La Première Commission souligne l’importance d’appuyer la non-prolifération des armes nucléaires pour parvenir à un monde débarrassé de ces arsenaux

AG/DSI/3630
18 octobre 2019
Soixante-quatorzième session, 10e séance – après-midi

La Première Commission souligne l’importance d’appuyer la non-prolifération des armes nucléaires pour parvenir à un monde débarrassé de ces arsenaux

La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a achevé aujourd’hui son débat général.  La question du désarmement nucléaire, qui chaque année est déclinée en mesures dans des dispositions phares de l’Assemblée générale, a dominé les interventions d’une centaine de délégations, appelant notamment à maintenir et renforcer le régime du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Cet après-midi, les intervenants ont abordé les discussions en cours sur un régime de vérification du désarmement nucléaire, la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient et la nécessité de prendre en compte la dimension humanitaire du désarmement. 

Le Président du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner le rôle de la vérification dans la progression du désarmement nucléaire a indiqué les principes sur lesquels, à ce stade, sont tombés d’accord les 25 experts sélectionnés en 2017 par le Secrétaire général après l’adoption de la décision 71/67 de l’Assemblée générale.  « La vérification doit être conforme au droit international et à toutes les obligations de non-prolifération en vigueur, les dispositifs nationaux de sûreté et de sécurité et de protection des données sensibles », a-t-il expliqué.  Il a de plus insisté sur le fait que la vérification était un préalable essentiel pour parvenir à un monde sans armes nucléaires, le Groupe, dans son rapport, recommandant aux États Membres de poursuivre des discussions de haut niveau sur ce point.

L’État de Palestine et la Ligue des États arabes ont souhaité que la conférence qui se tiendra le mois prochain sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient -un projet présenté pour la première fois dans la résolution A/RES/50/66 du 12 décembre 1995 sur le Proche-Orient– soit couronnée de succès.  Or, l’annonce hier d’une non-participation d’Israël à la Conférence a conduit l’Observateur permanent de l’État de Palestine à souligner que la décision 73/546 de l’Assemblée générale, à l’origine de la tenue de cet événement, « exhorte toutes les parties à participer de bonne foi à un processus inclusif ».  « Israël, seul État de la région à n’avoir pas adhéré au TNP, adopte cette stratégie pour retarder l’établissement d’une telle zone et poursuivre le développement de son programme nucléaire illégal », a-t-il accusé.  De son côté, la Ligue des États arabes, qui a déploré qu’Israël refuse tout autant de placer ses installations nucléaires sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique, a invité les États à participer à la conférence en privilégiant l’intérêt commun du désarmement et de la non-prolifération.

De son côté, la Conseillère sur le contrôle des armes du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a souligné l’incompatibilité fondamentale entre armes nucléaires et droit humanitaire international.  « Le CICR appelle depuis 1945 à l’élimination et à l’interdiction de ces armes et estime que le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires est venu renforcer l’espoir de voir un jour le monde débarrassé de ces arsenaux », a-t-elle dit.  L’intervenante, notant en outre que la militarisation des technologies ne peut se poursuivre sans que soit prise en compte leur impact humanitaire, a annoncé que le CICR publierait bientôt un document sur le droit humanitaire et les cyberattaques.  Ce texte, a-t-elle précisé, sera soumis pour examen au Groupe de travail à composition non limitée et au Groupe d’experts gouvernementaux mandatés par l’Assemblée générale pour réfléchir à cette question.

La Commission poursuivra ses travaux lundi 21 octobre, à 10 heures. Elle devrait alors débuter son débat thématique, sous réserve de l’adoption du reste de son programme de travail.

FIN DU DÉBAT GÉNÉRAL

Déclarations

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a regretté qu’Israël refuse toujours d’adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et que certains États protègent Israël.  « À la fin de 2003, alors que la Syrie était Membre du Conseil de sécurité nous avions proposé un projet visant à promouvoir un Moyen-Orient sans armes de destruction massive », a précisé le représentant avant de rappeler que la délégation américaine avait menacé de faire usage de son droit de veto pour s’opposer à ce projet.  Il a aussi précisé qu’Israël avait pu dissimuler son premier essai nucléaire dans l’océan Atlantique, il y a 40 ans, le 22 septembre 1979, grâce à la complicité des États-Unis. 

M. Ja’afari a assuré de la volonté de la Syrie de débarrasser le Moyen-Orient de toutes les armes de destruction massive et s’est dit opposé à tous les types d’armes de destruction massive, y compris les armes chimiques.  « Nous nous sommes acquittés de toutes nos obligations en dépit des difficultés », a affirmé le représentant, en précisant que cela avait été confirmé par le Comité mixte « Organisation pour l’interdiction des armes chimiques OIAC-ONU ».  M. Ja’afari a expliqué que son pays la Syrie avait envoyé plus de 180 lettres à l’Organisation, notamment au Conseil de sécurité et au Comité 1540, pour s’inquiéter de la possible utilisation par des groupes terroristes d’armes chimiques contre des civils.  Il a demandé à certains États Membres de cesser d’armer des groupes terroristes en Syrie en prévenant que cette incitation à la violence armée et ce soutien au terrorisme se retourneraient tôt ou tard contre eux. 

Mgr. BERNARDITO CLEOPAS AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, a exhorté les États à prendre, en s’appuyant sur un consensus le plus large possible, des mesures pour réduire la prééminence des armes nucléaires dans les stratégies de sécurité mondiales.  Il a demandé aux gouvernements des États dotés d’armes nucléaires de se garder de perfectionner leurs capacités nucléaires et, à tous les États qui doivent le faire pour qu’il entre en vigueur, de ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN).  Le TICEN peut être un rempart contre le développement d’autres armes nucléaires et un complément utile à la mise en œuvre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, a-t-il considéré.  Il a aussi estimé que la revitalisation de la Conférence du désarmement pourrait en faire le lieu où explorer de nouveaux paradigmes de sécurité internationale, desquels les armes nucléaires seraient absentes. 

M. MAJED S. F. BAMYA, Observateur permanent de l’État de Palestine auprès des Nations Unies, a souligné que la Palestine avait pleinement participé à l’élaboration du Traité d’interdiction des armes nucléaires et adhéré à tous les instruments pertinents interdisant les armes de destruction massive. 

M. Bamya a ensuite estimé que la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient était nécessaire pour renforcer la sécurité régionale ainsi que la paix et la sécurité internationales.  À cet égard, il a insisté sur l’importance que la Conférence de l’ONU, qui se tiendra en novembre prochain sur la création de cette zone, soit à la hauteur des attentes nées de la décision 73/546 de l’Assemblée générale, laquelle exhorte toutes les parties à participer de bonne foi à un processus inclusif.  Faisant référence à la non-participation annoncée d’Israël, « seul État de la région à n’être pas partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires », M. Mansour a estimé que ce choix reflétait la stratégie de ce pays pour retarder l’établissement d’une telle zone et poursuivre le développement de son programme nucléaire « illégal ». 

Mme MAGED ABDELFATTAH ABDELAZIZ (Ligue des États arabes) a dit que la Ligue a toujours appuyé les valeurs des Nations Unies en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales, y compris en ce qui concerne le désarmement nucléaire et la non-détention d’armes de destruction massive.  « Nous avons fourni des efforts pour parvenir à une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) au Moyen-Orient à l’instar de celles qui existent dans d’autres régions du monde », a dit la représentante.  Elle a déploré que certaines parties dans la région ne se sont pas engagées à appliquer les décisions et résolutions de l’ONU visant à la création d’une telle zone au Moyen-Orient.  Elle a regretté que certains pays esquivent leurs responsabilités en empêchant le Moyen-Orient d’avancer en matière de désarmement et garantir l’universalité du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  « Elle a regretté l’échec de la Conférence d’examen 2015 » du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) « en raison de la violation par trois États du principe du consensus », en espérant que la Conférence d’examen de 2020 soit « l’occasion de redorer notre blason ».  Elle a regretté qu’Israël refuse d’adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et de soumettre ses installations nucléaires à l’accord de garantie de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Dans ce contexte, elle a exhorté tous les États à participer à la conférence de novembre visant à parvenir à une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient en privilégiant l’intérêt commun du désarmement plutôt que les intérêts étroits des trois États en particulier.  Par ailleurs, elle a appelé la communauté internationale à veiller que l’espace extra-atmosphérique reste sûr et démilitarisé face à la volonté d’un État d’en faire une zone de combat. 

M. ROBERT MARDINI Conseillère sur le contrôle des armes du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a souligné l’incompatibilité fondamentale entre armes nucléaires et droit international humanitaire.  C’est pourquoi le CICR appelle depuis 1945 à l’élimination et à l’interdiction de ces armes, a-t-il rappelé.  M. Mardini a estimé à cet égard que le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires renforçait l’espoir de voir un jour le monde débarrassé de ces arsenaux.  Selon lui, l’interdiction complète qu’il exige appuie directement la mise en œuvre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, en premier son article VI.  En signant et en ratifiant le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, les États concernés envoient un message clair que toute utilisation ou menace d’utilisation de ces armes est inacceptable du point de vue humanitaire, moral et juridique, a-t-elle affirmé. 

M. Mardini a également souligné que la militarisation de la science et des technologies ne saurait se poursuivre sans que soient prises en compte leur impact humanitaire lors des conflits armés.  Il a annoncé que le CICR publierait bientôt un document sur le droit humanitaire et les cyberattaques, texte qui sera soumis pour examen au Groupe de travail à composition non limitée et au Groupe d’experts gouvernementaux mandatés par l’Assemblée générale pour réfléchir à cette question.  Au sujet des mines et des armes à sous-munitions, dont les conférences d’examen des conventions correspondantes se tiendront en 2020, M. Mardini a appelé les États à faire en sorte qu’advienne un monde débarrassé de ces arsenaux qui tuent, mutilent et détruisent les moyens d’existence. 

Droits de réponse

Souhaitant réagir à une déclaration des États-Unis qui a appelé la Fédération de Russie à user de son influence sur les autorités syriennes pour qu’elles éliminent leurs armes chimiques, le représentant de la Fédération de Russie a rappelé qu’en 2013, c’est la Fédération de Russie qui a été à l’origine de la démilitarisation chimique de la Syrie.  Nous avons participé à l’entreprise internationale de destruction de l’arsenal chimique syrienne en apportant ainsi une contribution importante au règlement de cette difficile question.  Il a estimé que c’est grâce à la Russie que la Syrie a pu se libérer d’un des types d’armes de destruction massive les plus dangereux.  Il a estimé que la conviction aveugle des États-Unis empêche ce pays d’analyser de manière objective des informations figurant dans des rapports et d’entendre les avis d’autres organisations internationales.  « Nous avons des doutes sur l’objectivité d’un groupe d’identification et d’enquête créé par les États-Unis qui mène ses travaux sur des fondements extrêmement douteux », a dit le représentant.  « Comme toute la communauté internationale, nous estimons que l’utilisation d’armes chimiques est une violation grossière de la convention sur les armes chimiques et nous souhaitons que les personnes coupables de ces actes inhumains doivent rendre compte de cela.  Le représentant a prié les États-Unis de faire preuve d’objectivité et d’impartialité.  Les États-Unis en tant que membre permanent du Conseil de sécurité doivent comprendre toute la responsabilité. 

Répondant à cette intervention, le représentant des États-Unis a dit que la Syrie n’avait toujours pas rendu compte pleinement de la destruction de ses armes chimiques.  Il a demandé à la Fédération de Russie d’être honnête sur la quantité d’armes chimiques dans ses stocks.  « Le fait que la Syrie a utilisé des armes chimiques contre sa population est un fait avéré et n’a plus à être débattu », a conclu le représentant des États-Unis. 

Réagissant à ces propos, le représentant de la Syrie a dit que la seule réalité avérée est que les États-Unis ont utilisé contre des populations civiles des armes nucléaires et des armes chimiques.  « Les États-Unis ont utilisé des agents chimiques toxiques dans mon pays », a ajouté le représentant syrien avant de demander comment les terroristes ont mis la main sur ces armes chimiques et qui les a formés aux maniements de ces armes chimiques.  En outre, les administrations américaines ont supervisé des opérations visant à monter des attaques chimiques afin d’accuser l’armée syrienne et de diffamer le Gouvernement syrien. 

Reprenant la parole, le représentant des États-Unis a dénoncé les « mensonges » du régime syrien.  « Ceux qui ont utilisé des armes chimiques sont ceux qui sont au pouvoir en Syrie et ce sont eux qui en rendront compte », a-t-il insisté.

Le représentant de la Fédération de Russie, reprenant à son tour la parole, a déclaré que la politique étrangère de son pays était basée sur les principes de coopération, d’égalité et de respect des intérêts de ses partenaires et non pas sur le principe de la pression comme c’est l’habitude de la politique étrangère des États-Unis.  Il a estimé qu’il n’avait pas besoin de demander à la Syrie de coopérer avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) puisqu’elle le fait déjà de manière honnête.  Si les États-Unis le souhaitent, je peux ici même dans cette salle m’adresser au représentant syrien pour l’appeler à coopérer étroitement avec l’OIAC, a ajouté le représentant.  Le seul obstacle au règlement du dossier chimique est la pratique de manipulation de l’OIAC par les États-Unis, a-t-il ajouté, affirmant que les responsables de l’OIAC, sous la pression des États-Unis, refusaient de traiter comme il se doit les informations russes démontrant que la prétendue attaque chimique de la Douma était une mise en scène. 

Le représentant de la France a regretté que la Fédération de Russie et la Syrie essayent de réécrire l’histoire.  L’histoire jugera sévèrement les auteurs de ces crimes mais aussi ceux qui ont couvert ces crimes, soit de manière opérationnelle, soit de manière politique, a-t-il ajouté.  Il a estimé que personne ne pouvait mettre en cause l’impartialité du Mécanisme d’enquête et d’attribution de responsabilités.  Nous parlons de centaines de personnes qui ont subi des souffrances atroces en raison du recours à des gaz neurotoxiques qui laissent des séquelles à vie, a-t-il ajouté, rappelant en outre que la France avait proposé un partenariat contre l’impunité face à l’utilisation des armes chimiques. 

Le représentant de la République arabe syrienne, reprenant la parole, a assuré que son pays respectait toutes ses obligations au titre de son adhésion à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.  Il a dénoncé les « mensonges » du Gouvernement américain en rappelant ceux préférés à propos de prétendues armes de destruction massive qui seraient restées en Iraq, mensonges qui ont servi de prétexte à l’invasion de l’Iraq et à l’ingérence des États-Unis au Moyen-Orient.  En outre, il a demandé à la France de cesser d’envoyer des experts en chimie en Syrie. 

EXPOSÉ DU PRÉSIDENT DU GROUPE D’EXPERTS GOUVERNEMENTAUX CHARGÉ D’EXAMINER LE RÔLE DE LA VÉRIFICATION DANS LA PROGRESSION DU DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE

M. KNUT LANGELAND (Norvège), Président du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner le rôle de la vérification dans la progression du désarmement nucléaire, a rappelé que le Groupe, institué en 2017 par la résolution 71/67 de l’Assemblée générale, était aujourd’hui fort de 25 experts sélectionnés par le Secrétaire général.  Présentant les résultats des travaux des trois principales sessions du Groupe tenues à ce jour, il a noté que ceux-ci reflétaient l’éventail le plus complet possible des positions exprimées par les participants. 

M. Langeland a ainsi énuméré les principes en matière de vérification du désarmement nucléaire sur lesquels sont tombés d’accord les 25 experts.  La vérification devrait être conforme au droit international et les mesures prises devraient être prises par les parties à des traités spécifiques, a-t-il signalé.  Il a ajouté que la vérification du désarmement nucléaire devait être conforme à toutes les obligations de non-prolifération en vigueur, les dispositifs nationaux de sûreté et de sécurité et de protection des données sensibles.  Enfin, un nouveau régime de vérification du désarmement nucléaire devra être non discriminant envers les parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

M. Langeland a répété que la vérification était essentielle pour parvenir à un monde sans armes nucléaires.  C’est ainsi qu’il a indiqué que le Groupe recommande aux États Membres d’encourager la poursuite des discussions de haut niveau sur la vérification du désarmement nucléaire.  En conclusion, il a souhaité une plus grande féminisation de la composition du Groupe d’experts, trois pays seulement, l’Indonésie, le Mexique et l’Argentine, ayant désigné à ce stade une experte. 

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