine, a chiffré le représentant.  Concernant le droit de veto, il a indiqué que son pays, bien que membre permanent, ne l’a pas exercé une seule fois ces 30 dernières années.  La dernière fois c’était en 1969, s’est enorgueilli le représentant, promettant de ne l’exercer que dans des circonstances « exceptionnelles ». 

Pour M. ALBERT SHINGIRO (Burundi), les négociations intergouvernementales restent le seul mécanisme légitime de négociation sur la réforme du Conseil de sécurité.  Mais, a-t-il reconnu, depuis un quart de siècle la question est sur la table sans avancer.  Pendant que le processus tourne en rond, l’Afrique, avec son 1,2 milliard d’habitants, continue d’être le seul continent non représenté parmi les membres permanents et sous-représenté parmi les non-permanents, a-t-il relevé, en qualifiant cette situation d’injustice « historique ».  Le représentant a appelé de ses vœux un Conseil de sécurité adapté au monde politico-diplomatique contemporain, plus démocratique, plus représentatif, plus transparent et plus efficace.  À cette fin, il a rappelé que la Position commune africaine et considéré que le principal document de référence des négociations intergouvernementales est celui élaboré lors de la soixante-neuvième session.  Ce document, a-t-il dit, reflète « pleinement et fidèlement » l’ensemble de la Position commune africaine sur les cinq points.  Il a invité les États Membres à convenir, dès le début de la session, du nombre de réunions, du type de résultat visé et du moment de la publication des documents afin d’éviter des divergences sur ces trois éléments. 

M. SOFIANE MIMOUNI (Algérie) a dit être en faveur d’une réforme complète du Conseil de sécurité et, de ce fait, a rejeté toute approche sélective allant à l’encontre de l’esprit et de la lettre d’une réforme globale.  Il a également déclaré qu’alors que l’Afrique est le continent qui compte le plus d’États Membres de l’ONU et que les trois-quarts des questions inscrites à l’agenda du Conseil de sécurité sont africaines, il n’est toujours pas représenté dans la catégorie des membres permanents.  C’est pour cette raison que les pays du continent demandent une place dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, étant les mieux à même de jouer un rôle significatif dans leur région. 

M. Mimouni a vu là l’occasion de mettre le système international sur une voie plus démocratique et plus efficace.  On ne peut se permettre de rester indifférent aux réalités et aux changements rapides, a-t-il dit, ajoutant que l’Afrique continuera de plaider pour une réforme significative du Conseil de sécurité.  Le représentant a également estimé que non seulement les coprésidents du processus de négociation devront refléter les vues exprimées par les États Membres, mais qu’un grand nombre d’entre eux devraient pouvoir participer aux réunions. 

M. VALENTIN RYBAKOV (Bélarus) a déclaré que la réforme est une condition sine qua non de l’efficacité de l’ONU dans son ensemble face aux réalités du monde d’aujourd’hui.  Le processus doit tenir compte des attentes de tous les États, être inclusif et transparent.  Le représentant a réclamé un siège pour le Groupe d’Europe orientale, non représenté actuellement.  Il a regretté les « discours populiste » qu’il a entendus pendant les négociations, lesquels étouffent de plus en plus les appels réalistes.  Pour l’heure, aucune configuration proposée ne jouit d’un appui clair et net, a-t-il remarqué, rappelant, cependant, que les négociations intergouvernementales sont la seule plateforme de discussions permettant d’avancer sur la voie du compromis.  C’est un instrument « bien vulnérable » qu’il faut préserver, a-t-il dit, jugeant inacceptable d’appliquer la loi de la majorité.  Il est encore trop tôt pour parler de négociations sur la base d’un texte, a-t-il tranché.  Nous serons en mesure de parvenir à des résultats si le dialogue se fonde sur le respect de tous et de l’opinion de tout un chacun. 

M. ANGEL VASILEV ANGELOV (Bulgarie) s’est dit en faveur de l’élargissement de la composition du Conseil dans les deux catégories.  Parmi les nouveaux membres, il faut privilégier ceux qui ont fait la preuve de leurs capacités à maintenir la paix et la sécurité internationales.  Quant à la catégorie des non-permanents, elle doit assurer une représentativité géographique plus juste, plus équitable et plus démocratique.  Les pays d’Europe orientale devraient être mieux représentés, a plaidé le représentant. 

M. ANDRÉS RUGELES (Colombie) a exhorté à une réforme constructive et intégrale du Conseil par la création de nouveaux sièges non permanents, avec la possibilité, à plus long terme, d’une réélection immédiate.  Il s’est opposé à l’élargissement du droit de veto à d’autres États.  De nos jours, alors qu’on évalue la mise en œuvre des objectifs de développement durable, les effets des changements climatiques, l’impact des technologies de l’information et des communications et la réalité de l’intelligence artificielle, il faut envisager le changement de l’architecture de l’ONU comme un tout, y compris la réforme du Conseil.  Cet organe ne saurait demeurer un simple instrument « ancré dans le passé » qui reproduit une concurrence entre les intérêts individuels de ses membres, comme il y a presque 75 ans.  La réforme devrait servir à faire du Conseil « l’épicentre » d’une coopération hautement cohérente face aux défis actuels en matière de paix et de sécurité internationales.  Le représentant a espéré une formule qui permette à chaque État de siéger au sein du Conseil.  Il y va de la crédibilité et de l’efficacité de cet organe qui doit être orienté vers l’ONU de l’avenir, a-t-il conclu. 

M. NKOPANE RASEENG MONYANE (Lesotho) a réitéré l’appel de son pays en faveur d’une réforme du Conseil de sécurité qui aurait pour vision un Conseil représentatif, transparent et effectivement comptable de ses actes.  Une véritable réforme sera une réforme façonnée selon la Position commune africaine car c’est le seul moyen de corriger l’injustice « historique » faite à l’Afrique.  Les négociations intergouvernementales sur ce sujet important doivent prendre forme au cours de cette session, a-t-il insisté.  Le représentant a espéré une réforme complète car, pour lui, il est d’une importance capitale d’apporter des changements dans les méthodes de travail pour une plus grande transparence et une plus grande participation.

M. OMAR KADIRI (Maroc) a réitéré la position de son pays selon laquelle « il est temps pour une réforme rapide du Conseil de sécurité afin qu’il fasse preuve de représentativité et de transparence ».  De l’avis du représentant, cette réforme doit être globale et non graduelle, et doit prendre en compte les cinq « clusters » sans exclusivité et sans distinction, conformément au cadre défini par la décision 62/557 de l’Assemblée générale.  De fait, a-t-il dit, il convient de rendre le Conseil plus représentatif tout en assurant son efficacité, son efficience et sa redevabilité.  Pour le Maroc, a poursuivi M. Kadiri, l’élargissement du Conseil de sécurité se justifie par le fait que celui-ci doit refléter l’évolution de la composition des nations depuis 1945.  À cet égard, a-t-il dit, le Maroc souscrit pleinement à la Position commune africaine, laquelle prévoit pas moins de deux sièges permanents, « avec l’ensemble de leurs prérogatives et privilèges », et cinq sièges non permanents.  Comme pour l’Afrique, l’absence d’une représentation permanente des pays arabes est « fort regrettable », a estimé le délégué.  Selon lui, un siège arabe permanent, disposant de toutes les prérogatives, ainsi qu’une représentation adéquate dans la catégorie des membres non permanents, permettraient de répondre aux « exigences légitimes » du Groupe arabe. 

M. TAYE ATSKESELASSIE AMDE (Éthiopie) s’est dit convaincu que les efforts visant à rendre le Conseil de sécurité plus démocratique, représentatif, transparent et inclusif seront fructueux.  Il a soutenu la Position commune africaine et estimé que toute réforme devra, avant tout, corriger l’injustice historique faite à son continent.  À son tour, il a réclamé au moins deux sièges de membres permanents avec les prérogatives et privilèges qui en découlent, y compris le droit de veto, et cinq sièges de membres non permanents.  La représentation de l’Afrique au sein du Conseil n’est pas un « luxe » mais une nécessité tant les questions sécuritaires africaines domineront l’ordre du jour.  Le représentant a donc souhaité l’inclusion de la Position commune africaine dans les « Éléments de convergence révisés » plutôt que dans « les questions qui méritent un examen plus avant ».  La question des critères pour la sélection des membres africains du Conseil devra être tranchée par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine.  Enfin, le représentant a souhaité une appropriation du processus de réforme par tous les États Membres, ajoutant que les divergences fondamentales devront être surmontées au moyen du consensus.

Mme SANDRA PEJIC (Serbie) a souhaité que les négociations sur la réforme du Conseil de sécurité soient franches et ouvertes avec pour objectif de rapprocher les positions.  Elle a une nouvelle fois défendu le consensus le plus large possible.  Nous sommes tous d’accord aujourd’hui que, depuis la création de notre Organisation, la carte du monde a changé, a-t-elle souligné.  En dépit des changements drastiques sur le plan géopolitique, le Conseil de sécurité ne s’est pas beaucoup modifié.  Certes, a reconnu la représentante, les questions liées à la réforme du Conseil ne sont pas choses aisées.  De grandes divergences existent sur les questions clefs.  Mais en même temps, nous voulons tous le succès de réformes substantielles.  Alors, pourquoi presser le processus?  Fixer une date butoir alors qu’un consensus n’est pas encore trouvé serait préjudiciable.  Appelant à un Conseil plus démocratique et plus représentatif où des pays –petits ou moyens- comme le sien devraient avoir davantage l’occasion d’y être représentés, Mme Pejic a estimé que les négociations intergouvernementales restent pertinentes.  C’est le seul format légitime pour discuter des réformes.  Des progrès ont été réalisés sur des questions telles que les méthodes de travail et les relations entre le Conseil et l’Assemblée générale, a-t-elle rappelé.  Elle a conclu en appelant à la bonne volonté pour discuter, trouver des compromis et négocier si on veut parvenir à des résultats concrets. 

M. KHIANE PHANSOURIVONG (République démocratique populaire lao) a déclaré qu’alors que la situation mondiale n’a cessé d’évoluer pour devenir plus complexe et plus imprévisible, il faut une ONU plus efficace et plus robuste.  C’est en cela que la réforme du Conseil de sécurité est une question « sensible et cruciale ».  Elle doit être la plus complète, la plus inclusive, la plus transparente et la plus équilibrée possible, de façon à maintenir une unité et une solidarité entre tous les États Membres.  Notre position, a dit le représentant, est qu’il faut élargir le nombre de membres du Conseil de sécurité, dans les deux catégories, en tenant compte des intérêts des pays développés et de ceux en développement.  Pour cela, l’ensemble de toutes les positions et propositions doivent faire l’objet d’une attention particulière pendant les négociations intergouvernementales.  Ce processus ne pourra avancer que sur la base des résolutions de l’Assemblée générale afin de parvenir à un consensus acceptable par tous, a conclu le représentant. 

Droit de réponse 

Le Japon a regretté d’avoir été mentionné dans des propos qui n’ont pas lieu d’être alors que l’Assemblée examine des questions liées au Conseil de sécurité. 

 

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