La Cinquième Commission recommande une enveloppe de 6 milliards de dollars pour les opérations de la paix et des mesures pour améliorer la situation financière de l’ONU

AG/AB/4328
3 Juillet 2019
Soixante-treizième session, 41e séance – matin

La Cinquième Commission recommande une enveloppe de 6 milliards de dollars pour les opérations de la paix et des mesures pour améliorer la situation financière de l’ONU

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a conclu aujourd’hui, avec plus d’un mois de retard, sa session de mai, par l’adoption d’une enveloppe de 6,5 milliards de dollars pour le maintien de la paix, une réduction de 1,8% par rapport au budget précédent que les États-Unis ont saluée comme une victoire de la « discipline fiscale ».  La Commission a également approuvé la plupart des mesures proposées le mois dernier par le Secrétaire général pour améliorer la situation financière de l’ONU, sans remporter l’adhésion totale de la Fédération de Russie, pour qui le remède ne « s’attaque qu’aux symptômes » et risque même « d’aggraver la maladie ».

« Ce fut un honneur pour moi, et pas toujours un plaisir, de diriger les travaux de la Commission », a déclaré dans ses remarques de clôture Mme Gillian Elizabeth Bird, la Présidente australienne de la Commission, soulignant avec humour l’âpreté des négociations de cette seconde reprise de session de 2019, aux termes de laquelle les États Membres ont adopté 22 projets de résolution en « version provisoire » et « uniquement en anglais », a précisé Mme Bird, les textes ayant été arrêtés à la hâte dans les dernières 24 heures.

Entre autres propositions, les États Membres recommandent d’allouer aux 13 opérations de maintien de la paix de l’ONU en cours une enveloppe globale de 6 508 403 200 dollars pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020, soit 1,8% de moins que l’exercice précédent, comme l’avait demandé le Secrétaire général en début de session.  La Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) sera pourvue des fonds les plus importants, avec 1,26 milliard, suivie de près par les opérations au Mali, 1,22 milliard et en République démocratique du Congo, 1,08 milliard. 

Tout ce que nous avons voulu faire au cours de cette session, c’est de veiller à ce que les opérations de maintien de la paix fonctionnent de manière efficace, ont déclaré les États-Unis, fervents défenseurs de cette réduction, estimant que la Commission a fourni des fonds adéquats qui permettront, entre autres, de renforcer la planification stratégique de la Mission au Mali et la capacité de médiation de celle en République centrafricaine.  Les États-Unis ont appelé M. António Guterres à maintenir le cap de la discipline fiscale tout au long de l’année et à continuer d’améliorer le fonctionnement et la performance du maintien de la paix.

Avec cette même idée d’améliorer le fonctionnement de l’Organisation, la Commission a également adopté à l’unanimité un texte approuvant la plupart des huit mesures proposées par le Secrétaire général, le 4 juin dernier, pour résoudre les problèmes structurels et de liquidités qui entravent, selon lui, la gestion budgétaire de l’ONU. 

La Commission a recommandé à l’Assemblée d’approuver la suspension de l’obligation faite au Secrétariat de porter au crédit des États Membres le solde des crédits inutilisés du budget ordinaire, pour une période d’essai d’un an en 2020; et la mise en place, à titre expérimental pour les trois prochains exercices, d’un mécanisme de gestion en commun des soldes de trésorerie des opérations de maintien de la paix en cours, qui permettrait de procéder à des prélèvements entre les missions, tout en tenant des comptes et soldes distincts. 

M. Guterres est également autorisé à envoyer des avis de mise en recouvrement des contributions pour l’intégralité de l’exercice budgétaire, avis qui devraient comporter une estimation du budget à payer pour la période éventuelle de reconduction du mandat d’une mission non encore approuvée par le Conseil de sécurité.  Le montant serait ensuite considéré comme étant dû dans les 30 jours suivant la date effective de prorogation du mandat.  L’Assemblée devrait également prier le Secrétaire général d’organiser des réunions trimestrielles avec les États Membres sur l’état des remboursements aux pays contributeurs de troupes et contingents de police.

Parmi les mesures initialement demandées par M. Guterres, ses propositions visant à accroître la dotation du Fonds de roulement du budget ordinaire de 150 à 350 millions de dollars, à réviser la méthode d’établissement du budget ordinaire et à créer un fonds de roulement de 250 millions de dollars pour les opérations de maintien de la paix n’ont en revanche pas été retenues par la Commission.  Quant à sa demande de reconstitution du Compte spécial à hauteur de 63,2 millions de dollars, la Commission a recommandé à l’Assemblée de donner son accord de principe et de demander à M. Guterres de continuer à en explorer les options. 

Tout en saluant ces mesures, le Groupe des 77 et la Chine ont cependant insisté sur le fait que les problèmes de trésorerie de l’Organisation étaient principalement dus à l’augmentation des arriérés et des paiements tardifs.  L’appui réel que l’on peut apporter au Secrétaire général c’est obtenir des États Membres qu’ils paient leurs contributions, a renchéri la Fédération de Russie, soulignant qu’elle-même paie toutes ses contributions à temps et dans l’intégralité.  Il est pour le moins malheureux que certaines des propositions mises sur la table aujourd’hui promeuvent des solutions au détriment des États qui payent leurs contributions alors que les problèmes sont causés par les débiteurs, a insisté la Fédération de Russie, jugeant que les mesures risquaient même d’aggraver à long terme la situation financière de l’Organisation.  Ces solutions ne guérissent pas la maladie, « elles l’aggravent en se contentant de s’attaquer aux symptômes ».

En fin de séance, la Commission a élu, sans vote, son futur bureau pour la soixante-quatorzième session de l’Assemblée générale, y compris M. Mohamed Fouad Ahmed, de l’Égypte, M. Giorgi Mikeladze, de la Géorgie, et M. Luiz Feldman, du Brésil, en tant que Vice-Présidents, et M. Yaron Wax, d’Israël, en tant que Rapporteur.

RAPPORTS FINANCIERS ET ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS ET RAPPORTS DU COMITÉ DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (A/C.5/73/L.33)

Dans ce texte, adopté par 93 voix pour et 46 contre, la Commission recommande à l’Assemblée générale d’approuver les recommandations formulées par le Comité des commissaires aux comptes (CCC) dans son rapport sur les opérations de maintien de la paix des Nations Unies (A/73/5 (Vol. II)), à l’exception de celles figurant aux paragraphes 144, 149, 151, 266, 273, 280, 385 et 387. 

Selon la Commission, l’Assemblée devrait se montrer « gravement préoccupée » par le fait que certaines questions traitées dans le rapport du CCC sont des questions de politique générale relevant de la compétence des États Membres.  En conséquence, elle devrait prier le Secrétaire général de ne pas appliquer les recommandations formulées 144, 149, 151, 266, 273, 280, 385 et 387 du rapport du CCC. 

Les recommandations rejetés ont trait à la recherche du meilleur rapport qualité-prix, de l’équité, de l’intégrité et de la transparence dans la sélection des forces (paragraphe 144); à la nécessité de consulter les missions avant d’accepter des restrictions imposées par un pays fournisseur de contingent (paragraphe 149); l’inclusion des critères de performance dans les mémorandum d’accord conclus avec les États Membres (paragraphe 151); l’approbation par le niveau central de l’utilisation par les missions de leurs budgets d’opérations aériennes pour accroître l’efficacité et la rentabilité (paragraphe 266); à la délégation au Centre stratégique des opérations aériennes des moyens aériens des missions de maintien de la paix et missions politiques spéciales (paragraphe 273).

Les paragraphes 280, 385 et 387 portent sur la continuité des opérations du Centre stratégique des opérations aériennes; l’analyse des enseignements tirés de l’application de la méthode des invitations à soumissionner pour les services d’affrètement aérien à long terme; et à la nécessité de tirer profit des enseignements tirés de l’expérience du maintien de la paix. 

La Commission recommande également à l’Assemblée de prier le Secrétaire général de veiller à̀ ce que les recommandations du CCC approuvées par les États Membres et les recommandations connexes du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), telles que formulées dans son rapport sur les questions concernant les opérations de maintien de la paix en général (A/73/755), soient intégralement appliquées dans les meilleurs délais. 

Le Secrétaire général serait également prié d’indiquer les délais dans lesquels il prévoit d’appliquer les recommandations du CCC, ainsi que l’ordre de priorité́ qui sera suivi, les fonctionnaires qui en seront responsables et les mesures qui seront prises à cet égard. 

Avant l’adoption de la résolution, l’État de Palestine a, au nom du Groupe des 77 et la Chine, prévenu que toute tentative visant à contourner le processus intergouvernemental de l’Assemblée générale nuit à l’Organisation.  Le CCQAB, a-t-il affirmé, a lui-même reconnu que certains points du dernier rapport du CCC ont trait à des considérations politiques relevant de la compétence des États Membres.  Le Groupe a appelé le Secrétariat à appliquer uniquement les recommandations du CCC endossées par les États Membres.  Nous n’avons pas souhaité en venir au vote, a précisé le Groupe.  Mais, en dépit de nos efforts pour parvenir au consensus, nous n’avons pas eu d’autre choix que de procéder de la sorte, a-t-il regretté, estimant qu’une « promotion abusive » du consensus risque d’entraver le bon fonctionnement de la Commission, au détriment de la mise en œuvre des mandats.  Dans ce cas précis, a souligné le Groupe, le consensus risquait de placer un « fardeau inutile » sur les pays contributeurs de contingents et de personnel de police. 

Le CCC formule en effet dans son rapport des recommandations sur des sujets qui devraient faire l’objet de discussion entre États Membres, a relevé, à son tour, la Fédération de Russie

Les États-Unis ont proposé des amendements oraux pour réintégrer les paragraphes incriminés. 

Appuyant l’amendement, la Finlande a, au nom de l’Union européenne (UE), appuyé les amendements américains.  Mettre aux voix les recommandations du CCC a un effet « glaçant », a-t-elle avoué, craignant pour l’indépendance du Comité et pour la « franchise » du dialogue entre ce dernier et le Secrétariat.  Les États Membres, a martelé la Finlande, devraient s’abstenir de microgérer la faculté du Secrétaire général de gérer l’Organisation.  Nous voyons de la « valeur » dans les recommandations du Comité lesquelles s’inscrivent dans les limites de son mandat, a encore martelé la Finlande.  Nous comprenons, a-t-elle tout de même concédé, que certaines recommandations auraient pu être discutées dans d’autres fora.  Mais, s’est-elle inquiétée, leur rejet constitue un « mauvais précédent » d’autant plus que les recommandations sont conformes à plusieurs résolutions des Nations Unies ainsi qu’à la Déclaration relative à « Action pour le maintien de la paix » approuvée par 151 États Membres.  D’autres recommandations s’alignaient sur l’esprit de la réforme des Nations Unies que les États Membres ont endossé l’année dernière. 

Voter sur des questions de contrôle, plutôt que de se concentrer sur le libellé voire rester silencieux quand le consensus n’est pas possible, est un « précédent dangereux », a insisté la Finlande qui a dit appuyer les amendements américains parce qu’ils contribuent à préserver l’équilibre entre le mandat du Comité qui est de faire librement des recommandations sur le fonctionnement des Nation Unies et le rôle de l’Assemblée générale qui est de formuler les politiques. 

Le CCC n’a cessé d’outrepasser son mandat, ont répliqué le Groupe des 77 et la Chine.  Après être restés silencieux, année après année, nous avons le droit d’être explicite et rejeter les amendements américains. 

Ces amendements ont en effet été rejetés par 88 voix contre, 47 voix pour et les abstentions du Cameroun et du Libéria. 

Nous regrettons, ont commenté les États-Unis, que le Groupe des 77 ait choisi de mettre sur la table une résolution non consensuelle.  Proposer un texte hostile aux recommandations du CCC est « troublant », sans compter l’effet « très négatif » que cela aura sur le dialogue entre le CCC et le Secrétariat.  La résolution, ont poursuivi les États-Unis, compromet à la fois l’indépendance du CCC, en tenant de déclarer certains sujets « hors limite ».  « C’est tout simplement inacceptable! », ont tranché les États-Unis, rappelant que le Secrétaire général a accepté les recommandations du CCC et considéré leur mise en œuvre comme relevant de sa compétence. 

Nous sommes, ont estimé les États-Unis, devant une véritable tentative de « brider » l’autorité du Secrétaire général et de ses efforts pour gérer l’ONU de manière efficace.  Jugeant « troublantes » les raisons avancées par les opposants à leurs amendements, ils ont rappelé qu’« Action pour le maintien de la paix » fait de la performance l’un de ses piliers.  Les États Membres, ont souligné les États-Unis, devraient appuyer les recommandations du CCC et la faculté du Secrétaire général à les mettre en œuvre sans avoir les « mains liées ».  Ils ont soupçonné certaines délégations d’utiliser « cyniquement » la résolution comme une « porte dérobée » pour « détricoter » les réformes approuvées par l’Assemblée.  « C’est sournois et inacceptable ».

Ce qui est inacceptable, a rétorqué le Pakistan, c’est de vouloir contourner le Comité spécial des opérations de maintien de la paix dont certaines recommandations du CCC relèvent.  Le CCQAB l’a reconnu.

Nous regrettons l’absence de consensus et rappelons l’indépendance du CCC, a commenté Israël qui a dit avoir voté contre la résolution.

Les rapports du CCC sont de très bonne qualité, a argué, à son tour, la Suisse qui a déploré l’absence de consensus et l’effet délétère que le vote risque d’avoir sur les relations entre le Secrétariat et le CCC, ainsi que sur l’indépendance de ce dernier.  Nous avons voté contre la résolution pour montrer notre attachement à l’esprit de compromis et au consensus, a-t-elle précisé.

Il n’empêche que le CCC a outrepassé son mandat en formulant des recommandations relevant de la compétence des États Membres, n’a pas manqué de marteler El Salvador.

BUDGET-PROGRAMME de L’EXERICE BIENNAL 2018-2019

Estimations concernant les missions politiques spéciales, bons offices et autres initiatives politiques autorisées par l’Assemblée générale et/ou le Conseil de sécurité (A/C.5/73/L.50)

La Commission recommande à l’Assemblée d’approuver une enveloppe de 56 155 800 dollars pour la Mission des Nations Unies en appui à l’Accord sur Hodeïda (MINUAAH) dans le cadre de l’exercice biennal 2018-2019.  Créée en janvier dernier par le Conseil de sécurité, la MINUAAH est chargée de faciliter l’application de l’accord sur le redéploiement mutuel des forces à l’extérieur des ports de Hodeïda, Salif et Ras Issa, dans le sud-ouest du Yémen, ainsi que de superviser le cessez-le-feu dans l’ensemble de la province de Hodeïda.  L’Accord sur Hodeïda est l’un des trois volets de l’Accord de Stockholm du 13 décembre 2018, conclu en 13 décembre 2018. 

AMÉLIORATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DES NATIONS UNIES

Situation financière des Nations Unies (A/C.5/73/L.36)

Dans ce texte, adopté à l’unanimité, la Commission recommande à l’Assemblée générale d’appuyer la reconstitution du Compte spécial et de demander au Secrétaire général d’en explorer les options.  L’ Assemblée devrait aussi approuver la suspension de l’obligation faite au Secrétariat de porter au crédit des États Membres le solde des crédits inutilisés du budget ordinaire, pour une période d’essai d’un an en 2020.  L’Assemblée devrait également aussi approuver, à titre expérimental pour une période s’échelonnant sur trois exercices budgétaires, la mise en place d’un mécanisme de gestion en commun des soldes de trésorerie des opérations de maintien de la paix en cours qui permettrait de procéder à des prélèvements entre les missions, tout en tenant des comptes et soldes distincts.  La Commission demande à l’Assemblée de prier le Secrétaire général de veille à la mise en place systèmes de contrôle et de suivi appropriés et d’éviter que l’exécution des mandats des missions prêteuses ne soit affectée négativement.  

M. Guterres devrait aussi envoyer des avis de mise en recouvrement des contributions pour l’intégralité de l’exercice budgétaire, sauf dans les cas où la modification du barème des quotes-parts intervient en cours d’exercice.  Les avis de mise en recouvrement devraient comporter une estimation du budget à payer pour la période éventuelle de reconduction du mandat d’une mission non encore approuvée par le Conseil de sécurité.  Ce montant serait ensuite considéré comme étant dû dans les 30 jours suivant la date effective de la prorogation du mandat d’une mission. 

L’Assemblée devrait également prier le Secrétaire général d’organiser des réunions trimestrielles avec les États Membres sur l’état des remboursements aux pays contributeurs de troupes et contingents de police ainsi que sur les mesures prises pour garantir ces remboursements dans les délais impartis.

La Fédération de Russie a souligné « avec regret » que la Commission n’a ni discuté et ni examiné comme il se devait les propositions « constructives » qu’elle a faites sur la manière d’améliorer « véritablement » la situation financière de l’ONU et de régler les problèmes existants.  L’appui réel que l’on peut apporter au Secrétaire général c’est obtenir que les États Membres paient leurs contributions.  Nous payons d’ailleurs, a affirmé la Fédération de Russie, toutes nos contributions à temps et dans l’intégralité qu’il s’agisse du budget ordinaire ou de celui des opérations de maintien de la paix.  Il est donc pour le moins malheureux que certaines des propositions mises sur la table aujourd’hui promeuvent des solutions au détriment des États qui payent leurs contributions intégralement et dans les temps alors que les problèmes sont causés par les débiteurs.  Ce ne sont pas de vraies solutions, a tranché la Fédération de Russie devant des solutions qui risquent même d’aggraver à long terme la situation financière.  Ces solutions ne guérissent la maladie.  Elles l’aggravent en se contentant de s’attaquer aux symptômes.

Nous ne voulons pas, a souligné la Fédération de Russie, bloquer le consensus mais nous ne sommes pas en position d’y participer.  Nous refusons, a-t-elle insisté, d’assumer la responsabilité de violer les fondamentaux de la discipline budgétaire et de subventionner les débiteurs.  Nous serons dans l’obligation, a averti la Fédération, de tenir compte de tout ce que nous avons dit aujourd’hui lorsque nous fixerons notre calendrier pour le versement de nos futures contributions aux budgets des opérations de maintien de la paix.

ASPECTS ADMINISTRATIFS ET BUDGÉTAIRES DU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix (A/C.5/73/L.35)

La Cinquième Commission recommande à l’Assemblée générale d’approuver un budget de 348 868 000 dollars pour le Compte d’appui, pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020. 

Financement de la Base logistique des Nations Unies à Brindisi (A/C.5/73/L.52)

L’Assemblée générale devrait, selon la Cinquième Commission, approuver un budget de 62 381 400 dollars pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020. 

Financement du Centre de services régional d’Entebbe (A/AC.5/73/L.51)

La Cinquième Commission recommande à l’Assemblée d’approuver un budget de 35 386 900 dollars pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020. 

FINANCEMENT DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (A/C.5/73/L.39)

La Cinquième Commission recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir pour inscription au Compte spécial, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020, un crédit de 279 136 900 dollars.  L’Assemblée devrait donc répartir entre les États Membres, au titre de la période du 1er juillet 2019 au 15 novembre 2019, un montant de 104 676 338 dollars, et au titre de la période du 16 novembre au 30 juin 2020, un montant de 174 460 562 dollars. 

Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) (A/C5.5/73/L.47)

Selon la Cinquième Commission, l’Assemblée générale devrait ouvrir pour inscription au Compte spécial, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020, un crédit de 976 376 000 dollars.  Elle déciderait de répartir entre les États Membres, au titre de la période allant du 1er juillet au 15 novembre 2019, un montant de 366 141 000 dollars et pour la période allant du 16 novembre 2019 au 30 juin 2020, celui de 610 235 000 dollars.

Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) (A/C.5/73/L.32)

L’Assemblée générale devrait, selon la Cinquième Commission, prendre note de l’état des contributions à l’ONUCI au 30 avril 2019, y compris des impayés de 9,7 millions de dollars, représentant 0,2% du total.  L’Assemblée devrait aussi se préoccuper du fait que seul 162 États Membres ont payé l’intégralité de leurs contributions. 

Force de maintien de la paix des Nations Unies à Chypre (UNFICYP) (A/C.5/73/L.44)

La Cinquième Commission recommande à l’Assemblée d’ouvrir pour inscription au Comité spécial, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020, un crédit de 54 174 400 dollars.  Elle devrait aussi noter qu’un tiers du budget soit 17 124 400 dollars sera financé par les contributions volontaires du Gouvernement de Chypre et le montant de 6,5 millions de dollars par celui de la Grèce.  L’Assemblée devrait donc, pour la période allant du 1er au 31 juillet 2019, répartir entre les États Membres la somme de 2 545 833 dollars et pour la période allant du 1er août 2019 au 30 juin 2020, celle de 28 004 167 dollars. 

Mission des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) (A/C.5/73/L.43)

L’Assemblée devrait, selon sa Cinquième Commission, ouvrir pour inscription au Compte spécial, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020, un crédit de 1 086 018 600 dollars et répartir entre les États Membres, pour la période allant du 1er juillet 2019 au 20 décembre 2019, le montant de 513 336 661 dollars, et pour celle allant du 21 décembre 2019 au 30 juin 2020, celui de 572 681 939 dollars. 

Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) (A/C.5/73/L.34)

La Cinquième Commission recommande à l’Assemblée de porter au crédit des États Membres qui se sont acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission la part de chacun dans le montant de 8 804 900 dollars représentant le solde inutilisé et les recettes diverses de l’exercice clos le 30 juin 2018.  L’Assemblée déciderait également que, dans le cas des États Membres qui ne se sont pas acquittés de leurs obligations financières, la part de chacun représentant le solde inutilisé et les recettes diverses sera déduite des contributions restant à acquitter.  En outre la somme de 2 026 300 dollars représentant l’écart positif constaté par rapport au montant estimatif des recettes provenant des contributions du personnel afférentes à l’exercice clos le 30 juin 2018 sera ajoutée aux 8 804 900 dollars. 

Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH) (A/C.5/73/L.46)

Pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2019, la Cinquième Commission recommande à l’Assemblée d’autoriser le Secrétaire général à engager des dépenses d’un montant ne dépassant pas 49 450 100 dollars.  Cette somme sera répartie entre les États Membres et une autre somme de 3 300 000 dollars sera ouverte au Compte spécial pour la période allant du 1er juillet au 30 juin 2020. 

L’Assemblée déciderait aussi de porter au crédit des États Membres qui se sont acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission la part de chacun dans le montant de 350 300 dollars représentant le solde inutilisé et les recettes diverses de l’exercice clos le 30 juin 2018.  L’Assemblée déciderait également que, dans le cas des États Membres qui ne se sont pas acquittés de leurs obligations financières, la part de chacun représentant le solde inutilisé et les recettes diverses sera déduite des contributions restant à acquitter.  En outre la somme de 344 000 dollars représentant l’écart positif constaté par rapport au montant estimatif des recettes provenant des contributions du personnel afférentes à l’exercice clos le 30 juin 2018 sera ajoutée aux 350 300 dollars. 

Mission intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) (A/C.5/73/L.48)

L’Assemblée devrait, selon sa Cinquième Commission, ouvrir au Compte spécial, pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020, un crédit de 39 732 300 dollars, à répartir entre les États Membres.  Serait portée au crédit des États Membres qui se sont acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission la part de chacun dans le montant de 1 500 500 dollars représentant le solde inutilisé et les recettes diverses de l’exercice clos le 30 juin 2018.  L’Assemblée déciderait également que, dans le cas des États Membres qui ne se sont pas acquittés de leurs obligations financières, la part de chacun représentant le solde inutilisé et les recettes diverses sera déduite des contributions restant à acquitter.  En outre la somme de 112 400 dollars représentant l’écart positif constaté par rapport au montant estimatif des recettes provenant des contributions du personnel afférentes à l’exercice clos le 30 juin 2018 sera ajoutée aux 1 500 500 dollars.

Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) (A/C.5/73/L.49)

Selon la Commission, l’Assemblée générale devrait reporter sa décision sur le solde inutilisé de 6 614 700 dollars pendant la période allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 et sur le montant des autres revenus et ajustements estimés à 6 229 600 dollars.  L’Assemblée devrait aussi réserver sa décision sur le montant de 405 100 dollars représentant les recettes provenant des contributions du personnel pendant la même période. 

Mission multidimensionnelle des Nations Unies au Mali (MINUSMA) (A/C.5/73/L.42)

La Commission conseille à l’Assemblée générale d’ouvrir pour inscription au Compte spécial la somme de 1 221 420 600 dollars pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020, à répartir entre les États Membres. 

Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement (FNUOD) (A/C.5/73/L.45)

La Commission conseille à l’Assemblée générale d’ouvrir pour inscription au Compte spécial un crédit de 74 041 400 dollars pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.  Les États Membres auraient à se répartir un montant de 37 020 700 dollars pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2019, et un autre de 37 020 700, pour celle allant du 1er janvier au 30 juin 2020.

Avant l’adoption à l’unanimité du projet de résolution, la Commission a rejeté par 57 voix contre, 10 voix pour et 63 abstentions, un amendement oral proposé par la Syrie visant à inclure dans la résolution un paragraphe qui supprimerait deux postes temporaires recrutés sur le plan international.

Si la FNUOD existe, c’est parce qu’Israël continue d’occuper le Golan arabe syrien depuis 1967, en violation des résolutions de l’ONU qui appellent à son retrait immédiat, a déclaré la Syrie avant le vote.  Dans ce cadre, elle a dénoncé le « comportement de certains pays » visant à porter atteinte au caractère militaire du mandat de la FNUOD qui, a-t-elle insisté, n’a pas de mandat politique.  On ne peut, s’est-elle énervée, ignorer notre position et faire comme si nous n’existions pas, alors même que nous sommes le pays hôte.  Par conséquent, la Syrie a estimé que les tâches attribuées à deux postes temporaires civils internationaux, à savoir un conseiller spécial (P-5) et un officier de liaison (P-4) au Bureau du commandant de la Force, existent déjà au sein du personnel militaire de la Force.

Pourquoi retirer ces fonctions aux militaires pour les confier à des civils? s’est interrogée la Syrie, voyant là une violation du mandat de la Force et rejetant la tentative des États-Unis et de l’Union européenne de le politiser.  Nous demandons donc un amendement oral pour supprimer ces deux postes et nous appelons au consensus pour éviter une mise aux voix.  Si notre amendement est rejeté, nous voterions tout de même en faveur de la résolution, a rassuré la Syrie.

Au nom de l’Union européenne (UE), la Finlande, qui a demandé la mise aux voix de l’amendement syrien, s’est déclarée préoccupée face à une nouvelle absence de consensus et à la « politisation » des discussions.  Nous estimons que les postes que la Syrie propose de supprimer doivent être maintenus.  Il est regrettable, a souligné la Finlande, que, depuis 2015, des postes soient demeurés vacants à cause du refus de la Syrie d’accorder les visas.  Nous exhortons les autorités syriennes à octroyer ces visas et à concourir ainsi au bon fonctionnement de la Force.

Après le rejet de son amendement et l’adoption sans vote du projet de résolution, la Syrie a précisé qu’elle s’était ralliée au consensus, promettant de voter aussi en faveur du projet de résolution sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL), conformément à l’esprit de la résolution 1874 (1967) de l’Assemblée générale.

Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) (A/C.5/73/L.31)

L’Assemblée devrait, selon sa Cinquième Commission, ouvrir pour inscription au Compte spécial un crédit de 512 142 000 dollars pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020, à répartir entre les États Membres.  Ces derniers auraient à se répartir le montant de 85 357 000 dollars pour la période allant du 1er juillet au 31 aout 2019, et un autre de 426 785 000, pour celle allant du 1er septembre 2019 au 30 juin 2020.

Depuis que je siège à la Commission, ce qui n’a pas changé, c’est le rituel annuel sur la FINUL et la politisation de la question, a regretté Israël.  Cette résolution n’apporte rien et le Groupe des 77 et la Chine continuent de pointer un doigt accusateur sur nous.  Mais, a affirmé Israël, nous continuons d’entretenir d’excellentes relations avec les opérations de maintien de la paix dans la région. Il a proposé un amendement oral pour supprimer l’alinéa 4 du préambule, qui réaffirme les résolutions de l’Assemblée, ainsi que les paragraphes 4, 5 et 13 du dispositif, lesquels expriment la préoccupation des États Membres face au non-respect par Israël des résolutions pertinentes de l’Assemblée.  Le paragraphe 13 souligne en outre qu’Israël devrait payer la somme de 1 117 005 dollars, afin de rembourser les dommages causés lors du bombardement des locaux de la FINUL à Cana, le 18 avril 1996.

Les États-Unis se sont opposés à l’inclusion dans la résolution d’un paragraphe « qui suppose qu’Israël doit assumer les coûts de l’incident ».  Certains pays utilisent cette résolution pour politiser les travaux de la Commission, ce qui n’est pas acceptable, ont-t-ils prévenu.

Le Groupe de 77 et la Chine ont, quant à eux, rejeté l’amendement d’Israël, qui a finalement recueilli 84 voix contre, 3 pour (Israël, États-Unis et Canada) et 52 abstentions.

Après le rejet de l’amendement et l’adoption sans vote de la résolution, la Finlande, au nom de l’Union européenne (UE), s’est préoccupée de l’absence de consensus.  Elle a de nouveau regretté la « politisation » des discussions et a dit s’être abstenue sur l’amendement israélien.  Nous jugeons tout de même le libellé actuel n’est pas approprié pour une résolution sur le financement de la FINUL.  Les incidents survenus à Cana ont déjà fait l’objet de discussions à l’Assemblée générale et les États Membres ont exprimé clairement leur position sur le sujet dans la résolution 50/22C (1996), a estimé l’Union européenne, qui aurait souhaité que la Commission se cantonne aux aspects budgétaires.  Toutefois, l’UE a précisé qu’elle s’était ralliée au consensus dans la mesure où le texte adopté alloue des ressources suffisantes à la FINUL pour lui permettre de s’acquitter de son mandat.

Le Liban a dit avoir voté contre l’amendement d’Israël, qui continue d’ignorer les résolutions de l’Assemblée.  Israël doit verser à la FINUL les sommes dues après le bombardement des locaux de la Force à Cana en 1996, a insisté le Liban.

Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) (A/C.5/73/L.38)

L’Assemblée devrait, selon la Cinquième Commission, ouvrir pour inscription au Compte spécial, pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020, un crédit de 1 269 688 200 dollars.  Entre le 1er juillet 2019 et le 15 mars 2020, les États Membres devraient se répartir la somme de 897 655 905 dollars et entre le 16 mars et le 30 juin 2020, celle de 372 032 295 dollars.

Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) (A/C.5/73/L.41)

La Cinquième Commission conseille à l’Assemblée d’ouvrir pour inscription au Compte spécial, pour la période allant du 1er juillet au 30 juin 2020, un crédit de 60 453 700 dollars.  Les États auront à se répartir le montant de 20 151 234 dollars pour la période allant du 1er juillet au 31 octobre, et un autre de 40 302 466, pour celle allant du 1er novembre 2019 au 30 juin 2020.

Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) (A/C.5/73/L.37)

L’Assemblée devrait, selon sa Commission, ouvrir au Compte spécial, pour la période allant du 1er juillet au 30 juin 2020, un crédit de 18 799 000 dollars.  Les États se répartiraient la somme de 6 266 333 dollars pour la période allant du 1er juillet au 31 octobre 2019, et une autre de 12 532 667 dollars, pour celle allant du 1er novembre 2019 au 30 juin 2020.

Activités découlant de la résolution 1863 (2009) du Conseil de sécurité (A/C.5/73/L.40)

Pour le Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie, la Commission recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir au Compte spécial, pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020, un crédit de 605 699 100 dollars.  Les États devraient se répartir la somme de 555 224 175, pour la période allant du 1er juillet au 31 mai 2020, et une autre somme de 50 474 925 dollars, pour celle allant du 1er juin au 30 juin 2020.

Déclarations de clôture

Le Groupe des 77 et la Chine ont d’abord reconnu que cette session a été particulièrement difficile.  Ils se sont dits préoccupés par le fait que la session soit allée au-delà de l’échéance fiscale des opérations de maintien de la paix pour la deuxième fois consécutive.  Le maintien de la paix, a insisté le Groupe, est l’illustration la plus importante et la plus visible du travail des Nations Unies.  Les opérations doivent donc être dotées de ressources adéquates, fixées sans exercice arbitraire ni coupes incompréhensibles qui ne tiennent pas compte de la situation sur le terrain.  Le Groupe a particulièrement regretté qu’une nouvelle fois la Commission ait été incapable de parvenir à un consensus sur les opérations clôturées et sur le problème persistant du remboursement des pays contributeurs de troupes et de personnel de police.  Mais, a-t-il reconnu, il a, tout de même, eu « une très large convergence de vues » sur les propositions faites.  Il faut espérer que la Commission sera capable d’avancer prochainement.  Le Comité des commissaires aux comptes, a poursuivi le Groupe, joue un rôle indispensable dans le système de contrôle des Nations Unies.  Il est regrettable qu’il ait fait certaines recommandations qui relèvent exclusivement des prérogatives du Comité spécial des opérations de maintien de la paix. 

Le Groupe s’est félicité par ailleurs de la résolution sur l’amélioration de la situation financière des Nations Unies, d’autant plus que les négociations n’étaient pas « faciles ».  Mais un accord a été trouvé qui donnera au Secrétaire général certains outils pour mieux gérer les problèmes liés à la trésorerie, tout en respectant les prérogatives de l’Assemblée générale et de sa Cinquième Commission.  Toutefois, le Groupe a insisté sur le fait que les problèmes de trésorerie sont principalement dus à l’augmentation des arriérés et des paiements tardifs.  Il a donc réitéré son appel à tous les États Membres pour qu’ils paient leurs contributions dans l’intégralité, à temps et sans conditions, en particulier ceux qui, pour des raisons politiques, ne cessent de faire reporter de manière délibérée le versement de leur dû. 

Le Groupe des États d’Afrique a tenu à exprimer ses préoccupations face à la manière dont la Commission a travaillé.  Les retards « inutiles » dans l’examen de certaines questions, en particulier le budget des opérations de maintien de la paix, ont eu une influence négative.  Il a fallu, s’est expliqué le Groupe, quadruplé les efforts pour assurer le financement des opérations de maintien de la paix.  L’accord a été conclu, a-t-il souligné, après « nos sacrifices et nos concessions ».  Le niveau du budget des opérations de maintien de la paix a été négocié « dans la douleur » et nous ne pouvons cacher les préoccupations que nous inspirent les ressources limitées accordées à des opérations dont le premier objectif est d’aider les États membres dans le domaine de la paix et de la sécurité, tout en assurant la protection des civils vulnérables, dont des femmes et des enfants. 

Une nouvelle fois, a poursuivi le Groupe, nous appelons l’attention sur les effets négatifs du précepte « faire plus avec moins ».  Bientôt, nous aurons à peine de quoi mettre en œuvre les mandats, privés des ressources humaines nécessaires compte tenu des incertitudes qui se succèdent année après année.  Les coupes budgétaires, a prévenu le Groupe, peuvent compromettre la mise en œuvre des mandats mais aussi la crédibilité des Nations Unies.  Au nom de l’efficacité, le Groupe a exhorté chaque État et les groupes d’États à s’abstenir des coupes arbitraires.  Il a averti du risque très élevé d’un résultat « non consensuel » et du prix que tous auront à payer.  Pour éviter l’accumulation des arriérés et le risque de vider les « coffres » de l’Organisation, nous appelons tous les États à payer leur dû dans l’intégralité, rapidement et sans conditions. 

L’Union européenne a regretté que la Commission n’ait pas été en mesure de dégager un consensus sur le rapport du Comité des commissaires aux comptes.  Il s’agit là, a-t-elle souligné, d’un « très mauvais précédent ».  Nous appuyons le travail du Comité qui, selon nous, est resté dans les limites de son mandat même si les organes de l’ONU ont celui de débattre et de commenter.  « Avec ce vote, nous avons perdu cet équilibre délicat », a estimé l’Union européenne. 

Elle a aussi regretté qu’aucun résultat substantiel n’ait pu être réalisé sur les questions multisectorielles, en particulier le manque d’accord sur les mesures spéciales de protection contre l’exploitation et les abus sexuels et sur d’autres sujets spécifiques comme l’utilisation des technologies modernes dans les opérations de maintien de la paix et les normes écologiques. 

L’Union européenne a, tout de même, estimé que la résolution sur la situation financière des Nations Unies aidera le Secrétaire général à atténuer la crise de liquidités actuelle du maintien de la paix.  On peut et on devrait faire plus, a-t-elle ajouté, en parlant en particulier de l’amélioration de la méthodologie budgétaire et de l’octroi au Secrétaire général de plus de souplesse pour gérer les budgets. 

Malheureusement, a conclu l’Union européenne, la Commission n’a pas pu terminer cette session dans les temps.  Nous devons examiner nos méthodes de travail et reconnaître que les sessions nocturnes doivent être l’exception et jamais une norme du processus de prise de décisions. 

Tout ce que nous avons voulu faire au cours de cette session, se sont expliqués les États-Unis, c’est veiller à ce que les opérations de maintien de la paix fonctionnent de manière efficace.  En fixant pour 2019-2010, un budget de 6,5 milliards de dollars, soit la réduction de 1,8% demandée par le Secrétaire général lui-même, la Commission a fourni des fonds adéquats qui permettront par exemple de renforcer la capacité de planification stratégique de la Mission au Mali et la capacité de médication de celle en République centrafricaine.  Les États-Unis ont appelé le Secrétaire général à maintenir la discipline fiscale tout au long de l’année et à continuer à améliorer le fonctionnement et la performance des opérations de maintien de la paix. 

Les États-Unis se sont aussi félicités de ce que la Commission ait offert au Secrétaire général des mécanismes supplémentaires pour la gestion financière des opérations, ce qui lui permettra de résoudre les problèmes de trésorerie.  Mais, ont-ils prévenu, nous appelons toujours à une amélioration générale de la méthodologie budgétaire et nous sommes impatients d’examiner cette question plus tard dans l’année.  Les États-Unis ont, tout de même, regretté que la Commission n’ait pas été en mesure, cette fois-ci, de donner aux opérations de maintien de la paix des directives sur la gestion de la chaîne d’approvisionnement, la lutte contre l’exploitation et les abus sexuels, la protection de l’environnement, la fourniture des services sur le terrain ou encore l’appui médical.  Il est profondément regrettable, ont-ils dit, que certains États aient préféré placer leurs intérêts nationaux « les plus étroits » au-dessus de l’intérêt général qui est d’améliorer le maintien de la paix et faire en sorte que les Nations Unies soient une entité « pertinente » dans l’avancement de la paix et de la sécurité. 

Le Japon a d’abord regretté que la Commission n’ait pas été en mesure encore une fois de finir sa session dans les temps.  Il est la responsabilité de tous les États Membres de faire les ajustements nécessaires pour terminer dans les délais prévus, s’est-il impatienté.  Cette « anomalie » ne saurait devenir la nouvelle norme à cause de notre manque d’effort et d’efficacité.  Le Japon a aussi regretté les positions contre le travail du Comité des commissaires aux comptes, un organe de contrôle indépendant dont les rapports, observations, recommandations ont donné cette année les éclaircissements nécessaires sur des questions relatives à l’efficacité de l’ONU.  Ces positions risquent de compromettre le rôle du Comité comme auditeur indépendant. 

Le budget du maintien de la paix, a poursuivi le Japon, exige un niveau élevé de responsabilité.  Trouver une solution à la situation financière difficile a été l’un des sujets importants durant cette session, a-t-il rappelé, en saluant les résultats obtenus à cet égard.  Il a appelé le Secrétariat à faire une bonne utilisation des ressources et à informer de l’impact des mesures prises en temps opportun. 

Le Brésil a estimé que la Commission est parvenue, « en retard comme d’habitude », à prendre de bonnes dédisions sur les opérations de maintien de la paix.  Quoique le montant global du budget du maintien de la paix soit le reflet de la priorité accordée à la discipline budgétaire,  la répartition des enveloppes entre les différentes missions reflète, quant à elle, la volonté d’éviter que certaines d’entre elles ne soient « injustement » pourvues de budgets trop réduits, dont la Mission en Haïti.  Le Brésil a également souligné l’importance du maintien des activités programmatiques, comme en atteste les résolutions sur les Missions en Haïti, en République centrafricaine, au Mali, en République démocratique du Congo, au Darfour et au Soudan du Sud.

Le Brésil a également salué les mesures adoptées pour améliorer la situation financière de l’Organisation.  À ses yeux, le consensus auquel sont parvenus les États Membres a non seulement permis d’adopter un certain nombre de « mesures positives », mais également de rejeter un certain nombre de mesures « délétères ».  La résolution, a-t-il estimé, est calquée sur la position du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) concernant le « manque de clarté et de justification » de la proposition d’accorder au Secrétaire général « un pouvoir budgétaire plus agressif ».  Le Brésil s’est ainsi félicité de ce que la résolution adoptée aujourd’hui ait réaffirmé la primauté du processus intergouvernemental dans la décision budgétaire.

Le Mexique s’est félicité que la Commission achève ses travaux aujourd’hui « de façon satisfaisante » et que les résultats atteints soient « le fruit d’un dialogue constructif et de consensus ».  « Les résultats ne sont pas les moindres », a-t-il estimé en citant tout d’abord l’accord trouvé sur les budgets de trois opérations de maintien de la paix actives et de leurs services d’appui respectifs.  Cela permettra aux missions en question de s’acquitter de leurs importants mandats, qu’elles exercent dans des environnements de plus en plus complexes et dangereux, a-t-il noté.  Le représentant a mentionné en particulier la MINUJUTH, seule opération de ce type présente dans la région Amérique latine et Caraïbes.  Il a vu dans l’allocation « responsable » de ressources la preuve de l’engagement de la Commission à soutenir le travail de l’ONU en matière de maintien de la paix.

Le Mexique a également relevé que, alors que la Commission consacre traditionnellement ses travaux de la deuxième reprise de session aux budgets des opérations de maintien de la paix, elle a réussi cette année à discuter en plus des mesures proposées par le Secrétaire général pour gérer le problème de liquidité de l’ONU.  La Commission, s’est-il félicité, a fait un pas en avant en approuvant ainsi des mesures comme le « fonds de gestion centralisée des liquidités » des opérations en cours et l’envoi de lettres de notifications des quotes-parts complètes approuvées par l’Assemblée générale pour le financement des opérations de maintien de la paix.  Il a émis l’espoir que ces mesures permettront d’éliminer certaines causes du déficit et du manque de liquidités auxquels se heurte le Secrétariat.

Le Mexique a, toutefois, avoué avoir aimé que la session s’achève aussi avec des résultats dans d’autres domaines, comme le genre et la lutte contre le harcèlement et l’abus/l’exploitation sexuelle, notamment dans les questions intersectorielles liées aux opérations de maintien de la paix.  Malgré l’absence d’accord sur ces sujets, il a espéré que le dialogue fructueux et les échanges soutenus au cours de la session seront l’antichambre d’un accord ferme lors de la prochaine session.

La Chine a, à son tour, salué les résultats obtenus par la session qui s’achève notamment avec l’adoption du budget de maintien de la paix.  Ce budget donne les moyens nécessaires aux opérations pour exécuter leurs mandats.  La Chine a recommandé « le bon usage et la bonne gestion de l’argent du contribuable ».  Elle a exhorté la Cinquième Commission à poursuivre ses travaux dans un esprit constructif dans l’intérêt de tous pour parvenir à plus d’efficience et d’efficacité.  La Commission, a-t-elle dit, a obtenu des résultats significatifs qui garantiront le bon fonctionnement de l’ONU même s’il faut faire plus, notamment dans le domaine des ressources humaines. 

Le Pakistan a salué le consensus auquel sont parvenus les États Membres sur le maintien de la paix, signe que « le monde est conscient du fait que l’Organisation est une lueur d’espoir ».  S’agissant des mesures adoptées pour améliorer la situation financière de l’Organisation, il a espéré qu’elles iraient de pair avec le respect des délais en matière de remboursement des pays fournisseurs de contingents. 

Le Pakistan a, par ailleurs, regretté que les délégations ne soient pas parvenues à un consensus sur les recommandations du Comité des commissaires aux comptes dont certaines relèvent des compétences des États Membres et notamment du Comité spécial sur les opérations de maintien de la paix, a-t-il estimé.  Il a enfin exhorté le Secrétaire général à faire des propositions sur la façon d’exploiter au mieux la coopération triangulaire entre le Secrétariat, le Conseil de sécurité et les pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police.

Le Botswana a indiqué que les ressources allouées à chacune des opérations de maintien de la paix et à l’appui logistique doivent dûment soutenir l’exécution des mandats.  Saluant le consensus sur les réductions budgétaires, il a dit s’attendre à ce que l’impact à long terme de ces réductions et la viabilité des opérations soit soigneusement évalué.  Le Botswana a dit considéré chaque opération comme un ensemble intégré dont le sous-financement peut avoir des conséquences « inattendues ».  Il a souligné l’importance qu’il y a à veiller à ce que les missions soient bien appuyées durant leur phase de clôture et de transition par différents projets et programmes à impact rapide.  Réitérant la nature mouvante des conflits, le Botswana a souligné l’importance de travailler avec les autres entités pour éviter les doublons.  Il a dit attacher la plus grande importance à la collaboration de l’ONU avec les organisations régionales et sous-régionales dont l’Union africaine.  À cet égard, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour obtenir une plus grande efficacité. 

La Fédération de Russie a réagi à la déclaration de clôture de son homologue de l’Union européenne (UE), pour qui le manque de consensus sur la résolution concernant le Comité des commissaires aux comptes (CCC) constitue un « précédent dangereux ».  Ce n’est pas un précédent, a-t-elle répliqué: les États Membres ont déjà, par le passé, rejeté des recommandations qui empiétaient sur les prérogatives de l’Assemblée générale.  Nous serions reconnaissants si le Comité des commissaires aux comptes ne compliquait pas nos décisions, a-t-elle martelé.  Le CCC devrait plutôt nous aider dans le travail d’audit qui, a souligné la Fédération de Russie, est d’une grande importance pour tous les États Membres.

L’Uruguay a salué la fin de la session de la Commission, en particulier le travail fait sur les budgets des opérations de maintien de la paix.  Les États doivent continuer de travailler pour rapprocher leurs points de vue, a-t-il encouragé. 

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