​​​​​​​Cinquième Commission: impatience du Groupe des 77 et de la Chine face aux retards dans le remboursement des pays contributeurs de troupes

AG/AB/4325
31 mai 2019
Soixante-treizième session, 39e séance – matin

​​​​​​​Cinquième Commission: impatience du Groupe des 77 et de la Chine face aux retards dans le remboursement des pays contributeurs de troupes

Le Groupe des 77 et de la Chine, qui compte en son sein 17 pays fournisseurs de contingents et de personnel de police, s’est une nouvelle fois impatientée face aux retards dans les remboursements alors que la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires examinait aujourd’hui le rapport (A/73/604) du Secrétaire général sur la situation financière de 29 opérations de maintien de la paix dont le mandat est terminé.  

Au 30 juin 2018, cinq de ces opérations accusaient un déficit net de 85,6 millions de dollars résultant du non-paiement des quotes-parts des États Membres et les 24 autres présentaient un excédent net de 100 millions de dollars au 30 avril 2019.  Dans son rapport, le Secrétaire général indique que les excédents des missions dont le mandat est terminé continuent d’être utilisés pour atténuer le déficit des opérations de maintien de la paix en activité.  Le montant des avances intercomptes s’élevait à 35,1 millions de dollars au 30 juin 2018.  Or à la même date, les sommes qui n’avaient pas encore été réglées aux pays fournisseurs de contingents, en raison d’un manque de liquidités, atteignaient 189 millions de dollars et concernaient huit missions dont celle au Darfour, au Sahara occidental, au Soudan du Sud ou encore en République démocratique du Congo (RDC).

Nous regrettons, se sont impatientés le Groupe des 77 et la Chine, que le Secrétariat n’accorde pas la priorité aux remboursements quand l’argent est là.  Les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police, y compris les 17 du Groupe, ne peuvent pas attendre indéfiniment un remboursement « légitime » ni être les otages de ceux qui font délibérément de la « rétention » de quotes-parts.  Tous les États Membres, a martelé le Groupe, doivent honorer leurs obligations financières à temps, en totalité et sans condition et ceux qui doivent encore de l’argent aux opérations clôturées doivent assumer rapidement leur devoir.

Ces dernières années, a rappelé le Groupe des 77, nous n’avons cessé d’exprimer notre préoccupation face aux déficits des opérations dont le mandat est terminé, lesquels sont dus uniquement au fait que certains États ne paient pas leurs arriérés.  C’est une situation particulièrement « inacceptable » pour les pays contributeurs de troupes et de personnel de police qui attendent toujours leurs remboursements.  Cette situation, s’est énervé le Groupe des 77, est encore exacerbée par le refus d’un seul État Membre de s’acquitter des 3% de sa quote-part aux opérations de maintien de la paix, ce qui pourrait conduire toutes les missions à fermer avec un déficit et à jeter davantage d’États dans la catégorie des « non-remboursés ».  Nous demanderons, a prévenu le Groupe, des détails sur les arriérés et le montant dû aux 29 missions dont le mandat est terminé. 

Dans son rapport (A/73/888), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) reconnaît que l’Assemblée générale ne s’est pas encore prononcée sur les propositions du Secrétaire général pour régler les questions relatives au déficit de trésorerie des missions de maintien de la paix terminées et des missions en activité.

M. António Guterres a proposé que l’Assemblée générale autorise, à titre provisoire, le versement d’avances entre missions en activité, pratique interdite par les résolutions en vigueur.  Le nouveau mécanisme, plaide-t-il, ne devrait nuire au fonctionnement d’aucune mission en activité, puisqu’il ressort de l’expérience que les besoins temporaires d’avances intercomptes ont toujours été limités par rapport à la situation de trésorerie de l’ensemble des missions en activité à quelque moment que ce soit.

Chaque avance serait limitée au montant minimal nécessaire pour renflouer la trésorerie de la mission débitrice pour le mois suivant, dans une limite de 100 millions de dollars définie en fonction du montant des avances prélevées au cours des quatre exercices précédents sur les comptes des missions terminées ainsi que du déficit de trésorerie constaté au moment du paiement et des remboursements trimestriels des sommes dues aux pays fournisseurs de contingents.

Le Secrétaire général propose aussi une autre solution, qui consisterait à créer un fonds de roulement d’un montant de 100 millions de dollars qui pourrait être mis en recouvrement en une seule fois auprès des États Membres ou prélevé sur le solde inutilisé des opérations de maintien de la paix en activité.  

Si aucune décision n’est prise pendant la session en cours, le CCQAB recommande à l’Assemblée de prier le Secrétaire général de présenter une nouvelle proposition sur les opérations de maintien de la paix dont le mandat est terminé.  En attendant, il recommande que les soldes de trésorerie positifs que l’on se propose de conserver pour verser à titre provisoire des avances à des missions en cours soient ramenés à 40 millions de dollars et que tout solde de trésorerie positif supérieur à ce montant soit restitué aux États Membres.

La prochaine réunion de la Cinquième Commission, qui devrait achever ses travaux le 14 juin, sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

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