Cinquième Commission: appels à éviter le « piège des coupes » face à une nouvelle baisse globale du budget du maintien de la paix

AG/AB/4319
6 mai 2019
Soixante-treizième session, 33e séance – matin

Cinquième Commission: appels à éviter le « piège des coupes » face à une nouvelle baisse globale du budget du maintien de la paix

Dans l’attente d’une proposition budgétaire officielle du Secrétariat de l’ONU pour les opérations de maintien de la paix en 2019-2020, plusieurs États Membres ont, ce matin, à l’ouverture de la session de mai de la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, fait mention d’une enveloppe globale de 6,6 milliards de dollars, soit une baisse significative par rapport à la période précédente.  Il ne faudrait pas transformer l’examen du budget du maintien de la paix en « exercice de réduction des coûts », a mis en garde le Groupe des États d’Afrique, sous peine, a renchéri la Chine, de tomber dans le « piège des coupes »

Le total des sommes demandées au titre du maintien de la paix pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 serait de 6,637 milliards de dollars, soit une baisse de 382,2 millions de dollars par rapport à la période 2018-2019, a souligné le Groupe des États d’Afrique, estimant que l’examen du budget des opérations  devrait être une affectation « responsable » des ressources, fondée sur l’équilibre entre dépenses et résultats attendus, plutôt qu’un « exercice de réduction des coûts ».  Pour éviter les coupes « arbitraires », les budgets doivent refléter le mandat et la situation réelle de chaque mission, ont estimé le Groupe des 77 et de la Chine.  Or, l’enveloppe du maintien de la paix baisse constamment depuis l’exercice 2015-2016, a déploré la Chine qui a voulu éviter le « piège des coupes ».  Il est tout à fait envisageable, a-t-elle plaidé, d’allouer les ressources financières nécessaires aux missions, sans renoncer à une discipline financière rigoureuse et à une supervision renforcée, afin d’améliorer la performance budgétaire.  Il suffirait pour cela que les États payent leurs contributions à temps et sans conditions, en particulier ceux qui ont la capacité de le faire, a estimé le Mexique.

L’utilisation « judicieuse » des ressources « limitées » et le respect « scrupuleux » de la discipline budgétaire rendent justement nécessaire une « approche prudente » face aux demandes de ressources supplémentaires, a rétorqué le Japon, pour qui le fonctionnement efficace, la viabilité à long terme et la crédibilité de l’ONU passent par une analyse « plus approfondie » des dépenses et des résultats.  L’année 2019 devrait être celle de la concrétisation des bénéfices liés aux réformes de la gestion et du pilier « paix et sécurité » de l’Organisation, ont anticipé les États-Unis.  La Commission devrait donc recevoir des propositions budgétaires « responsables », qui reflètent cette nouvelle réalité sur le terrain et les efforts en cours pour une utilisation plus efficace des ressources. 

Plusieurs pays ont appelé à une solution au problème des dettes « anciennes » que l’Organisation doit aux pays fournisseurs de contingents dans le cadre des missions déjà clôturées, sans oublier les retards « systémiques » dans le remboursement pour les missions actuelles.  En mars 2019, 265 millions de dollars n’avaient toujours pas été payés aux pays contributeurs de troupes et d’unités de police, s’est impatienté le Pakistan qui, avec l’Indonésie, a voulu que l’on renforce la représentation des pays fournisseurs de contingents dans les départements qui s’occupent du maintien de la paix.

Compte tenu de la « complexité » de ces questions et de la charge de travail déjà « très lourde » de la Commission, le Groupe des 77 et de la Chine se sont interrogés sur la pertinence d’inclure à l’ordre du jour de cette reprise de session l’examen des propositions du Secrétaire général pour améliorer la situation financière de l’Organisation.  Jugeant, à l’inverse, la question opportune, l’Union européenne a dit partager les préoccupations de M. António Guterres quant à la viabilité financière des Nations Unies, qu’il s’agisse du budget ordinaire ou de celui du maintien de la paix.  Les règles de fonctionnement de ces budgets et les instruments budgétaires doivent répondre efficacement aux besoins les plus urgents de l’Organisation, en fonction « d’objectifs stratégiques communs », plutôt que d’opérer selon une logique « flux de financement et de lignes budgétaires », a estimé l’Union européenne.  Convoquant les Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS), la Fédération de Russie a rappelé qu’il faut prendre en compte quatre indicateurs pour se faire une idée de la situation financière de l’ONU.  Or, M. Guterres a décidé de n’utiliser qu’un seul de ces critères, à savoir le déficit de trésorerie.  Les trois autres indicateurs sont pourtant positifs, comme l’a confirmé le Comité des commissaires aux comptes, s’est-elle étonnée, avant de trancher:  « Il n’y a pas de crise financière à l’ONU! » 

Rentrant dans le vif du sujet, les États Membres se sont penchés sur les budgets annuels des opérations de maintien de la paix à Chypre (UNFICYP), au Kosovo (MINUK), au Liban (FINUL), au Sahara occidental et au Darfour.  Le Soudan a dit tenir à la mise en œuvre de la stratégie de retrait de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), conformément à la résolution 2429 (2018) du Conseil de sécurité et au calendrier établi, à savoir juin 2020.  Le peuple soudanais est parfaitement capable de réaliser une transition démocratique dans la stabilité, a-t-il affirmé, en référence au changement de régime survenu récemment à Khartoum qui aura, a-t-il aussi affirmé, un effet positif sur la situation au Darfour, « et non un effet négatif comme le prévoient certains ».

La Commission a, par ailleurs, nommé par acclamation M. Na Sang-deok, de la République de Corée, au Comité des contributions, pour remplacer sa compatriote Mme Yoon Seongmee, jusqu’au 31 décembre 2020.  Le Comité a pour fonction de conseiller l’Assemblée générale sur la répartition des dépenses de l’Organisation entre États Membres, en fonction de leur capacité de paiement.

La Cinquième Commission se réunira à nouveau demain, mardi 7 mai, à 10 heures du matin, pour examiner la question de l’amélioration de la situation financière de l’ONU.

ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA DOCUMENTATION (A/C.5/73/L.30)

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. RIYAD H. MANSOUR, Observateur permanent de l’État de Palestine, a pris note du fait que le programme de travail de cette deuxième partie de la reprise de session a été publié à titre « provisoire ».  Il a invité le bureau de la Commission à le mettre à jour au fur et à mesure que les rapports paraîtront.  Notant que l’amélioration de la situation financière de l’Organisation est l’un des points à l’ordre du jour, il a néanmoins estimé qu’il s’agit plutôt de se concentrer sur le financement des opérations de maintien de la paix , une question « complexe » qui requiert toute l’attention des États Membres.

Compte tenu de la charge de travail « très lourde », le représentant a insisté sur la parution des rapports « en temps et en heure » et dans les six langues officielles des Nations Unies.  Nous sommes toujours confrontés, a-t-il déploré, à des retards qui affectent la faculté des États Membres à bien se préparer.  Le représentant a ensuite souligné l’importance qu’il il y a à ce que les budgets des opérations de maintien de la paix reflètent le mandat et la situation réelle.  Évitons, a-t-il voulu, les « exercices arbitraires de coupes budgétaires ».  Il a appelé à des solutions acceptables sur les contributions non acquittées et autres dettes dans les missions de maintien de la paix clôturées, afin de régler définitivement les déficits de trésorerie.  Il a aussi voulu une solution satisfaisante pour régler les problèmes « systémiques et non résolus » des remboursements « justes, rapides et réalistes » des pays fournisseurs de contingents.

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. CHEIKH NIANG (Sénégal) s’est plaint de la publication tardive des rapports qui empêchent les États Membres de se préparer aux réunions.  Le représentant a aussi dénoncé le fait que les rapports ne paraissent pas toujours dans les six langues de travail, ce qui présente un problème grave pour les délégations.  Il a exhorté le Secrétariat à faire tous les efforts possibles pour respecter la règle des six semaines pour la parution des rapports.  Le programme de travail est « provisoire » et toute prolongation de la session aura un impact négatif sur le travail du Comité du programme et de la coordination en particulier.  Certains États, a rappelé le représentant, travaillent aussi dans d’autres Commissions.  Il a rejeté d’emblée l’idée de dépasser les délais impartis et s’est, à ce propos, étonné de l’inscription de certains points à l’ordre sans aucun lien avec le financement des opérations de maintien de la paix.  Cela risque, a-t-il prévenu, d’empêcher un examen approfondi des points importants.

Le représentant a appelé à un équilibre entre ressources et résultats attendus.  Il a noté que le total des sommes demandées pour les opérations de maintien de la paix est de 6,637 milliards de dollars, soit une baisse de 382,2 millions de dollars par rapport à la période 2018-2019 et 859,2 millions de dollars par rapport à 2017-2018.  Le représentant a demandé des informations supplémentaires sur les conséquences de ces réductions.  Il a insisté sur la complexité des mandats et des défis particuliers des opérations déployées en Afrique.  Il s’est ensuite attardé sur la question des remboursements des pays fournisseurs de contingents.  L’ONU, a-t-il relevé, n’a pu rembourser que la moitié du montant qu’elle doit au premier trimestre de 2019.  Les États doivent payer leurs contributions à temps, en totalité et sans conditions, a martelé le représentant. 

L’examen des budgets des opérations de maintien de la paix, a-t-il prévenu, ne devrait pas être un exercice de réduction des coûts mais une affectation « responsable » des ressources et un exercice fondé sur des politiques.  Nous examinerons minutieusement, a promis le représentant, chaque proposition budgétaire de même que les évaluations et les recommandations des organes de contrôle comme le Comité des commissaires aux comptes et le CCQAB.  Nous étudierons aussi scrupuleusement la performance de toutes les opérations de maintien de la paix clôturées et actives, du Bureau d’appui de l’ONU pour la Mission de l’Union africaine en Somalie, du Centre de services régional d’Entebbe et de la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi.  Nous suivrons de près, a ajouté le représentant, les questions transversales directement liées aux mandats spécifiques, y compris ceux relatifs à l’appui aux missions, à la mise en œuvre d’Umoja et de ses avantages.  Les projets à impact rapide et les activités programmatiques, qui sont des éléments essentiels à la paix durable, devraient ainsi jouer un rôle plus proéminent dans les opérations de maintien de la paix, a conclu le représentant. 

M. JAN DE PRETER, de l’Union européenne, a, à son tour, appelé à une publication en temps voulu et dans les six langues officielles de l’ONU des documents et rapports sur lesquels se fondent les États Membres.  L’ONU doit pouvoir s’acquitter de sa mission de façon « efficace » et être davantage comptable de ses actes, notamment dans la conduite des opérations de maintien de la paix.  Les missions, a ajouté le représentant, doivent être dotées des moyens nécessaires pour connaître le succès et se montrer efficaces.  Dans ce cadre, le représentant a appuyé les différents efforts du Secrétaire général pour moderniser l’Organisation.  Il s’est dit préoccupé par la viabilité de la situation financière de l’Organisation, qu’il s’agisse du budget ordinaire et de celui du maintien de la paix.  Les règles de fonctionnement de ces budgets et les instruments budgétaires doivent répondre efficacement aux besoins les plus urgents de l’Organisation, en fonction « d’objectifs stratégiques communs », plutôt que d’opérer selon une logique « flux de financement et de lignes budgétaires ».

Mme CHERIT NORMAN CHALET (États-Unis) s’est opposée d’emblée à l’idée que la Palestine ait été élevée à la présidence du Groupe des 77 et de la Chine.  Notre position, a-t-elle précisé, s’applique à toutes les réunions de l’ONU durant lesquelles la Palestine prétendra représenter le Groupe.  La représentante a dit examiner soigneusement la proposition budgétaire de 6,6 milliards de dollars présentée par le Secrétaire général.  Notant les budgets semestriels pour les Missions au Darfour et en Haïti, elle a demandé au Secrétaire général d’appliquer la même approche stratégique à toutes les missions.  Elle a d’ailleurs dit attendre avec intérêt les discussions sur la manière dont la planification intégrée et la hiérarchisation des ressources peuvent informer au mieux les propositions présentées. 

Les ressources des opérations de maintien de la paix, a-t-elle poursuivi, sont étroitement liées aux politiques pour une plus grande efficacité desdites opérations.  Ces deux dernières sessions, la Commission n’a pu se mettre d’accord sur une résolution relative aux questions transversales, mais compte tenu de l’Initiative « Action pour le maintien de la paix » du Secrétaire général, de la Déclaration de haut niveau soutenue par 151 États Membres, du  rapport sur l’amélioration de la sécurité des Casques bleus et de l’élaboration en cours d’un cadre intégré pour la gestion de la performance, nous avons, a estimé la représentante, une occasion en or d’imprimer une direction stratégique à ces initiatives de réforme. 

Nous tenons, a rappelé la représentante, la première session sur le maintien de la paix depuis que l’Assemblée générale a approuvé le programme de réforme de l’ONU et en particulier, les décisions sur les piliers « gestion » et « paix et sécurité ».  L’année 2019, a-t-elle souligné, est pour nous celle d’une bonne mise en œuvre de ce programme de réforme.  Avec la dissolution des silos dans l’architecture de paix et de sécurité de l’ONU, les États Membres devraient directement bénéficier d’une coordination améliorée entre le travail politique et opérationnel du Secrétariat pour évaluer et combattre les menaces à la paix et à la sécurité internationales.  La Commission devrait donc recevoir des propositions budgétaires « responsables » qui reflètent cette nouvelle réalité, en expliquant clairement comment les ressources seront optimisées pour promouvoir des solutions politiques efficaces et viables et mieux exécuter les mandats. 

Nous nous attendons, s’est-elle expliquée, à ce que la réforme de la gestion et l’accent mis sur le principe de responsabilité donnent lieu à des propositions budgétaires qui reflètent à la fois la réalité sur le terrain et les efforts en cours pour une utilisation plus efficace des ressources.  La réforme de la gestion doit aussi se manifester par de meilleurs services aux clients, une efficacité accrue et un soutien amélioré aux pays fournisseurs de contingents et de personnel de police.  Les États-Unis, a conclu la représentante, examineront également avec soin les propositions du Secrétaire général pour améliorer la situation financière de l’Organisation, qu’il s’agisse de la trésorerie ou des problèmes structurels plus larges qui compromettent la gestion budgétaire. 

M. WATARU OTSUKA (Japon) a estimé que le budget des opérations de maintien de la paix, dont l’exercice démarre le 1er juillet, devait être la priorité absolue de cette session.  En la matière, le représentant a plaidé en faveur d’une « gestion responsable et efficace » des missions de paix.  « Nous sommes convaincus qu’une bonne gestion est essentielle pour garantir le fonctionnement efficace, la viabilité à long terme et la crédibilité de l’Organisation », a-t-il insisté.  Tout en appuyant les mesures prises par le Secrétariat de l’ONU afin de renforcer la responsabilité au sein de l’Organisation, le représentant a déploré l’insuffisance du niveau de responsabilité actuel.  Il a appelé à une analyse « plus approfondie » des dépenses et des résultats.  C’est sur cette base, a-t-il prévenu, que le Japon évaluera le niveau des ressources pour chaque mission.

Par ailleurs, le représentant a dit partager les préoccupations du Secrétaire général concernant la détérioration de la situation financière des Nations Unies.  Il a promis d’analyser dans les détails les propositions du Secrétaire général pour faire face à ce problème.  Le représentant a insisté sur une utilisation « judicieuses » des ressources limitées » et pour le respect « scrupuleux » de la discipline budgétaire ».  Nous aurons, a-t-il conclu, une « approche prudente » face à toute demande de ressources supplémentaires.

M. JUAN SANDOVAL MENDIOLEA (Mexique) a souligné l’importance pour les États d’honorer leurs obligations financières en tout temps et de bonne foi.  Il a plaidé pour l’octroi de ressources nécessaires à la Mission en Haïti et a dit accorder la plus haute importance au rapport sur la situation financière de l’ONU dans lequel le Secrétaire général a développé sa stratégie pour la réforme de la gestion de l’ONU. 

M. HASEEB GOHAR (Pakistan) a souligné qu’en mars 2019, 265 millions de dollars n’avaient toujours pas été payés aux pays contributeurs de troupes et d’unités de police.  « Faire plus avec moins n’est pas viable », s’est-il impatienté, appelant à trouver des solutions.  « Nous devons agir de manière crédible pour doter les missions des ressources nécessaires à l’exécution efficace de leurs différents mandats », a insisté le représentant.  Dans ce cadre, il a jugé que la coopération triangulaire entre les pays contributeurs de troupes, le Conseil de sécurité et le Secrétariat est « plus pertinente que jamais », non seulement dans la formulation des mandats, mais également dans leur mise en œuvre et leur examen.

Par ailleurs, le représentant a appelé à démocratiser l’Organisation pour la rendre plus crédible, afin de refléter les intérêts de l’ensemble des États Membres.  Il a ainsi appuyé la proposition du Secrétaire général de prendre en compte les contingents et les unités de police dans la révision des systèmes des fourchettes optimales.  Il a également appuyé les propositions pour renforcer la représentation des pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police dans les départements qui s’occupent du maintien de la paix.

M. DAOPENG FU (Chine) a noté que le projet de budget 2019-2020 du maintien de la paix de 6,637 milliards de dollars représente une réduction constante depuis l’exercice 2015-2016.  Il a voulu que l’on fonde sur les faits et que l’on fasse de prudence pour éviter les coupes qui ne peuvent nous mener qu’au « piège des coupes ».  L’examen du financement des opérations de maintien de la paix devrait garantir les ressources financières nécessaires, sans renoncer à une discipline financière rigoureuse, à un contrôle strict et à une supervision budgétaire renforcée pour que la performance budgétaire soit améliorée et que chaque centime du contribuable soit bien géré et bien dépensé.  Pour régler la situation budgétaire des opérations de maintien de la paix, les États, a martelé le représentant, doivent payer leurs contributions à temps.  La Chine l’a fait, a-t-il souligné, en appelant les États, en particulier ceux qui ont la capacité de le faire à payer leurs contributions entièrement, à temps et sans conditions. 

En tant que ressortissant de l’un des principaux pays fournisseurs de contingents, M. MOHAMMAD KURNIADI KOBA (Indonésie) a appelé la Commission à doter les missions des ressources nécessaires pour leur permettre d’exécuter leur mandat et de faire face aux imprévus.  « Nous ne devons pas demander aux Casques bleus de toujours faire plus avec moins », a-t-il déclaré, appelant à davantage de cohérence entre les mandats et les ressources.  Le représentant a également plaidé pour l’amélioration de la sûreté et de la sécurité des Casques bleus grâce à la formation et au renforcement des capacités.  Il est essentiel que les soldats de la paix soient « bien équipés, bien entrainés et bien informés », a-t-il insisté.  Il a aussi voulu que les pays fournisseurs de contingents et d’unités de police soient représentés de manière appropriée aussi bien dans les départements du Secrétariat liés au maintien de la paix que sur le terrain.

Mme ALISON SOLANGE GRAÑA CORONEL (Uruguay) a plaidé pour un bon financement des opérations de maintien de la paix, avant de se dire préoccupée par les conséquences possibles du manque de moyens qu’accusent les opérations de maintien de la paix, s’agissant en particulier de la sécurité des Casques bleus et des locaux.  Pour mieux partager le fardeau financier, il faut tenir compte des capacités de chaque pays, a souligné la représentant qui a salué le travail des Missions en République démocratique du Congo et en Haïti.  L’ONU, a-t-elle conclu, doit solder la dette qu’elle doit aux fournisseurs des contingents et de personnel de police. 

M. EVGENY V. KALUGIN (Fédération de Russie) a appelé le bureau de la Commission à mettre les documents et rapports à la disposition des États Membres en temps voulu.  Quant à l’enveloppe de 6,6 milliards de dollars proposée par le Secrétaire général pour le maintien de la paix, le représentant a constaté la diminution progressive des ressources d’années en années.  La recherche d’économies doit se traduire par une efficacité et une responsabilité accrue dans le travail du Secrétariat sans nuire aux mandats des missions, a-t-il mis en garde, appelant les États Membres à exercer leur contrôle pour veiller à la pertinence des coupes budgétaires et à la prise de « toutes les dimensions » dans les décisions.

S’agissant des propositions du Secrétaire général pour améliorer la situation financière de l’Organisation, le représentant a souligné que, conformément aux Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS), il faut prendre en compte quatre indicateurs pour se faire une idée de cette situation financière.  Or, M. António Guterres a décidé de n’utiliser qu’un seul de ces critères, à savoir le déficit de trésorerie.  Les trois autres indicateurs sont pourtant positifs, comme l’a confirmé le Comité des commissaire aux comptes, a poursuivi le représentant, avant de trancher:  « Il n’y a pas de crise financière à l’ONU ». 

Aux yeux du représentant, les deux principaux problèmes de l’ONU sont les dettes « anciennes » de l’Organisation envers les pays fournisseurs de contingents, s’agissant des missions déjà clôturées, et le déficit « chronique » de trésorerie dans l’exécution du budget ordinaire à l’automne.  Les propositions de M. Guterres, a estimé le représentant, ne font que « s’attaquer aux symptômes » et non au « mal », à savoir les « dettes colossales » que certains États Membres doivent à l’Organisation.  Aux yeux du représentant, la Commission devrait plutôt centrer ses discussions sur des méthodes qui pourraient être attribuées à chaque État Membre pour régler ce problème. 

Répondant aux États-Unis, l’Observateur de l’État de Palestine a souligné qu’il relève du droit souverain du Groupe des 77 et de la Chine de choisir celui qu’il veut élire à sa présidence et la résolution 73/5 de l’Assemblée générale donne par ailleurs des droits supplémentaires à la Palestine.  Ce que nous voulons, a précisé l’Observateur, c’est le respect des résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, « rien de plus ».  Les relations entre les États sont différentes et les nôtres ont été bonnes avec tous les États pendant la première reprise de session.  Nous espérons qu’elles le resteront, a conclu l’Observateur. 

ASPECTS ADMINISTRATIFS ET BUDGÉTAIRES DU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles (A/73/828)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires a examiné celui du Secrétaire général (A/73/744) lequel est un rapport d’étape qui donne des informations actualisées sur les mesures visant à renforcer les moyens d’action de l’Organisation des Nations Unies face à l’exploitation et aux atteintes sexuelles, lesquelles s’articulent autour des axes stratégiques suivants: donner la priorité aux droits et à la dignité des victimes, au moyen d’une approche centrée sur la victime; mettre fin à l’impunité, en appliquant la politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles; mobiliser les États Membres, la société civile et les partenaires extérieurs; et améliorer la communication stratégique dans un souci d’information et de transparence. 

Le Secrétaire général donne également des informations sur les progrès accomplis dans l’action menée par l’Organisation des Nations Unies face à l’exploitation et aux atteintes sexuelles; l’action humanitaire et le Comité permanent interorganisations; les partenaires opérationnels; l’application du principe de responsabilité à l’échelle du système; la priorité donnée aux droits et à la dignité des victimes, ainsi que le fonds d’affectation spéciale en faveur des victimes d’exploitation et d’atteintes sexuelles; la réduction des risques et la fin de l’impunité, y compris la vérification des antécédents, la formation, le signalement et les enquêtes; le dialogue avec les États Membres et la société civile; l’amélioration de la communication stratégique dans un souci d’information et de transparence; et un aperçu des données sur les allégations.

Le Comité consultatif note qu’étant un rapport d’étape, le rapport du Secrétaire général ne comporte pas de propositions spécifiques ayant des incidences budgétaires supplémentaires mais il prend note des efforts déployés par le Secrétaire général pour renforcer la sensibilisation, la mobilisation et l’engagement.

Il prend aussi note des efforts faits pour adopter une démarche à l’échelle du système pour ce qui est de résoudre la question de l’exploitation et des atteintes sexuelles, et compte que, pour assurer l’homogénéité et la cohérence, le Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination redoublera d’efforts à cet égard.  Il a dit attendre avec intérêt d’être informé dans le prochain rapport du Secrétaire général des efforts faits pour améliorer la cohérence des méthodes de collecte des données et de signalement.

Le Comité note par ailleurs l’action engagée par le Secrétaire général pour connaître les résultats des enquêtes menées et les mesures de sanction prises concernant toutes les allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles, et compte que de nouveaux efforts seront faits dans ce domaine.  Toutefois, il se dit préoccupé par l’augmentation sensible du nombre de cas signalés parmi ces entités et engage le Secrétaire général à redoubler d’efforts pour mettre en œuvre sa stratégie, notamment en matière de prévention et d’intervention, dans les entités des Nations Unies autres que les missions de maintien de la paix et les missions politiques spéciales, en particulier celles qui dépendent des partenaires opérationnels.

Le Comité réaffirme qu’il faudrait s’employer davantage à analyser la nature des allégations, notamment pour ce qui est des cas les plus choquants, plutôt que de se contenter de rapporter le nombre d’allégations.  Il prend note des progrès accomplis en vue de la mise en place d’un outil commun de vérification des antécédents dans les limites des ressources existantes, et attend avec intérêt d’être informé des résultats de sa mise en œuvre.  Il juge nécessaire d’harmoniser les normes applicables au personnel en uniforme des Nations Unies et qu’il faut redoubler d’efforts pour en étendre l’application aux forces internationales autres que celles des Nations Unies.

Le Comité consultatif prend note de l’élaboration du protocole et attend avec intérêt de recevoir des informations actualisées sur son intégration dans la politique du Secrétariat régissant les relations avec les partenaires opérationnels.

Le Comité consultatif constate qu’une nouvelle fois, le Secrétaire général ne donne pas, dans son rapport, d’informations sur les ressources humaines et financières consacrées à la prévention de l’exploitation et des atteintes sexuelles au Secrétariat et à l’échelle du système des Nations Unies.  Il met de nouveau en garde contre le risque potentiel de fragmentation dans les différents domaines d’action relatifs à la prévention des exploitations et des atteintes sexuelles au Siège et dans les missions, et engage le personnel du Siège, celui des missions et celui des organismes des Nations Unies à coordonner étroitement leur action.

FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP): exécution du budget de l’exercice allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 et projet de budget pour l’exercice allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 (A/73/755/Add.5)

Le mandat de la Force étant prorogé jusqu’au 31 juillet 2019, le Secrétaire général demande pour l’exercice allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020, la somme de 51 410 700 dollars (hors contributions volontaires en nature budgétisées d’un montant de 437 400 dollars), en diminution de 1 528 200 dollars (2,9%) par rapport au crédit ouvert pour 2018/19.  Cette baisse s’explique par l’effet conjugué de la réduction des dépenses prévues au titre des militaires et du personnel de police (181 500 dollars, soit 0,8%), du personnel civil (134 300 dollars, soit 0,9%) et des dépenses opérationnelles (1 212 400 dollars, soit 7,8%).

Le Comité consultatif recommande que le solde inutilisé de 22 200 dollars pour l’exercice allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018, ainsi que les autres recettes et ajustements totalisant 623 700 dollars pour l’exercice clos le 30 juin 2018, soient portés au crédit des États Membres.

Il recommande aussi que les crédits demandés pour l’exercice en cours soient réduits de 125 400 dollars.  Par conséquent, l’Assemblée générale devrait ouvrir un crédit de 51 285 300 dollars au titre du fonctionnement de la Force pour l’exercice de 12 mois allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020, dont un montant de 22 744 000 dollars financé au moyen des contributions volontaires versées par le Gouvernement chypriote (16 244 000 dollars) et le Gouvernement grec (6 500 000 dollars).

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK): exécution du budget de l’exercice allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 et projet de budget pour l’exercice allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 (A/73/755/Add.4)

Pour l’exercice allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020, le Secrétaire général demande une enveloppe de 37 246 700 dollars, en hausse de 54 000 dollars (0,1%) par rapport à l’exercice 2018/19.  Cette différence s’explique par l’effet conjugué des réductions proposées au titre des militaires et du personnel de police (19 800 dollars, soit 2,6%) et des dépenses opérationnelles (129 300 dollars, soit 1,5%), contrebalancées en partie par une augmentation proposée au titre du personnel civil (203 100 dollars, soit 0,7%). 

Le Comité consultatif recommande que le solde inutilisé de l’exercice allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018, soit 1 252 400 dollars, et les autres recettes et ajustements de l’exercice clos le 30 juin 2018, soit 248 100 dollars, soient portés au crédit des États Membres.  Il recommande aussi que soient approuvés les crédits demandés, d’un montant de 37 246 700 dollars. 

Déclaration

Mme JELENA PLAKALOVIC (Serbie) a estimé que la Mission n’a pas rempli l’une de ses tâches principales à savoir le rapatriement des Serbes expulsés et des non-albanais du Kosovo-Metohija.  De plus, les attaques et incidents à caractère ethnique impliquant des Serbes et leurs biens se poursuivent sans relâche tous les jours.  La présence de la Mission au Kosovo et Metohija est également nécessaire pour la mise en œuvre des accords entre Belgrade et Pristina facilités par l’Union européenne.  Mais à ce jour, cette mise en œuvre est bloquée faute de confiance interethnique.  La représentante a accusé Pristina de s’opposer à ces accords et de les violer.  Pristina, a-t-elle estimé, fait tout pour mettre fin au dialogue, comme en témoigne l’imposition d’une taxe de 100% sur les biens en provenance de la Serbie et de la loi sur la transformation des Forces de sécurité du Kosovo en « Forces armées ». 

Compte tenu de la nature spécifique de la MINUK et de la complexité des conditions dans lesquelles elle opère, la Serbie, a dit la représentante, demande une augmentation du budget ou tout au moins le maintien du niveau actuel.  L’aggravation de la situation sur le terrain pourrait multiplier les coûts.  Des ressources humaines et financières adéquates sont donc d’une importance cruciale.  La représentante a regretté que 24 postes soient restés vacants.  C’est un taux extrêmement élevé pour une Mission qui compte 355 civils.  Il s’agit là, a-t-elle ajouté, d’une violation des résolutions de l’Assemblée générale sur les budgets des missions.  La Serbie, a-t-elle indiqué, ne peut adhérer à l’idée du CCQAB selon lequel tous les postes vacants de plus de deux ans doivent être évalués et finalement supprimés.  Ces postes, a martelé la représentante, doivent être pourvus « immédiatement ».  Si évaluation il y a, elle doit expliquer pourquoi des postes, approuvés par le budget, sont restés vacants pendant si longtemps.  Dans ces conditions, le taux de vacance de postes actuel ne saurait être pas pris en compte dans l’évaluation du prochain budget. 

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL): exécution du budget de l’exercice allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 et projet de budget pour l’exercice allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 (A/73/755/Add.2)

Le Secrétaire général demande un crédit de 485 178 300 dollars, soit une augmentation de 10 771 600 dollars (2,3%) par rapport au crédit ouvert pour 2018/19.  Cette évolution s’explique par l’effet combiné des augmentations proposées au titre du personnel militaire et de police (4 845 800 dollars, soit 1,4%), du personnel civil (1 007 500 dollars, soit 1,1%) et des dépenses opérationnelles (4 918 300 dollars, soit 12,6%). 

Le Comité consultatif recommande que le solde inutilisé de l’exercice allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018, soit 466 600 dollars, ainsi que les autres recettes et ajustements d’un montant de 4 030 600 dollars pour l’exercice clos le 30 juin 2018, soient portés au crédit des États Membres.  Il recommande aussi que les ressources demandées pour le budget en cours soient réduites de 275 700 dollars.  L’Assemblée devrait donc ouvrir ouvre un crédit d’un montant de 484 902 600.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO): exécution du budget de l’exercice allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 et projet de budget pour l’exercice allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 (A/73/755/Add.1)

Le Secrétaire général demande un montant de 56 369 400 dollars en chiffres bruts (montant net 53 985 800 dollars), ce qui représente une augmentation de 4 018 600 dollars (7,7%) en chiffres bruts, par rapport au crédit de 52 350 800 dollars ouvert pour l’exercice 2018/19.  Cette proposition s’explique par les augmentations proposées au titre du personnel civil (1 111 700 dollars, soit 5,6%) et des dépenses opérationnelles (3 057 500 dollars, soit 12,2%), contrebalancées en partie par une réduction proposée au titre des militaires et du personnel de police (150 600 dollars, soit 2,0%). 

Le Comité consultatif recommande que le solde inutilisé de 575 300 dollars pour l’exercice allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018, ainsi que les autres recettes et ajustements totalisant 510 300 dollars pour l’exercice clos le 30 juin 2018, soient portés au crédit des États Membres.  Il recommande aussi une réduction de 22 000 dollars pour le budget en cours.  L’Assemblée devrait donc ouvrir un montant de 56 347 400 dollars.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD): exécution du budget de l’exercice allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 et financement des dépenses pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2019 (A/73/755/Add.10)

Le Secrétaire général demande une enveloppe de 269 920 900 dollars (montant net: 262 996 100 dollars).  Le Comité consultatif recommande que le montant de 2 676 800 dollars représentant le solde inutilisé de l’exercice allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018, ainsi que le montant de 12 685 800 dollars correspondant aux autres recettes et ajustements de l’exercice clos le 30 juin 2018, soient portés au crédit des États Membres. 

Il recommande aussi que les crédits demandés pour l’exercice en cours soient réduits de 2 500 000 dollars.  L’Assemblée devrait donc autoriser le Secrétaire général à engager des dépenses d’un montant maximum de 267 420 900 de dollars pendant la période de six mois allant du 1er juillet au 31 décembre 2019;  et à mettre en recouvrement le montant de 44 570 150 dollars par mois, si le Conseil de sécurité décide de prolonger le mandat de l’Opération.

Déclarations

M. ABU ALI AHMED (Soudan) a remercié le Conseil de sécurité pour la compréhension dont il a fait preuve dans l’élaboration de la stratégie de retrait de la MINUAD, eu égard à la stabilité et à l’amélioration continue des conditions de sécurité au Darfour, ainsi qu’aux efforts du Gouvernement soudanais pour le retour à l’ordre dans la zone.  Le représentant a estimé que le changement de régime récent au Soudan a été le fruit d’un « processus civilisé », issu d’un « mouvement populaire » d’une durée de quatre mois.  Le peuple soudanais est parfaitement capable de réaliser une transition démocratique dans la stabilité, a-t-il affirmé, jugeant que le changement de pouvoir aura un effet positif sur la situation au Darfour, « et non un effet négatif comme le prévoient certains ».  Il a, par conséquent, appelé à poursuivre la mise en œuvre de la stratégie de retrait de la MINUAD, conformément à la résolution 2429 (2018) du Conseil et au calendrier établi, à savoir juin 2020.  Il a également appelé les États Membres à soutenir le passage à la consolidation de la paix dans la zone, y compris en mettant l’accent sur le financement du développement au Darfour.

Le représentant a, par ailleurs, plaidé pour le maintien des activités programmatiques de la MINUAD, les 19,6 millions de dollars devant être pris en charge par l’équipe de pays des Nations Unies après le retrait de la mission.  Le représentant a insisté sur la nécessité de réduire encore davantage l’empreinte écologique de la MINUAD, ainsi que la proportion des effectifs internationaux, au profit des citoyens soudanais.

M. JAN DE PRETER de l’Union européenne a salué les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la politique de tolérance zéro et a appelé à déployer cette politique « sur l’ensemble du système des Nations Unies et ce, de façon intégrée », en accordant la priorité aux victimes.  Le représentant a insisté pour que les allégations fassent l’objet « d’enquêtes approfondies et en temps opportun » et que les victimes bénéficient de l’appui auquel elles ont droit.  Il a appelé le Secrétaire général à continuer de faire de cette question une priorité et a invité les États Membres à le soutenir dans cette entreprise.

Concernant le fléau des exploitations et abus sexuels, Mme CAROLYN STRAINIC (États-Unis) a noté que beaucoup reste à faire pour inculquer le principe de responsabilité et pour mettre fin à ce problème.  Nous attendons de voir, a-t-elle prévenu, comment l’intégration du Service déontologie et discipline au sein de la Division du droit administratif prévue dans la réforme de la gestion du Secrétaire général, a amélioré la cohérence de cette fonction.  Si elle a noté la baisse du nombre des allégations, la représentante s’est néanmoins inquiétée des cas non signalés.  Elle s’est aussi dit profondément préoccupée par l’absence de responsabilité pénale au sein du personnel civil du système des Nations Unies.  Elle a appelé les États Membres à traiter rapidement et de manière crédible des allégations faites contre leurs ressortissants et d’informer le Secrétariat des mesures prises pour démontrer leur engagement en faveur du principe de responsabilité. 

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