Pressé d’effectuer des visites dans les territoires non autonomes, le Comité spécial s’entend sur Montserrat

AG/COL/3336
17 juin 2019
Session de 2019, 3e & 4e séances plénières – matin & après-midi

Pressé d’effectuer des visites dans les territoires non autonomes, le Comité spécial s’entend sur Montserrat

Gibraltar, Tokéalou, Sahara occidental, le programme du Comité spécial de la décolonisation était chargé aujourd’hui.  Le Comité a en outre décidé, ce matin, d’envoyer une mission de visite à Montserrat du 15 au 26 novembre 2019 et a adopté deux projets de résolution sur la diffusion d’informations et les renseignements sur les territoires non autonomes.

Dans son texte sur la visite à Montserrat, le Comité prie sa Présidente de poursuivre les consultations avec le Royaume-Uni.  Il a aussi été invité par le Ministre principal de Gibraltar à se rendre sur le territoire, « pour rendre justice et nous retirer de la liste des territoires non autonomes ».

« Alors que nous nous préparons contre notre gré à quitter l’Union européenne, nous avons une chance de dialoguer avec l’Espagne et de parvenir à des arrangements pratiques sur notre coopération », a déclaré le dignitaire, qui a espéré que le succès du Parti socialiste aux dernières élections espagnoles permettra de retourner à un dialogue « respectueux et mutuellement bénéfique ».

Le Ministre Principal s’est attardé sur la signature d’un traité sur les taxes, le premier traité signé avec l’Espagne depuis le Traité d’Utrecht en 1713, qui montre, selon lui, que l’Espagne reconnaît désormais le statut juridique du peuple de Gibraltar comme distinct de celui des citoyens britanniques.  L’Espagne a réitéré aujourd’hui sa volonté d’entamer immédiatement des négociations avec le Royaume-Uni pour mettre fin à la « colonisation » de Gibraltar et parvenir à une solution qui tienne compte des intérêts de sa population.

L’Algérie également a appelé le Comité à effectuer une nouvelle visite au Sahara occidental, expliquant d’abord que son engagement en faveur du mandat du Comité est une réflexion de l’héritage de sa lutte pour son indépendance qui exige de son peuple qu’il offre un appui ferme à l’achèvement du processus de décolonisation par la suppression des chaînes du colonialisme et l’octroi aux peuples du droit de jouir librement de la dignité de leur souveraineté nationale.

La situation au Sahara occidental, a-t-elle dit, appelle à un examen approfondi des droits de l’homme et à l’établissement d’un mécanisme international pour surveiller la situation en la matière.  Dans le même temps, le pillage des ressources naturelles devrait être mis au cœur de notre action, a estimé l’Algérie, qui a souligné qu’elle n’est pas partie prenante au différend, mais qu’elle intervient dans les négociations en tant que pays voisin.

« Si l’Algérie n’est qu’une partie observatrice pourquoi continue-t-elle d’armer, de financer, d’abriter et de se mobiliser pour le Polisario? » a rétorqué le Maroc, qui a aussi fait observer que la résolution 2468 du Conseil de sécurité consacre le rôle de l’Algérie en tant que partie prenante principale à ce différend et l’appelle instamment à contribuer à la recherche de la solution, « au même titre et sur un pied d’égalité avec le Maroc ».

Le Maroc est revenu sur l’« initiative d’autonomie de la région du Sahara marocain », de 2007, « qualifiée de sérieuse et crédible » par le Conseil de sécurité dans ses 15 dernières résolutions sur la question.  Cette initiative, a dit le Maroc, soutenue aujourd’hui par plusieurs délégations, est l’incarnation de la solution « politique, réaliste, pragmatique, durable et de compromis ».  Elle est la base du processus politique qui est actuellement caractérisé par un nouvel élan grâce à la tenue des deux tables rondes à Genève en décembre et mars derniers. 

Toutes les délégations se sont dites encouragées par ces rencontres, organisées sous les auspices des Nations Unies et lesquelles ont réuni le Maroc, le Front POLISARIO, la Mauritanie et l’Algérie.  Elles ont espéré que les parties se retrouveront autour d’une troisième table ronde.  Les Nations Unies, a contré le Front POLISARIO, doivent être très claires vis-à-vis du Maroc et lui signifier que le colonialisme n’est plus de mise au XXIe siècle.

Le Comité a aussi entendu l’Ulu des Tokélaou parler du nouveau modèle de gouvernance en cours d’élaboration qui met l’accent sur les coutumes et les traditions.  Les Tokélaou ont d’ailleurs commencé à réinstaller les hauts fonctionnaires qui étaient à Samoa, afin de consolider l’intégration du savoir traditionnel et moderne, fondation du modèle émergeant de gouvernance.

En début de séance, certains membres du Comité ont récusé le fait que le Front POLISARIO figure en troisième position sur la liste des pétitionnaires du Sahara occidental, estimant plus approprié qu’il intervienne en premier.  Après les échanges avec les États observateurs, la Présidente du Comité a maintenu le principe du « premier venu, premier inscrit ».

Le Comité spécial est composé des pays suivants: Antigua-et-Barbuda, Bolivie, Chili, Chine, Côte d’Ivoire, Cuba, Dominique, Équateur, Éthiopie, Fédération de Russie, Fidji, Grenade, Inde, Indonésie, Iran, Iraq, Mali, Nicaragua, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République du Congo, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sierra Leone, Syrie, Timor-Leste, Tanzanie, Tunisie et Venezuela.

Les 17 territoires inscrits à son ordre du jour sont Anguilla, Bermudes, Gibraltar, Guam, Îles Caïman, îles Malvinas (Falkland), Îles Turques et Caïques, Îles Vierges américaines, Îles Vierges britanniques, Montserrat, Nouvelle-Calédonie, Pitcairn, Polynésie française, Sahara occidental, Sainte-Hélène, Samoa américaines et Tokélaou.

En vertu de son programme de travail, qui a été adopté aujourd’hui, la prochaine réunion du Comité aura lieu le 24 juin et sera consacrée à l’audition des pétitionnaires de Porto Rico.

COMITÉ SPÉCIAL CHARGÉ D’ÉTUDIER LA SITUATION EN CE QUI CONCERNE L’APPLICATION DE LA DÉCLARATION SUR L’OCTROI DE L’INDÉPENDANCE AUX PAYS ET AUX PEUPLES COLONIAUX

DIFFUSION D’INFORMATIONS SUR LA DÉCOLONISATION (A/AC.109/2019/18)

Déclarations

Mme SEDA PUMPSYANSKAYA, Directrice de la Division de la communication stratégique du Département de la communication globale, a indiqué que son Département a publié 41 communiqués de presse en anglais et en français sur les travaux de l’ONU concernant la décolonisation.  Un attaché de presse a été dépêché pour couvrir le Séminaire régional pour le Pacifique, qui s’est tenu à la Grenade en mai 2018, et le Séminaire régional des Caraïbes qui s’est tenu dans le même pays en mai 2019.

Le site Internet consacré à la décolonisation a été visité plus de 196 000 fois et les activités liées à cette question ont été mises en avant dans la section « Global Issues » du site www.un.org.  La décolonisation a fait l’objet des plateformes multilingues des médias sociaux, tandis que les huit unités linguistiques d’ONU Info couvrent cette session du Comité spécial.  ONU Info a également produit des reportages à l’occasion de la Semaine de solidarité avec les peuples des territoires non autonomes, du 25 au 31 mai 2018. 

Les visites guidées à Genève, Nairobi et New York et Vienne, qui ont eu 420 000 visiteurs, parlant aussi de la question de la décolonisation et la Bibliothèque Dag Hammarskjöld a continué de numériser des documents importants.  Le Département de la communication globale est en train de mettre à jour un dépliant intitulé « 10 questions et réponses sur les Nations Unies et la décolonisation ».

Mme AMBIEHL , Unité de la décolonisation au Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix (DPPA), a rappelé que c’est son Unité qui prépare les documents de travail dont le Comité spécial est saisi, en coopérant avec les puissances administrantes et en vérifiant avec soin toutes les informations recueillies.  L’Unité a travaillé avec le Département de la communication globale (DCG) pour mettre à jour son site Internet dont la refonte est maintenant terminée.  Elle dispose donc d’un site plus moderne et plus facile à utiliser dans les six langues officielles, contribuant ainsi à une diffusion plus large des informations sur la décolonisation.

Le représentant de Cuba a salué la présence des représentants du DCG et du DPPA et reconnu les efforts et le travail fournis.  Malheureusement, 59 ans après l’adoption de la résolution 1514 de l’Assemblée générale, il y a toujours 17 territoires non autonomes.  Il faut donc continuer d’informer les peuples concernés de leurs options sur l’autodétermination.  Le représentant a demandé aux deux Départements de poursuivre sur leur lancée et de faire connaître les travaux du Comité spécial.  Compte tenu de la lenteur des progrès en matière de décolonisation, il nous faudra, a estimé le représentant, proclamer une quatrième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme.  Il a aussi insisté sur la diffusion en ligne des sessions de fond du Comité. 

Son homologue de l’Indonésie a voulu que l’on tienne compte de « ceux qui vivent dans les colonies » dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Il est essentiel, a-t-il dit, de rester concentrer sur les processus de décolonisation alors que la Troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme touche à sa fin.  Le représentant a souhaité un dialogue constructif sur chacun des territoires non autonomes et admis qu’il n’y a pas de formule unique applicable à tous.  Il a félicité la présidence du Comité pour avoir organisé des réunions officieuses avec les puissances administrantes et félicite la Grenade pour avoir assuré « une « excellente organisation » du dernier Séminaire régional.  Le représentant a conclu en prônant l’esprit du consensus au sein du Comité.

Le Comité a ensuite adopté le projet de résolution A/AC.109/2019/L.4 dans lequel il recommande à l’Assemblée générale de prier les Départements de la communication globale et des affaires politiques et de la consolidation de la paix d’élaborer des procédures pour rassembler, établir et diffuser, en particulier à destination des territoires non autonomes, de la documentation de base sur les questions relatives à l’autodétermination des peuples de ces territoires.

Ces deux Départements devraient également être priés d’étudier plus avant l’idée de créer un programme de collaboration avec les points de contact des gouvernements des territoires pour les questions de décolonisation, notamment dans le Pacifique et les Caraïbes, de façon à améliorer l’échange d’informations.  L’Assemblée devrait aussi prier tous les États, y compris les puissances administrantes, d’accélérer la diffusion des informations sur la décolonisation, en mettant l’accent sur les différentes possibilités qui s’offrent aux peuples des territoires non autonomes en matière d’autodétermination.  À cette fin, le Département de la communication globale, par l’intermédiaire des centres d’information des Nations Unies dans les régions concernées, devrait participer activement à la recherche de moyens nouveaux et novateurs de diffuser des documents dans les territoires non autonomes.

Selon le Comité, l’Assemblée générale devrait également prier le Secrétaire général de développer davantage l’information fournie sur le site Web de l’Organisation concernant la décolonisation et de continuer à y inclure la série complète de rapports des séminaires régionaux sur la décolonisation, entre autres. 

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX TERRITOIRES NON AUTONOMES COMMUNIQUÉS EN APPLICATION DE L’ALINÉA e DE L’ARTICLE 73 DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES

Par un autre texte (A/AC.109/2019/L.3), consacré aux « Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies », les puissances administrantes concernées  sont priées de communiquer régulièrement au Secrétaire général des renseignements statistiques et autres de nature technique relatifs à la situation économique et sociale et à l’éducation dans les territoires dont elles sont respectivement responsables, ainsi que des renseignements « aussi complets que possible » sur l’évolution politique et constitutionnelle des territoires en question, portant notamment sur la constitution, la loi ou le décret régissant le gouvernement du territoire et les relations constitutionnelles entre celui-ci et la puissance administrante, « dans les six mois suivant l’expiration de l’exercice administratif dans ces territoires ».

Avant l’adoption du texte, Cuba a insisté sur l’importance de transmettre des informations véridiques sur les peuples non autonomes. Il s’est inquiété du fait que des informations qui doivent être transmises par les puissances administrantes ne le sont pas toujours. Elles ne peuvent pas ignorer les termes des résolutions, notamment celles qui les appellent à participer aux travaux des séminaires régionaux.

QUESTION DE L’ENVOI DE MISSIONS DE VISITE ET DE MISSIONS SPÉCIALES DANS LES TERRITOIRES

Le Comité spécial des 24 a aussi adopté, sans mise aux voix, un texte (A/AC.109/2019/L.5) par lequel il prie sa Présidente de poursuivre les consultations avec le Royaume-Uni en vue de l’envoi d’une mission de visite à Montserrat.

QUESTION DE GIBRALTAR (A/AC.109/2019/8)

M. FABIAN RAYMOND PICARDO, Ministre principal de Gibraltar, a tenu à rappeler que les résolutions de l’Assemblée générale que l’Espagne ne cesse de mentionner ont été adoptées grâce à l’intense lobby du « Gouvernement fasciste ».  « Franco a perdu.  Il s’est levé contre le peuple de Gibraltar et il a perdu.  La seule chose que ces barrières d’acier ont attiré, c’est la rouille. »  Quiconque voudrait nous étrangler économiquement et nous soumettre politiquement, échouera, a prévenu le Ministre principal.  « L’arc de l’univers moral est long mais il penche vers la justice », a-t-il dit, en citant Martin Luther King.  Pour rendre justice, a-t-il ajouté, le Comité doit envoyer une mission de visite à Gibraltar.  Pour rendre justice et nous retirer de la liste des territoires non autonomes, a précisé le Ministre principal. 

Alors que nous nous préparons contre notre gré à quitter l’Union européenne, nous avons une chance de dialoguer avec l’Espagne et de parvenir à des arrangements pratiques sur notre coopération, a estimé le Ministre principal, qui a espéré que le succès du Parti socialiste aux dernières élections espagnoles permettra de retourner à un dialogue respectueux et mutuellement bénéfique.  Nous avons déjà signé un traité sur les taxes, a-t-il indiqué, et la chose la plus importante, c’est que l’Espagne reconnaît désormais l’existence et le statut juridique du peuple de Gibraltar comme distinct de celui des citoyens britanniques.  Le traité est le premier traité signé avec l’Espagne depuis le Traité historique d’Utrecht en 1713.  Un accord a aussi été conclu sur le prix du tabac et la coopération entre les polices et les douanes. 

Se félicitant de ces développements, le Ministre principal a dit ne pas comprendre pourquoi l’Espagne continue d’invoquer son intégrité territoriale alors qu’elle a cédé Gibraltar « pour toujours » en 1713.  Nous serions heureux d’avoir l’avis de la Cour internationale de Justice (CIJ), a dit le Ministre, soulignant que l’avenir de Gibraltar doit être librement et démocratiquement décidé par son peuple dans le plein exercice de son droit à l’autodétermination. 

M. AGUSTIN SANTOS MARAVER (Espagne) a rappelé que cette Organisation avait reconnu à maintes reprises la spécificité du processus de décolonisation de Gibraltar, à savoir que sa « situation coloniale » constitue une menace à l’intégrité territoriale de son pays.  L’Espagne partage pleinement la doctrine établie par l’ONU au sujet de Gibraltar et, par conséquent, elle maintient que la solution définitive passe par la restitution de son territoire, conformément au Traité d’Utrecht.  Ce Traité, a souligné le représentant, définit « avec une clarté absolue » les zones cédées au Royaume-Uni à savoir la ville, les châteaux, les eaux intérieures du port, les défenses et les forteresses.  Les eaux qui entourent Gibraltar n’ont jamais été cédées et demeurent donc sous la souveraineté de l’Espagne.  Le représentant a cité à l’appui de sa déclaration la résolution 73/295, relative à un autre cas de décolonisation, et qui transmet l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur les effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965, archipel également administré par le Royaume-Uni.  À ses yeux, trois éléments ressortent de ce texte qui donne un nouvel élan au processus de décolonisation et renforce les activités de ce Comité. 

Le premier de ces éléments c’est qu’un processus de décolonisation doit être conduit par l’Organisation des Nations Unies, dans le respect du droit international, qui a consolidé un corpus vigoureux de normes générales applicables à la décolonisation.  Le deuxième élément c’est que le processus n’est pas achevé tant que l’Assemblée générale n’en a pas décidé ainsi.  Enfin, la décolonisation donne des obligations particulières à la puissance administrante, a estimé le représentant, en affirmant que le Royaume-Uni en a dans le cas de Gibraltar mais qu’il refuse de les honorer.  M. Maraver a réitéré la volonté de son gouvernement d’entamer immédiatement des négociations avec le Royaume-Uni pour mettre fin à la colonisation de Gibraltar et parvenir à une solution qui tienne compte des intérêts de sa population. 

M. FABIAN RAYMOND PICARDO, Groupe pour l’autodétermination de Gibraltar, a déclaré que « Gibraltar » qui a été cédé à perpétuité par l’Espagne au Royaume-Uni, il y a 300 ans, en vertu du Traité d’Utrecht « n’existe pas ».  Ce Gibraltar-là était un village d’environ 5 000 habitants alors qu’aujourd’hui, nous avons une ville cosmopolite en plein essor et culturellement riche de plus de 32 000 habitants.  Il a dénoncé le « siège politique » de l’Espagne qui a eu pour conséquence la fermeture des frontières.  « Que l’Espagne réclame la restitution de sa souveraineté sur Gibraltar, après plus de 300 ans, est tout simplement ridicule », a-t-il lancé.  De nombreux espagnols « bien informés » reconnaissent, a-t-il affirmé, que les revendications de l’Espagne n’ont aucun mérite et que si le dossier était renvoyé à un tribunal international, le droit des Gibraltariens à déterminer leur propre avenir prévaudra.  L’« incongruité » de la position espagnole vient de s’illustrer quand le Gouvernement a conclu un traité fiscal avec celui de Gibraltar, en reconnaissant « au moins indirectement », l’existence juridique des institutions gibraltariennes. 

Pour l’Espagne, a estimé l’orateur, Gibraltar sert d’écran de fumée pour masquer les nombreux problèmes internes.  Il a reproché à l’Espagne d’avoir utilisé son poids politique au sein de l’Union européenne pour que Gibraltar soit qualifié de « colonie » dans un des documents sur le Brexit sans se préoccuper des difficultés que cela engendrait dans les négociations sur le retrait du Royaume-Uni.  On ne peut pas faire confiance à l’Espagne, a-t-il tranché, arguant que ce pays ne fait aucune proposition de bonne foi.  L’Espagne est « un tyran », encore « pourri par des tendances fascistes », qui cherche à imposer sa volonté à un peuple.  Devant ce Comité, elle veut faire croire qu’elle tend une branche d’olivier alors qu’elle offre une pomme empoisonnée.  Le peuple de Gibraltar n’est pas difficile, a conclu l’orateur.  Nous ne sommes pas le problème, nous ne sommes pas sécessionnistes.  Nous voulons simplement le respect des revendications que nous exprimons démocratiquement.

QUESTION DES TOKÉLAOU (A/AC.109/2019/14)

M. FAIPULE KELIHIANO KALOLO, Ulu-o-Tokélaou, a rappelé qu’en 2017, ses représentants avaient déjà fait la distinction entre autogouvernance et autodétermination.  La pratique de l’autogouvernance est importante et elle tire ses racines de notre culture.  Ce n’est pas un concept « importé de l’étranger », a dit l’Ulu qui a rappelé que ses représentants avaient par la suite souligné les efforts déployés avec la Nouvelle-Zélande pour renforcer les capacités d’une population de 1 500 âmes.  Le nouveau modèle de gouvernance qu’élaborent les Tokélaou met l’accent sur les coutumes et les traditions.  Dans ce cadre, la Nouvelle-Zélande contribue à plusieurs secteurs socioéconomiques dont celui des transports avec la mise en place de trois nouveaux navires dont une navette interatolls.  Les Tokélaou ont également commencé à réinstaller les hauts fonctionnaires qui étaient à Samoa, un retour permettra de consolider l’intégration du savoir traditionnel et moderne, fondation du modèle émergeant de gouvernance.  L’Ulu a dit avoir conscience que les modèles de gouvernance que choisiront Nioué et les Îles Cook, territoires « prédécolonisés », ne conviendront pas forcément aux Tokélaou.

M. ROSS ARDERN, Administrateur des Tokélaou (Nouvelle-Zélande), a indiqué qu’il est en poste depuis un peu plus d’un an et que les Tokélaou sont au cœur des efforts déployés de son pays pour rétablir des liens avec d’autres pays du Pacifique et passer d’une relation de donateur-récipiendaire à un véritable partenariat.  Je me suis rendu à cinq reprises dans le territoire et j’ai prévu trois autres déplacements dans les prochains mois, a annoncé l’Administrateur.  Il a aussi indiqué que des dignitaires des Tokélaou sont venus en Nouvelle-Zélande en septembre 2018 à l’invitation du Gouvernement et que l’Ulu a assisté en personne aux cérémonies organisées au mois de mars après l’attentat de Christchurch.  « Passer plus de temps ensemble nous a permis de renforcer les liens de confiance », s’est réjoui l’Administrateur.

Après les différentes mesures prises par la Nouvelle-Zélande pour accorder des pouvoirs administratifs aux Tokélaou, le territoire a atteint depuis le début des années 2000 un degré « relatif » d’autodétermination.  Les référendums sur l’autodétermination organisés en 2006 et 2007 n’ayant pas dégager la majorité des deux tiers requise pour une libre association avec la Nouvelle-Zélande, les Tokélaou envisagent désormais un nouveau modèle de gouvernance.

L’Administrateur a estimé que le sentiment d’unité entre les trois atolls, à savoir Fakaofo, Nukunonu et Atafu, est un facteur important qui doit être appuyé.  Il a aussi insisté sur le rôle des femmes et des fatupaepae, ces organisations féminines qui jouent un rôle important au niveau communautaire.  La Nouvelle-Zélande, a-t-il poursuivi, vient de débloquer une aide au développement supplémentaire de 86 millions de dollars néozélandais sur trois ans pour améliorer les services publics et les infrastructures.  L’accent sera également mis sur le secteur de l’éducation, qui selon une étude de 2013, nécessitait des améliorations.  Une étude de suivi datant de 2018 a noté un mieux aux niveaux de la maternelle et de l’école primaire.  Mais des efforts s’imposent pour l’éducation secondaire.  Un sommet sur l’éducation des Tokélaou est d’ailleurs prévu au mois d’aout.

La santé constitue un autre domaine d’action prioritaire, a encore indiqué l’Administrateur.  Désormais chaque village est doté d’un petit hôpital et la plupart des soins secondaires et tertiaires sont dispensés à Samoa ou en Nouvelle-Zélande.  À la demande des Tokélaou, la Nouvelle-Zélande a commandité une évaluation indépendante des cliniques de santé et de l’aiguillage des patients dont les conclusions seront bientôt publiées.  L’Administrateur a aussi parlé de la navette interatolls qui permet, d’ailleurs, à la population de chercher ailleurs des soins plus spécialisés.  D’ici à la fin de 2021, le territoire devrait avoir une meilleure connexion Internet. 

M. Ardern n’a pas oublié la question des changements climatiques, dont la montée du niveau de la mer qui est la plus grande menace pour la région.  La stratégie nationale pour renforcer la résilience des Tokélaou met l’accent sur l’adaptation climatique et la réduction des risques de catastrophe dans le processus de prise de décisions des villages.  L’aide technique au taupulega et aux fonctionnaires a été renforcée afin qu’ils puissent intégrer ces deux questions dans les processus de planification.  De plus, une entreprise internationale est actuellement en train d’élaborer un plan de réduction des risques côtiers.

Également au nom des Fidji, M. MAX HUFANEN RAI (Papouasie-Nouvelle-Guinée) a rappelé que ces deux délégations sont les coparrains de la résolution sur les Tokélaou qui veilleront à ce que les développements majeurs qui ont eu lieu depuis le mois de juin y figurent.  Il a notamment parlé de l’élection, le 12 mars dernier, de M. Faipule Kelihiano Kalolo au poste d’Ulu-o-Tokélaou.  Bien que l’Ulu alterne chaque année, ce changement est le dernier pour le neuvième Fono général, ou session parlementaire, qui sera suivi par les élections générales de janvier 2020.  Le projet de résolution doit aussi refléter le lancement historique, le 11 avril dernier, de l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre des Tokélaou.  Le représentant a aussi parlé de la Feuille de route du Plan stratégique des Tokélaou pour 2016-2020 et de la Déclaration commune sur les principes de partenariat entre le territoire et la Puissance administrante. 

Dans ce partenariat, il s’est félicité de l’accent placé sur la santé, l’éducation et l’amélioration de la connectivité interatoll.  Il a aussi salué la participation des Tokélaou aux coopérations régionale et internationale et, plus généralement, le partenariat « progressif » qui définit les relations entre le Territoire, la Nouvelle-Zélande, le Comité spécial et l’ONU.

QUESTION DU SAHARA OCCIDENTAL (A/AC.109/2019/17)

M. HUMBERTO RIVERO ROSARIO (Cuba) a rappelé certaines des résolutions adoptées par l’Assemblée générale au sujet du Sahara occidental et s’est félicité des nouvelles mesures lancées par l’Envoyé personnel du Secrétaire général.  Après la démission de ce dernier, il a espéré que M. António Guterres nommera rapidement un successeur.  Le représentant a soutenu la poursuite des négociations et jugé essentiel de mettre pleinement en œuvre toutes les résolutions de l’ONU sur le peuple sahraoui qui, a-t-il insisté, doit pouvoir exploiter lui-même ses ressources naturelles.  Avant de conclure, il n’a pas manqué de rappeler que des médecins cubains travaillent dans les camps de Tindouf. 

Mme VICTORIA MANGAY SULIMANI (Sierra Leone) a salué la communauté internationale, l’Algérie, le Maroc, la Mauritanie et le Front POLISARIO pour les efforts qu’ils déploient dans le cadre des négociations en cours à Genève sous les auspices des Nations Unies.  Elle a également salué le fait que le Comité spécial ait invité des représentants de la région du Sahara comme M. Mhamed Abba, Vice-Président de la région de Laayoune-Sakia Alhamra et M. Sidi Mohamed Omar, du Polisario.  Alors que nous travaillons sans relâche pour sortir de l’impasse, nous devrions étudier toutes les propositions, a estimé la représentante.  La représentante a indiqué que son pays continue d’appuyer l’initiative marocaine d’autonomie, « qui est conforme aux normes internationales et à la Charte des Nations Unies et qui tient compte des spécificités de la région ».  Cette Initiative, a-t-elle argué, reconnaît les droits civils et politiques du peuple du Sahara occidental.  La représentante s’est en outre félicitée des progrès du Maroc en matière de droits de l’homme, comme en atteste son Conseil national des droits de l’homme à Dakhla et Laayoune.

Préoccupée par la situation dans le camp de Tindouf, elle a lancé un appel à toutes les parties concernées pour que l’enregistrement puisse se faire conformément au droit international humanitaire et au mandat du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).  Si la représentante a reconnu l’importance des missions de visite que le Comité spécial devrait faire régulièrement dans les territoires non autonomes pour obtenir des informations de première main, elle a cependant estimé que de telles visites ne sont pas « justifiées » dans le cas du Sahara occidental.  Nous avons déjà, s’est-elle expliquée, un processus politique qui vise à trouver une solution mutuellement acceptable.  Nous avons aussi une mission de maintien de la paix des Nations Unies dont le mandat a été prorogé de six mois et qui fait régulièrement le point au Conseil de sécurité, à l’Assemblée générale et au Secrétaire général.  Une mission de visite risquerait de « compromettre » ces efforts.

Mme WILLIAMS (Grenade) a appuyé le processus politique en cours pour parvenir à une solution politique durable et a insisté sur l’importance qu’il y a à enregistrer les réfugiés de Tindouf afin d’assurer la protection de leurs droits.

M. TIEMOKO MORIKO (Côte d’Ivoire) a souligné les vertus du dialogue comme instrument privilégié pour la coexistence pacifique et a encouragé toutes les parties prenantes à davantage de détermination en vue de l’adoption de mesures pragmatiques devant contribuer à accélérer le processus de décolonisation.  S’agissant en particulier du différend du Sahara occidental, le représentant a réaffirmé que les Nations Unies constituent le cadre approprié pour la recherche d’une solution politique réaliste, pragmatique et durable qui repose sur un compromis.  Il a rendu hommage à l’Envoyé personnel du Secrétaire général, notant qu’il a réussi à ramener les parties prenantes et les États voisins à des pourparlers hardis, visant à préparer le cinquième cycle des négociations.  Prenant acte du départ de l’Envoyé personnel, il a dit attendre avec intérêt la nomination de son successeur.

La paix et la stabilité de la région ainsi que le renforcement de la coopération entre les États membres de l’Union du Maghreb arabe (UMA) sont tributaires du règlement définitif de la question du Sahara occidental, a souligné le représentant.  Il a donc invité parties prenantes et États voisins à adopter des postures et des mesures pragmatiques afin de parvenir à des éléments de convergences pour une sortie de crise durable.  Il a vu dans l’initiative marocaine d’autonomie une voie « pragmatique, réaliste et idéale », susceptible de mener à une solution pérenne au différend du Sahara occidental.  Il a pleinement soutenu cette Initiative et salué la prorogation du mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu’au 31 octobre 2019.  Il a appelé les parties prenantes à collaborer avec la Mission afin de faciliter la pleine exécution de son mandat, notamment le cessez-le-feu.  En conclusion, le représentant a invité toutes les parties prenantes et les États voisins à répondre favorablement à l’appel des Nations Unies en participant aux prochaines tables rondes.  Elle les a encouragés à faire preuve de réalisme et d’un esprit de compromis.

Mme LOREEN RUTH BANNIS-ROBERTS (Dominique) a salué l’engagement des quatre parties prenantes à prendre part à une nouvelle table ronde et les a encouragées à dégager des éléments de convergence pour aller de l’avant.  Elle a insisté sur la « crédibilité » de l’initiative marocaine d’autonomie et jugé que le règlement du différend ne manquera pas d’asseoir la stabilité dans la région.

M. SAM TERENCE CONDOR (Saint-Kitts-et-Nevis) a appuyé le processus politique en cours, sous les auspices du Secrétaire général, qui vise à parvenir à une solution mutuellement acceptable et durable.  Il a salué la tenue des deux tables rondes entre l’Algérie, le Maroc, la Mauritanie et le Polisario en décembre 2018 et mars 2019, sous les auspices des Nations Unies ainsi que l’engagement exprimé par les parties à participer à la troisième table ronde.  Le représentant a espéré que les efforts diplomatiques actuellement déployés sous l’égide de Nations Unies porteront leurs fruits.  Il a apporté le soutien de sa délégation à l’initiative marocaine d’autonomie, qu’il a décrite comme une base solide pour trouver une solution durable à la question du Sahara occidental.  Sur le plan humanitaire, il a voulu que le HCR puisse procéder à l’enregistrement des personnes qui se trouvent dans le camp de Tindouf. 

M. MAX HUFANEN RAI (Papouasie-Nouvelle-Guinée) a insisté sur l’urgence qu’il y a à trouver une solution durable et a voulu que l’on tienne compte des réalités sur le terrain et que l’on fasse preuve de bonne foi.  Il a appuyé l’initiative marocaine d’autonomie et s’est dit encouragé par le dialogue politique en cours entre le Maroc, la Mauritanie, l’Algérie et le Polisario.  Il a estimé, à son tour, que le HCR doit pouvoir enregistrer les réfugiés du camp de Tindouf.

Mme JOSEPH (Sainte-Lucie) a appuyé l’action du Comité spécial ainsi qu’une solution politique réaliste au différend du Sahara occidental.  Elle s’est félicitée des réunions qui ont eu lieu cette année avec les parties prenantes et a demandé à prendre « très au sérieux » l’initiative marocaine d’autonomie élargie.

M. JORGE ARTURO REYES HERNÁNDEZ (Venezuela) a estimé que les missions de visite des Nations Unies constituent un moyen efficace d’évaluer la situation dans les territoires non autonomes, notamment pour évaluer les aspirations de la population locale.  Pour accélérer la décolonisation, il est prioritaire de parvenir à une meilleure diffusion de l’information sur les efforts internationaux relatifs à son élimination.  Le représentant a déclaré que la question du Sahara occidental connaît un élan nouveau depuis que le Maroc, le Front POLISARIO, l’Algérie et la Mauritanie se sont réunis pour mener à bien un second tour de négociations en mars dernier, conformément à la résolution 2440 du Conseil de sécurité.  Ce processus de dialogue inclusif et accepté par toutes les parties est soutenu par le Venezuela, pour qui seule une solution politique fondée sur la coopération entre tous les États membres de l’Union du Maghreb arabe (UMA) contribuera à la stabilité et à la sécurité du Sahel.  Le représentant a souligné sa volonté de contribuer au sein du Comité spécial, à la recherche d’une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable sur la question du Sahara occidental, conforme à la Charte des Nations Unies. 

M. JASSER JIMÉNEZ (Nicaragua) a voulu que l’on prenne les mesures qui s’imposent pour organiser le référendum au Sahara occidental

Mme IMEUR-CHANDURO (Namibie) a plaidé pour la solidarité internationale en vue de permettre aux peuples colonisés d’exercer leur droit à l’autodétermination.  « Il est normal que ceux qui ne peuvent pas exercer ce droit inaliénable, ne soient jamais en paix ».  On ne peut attendre de quelqu’un à qui on nie sa dignité, son droit d’être libre et sa place légitime dans la communauté des nations de rester patient à vie.  L’histoire a montré que la domination de la terre, et la destruction et l’exploitation des ressources naturelles des territoires occupés ont eu des conséquences négatives sur les gens pendant des siècles, y compris en Namibie, a rappelé la déléguée.

La question du Sahara occidental est toujours un facteur de division entre les pays africains, a-t-elle reconnu.  Elle a regretté l’impasse du processus politique qui remet en cause la crédibilité même des Nations Unies.  Cette impasse pointe sur une mise en œuvre inconditionnelle de toutes les résolutions des Nations Unies et décisions de l’Union africaine, en particulier celles de 1991 relatives au Plan de règlement en vue de tenir un référendum d’autodétermination juste et libre au Sahara occidental pour répondre aux aspirations du peuple Sahraoui.

La représentante a salué les efforts de l’ex-Envoyé personnel du Secrétaire général qui a initié les deux tables rondes entre le Maroc et le Polisario de décembre 2018 et mars 2019 ainsi que le mécanisme de renforcement de la confiance mis en place par le Maroc, le Front POLISARIO, l’Algérie et la Mauritanie.  Elle a espéré que le successeur de l’Envoyé personnel pourra exploiter les acquis et a promis d’appuyer tous les efforts dans le cadre de ce processus.  Elle a rappelé le soutien sans faille des pays de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), exprimée une nouvelle fois lors de sa conférence de solidarité avec le Sahara occidental, en mars dernier.

M. FAISAL NASSER M. ALHAKBANI (Arabie saoudite) s’est félicité des efforts du Secrétaire général et de son Envoyé personnel, et des deux tables rondes organisées sous l’égide des Nations Unies en décembre 2018 et mars 2019 entre les parties prenantes et les États voisins.  Il les a aussi félicités pour avoir accepté de participer à une troisième table ronde.  Le représentant a appuyé l’initiative marocaine d’autonomie qui, selon lui, tient compte des normes internationales et des spécificités du Sahara occidental.  Cette initiative, a-t-il dit, respecte le principe d’autodétermination, ce dont témoigne la participation, pour la deuxième année consécutive, des représentants du Sahara marocain aux travaux du Comité spécial.  Le représentant a appelé au réalisme et à la création d’un environnement pacifié pour pouvoir parvenir à une solution durable à ce différend.

Pour M. ESSOHANAM PETCHEZI (Togo), le Sahara occidental reste l’un des foyers de tension en Afrique.  Il a regretté que les différentes parties n’aient pas réussi, jusqu’à présent, à s’entendre sur une solution pacifique, juste et durable à ce conflit.  Au regard de la nature du conflit, il a estimé que la négociation est la seule issue réaliste.  Dans cette optique, il a appelé toutes les parties concernées à éviter de « s’arcbouter » sur des positions figées et maximalistes et à s’engager résolument dans une approche pragmatique d’ouverture et de compromis, en vue de parvenir à une solution consensuelle.  Il a donc considéré que l’initiative du Maroc d’accorder une large autonomie au territoire du Sahara occidental est une démarche constructive nécessaire à la résolution de la crise.  Il a encouragé la partie sahraouie à l’accueillir dans un esprit constructif afin d’évoluer sur cette question.

Le représentant a soutenu le processus politique en cours, mené sous les auspices des Nations Unies, qui a pour finalité de parvenir, à terme, à une solution politique négociée et mutuellement acceptable à ce différend régional.  Il a salué les discussions multilatérales qui ont eu lieu à Genève dans ce contexte, les 5 et 6 décembre 2018, entre le Maroc, l’Algérie, la Mauritanie et le Front POLISARIO.  Même si la table ronde du mois de mars n’a pas donné les résultats escomptés, il a lancé un appel aux protagonistes pour qu’ils s’entendent sur des prochains rounds de pourparlers qui, « nous l’espérons seront davantage porteurs d’espoir ».  Le représentant a salué au passage la pleine coopération du Maroc avec les instances multilatérales ainsi que ses efforts de développement de la région du Sahara.

M. MOHAMMED BESSEDIK (Algérie) a souligné que ce Comité trouve sa « raison d’être » dans la mise en œuvre de la résolution 1514 (XV).  L’engagement de l’Algérie en faveur de son mandat n’a rien de nouveau ni de spécial.  C’est, a expliqué le représentant, une réflexion de l’héritage de sa lutte pour son indépendance qui exige de son peuple qu’il offre un appui ferme à l’achèvement du processus de décolonisation par la suppression des chaînes du colonialisme et l’octroi aux peuples du droit de jouir librement de la dignité de leur souveraineté nationale.

Le Sahara occidental, a poursuivi le représentant, est l’un des 17 territoires non autonomes inscrit à l’ordre du jour des Nations Unies depuis 1963.  La nature du conflit ne peut souffrir d’aucune interprétation.  Le conflit a été et est une question de décolonisation opposant le Front POLISARIO, représentant légitime du peuple du territoire, au Royaume du Maroc.  Toutes les résolutions des Nations Unies sur cette question, l’avis consultatif de la Cour internationale de justice, celui de l’Union africaine sur l’exploitation des ressources naturelles et les décisions de la Cour européenne de justice déclarent tous sans équivoque que le Royaume du Maroc n’a aucune souveraineté sur le Sahara occidental.  Ce conflit ne peut donc trouver une solution que dans le vœu librement exprimé du peuple conformément aux résolutions 1514 (XV), 1541 (XV) et 2625 (XXV).

Se félicitant de la résolution 2468 (2019) du Conseil de sécurité, le représentant a aussi salué l’implication substantielle de l’Union africaine dans la revitalisation du processus de règlement dans le cadre général d’un continent qui s’approprie les réponses à ses problèmes politiques et sécuritaires.  L’Union africaine tient en effet la promesse de parvenir à une véritable réconciliation entre deux de ses membres, le Royaume du Maroc et la République saharaouie par, entre autres, le Comité spécial des chefs d’États et de gouvernement sur le conflit au Sahara occidental.

Il est donc pour le moins troublant, a avoué le représentant, de voir des tentatives de remettre en cause le statut juridique du territoire et la légitimité de ses représentants, en se basant sur une interprétation partiale et sélective des résolutions de l’ONU pour désinformer et défier l’autorité de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité.  Cela devrait d’ailleurs inquiéter chaque État Membre de l’ONU.

À ce jour, a rappelé le représentant, le peuple saharaoui n’a pas toujours pas eu la chance d’exercer son droit à l’autodétermination et son droit à vivre pacifiquement dans son propre pays est toujours nié.  La situation appelle à un examen approfondi des droits de l’homme et à l’établissement d’un mécanisme international pour surveiller la situation en la matière.  Dans le même temps, le pillage des ressources naturelles devrait être mis au cœur de notre action, conformément au principe de souveraineté permanente des peuples sur leurs ressources naturelles.

Les Nations Unies et le Comité spécial, a insisté le représentant, ont une responsabilité spéciale à l’égard du peuple saharaoui, laquelle responsabilité doit encore être assumée.  Le représentant a encouragé le Comité à effectuer une autre visite au Sahara occidental pour évaluer la situation, conformément aux règles des Nations Unies régissant de telles visites et au mandat conféré par la résolution 1654 (XVI). 

Après plusieurs années d’impasse, la reprise des pourparlers entre les deux parties, sous les auspices des Nations Unies, offre l’occasion au Royaume du Maroc et au Front POLISARIO de reprendre de bonne foi et sans condition préalable des négociations directes sur une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, fondée sur un compromis et susceptible d’offrir l’autodétermination au peuple du Sahara occidental. 

Le représentant a rendu hommage à l’ancien Envoyé personnel du Secrétaire général et jugé que le temps est venu d’exploiter ce qui a été fait et de faire avancer le processus dans l’intérêt du peuple du Sahara occidental et de la région dans son ensemble.  Il n’y a pas d’alternative au libre consentement du peuple du Sahara occidental, a-t-il tranché.  L’Algérie, en tant que pays voisin, a toujours contribué et continue de le faire aux efforts du Secrétaire général de l’ONU et à ceux du Comité spécial pour mener le processus de décolonisation du Sahara occidental à un terme que l’on attend depuis trop longtemps, a conclu le représentant non sans préciser que son pays n’est pas partie prenante au différend, mais qu’il intervient dans les négociations en tant que pays voisin. Il faut donc le faire figurer à la fin de la liste des quatre parties aux négociations.

M. FRANÇOIS ABOU SOUMAH (République de Guinée) a félicité l’Envoyé spécial du Secrétaire général dont la mission s’est achevée en mai 2019, pour ses efforts diplomatiques, dynamiques et positifs qui ont permis de relancer le processus politique avec la tenue de deux tables rondes en décembre 2018 et mars 2019, réunissant les parties concernées, et surtout les pays voisins, pour rapprocher les positions sur la base du réalisme et du compromis.  Le représentant a encouragé ces parties à poursuivre leurs consultations.

Il a salué les importantes réformes institutionnelles et économiques engagées par le Maroc qui s’inscrivent en droite ligne dans son Initiative d’autonomie issue de larges consultations nationale et locale.  Ces réformes portent notamment sur les domaines des droits de l’homme, de la gestion territoriale notamment avec des élections des natifs de la région du Sahara, et du développement économique par la mise en œuvre d’un programme « ambitieux » de développement structurant de 8 milliards de dollars, adopté en novembre 2015 au bénéfice de ces deux régions du Sahara et de leurs populations.  La Guinée exprime donc son soutien à l’initiative du Maroc pour son « réalisme, sa crédibilité, et comme cadre de compromis de ce différend ».

Le représentant est également revenu sur la demande du HCR et du Conseil de sécurité qui ont réclamé l’enregistrement des populations réfugiées de Tindouf ainsi que l’amélioration de leur situation, notamment en matière de droits de l’homme.  En vue de conserver la dynamique positive du processus politique, il a appelé toutes les parties concernées et les pays voisins à maintenir l’engagement qu’elles ont pris de participer à une troisième table ronde.

M. YEMDAOGO ERIC TIARE (Burkina Faso) a souligné le caractère éminemment politique des questions de décolonisation dont l’issue ne peut être obtenue que par l’écoute, la compréhension mutuelle, la concertation et le dialogue permanent. C’est pourquoi, sur la question du Sahara occidental, il a soutenu le processus politique en cours, sous les auspices du Secrétaire général des Nations Unies et la facilitation de son Envoyé personnel.  Il s’est félicite de la tenue des deux tables rondes entre l’Algérie, le Maroc, la Mauritanie et le Polisario, conformément aux résolutions 2414 et 2440 du Conseil de sécurité, saluant au passage « le travail abattu par l’ancien Envoyé personnel durant son mandat ».

Convaincu que le règlement définitif de la question du Sahara occidental permettra aux États de la région d’unifier leurs forces et de lutter efficacement contre le fléau de l’insécurité et du terrorisme, il a réaffirmé son soutien à l’initiative marocaine d’autonomie, « initiative qui répond aux normes internationales en matière de délégation d’autorité aux populations locales ».

Cette initiative est « réaliste » et tient compte des spécificités de la région tout en répondant aux normes internationales de dévolution de pouvoir aux population locales, a insisté le représentant, ajoutant que c’est l’aboutissement d’un processus de large consultation au niveau local et national.  Il a également salué le nouveau modèle de développement du Sahara lancé par le Maroc en 2015 afin d’améliorer le niveau de vie des populations du Sahara, en leur faisant bénéficier des ressources de la région.

M. OMAR HILALE (Royaume du Maroc) a déclaré que le Sahara occidental est une question de parachèvement de l’intégrité territoriale et nullement une question de décolonisation.  Il est revenu sur l’histoire du territoire, évoquant notamment l’Accord de Madrid, signé en 1975 avec l’Espagne et qui, a-t-il expliqué, a définitivement achevé la décolonisation du Sahara.  L’Assemblée générale en a ensuite pris acte dans sa résolution 345B.

Commentant l’intervention du représentant de l’Algérie, il a relevé que son représentant a affirmé que son pays n’est pas partie prenante au conflit.  Si l’Algérie n’est qu’une partie observatrice pourquoi continue-t-elle d’armer, de financer, d’abriter et de se mobiliser pour le Polisario?  Si elle n’est pas partie prenante, pourquoi abrite-elle le camp de Tindouf sur une partie de son territoire et abdique-t-elle son autorité au Polisario?

Pourquoi terrorise-t-elle les diplomates à New York en recourant aux mensonges et à la déformation, même lorsqu’il s’agit d’un simple séminaire comme celui de la Grenade en mai dernier?  Si l’Algérie n’est pas partie prenante, a-t-il poursuivi, pourquoi nourrit-elle la haine du Maroc auprès des enfants du cycle primaire, en disant dans le cursus scolaire que l’Union du Maghreb arabe (UMA) ne sera effective qu’une fois que le Sahara « sera indépendant ».  Je peux vous assurer que le Sahara ne sera jamais indépendant et qu’il fera toujours partie intégrante du Maroc, a-t-il affirmé.

M. Hilale a aussi rappelé que c’est l’Algérie qui avait proposé, en 2001, la partition du territoire et de la population du Sahara.  Cette proposition était la négation même du principe d’autodétermination que l’Algérie prétend défendre, a-t-il lancé, avant d’accuser le pays de faire la sourde oreille depuis 40 ans aux appels « incessants et pressants » de la communauté internationale pour le recensement et l’enregistrement des populations des camps de Tindouf.  C’est aussi l’Algérie qui continue de couvrir le détournement de l’aide humanitaire adressée aux populations des camps de Tindouf et qui impose des taxes sur l’assistance humanitaires qui leur est destinée, « un cas unique dans le monde ».

« Les faits sont têtus.  Les faits confirment que sans l’activisme et l’ingérence agressif de l’Algérie, il n’y aurait ni « polisario », ni question du Sahara », a-t-il déclaré.  Il s’est ensuite félicité du fait que la communauté internationale se soit rendu compte de la « supercherie » créée par l’Algérie, citant notamment le retrait, avant-hier, par le Salvador, de sa reconnaissance de la pseudo « rasd » et l’expression de son soutien à l’intégrité territoriale du Maroc.

Il est revenu sur la présentation, le 11 avril 2007, de l’« initiative d’autonomie de la région du Sahara marocain », « qualifiée de sérieuse et crédible » par le Conseil de sécurité dans ses 15 dernières résolutions sur la question.  Selon M. Hilale, cette Initiative est l’incarnation de la solution « politique, réaliste, pragmatique, durable et de compromis » et demeure la seule et unique voie pour le règlement définitif du différend.  Cette Initiative est la base du processus politique qui est actuellement caractérisée par un nouvel élan grâce à la tenue des deux tables rondes à Genève en décembre et mars derniers.

M. Hilale a aussi fait observer que la résolution 2468 du Conseil de sécurité consacre le rôle de l’Algérie en tant que partie prenante principale à ce différend et l’appelle instamment à contribuer à la recherche de la solution, « au même titre et sur un pied d’égalité avec le Maroc ».  Il a ensuite fait savoir que les tables rondes de Genève ont été marquées par la participation des élus des deux régions du Sahara marocain qui ont mis en relief les avancés qui y ont été réalisées.  Il a appelé les parties à privilégier l’esprit de compromis et s’engager dans des négociations sur la base de l’initiative d’autonomie.

Le représentant a poursuivi en passant en revue les efforts colossaux déployés par le Maroc pour assurer le développement socioéconomique et l’émancipation politique des provinces du Sahara du Sud.  Aujourd’hui, s’est-il félicité, les indicateurs de développement humain au Sahara marocain sont supérieurs à la moyenne nationale et par sa stratégie de développement multisectorielle, le Maroc garantit démocratie et prospérité à toute les tranches de la population du Sahara, notamment les jeunes et les femmes.

Il a appelé à mettre à profit l’élan du processus des tables rondes afin de faire preuve de volonté politique réelle pour aller de l’avant vers une solution politique « loin des formules et approches passéistes, éculées, irréalistes » et des questions périphériques qui, a-t-il affirmé, sont souvent évoquées dans les discussions pour dévier le processus de ses objectifs principaux.

Après s’être excusé pour la longueur de son intervention, M. Hilale a déclaré: « Le Maroc le dit, nous somme partie prenante.  Nous sommes fiers de l’être et nous l’assumons ».

L’Algérie a tenté de présenter une motion d’ordre et par ailleurs, la Présidente du Comité a précisé que seuls les membres du Comité peuvent exercer leur droit de réponse.

L’Uruguay défend le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, a déclaré M. LUIS HOMERO BERMÚDEZ ÁLVAREZ (Uruguay).  Dans cette perspective, il a plaidé en faveur d’un dialogue « de bonne foi » entre le Maroc et le Polisario, afin de trouver une solution « juste, durable et mutuellement acceptable » au conflit.  Cette solution devra prévoir l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, a-t-il précisé, conformément aux principes de la Charte des Nations Unies, à la résolution 1514 (1960) et aux autres résolutions pertinentes sur la question adoptée par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité.  Dans ce cadre, le représentant a appuyé les efforts du Secrétaire général pour relancer le processus politique.  Il a appelé les parties à coopérer avec l’ONU pour prendre des mesures susceptibles de garantir le plein respect des droits de l’homme au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés.

M. Bermudez s’est dit préoccupé par la situation humanitaire et les souffrances du peuple sahraoui, en particulier les jeunes et tous ceux qui vivent dans des camps de réfugiés.  Il a salué les agences humanitaires et les programmes éducatifs et les services de santé maternelle et infantile qu’elles continuent de fournir au peuple sahraoui.  Le représentant a souligné le rôle positif que sont susceptibles de jouer les organisations régionales, dont l’Union africaine (UA), dans la résolution pacifique du conflit.  M. Bermudez a enfin estimé que la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) est un « instrument fondamental » pour parvenir à une solution politique.  Il a rappelé que le mandat de la MINURSO est centré sur l’organisation d’un référendum sur le statut final du territoire non autonome qu’est le Sahara occidental.

Mme MAYSOUN HASSAN SALIM ALDAH AL MATROOSHI (Émirats arabes Unis), a apporté son appui au processus politique en cours, sous les auspices des Nations Unies, et a appelé le Secrétaire général et son Envoyé personnel à continuer d’accompagner ce processus afin de parvenir à une solution politique juste, durable et consensuelle.  Il s’est félicité des deux tables rondes qui ont eu lieu entre les parties prenantes et les États voisins, sous l’égide des Nations Unies et a appuyé l’initiative marocaine d’autonomie pour les provinces du Sud. 

Pour M.SITHOLE (Afrique du Sud), il est « inacceptable » que 74 ans après la création des Nations Unies il y ait toujours des territoires non autonomes et que leurs peuples n’aient toujours pas pu exercer leur droit à l’autodétermination.  S’agissant du Sahara occidental, « la dernière colonie en Afrique » inscrite sur la liste des territoires non autonomes, il a appelé à la solidarité internationale pour aider le peuple sahraoui à réaliser ses aspirations d’indépendance et de liberté.  C’est la raison pour laquelle la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) a tenu en mars dernier une conférence de solidarité avec le Sahara occidental, a expliqué le représentant.

Il a dénoncé l’exploitation « illégale » des ressources naturelles du peuple sahraoui et rappelé les jugements de la Cour européenne de justice et de la Haute Cour de l’Afrique du Sud qui ont reconnu la souveraineté du Sahara occidental sur sa terre, ses ressources naturelles et ses eaux territoriales.  Les violations répétées de droits de l’homme des Sahraouis, qu’il s’agisse de manifestants ou de prisonniers dans les geôles marocaines, sont une autre source de préoccupation.

Pour sortir de l’impasse actuelle, il faut, a dit le représentant, des négociations sincères entre le Maroc et la République démocratique sahraouie arabe (SADR).  Il a regretté qu’alors que la tenue du référendum d’autodétermination reste bloquée, les ressources du territoire soient exploitées, notamment sous l’accord de pêche euro-méditerranéen.  Pourtant, a-t-il rappelé, l’Envoyé personnel et le Secrétaire général, M. Guterres, ont demandé aux États membres de l’Union européenne d’utiliser le commerce comme outil de paix.

Le représentant s’est dit déçu de la démission de l’Envoyé personnel qui a facilité un dialogue politique entre le Maroc et le Polisario.  Il a avoué qu’il aurait souhaité que les deux tables rondes de décembre 2018 et mars 2019 ouvrent la voie à des négociations sur une solution mutuellement acceptable, juste et durable fondée sur l’autodétermination du peuple sahraoui.  Il a espéré que le remplaçant de l’Envoyé personnel sera rapidement nommé et reprendra le flambeau car, compte tenu de l’expérience de l’Afrique du Sud, « le multilatéralisme et la diplomatie » doivent être renforcés pour désamorcer les tensions entre le Maroc et le Polisario et obtenir des parties qu’elles s’impliquent activement dans les négociations, sous les auspices des Nations Unies.

M. SALIOU NIANG DIENG (Sénégal) a félicité l’Envoyé spécial pour le dynamisme qu’il a imprimé au processus politique et la tenue des deux tables rondes en décembre 2018 et mars 2019.  Il a aussi salué l’engagement des quatre « pays » à se réunir autour d’une troisième table ronde.  Le représentant a parlé de l’initiative d’autonomie avancée proposée par le Maroc.  Il a noté les progrès accomplis sur le terrain, notamment en matière de promotion des droits de l’homme et de démocratie, et les efforts considérables déployés pour favoriser le développement économique et social du Sahara occidental.  Il a appelé au renforcement de la coopération entre les États membres de l’Union du Maghreb arabe (UMA) pour contribuer à la stabilité et à la sécurité de la région.

Audition de pétitionnaires

M. ABBA MHAMED, Vice-Président élu de la région de Laayoune-Sakia El Hamra au Sahara marocain, a fait état de changements importants intervenus dans sa région grâce au nouveau modèle de développement économique et de gouvernance locale.  Pour appliquer son modèle de développement des provinces du Sud, le Maroc a investi dans le secteur de la santé, la valorisation des ressources naturelles et le patrimoine sahraoui, ainsi que dans les infrastructures.  Cela a permis la création de nombreux projets structurés qui génèrent plus de 600 nouveaux emplois par an.  Le Vice-Président de la création de la ceinture verte a souligné que l’objectif majeur de ces projets est de permettre à la population sahraouie de profiter de ses propres ressources.  En conclusion, il a affirmé que ce sont eux les représentants légitimes de la région.

Mme GHALLA BAHIYA, Vice-Présidente du Conseil régional de Dakhla-Oued Eddahab, au Sahara occidental, a indiqué qu’elle fait partie des 30% de femmes et de jeunes élus du Conseil.  Elle a fait le point sur certains des progrès accomplis dans la région grâce à des programmes lancés par le Maroc.  Sept-cents projets pour un budget de 8 millions de dollars ont permis de créer une nouvelle dynamique de croissance, en mettant l’accent sur plusieurs domaines dont le tourisme et l’artisanat.  L’aménagement durable du territoire permet de lutter contre la désertification et de faire avancer le désenclavement.  Le nouveau modèle économique érige la culture en mode de développement et met l’accent sur la revitalisation culturelle.  La pétitionnaire a aussi parlé du démarrage de 93 autres projets, dont la construction d’une voie express, la connexion de plusieurs communautés et des projets dans les domaines de la pêche.  Ces projets, a-t-elle expliqué, visent à ancrer le Sahara occidental comme plateforme d’échanges économiques et à préparer le terrain pour le retour à la mère patrie.

Nous sommes les représentants « légitimes » du Sahara occidental et de son pays, a déclaré M. SIDI M. OMAR, Front POLISARIO.  Il a voulu « remettre les pendules à l’heure » s’agissant d’un territoire inscrit à l’ordre du jour du Comité spécial depuis 1963.  Après les informations « biaisés entendues ici », M. Omar a rappelé que les Nations Unies n’ont jamais reconnu la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental.  Le Maroc, a-t-il déclaré est une « Puissance occupante » et pour ce qui est des faits « dont il fait la propagande ici et ailleurs », M. Omar a insisté sur le fait que l’accord entre le Maroc et l’Espagne n’a jamais été reconnu par les Nations Unies.  Il a accusé le Maroc de vouloir faire reconnaître une revendication « sans fondement » et d’essayer de faire accepter que dans ce cas précis, « c’est la force qui fait loi ».  Le Maroc veut que les Nations Unies reconnaissent sa souveraineté « illégale » sur le Sahara occidental » mais aucune des résolutions de l’Assemblée générale ne le fait.  Les Nations Unies doivent être très claires vis-à-vis du Maroc, a-t-il exigé, et lui signifier que le colonialisme n’est plus de mise au XXIe siècle. 

M. NAAMA SGHAYER, Association sahraouie des demandeurs d’asile politique, a expliqué qu’il représente les jeunes victimes de l’occupation illégale du Maroc.  Des centaines de personnes ont été enlevées au cours des 40 dernières années, a-t-il dit, en appelant le Comité à mettre en place un projet pour la libération des prisonniers politiques.  Il y a plusieurs semaines, à Samara, de nombreuses personnes ont été arrêtés et torturées, a-t-il affirmé.  Il faut faire toute la lumière sur la situation et préserver une population « victime des gangs ».  Cette situation, a-t-il insisté, découle de l’occupation illégale du Maroc.  Le pétitionnaire a demandé l’envoi d’une mission d’établissement des faits.

Pourquoi la question du Sahara occidental n’est toujours pas réglée après tant d’années? s’est impatienté M. ANDRES EDUARDO RODRIGUEZ MARTINEZ, Comité international des étudiants.  Jusqu’à quand les principes économiques vont-ils prévaloir sur les droits de la personne?  a -t-il lancé.  Il a réclamé la tenue d’un référendum pour permettre à la population de décider de la manière dont elle veut être gouvernée.  Il a dit privilégier une solution diplomatique et annoncé que son Comité a décidé de financer les études des Sahraouis privés de leur droit à l’éducation.

Mme TOURIA HMYENE, Association pour la liberté des femmes séquestrées dans le camp de Tindouf, a fait état de violations graves des droits de l’homme au printemps 2019, affirmant qu’il s’agit d’une véritable campagne de répression menée par les autorités du Front POLISARIO contre la population civile du camp.  Ceux qui cherchent à se faire entendre sont muselés, a-t-elle alerté, en rappelant que le Conseil des droits de l’homme avait conclu en mai 2018 que le HCR devait protéger les Sahraouis et leur garantir leurs droits.  Or, le Front POLISARIO persiste à empêcher la libre circulation des personnes à l’extérieur et à l’intérieur du camp, limitant le nombre de véhicules autorisés à entrer et sortir du camp.  Dans le camp, les femmes sahraouies ont commencé un mouvement de grève pour réclamer la libre circulation et beaucoup d’entre elles ont été arrêtées.  C’est une agression contre des civils, s’est indignée la pétitionnaire qui a passé en revue les nombreuses violations des droits fondamentaux dans le camp de Tindouf.

M. KHALID BENDRISS, Association d’appui à l’initiative marocaine d’autonomie, a voulu que l’on privilégie la négociation pour trouver une issue à la question du Sahara occidental.  Pour lui, l’initiative a marqué un moment charnière car l’autonomie serait une solution gagnant-gagnant qui répondrait aux besoins de la population, tout en satisfaisant aux demandes des parties prenantes.  Ce document « vivant » obéit scrupuleusement aux normes internationales.  L’autonomie, a insisté le pétitionnaire, est la seule solution viable.  Toute autre proposition risque de mener à l’instabilité sans répondre aux souffrances des habitants du camp de Tindouf.

Mme ZOUBIDA SOUAD KRISKA, Organisation pour mettre fin aux violations des droits de l’homme dans le camp de Tindouf, a mis l’accent sur ces violations des droits de la personne dont il est rarement fait état dans la presse et dans les instances internationales.  Elle a exhorté les Nations Unies à prendre conscience des graves violations commises dans le camp contre des personnes retenues malgré elles.  Ce camp, a-t-elle affirmé, est contrôlé par les milices armées du Front POLISARIO.  La population n’a pas de statut et on ne connaît même pas son nombre, a rappelé la pétitionnaire qui a également dénoncé l’absence de liberté qu’impose le Front POLISARIO, qu’il s’agisse des communications et de la circulation.  Elle a également accusé le Front POLISARIO de vendre l’aide humanitaire et de pratiquer l’esclavage à l’intérieur du camp.  Tant que la communauté internationale ne mettra pas un terme à ces multiples crimes contre l’humanité, rien ne changera, a-t-elle averti, avant d’appeler le Comité spécial à saisir le Secrétaire général pour qu’il tienne le Polisario responsable de ses actes.

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