Première Commission: condamnation générale du recours aux armes chimiques, mais craintes de polarisation de l’OIAC
La Première Commission, chargée des questions de désarmement et de sécurité internationale, a entamé, ce matin, son débat sur les « armes classiques », après avoir conclu celui consacré aux « autres armes de destruction massive ». Ce dernier a permis aux délégations de dire leurs inquiétudes face à la recrudescence de l’utilisation d’armes chimiques, unanimement condamnée « où que ce soit, par qui que ce soit et quelles que soient les circonstances », mais a aussi fait apparaître des dissensions face à l’évolution des mécanismes de surveillance et de vérification, en premier lieu l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).
Brossant un tableau de la situation, le représentant de la France s’est inquiété de la multiplication de l’usage d’agents toxiques à travers le monde depuis la réapparition des armes chimiques en Syrie. Il a déploré que les armes chimiques, après avoir disparu, aient été à nouveau utilisées, en 2013 par le « régime syrien », puis par Daech, puis en Malaisie en 2017 lors de l’assassinat d’un ressortissant nord-coréen avec un agent neurotoxique, et en 2018 au Royaume-Uni, où « plusieurs individus ont été exposés à un agent chimique de qualité militaire d’un type développé par la Russie ».
Environ 96 % des stocks mondiaux d’armes chimiques ont été détruits depuis l’adoption de la Convention de 1972 sous le contrôle de l’OIAC. Le représentant russe, dont le pays a achevé en 2017 la destruction des 40 000 tonnes de son stock d’armes chimiques, a invité les États-Unis à faire de même, estimant que le rythme de réduction de leurs quelques 20 000 tonnes d’armes chimiques était « si bas qu’il fait douter de la volonté de ce pays de s’acquitter de ses obligations ». Le représentant des États-Unis, seul État partie à la Convention à ne pas encore avoir détruit tous ses stocks, a rappelé que son pays entendait le faire d’ici à la fin de 2023.
Il sera impossible d’atteindre nos objectifs d’élimination des armes de destruction massive tant que les arsenaux chimiques des États-Unis n’auront pas fait l’objet d’une destruction vérifiée et tant que les armes chimiques israéliennes continueront de menacer le Moyen-Orient, a toutefois affirmé le représentant de la République islamique d’Iran, qui a dénoncé une « polarisation » de l’OIAC. Hier, le Mouvement des pays non alignés avait demandé le lancement d’enquêtes par les organes compétents sur les agressions militaires israéliennes commises contre la Bande de Gaza de 2009 et 2014, au cours desquelles des munitions au phosphore blanc auraient été utilisées contre des civils.
Si la grande majorité des délégations ont salué le travail de vérification de l’OIAC, la décision prise par les États parties à la Convention sur les armes chimiques, lors d’un vote en juin 2018, de doter l’organisation du pouvoir de désigner les utilisateurs de ces armes de destruction massive en Syrie a été contestée, notamment par le Pakistan et la Chine, qui ont souhaité que soit rétablie la pratique du consensus sur les questions relatives à la Convention, plutôt que de cibler certains pays à des fins partisanes. Les enquêtes doivent respecter la Convention pour l’interdiction des armes chimiques et avoir pour unique objectif l’établissement des faits, a ainsi dit le représentant chinois, pour qui les rapports doivent être soumis au Conseil exécutif, seul habilité à décider de la suite à leur donner. Au contraire, de nombreux pays occidentaux se sont félicités de la désignation en début d’année d’une Équipe d'identification et d’enquête dont ils ont dit attendre avec impatience le premier rapport.
Le troisième type d’armes de destruction massive est constitué par les armes biologiques ou à toxines, interdites par la Convention de 1972, qui compte 182 États parties, dont la portée a été saluée par plusieurs délégations comme un « pilier de l’architecture internationale du contrôle des armes de destruction massive ». Toutefois, dès hier, le Brésil avait rappelé que les questions liées aux armes biologiques étaient « les moins réglementées des armes de destruction massive » et l’Italie avait fait état d’un « environnement dynamique marqué par de rapides développements scientifiques et techniques ». Alors que les mécanismes de suivi de la Convention sont menacés par le manque de ressources, le Japon a souhaité aujourd’hui un renforcement de l’instrument, notamment en ce qui concerne l’assistance fournie aux États parties. Il a souhaité des résultats tangibles à l’occasion de la neuvième Conférence d’examen de la Convention, en 2021.
Le débat sur les armes classiques a permis aux Groupe des États arabes et à l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est de souligner la pertinence du Programme des Nations Unies sur les armes légères pour encadrer le transfert de ces armes. Les délégations ont également salué le succès de la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel. « Avec 164 États parties et 53 millions de mines détruites », c’est l’exemple le plus réussi du désarmement contemporain depuis son entrée en vigueur il y a 20 ans, ont estimé les pays nordiques, et de nombreuses délégations ont jugé réalisable l’objectif d’un monde libéré des mines en 2025.
Le représentant du Groupe des États arabes a, néanmoins, dénoncé les gouvernements qui fournissent des armes aux groupes terroristes au mépris des résolutions du Conseil de sécurité, avant de juger nécessaire de distinguer la lutte contre le commerce illicite des armes et l’imposition de limites politisées concernant la fourniture des armes, dans lesquelles il a vu un moyen d’imposer le monopole de certains pays en matière de vente d’armes.
Par ailleurs, des délégations ont appelé à un cadre juridique face aux risques liés aux perspectives des systèmes d’armes létales autonomes. Face au recours à l’intelligence artificielle, les représentants de la Suisse et des États-Unis ont salué les travaux du Groupe d’experts gouvernementaux sur les systèmes d’armes létaux autonomes au sein de la Convention sur certaines armes classiques, dite « Convention sur les armes inhumaines ». Mais si la Suisse estime « opportun » que le Groupe d’experts développe des mesures concrètes pour clarifier le cadre opérationnel et normatif de ces armes, les États-Unis ont aussi rappelé que les nouvelles technologies militaires démontrent aussi qu’elles peuvent servir à améliorer la protection des civils.
La Première Commission, poursuivra demain matin, jeudi 24 octobre, à 10 heures son débat sur les armes classiques.
DÉBAT THÉMATIQUE SUR DES QUESTIONS PRÉCISES ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR
Autres armes de destruction massive (suite)
Déclarations
M. GHANSHYAM BHANDARI (Népal) a demandé que les auteurs d’attaques chimiques soient traduits en justice. La paix et la sécurité internationales dépendent du respect fidèle des instruments visant la prolifération des armes de destruction massive, a-t-il ajouté. Le représentant a également indiqué que les pays en développement et les pays les moins avancés ne disposaient pas des ressources techniques pour remplir les obligations des traités de désarmement et de non-prolifération. Une assistance doit donc leur être apportée. De même, les structures de suivi des conventions pertinentes, celles interdisant les armes chimiques et celles prohibant les armes biologiques, doivent bénéficier d’un soutien financier pour sortir de la précarité dans laquelle elles se trouvent trop souvent.
M. PANGERAN IBRANI SITUMORANG (Indonésie) a considéré que la Convention sur l’interdiction des armes chimiques et la Convention sur l’interdiction de la mise au point de la fabrication et du stockage des armes biologiques et à toxines et sur leur destruction étaient essentielles à l’architecture internationale de désarmement et de non-prolifération. Le représentant a souligné la nécessité de doter l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques des moyens nécessaires à la réalisation de ses tâches importantes, ses activités devant être menées de manière impartiale, professionnelle et dénuée de toute politisation.
Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. COSMOS RICHARDSON (Sainte Lucie) a dénoncé l’utilisation d’armes qui peuvent tuer et endommager l’environnement, menaçant ainsi le développement durable et pouvant provoquer de graves conséquences humanitaires. C’est la raison pour laquelle la CARICOM réitère son appui à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques et au travail de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). L’utilisation d’armes chimiques doit faire l’objet d’enquêtes et les auteurs doivent rendre des comptes, cette responsabilisation constituant une étape importante pour apporter du réconfort aux victimes de ces actes haineux. M. Richardson a encouragé les États qui n’ont pas ratifié la Convention à le faire.
La CARICOM soutient aussi la Convention sur l’interdiction des armes biologique, ainsi que leur destruction. La CARICOM estime que l’engagement constructif et cohérent sur les questions liées à la Convention sur les armes biologiques est très important à ce stade, étant donné que le développement de la science et de la technologie accroît les possibilités d’acquisition, d’accès et d’utilisation d’armes biologiques, y compris par des acteurs non étatiques.
Le représentant a enfin rappelé les défis posés aux pays de la CARICOM par la porosité des frontières maritimes et terrestres, qui est utilisée par les terroristes et d’autres acteurs non étatiques. C’est ce qui explique l’élaboration à l’échelle de la communauté d’une stratégie contre le terrorisme, en collaboration avec les Nations Unies, a-t-il rappelé.
Mme MANASSINEE MOOTTATARN (Thaïlande) a fermement condamné, en tant que représentante d’un État partie à la Convention sur les armes chimiques, le recours à de telles armes. Elle a appuyé, sans réserve, les efforts de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques pour enquêter sur les allégations d’emploi d’armes chimiques, ainsi que pour renforcer la capacité des États parties à mettre en œuvre la Convention.
S’agissant de l’identification des personnes ayant recours à ces armes, la représentante a toutefois estimé que, « si ces derniers doivent être tenus pour responsables », la mise en œuvre du mécanisme d’identification devait se fonder sur un « dialogue ouvert et consensuel ». De ce point de vue, elle a appelé l’OIAC à demeurer « impartiale, indépendante et dotée de ressources suffisantes ». Elle a également appelé les États parties à honorer leurs obligations vis-à-vis de la Convention, en procédant à la destruction des stocks d'armes chimiques.
Mme Moottatarn a enfin appelé à renforcer la Convention sur l'interdiction des armes biologiques, via l’instauration d’un mécanisme de vérification juridiquement contraignant.
M. MARTIN ERIC SIPHO NGUNDZE (Afrique du Sud) a rappelé que l’élimination des armes de destruction massive restait une des plus importantes priorités de son pays. Il a aussi encouragé l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) à étoffer son programme pour l’Afrique et à fournir une assistance à des laboratoires dans les pays en voie de développement qui pourraient ainsi devenir les laboratoires désignés de l’organisation en cas d’usage d’armes chimiques ou de désastre naturel dans leurs régions. Le représentant a par ailleurs souligné l’importance des transferts de technologie dans ce domaine et s’est félicité de la contribution de l’Afrique du Sud à l’OIAC par l’organisation, dans le cadre du programme pour l’Afrique, d’un cours de chimie analytique à Pretoria en mai 2019.
M. Ngundwe a aussi déploré le clivage politique des organes de décisions, qui conduit à prendre les décisions par vote et non par consensus et s’est rallié à la proposition du Mouvement des pays non alignés de mettre en place un groupe de travail chargé d’identifier les projets dont la réalisation ferait l’objet d’un consensus entre les parties à la Convention sur les armes chimiques.
Saluant le travail de l’Équipe d’évaluation des déclarations, et faisant part de son optimisme sur dialogue structuré entre l’OIAC et le Gouvernement syrien à propos des discordances dans les déclarations de destruction d’armes chimiques, le représentant s’est aussi félicité de la prochaine réunion d’experts sur la Convention sur l’interdiction des armes biologiques dans le cadre du programme intersession 2018-2020, auquel l’Afrique du Sud contribue et dont elle souhaite voir les moyens renforcés.
M. THOMAS HAJNOCZI (Autriche) a réaffirmé la condamnation par son pays, dans les termes les plus forts, de tout emploi des armes chimiques, quels que soient l’auteur, le lieu et les circonstances. Pour l’Autriche, « il ne peut y avoir d’impunité concernant l’usage de ces armes répugnantes ». Il a rappelé l’appartenance de son pays au Partenariat international contre l’impunité d’utilisation des armes chimiques et réaffirmé « sa pleine confiance » en l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et ses Équipes d’enquêteurs.
M. YANN HWANG (France) a déploré que les armes chimiques, après avoir disparu, aient été à nouveau utilisées, en 2013 par le « régime Syrien », puis par Daech, puis en Malaisie en 2017 lors de l’assassinat d’un ressortissant nord-coréen avec l’agent neurotoxique VX, et en 2018 au Royaume-Uni, où « plusieurs individus ont été exposés à un agent chimique de qualité militaire d’un type développé par la Russie ». Le représentant a rappelé qu’en conséquence, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), chargée d’identifier ces substances, avait vu ses moyens renforcés par un nouveau mécanisme d’enquête et d’attribution. « Un tabou a été brisé et des sanctions à la hauteur doivent être prises », a-t-il déclaré, rappelant que 40 États avaient rejoint le Partenariat contre l'impunité d'utilisation d'armes chimiques, lancé à Paris le 23 janvier 2018.
Présentant la question des vecteurs d’armes de destruction massive comme « centrale », M. Hwang a constaté que, jusqu’à présent, seuls quelques États disposaient de ces armes puissantes, ce qui leur imposait une responsabilité particulière. « Si un contrôle suffisant n’est pas assuré par tous, et si la Corée du Nord prolifère, combien de pays en disposeront ? » s’est-il inquiété.
M. Hwang a en outre présenté les tirs balistiques iraniens comme « déstabilisateurs et non conformes à la Résolution 2231(2015) du Conseil de Sécurité » et appelé à répondre par l’universalisation du Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques, ainsi que par le Régime de Contrôle de la technologie des missiles et l’initiative de sécurité contre la prolifération. Le représentant a conclu sa déclaration en notant que la France présiderait la prochaine conférence des États parties de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction et s’engageait pour la mise en œuvre concrète de la Convention, recherchant « des solutions innovantes pour renforcer la transparence et la confiance ».
M. BAEK YONG-JIN (République de Corée) a déploré que l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques ne soit pas encore en mesure de vérifier l’exactitude de la déclaration de la Syrie. Il a réitéré son appui à la mission d’établissement des faits et l’a invitée à poursuivre son travail. Les membres de l’Équipe d’identification et d’enquête de l’OIAC se sont vu refuser l’accès au territoire et les documents nécessaires, a-t-il noté avec une vive préoccupation. Il a appelé les États qui ne l’ont pas encore fait à rejoindre la Convention sur l’interdiction des armes chimiques afin d’assurer son universalité. Enfin, face aux risques posés par les armes biologiques, le représentant a estimé que la Convention d’interdiction de ces armes devait rester le premier cadre international chargé de répondre aux risques.
M. KAZUHIRO NAKAI (Japon) a condamné l’emploi récent d’armes chimiques et biologiques, en violation des conventions internationales. « Dans l’éventualité où elles seraient à nouveau utilisées, la communauté internationale doit travailler de concert pour condamner ces actes, identifier leurs auteurs et les traduire en justice », a déclaré le représentant. Dans ce cadre, il a salué la formation de l’Équipe d’identification et d’enquête de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et le commencement de ses travaux en Syrie. Pour aider cette Équipe à identifier les personnes ayant eu recours à des armes chimiques dans le pays, il a indiqué que son pays avait appuyé la modernisation du laboratoire de l’OIAC.
Le représentant a, en outre, rappelé que le Japon s’était acquitté de ses obligations du point de vue de la Convention sur les armes chimiques, y compris la destruction d’anciennes armes chimiques abandonnées en Chine. À ce jour, 57 000 d’entre elles ont été récupérées et détruites sur 75 000 au total, a-t-il précisé, saluant la coopération étroite entre les deux pays pour mener à bien cette tâche « difficile ».
Par ailleurs, M. Nakai a jugé que les États parties à la Convention sur l’interdiction des armes biologiques devraient entamer des discussions sur la façon de renforcer cet instrument, notamment dans le cadre de l’examen de son article VII sur l’assistance fournie aux États parties, dans l’idée de parvenir à un résultat tangible lors de la neuvième Conférence d’examen de la Convention en 2021. Le représentant a enfin insisté sur l’importance de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité, au-delà du cycle d’examen prévu en 2021.
M. TAREQ ARIFUL ISLAM (Bangladesh) a expliqué que son pays avait adopté une loi interdisant les armes chimiques en 2006. « Nous voulons que la Convention d’interdiction des armes chimiques devienne universelle et que les États détruisent tous leurs stocks restants », a-t-il dit, en ajoutant que l’usage des armes chimiques était inacceptable « où que ce soit, par qui que ce soit et en n’importe quelle circonstance ». Il faut que l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) puisse assumer son mandat pour assurer le désarmement partout dans le monde. Le représentant a indiqué que son pays avait versé 15 millions de dollars pour le nouveau laboratoire de l’OIAC. Il a appelé au respect de l’article 10 de la Convention d’interdiction des armes biologiques, relative à l’usage pacifique.
M. AMINE CHAIBI (Algérie) a salué les progrès réalisés en matière de mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques. « Nous condamnons et rejetons tout prétexte avancé pour l’utilisation de ces armes », a-t-il dit, avant de souligner l’importance d’une facilitation des transferts de technologie. « Il nous faut un véritable mécanisme pour garantir la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques », a-t-il également insisté. Dans le souci d’éliminer toutes les armes de destruction massive au Moyen-Orient, le représentant a souhaité que la conférence prévue en novembre conformément à la décision 73/546 de l’Assemblée générale permette d’aboutir à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et des autres armes de destruction massive dans cette région.
M. ALEJANDRO GUILLERMO VERDIER (Argentine) a plaidé pour l’universalisation de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, afin d’en renforcer la portée juridique et la mise en œuvre « crédible et essentielle » des objectifs. Il a assuré que son pays sensibilisait l’opinion argentine à ces objectifs, tout comme il appuie l’application de ceux de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques, un instrument selon lui essentiel pour renforcer la confiance entre les États. Le représentant a également indiqué que son pays assumait pleinement ses responsabilités au titre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité visant la prolifération de toutes les armes de destruction massive.
M. REINT VOGELAAR (Pays-Bas) s’est dit préoccupé par le manque de progrès en ce qui concerne la vérification et le démantèlement du programme d’armes chimiques de la Syrie. Nous exhortons les autorités syriennes à coopérer pleinement avec le secrétariat technique de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), et apportons tout notre appui aux travaux de l’Équipe d’identification et d’enquête de l’Organisation, dont nous attendons avec impatience la publication du premier rapport, a-t-il encore déclaré.
M. HEIDAR ALI BALOUJI (République islamique d’Iran) a réitéré l’attachement de son pays à une mise en œuvre intégrale de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques: tant que la destruction des arsenaux d’armes chimiques des États-Unis n’aura pas été vérifiée, cette destruction doit demeurer la priorité absolue de la Convention.
Cette organisation, la plus grande autorité internationale compétente, ne doit pas être polarisée et il est essentiel de garantir son universalité au Moyen-Orient, a poursuivi le représentant. La menace que posent les armes chimiques d’Israël est sérieuse, d’autant plus que le « régime » ne respecte pas les normes ni les règles du droit international. Malheureusement, a-t-il poursuivi, des terroristes ont pu utiliser les armes chimiques au Moyen-Orient.
Il est temps de reprendre les négociations sur un protocole juridiquement contraignant à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, a conclu le représentant en appelant les États concernés à lever leurs restrictions à la mise au point d’un tel protocole.
Mme DELL HIGIE (Nouvelle-Zélande) a dit que le recours récent à des armes chimiques en Syrie, en Iraq, en Malaisie et au Royaume-Uni montrait à quel point nous devons rester déterminés pour empêcher l’utilisation de ces armes à l’avenir. Elle a salué la tâche cruciale de l’équipe d’identification et d’enquête créé en 2018 et qui vient appuyer le rôle de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.
M. ANDREY BELOUSOV (Fédération de Russie) s’est félicité que 180 États aient désormais adhéré à la Convention d’interdiction des armes biologiques. « En 2017, nous avons achevé la destruction de nos 40 000 tonnes d’armes chimiques et nous invitons les États-Unis d’en faire de même », a-t-il dit. Faisant référence à l’incident de Douma, il a regretté que les occidentaux préfèrent utiliser des provocations pour discréditer les autorités légitimes de la Syrie, plutôt que d’adopter une conduite responsable.
Mme MARÍA BASSOLS DELGADO (Espagne) a appelé à continuer à défendre les accords internationaux en matière de lutte contre les armes de destruction massive, en les adaptant aux nouvelles réalités le cas échéant. La communauté internationale ne saurait rester impassible face à l’usage aveugle de ces armes, à commencer par les armes chimiques, a-t-elle dit. Elle a ainsi appuyé le rôle de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) pour détruire ces armes odieuses mais aussi pour identifier les auteurs d’attaques chimiques. Ces crimes de guerre et contre l’humanité qui bafouent le droit international et le droit humanitaire international ne peuvent restés impunis, a souligné la représentante.
M. MEMET MEVLÜT YAKUT (Turquie) a estimé que la coopération entre le secrétariat de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) et le Mécanisme international, impartial et indépendant était essentielle pour combattre efficacement l’impunité des auteurs d’attaques chimiques en Syrie. Après avoir salué l’objectivité des éléments figurant dans les rapports de la Mission d’établissement des faits, en particulier ceux relatifs à l’attaque chimique perpétrée l’an dernier dans la Douma, il a exhorté le régime syrien à coopérer pleinement avec l’OIAC, conformément à ses obligations en tant que partie à la Convention sur l'interdiction des armes chimiques.
M. YE MINN THEIN (Myanmar) s’est inquiété des conséquences humanitaires catastrophiques potentielles de l’usage des armes de destruction massive. Les armes chimiques ne devraient plus exister aujourd’hui, a estimé le représentant. Si 96 % des stocks mondiaux d’armes chimiques ont été détruites sous la vérification de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), il faut faire des efforts pour conclure cette destruction. La seule façon de parvenir à un monde exempt armes de destruction massive est de mettre en œuvre les résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité.
Mme ROUDA FAHAD KAMAL (Qatar) a appelé à des efforts internationaux pour empêcher les groupes terroristes d’acquérir des armes de destruction massive. « L’utilisation d’armes chimiques expose des milliers de personnes à la mort et érode la coopération internationale », a-t-elle déploré. Le Qatar modernise sa législation nationale pour être en phase avec les textes internationaux pertinents dont la Convention d’interdiction des armes chimiques et la Convention d’interdiction des armes biologiques, a expliqué la représentant.
Pour M. MOHD SUHAIMI AHMAD TAJUDDIN (Malaisie), en dépit de progrès remarquables qui ont vu 97 % des stocks d’armes chimiques détruits à travers le monde, le recours à ces armes a récemment refait surface, ce qui est moralement inacceptable et constitue une violation du droit international, en particulier de la Convention sur les armes chimiques. Il est impératif que ceux qui se sont rendus coupables de ces actes odieux rendent des comptes, a poursuivi le représentant, qui a également appelé à renforcer la coopération internationale et le transfert de technologie, de matériel et d’équipement pour lever toute restriction discriminatoire, contraire à l’esprit de la Convention.
M. PETER HORNE (Australie) a notamment estimé nécessaire que la communauté internationale travaille de manière réellement collective pour ajuster les politiques et régulations à l’évolution constante des menaces posées par l’évolution technologique dans le domaine des armes de destruction massive. Il a ajouté que son pays, qui préside un groupe de travail sur le contrôle des exportations, participait activement aux travaux de l’initiative de sécurité contre la prolifération, y compris pour y faire des recommandations sur la mise en œuvre de la résolution du Conseil de sécurité visant la non-prolifération des armes de destruction massive.
Mme ONDINA BLOKAR DROBIČ (Slovénie) a rappelé que son pays avait adhéré au Partenariat contre l’impunité dans l’utilisation d’armes chimiques et a salué le travail « professionnel, indépendant et impartial » du Secrétariat technique de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), de la Mission d’établissement des faits et de l’Équipe d’évaluation des déclarations. La Slovénie, a souligné la représentante, appuie fermement la création de l’Équipe d’identification et d’enquête, dont le professionnalisme et l’impartialité contribueront énormément à l’identification de ceux qui ont utilisé des armes chimiques en Syrie. La Slovénie a donc fait une contribution volontaire à l’Équipe mais aussi au Centre de la chimie et de la technologie de l’OIAC.
M. GYÖRGY MOLNÁR (Hongrie) a présenté un projet de résolution sur la Convention sur les armes biologiques, l’un des piliers de l’effort international de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. Il a précisé que la version 2019 du texte appelait à une participation équitable des femmes et des hommes dans le cadre des travaux de la Convention. Il a demandé aux délégations d’adopter le projet de résolution par le consensus le plus large possible, afin de souligner que la communauté internationale reste convaincue que la Convention est un rouage essentiel du maintien de la paix de la paix et de la sécurité internationale.
M. WEI CHEN (Chine) a noté des tendances inquiétantes concernant l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et appelé les États parties à choisir la voie du consensus en son sein, plutôt que de cibler certains pays à des fins partisanes. Tous les efforts pour régler la question des armes chimiques en Syrie doivent viser à promouvoir le dialogue intra-syrien et la stabilité dans ce pays, a-t-il ajouté. Le représentant a estimé que les enquêtes actuelles devaient respecter la Convention pour l’interdiction des armes chimiques et avoir pour unique objectif l’établissement des faits. Les rapports doivent être soumis au Conseil exécutif, lequel est le seul à décider de la suite à leur donner.
M. Chen a insisté sur l’importance de détruire les armes chimiques abandonnées et exhorté le Japon à intensifier ses efforts en ce sens. Il a également exhorté les États-Unis, le seul État partie à encore détenir officiellement de telles armes, à s’acquitter de ses obligations en vertu de la Convention. La Chine s’est, pour sa part, toujours acquittée de ses obligations, a assuré le représentant.
M. Chen a souhaité l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant sur les armes biologiques, comprenant un mécanisme de vérification. Enfin, le représentant a appelé les délégations à œuvrer en vue d’une adoption à l’unanimité de la résolution « mise en œuvre de la Convention pour l’interdiction des armes chimiques ».
M. ANDRÉS FIALLO (Équateur) a expliqué que l’article 15 de la Constitution de l’Équateur interdisait l’usage d’armes chimiques biologiques ou nucléaires ainsi que celui de tout pollueur hautement toxique, comme les organismes génétiquement modifiés dangereux pour la santé et les écosystèmes. Au regard de cette Constitution, l’existence même des armes chimiques et biologiques est interdite, a-t-il insisté.
M. ABDULLAH HALLAK (République arabe syrienne) s’est dit convaincu que l’usage des armes de destruction massive, dont les armes chimiques et armes biologiques, était immorale et inacceptable. Il a souhaité que le monde puisse se libérer de ces armes. « Nous avons adhéré à la Convention d’interdiction des armes chimiques et nous nous somme acquittés de toutes nos obligations à cet égard en détruisant, notamment, toutes nos installations de fabrication d’armes chimiques », a assuré le représentant. Il a affirmé que son pays ne possédait plus de matières chimiques interdites par la Convention sur l’interdiction des armes chimiques. Il a invité les États-Unis, l’Allemagne et la France à cesser de « proférer des mensonges » à l’encontre de la Syrie. Il a jugé inacceptable que les États-Unis accusent l’armée syrienne d’avoir utilisé du chlore à Lattaquié en ajoutant que la Syrie ne pouvait pas accepter de recevoir des leçons des États-Unis, alors que ce pays refuse de détruire ses armes chimiques et continue de moderniser ses armes biologiques.
Droits de réponse
Le représentant de la République arabe syrienne a accusé de mensonges les États-Unis, « ce même pays qui a menti au sujet des armes de destruction massive en Iraq, conduisant en 2003 au chaos et à la destruction dans la région du Moyen-Orient ». Les Casques blancs sont des terroristes qui ont été formés par le Royaume-Uni, ces terroristes ayant monté de toute pièce des coups fourrés pour berner l’opinion internationale, a-t-il ajouté. Il a ensuite demandé à la France si elle traduirait en justice les auteurs de l’incident de Lattaquié et accusé la Norvège d’avoir envoyé des terroristes dans son pays. « Nous nous sommes acquittés de toutes nos obligations comme partie à la Convention; nos stocks ont été détruits », a-t-il asséné, en qualifiant ensuite les représentants de l’Union européenne de professionnels du mensonge visant tous les pays qui ne courbent pas l’échine devant eux. « L’Europe a armé en produits toxiques des organisations terroristes présentes sur notre territoire », a-t-il ajouté.
Le représentant de la Fédération de Russie s’est défendu d’avoir violé la Convention, une accusation « ridicule » lancée notamment par les États-Unis. « Les États-Unis, justement, sont le seul pays membre de la Convention à disposer encore d’un stock d’armes chimiques », a-t-il rappelé. « Le rythme de réduction de ces quelque 20 000 tonnes d’armes chimiques est si bas qu’il fait douter de la volonté de ce pays de s’acquitter de ses obligations », a-t-il ajouté, affirmant ensuite: « Au Cambodge, au Salvador se trouvent encore quantités d’armes chimiques américaines ». « Les Américains ont fourni des armes chimiques pendant le conflit Iran-Iraq et refusent aujourd’hui la conduite de missions de visites internationales dans les sites où ils stockent leurs stocks d’armes », a encore accusé le représentant, pour qui, au lieu d’accuser notre pays, les États-Unis devraient cesser de violer la Convention.
La représentante d’Israël a fait observer que son pays avait signé la Convention d’interdiction des armes chimiques en 1993 et le Protocole de Genève en 1995. « Nous respectons cette Convention, contrairement à certains États qui y sont partie », a-t-elle dit.
Le représentant de la République islamique d’Iran, réagissant à la déclaration de la France, a déclaré que les missiles balistiques iraniens étaient conçus uniquement à des fins pacifiques et n’avaient aucun lien avec la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité. Il a lancé au Représentant de la France que le « transfert irresponsable d’armes vers les pays du Moyen-Orient qui participent à des agressions militaires représente un facteur de déstabilisation majeur de la région ». Il a estimé que les transferts d’armes par la France constituaient une violation des codes de conduites européens en la matière. Le représentant a, en outre, rejeté les affirmations du « régime criminel d’Israël ».
Le représentant des États-Unis, réagissant à la déclaration de la Fédération de Russie, a assuré que son pays était en bonne voie pour achever la destruction de son stock d’armes chimiques d’ici à 2023. Tout en se félicitant de la destruction du stock d’armes chimiques russe, le représentant a précisé que les États-Unis avaient apporté un soutien financier au Gouvernement russe à cette fin. Au représentant de la République arabe syrienne, il a rappelé qu’il n’y avait aucun débat sur le fait que le régime syrien avait recouru à des armes chimiques contre son peuple. « Qualifier les Casques blancs de terroristes est un moment très triste », a-t-il aussi répondu à la délégation syrienne.
Le représentant de la France a répondu à son homologue de la République islamique d’Iran que les missiles iraniens pouvaient être utilisés de manière offensive. Ce programme balistique, sophistiqué, n’est pas de nature défensive, c’est un fait; la majorité de ces missiles sont à double-usage, conventionnel et nucléaire, a-t-il ajouté. Au représentant de la République arabe syrienne, il a répondu que plus personne ne niait désormais que des armes chimiques avaient été utilisées dans son pays. « La communauté internationale doit se ressaisir pour identifier les auteurs des attaques », a-t-il ajouté, estimant que le régime de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques ne sortirait renforcé que si les sanctions qui s’imposent sont prises.
Le représentant de la Turquie a réagi aux propos de son homologue syrien en déplorant que ce pays répète à l’envi ses allégations sans fondement. Il fait cela pour détourner l’attention des crimes atroces commis par son régime contre sa propre population, a-t-il lancé.
Le représentant de la Fédération de Russie a répondu aux États-Unis que l’élimination du stock russe d’armes chimiques avait été réalisée de manière transparente et vérifiée. Les États-Unis devraient consacrer les ressources nécessaires pour éliminer leur propre stock d’armes chimiques, la communauté internationale en serait d’autant plus rassurée, a-t-il ajouté.
Le représentant de la République arabe syrienne a accusé Israël d’avoir violé nombre de résolutions de l’ONU sur le terrorisme et d’avoir utilisé des armes chimiques et biologiques dans ses agressions contre les États arabes. Le « régime turc », également, forme des terrorises à l’utilisation de ces armes, a-t-il ajouté, avant d’accuser les États-Unis d’être le seul pays au monde à avoir à ce jour utilisé tous les types d’armes de destruction massive. Quant à la France, elle doit cesser d’aider les terroristes et d’envoyer des experts en armes chimiques dans mon pays, a-t-il conclu.
DÉBAT THÉMATIQUE SUR LES ARMES CLASSIQUES
Déclarations
Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), Mme MEGAYLA ULANA AUSTIN (Guyana) a souligné combien la région des Caraïbes était minée par la violence criminelle. Selon elle, la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre et de leurs munitions constitue l’un des principaux facteurs à l’origine du phénomène, sachant que les armes à feu sont responsables de 70 % des morts violentes dans la zone. À ses yeux, cette statistique est d’autant plus préoccupante que la région n’est pas impliquée dans la fabrication, l’exportation ou la réexportation de telles armes, pas plus qu’elle ne les importe à grande échelle.
La représentante a, par conséquent, appelé à renforcer la lutte contre le « fléau » du trafic illicite d’armes légères et de petit calibre et de leurs munitions qui entrave, selon lui, le développement des Caraïbes. Elle a invité, dans ce cadre, tous les États parties au Traité sur le commerce des armes à renforcer sa mise en œuvre, en améliorant leurs systèmes de contrôle, ainsi qu’en modernisant leurs législations et politique publiques nationales. Par la même occasion, la représentante a appelé à l’universalisation du Traité.
La vaste majorité des personnes blessées ou tuées par des armes légères ou de petit calibre sont les victimes d’activités criminelles, a poursuivi la représentante. Elle a, par conséquent, appelé tous les États Membres de prendre des « mesure pratiques » pour lutter contre le trafic illicite de ces armes et pour faire face aux « défis changeants » liés à leur gestion, y compris l’incidence des technologies émergentes sur leur conception.
La CARICOM appelle en outre à prendre en compte la dimension de genre dans la lutte contre le trafic illicite d’armes légères et de petit calibre, en gardant à l’esprit que les femmes sont victimes « de manière disproportionnée » des violences armées et contribuent très efficacement aux processus de désarmement. La représentante a enfin appelé à clarifier davantage le lien entre ces processus et l’objectif 16 du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Dans le même ordre d’idée, elle a appelé à renforcer les synergies entre les différents instruments de désarmement, ainsi qu’à accorder une attention plus soutenue à la question du « désinvestissement dans la fabrication de tout type d’armes ».
Au nom des pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Norvège et Suède), M. JARNO VIINANEN (Finlande) a noté que 2019 marquait le vingtième anniversaire de l’entrée en vigueur la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel, qui a établi des normes largement respectées. Cette convention est l’exemple le plus réussi du désarmement contemporain depuis son adoption en 1997, a estimé le représentant. « Avec 164 États parties, cette Convention a permis la destruction de 53 millions de mines », s’est-il félicité. Par ailleurs, il a dit l’attachement des pays nordiques à la Convention sur certaines armes classiques et à ses protocoles.
Au nom du Groupe des États arabes, M. MOEZZ LAOUNI (Tunisie) a dénoncé les gouvernements qui fournissent des armes aux groupes terroristes au mépris des résolutions du Conseil de sécurité. Il a salué l’importance du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères. Il a jugé nécessaire de distinguer la lutte contre la fourniture et le commerce illicite des armes de l’imposition de limites politisées concernant la fourniture des armes destiné en fait à imposer le monopole de certains pays en matière de vente d’armes.
Mme ANNE KEMPPAINEN, de l’Union européenne, a vu dans la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel un bon exemple de coopération internationale efficace. Elle a encouragé les États à débarrasser le monde des mines d’ici à 2025, précisant que les institutions de l’Union européenne et les pays membres avaient donné une somme combinée de 500 millions d’euros depuis 2014 à cette fin.
La représentante a exhorté les États Membres à rejoindre le Traité sur le commerce des armes et à améliorer leur régime de contrôle d’exportation d’armes. Elle a expliqué qu’en novembre 2018, l’Union européenne avait lancé sa nouvelle stratégie contre le trafic illicite d’armes et sur les armes légères et de petit calibre. En outre, plusieurs projets de renforcement des capacités ont été lancés dans les Balkans occidentaux, au Moyen-Orient, en Amérique latine et dans les Caraïbes. Enfin, Mme Kamppainen a souligné l’importance du respect de la Convention sur certaines armes classiques et de ses protocoles.
M. SOVANN KE (Cambodge), au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a reconnu l’importance de la répression et du contrôle des armes classiques pour réaliser la paix, la stabilité et le développement durable. L’ASEAN appuie ainsi le Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre, et encourage le renforcement des capacités, les mesures de confiance et la transparence multilatérale. L’ASEAN, a poursuivi le représentant, salue le Programme de désarmement lancé par le Secrétaire général, l’essentiel étant de « sauver des vies ».
En Asie du Sud-Est, a expliqué M. Sovann, les pays luttent contre le trafic des armes dans le cadre de la Réunion ministérielle de l’ASEAN sur la criminalité transnationale, du Forum régional et de l’Institut de police scientifique de l’ASEAN. Le Centre régional de lutte antimines de l’ASEAN met l’accent sur les aspects humanitaires des munitions non explosées et des restes explosifs de guerre, et coopère étroitement avec le Service de la lutte antimines de l’ONU et le Centre international de déminage humanitaire de Genève. À cet égard, l’ASEAN appelle tous les États, en particulier les pays développés, à fournir une assistance financière, technique et humanitaire pour neutraliser les engins explosifs et aider les victimes à se réintégrer et se réadapter.
M. ROBERT WOORD (États-Unis) a appelé les États à agir de manière responsable en ce qui concerne les transferts d’armes, cela en faisant rapport auprès du Registre des armes classiques de l’ONU. Il a également appuyé le partage de bonnes pratiques en matière de protection des civils conformément au droit humanitaire et de manière non politisée. Enfin, il a attiré l’attention sur le fait que son pays avait contribué, depuis 1993, à hauteur de près de 3,5 milliards de dollars aux efforts de lutte contre la prolifération des armes classiques, cela en aidant plus de 100 pays à réduire leurs stocks d’armes et de munitions et pour sécuriser les entrepôts.
Mme SAMANTHA GOH (Singapour) a souligné l’importance de voir les États remplir « de manière équilibrée » leurs obligations internationales pour lutter contre le trafic illicite et l’usage indiscriminé des armes classiques. Le droit souverain des États d’acquérir des armes pour assurer leur légitime défense et faire respecter le droit de manière responsable doit être respecté, a-t-elle ajouté.
M. AIDAN LIDDLE (Royaume-Uni) s’est félicité que la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel ait permis des progrès dans le domaine humanitaire et rapproche la communauté internationale de son objectif d’un monde libéré des mines en 2025. Il a par ailleurs salué les travaux du Groupe d’experts gouvernementaux sur les systèmes d’armes léthaux autonomes.
M. MOHAMED ELHOMOSANY (Égypte) s’est alarmé des menaces graves dues aux transferts délibérés d’armes légères et de petit calibre à des terroristes et des groupes armés illégaux, perpétrés, selon lui, « avec l’appui direct de quelques États pour lesquels l’armement des terroristes constitue un outil de politique étrangère ». Il a affirmé que les carences du Traité sur le Commerce des armes, en particulier son manque de claires définitions, nuisaient à son efficacité et favorisaient les abus, « contribuant à la manipulation et la monopolisation » du commerce légitime des armes conventionnelles « tout en ignorant la prévention des livraisons aux terroristes et aux groupes armés illégaux ». Il a appelé tous les États parties au Traité à s’assurer que sa mise en œuvre était conforme à la Charte des Nations Unies. Enfin, M. Elhomosany a déclaré que l’Égypte était l’un des pays qui avait le plus souffert de l’utilisation des mines antipersonnel: « 20 % des mines utilisées dans le monde durant la Seconde Guerre mondiale ont été posées sur le sol égyptien », a-t-il précisé.
Mme DIEDRE NICHOLE MILLS (Jamaïque) a appelé une approche multi face de la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre. Elle a salué la contribution du Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes.
Mme ZENA AL KHALIL (Iraq) a attiré l’attention sur les conséquences désastreuses de l’utilisation des armes classiques, qui sont selon elle similaires à celle des armes de destruction massive. Les armes légères et de petit calibre contribuent à faire perdurer des conflits et alimentent le crime organisé, a-t-elle fait valoir, saluant la portée du document final de la Troisième Conférence d’examen du Programme d’action de l’ONU sur les armes légères. La représentante a également souligné les retombées économiques et environnementales néfastes de l’utilisation de munitions en période de conflit, et rappelé que les mines antipersonnel de l’État islamique d’Iraq et du Levant dans le pays empêchaient toujours le retour de nombreux déplacés dans leur foyer. Elle a appelé les États à permettre à la Commission du désarmement de redevenir le lieu de négociations sérieuses sur des solutions au fléau persistant des armes légères et de petit calibre.
M. LAURENT MASMEJEAN (Suisse) s’est inquiété de l’envergure prise par es conflits armés en zone urbaine, de plus en plus fréquents, qui posent des défis importants en termes de protection des civils. Une mise en œuvre rigoureuse du droit international humanitaire par toutes les parties est cruciale, a-t-il insisté. Concernant les munitions, vecteurs de conflits actuels, la mise en œuvre des Directives techniques internationales sur les munitions et leur révision actuellement en cours constituent deux axes de travail essentiels. Pour la Suisse, il est important de former et de valider des experts dans ce domaines. Le représentant a salué l’établissement d’un Groupe d’experts intergouvernementaux, en réclamant que lui soit donné un mandat clair.
Enfin, M. Masmejean a salué les travaux réalisés au sein du groupe d’experts gouvernementaux sur les systèmes d’armes létaux autonomes au sein de la Convention sur certaines armes classiques, dite « Convention sur les armes inhumaines ». Il a estimé qu’il serait « opportun » que le groupe d’experts concentre son attention sur le développement de mesures concrètes clarifiant le cadre opérationnel et normatif de ces armes, afin de mieux circonscrire les défis potentiels.
M. USMAN JADOON (Pakistan) a insisté sur le fait que le désarmement nucléaire ne devait pas entraîner de courses aux armements conventionnels. Or, les dépenses militaires en Asie du Sud d’un État en particulier dépassent à elles seules celui de tous les autres, a-t-il noté. Le représentant a souhaité que soit renforcée la viabilité de la Convention sur certaines armes classiques. De l’autre côté de la frontière du Jammu-et-Cachemire, l’Inde viole l’esprit de cette convention et le droit humanitaire international en utilisant des armes à feu contre les civils, a ajouté le représentant.