La Sixième Commission loue le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement et de la diffusion du droit international
Ce matin, 35 délégations de la Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, ont rappelé la pertinence du Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international. Elles ont été nombreuses à souhaiter que le Programme reste financé au moyen du budget ordinaire de l’ONU, et, si nécessaire, de contributions volontaires.
Destiné, depuis sa création en 1965, à la formation de professionnels et d’universitaires du monde entier, le Programme d’assistance est dirigé par la Division de la codification du Bureau des affaires juridiques qui se charge de l’organisation du Programme de bourses de perfectionnement en droit international ainsi que de trois cours régionaux pour, l’Afrique, l’Asie et le Pacifique, et l’Amérique latine et les Caraïbes. Elle supervise aussi, à des fins d’enseignement et de diffusion du droit international, la Médiathèque de droit international des Nations Unies, accessible gratuitement par Internet.
La Secrétaire du Comité consultatif pour le Programme d’assistance, Mme Jessica Elbaz, a signalé que le nombre de demandes de formation a presque doublé depuis le dernier biennium et que les ressources prélevées au titre du budget ordinaire ont permis de financer les cours à La Haye et dans les régions. Sur 97 candidats sélectionnés dans 77 pays, 82 ont ainsi bénéficié d’une bourse couvrant tous leurs frais. Mme Elbaz s’est aussi félicitée de la création d’un réseau d’anciens élèves et a souhaité l’enrichissement de la Médiathèque.
Dans le même esprit, la Présidente du Comité consultatif du Programme d’assistance, Mme Martha Pobee (Ghana), s’est réjouie de l’augmentation du nombre de candidatures, qui sont la preuve d’un besoin global en matière de formation juridique, et des efforts entrepris par le Secrétariat pour réaliser la parité des sexes au sein des participants et enseignants. Consciente de la difficulté d’accès à la Médiathèque pour ceux ne disposent d’une connexion Internet suffisante, elle a vanté le lancement de podcasts ainsi que la compilation de documents sur des clefs USB et des CD-ROM.
Au nom du Groupe des États d’Afrique, le représentant de l’Égypte a rappelé qu’un tiers des boursiers du Programme d’assistance sont africains. Il a réitéré sa conviction selon laquelle le Programme « contribue à renforcer la promotion de l’état de droit au niveau international et par là même la paix et la sécurité ».
« Le savoir est une force » a renchéri le représentant de l’État de Palestine, au nom du Groupe des 77 et de la Chine. Comme les États nordiques, il a applaudi le financement du Programme au moyen du budget ordinaire pour un montant de 2 200 600 dollars. Son homologue du Cambodge a, au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), regretté que ce financement intervienne « si tardivement ». Mais il a apprécié l’utilisation de technologies de pointe pour une plus large diffusion des contenus de la Médiathèque, à l’instar du délégué de l’Union européenne, qui l’a décrite comme « une ressource largement accessible » et rentable.
Depuis sa création en 2008, la Médiathèque a été consultée par près de 1,9 million d’usagers dans 193 États. Ce centre virtuel de formation et de recherche propose du contenu en ligne, dont plus de 575 conférences, produit par des spécialistes, juges et praticiens éminents du droit international, de différents pays et systèmes juridiques.
Enfin, le représentant de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer, a fait le point sur la Dotation commémorative Hamilton Shirley Amerasinghe sur le droit de la mer. Cette bourse a été créée en 1981 pour aider les fonctionnaires et autres professionnels de pays en voie de développement à se familiariser avec la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Jusqu’à présent, 33 boursiers de 30 nations en développement, soit 15 femmes et 18 hommes, ont achevé leur formation.
La Sixième Commission se réunira lundi 28 octobre, à 10 heures, pour entamer l’examen du dernier rapport en date de la Commission du droit international (CDI).
PROGRAMME D’ASSISTANCE DES NATIONS UNIES AUX FINS DE L’ENSEIGNEMENT, DE L’ÉTUDE, DE LA DIFFUSION ET D’UNE COMPRÉHENSION PLUS LARGE DU DROIT INTERNATIONAL - A/74/496
Déclarations
Mme JESSICA ELBAZ, Secrétaire du Comité consultatif pour le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, a signalé que le nombre de demandes de formation a presque doublé depuis le dernier biennium et que les ressources au titre du budget ordinaire de la Division de la codification du Bureau des affaires juridiques ont permis d’organiser les quatre programmes mandatés par l’Assemblée générale. Il s’agit du Programme de bourses de perfectionnement en droit international qui s’est déroulé à La Haye et de trois cours régionaux, pour l’Afrique, l’Asie et le Pacifique, et l’Amérique latine et les Caraïbes. La Secrétaire a précisé que, parmi les 97 participants sélectionnés cette année, 82 participants issus de 77 États ont bénéficié d’une bourse couvrant tous leurs frais.
Mme Elbaz a ajouté que la parité des sexes et la diversité géographique parmi les conférenciers ont été assurées. La Division de la codification a en outre pris contact avec d’anciens participants aux programmes de formation en vue de la création de réseaux. Ajoutant qu’un nombre limité de juristes peut bénéficier des programmes de formation mandatés par l’Assemblée générale, elle a jugé important de maintenir et d’enrichir la Médiathèque de droit international des Nations Unies, qui offre une formation en ligne, gratuite et de qualité, et a été consultée par plus de 1,9 million d’usagers dans tous les États Membres. Tout en appréciant que le Programme d’assistance soit désormais inscrit au titre du budget ordinaire, elle n’en a pas moins souligné que les contributions volontaires demeurent indispensables.
M. Vladimir Jarez, de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer, a fait le point sur la Dotation commémorative Hamilton Shirley Amerasinghe sur le droit de la mer en expliquant que les activités de renforcement des capacités des pays en développement figurent parmi les principaux mandats du Secrétaire général. La Bourse a été créée en 1981 pour aider les fonctionnaires et autres professionnels de ces pays à se familiariser avec la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, en vue de promouvoir son application et d’améliorer leur expertise en affaires maritimes et disciplines y afférentes.
Jusqu’à présent, 33 boursiers de 30 nations en développement, soit 15 femmes et 18 hommes, ont achevé leur formation. Après avoir mis en exergue le rôle clef que ces personnes jouent dans leurs pays et régions, et dans l’application des instruments et accords internationaux sur le droit de la mer, tout comme dans la réalisation de l’objectif 14 de développement durable, l’orateur a attiré l’attention sur les difficultés financières et encouragé à des contributions volontaires.
En sa qualité de Présidente du Comité consultatif du Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, Mme Martha POBEE (Ghana) a marqué sa satisfaction devant le grand nombre de demandes reçues par le Programme de bourses de perfectionnement en droit international et les cours régionaux de droit international des Nations Unies, qui sont la preuve d’un besoin de formation et d’augmentation des capacités dans ce domaine. Elle a aussi remercié l’Éthiopie, la Thaïlande et le Chili pour avoir accueilli les cours régionaux pour l’Afrique, l’Asie et le Pacifique, et l’Amérique latine et les Caraïbes.
La Présidente a par ailleurs souligné le caractère unique de la Médiathèque des Nations Unies et rappelé que son potentiel dépendait d’un accès fiable à Internet. À cet égard, le lancement de podcasts l’année dernière a considérablement amélioré l’accès pour ceux qui ne disposent pas d’une bonne connectivité, a-t-elle expliqué ajoutant que l’autre problème est de servir ceux qui n’ont aucune connectivité. Pour cela, l’utilisation de matériel sur des clefs USB et des CD-ROM reste importante et doit être soutenue.
Mme Pobee a aussi fait part de la satisfaction des États à propos des efforts du Secrétariat en vue d’une parité des sexes parmi les participants, et de l’augmentation du nombre de conférencières. « Vingt-cinq ans après la déclaration et le Programme d’action de Beijing, a-t-elle ajouté, les femmes ont été reconnues comme des acteurs décisifs et des facteurs de changement. Il est important que le Programme d’assistance poursuive cette tendance et leur apporte de nouvelles opportunités .»
La Présidente a décrit le Programme d’assistance comme une activité essentielle de l’ONU et loué le travail du Comité consultatif pour améliorer son efficacité. Elle a aussi noté le travail dévoué de la Division de la Codification du Bureau des affaires juridiques. Rappelant l’intérêt de nombreux États, particulièrement africains, pour le Programme, elle y a vu « un outil efficace » d’augmentation des capacités en matière de droit international et encouragé les États Membres à poursuivre leur engagement à son égard.
Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. AHMED ABDELAZIZ (Égypte) a réitéré sa conviction selon laquelle le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international « contribue à renforcer la promotion de l’état de droit au niveau international ». En outre, une meilleure connaissance universelle du droit international est un moyen de renforcer la paix et la sécurité, ainsi que les relations amicales et la coopération entre États.
Plus d’un tiers des candidats au Programme 2019 de bourses de perfectionnement en droit international venaient d’Afrique, a fait remarquer M. Abdelaziz. Il a souligné son attachement au cours régional de droit international des Nations Unies pour l’Afrique, qui a lieu chaque année à Addis-Abeba, en Éthiopie. Il a aussi salué les activités de la Division de la codification en lien avec la création de réseaux ALUMNI pour les anciens participants aux cours du Programme d’assistance. Enfin, le Groupe des États d’Afrique redit l’importance de sécuriser le budget nécessaire aux activités du Programme d’assistance dans le cadre du budget ordinaire de l’ONU et lance un appel aux États Membres en ce sens, tout en remerciant ceux qui ont apporté des contributions volontaires aux Programme.
Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. MAJED BAMYA (État de Palestine), a rappelé que le Groupe a été créé pour remédier aux inégalités du système multilatéral. Le Groupe est aussi d’avis que « le savoir est une force », a ajouté le délégué. Il a ainsi renouvelé son attachement au Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, qu’il a qualifié d’outil efficace pour contribuer à la dissémination des connaissances en droit international.
Le représentant a estimé que les juristes, chercheurs et diplomates en provenance de pays en développement bénéficiaient grandement des cours régionaux de droit international des Nations Unies, du Programme de bourses de perfectionnement en droit international et de la Médiathèque de droit international des Nations Unies. Il s’est dit satisfait du fait que le budget ordinaire pour l’exercice biennal 2018-2019 finance le Programme. Un financement adéquat du Programme de bourses dans le domaine du droit international, des cours régionaux pour l’Afrique, l’Asie et le Pacifique, l’Amérique latine et les Caraïbes, ainsi que de la Médiathèque de droit international des Nations Unies, doit se poursuivre au-delà de 2020, a conclu M. Bamya.
M. SOVANN KE (Cambodge), au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a noté que le prochain cours régional sur le droit international pour l’Asie et le Pacifique aura lieu à Bangkok, en Thaïlande, du 18 novembre au 13 décembre prochain. Il a déploré le manque de financement du Programme d’assistance, car ce n’est que récemment que les fonds, au titre du budget ordinaire, ont été mis à sa disposition, ce qui a facilité la continuité des cours régionaux. Il a plaidé pour que le Programme reste financé par le budget ordinaire, tout en encourageant les contributions volontaires pour favoriser un nombre maximum de participants. Il a apprécié par ailleurs l’utilisation et l’application de technologies de pointe dans la dissémination d’informations sur le droit international aux universitaires, aux praticiens et au public en général tant dans les pays développés que dans ceux en développement. À cet égard, la Médiathèque de droit international des Nations Unies est une ressource largement accessible à un coût rentable.
M. ÉRIC CHABOUREAU, délégué de l’Union européenne, a réitéré son soutien au Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, qui bénéficie à tous les pays. Il a également salué la contribution de la Division de la codification dans la mise en œuvre du Programme d’assistance. La création et l’expansion de la Médiathèque de droit international des Nations Unies, qui permet l’accès à des ressources variées en droit international dans plusieurs langues, en utilisant une technologie moderne, est une vraie réussite.
M. Chaboureau a salué les efforts de la Division de la codification pour améliorer l’accès à ladite Médiathèque grâce au projet de podcast depuis 2017. Il a souhaité que la Division de la codification développe le site Internet de la Médiathèque et assure la diversité de ses contenus. Il a par ailleurs reconnu la contribution de la Dotation commémorative Hamilton Shirley Amerasinghe sur le droit de la mer dans la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. M. Chaboureau a souhaité que ce programme jouisse d’une stabilité financière. Enfin, il a appelé tous les États Membres à accroître leurs contributions au Programme d’assistance.
Au nom du Groupe des pays nordiques, Mme NIINA NYRHINEN (Finlande) a fait part de leur ferme soutien à un ordre international fondé sur l’état de droit, estimant que son efficacité dépend largement du professionnalisme et de l’engagement de ceux qui agissent au nom des États. Grâce au Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, des générations de juristes, de juges et de diplomates du monde entier ont pu acquérir une meilleure connaissance du corpus juridique qui gouverne notre monde interconnecté, s’est-elle félicitée.
Mme Nyrhinen a salué le rôle et le soutien de la Division de la codification, du Comité consultatif, du Programme de bourses de perfectionnement et des cours régionaux, qui ont fourni une aide précieuse aux jeunes juristes. Quant à la Médiathèque de droit international, elle constitue une ressource inégalable et la représentante a remercié la Division de la codification, qui s’efforce de mettre du matériel à disposition des personnes et organisations dans des régions ayant un accès limité à Internet, par exemple sous forme de podcasts. S’agissant du financement, le Groupe des pays nordiques s’est félicité que des ressources pour le Programme d’assistance aient été proposées dans le cadre du budget ordinaire.
M. RISHY BUKOREE (Maurice) a d’abord remercié le Secrétariat d’avoir organisé une conférence pour les États Membres sur les points traités par la Sixième Commission avant le début de la session, qu’il a décrit comme « très utile pour les nouveaux venus qui peuvent être intimidés par l’ampleur des sujets et le nombre de documents ». Il a rappelé que le nombre de demandes et la concurrence entre candidats pour participer au Programme de bourses de perfectionnement en droit international et aux cours régionaux des Nations Unies témoignent de la « vivacité » du Programme d’assistance et du besoin de formation en la matière. Le délégué a insisté sur l’importance de cette formation juridique pour les diplomates qui ont souvent suivi des études dans des matières différentes, mathématiques, langues ou sociologie. Il s’est enfin félicité de voir le Programme s’ouvrir davantage à des administrations publiques comme les ministères des affaires étrangères et de la justice.
M. PETER NAGY (Slovaquie) a renouvelé son attachement au Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, qui renforce l’état de droit. Il a insisté sur le rôle crucial de la Médiathèque de droit international des Nations Unies, en particulier pour le monde universitaire, et rappelé la contribution volontaire de son pays au bénéfice du Programme, en particulier sa Médiathèque. Il a souhaité un financement adéquat du Programme. Enfin, M. Nagy a dit son appréciation du travail de la Division de la codification dans la mise en œuvre « des nobles objectifs » du Programme.
Mme CHUNG, YOON-JOO (Singapour) a fait savoir, qu’en tant que petit État, Singapour dépend, pour sa survie et son succès, d’un système multilatéral fondé sur le droit et s’identifie fortement aux objectifs du Programme d’assistance. Singapour estime que la diffusion et une compréhension plus large du droit international, notamment par le renforcement des capacités et le partage de l’information, sont indispensables à un ordre international réglementé auquel il contribue en participant au Comité consultatif. La représentante a salué les activités menées par la Division de la codification et indiqué que des Singapouriens ont participé tant au Programme de bourses de perfectionnement en droit international qu’au cours régional de droit international pour l’Asie et le Pacifique, dispensé par des intervenants « hautement qualifiés ». Enfin, la représentante a tenu à présenter certaines des initiatives prises par Singapour pour contribuer à renforcer les capacités, comme l’organisation d’un cours de droit commercial international dans le cadre de la coopération.
M. XU, CHI (Chine) a loué les progrès enregistrés dans différents domaines du Programme d’assistance des Nations Unies que son pays appuie financièrement depuis de nombreuses années. En 2019, son gouvernement a contribué 30 000 dollars et directement soutenu le renforcement des capacités de pays asiatiques et africains via des projets de coopération. En juillet 2015, la Chine a lancé avec l’Organisation juridique consultative pour les pays d’Asie et d’Afrique (AALCO) un programme de recherche et d’échange sur le droit international dans le cadre duquel cinq sessions ont été organisées jusqu’à présent. En août 2019, 44 fonctionnaires de 38 pays asiatiques et africains, l’AALCO et l’Union africaine, ont participé au cinquième cours de formation qui s’est déroulé à Hong Kong et à Beijing et, du 14 au 25 octobre, la Chine a tenu, à Beijing et Xi’an, le premier atelier « Ceinture et Route » sur la coopération en matière de droit international. Il a enfin estimé que la mise en œuvre concrète du Programme d’assistance exige des efforts conjoints de la part de la communauté internationale.
M. NUNO VAULTIER MATHIAS (Portugal) a rappelé que la connaissance du droit international est une condition essentielle pour la réalisation des objectifs de la Charte des Nations Unies. « Le Programme d’assistance contribue à la paix internationale et aux relations amicales entre États. » La mondialisation, explique-t-il, induit un besoin croissant de connaissance de sujets nouveaux, illustré par l’effet positif du Programme de bourses de La Haye. Le délégué a suggéré que la Médiathèque inclue plus de matériel dans des langues non officielles de l’ONU mais néanmoins largement utilisées, comme le Portugais qui est une des langues les plus parlées au monde et la première dans l’hémisphère Sud. Il a par ailleurs insisté sur l’amélioration nécessaire du financement du Programme et pris bonne note du montant proposé par le Secrétaire général au titre du budget ordinaire de 2020, qu’il a encouragé les États Membres à approuver.
M. HITTI (Liban) a réaffirmé son soutien au Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international. Soucieux d’assurer la pérennité du Programme, il a souligné l’importance de garantir son financement à travers le budget ordinaire de l’ONU. Le délégué a salué les efforts déployés pour favoriser la parité hommes-femmes et la diversité géographique dans la sélection des candidats et des professeurs. Il a également soutenu les efforts constants de la Division de la codification pour une plus grande accessibilité aux différents outils du Programme, qui représente selon lui « un pur exemple de multilatéralisme ».
Mme ELGINDI (Soudan) a salué le travail de la Division de la codification du Bureau des affaires juridiques, rappelant la grande utilité du Programme pour la formation des diplomates et l’harmonisation locale du droit. Elle a insisté sur l’importance de la Médiathèque de droit international des Nations Unies et des formations régionales actuelles, y compris les cours organisés par l’Union africaine qui font l’objet d’efforts de financement de la part des États de la région. La déléguée s’est félicitée de l’enseignement interactif fourni par le Programme, « facteur d’excellente coopération entre États » et a remercié les contributeurs à l’Institut africain de droit international.
M. CHULL-JOO PARK (République de Corée) a dit son attachement au Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, crucial pour assurer la promotion de l’état de droit. Le délégué a salué la tenue des trois séminaires régionaux, qui permet un renforcement des capacités des pays en développement. Il a apprécié les efforts de la Division de la codification et estimé que la Médiathèque de droit international des Nations Unies sera une source vitale pour la diffusion et une compréhension plus large du droit international. Enfin, le délégué a rappelé que son gouvernement décerne une récompense annuelle pour la meilleure thèse en droit international et mentionné le programme de formation dit « Académie de Séoul pour le droit international » au bénéfice de diplomates de pays d’Asie et du Pacifique.
Pour M. NATTHAKIT SINGTO (Thaïlande), les podcasts et les bases de données sont des outils essentiels pour garantir un accès ouvert et illimité aux formations, non seulement pour les fonctionnaires, mais aussi pour un plus large public. Il a toutefois noté quelques défis à relever, en ce qui concerne notamment les enregistrements de conférences hors Siège, l’usage d’autres langues et les mises à jour des cours régionaux dans la région de l’Asie et du Pacifique. La Thaïlande s’est félicitée d’organiser pour la septième fois le cours régional de droit international des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique qui aura lieu à Bangkok du 18 novembre au 13 décembre prochain. En conclusion, M. Singto a rappelé la responsabilité collective des États pour le financement du Programme, garantie de son fonctionnement harmonieux.
Mme HAWANATU KEBE (Sierra Leone) a renouvelé son attachement au Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international. Elle a salué la participation de ressortissants de son pays au séminaire régional qui s’est tenu à Addis-Abeba, en Éthiopie, en 2018. Elle a exprimé son soutien à la Dotation commémorative Hamilton Shirley Amerasinghe sur le droit de la mer et appelé les États à soutenir financièrement ce programme. Enfin, elle a demandé un financement pérenne du Programme et appelé les États Membres à verser des contributions volontaires.
M. FUNDORA (Cuba) a souligné la qualité des cours régionaux de droit international, de l’école d’été à La Haye et du séminaire offert par la Commission du droit international. Le Programme d’assistance étant un outil efficace pour renforcer la connaissance du droit international, le représentant a plaidé pour un financement des experts des petits pays en développement afin qu’ils puissent participer aux cours et aux bourses. Dans le cas de Cuba, « l’infâme et cruel blocus économique, commercial et financier » imposé par les États-Unis les empêche de participer systématiquement aux cours et programmes. Raison pour laquelle la délégation a jugé important d’intégrer les activités du Programme d’assistance dans le budget ordinaire de l’ONU.
M. ANDRES RUGELES PINEDA (Colombie) a déclaré toute l’importance qu’accorde la Colombie au droit international dont des principes essentiels sont inscrits dans sa constitution et régissent ses bonnes relations avec d’autres États, dans le respect des accords internationaux. Le délégué s’est particulièrement félicité du cours régional organisé à Santiago du Chili et des bourses accordées à des avocats colombiens qui participeront au renforcement des capacités nationales et à la formation professionnelle dans ce domaine. Il a néanmoins appelé la Médiathèque de droit international des Nations Unies à étoffer le matériel disponible en espagnol, une langue officielle de l’ONU qui est aussi l’une des plus utilisée au monde.
Mme EMILY PIERCE (États-Unis) a estimé que le Programme d’assistance continue de fournir d’indispensables contributions à l’éducation des étudiants et des spécialistes de droit international depuis sa création en 1965, et son pays est fier de participer à son Comité consultatif. Le Programme continue en outre de faire des progrès notables dans l’amélioration de l’accessibilité et de la dissémination de la Médiathèque de droit international à travers le monde. La représentante a noté que les contenus disponibles via podcast ont été consultés au moins 90 000 fois en 2018. Les États-Unis ont encore reconnu le rôle significatif joué par le Bureau des affaires juridiques, en particulier sa Division de la codification, qui a été en mesure de maintenir des programmes importants malgré des ressources limitées. « Il n’y a pas de doute que le Programme est bien géré et des plus utiles », a conclu Mme Pierce.
M. AL-SAMIKH (Qatar) a salué le Programme d’assistance des Nations Unies, insistant sur le rôle primordial de la Médiathèque pour la divulgation de connaissances, et remercié la Division de la codification pour les textes émanant de la Cour internationale de Justice (CIJ) mis à la disposition des participants. Il a ajouté que cette période de conflits rend plus nécessaire que jamais un effort de connaissance du droit international, fondement d’un multilatéralisme salutaire pour la paix et la prospérité mondiale. Le représentant a conclu en rappelant l’attachement du Qatar à l’état de droit international qui justifie son intérêt et sa contribution financière au Programme.
Mme ELENA A. MELIKBEKYAN (Fédération de Russie) a affirmé que le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international est un élément essentiel pour la connaissance et la dissémination du droit international. Elle a noté que les activités les plus importantes du Programme sont mises en œuvre de manière stable. La Médiathèque est par ailleurs alimentée régulièrement. Le Programme est financé à travers le budget ordinaire depuis plusieurs années, a-t-elle dit, en s’en félicitant mais en insistant sur l’importance des contributions volontaires.
M. FERNANDO ANDRÉS MARANI (Argentine), qui est membre du Comité consultatif, a loué le professionnalisme des fonctionnaires de la Division de la codification et du Programme d’assistance. Pour lui, il est essentiel que ce programme soit axé sur le renforcement des capacités des pays en développement, la facilitation de l’accès aux documents dans les six langues officielles et la diffusion de moyens d’accès aux archives. S’agissant des activités de l’année en cours, il a applaudi la tenue de cours régionaux et la mise à jour de la Médiathèque, notamment l’enregistrement en Argentine de conférences en espagnol dictées par des universitaires et professionnels de la région. M. Marani a apprécié que le financement provienne cette année du budget ordinaire, ce qui a permis de mener à bien les activités qui étaient prévues en 2019. Il a recommandé que la Bourse Hamilton Shirley Amerasinghe 2020 soit octroyée au titre du budget ordinaire au cas où les contributions volontaires ne suffiraient pas.
Mme LILA DESTA (Éthiopie) a salué la contribution du Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international pour la promotion de l’état de droit. Elle a insisté sur le rôle de la Médiathèque et sur l’importance de la tenue des séminaires régionaux. Depuis 2011, Addis-Abeba, « capitale politique de l’Afrique », accueille l’un de ces séminaires, s’est-elle félicitée, en notant la grande diversité professionnelle de ses participants. Enfin, Mme Desta a appelé les États à continuer de soutenir ce programme.
M. DEKALEGA FINTAKPA LAMEGA (Togo) a déclaré qu’en tant que bénéficiaire, à plusieurs reprises, du Programme d’assistance, son pays pouvait témoigner de ses retombées positives sur les jeunes universitaires, les enseignants du droit international ainsi que les diplomates des missions permanentes et des ministères des affaires étrangères des pays en développement. « Le respect du droit international passe d’abord par sa connaissance », a-t-il affirmé, ajoutant que la formation au titre de ce programme constitue une opportunité unique d’approfondir la connaissance des bénéficiaires et de les outiller afin de mieux appréhender les questions qui se posent à eux dans l’exécution de leurs tâches quotidiennes. En conséquence, il s’est réjoui que les ressources inscrites au budget-programme permettront de financer les cours régionaux ainsi que le programme de bourses de perfectionnement en droit international pour l’année 2020.
M. Fintakpa Lamega a appelé à accroître le nombre de bourses financées. Il s’est aussi dit honoré qu’un Togolais ait bénéficié, cette année, de la Dotation commémorative Hamilton Shirley Amerasinghe sur le droit de la mer et les affaires maritimes. Il a en outre salué la création d’un réseau d’anciens participants aux programmes de formation et invité la Division de la codification à en faire « un réseau dense », caractérisé par des liens forts entre ses membres et susceptible de devenir un véritable catalyseur d’opportunités.
Mme CARLA ESPERANZA RIVERA SÁNCHEZ (El Salvador), après avoir montré tout l’intérêt de son pays pour le droit international, facteur d’ordre mondial, et pour le Programme d’assistance des Nations Unies, a évoqué le souvenir positif de sa participation au cours régional pour l’Amérique latine et les Caraïbes, auquel participaient 21 étudiants, dont 15 femmes, venus de différents États, sur des sujets variés allant de la responsabilité des États au droit de la mer, dispensés par des enseignants de grande qualité. Elle a décrit ce type de programme comme une opportunité inestimable pour les capacités internes de son État et, en conclusion, a souhaité que la Médiathèque publie ses documents dans les six langues officielles de l’Organisation.
Mme AUGUSTINA SIMAN (République de Moldova) a appuyé le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, qui bénéficie à tous les pays. Elle a également salué la contribution de la Division de la codification dans la mise en œuvre du Programme d’assistance et le rôle majeur de la Médiathèque de droit international des Nations Unies. Une meilleure compréhension du droit international est un élément clef pour une bonne exécution par les États de leurs obligations communes, a conclu la déléguée.
Pour Mme ANNETTE ANDRÉE ONANGA (Gabon), le droit international constitue le fondement de la bonne cohésion entre États et tout appel en faveur du renforcement de l’état de droit doit nécessairement prendre en compte la nécessité d’un renforcement des capacités des pays en voie de développement. Mme Onanga a salué les efforts « incontestables » de la Division de la codification et de l’Académie de droit international de La Haye dans le renforcement des capacités des pays en voie de développement par l’outil essentiel de la formation. Elle s’est également félicitée que l’enrichissement de la Médiathèque de droit international ait permis d’aboutir au projet de podcast, qui permet la diffusion des cours de droit de qualité en format audio et facilite l’enseignement à moindre frais.
M. KAUNG HTET (Myanmar) a réitéré son soutien au Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, qui bénéficie à tous les pays. Il a également salué la contribution de la Division de la codification dans la mise en œuvre du Programme d’assistance. Ce programme est crucial dans la réalisation du Programme 2030. Mon pays défend l’état de droit depuis qu’il s’est embarqué dans sa transition démocratique, a-t-il assuré, en appelant à la poursuite et au financement pérenne de ce programme.
Mme ESTELA MERCEDES NZE MANSOGO (Guinée équatoriale) a salué « le travail excellent et ardu » de la Division de la codification du Bureau des affaires juridiques, pour la bonne distribution géographique des boursiers et la parité des sexes parmi les participants, ainsi que pour l’incorporation de nouveaux instruments juridiques qui enrichissent la Médiathèque de droit international des Nations Unies. Elle a confirmé l’importance que revêt pour les pays en voie de développement la formation de juristes, de diplomates et d’avocats. En conclusion, la déléguée s’est dite consciente de la situation financière de l’ONU, mais s’est associée à d’autres États demandant de ne pas réduire la publication des documents dans les six langues officielles de l’Organisation.
M. MILENKO ESTEBAN SKOKNIC TAPIA (Chili) a appuyé le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international. « Ce Programme est en très bonne santé. » Il a salué les efforts d’enrichissement de la Médiathèque, ainsi que l’organisation des trois cours régionaux de droit international, dont celui pour l’Amérique latine et les Caraïbes. Ce cours s’est déroulé à la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), à Santiago, et a permis la formation de 21 étudiants cette année, dont 14 femmes. Enfin, le représentant a souhaité que le budget ordinaire continue de financer ledit Programme.
Mme SEBBAR (Maroc) a décrit l’importance, pour les pays en développement, en particulier en Afrique, d’acquérir une expertise internationale en la matière. La coopération Sud-Sud inspire les politiques publiques du Maroc, a-t-elle ajouté, notant pour preuve le déroulement prochain à Rabat du programme extérieur de l’Académie de droit international de La Haye sur le thème du droit de la mer. Par ailleurs, la déléguée a souhaité le renforcement des moyens dévolus à ce programme, dont les activités sont « nobles et édificatrices », tout en reconnaissant l’incidence financière de ces efforts et a remercié les contributeurs au programme.
Mme ZAKIA IGHIL (Algérie) a salué le travail de la Division de la codification dans la mise en œuvre du Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international. Elle a salué l’organisation des trois cours régionaux de droit international, pour l’Amérique latine et les Caraïbes, l’Asie-Pacifique et l’Afrique. Il est crucial que le Programme et ses activités d’assistance, nommément les séminaires régionaux et la Médiathèque, continuent d’être financés par le budget ordinaire, a-t-elle dit. Enfin, elle a souhaité que la Médiathèque augmente le nombre de ses contenus en langue arabe.
Pour Mme EUNICE GAROS PHILIPS-UMEZURIKE (Nigéria), le Programme d’assistance est l’un des outils disponibles pour appréhender les questions complexes dans le monde et elle a salué les États Membres qui ont fait des contributions volontaires pour financer ses activités. À la soixante-treizième session de l’Assemblée générale, le Nigéria avait pour sa part soutenu le financement supplémentaire pour le Programme inclus dans le budget ordinaire 2018-2019. La représentante a loué les cours régionaux pour l’Afrique, la Division de la codification du Bureau des affaires juridiques, le Programme de bourses de perfectionnement en droit international et la Médiathèque de droit international des Nations Unies.
Mme SARAH ZAHIRAH BINTI RUHAMA (Malaisie) a affirmé qu’une bonne compréhension du droit international est « le gage » de sa bonne mise en œuvre dans les relations entre États. Elle a en conséquence loué le Programme d’assistance des Nations Unies et ses cours régionaux, se félicitant de la parité des sexes et de la diversité géographique des participants, avant d’appeler à un élargissement du Programme à un plus large public, quel que soient ses connaissances en droit. La représentante a reconnu l’importance des podcasts et des exemplaires papier pour les participants dépourvus de connexion Internet fiable. Elle s’est associée aux autres délégations qui souhaitent la poursuite du Programme et son financement par le budget ordinaire de l’ONU.
M. ZACHARIE SERGE RAOUL NYANID (Cameroun) a salué le travail de la Division de la codification dans l’exécution du Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international. Il a appuyé le Programme de bourses de perfectionnement en droit international dont le nombre de participants devrait être revu à la hausse, afin que les cours régionaux de droit international des Nations Unies puissent jouer leur rôle, a-t-il dit. S’agissant de l’Afrique, il s’est dit préoccupé par la restriction des places au cours régional de droit international. « La session qui s’est tenue à Addis-Abeba en 2019 laisse un peu songeur, car, sur les 252 candidatures reçues, en provenance de 27 pays, seules 25 ont été retenues », a-t-il regretté. « Tous les pays demandeurs n’étaient pas représentés. » M. Nyanid a en outre souhaité le renforcement de la Médiathèque de droit international des Nations Unies. Il a appelé au maintien des fonds issus du budget ordinaire pour le Programme pour 2020. En conclusion, le délégué du Cameroun a souhaité que le Programme se penche notamment sur des questions complexes liées à l’apparition de nouveaux acteurs du droit international, tels que les multinationales.
M. MUHAMMAD TAUFAN (Indonésie) a évoqué l’influence positive du droit international sur les législations internes et donc de l’importance de son enseignement. Son pays, a-t-il rappelé, est à l’origine de plusieurs initiatives dans ce domaine tels une conférence pour le développement du droit international tenue ce mois-ci à Jakarta, et un symposium organisé en août dernier à Samarinda. Le délégué a rappelé l’importance des forums multilatéraux dans ce domaine.